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Procès Verbal - PV DU 0811
Procès Verbal - 20220825092919758
Ordre du Jour - Scan04202220250723080442
Procès Verbal - 20230223174033438
Ordre du Jour - Affichage signe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - Scan03211220241218101114
PLU - Annexes - pprn
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - Scan00350020230703162207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan00350020230703162207)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Approuvé
le
sainte
fou
.OiR2022.
TARENTAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
13
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN
(procuration
Nathalie
GRAND),
Colin
WAECKEL
(procuration
Stéphane
MACHET)
Adjoints
Messieurs
Daniel
BOCH
(procuration
Dominique
MAÎTRE),
Bertrand
CLAIR
(procuration
Romain
EUSTACHE),
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Jean
Noël
GAIDET Conseillers
Municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Romain
EUSTACHE,
Dominique
MAITRE
Absents:
Madame
Nadine
TETU,
François
LIMBARINU
M.
Emmanuel
MERCIER
3
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le 22
mai
2023
Date
d'envoi :
le 06
juin2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 13
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
N°
2023-49
: Appel
à projet
« Stations
moyennes
»
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
M
Yannick
AMET
Maire
s'exprime
ainsi
:
Le
département
de
la
Savoie
a
prévu
dans
le
cadre
de
sa
politique
touristique,
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
d'aides
en
faveur
des
stations
moyennes
de
Savoie
sur
le thème
de
la
simplification
du
parcours
client
en
station.
L'intervention
du
Département
consiste
à soutenir
financièrement,
par
le
biais
d'un
appel
à projet
sur
3
ans
les
projets
d'investissements
relatifs
aux
équipements
et
services
favorisant
la
facilité
du
séjour
en
station.
Ce
programme
d'aides
se termine
fin juin
2023.
La
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
éligible
et
pleinement
concernée
par
cet
appel
à projet.
Pour
être
éligible,
le
Département
a défini
des
critères
d'analyse
dont
en
particulier
: l'existence
d'un
projet
global
d'amélioration
du
parcours
clients
au
sein
de
la
station,
une
mise
en
perspective
de
la
taille
et
du
poids
économique
de
la station,
de
l'utilité
de
l'équipement
ou
aménagement
projeté
en
période
estivale
;
ce
qui
nécessite
donc
une
mission
d'étude
et d'accompagnement
par
un
tiers.
Par
délibération
du
05
juillet
2022,
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
confié
cette
mission
d'accompagnement
au
cabinet
SSIT
Conseil
et
Ingénierie
pour
un
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
29
400€
TTC. Un
diagnostic
a
alors
été
réalisé
en
décembre
2022
qui
a
permis
d'élaborer
un
plan
d'actions
pour
améliorer
le
parcours
client
en
facilitant
le
cheminement
et
les
flux
des
différents
usagers
et
visiteurs
de
Sainte-Foy-Station. Le
périmètre
d'étude
s'est
alors
concentré
sur
les
axes
Maisonnettes
- Centre
Station
- Bataillette.
Les
différentes
thématiques
traitées
seront
:
e
La
création
d’axes
de
cheminement
permettant
la séparation
des
flux
(piétons/skieurs.….)
e
La
sécurisation
des
cheminements
(barrières,
garde-corps,.…..…
)
+
L'éclairage
(piéton
et voierie)
e
Le
revêtement
de
surface.
M
Yannick
AMET
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'étude
de
faisabilité
du
projet
«
Parcours
clients
».
(Voir
annexe)
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
1
130
000€
HT
et serait
réalisé
en
deux
tranches
(2024-2025).
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
: 1
130
OO0€
HT,
soit
1
356
OO0€
TTC
Recettes
o
Département
de
la Savoie
: 300
000€
o
SAS
(Aménageur
de
la
ZAC
de
Bonconseil)
: 500
000€
o
FCTVA:222
438€
o
Commune
333
562€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
APPROUVE
l'étude
de
faisabilité
telle
que
présentée
>
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
>
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
une
participation
financière
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
stations
moyennes,
soit
300
000€.
N°
2023-50:
Demande
de
subvention
auprès
du
Fond
vert
pour
la
rénovation
du
parc
des
luminaires
d'éclairage
public
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
M
Yannick
AMET
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
s'est
engagée
dans
une
démarche
d'économie
d'énergie
en
transformant
son
éclairage
public
en
basse
consommation.
A
ce
titre
diverses
mesures
ont
déjà
été
prises
comme
la
réduction
des
amplitudes
de
l'éclairage
public,
et
même
l'extinction
de
certains
candélabres.
La
commune
souhaite
aujourd'hui
affirmer
sa
volonté
de
réduire
encore
plus
sa
consommation
énergétique
consacrée
à
l'éclairage
public
en
rénovant
son
parc
en
100%
LED.
L'économie
d'énergie
escomptée
s'élèverait
à 61.6%
A
cet
effet,
un
schéma
directeur
de
l'éclairage
public
a
été
réalisé
par
le
bureau
d'étude
EVOQUE
fin
2021
afin
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d'un
programme
pluriannuel
de
travaux.
Le
montant
total
des
travaux
pour
les
433
points
lumineux
de
la
commune
s'élèverait
à
399
000€
HT,
soit
478
800€
TTC.
Compte
tenu
de
l'importance
de
l'enveloppe
budgétaire
de
cette
opération,
M
Yannick
AMET
propose
de
les
inscrire
dans
un
programme
pluriannuel
sur
2
ans
comme
suit : s
Phase
1
(2024-2025
: La
Thuile,
Viclaire,
Station,
Villard,)
: 201
500€
HT
“
Phase
2
(2025-2026
: Miroir,
Mazure
Chef-lieu)
: 167
500€
HT
"
Maitrise
d'œuvre
: 30
OO0€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat
au
titre
du
Fond
Vert
dans
le cadre
de
l'opération
« Rénover
les
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public»
pour
la
réalisation
de
cette
opération
pluriannuelle
(travaux
et
ingénierie)
>
AUTORISE
le
Maire
à
diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
N°
2023-51
: Demande
de
subvention
auprès
du
Fond
vert
au
titre
de
l'action
« Accompagner
les
territoires
de
montagne
soumis
aux
risques
émergents
»
pour
la
sécurisation
des
villages
du
Miroir
et de
la
Mazure M
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
les
villages
du
Miroir
et
dans
une
moindre
mesure
celui
de
la Mazure
sont
soumis
à des
phénomènes
de
chutes
de
blocs
épisodiques.
Pour
lutter
contre
ces
risques,
des
filets
de
protections
ont
été
installés
depuis
de
nombreuses
années
mais
ces
derniers
apparaissent
aujourd'hui
insuffisants
au
regard
de
l'évolution
de
la
réglementation
et de
la connaissance
du
phénomène.
Dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
engagée
par
l'Etat
en
mars
2020,
le
bureau
d'études
Alpes
Géo
Conseil
a
été
missionné
par
les
services
de
l'Etat
pour
mener
à
bien
cette
révision
et
définir
précisément
un
nouveau
zonage
de
la
commune
en
fonction
des
aléas
plus
ou
moins
forts.
Ce
nouveau
zonage
fait
apparaître
un
classement
intégral
du
hameau
du
Miroir
en
zone
d'aléa
fort
du
point
de
vue
des
chutes
de
blocs;
le
hameau
de
la
Mazure
n'est
quant
à
lui
que
classé
partiellement
à
ce
même
aléa.
Devant
ce
constat,
la
commune
consciente
des
risques
encourus
et
afin
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
a
décidé
de
lancer
rapidement
une
étude
complémentaire
permettant
d'affiner
le
zonage
de
l'aléa
et
de
définir
des
solutions
de
protection
pérennes
des
deux
hameaux.
Cette
mission
a
été
confiée
au
bureau
d'études
ANTEAGROUP
dont
les
objectifs
étaient
les
suivants :
-
Etablir
un
diagnostic
des
aléas
chute
de
blocs
au
niveau
des
deux
villages
à
partir
de
relevés
de
terrain
précis
et de
nouveaux
calculs
trajectographiques,
-
De
proposer
une
cartographie
affinée
des
aléas
chute
de
blocs,
-__
De
définir
au
stade
avant-projet
les
solutions
permettant
de
sécuriser
les
deux
hameaux.
Le
bureau
d'études
ANTEAGROUP
a
proposé
trois
scénarios
de
sécurisation
du
village
du
Miroir
et
une
action
pour
la protection
du
hameau
de
la Mazure.
Cette
étude
a
été
présentée
aux
services
de
l'Etat
au
cours
d'une
réunion
en
Maire
le
10
mars
2023
et
a
reçu
une
validation
de
leur
part.
La
commune
a alors
proposé
de
retenir
les travaux
suivants
pour
la sécurisation
des
deux
villages
:
Village
du
Miroir:
Traitement
des
instabilités
de
priorité
1
126
170€
HT
Remplacement
de
3
lignes
d'écran
sur
4,
soit
240
ml
Hauteur
7m
480
000€
HT
Remplacement
d'une
ligne
de
80
ml
d'écran
complémentaire
Hauteur
5m
160
000€
HT
Traitement
des
instabilités
de
priorité
2
(falaise
inférieure)
122
200€
HT
Frais
généraux
(installation
de
chantier,
héliportage,
essai.)
400
000€
HT Maîtrise
d'œuvre,
Géomètres…
219
734€
HT
TOTAL
village
du
Miroir
1
508
104€
HT
soit
1
809
724.80€
TTC.
Village
de
la
Mazure
Traitement
des
instabilités
en
falaise
15
800€
HT
Mise
en
place
d'un
écran
Hauteur
4ml
Long
80ml
80
000€
HT
Frais
généraux
(installation
de
chantier,
héliportage,
essai.)
30
000€
HT
Maîtrise
d'œuvre,
Géomètres…
15
000€
HT
TOTAL
village
de
la Mazure
140
800€
HT
soit
168
960€
TTC
Le
total
de
l'opération
« Sécurisation
des
villages
du
Miroir
et
de
la
Mazure
» s'élève
à
1 648
904€
HT,
soit
1 978
684.80€
TIC
Compte
tenu
de
l'importance
de
l'enveloppe
budgétaire
de
cette
opération,
M
Emmanuel
MERCIER
propose
d'inscrire
ces
travaux
dans
un
programme
pluriannuel
sur
2 ans
et de
solliciter
l'aide
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat
au
titre
du
Fond
Vert
dans
le cadre
de
l'opération
« Accompagner
les
territoires
de
montagne
soumis
aux
risques
émergents
» pour
la
réalisation
de
cette
opération
pluriannuelle
(travaux
et
ingénierie)
>
AUTORISE
le
Maire
à
diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
N°
2023-52:
Demande
de
subvention
de
l'Ecole
de
Saïinte-Foy-Tarentaise
pour
la
classe
de
découverte
aux
Issambres
M
Daniel
EUSTACHE
1°
Adjoint
présente
la demande
de
subvention
de
l'école
de
Sainte-Foy-Tarentaise
pour
la classe
de
découvertes
prévue
aux
Issambres
du
12
juin
au
17
juin
2023.
Le
coût
du
séjour
s'élève
à 492€
par
enfant.
o
40
élèves
participeront
à
cette
classe
de
découvertes
(29
élèves
de
Sainte-Foy-Tarentaise
et
11
élèves
de
Villaroger
scolarisés
à Sainte-Foy-Tarentaise)
o
Le
Sou
des
Ecoles
de
Sainte-Foy-Tarentaise/La
Gurraz
participe
à
hauteur
de
150€/enfant
o
Les
bénéfices
des
ventes
de
chocolats
et
de
photos
de
classe
permettent
d'apporter
une
aide
de
50€/enfant
et
la coopérative
scolaire
versera
50€/enfant
M.
Daniel
EUSTACHE
propose
de
verser
une
aide
supplémentaire
de
68€/enfant,
soit
1972
€ pour
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
(29
élèves)
et 748€
pour
la commune
de
Villaroger
(11
élèves)
M.
Daniel
EUSTACHE
précise
que
la somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
68€/par
élève,
soit
1 972€
à
l'école
de
Sainte-Foy-Tarentaise
>
DIT
que
cette
somme
sera
versée
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
de
l'école
de
Sainte-
Foy-Tarentaise. N°
2023-53
: Approbation
de
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
principal
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
présente
la
décision
modificative
N°1
du
budget
« Principal
»
qui
permet
l'ajustement
en
recettes
et en
dépenses
sur
2023
en
fonction
de
l'activité
de
la commune :
En
section
d'investissement :
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
+4
700€
€
au
chapitre
021
article
2182
opération
129
« Achat
de
matériel
» (remorque)
+36
000€
au
chapitre
020
article
2031
opération
159
« Eclairage
public
» (honoraires
EVOQUE)
Ÿ
+5
000€
au
chapitre
020
article
2051
opération
123
« Cadastre
»
pour
le
logiciel
de
gestion
du
cimetière.
Diminution
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
“
_-45
700
€
au
chapitre
022
Dépenses
imprévues
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
ADOPTE
|a décision
modlificative
N°1
du
Budget
Principal
2023
telle
que
présentée
ci-dessus.
N°
2023-54
: Approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
le
prix
et
la qualité
de
l’eau
potable
présenté
par
VEOLIA
- Année
2022
M
Daniel
EUSTACHE
1°’
Adjoint
rappelle
que
conformément
aux
articles
L 2224.-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
lieu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
M
Daniel
EUSTACHE
présente
à
l'assemblée
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
2022
de
VEOLIA. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
APPROUVE
le rapport
2022
présenté
par
VEOLIA
N°
2023-55
: Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
« Optimisation
de
l'installation
de
neige
de
culture
sur
les
pistes
Savonnette,
Combe-bas,
Creux
de
Formeïan
et Arpettaz
j
M.
Emmanuel
MERCIER
1°
Adjoint
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2023
des
remontées
mécaniques,
le
conseil
münicipal
a
inscrit
des
travaux
d'optimisation
de
l'installation
neige
de
culture
sur
üne
partie
du
domaine’skiable.
Sn,
M.
Emmanuel
MERCIER
ajoute
que
le
cabinet
AD2i
a
été
choisi
pour
assurer
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération. Une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
l'article
R
2123-2-1°
du
code
de
la commande
publique. Après
réception
et
enregistrement
des
plis,
la
commission
d'achat
a
procédé
à
l'examen
des
offres
et
au
classement
des
propositions.
Lot
N°
1
Génie
Civil
VINCI
TERRASSEMENT
: 329
816.05€
HT
BRUNO
TP
: 207
929.30€
Lot
N°
2
Process
LEITNER
: 257
635€
HT
TECHNIO
ALPIN
:
Offre
de
base
: 250
111.04€
HT
Variante
: 219
090.68€
HT
Le
pouvoir
adjudicataire
a
décidé
d'attribuer
le
marché
du
lot
N°1
à
l'entreprise
BRUNO
TP
pour
un
montant
de
207
929.30€
HT,
et de
lancer
une
négociation
pour
le
lot
N°2.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la décision
du
pouvoir
adjudicataire
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
marché
du
lot
N°1
avec
l'entreprise
BRUNO
TP
pour
un
montant
de
207
929.30€
HT,
soit 249
515.15€
TIC.
N°
2023-56
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
de
l'année
2023.
Monsieur
Daniel
EUSTACHE,
1°
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
les
tableaux
annuels
d'avancements
de
grade
de
l'année
2023,
Considérant
que
deux
agents
remplissent
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
changement
de
grade
au
cours
de
l'année
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
DECIDE
de
créer
e
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à temps
complet,
e
Un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
>
DECIDE
de
supprimer
+
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
e
Un
poste
de
technicien
à temps
complet.
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
PRECISE
que
ces
modifications
prendront
effet
le
1°’ juillet 2023,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
sont
inscrits
au
budget
de
la commune [
2023-57
: Organisation
de
la
cantine
scolaire
: Modification
et
création
de
postes
Monsieur
Daniel
EUSTACHE,
1°
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il rapporte
que
l'agent
chargé,
entre
autres,
de
la
préparation
des
repas
à
la
cantine
scolaire
ne
souhaite
plus
effectuer
cette
mission.
Après
avoir
étudié
sa
situation
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Savoie,
il
serait
Cet
emploi
doit
être
Pourvu
prioritairement
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé
:
°
Que
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
intervient
pour
pourvoir
un
emploi
dans
une
commune
de
moins
de
1
000
habitants,
°
Que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
ADOPTE
les
Propositions
telles
qu'explicitées
ci-dessus,
>
MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
>
PRECISE
que
la
modification
de
poste
pour
l'entretien
les
locaux
prendra
effet
le
1°"
septembre
2023
>
PRECISE
que
le
poste
pour
la
gestion
de
la
cantine
scolaire
sera
créé
à compter
du
21
août
2023 N°
2023-58:
Création
d'un
emploi
permanent
de
conducteur
de
bus
et
agent
polyvalent
à
tems
complet
au
sein
des
services
techniques
Monsieur
Emmanuel
MERCIER,
adjoint
délégué
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Compte
tenu
de
la
décision
d'instaurer
un
service
de
transport
de
personnes
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'été
et
l'hiver
et
la
nécessité
de
renforcer
les
services
techniques
en
intersaison,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
de
conducteur
de
bus
/
agent
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-8
3°.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3 ans
avec
reconduction
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
Au-delà
de
6 ans,
il sera
possible
de
le
renouveler
à
nouveau
par
décision
expresse
par
un
contrat
à durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
titre
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est
précisé
:
-
Que
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
intervient
pour
pourvoir
un
emploi
dans
une
commune
de
moins
de
1
000
habitants,
-
Que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
ADOPTE
|a proposition,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
>
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du 1° juillet
2023.
N°
2023-59:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
entre
la
Mairie
de
la
Plagne-Tarentaise
et
la
Mairie
de
Sainte-Foy-Tarentaise
+
_Vule
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 512-14
et L 215-15
e
Vue
projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
la Mairie
de
La
Plagne-Tarentaise
annexé
à la
présente
délibération
e
Vu
l'accord
de
fonctionnaire
concerné
e
Considérant
les
besoins
des
services
techniques
en
particulier
pour
la conduite
de
la navette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la commune
de
la
Plagne-
Tarentaise
à
la
Mairie
de
Sainte-Foy-Tarentaise
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention N°
2023-60
: Création
d'un
emploi
d'agent
polyvalent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
M.
Emmanuel
MERCIER,
adjoint
délégué
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il précise
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
et
permettre
la
réalisation
de
la
totalité
des
missions
qui
sont
confiées
aux
agents,
il
serait
souhaitable
de
recruter
une
personne
supplémentaire. Pour
cela,
il propose
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
créé
du
19 juin
au
31
octobre
2023,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 332-23,
1°
du
code
général
de
fonction
publique
3 (à savoir: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Il relèvera
de
la catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
de
ce
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
>
DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
N°
2023-61
: Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
entre
la
Mairie
et
L'Office
de
Tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise
e
_Vule
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 5512-14
et
L 215-15
e
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Office
de
tourisme
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
annexé
à
la présente
délibération
e
Vu
l'accord
de
fonctionnaire
concerné
e
Considérant
les
besoins
de
l'Office
de
tourisme
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
parcours
acrobranches,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la
commune
à
l'Office
de
Tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
N°
2023-62
Convention
de
mandat
de
prestations
foncières
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie. M
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Ste
Foy
Tarentaise,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
son
territoire,
est
fréquemment
appelée
à
effectuer
des
transactions
foncières,
des
créations
de
servitudes
ou
à
mener
des
opérations
par
le
biais
de
procédure
d'utilité
publique. M
Yannick
AMET,
ajoute
que
ces
opérations
nécessitent
que
la
Commune
s'attache
les
services
d'experts
fonciers
à même
de
mener
ces
opérations. M
Yannick
AMET,
propose
pour
ce
faire
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mandat
de
prestations
foncières
avec
le service
foncier
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
service
foncier
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
une
Convention
de
prestations
foncières
;
>
PRECISE
que
les
procédures
foncières
effectuées
par
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
dans
ce
cadre
le
seront
après
notification
écrite
et
après
décision
du
Conseil
municipal
ou
de
la Commission
municipale
concernée.
| N°
2023-63
Acquisition
des
parcelles
de
Mr
Loïc
ARMAND.
M
Yannick
AMET,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal,
l'offre
de
Mr
Loïc
ARMAND
de
céder
à
la
Commune
pour
l'euro
symbolique
l'ensemble
de
ses
parcelles
sur
le
territoire
de
Sainte-Foy
Tarentaise. M
Yannick
AMET
précise
que
cette
demande,
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
porte
sur
une
surface
de
5
322m?2
m2,
située
en
différentes
zones
A
et
N
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la
proposition
de
Mr
Loïc
ARMAND
d'acquérir
la totalité
de
ses
biens
sur
la
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise,
soit
une
surface
de
5 322m?,
à
l'euro
symbolique ;
>
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
de
cette
opération
sera
à charge
de
la Commune ;
>
AUTORISE
je
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
Mr
Daniel
EUSTACHE,
Ter
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
Fin
de
la séance
- 21h15
Le secrétaire
Le
Maire
Emmanuel
MERCIER