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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOUT 2025
Sous la présidence de M. Yannick AMET
Maire
Etaient présents ;
Messieurs, Michel MARMOTTAN, Colin WAECKEL,
Adjoints
Madame Nathalie GRAND,
Messieurs Stéphane MACHET, Daniel BOCH, Bertrand CLAIR, François LIMBARINU, Sylvain TRIPOZ DIT MASSON
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Excusés ;
Absents ;
Madame Nadine TETU
Messieurs Daniel EUSTACHE, Emmanuel MERCIER, Romain EUSTACHE, Dominique MAITRE, Jean-Noël GAIDET,
Mme Nathalie GRAND a été élue secrétaire en conformité avec l’article L.2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Date de Convocation : le 21 juillet 2025 Date d’envoi : le 25 juillet 2025 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES :
N° Objet Approuvée Rejetée Observations
2025-53 Coupes à asseoir dans les forêts communales soumises au
régime forestier pour 2026
2025-54 Echange de terrain : Mme Jacqueline MAITRE et la
Commune de Sainte-Foy-Tarentaise
2025-55 Mise en œuvre du forfait post stationnement avec passage
de convention cycle complet entre l’Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la
Commune de Sainte-Foy-Tarentaise
2025-56 Fixation des tarifs pour la capture des chiens sur le territoire
de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
2025-57 Approbation du rapport annuel du délégataire relatif au
prix et à la qualité du « Service d’eau potable » présenté par
VEOLIA – année 2024
2025-58 Approbation du rapport annuel du délégataire relatif au
prix et à la qualité du « Service Assainissement » présenté
par VEOLIA – année 2024
2025-59 Fixation du montant définitif de la participation de la
commune de Sainte-Foy-Tarentaise au capital social de la
SPL » ALTTA » et Approbation de la décision modificative
N°1 du budget communal 2025
2025-60 Fixation des tarifs des parkings couverts de la station –
Saison hiver 2025/2026 – Eté 2026
2025-61 ZAC de Bonconseil : Approbation du CRAC 2024 présenté
par la Société d’Aménagement de la Savoie
2025-62 Modification du régime indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel
(RIFSEEP) aux agents relevant du cadre d’emplois des
Auxiliaires de puériculture territoriaux
2025-63 Fixation des tarifs des services périscolaires et approbation
du Règlement Intérieur rentrée scolaire 2025/2026 2025-64 Autorisation de signature de la convention avec la
commune de Bourg Saint Maurice pour la participation au
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) du mercredi
2025-65 Approbation du Programme Local de l’Habitat pour la
période 2026-2031 présenté en 1er arrêt par la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
2025-66 Autorisation de signature de la convention de groupement
liée au contrat « Collecte pour recyclage des déchets
d’emballages ménagers issus de la consommation
nomade » de CITEO
2025-67 Création de la centrale hydroélectrique du torrent des
moulins : Autorisation de signature d’un bail
emphytéotique sur des terrains communaux