DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
L'Etang-Salé,
le
15
Mai
2020
|\
/
pas
os
Le
Maire
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
NREF,
: DGS/GB/
OBJET
:CONVOCATION
A
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
à
la
Mairie
de
L'ETANG-SALE
le
Mercredi
27
Mai
2020
à
18
heures.
Je
vous
prie
de
trouver,
ci-joint,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
les
rapports
de
présentation
y afférents,
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Jean
Claude
LACOUTURE DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
f
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
27
Mai
2020
à 18
Heures
Ordre
Du
Jour
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ AFFAIRES
OBJET
PAGES
INFORMATION
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
01
MODIFICATION
EMPLACEMENT
DU
SIEGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
02
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID
19
A
L'ETANG-SALE
03
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2020
o4
EXAMEN
DES
COMPTES
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
PRESENTES
PAR
MADAME
LE
TRESORIER
MUNICIPAL
05
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
06
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
07
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
- BUDGET
DU
SERVICE
D'AEP
08
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
09
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
10
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
ii
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
- BUDGET
DU
SPANC
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGETS
PRINCIPAL
-
SERVICES
12
D'AEP,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
13
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
ANNEE
2020
14
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
2020
15
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
16
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
- EXERCICE
2020
17
BUDGET
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
- VIREMENT
INTERNE
-
EXERCICE
2020
18
Den
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
DU
CENTRE
DE
VACANCES
POUR
L'EXERCICE
19
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ET
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LES
ORGANISMES
PERCEVANT
PLUS
DE
23
000
€ AU
BUDGET
2020
20
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PASSEE
AVEC
L'ONF
POUR
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
L'ETANG-SALE
nl
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
(A.M.O)
POUR
L'ELABORATION
DU
PROGRAMME
AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
VENT
ILET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22-4
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
les
suivantes
:
DECISION
N°
03/MP/2020
EN
DATE
DU
18
FEVRIER
2020
portant
passation
d’un
accord-cadre
de
service
selon
la
procédure
adaptée
avec
SEQUOIA
PRESSING
(SARL
GROUPSNG)
pour
des
prestations
de
blanchisserie
pour
les
services
communaux
- année
2020.
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
- Accord-cadre
-
Mono
attributaire
- Les
variations
financières
sont
fixées
comme
suit :
. minimum
: 2 000
€HLT
- maximum
16 000
EHT.
- Durée
du
marché
:Accord-cadre
conclu
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2020,
DECISION
N°
05/MP/2020
EN
DATE
DU
27
FEVRIER
2020
portant
passation
d’un
accord-cadre
selon
la
procédure
adaptée
avec
l'Etablissement
Réunion
Service
Distribution
pour
l'entretien
et
réparation
des
appareils
domestiques
- lot 1.
Les
caractéristiques
de
cet accord-cadre
sont
les
suivantes
:
- Accord
cadre
à bons
de commande,
dont
les variations
sont
fixées comme
suit :
-
Lot
n°
1:
Réparation
et
entretien
du
matériel
de
cuisson,
frigorifique,
électromécanique,
et
laverie
et
petits
matériels
divers
de
la cuisine
centrale
et des
satellites
avec
un
maximum/
période
: 26
000
€ HT. -
Durée
de
l'accord-cadre
:
de
la
date
de
notification
au
31
Décembre
2020
et
pourra
être
reconductible
pour
l’année
2021
par
tacite
reconduction.
DECISION
N°
06/MP/2020
EN
DATE
DU
27
FEVRIER
2020
portant
passation
d’un
accord-cadre
selon
la
procédure
adaptée
avec
l'EURL
AERO
FROID
pour
l'entretien
et
réparation
des
appareils
domestiques
- lots
2 et 3.
Les
caractéristiques
de
cet accord-cadre
sont
les suivantes
:
- Accord
cadre
à bons
de commande,
dont
les variations
sont
fixées
comme
suit :
-
Lot
N°2:
Réparation
et
entretien
des
groupes
frigorifiques
des
véhicules
de
transport
avec
un
maximum/
période
:
4 000
€ HT
- Lot
N°3
: Nettoyage
du
plafond
filtrant
avec
un
maximum
de
5 000
€ HT
-
Durée
de
l'accord-cadre:
de
la
date
de
notification
au
31
Décembre
2020
et
pourra
être
reconductible
pour
l’année
2021
par
tacite
reconduction.
DECISION
N°
07/MP/2020
EN
DATE
DU
02
MARS
2020
portant
passation
d’une
modification
n°1
au
marché
d'œuvre
conclu
avec
le
Groupement
Alain
EUPHRASIE/SODEXI/BEL'AVIE
dans
le
cadre
de
l'opération
« mise
aux
normes
de
l'accessibilité
des
E.R.P
COMMUNAUX
».
Cette
modification
a
pour
objet
de
scinder
la
tranche
ferme
en
deux
parties
: une
première
partie
porte
sur
le
site
de
l’église,
la
deuxième
porte
sur les autres
sites définis
au
marché
initial.
DECISION
N°
08/MP/2020
EN
DATE
DU
06
MARS
portant
passation
d'un
marché
subséquent
n°4
de
travaux
pour
la
3t#
période
avec
l’entreprise
SBTPC
ayant
pour
objet
la
reprise
d’un
mur
de
soutènement
au
droit
du
n°31
chemin
de
l’Entre-Deux,
Le
montant
du
marché
subséquent
n°4
est
arrêté
à
la
somme
de
89 812.17
HT.
DECISION
N°
09/MP/2020
EN
DATE
DU
09
MARS
2020
portant
passation
d’un
accord-
cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
société
COROI
SAS
pour
l'acquisition
de
matériels
de
produits
d'hygiène
&
d'essuyage
- lots 2 &
6. Les caractéristiques
de l'accord-cadre
sont
les suivantes
:
- Accord-cadre
à bons
de commande
MONTANT
€ HT
LOTS
DESIGNATION
MINIMUM
MAXIMUM
2
EPONGES
1 000.00
2 750.00
6
PRODUITS
D'ENTRETIEN
4 000.00
13 000.00
- Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020.
II
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021.
DECISION
N°
10/MP/2020
EN
DATE
DU
09 MARS
2020
portant passation
d'un
accord-
cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
société
DOM
HYGIENE
INDUSTRIE
pour
l'acquisition
de
matériels
de
produits
d'hygiène
&
d'essuyage
-
lots
3
-
4
&
8,
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes
:
- Accord-cadre
à bons
de commande
MONTANT
€ HT
LOTS
DESIGNATION
MINIMUM
MAXIMUM
3
MATERIELS
DIVERS
2 000.00
6 000.00
4
FOURNITURES
A
USAGE
UNIQUE
1 000.00
3 600.00
8
PRODUITS
D'ENTRETIEN
SPECIAUX
1 500.00
5 000.00
- Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020,
I
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021.
DECISION
N°
11/MP/2020
EN
DATE
DU
09
MARS
2020
portant
passation
d’un
accord-
cadre
de
fourniture
selon
la procédure
adaptée
avec
BOURBON
PLASTIQUES
EMBALLAGE
pour
l'acquisition
de
matériels
de
produits
d'hygiène
&
d'essuyage
- lot 5, Les caractéristiques
de l'accord-cadre
sont
les suivantes :
- Accord-cadre
à bons
de commande
mono
attributaire
MONTANT
€HT
HOT
BESIENAHON
MINIMUM
MAXIMUM
5
SACS
POUBELLES
2 000.00
6 200.00 - Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020.
Il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021
DECISION
N°
12/MP/2020
EN
DATE
DU
12
MARS
2020
portant
passation
d’un
accord-
cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
société
PROMONET
pour
l'acquisition
de
matériels
de
produits
d'hygiène
&
d'essuyage
lots
1 -7-9-10
&
11.
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les suivantes :
- Accord-cadre
à bons
de commande
MONTANT
€ HT
LOTS
DESIGNATIONS
MINIMUM
MAXIMUM
1
BALAIS
ET
BROSSES
1 000,00
4 000.00
7
PAPIERS
TOILETTES
&
DISTRIBUTEURS
3 000,00
6 000.00
9
PRODUITS
REPULSIFS
600.00
1 200.00
10
ASSAINISSEUR
D'AIR
200.00
500.00
11
ESSUIE
MAINS
&
DISTRIBUTEURS
1 000.00
4 500.00
-
Durée
de
l’accord-cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020,
Il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021
DECISION
N°
22/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
passation
d’un
accord-cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
COMINTER
SUD
SARL
pour
l'acquisition
de
matériels
électriques,
de
signalisations
et
d'éclairages
- lot
1.
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes
:
- Accord-cadre
à bons
de
commande
mono
attributaire
MONTANT
€ HT
LOT
DESIGNATION
MAXIMUM
1
Matériels
électriques
et d'éclairages
90
000.00
- Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020,
Il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021.
DECISION
N°
23/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
passation
d’un
accord-cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
Sarl
RAVATELEC
pour
l'acquisition
de
matériels
électriques,
de
signalisations
et
d'éclairages
- lots
2 &
4 .
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes
:
- Accord-cadre
à bons
de
commande
MONTANT
€ HT
LOTS
DESIGNATIONS
MAXIMUM
2
Mâts
et supports
pour
la B.T
4 000,00
4
Piles
accus
et chargeurs
1 200.00
-
Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020,
Il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l'année
2021,
DECISION
N°
24/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
passation
d'un
accord-cadre
de
fourniture
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
SAS
LACROIX
OCEAN
INDIEN
pour
l'acquisition
de
matériels
électriques,
de
signalisations
et
d’éclairages
-
lot
3
. Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes
:
- Accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
MONTANT
€ HT
LOT
DESIGNATION
MAXIMUM
3
Matériels
et Accessoires
pour
feux
tricolores
TRAFFY
3 000.00
- Durée
de
l'accord
cadre
:de
la
date
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
31
décembre
2020.
Il
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2021
DECISION
N°
29/MP/2020
EN
DATE
DU
11
MAI
2020
signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
dans
le
cadre
des
achats
rendus
nécessaires
suite
aux
mesures
consecutives
à la crise
sanitaire. DECISION
N°
35/MP/2020
EN
DATE
DU
26
MAI
2020
portant
passation
d’une
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
à
l’accord-cadre
passé
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
Société
DOM
HYGIENE
INDUSTRIE
pour
l'acquisition
de
matériels,
de
produits
d'hygiène
&
d’essuyage
-
lot
3
: matériels
divers,
Le
bordereau
de
prix
du
marché
est complété
par
l'introduction
de
l'article
suivant
:
DESIGNATIONS
PRIX
UNITAIRE
€
T.V.A
8.50
%
PRIX
UNITAIRE
€
HT
TTC
Poubelle
plastique
50 L blanche
à pédale
56.00
4.76
60.76
avec
seau
intérieur
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22-3°a
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DECISION
N°
27/MP/2020
EN
DATE
DU
04
MAI
2020
portant
passation
d’un
acte
de
substitution
de
débiteur
au
titre
de
la
convention
de
credit
N°CRE
1578
01C.
La
convention
de
crédit
n°CRE
1578
01C
en
date
du
12
août
2014
ainsi
que
ses
annexes
et avenants
n°1
à
n°3
sont
transférés
à la CIVIS
de
tous
droits
et
obligations
liés
aux
opérations
de
la mise
en
œuvre.
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22-16°
-3
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DECISION
N°
15/MP/2020
EN
DATE
DU
13
MAI
2020
portant
passation
d’un
marché
de
service
selon
la
procédure
adaptée
avec
le cabinet
SCP
VEDESI
pour
une
prestation
juridique
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
dans
le cadre
de
l'affaire
SCI
OCEAN
1882c/Commune
de
l'Etang-Salé.
Le
montant
du
marché
est décomposé
comme
suit
:
- Analyse
des
pièces,
recherches,
rédaction
de
conclusions
: 2 000
EHT
- Présentation
et présence
lors
de
l'audience
: forfait
de
350
EHT
- Frais
de
déplacements
: forfait
de
250
EHT.
DECISION
N°
26/MP/2020
EN
DATE
DU
22
AVRIL
2020
portant
passation
d’un
marché
de
service
selon
la
procédure
adaptée
avec
Maître
Sylvie
MOUTOUCOMORAPOULE
pour
une
prestation
de
service
juridique
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
le
cadre
de
l'affaire
Vincent
BOUFFARTIGUE.
Le
montant
du
marché
est arrêté
à la somme
forfaitaire
de
2 500.00
€TTC.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22-16°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DECISION
N°
04/MP/2020
EN
DATE
DU
18
FEVRIER
2020
d'accepter
l'indemnité
de
2 000.00
€ proposée
par
la
compagnie
d'assurances
la SMACL
dans
le cadre
de
la
protection
fonctionnelle,
suite
à
là procédure
contentieuse
devant
la cour
d'appel
dans
l'affaire
« Jean-Claude
LACOUTURE/TILLIER/JIR
DECISION
N°
13/MP/2020
EN
DATE
DU
12
MARS
2020
d'accepter
l'indemnité
de
1033.12
€
proposée
par
la compagnie
d'assurances
la
SAS
ABAS
CONSEIL
dans
le cadre
couverture
« dommages
aux
biens
», suite
aux
dégâts
occasionnés
sur
le feu
tricolore
- avenue
Raymond
BARRE.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22-4
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
DE
L'EPIDEMIE
COVID
19
DECISION
N°
14/MP/2020
EN
DATE
DU
13
MARS
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la société
SRPI
pour
l'acquisition
de
masques
ffp2
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19,
Le
montant
du
marché
est de
6 380
EHT.
DECISION
N°
16/MP/2020
EN
DATE
DU
30
MARS
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
CAPVITAL
pour
l'acquisition
de
produits
spécifiques
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est
de
4
716
CHT, DECISION
N°
17/MP/2020
EN
DATE
DU
30
MARS
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
DOM
HYGIENE
INDUSTRIE
pour
l'acquisition
de
nappes
papiers
pour
le
centre
de
l'accueil
et
le secours
- salle
du
Blue
Bayou
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19,
Le
montant
du
marché
est de
390
EHT,
DECISION
N°
18/MP/2020
EN
DATE
DU
30
MARS
2020
portant
passation
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
DISTILLERIE
ISAUTIER
pour
l'acquisition
de
« solution
hydroalcoolique
« dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est
de
330
EHT.
DECISION
N°
19/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
annulation
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
SRPI
pour
l'acquisition
de
produits
spécifiques
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
DECISION
N°
20/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
Société
DOM
HYGIENE
INDUSTRIE
pour
l'acquisition
de
blouses
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est
de
167.09
€TTC.
DECISION
N°
21/MP/2020
EN
DATE
DU
07
AVRIL
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
SARL
REUNION
NETTOYAGE
OUTRE
MER
pour
la
désinfection
de
la
salle
du
Blue
Bayou
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est de
2 604
ETTC.
DECISION
N°
25/MP/2020
EN
DATE
DU
08
AVRIL
2020
portant
passation
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
MECA
SERVICES
pour
la
fourniture
de
produits
spécifiques
pour
le centre
de
l'accueil
et
le
secours
- salle
du
Blue
Bayou
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est de
162.05€TTC.
DECISION
N°
28/MP/2020
EN
DATE
DU
05
MAI
2020
portant
passation
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
SARL
JFC
IMPORT
pour
l'acquisition
de
masque
grands
public
en
tissu
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est de
4 000
€HT.
DECISION
N°
30/MP/2020
EN
DATE
DU
13
MAI
2020
portant
modification
du
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
SARL
REUNION
NETTOYAGE
OUTRE
MER
pour
la
désinfection
journalière
de
la
salle
du
blue
Bayou,
centre
intermédiaire
de
l'accueil
et
de
secours
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19
est
d’un
commun
accord,
ramené
au
montant
de
1527.27
EHT.
DECISION
N°
31/MP/2020
EN
DATE
DU
13
MAI
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
Rhums
&
Punch
Isautier
pour
l'acquisition
de
« solution
hydroalcoolique
»
produits
spécifiques
et
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19. Le
montant
du
marché
est de
660
EHT.
DECISION
N°
32/MP/2020
EN
DATE
DU
20
MAI
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
Société
HYGIERUN
pour
l'acquisition
de
distributeur
de
savon
liquide
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
du
COVID
19.
Le
montant
du
marché
est
de 778.12
€EHT,
DECISION
N°
33/MP/2020
EN
DATE
DU
20
MAI
2020
portant
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
Société
HYGIERUN
pour
l'acquisition
de
petits
matériels
nécessaires
dans
le cadre
de
la lutte contre
l'épidémie
du
COVID
19. Le
montant
du
marché
est de 376.00
€HT.
DECISION
N°
34/MP/2020
EN
DATE
DU
20
MAI
2020
portant
passation
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
Société
PROMONET
pour
l'acquisition
de
lingettes
dans
le cadre
de la lutte contre
l'épidémie
du
COVID
19. Le
montant
du
marché
est de 690 EHT, Date de la Convocation : 15 Mai 2020
Affichage effectué le
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CGCT
ET
DE
L'ORDONNANCE
2020-391
PRISE
AFIN
DE
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DU
COVID-19
DECISION
N°
2020/DGAS/02
portant
signature
d’un
avenant
aux
conventions
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
les
exploitants
de
camion
bar.
Il est
décidé
de
passer
un
avenant
aux
conventions
d'occupation
du
domaine
public
en
cours
d'exécution
afin
de
sursoir
à
l’appel
des
redevances
d'occupation
pendant
la période
de
confinement
et celle
de
la
reprise
des
activités
à l'issue
de
fermeture.
La
redevance
mensuelle
prévue
à
la
convention
d'occupation
à
payer
par
chacun
des
exploitants
ne
sera
pas
due
pour
la période
courant
du
1er
avril
2020
et jusqu'au
30 juin
2020,
soit sur
une
période
de
trois
mois.
DECISION
N°
2020/DGAS/03
portant
attribution
d’une
subvention
au
CCAS.
Il
est décidé
d'attribuer
une
subvention
minimale
d'un
montant
de
505
000
€ au
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2020
dont
220
000
€ d'avance
décidés
en
décembre
2019
et 285
000
€ attribués
en
Avril
2020,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
/
: 29 Mai 2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
VINGT
SEPT
MAI
A
DIX
HUIT
HEURES
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
Théâtre
des
Sables
au
n°
11
Place
Fourcade
à
lEtang-Salé,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
L'ETANG-SALE,
sous
la
présidence
de
Jean
Claude
LACOUTURE,
Maire
sauf
pour
les affaires
n°
06
à 11,
Luco
HONORINE
ayant
été élu
président
de
séance
LE MAIRE
ETAIENT
PRESENTS:
Luco
HONORINE
-
Yolaine
COSTES
Sonia
LAPIERRE
- Janus
SAVIGNY
- Guy
PAYET
- Gérard
LEPINAY
- Armande
GRONDIN
- Yanis
MAILLOT
-
Iréna
DIJOUX
- Marie
Claude
SEYCHELLES
- Jacques
AUBER
- Betty
HONORINE
- Bernard
DELGARD
-
Françoise
VELNA
- Philippe
BOIVIN
- Denise
LEPERLIER
- Marie
Annick
LEBRETON
- Vincent
DEFAUD
-
Fabienne
TELL
- Laura
CORRE
- André
RIVIERE
- Rose
Ange
PAYET
- Stevenn
SROUJI
-
ETAIENT
ABSENTS:
Alain
GRONDIN
-
Brigitte
CALTEAU
-
Clarel
CALPETARD
- Stéphane
BATTY
- David
SITALAPRESAD
-
Alain
PAYET
- Régine
HUMBERT
-
Alix
SAVIGNY
- Marie
Brigitte DELGARD
-
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Il
à
été
procédé,
conformément
à
l'Article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
Secrétaire
de
Séance,
Madame
Sonia
LAPIERRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a déclaré
accepter.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
pouvant
délibérer
valablement,
le Président
déclare
la séance
ouverte.
AFFAIRE
N°
01
APPROBATION
DU
LIEU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est
demandé
aux
conseillers
de
bien
vouloir
approuver
le
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
au
Théâtre
des
Sables,
au
11
place
Fourcade
L'Etang
Salé
97427.
Ce
changement
de
lieu
lié est
pris
face
aux
impératifs
sanitaires
comme
prévu
par
la
loi
d'urgence
sanitaire
du
22
mars
2020
et l’article
L.5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
le changement
de
lieu
de
réunion
au
Théâtre
des
Sables.
AFFAIRE
N°
02
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID
19
A
L'ETANG-SALE
La
crise
sanitaire
que
nous
vivons
actuellement
et le confinement
qui
en
a découlé
sont
inédits.
À
circonstances
exceptionnelles,
organisations
et dispositifs
exceptionnels. En
effet,
eu
égard
à la
gravité
des
conséquences
de
cette
crise,
j'ai
été
amené
à
prendre
des
mesures,
décisions
et à engager
des
moyens
pour
protéger
ainsi
qu” accompagner
au
mieux
nos
concitoyens
pendant
cette
période
particulièrement
anxiogène
et difficile.
En
outre,
j'ai
décidé
d’enclencher
la
procédure
de
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
visant
à
garantir
une
continuité
des
services
essentiels,
en
mobilisant
les
différents
acteurs
et
services
communaux
ainsi
que
le CCAS,
tout
en
protégeant
nos
agents.
Une
Cellule
de
Crise
(CC)
a été
mise
en
place
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
depuis
le 18
mars
2020
soit,
dès
le
début
de
l'alerte.
Celle-ci
se
réunit
sous
mon
autorité,
tous
les
lundis
et
autant
que
de
besoin,
pour
faire
des
points
de
situation
et
adapter
les
mesures
en
fonction
de
l’évolution
de
la
pandémie
et
des
instructions
gouvernementales,
Depuis
le
début
de
cette
crise
sanitaire,
la
Municipalité
n'a
eu
de
cesse
de
mobiliser
ses
ressources
humaines,
financières,
techniques
et
matérielles
pour
contribuer
à
lutter
contre
la
propagation
du
Covid-19.
Ces
mesures
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
1)
- Par
le
soutien
à
l'initiative
d'un
collectif
médical
volontaire
portée
par
le
Docteur
François
RONCO,
le
pharmacien
M.
Thomas
LECINA
et
Madame
PAGURA
Maud
en
créant
le
premier
centre
ambulatoire
COVID
19
de
La
Réunion.
Cette
action
innovante
a
pu
voir
le jour
grâce
à
l'engagement
des
acteurs
privés
(fourniture
des
masques,
EPI,
moyens
de
télécommunication
et
moyens
logistiques).
Il
faut
aussi
souligner
la
mobilisation
des
agents
de
la
Ville.
La
Commune
a
été
la
première
à
avoir
contractualisé
une
convention
avec
l'ARS
pour
un
centre
ambulatoire
COVID
;
2) - A
compter
du
20
mars
2020,
la ville
a procédé
à une
désinfection,
par
une
méthode
de
bio
nettoyage,
de
l'hôtel
de
ville,
du
CCAS,
de
la police
municipale,
du
gymnase
ainsi
que
deux
écoles
qui
devaient
recevoir
les enfants
des
personnels
soignants
(maternelle
ZAC
CARANGUE,
Primaire
Gabin
DAMBREVILLE)
;
3)
-
L'école
Gabin
DAMBREVILLE
accueille
des
enfants
des
personnels
soignants,
des
personnels
de
sécurité
et du
personnel
se
trouvant
en
première
ligne
dans
la lutte
contre
la
pandémie
;
4)
- Compte-tenu
de
la situation,
une
proposition
d'exonération
d’un
trimestre
de
cantine
scolaire
sera
faite.
