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Ordre du Jour - Scan03937120250605171501
Ordre du Jour - Scan04202220250723080442
Procès Verbal - Scan00350020230703162207
Procès Verbal - 20230223174033438
Ordre du Jour - Affichage signe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - compte rendu 27 10 21
Compte-Rendu - compte rendu 08 07 21
Déliberation - Scan04943920251212095246
Procès Verbal - 20220825092919758
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220825092919758)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Approuvé
le
sainte
fou
LA
ANT.
TARENTAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
Mardi
05
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
05
juillet
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
;
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Mesdames
Nathalie
GRAND,
Nadine
TETU
Messieurs
Bertrand
CLAIR,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Messieurs
Emmanuel
MERCIER,
Stéphane
MACHET
(procuration
à
Dominique
MAITRE)
Romain
EUSTACHE
(procuration
à
Bertrand
CLAIR)
Absents
: Messieurs
Jean-Noël
GAIDET,
Daniel
BOCH
M.
Dominique
MAITRE
a
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le
13 juin
2022
Date
d'envoi
: le 30
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
Yannick
AMET
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'inscription
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
: Création
d’un
poste
d’A.S.V.P.
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE.
2022-52
- Acquisition
de
la
parcelle
E
1555
au
chef-lieu
à
M.
CHENARD
Grégoire
et
Mme
Mc
CARTHY
Sophie M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme,
présente
aux
membres
du
Conseil
l'offre
de
Mr
Grégoire
CHENARD
et
Mme
Mc
CARTHY
Sophie
de
céder
à
la
Commune
leur
parcelle
E
1555
(99m?)
au
Chef-lieu. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
l'intérêt
stratégique
de
cette
parcelle
pour
les
projets
d'aménagement
de
la traversée
du
Chef-lieu,
et sa
position
au
sein
de
l'agglomération
du
Chef-lieu.
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
la Commission
Urbanisme
et
Foncier
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
Commune,
de
la
parcelle
section
E,
n°
1555
(99
m2)
lieu-dit
« Chef-
lieu
», propriété
de
Mr
Grégoire
CHENARD
et Mme
Sophie
Mc
CARTHY
;
>
FIXE
le
prix
forfaitaire
du
terrain
à
2
000€
;
>
PRECISE
que
les
frais
d'actes
seront
à
charge
de
la
Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
Mr
Daniel
EUSTACHE,
Îer
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative. 2022-53
- Autorisation
de
signature
de
baux
civils
pour
la
mise
à
disposition
de
lots
de
terrains
destinés
au
stockage
pour
les
artisans
aux
Corbettes.
Rapporteur: Michel
MARMOTTAN
Affaire
suivie
par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
demandes
récurrentes
des
sociétés
artisanales
de
la Commune
pour
des
emplacements
de
stockage.
M.
Michel
MARMOTTAN
informe
le
Conseil
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
proposé,
pour
répondre
à
cette
problématique,
de
mettre
à
disposition
des
lots
de
terrain
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
À
2375,
lieu-dit
« Aux
Corbettes
»,
M.
Michel
MARMOTTAN,
précise
qu'à
cet
effet,
des
baux
civils
de
mise
à
disposition
de
ces
lots
devront
être
signés
entre
la Commune
et
les
demandeurs
retenus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
de
lots
à
des
artisans,
à
fonction
de
stockage
uniquement,
sur
la
parcelle
À
2375,
lieu-dit
« Aux
Corbettes
»
selon
les
dispositions
prévues
dans
le
modèle
de
bail
civil
joint
à
cette
délibération
;
>
FIXE
le
prix
de
la
location
à
1€/m?
soit
500
€
par
lot,
révisé
annuellement
par
indexation
sur
l'indice
des
loyers
de
l'INSEE,
l'indice
de
départ
étant
celui
du
quatrième
trimestre
2021,
soit
132,62 ;
>.
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
baux
civils
à venir
avec
les
entreprises
retenues.
