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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1962025 DM 2 Assainissement collectif tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1962025 DM 2 Assainissement collectif tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250980-1962025-DE ! :
Délibération n°1962025 nel Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 199
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté UNETERRE DE LIENS
d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol Espace
Mistral, commune de Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne
POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.
Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Budget Annexe Assainissement Collectif — Vote de la Décision Modificative n°2 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget annexe assainissement collectif de la Communauté
d'Agglomération :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/2151/733 Ouvrages de traitement -10 000,00 | c/021 Virement du fonctionnement | -109 000,00 des eaux usées
c/21532/733 Réseaux assainissement -99 000,00
TOTAL -109 000,00 TOTAL -109 000,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
6061/7 ï
3 000,00 |c/70611/733 Redevances 135 000,00 stockables
SÉRIE Entretien des réseaux 60 000,00
d'assainissement
c/6287/733 Remboursement de frais 45 000,00
c/6288/733 Prestations diverses 1 000,00
c/678/733 Charges exceptionnelles 135 000,00
c/023 Virement à l'investissement -109 000,00
TOTAL 135 000,00 TOTAL 135 000,00
1 Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°2 pour 2025 du budget annexe assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
POUR EXTRAIT CONFORME ID : 034-243400520-20250930-1962025-DE
Jérôme BOISSON
Président de la Commupa
d'Agglomération Lyme Èe
Conseiller Départ Rental
de l'Hérault S
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 36 03/25
L à Publication du 30/03/ F
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex