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Procès Verbal - Ordre du Jour CM du 20 avril 2022
Compte-Rendu - CM DU 27 05 2020
Compte-Rendu - cm du 07 08 09
Compte-Rendu - cm du 9 avril 2010
Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 9 avril 2010)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 2 Avril 2010
Le Maire
VILLE DE L'ETANG-SALE à
Membres du Conseil Municipal
NREF. : DD/GB/39
OBJET: CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu à la Mairie de L'ETANG-SALE, le Vendredi 9 Avril à 18 heures.
Je vous prie de trouver, ci-joint, l’ordre du jour ainsi que les rapports de présentation y afférents.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de ma considération distinguée.
HOTEL DE VILLE - B.P.903 - AVENUE RAYMOND BARRE - 97427 L'EFANG-SALE Téléphone : 02 62 33 43 33 - Télécopie : 02 62 33 43 69
mairie@letangsale.fr DEPARTEMENT DE LA REUNION
Conseil Municipal
VILLE DE LÉTANG SALE Du 9 Avril 2010 A 18 OGeures
Se Courrier Arrivé
ire u OUT Secrétariat Sénat
LOCEHEICR
AFFAIRES OBJET
INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES ORGANISMES PERCEVANT PLUS DE 23 000 €
EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2010
EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2010
EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) POUR L’'EXERCICE 2010
EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE FOSSOYAGE POUR L'EXERCICE 2010
RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION
10
CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN D'ENVIRON 500 M? PAR CONTRAT DE BAIL À CONSTRUCTION AU PROFIT DE LA SOCIETE ST VINCENT DE PAUL - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAUX, VESTAIRES ET DE STOCKAGE
11
ACQUISITION DES PARCELLES AW N° 373 et 374 PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN - AFFECTATION DE CE FONCIER A LA CREATION DE PLACES DE PARKING ET D'UNE VOIE _ DE LIAISON
12 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA REGIE DU
THEATRE ET DE L'ANIMATION DE L'ETANG-SALE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE D
DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES SOHRERNES Jr CR
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010 /
DECISIONS POUR LA PASSATION DE MARCHES"
DECISION N°21/MP/2010 EN DATE DU 29 MARS 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société OPPIDIS pour la maintenance des progiciels ARPEGE MELODIE & ALTO pour un montant de 2 277.41 € TTC.
DECISION N° 22/MP/2010 EN DATE DU 29 MARS 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société OPERIS pour la maintenance du progiciel URBAPRO pour un montant de 3 591.14€ TIC.
DECISION N° 23 /MP/2010 EN DATE DU 29 MARS 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la Société CIRIL. pour la maintenance et l'assistance à l’utilisation de progiciels pour un montant de 11 258.86 € TTC.
DECISION N°24 /MP/2010 EN DATE DU 07 AVRIL 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société ATOM pour l'acquisition de produits d'entretien - d'hygiène - d'articles de vêtements et protège-vêtements jetables pour l'année 2010. Les caractéristiques du marché sont :
- Durée du marché : Allant de la date de notification au 31 Décembre 2010.
- Variations du marché
. Lot n°2 : Acquisition d’éponges - minimum : 500 €TTC - maximum: 1300 €TTC
. Lot n°5 : Acquisition de sacs poubelles - minimum : 1 500 €TTC - maximum: 5 500 €TTC
. Lot n°6 : Acquisition de produits d'entretien - minimum : 2 000 €TTC - maximum : 10 000 €TTC
DECISION N°25 /MP/2010 EN DATE DU 07 AVRIL 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société DOM HYGIENE pour l'acquisition de produits d'entretien - d'hygiène - d'articles de vêtements et protège-vêtements jetables pour l'année 2010. Les caractéristiques du marché sont :
- Durée du marché : Allant de la date de notification au 31 Décembre 2010.
- Variations du marché
. Lot n°4 : Acquisition d'articles jetables - minimum : 1 000 €TTC - maximum: 8 000 €TTC
. Lot n°7 : Acquisition de papiers sanitaires et domestiques - minimum : 1 500 €TTC
- maximum : 8 000 ETTC
DECISION N°26 /MP/2010 EN DATE DU 07 AVRIL 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société PROMONET pour l'acquisition de produits d’entretien - d'hygiène - d'articles de vêtements et protège-vêtements jetables pour l'année 2010. Les caractéristiques du marché sont :
- Durée du marché : Allant de la date de notification au 31 Décembre 2010. - Variations du marché
. Lot n°1 : Acquisition de balais & brosses - minimum : 1 300 €TTC - maximum : 5 500 €TTC . Lot n°9 : Acquisition de produits répulsifs - minimum : 500 €TTC - maximum : 8 000 €TTC
DECISION N°27 /MP/2010 EN DATE DU 07 AVRIE 2010
Portant passation d'un marché selon la procédure adaptée avec la société SUD EST CHIMIE pour l'acquisition de produits d'entretien - d'hygiène - d'articles de vêtements et protège-vêtements jetables pour l'année 2010. Les caractéristiques du marché sont :
- Durée du marché : Allant de la date de notification au 31 Décembre 2010.
- Variations du marché
. Lot n°3 : Acquisition de matériels divers - minimum: 500 €TTC - maximum: 2200 € TTC
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAGE 1 SUR 2 . Lot n°8 : Acquisition de produits d'entretien spéciaux - minimum : 1 006 €TTC - maximum : 3 500 ETTC
. Lot n°10 : Acquisition produits de lutte contre les rongeurs - minimum : 1 000 €TTC - maximum : 4 000 ETTC
DECISION N° 28 /MP/2010 EN DATE DU 07 AVRIL 2010
Portant passation d’un marché de travaux selon la procédure adaptée avec l'entreprise SEBD pour la construction d’une école primaire à la Ravine-Sheunon - lot 7 : Plomberie - sanitaires pour un montant de 175 445.00 HT.
DECISION N° 29 /MP/2010 EN DATE DU 8 MARS 2010
Portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec FORT COORDINATIONS pour la réalisation d’une mission CSPS - opération « Réalisation des équipements sportifs du collège intercommunal» à VETANG-SALE pour un montant de 8 223.22 € TIC.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22 -6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N°2010/DGS/01 EN DATE DU 18 MARS 2010
Portant acceptation d’une indemnité de sinistre pour la réparation des dégâts provoqués par la sortie de route du véhicule de M. ETHÈÊVE Jean Jerry à la barrière de sécurité du pont de la ravine sèche d’un montant de 4 506.01 €.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAGE 2SUR2 REPUBIAQUE FRANCAIÏSE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ë Prize BE L'ÉTANG-DALE
: 14
Avri
Affichage
effectué
le
Q
LE
MAITRE
”
;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° O Ÿ__/
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL À DIX HUIT
HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - fréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPTERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 01
DEPARTEMENT DE LA REUNION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
Conformément à l’article n° 21 du règlement intérieur, l'assemblée est appelée à approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2010, ci-après.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (1 abstention: M. Vincent
DEFAUD), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 Mars 2010.
Conseil Municipal
Du 26 Mars 2010 À 18 Heures f
Ordre Du Jour
V | LOCBEDCR VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
AFFAIRES OBJET DECISIONS
INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CGCT
À Y'unanimité des membres présents (3 abstentions :
x APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU MM Bernarde LEPERLIER, Fabrice HOARAU,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1+ FEVRIER 2010
Vincent DEFAUDY, le Conseil Municipal approuve
le procès-verbal du Conseïl Municipal en date du 1#
Février 2010
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
POUR L'EXERCICE 2010
À lunanimité des membres présents, le Conseil
Municipal prend acte des orientations budgétaires
telles que présentées par le Maire en ce qui concerne
le budget principal ainsi que les budgets annexes
(AFP, Assainissement collectif) pour l'exercice 2010
PROJETS D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUX -
EXAMEN DU BILAN D'EXECUTION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 2009 ET
AFFECTATION DES CREDITS DE PAIEMENT SUR
LES EXERCICES SUIVANTS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents (4 abstentions : MM. Bernarde LEPERLIER,
Jean Pierre BRUNET, Fabrice HOARAU et Vincent
DEFAUD) prend acte de l'exécution des
autorisations de programme et de leurs crédits de
paiement sur l'exercice 2009 et vote leur affectation
en crédits de paiement pour 2010 et au-delà pour les
AP en cours suivant les tableaux annexés.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES
COMMUNALES POUR 2010
À la majorité des membres présents, (3 abstentions :
MM. Bernarde LEPERLIER, Fabrice HOARAU,
Vincent DEFAUD), le Conseïl Municipal décide de
reconduire les taux d'imposition de 2009 pour 2010 :
- Taxe d'habitation (TH): 17.42 % - Taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFB) : 24.86 %
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION
2010 A L'ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
A l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal s'engage à attribuer à l'OMS de l'Etang-
Salé au titre de l'exercice 2010 une subvention au
moins égale à 9500€ et autorise le Maire à verser à
cette association, préalablement au vote du BP 2010
et au titre de la subvention annuelle 2010, une
avance à valoir sur la dotation 2010 pour un
montant de 9 500€. TAXE DE L'OFFICE DE L'EAU RELATIVE AU
PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE - CALCUL
DE LA NON VALEUR
A l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve les modalités de calcul de la
non valeur applicable à la taxe de prélèvement sur
la ressource perçue par l'Office de l'Eau.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATION - FIXATION DES
REDEVANCES POUR L’'ANNEE 2010
A l'unanimité des membres présents (1 abstention :
M. Vincent DEFAUDY), le Conseil Municipal fixe,
pour 2010, les montants des redevances
d'occupation du domaine public aux montants
« plafonds » déterminés ci-dessus
CODE DES MARCHES PUBLICS - MODIFICATION
DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
À Yunanimité des membres présents({ abstention :
M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal décide
de modifier le guide de la commande publique
approuvé le 26 Mars 2009 en fixant le seuil de
dispense de mise en concurrence à 4 000 €
AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE
D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA CISE
À l'unanimité des membres présents, (5
abstentions: MM Béatrice ROBERT, Jean Jack
MOREL, Axel HOARAU, Fabrice HOARAU,
Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal approuve
le principe de la mise en œuvre d’un protocole
d'accord transactionnel entre la Commune de
l'Etang- Salé et la CISE pour un montant de
2111410 € TIC, approuve le protocole
transactionnel et autorise le Maire ou en son
absence, les adjoints dans l’ordre du tableau, à
signer ce protocole.
10
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
REUNION
A l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal autorise la poursuite des accueils sur le
territoire communal, décide de conclure avec la
CAF Ja convention d'objectif et de financement et le
cas échéant, autorise le Maire, ou en son absence, les
adjoints dans l’ordre du tableau à signer ladite
convention d'objectifs et de financement
il
CONVENTION A PASSER AVEC LE RECTORAT
POUR LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE
L'ETANG-SALE
À l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve la convention à passer avec le
Rectorat pour le Centre Médico-Scolaire et autorise
le Maire ou en son absence, les Adjoints, dans
l'ordre du tableau, à signer la convention
12
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
«PROGRAMME OPERATIONNEL EUROPEEN »
DU DISPOSITIF EAU ET AMENAGEMENT
À l'unanimité des membres présents (1 abstention :
M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal
approuve le plan de financement et arrête le
montant de sa participation au titre de la
contrepartie au Programme Opérationnel Européen
du dispositif Eau et Aménagement à 627 838.70 €
HT, autorise la SODEGIS à percevoir directement la
subvention POE conformément aux dispositions de
l’article 17 de la convention publique
d'aménagement ainsi que le Maire ou ses adjoints
dans l’ordre du tableau, et la SODEGIS en ce qui la
concerne, à exécuter toute action relative à cette
affaire.
13
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CIVIS -
ARTICLE 3-8 - COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
À l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve le projet de modification des
statuts de la CIVIS relative à la rétrocession aux
Communes Membres de la «conception d'une
politique globale de communication et gestion des
marchés de communication institutionnelle écrite
par les Communes Membres ».
14
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CIVS -
ARTICLE 8 - COMPOSITION DU CONSEIL DE
COMMUNAUTE
À Yunanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve le projet de modification de
Yarticle 8 des statuts de la CIVIS relatif à la
composition du conseil communautaire 45 DENOMINATION D'UNE IMPASSE - SECTEUR DES CANOTS
A l'unanimité des membres présents (3 abstentions :
MM. Béatrice ROBERT, jean Jack MOREL, Axel
HOARAUY) le Conseil Municipal décide de
dénommer l'impasse « Impasse des Béliers »
16
ZAC DU COLLEGE - ACQUISITION PAR LA SEDRE
D'UNE PORTION DE TERRAIN DE 28 M? SUR LA
PARCELLE AL 1293 APPARTENANT À MADAME
MEDUS SOPHIE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents (1 abstention: M Vincent
DEFAUD), le Conseil Municipal approuve
l'acquisition par la SEDRE d’une partie de la
parcelle AL 1293, d'une superficie de 29 mm,
appartenant à Madame MEDUS Sophie, moyennant
le prix de 2 016 € et autorise le Maire, ou en son
absence, les Adjoints dans l’ordre du tableau, à
signer tous les documents relatifs à cette affaire
17
ZAC DU COLLEGE - ACQUISITION PAR LA SEDRE
D'UNE PORTION DE TERRAIN DE 52 M? SUR LA
PARCELLE AY 390 APPARTENANT A MONSIEUR
ET MADAME LEGROS JOSIAN
A l'unanimité des membres présents (1 abstention :
M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal
approuve l’acquisition par la SEDRE d'une partie
de la parcelle AY 390, d’une superficie de 52 m°,
appartenant à Monsieur et Madame LEGROS
Josian, moyennant le prix de 3 744 €.et autorise le
Maire, ou en son absence, les Adjoints dans l’ordre
du tableau, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
18
ZAC DU COLLEGE - ACQUISITION PAR LA SEDRE
D'UNE PORTION DE TERRAIN DE 57 M? SUR LA
PARCELLE AL 182 APPARTENANT A MONSIEUR
ET MADAME ULRICI LUDOVIC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents (1 abstention: M. Vincent
DEFAUD), le Conseil Municipal approuve
acquisition par la SEDRE d’une partie de la
parcelle AL 182, d’une superficie de 57 m°,
appartenant à Monsieur et Madame ULRICI
Ludovic, moyennant le prix de 4 104 €.et autorise le
Maire, ou en son absence, les Adjoints dans l’ordre
du tableau, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
19
ZAC DU COLLEGE - ACQUISITION PAR LA SEDRE
D'UNE PORTION DE TERRAIN DE 49 M? SUR LA
PARCELLE AL 1274 APPARTENANT A MONSIEUR
LEVENEUR JIMY
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents (1 abstention: M. Vincent
DEFAUD), le Conseil Municipal approuve
Yacquisition par la SEDRE d'une partie de la
parcelle AL 1274, d’une superficie de 49 m2,
appartenant à Monsieur LEVENEUR Jimy,
moyennant le prix de 3528 € et autorise le Maire, ou
en son absence, les Adjoints dans l’ordre du tableau,
à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
20
ZONE D'ACTIVITES DE MONTAIGNAC -
REVENTE DU LOT N° 11 CADASTRE AW 338 PAR
MONSIEUR TSANG-LUN-CHIANG EDOUARD
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents (1 abstention: M. Vincent
DEFAUD), le Conseil Municipal approuve
l'acquisition par la SEDRE d'une partie de la
parcelle AL 1275, d'une superficie de 8 nm,
appartenant à Monsieur et Madame LAURET Guy
Philippe, moyennant le prix de 576 € et autorise le
Maire, ou en son absence les Adjoints dans l’ordre
du tableau, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
21
ZAC DU COLLEGE - ACQUISITION PAR LA SEDRE
D'UNE PORTION DE TERRAIN DE 8 M? SUR LA
PARCELLE AL 1275 APPARTENANT À MONSIEUR
ET MADAME LAURET GUY PHILIPPE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents (2 abstentions : MM. Jean Pierre BRUNET,
Vincent DEFAUD), Monsieur LUCAS Maximin
quitte la salle, le Conseil Municipal se prononce sur
le projet de revente de ce lot au prix de 195 euros le
m2. La dernière évaluation réalisée par les
Domaines sur ce lotissement date du 26 janvier
2009. Le prix au me? a été évalué à 150 euros le m2. QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Prize BE L'ÉTANG-PALE
:14
Avri
Affichage
effectué
le
Q
LE
MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2 } /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur
LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPTERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAÏLLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 02 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE
- MUNICIPALE
VU le Code Electoral et notamment son article L 270,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-14 et suivants,
VU le courrier de M. Paul JOURDAN adressant au Préfet sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et de 7ème adjoint,
VU le courrier de M. le Préfet de la Réunion reçu en mairie le 23 mars 2010 acceptant la démission de M. Paul JOURDAN
de ses fonctions de 7ère adjoint
VU les résultats des élections municipales du 9 mars 2008
CONSIDERANT que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
Madame LEBRETON est installée dans ses fonctions de conseillère municipale en
remplacement de Monsieur Paul JOURDAN, démissionnaire.
Le poste de 7ère adjoint est supprimé.
En conséquence, l’ordre du tableau municipal est modifié comme ci annexé.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Monsieur Paul JOURDAN, de l'installation
de Madame Marie Anick LEBRETON dans ses fonctions de conseillère municipale et décide de la suppression du poste de 7ème adjoint.
Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus. Libertés Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL Saint-Denis, le 10 mars 2010.
Affaire suivie par Mme HOAREAU
danielle.hoareau@reunion.pref.gouv.fr
@ [02 62] 40 75 32
(02 62] 40 74 65
Monsieur,
Par lettre en date du 18 février 2010, vous m’avez demandé de bien vouloir
accepter votre démission de vos fonctions de 7% adjoint au maire de la commune de
l'Etang-Salé.
J'ai honneur de vous faire connaître que j'accepte votre démission et en
informe immédiatement le maire de l'Etang-Salé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
LE PREFET,
Général
met
Michel THEUIL
Monsieur Paul JOURDAN
47 rue du Pied des Roches
97427 ETANG-SALE LES HAUTS
Place du Barachois - 97405 - Saint Denis CEDEX SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE mem
é
Liberté Égalité » Fraternité [ou MARS 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nn)
PREFECTURE DE LA REUNION ARRIVÉE COURRIER
SECRETARIAT GENERAL Le Préfet de La Réunion
SERVICE DE LA REGLEMENTATION à
Affaire suivie par Mme HOAREAU Monsieur le Maire de danielle.hoareau@reunion.pref.gouv.fr À % [02 62] 40 75 32 RV la commune de lPEtang-Salé É [02 62] 40 74 65 s/c de Monsieur le sous-préfet
mn 77 de Saint-Pierre
478 se - fl ee Saint-Denis, le 10 mars 2010
Courrier Arrivé
Secrétariat Général
2 3 MARS 2010
OBJET : démission d’un adjoint. No armee
Par lettre du 18 février 2010, M. Paui JOURDAN m'a présenté sa démission de ses fonctions de 7ème adjoint.
En application de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, j'ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai accepté ce jour sa démission.
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, copie de ma lettre adressée à M. Paul JOURDAN.
LE PREFET
Michel THEUIL
Place du Barachois - 97405 - Saint Denis CEDEX Bu; Recusmmandé MIJLAG3E LG S319 8
Le 18 février 2010
Paul Jourdan À Monsieur le Préfet 7777" 47 tué du Pied des Roches De l'Île de la Réunion Etang-Salé les Hauts
septième adjoint à la commune de l'Etang-Salé depuis mars 2008,
j'ai l'honneur conformément à l'article L 2122-15 du code général des Collectivités Territoriales, de
vous adresser par la présente et pour des raisons personnelles, ma démission de mon poste d'adjoint
et de conseiller municipal.
Je vous prie d'agréer Monsieur l ‘expression de mes considérations les plus respectueuses.
Paul Jourdan
Copie : à Mr le Maire de L'Etang-Salé, me Mb Mae A 4 ny Sfr À octoalac
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de la REUNION COMMUNE : c ommunes de 3 500
ARRONDISSEMENT de L'ETANG-SALE habitants et plus SAINT PIERRE.
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
33
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. 2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette Hste (art. R. 2121-3 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code des collectivités territoriales).
ue Date de la plus Suffrages obtenus par
Fonction Déou Mo) NOM ET PRENOM prede récente élection à le candidat où la liste l da fonction (en chiffres)
Maire M LACOUTURE Jean Claude 23 07 51 16 03 08 28
der Adjoint M HONORINE José Max Luco 25 10 48 16 03 08 28
Le ABRANCHET Sonia Marie ème 2ème Adjointe Mme Madeleine épouse LAPIERRE 21 07 68 16 03 08 28
me Adjoint M SAVIGNY Sylvestre Janus 30 12 62 16 03 08 28 is FÜTOL Marie Edmée épouse è: 4ère Adjointe Mme VISNELDA 190757 16 03 08 28
Eème Adjoint M LUCAS Maximin Gabin 06 08 47 16 03 08 28
gène Adjointe Mme La Marie Patricia épouse 211269 16 03 08 28
Conseillère Mme | PAPIERRE épouse RIVIERE Marie 28 04 43 09 03 08 4024
Conseillère Mme | SONTHIER épouse DELGARD 12 05 46 09 03 08 4024 Jasmine Léonie : RANGAMA épouse PARVAYE Conseillère Mme Mélanie Marie Denise 29 09 46 09 03 08 4024
Conseiller M HOARAU Eugène Axel 09 05 50 09 03 08 4024 Conseiller M MOREL Jean Jack , 060352 09 03 08 4024 Conseiller M PAYET Guy Michel 08 03 53 09 03 08 4024 Conseillère Mme COSTES Yolaine Michèle Sylvie 120957 09 03 08 4024 4 LAI KUVAN CHEONG épouse Conseillère Mme RIVIERE Marie Solange 01 03 58 09 03 08 4024
Conseiller M DELGARD Jean Bernard 31 03 59 09 03 08 4024
Conseiller M BOIVIN Philippe Henri 20 10 60 09 03 08 4024 Conseillère Mme LAURET épouse DOUX Marie Iréna 26 04 61 09 03 08 4024
Conseillère Mme | DOUPET épouse TROTET Claude 210661 09 03 08 4024
Conseillère Mme | PAYET épouse TAVLLAMIN Marie 26 06 66 09 03 08 4024 Conseillère Mme LEPERLIER Marie Denise 251166 09 03 08 4024 Conseiller M GRONDIN Alain Joseph 27 03 69 09 03 08 4024 Conseiller M LEPERLIER Henri Claude 31 01 70 09 03 08 4024
Conseiller M MAILLOT Jean Richard Yanis 13 0570 09 03 08 4024
: VELNA Conseillère Mme épouse ROBERT Marie Béatrice 191171 09 03 08 4024
Conseiller M CALPETARD Clarel Gérard 18 0975 09 03 08 4024
Conseiller M BRUNET Jean Pierre 18 12 42 09 03 08 2275 : CALTEAU Conseillère Mme épouse HOARAU Françoise 06 1259 09 03 08 2275
Conseillère Mme LEPERLIER Marie Bernarde 141160 09 03 08 2275
Conseiller M HOARAU Fabrice 09 05 69 09 03 08 2275
Conseiller M DEFAUD Vincent 29 1274 09 03 08 2275
Conseiller M HONORINE Patrick 26 07 59 09 03 08 464
Conseillère Mme | RIVIERE épouse LEBRETON Marie 1208 68 09 04 10 4024 Anick Bernadette
Certifié par le Maire
Jean Claude LACOUTURE.
Fait à L'ETANG-SALE le 09 avril 2010 BE QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pizze Be L'ÉTANG-DALE
:
14 Avri
Affichage
effectué
le
Q
LE MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 03 /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAÏENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LÉPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseïllers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l’Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N°03 EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2010 - BÜDGET PRINCIPAL
Le projet de budget primitif soumis à l'approbation du Conseil Municipal pour l'exercice 2010 s'équilibre à hauteur de 27 580 950€.
Ilse présente ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EQUILIBRE GENERAL
RÉELLES 16 492 738 € 8213 212€ 24 705 950 €
DEPENSES ORDRE 1 484 000 € 1 391 000 € 2 875 000 €
__ SOUSTOTAL| 179%6758€| D6O2E) 27 580 950 €
REELLES 17 385 738 € 7 320 212€ 24 705 950 €
RECETTES ORDRE 591 000 € 2 284 000 € 2 875 000€
__ SOUSTOTAL| 17976738€| 962€] 27 580 950 €
Ce projet de budget tient compte des orientations budgétaires issues de la réunion du conseil municipal du 26 mars dernier, corrigées des éléments intervenus depuis.
Les charges de personnel représentent 10 630 000€ soit 64,45% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Les subventions aux associations, d’un montant total de 310 000€, sont réparties à hauteur de 215 115€ dans le cadre du BP 2009 en ce qui concerne les aîtributions inférieures à 23 000€ non assorties de conditions particulières.
Les propositions d'affectation sont annexées au document budgétaire. Le solde, d’un montant de 96 385€, correspond soit aux dotations individuelles supérieures à 23 000€, soit à une réserve non ventilée immédiatement qui fera l'objet d'une décision ultérieure pour 2 885€.
L'autofinancement prévisionnel dégagé est de 893 000€ soit un peu plus de 5% des recettes
réelles de fonctionnement.
IL se compose du solde des opérations d'ordre de section à section pour 592 OD0€ et du virement complémentaire à la section d'investissement pour 301 000€.
Le recours à l'emprunt pour financer les dépenses d'équipement est de 4ME€.
Les dépenses prévisionnelles d'équipement brut représentent un montant de 7 092 862€ dont 516 973.51€ en études, avis d'insertion et logiciels, 1 379 000€ de subventions d'équipement (ZAC & SIDELEC), 766 730€ d’acquisitions de biens meubles et immeubles et 4 430 158.49€ de travaux.
Le remboursement du capital de la dette est de 602 000€, dont
1er janvier 2010 et le solde (100 000€) pour l'emprunt à mobiliser en 2010. En 2010, il est prévu le remboursement temporaire sur un emprunt de type ligne de trésorerie pour un montant de 518 350€. Ce montant est donc inscrit tant en dépenses qu’en recettes réelles au chapitre 16-Emprunts et dettes assimilées.
502 006€ pour l’encours au
Le financement la section d'investissement est le suivant :
Recette Montant %
Subventions 2 193 278€ 32,25%
Emprunts 4000 000€} 58,81%
Dotations 420 000€ 6,17%
Cessions & créances 188 584€ 2,77%
Total 6801 862€ | 100,00%
Il est précisé que l’utilisation de la taxe sur les carburants (FIRT) et du produit des amendes de police est retracée en annexe au document budgétaire.
Le projet de Budget Primitif 2010 est présenté par chapitre et article, et l'assemblée peut l'adopter par un vote global. sans vote formel sur chacun des chavitres. Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 contre : M. Vincent DEFAUD), le
Conseil Municipal :
- Décide de procéder au vote du Budget Primitif de l'exercice 2010 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
- Vote giobalement le Budget Primitif 2010 suivant les propositions du Maire y compris les attributions de subventions inférieures à 23 000 €.
Fait, lu et signé en séance publique Les jour, mois et an que dessus. VILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET VILLE - Exercice : 2010
1!- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 2910 94120 2983 247.00 2933 247.00 2933 247.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 558 572.00 10 630 000.00 40 630 000.06 40 630 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2505 379.00 2405241.00 240524100 2405241.08
Total des dépenses de gestion courante 1497489229 15 968 468.00 5 968 488.00 15 968 488.00
66 CHARGES FINANCIERES 37281717 229 600.00 299 600.06 299 600.60 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9000.00 24.660,00 24 650.00 24 650.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 200 000.0 200 006.00 200 000.00 206 600.00 022 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 566 709.37 16492 738.00 1649273800 16492 738.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 272 008.89 301 000.00 301 000.00 301 000.00 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 977 900.00 1183 000.00 1183 000.00 1183 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1249 908.89 1484 000.00 1484 000.00 1 484 000.00
TOTAL 1681661826 17976 738.00 17 976 738.00 17 976 738.00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotattRésuitat} 17 976 738.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 939 400.00 4610 000.08 4610 000.00 4630 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES D} 375 800.00 380 816.00 38081600 380 816.00 rm IMPOTS ET TAXES 11263 03926 11 907 036.00 11.907 036.00 41 907 036.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3526 606.00 3409 203.00 3409 203.00 3409 203.00 5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6727300 6806300 68 063.00 68 063.00
Total des recettes de gestion courante 4617211826 1737511800 4731511800 1737511800
76 PRODUITS FINANCIERS 10000.00 823200 823200 823200 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2500.00 238800 2388.00 2368.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Totatdes recettes réelies de fonctionnement 1618461826 17 385738.00 17385738.00 17 385 738.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 632 000.00 591 000.00 591 000.00 591 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 632 000.00 591 000.00 591 000.00 597 000.00
TOTAL 1681661826 47 976 738.00 17 976 738.00 17976 73800
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésuitat) 17 976 738.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 893 000.00 MILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET VILLE - Exercice : 2010
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT 43
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Chap. Libelé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 619 500.00 51697351 51697351 51697351 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1535 116.00 4 379 000.00 1378000200 4379 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 802 160.00 766 730.00 766 730.00 768 730.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2920 560.66 4430 158.49 4430 15849 4430 15849 Totai des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 5 %67 336.66 7 092 862.00 7092 86200 7 082 86200
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES + 305 000.00 1120 360.00 4120 350.00 1 12035000 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 | DEPENSES IMPREVUES
Totai des dépenses financières 1 306 000.00 1120 360.00 4120 350.00 1 420 350.00
45xi | Totaldes opérations pour compte de fers
Totai des dépenses réelles d'investissement 1272335666 8213821200 8214321200 82132120
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 632 000.00 581 000.00 591 000.00 591 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 700 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 332 000.00 1391 000.00 1381 000.00 1391 000.00
TOTAL 8604323666 9604 21200 9604 21200 96421200
D00t RESULTAT REPORTE OÙ ANFICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9604 21200
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeté Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 102263258 29327800 2193 27800 2198327800 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3159 000.00 4518360.00 4518 360.00 4518360200
Total des recettes d'équipement 48163258 67116280 6711628.00 671162800
4 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 23747104 420 000.00 420-000.00 420 000.00 1068 } Excédents de fonci capialisés
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4573470 4573400 4573400 4573400 024 | PRODUITSDES CESSIONS 52 350.00 14285000 14285000 142 850.00
Total des recettes financières 2472790518 608 584.00 608 584.00 608 584.00
45x2 | Tofaides opérations pour compte de tlers
Total des recettes réelles d'investissement 6654427.77 7132021200 7320 212.00 732021200
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 272 008.88 301 000.00 301 000.00 301 000.00 640 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 877 900.00 1183 000.00 1183 000.00 1183 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 700 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1949 908.89 2284 000.00 2284 000.06 2 284 000.00
TOTAL 8604332666 9604 21200 96421200 86042120
R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 96042120
Pour infommañion : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 893 000.00 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{articie L.2311-7 du CGCT)
FONCTIONNEMENT
Article Nom de l'organisme Mon done
6574 ASSOCIATION "ET VIE DANSE" 500,00 €
6574 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE AIME CESAIRE 500,00 €
6574 |CSES CLUB DES SILHOUETTES - SECTION GYMNASTIQUE 500,00 €
6574 LES AMIS DU CHEVAL DE LA REUNION 500,00 €
6574 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 500,00 €
6574 TOUS EN FORME. RUN 500,00 €
6574 :GDON GPT DEFENSE CONTRE ENNEMIS CULTURE 650,00 €
6574 ECLAT DE L'ILE DE LA REUNION 700,00 €
6574 GYM LOISIRS 700,00 €
6574 SHOTOKAN KARATE SUD REUNION 800,00 €
6574 SID'AVENTURE 800,00 €
6574 | AGVES AGV LES SILHOUETTES - SECTION ROLLER 1 000,00 €
6574 AMICALE ECOLE CANOTS 1 000,00 €
6574 AMICALE GABIN DAMBREVILLE 1 000,00 €
6574 AMICALE LAÏÎQUE F.RIVIERE 1 000,06 €
6574 ART SUAVE 1 000,00 €
6574 ASSOCIATION MUSICHOEURS 1 000,00 €
6574 BOXING CLUB DES CANOTS 1 000,00 €
6574 |ESSC ETANG-SALE SURF CLUB 1 000,09 € Article r ocaniem e Montant de la subvention Article
6574 !F.C.B. FC BOULANGER 1 000,00 €
6574 |JCES JUDO CLUB DE L'ETANG-SALE 1 000,00 €
6574 KARTIE 1 000,00 €
6574 MARS TOU SEL 4 000,00 €
6574 NOUTE RACINE 4 090,00 €
6574 REUNISSAF 1 000,00 €
6574 SCRABBLE CLUB DOMINICAÏN 4 000,00 €
6574 |SNSM SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 1 000,60 €
6574 |ES.P.M. ES PENTATLON MODERNE 1 200,00 €
6574 ARAJUFA 1 265,00 €
6574 ASSOCIATION KAFE GRIYE PLUS 1 500,00 €
6574 MOTO CLUB DE L'ÉTANG-SALE 1 500,00 €
6574 SAF France 1 500,00 €
6574 TAEKWONDO CLUB ES 1 500,00 €
6574 ASSOCIATION AMICALE LES OLIVIERS 2 000,00 €
6574 ASSOCIATION FEMME DU SUD EN ACTION 2 000,00 €
6574 OHPUPU REUNION 2 090,00 €
6574 | AAD AMICALE DES ANCIENS DE LA DOMINICAINE 2 500,00 €
6574 ASS. LE VERVER LE LA 2 500,00 €
6574 ASSOCIATION BUTTE CITRONNELLE 2 500,00 €
6574 ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 2 500,00 € Article l'organisme Montant de la subvention Article
6574 |CEES CERCLE D'ECHECS ETANG-SALE 2 500,00 €
6574 CONFERENCE ST VINCENT DE PAUL 2 500,00 €
6574 PIED DES ROCHES 2 500,00 €
6574 | HAND'SEMB | ASS. HANDICAPS ENSEMBLE 2 700,00 €
6574 |ADS ASSOCIATION DES SABLES 3 000,00 €
6574 CASE CENTRE VILLE 3 000,00 €
6574 OFF. MUNIC. DE LA 3EME JEUNESSE YLANG-YLANG 3 000,00 €
6574 OM3 PAILLE EN QUEUE 3 000,00 €
6574 ASS. COLLEGE SIMON LUCAS (UNSS) 3 500,00 €
6574 GOLF CLUB DE BOURBON 3 509,00 €
6574 MAISON DE QUARTIER DES CANOTS 3 500,00 €
6574 BEST MULTI CLUB ETANG-SALE (BASKET) 3 500,00 €
6574 |TCES TENNIS CLUB ES. 3 500,00 €
6574 ASSOCIATION CHARBONNIER 4 000,00 €
6574 |DOC DOMINICAINE OLYMPLIQUE CLUB 4 000,00 €
6574 VTT LOISIRS 4 000,00 €
6574 | AMIS ASSOCIATION MANIRON INITIATIVE SOLIDARITE 5 000,00 €
6574 |ADAL ASS. DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DU LAMBERT 5 500,00 €
6574 TC DO TENNIS CLUB DOMINICAIN 5 500,00 €
6574 |ADRS ASS. DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DE LA RAVINE 6 300,00 €
6574 | ADPL ASS. DEVELOPPEMENT PROMOTION DE LA LAGUNE 7 000,00 € Article l'organe e Montant de la subvention Article
6574 |DA DOMINICAINE ATHLETISME 7 000,00 €
6574 |ACF ASSOCIATION CITE LA FORET 7 500,00 €
6574 U.S.C.ES. 8 500,00 €
6574 AMICALE DÜ PERSONNEL COMMUNAL 15 000,00 €
6574 |E.S.R.C. ETANG-SALE RUGBY CLUB 15 000,00 €
6574 AS.CES. 17 000,00 €
6574 KAFE GRYE 17 000,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 215 115,00 € BE QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Prize BE L'ÉTANG-DALE
: 14
Avri
Affichage
effectué
le
Q
LE MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° où /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur
LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 04 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET - CONVENTIONNEMENT AVEC LES ORGANISMES PERCEVANT PLUS DE 23 000 €
Le versement de subventions publiques est soumis à des obligations précises, renforcées par la Loi n° 2000-3821 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par le Décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l'application de l'Article 10 de la Loi mentionnée ci-dessus et relatif à la transparence financière des aîdes octroyées par des personnes publiques.
Pour les subventions d’un montant annuel excédant 23 000 € ou inférieures maïs assorties de conditions d'octroi où de versement, la conclusion d’une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée est obligatoire.
Pour l’exercice budgétaire 2010, les subventions prévues ci-après répondent à ces conditions :
- Les organismes publics :
= La caisse des écoles de l'Etang Salé 170 000 € “ Le CCAS de l'Etang Salé 1187 000 € - La régie du Théâtre et de l'animation de l'Etang Salé 120 000 € - Les organismes de droit privé (associations) :
»* Entente 2000 45 000 € "OMS: 47 000 €
A cet effet, deux projets de convention-type sont joints en annexe.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les attributions de subventions présentées ci-dessus ainsi que les conventions-type à passer avec les organismes.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, (1 contre : M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal approuve :
- Les projets de conventions,
- L'attribution des subventions susvisées
Fait, lu et signé en séance publique les jours, mois et an que dessus REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE L'ETANG SALE
ANNEXE 1 : Convention Type pour les Associations
CONVENTION N° ……..../2010
Les zones en italique ou pointillés sont à compléter par le correspondant administratif
Entre
La COMMUNE DE L'ETANG SALE, Hôtel de Ville - Avenue Raymond Barre BP 903 -97427 Etang Salé, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean Claude LACOUTURE,
d'une part
Et
L'ASSOCIATION
(nom en conformité à la déclaration au JO)
(adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom d'autre part
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'article 6 de ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,
VU l'article 1e du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi mentionnée ci-dessus et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU Ja délibération n°.…..du Conseil Municipal de la Commune de l'Etang Salé en date du 09 Avril 2010, relative à l'attribution de subvention et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €
IL EST ARRÊTE ET CON VENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune
de l'ETANG SALE à la mise en œuvre de l'action suivante : es ééeeseeeeesseseereeeeesesses :
ARTICLE 2 - OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage, dans le respect d’une totale autonomie, à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour réaliser son objet statutaire.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION
- PERSONNEL (à compléter)
- LOCAUX (à compléter)
ARTICLE 4 - PRINCIPE DE LA SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT
Dans le but de donner à l'association les moyens nécessaires pour exercer sa mission d'intérêt général dans le respect de l’article 2 de Ia présente convention, la commune de l'Etang Salé accorde une subvention à Yassociation (nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2010, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres).
Cette subvention, destinée à couvrir les frais afférents à l’organisation des activités et manifestations organisées par l’association, a la nature d’une subvention de fonctionnement. Cette subvention devra être expressément sollicitée chaque année par fassociation. Son montant sera défini chaque année dans le cadre de la règle de l’annualité budgétaire et sur la base du budget prévisionnel présenté par l'association.
L'association utilisera cette subvention dans le respect de la présente convention et ne pourra pas reverser, en tout ou partie, à d’autres organismes, la subvention accordée. En cas de résiliation de la convention ou de dissolution de l'association, celle-ci devra restituer
la subvention pour la part non utilisée à la commune de l'Etang Salé.
ARTICLE 5 - CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La participation financière de la Commune sera versée :
- En totalité dès signature de la convention si le montant de la subvention est inférieur ou égal à
23 000 €, sur présentation des pièces demandées au niveau administratif et comptable et pour le cofinancement d'emplois aidés en outre, sur présentation d’un justificatif d'embauche,
- En deux acomptes de 50 % chacun si le montant de la subvention communale est supérieur à
23 000 €. Le premier acompte sera versé dès signature de la convention, le second acompte interviendra après présentation du bilan des actions du 1% semestre 2010.
Le versement de cette subvention sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal dont le relevé sera joint à la présente.
Le Comptable Assignataire des paiements est Monsieur le Receveur Municipal.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS PESANT SUR L'ASSOCIATION
Bilan des activités et projets
L'association (nom en conformité à la déclaration au JO) présentera chaque année à la commune, au
cours d’une réunion qui se déroulera (préciser les périodes) :
- Le bilan des activités et mission de l’année écoulée. Elle produira un rapport d'activité détaillé
en fonction de chaque manifestation organisée au cours de l’année écoulée,
- Les activités et missions envisagées pour l’année à venir (indiquer la période).
Par ailleurs, l'association devra avertir sans délai la commune de toute modification de ses statuts ou de la composition de ses organes dirigeants.
Présentation du budget prévisionnel et des comptes rendus d'exécution
L'association (nom en conformité à la déclaration au JO) fournira chaque année à la commune,
avant le.……...., le budget prévisionnel, arrêté pour l’année suivante, faisant apparaître, le cas échant, les contributions en nature ou financières accordées par d’autres collectivités ou organismes publics. Les contributions en nature feront l'objet d’une annexe jointe au budget prévisionnel et seront, à titre informatif, valorisées en numéraire. La présentation de ce budget devra permettre de comparer l'évolution des postes de recettes et de dépenses sur plusieurs années.
Obligations comptables et présentation des documents financiers
L'association (nom en conformité à la déclaration au JO) mettra en place et tiendra régulièrement
une comptabilité des dépenses et des recettes suivant les dispositions générales du plan comptable. Elle adressera à la commune, dans les mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes. L'association s'engage à justifier à tout moment, sur simple demande de la commune, de l'utilisation de la subvention que celle-ci lui verse et tiendra à tout moment, à cet effet, sa comptabilité à sa disposition.
Sanctions
En cas de refus de l'association de communiquer ses budgets, documents comptable et comptes
rendus d'activités, la commune peut décider de supprimer la subvention pour l'avenir, voire exiger le remboursement de tout ou partie des fonds déjà versés, dont il ne pourrait pas être justifié d'un usage conforme à la présente convention.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE FINANCIERE ET TAXES ET IMPÔTS DIVERS
L'association (nom en conformité à la déclaration au JO) s'engage à respecter strictement
l’ensemble des obligations légales et réglementaires ou contractuelles pesant sur elle, en matière de fiscalité notamment. L'association s'engage à assumer la totalité des risques financiers et fiscaux qui pourraient
naître de son activité propre ou de ses relations avec ses partenaires ou prestataires. Elle s'engage ainsi à assumer, sans que la responsabilité de la commune puisse être engagée d’une quelconque manière, tout redressement qui pourrait être opéré par les services fiscaux, et notamment en matière d'application de la TVA.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de
V'Etang Salé puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année civile et budgétaire 2010.
Si l'association souhaite obtenir le renouvellement de la subvention précitée pour
l'année suivante, celle-ci devra adresser à la commune, avant le 20 décembre 2010, un dossier de demande d'aide financière dont la composition sera indiquée par le service municipal (indiquer des sports ou culturel ou autre). .
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l'objet
d'un avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire.
ARTICLE 11 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La commune pourra prononcer la résiliation de la convention, en cas de faute d'une particulière
gravité, notamment si l'association détourne la subvention de son objet, ou enfreint gravement ses obligations légales et réglementations ou conventionnelles, telles que définies dans la présente convention, ou en cas de dissolution de Yassociation. Par ailleurs, si l’une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant son terme, pour quelque motif que ce soit, elle devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en respectant un délai de préavis de deux mois. La résiliation par la commune n’entraînera, au profit de association, aucun versement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 12 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou
promotionnels, la participation de la Ville de l’Etang Salé par, au minimum, l’apposition des armoiries de la Ville de l'Etang Salé.
En cas de non respect de l'alinéa 1 du présent article, la Ville de l'Etang Salé se réserve le droit de retenir une part sux la subvention allouée à l’association.
ARTICLE 13 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche
de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges Hiés au non-respect de la présente convention par l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville de l'Etang Salé.
Fait à l’Etang Salé en deux exemplaires, le
Le Président de l'Association, Le Maire,
(préciser son nom) Jean Claude LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE L'ETANG SALE
Annexe 2 : Convention type pour les Etablissements publics
CONVENTION N° …….……/2010
Les zones en italique ou pointillés sont à compléter par le correspondant administratif
Entre
La COMMUNE DE L'ETANG SALE, Hôtel de Ville - Avenue Raymond Barre BP 908 - 97427 Etang Salé, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean Claude LACOUTURE,
d'une part
Et
(nom de l'Etablissement Public)
(adresse du siège social)......................
Représenté par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom d'autre part
VU l'article 10 de la loi n° 2321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l'article 1e du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi mentionnée ci-dessus et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
VU la délibération n°. du Conseil Municipal de la Commune de l'Etang Salé en date du , relative à l'attribution de subvention et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de l'Etang Salé à la mise en œuvre de l'action suivante : sense :
ARTICLE 2 - OBJECTIFS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
L'Etablissement public propose de mener un programme d'activité selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION
- PERSONNEL (à compléter)
- LOCAUX (à compléter)
ARTICLE 4 - PRINCIPE DE LA SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT
Dans le but de donner à l'Etablissement Public les moyens nécessaires pour exercer sa mission
d'intérêt général dans le respect de l'article 2 de la présente convention, la commune de l'Etang Salé accorde une subvention à (nom de l'Etablissement Public) à concurrence d’une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Pour le budget 2010 cette somme est fixée à …somme en chiffres (somme en lettres)
Cette dotation sera versée sur la présentation de demandes d’acomptes produites par du Président de l'Etablissement.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile et budgétaire. ARTICLE 6 - MODIFICATION - RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l'objet
d'un avenant à celle-ci approuvé par le Conseïl Municipal.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Etablissement public était significativement inférieure aux
prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville de J'Etang Salé se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
ARTICLE 7 - MODALITES DE CONTROLE
Conformément au décret loi du 30 octobre 1985 et au décret loi du 2 mai 1938, toute Collectivité
Locale se réserve le droit d'exercer des opérations de contrôle sur l'utilisation des fonds publics qu'elle a versés aux organismes;
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L'Etablissement public souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Etang Salé puisse être mise en cause. Il devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville de l'Etang Salé.
Fait à l'Etang Salé en deux exemplaires, le...
Le Président de l'Etablissement Public Le Maire
(préciser sonnom) Jean Claude LACOUTURE QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
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MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° _QS /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. . AFFAIRE N° 05 EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2010.
Le Projet de Budget Primitif du service de distribution d'eau potable pour l'exercice 2010
s'équilibre à la somme de 2 495 400€, dont 402 600€ en exploitation et 2 092 800€ en investissement.
La ventilation par section est la suivante :
LA SECTION D'EXPLOITATION
Les dépenses de cette section sont : Total 402 600,00€
En opérations réelles : 41 600,00€
+ _ Charges financières (66) 40 617,00€
+ _ Charges à caractère général (011) 983,00€
En opérations d'ordre : 361 000,00€
+ __Dotation aux amortissements (042) 215 000,00€
+ Autofinancement complémentaire (023) 146 600,00€
Ces dépenses sont couvertes par : Total 402 600,06€
En opérations réelles : 350 000,00€
+ _ Produits du service (70) 350 000,00€
En.opérations d'ordre : 52 600,00€
+ Subv. d’inv. transférées en exploitation (042) 52 600,00€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses de cette section sont : Total 2 092 800,00€
En opérations réelles : 1 770 200,00€
°__ Remboursement d'emprunts (16) 88 912,40€
e_ Frais d’études & d'insertion (20) 248 087,60€
° Installations techniques (23) 1 433 200,00€
Ces dépenses sont celles prévues au Htre des AP/CP ouvertes cette année ainsi que celles relatives à des travaux annuels de modernisation du réseau d'eau potable.
En opérations d'ordre : 322 600,00€
+ Subv. insc. au compte de résultat (040) 52 600,00€
+ _ Opérations patrimoniales (int. Section) (041) 270 000,00€
Les recettes d'investissement sont : Total 2 092 800,00€
En opérations réelles : 1 461 800,00€
e_ Mobilisation d'emprunts (16) 1180 000,00€
+ _ Subventions d'investissement (13) 281 800,00€
En opérations d'ordre : 631 000,00€
°_ Amortissement des immobilisations (040) 215 000,00€
+ _ Opérations patrimoniales (int. Section) (041) 270 000,00€
+ Autofinancement complémentaire (021) 146 00,00€
Le projet de Budget Primitif 2010 est présenté par chapitre et article et assemblée peut
J'adopter par un vote global, sans vote formel sur chacun des chapitres budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 contre : M.
Vincent DEFAUD) :
- Décide de procéder au vote du Budget Primitif du Service de Distribution d'Eau Potable de
Yexercice 2010 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, . - Vote globalement le Budget Primitif du Service de Distribution d'Eau Potable 2010 suivant les propositions du Maire.
Fait, lu et signé en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Re
Pour Extrait Cerl gcE
VD VILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SERVICE D'EAU POTABLE - Exercice : 2010
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chep. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL
Budg. précédent Nouvelles
911 CHARGES À CARACTERE GENERAL 46688244 983.00 983.00 983.00
Total des dépenses de gestion des services 466 882.44 983.00 983.00 983.00
66 CHARGES FINANCIERES 3223807 4067.00 40 617.00 40 617.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 499 120.51 41 600.00 4160000 4600.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 587 261.93 146 000.00 146 000.00 146 000.00
642 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 215 000.00 215 000.00 215 000.00 215 000.00
Tofaldes dépenses d'ordre d'exploitation 802 261.93 361 000.00 361 000.00 361 000.00
TOTAL 4130138244 402 600.00 402 600.00 402 600.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 402 600.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelé Pour mémoire | Propositions VOTE TOTAL
Budg. précédent| Nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 356 000.00 360 000.00 360 000.00 350 000.00
Fatal des recettes de gestion des services 356 000.00 850 000.00 350 000.00 360 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 356 000.00 350 000.00 350 000.00 350 000.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 400.00 52 600.00 52600.00 52 600.00
Total des recettes d'ontre d'exploitation 53 400.00 52 600.00 52 600.00 52600.00
TOTAL 402 400.00 402 600.00 402 600.00 402 600.00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 402 600.00
Pourinfomafion : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 308 400.00 VILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SERVICE D'EAU POTABLE - Exercice : 2010
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions NOTE TOTAL
Budg.précédent | Nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 505 791,02 248 087.60 248 087.60 248 087.60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 704 540.70 1433 200.00 +433 200.00 1433 200.00
‘Total des opérations d'équipement
Totatdes dépenses d'équipement 1210 331.72 +681 287.60 4681 287.60 1681 287.60
43 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8000.00 8891240 8891240 8891240
Total des dépenses financières 9000.00 8891240 8891240 8891240
4581 | Totaides opérafions pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1219331.72 1778 200.00 1770 200.00 4770 200.00
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53400.00 52 600.00 52 600.00 52 600.00
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 265 000.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 318 400.00 322 600.00 322600.00 322 600.00
TOTAL 4637 731.72 2692 800.00 2092 800.00 2092 800.00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2092 800.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Pour mémoire | Propositions VOTE TOTAL
Budg précédent | Nouvelles
#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 302 000.00 281 800.00 281 800.00 28 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1180 000.06 1180 000.00 4 180 000.00
Total des recettes d'équipement 302 000.00 4461 800.00 4461 800.00 145 800.00
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières
4582 | Totaides opérations paur compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 302 000.00 1461 800.00 1461 808.00 1461 800.00
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 587 261.93 146 000,00 146 000.00 146 600.00
640 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 215 000.00 215 000.00 215 000.00 215 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 265 000.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1067 261.93 631 000.00 631 000.00 631 000.00
TOTAL 4369261.93 2092 800.00 2092 800.00 2092 800.00
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2092 800.00
Pour informafion : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'EXPLOITATION 308 400.00 BE QUE FRANCAIÏSE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pise DE L'ÉTANG-DALE
: 14
Avri
Affichage
effectué
le
Q
LE
MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° _Q © /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRÉSENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 06 EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ‘ D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2010
Le Projet de Budget Primitif du service d'assainissement pour l'exercice 2010 s’équilibre à la somme de 3 907 800€ dont 171 100€ en exploitation et 3 736 700€ en investissement.
La ventilation par section est la suivante :
LA SECTION D'EXPLOITATION
Les dépenses de cette section sont : Total 171 100€
En opérations réelles : 24 000€
+ _ Charges à caractère général (011) 24 000€
En opérations d'ordre : 147 100€
+ Dotation aux amortissements (042) 99 400€
+ _ Virement complémentaire (023) 47 700€
Ces dépenses sont couvertes par : Total 171 100€
En opérations réelles : 150 000€
+ _ Produits du service (surtaxe) (70) 150 000€
En opérations d'ordre : 21 100€
+ Subv. d'inv. transférées en exploitation (042) 21 100€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses de cette section sont : Total 3 736 700€
En. opérations réelles : 3 315 600€
+ Frais d’études & d'insertion (20} 542 900€
e Travaux (23) 2.772 700€
Ces dépenses concernent principalement les investissements prévus au titre des AP/CP ouvertes cette année et l'élaboration du schéma directeur du service.
En opérations d'ordre : 421 100€
e_ Subventions inscrites au compte de résultat (040) 21 100€
° Les opérations patrimoniales (041) 400 000€
Les recettes d'investissement sont : Total 3 736 700€
En opérations réelles : 3 189 600€
+_ Subventions d'investissement (13) 3 189 600€
En opérations d'ordre : 547 100€
+ _ Virement complémentaire (021) 47 700€
+ __ Amortissement des immobilisations (040) 99 400€
e Les opérations patrimoniales (041) 400 000€
Le projet de Budget Primitif 2010 est présenté par chapitre et article et l'assemblée peut l’adopter par un vote global, sans vote formel sur chacun des chapitres budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (1 abstention: M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal :
- Décide de procéder au vote du Budget Primitif du Service d’Assainissement pour l'exercice 2010 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, - Vote globalement le Budget Primitif du Service d’Assainissement pour l'exercice 2010 suivant les propositions du Maire.
Fait, lu et signé en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Poux Extrait Certifié Confosfiéf
LE MAIRE, & Z
Jean Clayde MILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - Exercice: 2010
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent. Nouvelles
0#1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 472268 24 000.00 24 000.00 24 000.00
Tofai des dépenses de gestion des services 472268 24 000.00 24 000.00 24 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
Total des dépenses réelles d'exploitation 4722.68 2400000 24 000.00 24 000.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 250 600.00 4770000 47 700.00 47700.00 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 99 400.00 99 400.00 89400.00 89 400.00
Tofaldes dépenses d'ordre d'exploitation 349 400.00 147 100.00 147 100.00 147 100.00
[TOTAL 354 12268 171 00.00 17110000 174300.00
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 171100.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent! Nouvelles
no PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 18200000 150 000.00 160 000.00 160 000.00
Total des recettes de gestion des services 18200000 150 000.00 450 000.00 160 000.00
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 182 600.00 60 000.00 150 000,00 160 000.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 500.00 21100.00 21 100.06 21100.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 21 500.00 21100.00 21100.00 21 100.00
TOTAL 203 500.00 17110000 171100.00 171 100.00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 474100.00
Pour infommation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 126 000.00 MILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - Exercice : 2010
11. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Li
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeñé Pour mémoire | Propositions NOTE TOTAL Budg.précédent | Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 616 600.00 542 900.00 542 900.00 542 900.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 818 500.00 2772700009 2772700.00 2712700.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4435 100.00 3315 600.00 3315 600.00 3315 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
‘Fotal des dépenses réelles d'investissement 1435 100.00 3315 600,00 3315 600.00 3315600.00
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 500.00 2110000 21 100.00 21 100.60 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 204 200,00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
Tofai des dépenses d'ordre d'investissement 225 700.00 421 100.00 421 100.00 421 100,60
TOTAL 4660 800.00 3736 700.00 3736 700.00 3736 700.00
D 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3736 700.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg.précédent ! Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 183 000.00 3189 600.00 3188 600.00 3189 600.00 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 920 600.00
Totai des recettes d'équipement 1103 000.00 3189 600.60 3189 600.00 3189600 00
106 | Résenes 7823.13
27 AUTRES MMOBILISATIONS FINANCIERES 4200.00
“Total des recettes financières 1202313
4582 | Totaldes opérations pour compte de fiers
Totai des recettes réelles d'investissement 4115023143 3189 600.00 3189 600.00 3189 600.00
621 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 250 000.00 47 700.00 47 700.00 47 700.00 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 98 400.00 99400.00 89 400.00 99 400.00 641 | OPERATIONS PATRIMONIALES 204 200.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 553 600.00 547 100.00 547 100.00 547 100.00
TOTAL 1668 623,13 3736700.00 3736 700.00 3736 700.00
RO0 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3736700006
Pourinformnation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'EXPLOITATION 126 000.00 BE QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pince BE L'ÉTANG-DALE
:14
Avri
Affichage
effectué
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Q
LE
MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° ( + /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Viüle de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur
LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAÏENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints -
Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseiïllers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 07 EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC
: D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) POUR
L'EXERCICE 2010
Le Projet de Budget Primitif du SPANC pour l'exercice 2010 s’équilibre en mouvements réels à la somme de 53 130€.
La ventilation par section est la suivante :
LA SECTION D'EXPLOITATION
Les dépenses de cette section sont : Total 50 000€
En opérations réelles : 46 870€
e_ Charges à caractère général (011) 3 870€
+ _ Charges de personnel (012) 43 000€
En opérations d'ordre : 3 130€
+ _ Dotation aux amortissements (042) 3 130€
Ces dépenses sont couvertes en totalité par les redevances qui seront perçues des usagers du service : {70) Pour le contrôle des installations neuves :
(Conception & implantation) : 23 000€
Pour le contrôle des installations existantes : 27 000€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses de cette section sont : Total 3 130€
En opérations réelles : 3 130€
+ _ Divers équipements (21) 3 130€
Les recettes d'investissement proviennent de l'amortissement des biens pour 3 130€.
Le projet de Budget Primitif 2010 est présenté par chapitre et article et l'assemblée peut
l'adopter par un vote global, sans vote formel sur chacun des chapitres budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (1 abstention de M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal :
- Décide de procéder au vote du Budget Primitif du Service d’Assainissement non collectif
(SPANC) pour l'exercice 2010 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
- Vote globalement le Budget Primitif du Service d'Assainissement non collectif (GPANC) pour
l'exercice 2010 suivant les propositions du Maire.
Fait, lu et signé en séance publique les jour, mois et an que dessus. MILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SPANC - Exercice : 2010
H. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent! Nouvelles
oif CHARGES À CARACTERE GENERAL 4587.37 387000 387000 3870.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 900.00 4300000 43 000.00 43 600.00 63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Total des dépenses de gestion des services 49 487.37 46 870.00 46 870.00 46 870.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 4848737 46 870.00 46 870.00 46 870.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
642 | OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3130.06 3130.00 3130.00 3130.00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 3130.00 3130.00 3130.00 3130.00
TOTAL 5261737 50 00000 56 000.00 50 000.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 50 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent) Nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 50 900.00 50 600.00 50 000.00 50 000.00
Total des recettes de gestion des services 50 000.00 5000000 50 000.00 50 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 59 000.00 50 000.60 50 000.00 50 600.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 50 000.00 80 000.00 50 000.00 50 000.00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 50 090.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3130.00 MILLE DE L'ETANG-SALE - BUDGET DU SPANC - Exercice : 2040
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budgprécédent | Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3130.00 3130.00 3130.00 3130.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 313000 3130.00 31300 313000
Total des dépenses financières
458 | Total des opérations pour compte de tiers
Totai des dépenses réelles d'investissement 3130.00 3130.00 313000 3130.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 3130.00 3130.00 3130.00 3130.00
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3130.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL
Budg.précédent | Nouvelles
106 | Réserves 15 630.00
Total des recettes financières 15630.00
4582 | Totaldes opérations pour compte de fiers
Total des recettes réelles d'investissement 15 630.00
021 | WREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3130.00 3130.00 3130.60 3130.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3130.00 3130.00 3130.00 3130.00
TOTAL 1876000 313000 3130.00 330.00
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3130.00
Pour infometion : AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'EXPLOITATION 3130.00 PUBLIQUE FRANCAISE
: 14 Avri
ue #
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4
Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
Affichage
effectué
le
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pie De L'ÉTANG-PALE
#7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° € ) " /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPTERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 08 EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE
FOSSOYAGE POUR L’'EXERCICE 2010.
Le Projet de Budget Primitif du service de fossoyage s'équilibre à la somme de 5 625€ et se
présente ainsi :
DEPENSES : 5 625€
Chapitre 011 - Charges à caractère général 525€
+ _ 6063 - Petit Equipement ................................ 450€
+ 6068 - Autres matières & fournitures .…............... 75€
Chapitre 012 - Charges de personnel & frais assimilés... 5 100€
+ 6218 - Personnel de collectivité de rattachement … 5 100€
RECETTES : 5 625€
Chapitre 70 - Autres charges de gestion courante …. 5 625€
+ 706 - Participation des usagers aux prestations
de ST Vice. 5 625€
Ce projet de Budget Primitif tient compte d’un nombre annuel de 75 inhumations, le montant de
la participation des usagers ayant été fixé à 75€ par délibération n°15 en date du 20/09/2002.
Il est présenté par chapitre et article et l'assemblée peut l'adopter par un vote global, sans vote formel sur chacun des chapitres budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (1 abstention de M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal :
- Décide de procéder au vote du Budget Primitif du Service de fossoyage pour l'exercice 2010 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
- Vote globalement le Budget Primitif du Service de fossoyage pour l'exercice 2010 suivant les propositions du Maire.
Fait, lu et signé en séance publique les jour, mois et an que dessus. VILLE DE L'ÉTANG-SALE - POMPES FUNEBRES {SCE FOSSOYAGE )- Exercice : 2010
I. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent! Nouvelles
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 801.80 525.00 6525.00 525.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6870.00 5100.00 6100.00 5100.00
Total des dépenses de gestion des services 667180 5625.00 5625.00 5625.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 6671.80 5625.00 562500 5625.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 6671.80 5625.00 5625.00 5625.00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 5625.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pourmémoire | Propositions VOTE TOTAL Budg. précédent] Nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 6 000.00 5625.00 5625.00 5625.00
Totai des recettes de gestion des services 6000.00 5625.00 5625.00 562500
Total des recettes réelles d'exploitation 6 000.00 5626.00 6625.00 5625.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 6 000.00 5625.00 562500 5625.00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5625.00
Pourinfomafion : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT PUBYIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pie DE L'ÉTANG-PALE
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Q
LE
MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° O9 /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL À DIX HUIT
HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur
LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il à été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. BIÂQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Prize BE L'ÉTANG-DALE
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LE
MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° f Q_/
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL À DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'EÉTANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
: Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 16 CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN D'ENVIRON 506 M? : PAR CONTRAT DE BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT DE LA SOCIETE ST VINCENT DE PAUL - PROJET DE
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAUX,
VESTAIRES ET DE STOCKAGE
Le Maire informe les élus que concernant cette affaire, le Service des Domaines a été saisi et à procédé à une visite des lieux le 18 Mars 2010.
La Mairie n'ayant pas à ce jour, réceptionné l'avis obligatoire de ce service, il propose de reporter l'examen de cette affaire à la prochaine séance du Conseil Municipal.
es ETA Fait, lu et signé en séance publique, les jour, m
Pour Extrait
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA REUNION
Prizze BE L'ÉTANG-ALE
BE QUE FRANCAISE
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MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° À /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX AUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de
la
Convocation:
2 Avril
2010
ETAÏENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints -
Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy
PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - fréna DIJOUX - Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Alfiette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N°11 ACQUISITION DES PARCELLES AW N° 373 et 374 PAR LA
MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DU DROIT DE
PREMPTION URBAIN - AFFECTATION DE CE FONCIER A
LA CREATION DE PLACES DE PARKING ET D'UNE VOIE
DE LIAISON.
Le 03 mars 2010, l'Etude notariale de Maître Frédéric AUBERT a transmis en Mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.LA.) informant la Commune du projet de vente des parcelles cadastrées AW 373 et 374.
Les mentions portées dans la DIA sont les suivantes :
- Propriétaire... : _ Monsieur SUN Shaoxing Charles - Références cadastrales…............ : AW 373, superficie 380 m2?
- AW 374 superficie 410 m£, soit une superficie cadastrale de 790 m? pour une superficie arpentée de 804 m2.
- Zonage du POS Zones constructibles UA et UC - Prix de vente... : 190 000 €, soit environ 240 € le m2. - ACQUÉTEUT....................,.,,4. : Monsieur ROUTEL David.
Ces 2 unités foncières sont situées au carrefour de la Route des Canots et de l'Avenue Barre, en face des commerces LIO SOON SHUN, et présentent un double intérêt pour la Ville.
D'une part, dans le cadre du projet de modernisation du troisième tronçon de l Avenue Barre, ce carrefour devra faire l’objet d’un aménagement qui empiétera sur la parcelle 373.
D'autre part, le développement des commerces situés à proximité occasionne des difficultés de stationnement pour les véhicules et la création d’un parking public sur une partie du terrain restant permettra d'améliorer la sécurité des usagers.
A plus long terme, l'acquisition de la parcelle AW 375 dans le prolongement de ces 2 unités
foncières permettra à la Ville de réaliser un barreau de liaison supplémentaire entre le CD 11 et l’Allée de Montaignac.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, (1 abstention: M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal :
- Approuve l'acquisition des parcelles AW 373 et 374,
- Affecte cet ensemble foncier à la création d’un parking public et d’une voie de liaison entre l'Avenue Barre et l’Allée de Montaignac,
- Autorise le Maire à engager les négociations avec le propriétaire sur la base de la valeur vénale
fixée à 115 000 € par les services des Domaines,
- Prévoit les crédits nécessaires au paiement du prix sur l'exercice 2010. Déparements DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré LA REUNION momnremsmune par le centre des impôts foncier suivant : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ | leu pe: Commune : 4 RUE DU PÈRE RAIMBAULT L'ETANG SALE 97751 SAINT PIERRE CEDEX tél. 02 62 35 9B O0 -fax 02 62 35 98 64 cdif.st-pierre-de-la-
Section : AW . b KIN
reunion@dgi.finances.gouv.fr
elle d'origine : rédéric
AUBERT & Kate H e
Échelle d'origine : 1/1000 F NOTAIRES ASSOCIÉS =
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Échelle d'édition : 11000 B. Fe 5 É REUNION Cet
extrait de plan vous est délivré par :
si 97453 St-Pierre Cecex - édition : . _ d 62 35 02 34
er nas TÉL: 0282 2 0088 FAX: 02 A 54 & 4 JT. sS cadastre.gouv.fr
#
©2007 Ministère du budget, des comptes
publics et de la fonction publique
329800 329600
35
7648100 7648104 31
7648000
ÈS, 326 ST C2
329800 329800
7647909 1647800 Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION
Fr. re AVIS DU DOMAINE
Service du Domaine EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION 7 avenue André Malraux "OÙ DU DROIT DEDELAISSEMENT 97705 SAINT DENIS Messag Cedex 9 RS Réception sur rendez-vous {Code de l'urbanisme, art R 213-21 et R 142-185 )
Pour nous joindre : &
Références : dossier n° 2010-404V0457
Affaire suivie par Christian PAUCHARD
Téléphone: 02.62.94.05.88.
Télécopie : 02.62.94.05.,83.
Courriel : tgdomaine104@dgfp.finances. gouv.fr
1.-SERVICE CONSULTANT: COMMUNE ETANG-SALE
2.- DATE DE LA CONSULTATION :
Demande d'avis en date du 9 mars 2010
reçue le 5 mars 2010
3.- OPERATION SOUMISE AU CONTROLE (OBJET ET BUT) :
Exercice du droit de Préemption
-soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.)
Déclaration d'intention d’aliénèr au prix de 498 000 €., hors commission d’agence. reçue par consultant le 3 mars 2010
et relative à l'immeuble décrit ci-après
4. - PROPRIETAIRE PRESUME :
Monsieur SUN SHAOXING Charles
5. - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'IMMEUBLE COMPRIS DANS L'OPERATION :
Commune de ETANG-SALE
Adresse 161/161 bis rue Raymond Barre
Références cadastrales AW n° 373 et n° 374
Superficie de la parcelle 380 n° et 410 me?
Catégorie cadastrale/PLU UA/UC
es | | an
MINISTÈRE DU RUNGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
n° 7304 5a. - URBANISME :
POS.
Date du plus récent des actes rendant public [7] approuvant ou modifiant le plan et délimitant la zone concernée par le D.P.U.
par le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du département [7 dans laquelle est situé le bien
Date de référence pour apprécier l'usage effectif du bien :
Situation au plan d'aménagement - Zone du plan - COS - Servitudes - Etat du sous-sol - Eléments particuliers de plus value et de moins value - Voies et réseaux - Divers
Au POS révisé le 10/11/1998 et rectifié le 26/02/1999 Zone: UA/UC #
6.- ORIGINE DE PROPRIETE :
Non précisée
7.- SITUATION LOCATIVE : libre
9.-DETERMINATION DU PRIX OU DE LA VALEUR VENALE : 115 600 €
11. - REALISATION D'ACCORDS AMIABLES :
Marge de négociation : 10 %
12. - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES :
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si le bien concerné faisait l'objet d'une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner .
En cas de désaccord entre le titulaire du droit de préemption et Le propriétaire de l'immeuble, le prix d'acquisition est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation (Code de l'Urbanisme, art L 213-4 et L 142-5 }
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par ja loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la Trésorerie générale de la Réunion.
A Saint Denis le 22 mars 2010
Pour le Trésorier-payeur général,
par délégation, l'inspecteur
Christian PAUCHARD.
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MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
2 QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pnize Be L'ÉTANG-DALE
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MAIRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 19 /
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE 9 AVRIL A DIX HUIT
HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil
Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur
LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date
de la Convocation:
2 Avril
2010
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -
Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA - Maximin LUCAS - Patricia VITRY, Adjoints -
Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy
PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX -
Marie Josée TAYLLAMIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude
LEPERLIER -Yannis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent
DEFAUD - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Solange RIVIERE - Jean Pierre BRUNET -
Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU
ONT DONNE PROCURATION: Aliette RIVIERE à Luco
HONORINE - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame
Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le
Président déclare la séance ouverte. AFFAIRE N° 32 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE DU THEATRE ET DE
L'ANIMATION DE L'ETANG-SALE
Par délibération n° 01 en date du 28 mars 2002, le conseïl municipal décidait de la création de la régie du théâtre et de l'animation de l'Etang-Salé et fixait à neuf (9) le nombre de membres de son conseil d'administration.
Cet établissement public communal doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière a pour missions, outre la production, la diffusion de spectacles et l'exploitation de la salle de théâtre, l’organisation d'événementiels communaux (fête de la plage, arbres de noël ..) dans la salle et tout lieu d'intérêt communal (établissements scolaires, quartiers.)
Les membres de ce conseil d'administration (5 élus du conseil municipal + 4 personnalités extérieures) ont été élus par le conseil municipal du 28 mars 2008, affaire n° 8. Il s'agit de:
Conseillers Municipaux Personnalités extérieures
- Claude TROTET Marie Anick LEBRETON
- Sonia LAPTERRE Michard BENARD
- Yanis MAILLOT Tony LEPINAY
- Edmée VISNELDA Eric HOARAU
- Patricia VITRY
Suite à la démission de Monsieur Paul JOURDAN de ses fonctions de 7è%e adjoint et de conseiller municipal, Madame Marie Anick LEBRETON a, en application de l’art L 270 du Code Electoral et L 2122-14 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, été installée dans ses fonctions de conseïllère municipale. En conséquence, elle ne peut plus siéger au Conseil d'Administration du théâtre en qualité de personnalité extérieure.
Par ailleurs, Monsieur Tony LEPINAY m'a adressé, le 28 janvier dernier, sa démission en qualité de personnalité extérieure au Conseil d'Administration du théâtre.
I convient ainsi de procéder à l'élection de deux nouvelles personnalités extérieures au Conseil d'Administration du théâtre en remplacement de Madame Marie Anick LEBRETON et de Monsieur Tony LEPINAY.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Jean-Michel TALERIEN (Association cité la Forêt)
- M. Henri-Claude INCANA (Association Kafé Griyé)
En application de l’article L 2121-21 du CGCT et du règlement intérieur du conseil municipal, le vote a lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l'unanimité de procéder par un vote à main levée.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des représentants au Théâtre pour un vote à main levée.
A Y'unanimité, (1 abstention : M. Vincent DEFAUD), le Conseil Municipal désigne Messieurs Jean Michel TALERIEN et Henri Claude INCANA en qualité de personnalité extérieure au Conseil d'Administration du Théâtre de L'ETANG-SALE. ‘
Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus. Tony LEPINAY
329 Chemin Charbonnier
97427, L'Etang-Salé
A Vattention de
Objet : démission du conseil d'administration du théâtre.
Monsieur Le Maire,
L'Etang-Salé, le 28 janvier 2010.
me "M à +: ÿ JAN és
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Monsieur Jean-Claude LACOUTURE
Maire de la ville de L'Etang-Salé
— (oi gr
- D. @
- DD
Je viens par la présente vous faire part de ma démission du conseil d'administration du
théâtre de la ville de L'Etang-Salé.
Elu à ce conseil d'administration depuis presque deux ans, j'ai perdu progressivement
l’enthousiasme de participer aux réunions. Je choisis donc de m’en aller, ce qui sera mieux pour moi,
comme pour vous.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, en mes salutations distinguées.
Tony LEPINAY
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