2022-54
- Vente
d'un
garage
communal
à Viclaire.
se]
Rapporteur:
Michel
MARMOTTAN
Affaire
suivie
par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
devant
la
nécessité
d'engager
des
frais
pour
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
fortement
dégradée
du
garage
communal
sis
sur
la
parcelle
À
2525
à
Viclaire,
et
l'absence
d'utilisation
actuelle
par
la
Commune,
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
proposé
sa
vente
en
l'état
(zones
Ua
du
PLU,
et
0
et
1.11
du
PPRn).
M.
Michel
MARMOTTAN
rappelle
que
dans
ce
cadre,
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
en
Octobre
2021
par
le
biais
d'un
affichage
communal.
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
suite
à
cette
opération,
la
proposition
de
Mrs
Gaspard
MILLOZ
et
LECERF
Doug
de
45
000
€ a été
retenue
en
tant
que
mieux-disante.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
vente
du
garage
communal
sis
sur
la
parcelle
A
2525
(330m°2),
lieu-dit
« La
Grande
Viclaire
» à Messieurs
Gaspard
MILLOZ
et
Doug
LECERF,
pour
la somme
de
45
000€;
>
RAPPELLE
que
le
bâtiment
n'est
pas
desservi
par
les
réseaux,
que
sa
toiture
est
à
reprendre,
et
que
le
mur
d'appui
à
l'Est
est
sur
la
parcelle
À
2524;
>
AJOUTE
qu'il
sera
auparavant
demandé
que
la
parcelle
À
2525
soit
découpée
selon
le
plan
joint
pour
maintenir
en
Domaine
public
la traversée
piétonne
le
long
du
bâtiment
au
Sud,
et
en
façade
Est,
qu'une
bande
de
terrain
de
2
m
depuis
le
mur
du
bâtiment,
sera
laissée
aux
acquéreurs,
soit
une
assise
de
la
partie
vendue
d'environ
195
m?;
>
PRECISE
que
les frais
d'actes
et d'arpentage
seront
à charge
de
la Commune ;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. 2022-55:
Appel
à
projet
station
moyenne
du
département
de
la
Savoie:
Engagement
des
études
d'ingénierie Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire,
expose
à
l'assemblée
:
Le
département
de
la
Savoie
a
prévu
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
politique
touristique,
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
dispositif
d'aides
en
faveur
des
stations
moyennes
de
Savoie
sur
le thème
de
la
simplification
du
parcours
client
en
station
;
L'intervention
du
Département
consisterait
à
soutenir
financièrement,
par
le
biais
d'un
appel
à
projet
sur
3
ans
(2019-2021),
les
projets
d'investissements
relatifs
aux
équipements
et
services
favorisant
la
facilité
du
séjour
en
station
(jusqu'à
400
k€
par
station,
les
bénéficiaires
étant
le
collectivités
support)
;
Dans
le cadre
de
cet
appel
à
projet,
le
Département
a défini
des
critères
d'analyse
des
projets
dont
en
particulier:
l'existence
d'un
projet
global
d'amélioration
du
parcours
clients
au
sein
de
la
station,
une
mise
en
perspective
de
la
taille
et
du
poids
économique
de
la
station,
de
l'utilité
de
l'équipement
où
aménagement
projeté
en
période
estivale;
ce
qui
nécessite
donc
une
mission
d'étude
et d'accompagnement
par
un
tiers
;
Pour
accompagner
ce
besoin
d'ingénierie
nécessaire
au
dépôt
des
dossiers
de
candidature,
le
Département
peut
également
apporter
un
soutien
financier
à
une
mission
d'étude
adaptée
au
contexte
de
chaque
station,
à hauteur
de
50
%
plafonné
à
12,5
k€;
La
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
éligible
et pleinement
concernée
par
cet
appel
à
projet.
M.
Yannick
AMET
propose
au
conseil
municipal
d'engager
une
étude
visant
à
satisfaire
les
exigences
propres
à
l'appel
à
projet
auprès
d'un
prestataire
ayant
les
qualifications
requises
et
une
connaissance
du
contexte
local,
afin
de
porter
la
candidature
de
la
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
cité.
Le
coût
de
cette
intervention
est
de
24
500€
HT,
soit
29
400€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'engager
une
mission
d'ingénierie
pour
accompagner
la
collectivité
dans
l'élaboration
du
dossier
de
candidature
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
station
moyenne
du
département
de
la
Savoie
;
>
DONNE
délégation
à
M
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
ou
de
services
concernant
cette
mission
d'ingénierie
;
>
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
2022-56
: Demande
de
classement
de
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» en
catégorie
1
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
:
la
délibération
N°2021-43
du
25
mai
2021,
décidant
la
création
d'un
office
de
tourisme
sous
la
forme
d'un
EPIC
et approuvant
les
statuts
correspondants.
l'arrêté
préfectoral
du
13
Août
2021
portant
classement
en
catégorie
Il
de
l'office
de
tourisme
Sainte-Foy-Tourisme, e
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2021
attribuant
la
dénomination
de
commune
touristique
à
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
M
Yannick
AMET
ajoute
qu'afin
d'accéder
au
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme
qui
constitue
la
reconnaissance
d'un
accueil
d'excellence,
il
conviendrait
d'obtenir
le
classement
de
l'office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» en
catégorie
|.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
>
SOLLICITE
auprès
du
Préfet
de
la Savoie
le classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
|,
>
AUTORISE
le
Maire
à
adresser
le
dossier
attestant
du
respect
des
critères
de
classement
en
catégorie
| au
Préfet
de
la Savoie,
en
application
de
l'article
D133-22
du
Code
du
tourisme
>
AUTORISE
le Maire
à diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
classement.
2022-57
- : Ouverture
du
télésiège
de
Grand
Plan
étés
2022
à 2024
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
N°7
à
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise
en
date
du
12
octobre
2011
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
de
conserver
l'ouverture
du
télésiège
de
Grand
Plan
durant
les
périodes
estivales
afin
de
diversifier
l'offre touristique
de
la station.
Pour
cela,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°7
à
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
signé
le
12
octobre
2011.
Cet
avenant
sera
valable
pour
les
trois
saisons
estivales
à
venir,
soit
2022-
2023
et
2024
M.
Yannick
AMET
précise
que
l'accès
au
télésiège
de
Grand
Plan
sera
gratuit
pour
les
saisons
estivales.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>.
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
N°7
à la convention
de
D.S.P.
avec
la société
SFTLD
>
DIT
que,
pour
l'été
2022,
le
télésiège
de
Grand
Plan
sera
ouvert
du
Lundi
04
juillet
2022
au
vendredi
26
Août
2022.
2022-58-
Programme
immobilier
« Maison
Fleurina»:
Fixation
des
prix
définitifs
d'achat
par
la
commune
des
locaux
commerciaux,
des
parkings
et d'un
appartement
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
2019-41
du
06
juin
2019
confirmant
le
choix
du
projet
présenté
par
le
groupe
MAULIN
et
le
principe
de
cession
du
foncier
d'assiette
au
prix
de
400
000€
(1800€
HT/m2),
ainsi
que
l'opportunité
d'acquérir
des
stationnements
couverts
invendus
dans
la
limite
de
16
au
tarif de
16
000€
HT
l'unité,
soit
19
200€
TTC
l'unité.
Au
cours
des
différentes
discussions,
la commune
a
également
émis
le
souhait
de
se
porter
acquéreur
de
locaux
de
réserve
(un
local
au
RDC
d'une
surface
de
22
m?
et
un
local
de
18
m?
au
1°’
étage)
pour
un
montant
de
57
600€
TTC
et
d'un
appartement
de
57.80m?
avec
cave
et
1
parking
pour
un
montant
de
300
560€
TTC.
M.
Yannick
AMET
ajoute
que
compte
tenu
de
la
situation
économique
actuelle
et
de
l'envolée
des
coûts
de
construction,
le
Groupe
MAULIN
sollicite
une
révision
des
tarifs
indiqués
ci-dessus
sur
la
base
de
l'ICC
entre
2018
et celui
connu
à ce
jour.
En
prenant
en
compte
la
révision
des
tarifs,
le
prix
d'achat
des
différents
locaux
s'établirait
comme
suit
: e
Pour
les
garages
: 18
345€
HT
(22
014€
TTC
par
parking),
soit
un
total
de
330
210€
TTC
pour
15
places.
e
Pour
le
local
commercial
de
210.60m°:
2064€
HT/m?
(2476.80€
TTC/m°),
soit
un
total
de
521.614.08€
TTC
e
Pour
les
locaux
« Réserves
» de
18
m°
et 22
m°
» : 61
617€
TTC
e__
Pour
l'appartement
de
57.80m°
: 321
522€
TTC
M.
Yannick
AMET
précise
que
c'est
principalement
l'augmentation
du
coût
de
la
paroi
clouée
et
du
gros
œuvre
qui
impacte
fortement
les
coûts
de
construction.
Il ajoute
que
l'opération
pourra
ainsi
démarrer
mi
juillet 2022.
Il rappelle
que
l'augmentation
des
prix
de
la
construction
entre
2018
et 2022
est
d'environ
14%.
Seuls
7%
seront
répercutés
sur
les
achats
des
biens
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité :
>
ACCEPTE
l'application
de
la
revalorisation
tarifaire
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
VALIDE
le
principe
d'achat
de
15
places
de
parking
dans
le
garage
couvert
du
bâtiment
de
la « Maison
Fleurina
».
>
SOLLICITE
l'avis
de
France
Domaines,
préalablement
à
l'achat
de
ces
biens,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
préalablement
à
l'achat
de
cet
ensemble
de
biens,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2022
et 2023
de
la commune,
| 2022-59
: Demande
de
subvention
de
l'association
« Office
de
Tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise
»
Rapporteur:
Colin
WAECKEL
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
présente
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
Mme
Danièle
CHAUDAN,
Présidente
de
l'association
« Office
de
tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise
».
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
s'élève
à 605.93€.
M.
Colin
WAECKEL
ajoute
que
cette
association
va
être
dissoute
compte
tenu
de
la
création
du
nouvel
Office
de
tourisme
sous
la
forme
d'un
EPIC
« Sainte-Foy-Tourisme
»
et
que
cette
subvention
permettra
de
couvrir
les
derniers
frais
comptables
liés
à la clôture
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
à
l'association
« Office
de
tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise
»
pour
l'année
2022,
une
subvention
de
605.93€
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6574
budget
2022
de
la commune.
2022-60:
Demande
de
subvention
auprès
du
FDEC
2023
pour
la
mise
en
place
de
l'adressage
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
Rapporteur:
Colin
WAECKEL
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
depuis
plusieurs
mois,
un
important
travail
a
été
réalisé
pour
la mise
en
place
de
l'adressage
sur
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
A
ce
jour,
l'inventaire
de
toutes
les
rues
et
des
maisons
de
toute
la
commune
a
été
réalisé
par
le
cabinet
ENVERGURE.
Les
noms
ont
été
choisis
pour
chaque
rue,
ruelle
et
place,
ainsi
que
les
matériaux
des
plaques
de
rues
et
numéros
des
maisons.
Le
montant
total
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à 56
000€
TTC
de
travaux
et
7000€
TTC
d'études. Ce
type
d'opération
est
inscrit
dans
la
liste
des
actions
subventionnable
par
le
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
programme
des
travaux
liés
à
la
mise
en
place
de
d'adressage
sur
le
territoire
communal
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
au
titre
du
FDEC
2023,
ainsi
qu'une
autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
de
cette
subvention.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la commune.
2022-61
: Approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
présenté
par
VEOLIA
- Année
2021
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L 2224.-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a lieu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
M
Yannick
AMET
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
2021
de
VEOLIA
et
ajoute
qu'un
exemplaire
est
consultable
en
Mairie
par
le public.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
rapport
2021.
2022-62:
Approbation
du
principe
de
recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(collecte)
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
-
01
janvier
2023
au
31
décembre
2029
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
:
-__
VU
le Code
de
la
commande
publique
;
-
VU
les
articles
L.1411-1
à
L.1411-10,
R.1411-1
et
D.1411-3
à
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
APRÈS
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
préalable
relatif
au
choix
et
au
mode
de
dévolution
des
services
publics,
présenté
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
dans
le
rapport
ci-dessus
rappelé
les
caractéristiques
essentielles
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
annexées
à
la
présente
délibération
conformément à
l'article
L.1411-4
du
C.G.C.T. ;
CONSIDERANT
:
Que,
comme
le
démontre
le
rapport
de
principe
annexé,
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
en
groupement
avec
les
Communes
de
Séez,
Val
d'Isère
et
Villaroger
pour
l'exploitation
de
ces
services
présente
des
avantages
majeurs
pour
les
services
publics
(transfert
des
risques
technologiques,
économiques
et
commerciaux
au
délégataire,
gestion
du
personnel,
gestion
administrative
du
service...)
sans
entrainer
de
surcoût
pour
les
usagers
grâce
en
particulier
aux
économies
d'échelle
réalisées
par
les
exploitants. Que
la
Commune
a
fait
le
choix
de
déléguer
l'exploitation
de
ses
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
(collecte)
dans
le
cadre
d'une
consultation
commune
aux
4
collectivités
(4
lots
géographiques),
Que,
les
candidats
seront
interrogés,
dans
le
cadre
de
la
consultation,
sur
une
durée
de
contrat
de
7
ans,
savoir
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2029,
Qu'un
fonds
de
travaux
pourra
être
prévu
dans
le projet
de
contrat,
Qu'il
est
loisible
à tout
moment
et
sans
conséquences
pour
la commune
de
revenir
sur
le
choix
du
recours
à la délégation
de
service
public
et d'opter
pour
un
autre
mode
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
ADOPTE
le
principe
d'une
procédure
conjointe
de
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
ses
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
(collecte)
dans
le
cadre
de
4
concessions
(4
lots
géographiques),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
celles
présentées
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
;
>
RETIENNE
pour
le
contrat
une
durée
de
7
ans;
>
ORGANISE
le
déroulement
de
la
procédure
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
contrats
afférents
à
l'article
R3121-5
du
Code
de
la
Commande
publique
(procédure
«
formalisée
»)
;
>
CONSTITUE
un
groupement
d'entités
adjudicatrices,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
dont
la
Commune
de
Val
d'Isère
sera
le
coordinateur,
formalisé
par
la
cosignature
d'une
convention
de
constitution
d'un
groupement
d'entités
adjudicatrices
aux
fins
de
retenir
un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
être
accompagner
dans
la
procédure
de
consultation
pour
l'exploitation
par
voie
de
concession
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
des
4 Communes
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
satisfaire
aux
exigences
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
cette
Délégation
de
Service
Public
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure,
dont
la
convention
de
constitution
d'un
groupement
d'entités
adjudicatrices
sus-citée.
2022-63:
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'ASVP
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
la saison
d'hiver
2022/2023.
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M
Yannick
AMET
rappelle
également
que
chaque
début
de
saison
d'hiver,
le Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d'un
poste
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
à
temps
complet,
pour
assurer
la
surveillance
du
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et en
particulier
à la station.
Considérant
l'article
3
1 2°
de
la
loi
précitée
stipulant
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
DE
CREER
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
qui
relèvera
du
grade
d'adjoint
technique,
du
Jeudi
01
décembre
2022
au
Dimanche
16
avril
2023
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
>
FIXE
la rémunération
sur
la
base
du
8ème
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Fin
de
la
séance
—
19H50
Le
secrétaire
Le
Maire
Dominique
MAITRE
Yannick
AMET
\,
!
x Pièces
jointes
au
PV:
e
Avenant
N°7
à
la
DSP
e__
Rapport
annuel
du
délégataire
VEOLIA
sur
le
prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
e_
Rapport
sur
le
principe
de
recours
à
la
DSP
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement