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Document publié le Samedi 28 juillet 2018 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 07 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2018
Aides aux collectivités : Contractualisation 2018-2020 avec le conseil
départemental
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2018-2020.
Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l'incertitude sur l'évolution des financements de l'État, le Département se doit d'apporter aux collectivités une visibilité claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir.
Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 40 millions d'euros pour les aides aux communes et intercommunalités, soit 1,7 millions d'euros de plus que sur les 3 années précédentes.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité. Monsieur le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département, -Autorise le maire à signer ce Contrat.
Régisseur de recettes (arrêté)
Suite à la délibération du 31 mars 2018, créant une régie de recettes, le Maire informe le conseil municipal
qu’un arrêté sera pris pour nommer Laurent Maître, régisseur titulaire et Muriel Auberty, régisseur
suppléant.
Demande de subvention
Monsieur le Maire présente au conseil le courrier du comité des fêtes de Gumont sollicitant une subvention pour l’année 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer au comité des fêtes de Gumont une subvention de 200€.
Acquisition parcelles B798, B858
Monsieur le Maire fait part au conseil de la proposition des consorts Nougein qui souhaitent céder à la commune leurs parcelles B 798 et B858.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les consorts Nougein souhaitent céder leurs parcelles cadastrées B798 et B858 de 1776 m² situées au bourg de Gumont.
Après en avoir délibéré,
- décide d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles B798 et B858.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition - charge Mme Chemin Marie de rédiger l’acte administratif.
Questions diverses :
- Éclairage archives (grenier garage) : devis en cours.
- Réflexion à mener pour dallage devant l’église avec éclairage du pignon et des façades.
- Guide d’élagage du conseil départemental disponible en mairie pour les personnes souhaitant s’informer ou savoir comment élaguer leurs parcelles au droit des voies départementales, communales et chemins ruraux.
- Modification du parement soubassement du reposoir cimetière : le parement granit poli scié est remplacé par un parement en maçonnerie pierre du pays.
- Le groupe Elabor a fait une proposition à la commune pour établir les fiches de recensement des concessions.
- Assainissement individuel : depuis la visite des assainissements non collectifs en 2013, malgré un délai de 2 ans pour se mettre en conformité, peu de propriétaires l’ont effectuée. Sur Gumont, actuellement, on note :
Absence d’installation : 5 maisons
Installations dangereuses : 11 maisons
Avis défavorable : 20 maisons.
Merci aux propriétaires concernés de se mettre en conformité et de signaler tous travaux effectués à la mairie pour régulariser le fichier.
Le conseil se termine à 12h00.