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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552024 DM 2 budget assainissement collectif tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552024 DM 2 budget assainissement collectif tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Conseil Communautaire {oise Délibération n°1552024 ID : 034-243400520-20241003-1552024-DE ol (
Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée
par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre
SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves
QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Budget Annexe Assainissement collectif - Décision Modificative n°2 pour l’année 2024
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux Finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à
l’exécution du budget 2024 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 1 =
cA6H/733 Remboursementen capital | cop o0lc/1021/723 Dotations 321 000,00 de la dette
c/021/733 Virement du 3 500,00
fonctionnement
TOTAL 324 500,00 TOTAL 324 500,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6688/733 Autres charges financières 10 000,00 | /747/733 Subventions des 7 000,00 collectivités
c/66111/733 Intérêts de la dette 1.500,00 | 70621/753 Rédeuances 16 000,00 assainissement
c/6156/733 Maintenance des 10 000,00 c/70613/733 Part. Assainissement 5 000,00
équipements Collectif
c/023/732 Virement à l'investissement 3 500,00
TOTAL 28 000,00 TOTAL 28 000,00 Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l'assainissement collectif de Lunel Agglo
pour l’année 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ar susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 03/iei d
Publication du 63 /jo /t 4 Pierré SOU. Qi
ération Lunel Agelo
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Mer 18°
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex