unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332024 DM budget annexe non collectif tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332024 DM budget annexe non collectif tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332024 DM budget annexe non collectif tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

Con seil Communa utaire ID : 034-243400520-20240708-1332024-DE 3 |

Délibération n°1332024 Lunel IC

Jeudi 28 Juin 2024 —- 17h00 199

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre

SOUIOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves

QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-

Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,

Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO

représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet : Budget Annexe Assainissement non collectif- Décision Modificative n°1 pour l’année 2024

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à l'exécution du budget 2024 du budget annexe de l'assainissement non collectif de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/6288/733 Prestations de services 26 161,55 | c/778/733 Recettes exceptionnelles 26161,55

TOTAL 26161,55 TOTAL 26161,55

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 pour l’année 2024 du budget annexe de l'assainissement non

collectif de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en Préfecture le oÿfot à

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit:

-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site Internet wwu.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex