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Compte-Rendu - CR DU 28 07 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 07 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE GUMONT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2014

Conseillers présents : LIDOVE Yves, CAUDY Jacques, ROCHE Serge, LUBBE Anneliese, PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, AUFRAY Philippe

Dominique DEMICHEL est nommé secrétaire de séance. Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 20 juin

- Carrefour de Graffeuille : résultat ouverture des plis- décision à prendre - Travaux voirie 2014

- Contrat Territorial d’Aménagement - Bonification sur subventions

- Adhésion ANPCEN

- Remboursement à Jacques Caudy

- Information des commissions

- Communication communale

- Création commission pour endettement

- Commissaires CCID

- Questions diverses :

 Dotation voirie/ guide pratique enduits superficiels

 Vérification extincteurs

 Transports scolaires

 Remerciements subventions accordées

 Fermeture mairie – congés

 Autorisation d’exploiter

Monsieur le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour la demande du comité régional tourisme équestre pour le classement d’un chemin de randonnée au PDIPR de la Corrèze, une délibération devant être prise avant fin août.

Le conseil municipal accepte (ou n’accepte pas) cette proposition.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Procès Verbal du conseil précédent ; PV approuvé à l’unanimité.

Carrefour de Graffeuille : résultat ouverture des plis-

décision à prendre

Ouverture des plis par la CAO le juillet 2014

quantites terracol eurovia colas bouyges

prix unit offre prix unit offre prix unit offre

terrassement 65 17 1105 17,45 1134,25 20 1300 33,75 2193,75

poutre de rive 32 20 640 21,15 676,8 20 640

gnt 0/60 42 19 798 27,6 1159,2 21 882

gnt 0/31,5 28 20 560 30,4 851,2 23 644

bbsg 0/10 10 200 2000 183,1 1831 150 1500

fouille

fondation 5 25 125 18,2 91 70 350 225 1125

semelle

fondation 5 200 1000 172 860 195 975 65 325

mur

maçonnerie 15,4 560 8624 657 10117,8 600 9240 465 7161

tht 14852 16721,25 15531 10804,75

ttc 17822,4 20065,5 18637,2 12965,72014/37 Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

OUVERTURE DES PLIS/ CONSULTATION POUR

CARREFOUR DE GRAFFEUILLE

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appels d’offres s’est réunie le juillet 2014 pour ouvrir les plis de la consultation pour les travaux du carrefour de Graffeuille (voirie et mur). 4 entreprises ont répondu. Au vu des résultats, le conseil municipal décide de déclare l’appel d’offres infructueux. Il décide de séparer le chantier en 2 lots : un lot pour la chaussée et un pour la maçonnerie, et charge le maire de relancer l’appel d’offres.

Travaux voirie 2014

Le programme engagé a été réalisé + partie du bas de Leyssac au carrefour de Terre Noire (maison Soleilhet).

Contrat Territorial d’Aménagement - Bonification sur

subventions

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier du 27/6 du CG accordant à la commune une bonification de 5% des subventions à partir de janvier 2015, pour les projets intégrés aux contrats territoriaux d’Aménagement (CAT) 2015/2017.

Le maire fait également part du courrier du cg du 27/6 concernant les CAT 2015/2017. Il convient donc d’informer le CG des projets structurant pluriannuels avant le 10 septembre. Pour Gumont, les projets pouvant faire partie du CAT sont l’aménagement de la mairie et de la salle polyvalente pour l’accessibilité handicapés. .

Le projet sera soumis au CG courant septembre pour l’accessibilité handicapé des 2 bâtiments ( sdf et mairie).

Adhésion ANPCEN

Le Maire fait part du courrier de l’ANCPEN concernant une demande d’adhésion à l’association pour un montant de 100 €. L’ANCPEN étant une association pour la protection du ciel étoilé, la commune ayant été labellisée.

Le conseil ne souhaite pas adhérer à l’association.

Remboursement à Jacques Caudy

2014/39 Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

Remboursement à Jacques Caudy

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l’achat de tringle d’un montant de 15 € pour la salle polyvalente par M Caudy à M. Bricolage de Tulle. M Caudy a fait l’avance pour cet achat, la commune ne possédant pas de compte client dans ce magasin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser la somme de 15€ par mandat administratif.

Information des commissions

SIVU Doustre : embauche d’1 technicien rivière à mi temps avec SICRA d’Argentat Com’com : point des travaux en cours (ZAC Clergoux) Conseil école : compte rendu et communication des horaires transports scolaires SIAP Morel : état de la dette, inquiétude du Conseil Municipal sur la non prise en compte des emprunts en cours, après la nouvelle grille tarifaire pour la consommation de 2014.Communication communale

JP Peuch fait état de sa désapprobation sur le dernier article paru dans La Montagne.

M.Lidove quitte la séance à 22h15

Création commission pour endettement

2014/40 Présents :7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

Création commission pour endettement

Suite aux infos des différents organismes inter communaux, la mairie constate des non-paiements de certains habitants de la commune

Le conseil décide de créer une commission communale d’endettement pour prendre contact avec ces personnes et essayer de solutionner les dettes. Cette commission travaillera à huit clos Sont élus : Serge Roche, Dominique Demichel, Philippe Aufray. Le maire est président de la commission.

Commissaires CCID

Présentation de la liste arrêtée par la DGFiP

Inscription de chemins ruraux au PDIPR de la Corrèze

2014/41 Présents : 6 Votants : 6 Pour 6: Contre : 0 Abstention : 0

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

Inscription de chemins ruraux au PDIPR de la Corrèze

Monsieur le maire expose le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée. Dans le cadre de ce projet de développement de la Randonnée, il est proposé et porté à la connaissance du Conseil Municipal les chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée. Les chemins ruraux validés par le Conseil Municipal pour l’inscription au PDIPR sont: C.R. entre le chemin d’exploitation venant de l’Etang de la Borde et celui allant vers l’ Etang de Pissevache

Ils figurent dans le dossier joint qui reprend tous les circuits de randonnée sur fond cartographiques en annexe de la présente délibération.

Ouï cet exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DEMANDE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux précités empruntés par les itinéraires de randonnée. - S’ENGAGE:

• conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins. A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée.

• à inscrire les chemins ruraux au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme inhérents à la commune• à informer le Conseil Général de la Corrèze de toute modification envisagée - AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Questions diverses :

 Dotation voirie/ guide pratique enduits superficiels

 Vérification extincteurs 21/7

 Remerciements de 2 subventions accordées

 Autorisation à l’association St Martin pour ouverture de l’église le 03/08/2014 avec

une personne présente sous leur responsabilité.

Fermeture de la mairie (congés d’été)

du lundi 4 au dimanche 24 août

en cas d’urgence, tél au :

- 06 11 11 09 13 ou au 06 76 62 24 43

La séance est levée à 23h40.