5)
-
Suite
à
la
fermeture
des
marchés
forains,
une
problématique
d'écoulement
des
produits
maraîchers
est
apparue.
En
conséquence,
deux
points
de
vente
directe
de
13
producteurs
vers
les
consommateurs
ont
été
installés
sur
l'Etang-Salé-les-Bains
et au
Centre-Ville.
Ce
dernier
répondant
à un
besoin
des
habitants,
il
sera
pérennisé;
sur
L'Etang-Salé-Les-Bains,
le
marché
habituel
du
dimanche
matin
reprendra
ses
droits
;
6)
-
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'état
d'urgence,
la
décision
d'exonérer
les
loyers
des
camions
bars
pour
la
période
du
mois
d'Avril
a été
prise.
Cette
mesure
s'étendra
jusqu’à
la fin
de
l'état d'urgence.
Dans
le même
ordre
d'idée,
il sera
examiné
la possibilité
d'appliquer
ce
dispositif
pour
les
loyers
commerciaux
du
domaine
communal.
7)-
Confronté
au
COVID
et
à
la
montée
en
puissance
de
la
DENGUE,
le
service
environnement
n'a
eu
de
cesse
de
maintenir
l’entretien,
la
propreté
et
la
salubrité
de
la
ville,
Les
missions
du
service
environnement
ont
perduré,
Les
agents
de
ce service
ont
continué
à être
mobilisés ;
8)
- Les
services
techniques
ont
également
maintenu
leurs
activités
sur
le domaine
et
les
voiries
publiques,
Ils
ont
aussi
œuvré
à
la
conception
et
la
réalisation
des
dispositifs
barrières
du
centre
COVID,
des
lieux
d'accueils
des
bâtiments
communaux
et de
la
réouverture
du
bureau
de
poste.
9) - La
solidarité
communale
s'exprime
à travers
de
multiples
actions.
Acteur
majeur
de
la
politique
sociale
de
la
Municipalité,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ne
cesse
de
se
mobiliser
afin
que
les
personnes
les
plus
vulnérables
soient
soutenues
et protégées
le mieux
possible,
Les
actions
durant
cette période
sont
les suivantes
:
>
Distribution
de
colis
alimentaires
(565)
- Colis
alimentaires
distribués
sur
le
territoire
en
direction
du
public
prioritaire,
caractérisé
par
: * Personnes
âgées
relevant
de
l’aide
sociale
(bénéficiaire
de
l’A.P.A
en
mandataire
et en
prestataire
et de
l’aide-ménagère
à domicile
* Personnes
en
situation
d’handicap
* Personnes
en
difficultés
sociales
>
Distribution
de
paniers
fraicheurs
(2330)
Distribution
de
paniers
composés
de
fruits
/
légumes
frais
de
qualité,
livrés
à
domicile
des
personnes
les
plus
vulnérables
pour
diversifier
et
améliorer
leur
alimentation.
Ces
paniers
fraicheurs
sont
offerts
par
le Département
de
la Réunion
et la distribution
est réalisée
par
nos
équipes.
Une
partie
des
actions
de
colis
alimentaires
et
de
paniers
fraicheurs
ont
bénéficié
du
soutien
exceptionnel
du
Conseil
Départemental
à travers
le Pacte
de
Solidarité
et d'urgence
sociale
pour
un
montant
de
71
000,00
€
>
Distribution
des
attestations
dérogatoires
de
déplacements
Suite
aux
demandes
d'usagers
ne
disposant
pas
de
matériels
informatiques
et
de
connexion
internet,
il a été
délivré
des
exemplaires
d’attestation
de
déplacement
dérogatoire.
>
Veille
et
cellule
d'écoute
téléphonique
pour
lutter
contre
l'isolement,
la
solitude
et
garder
le lien
social
avec
les
personnes
isolées
et âgées
>
Transmission
d'une
liste
de
commerçants
et
de
maraïîchers
proposant
un
service
de
livraison
aux
personnes
isolées,
en
incapacité
de
se
déplacer
ou
en
confinement
d'office
>
Mise
en
place
d'ateliers
de
confection
de
masques
avec
des
bénévoles
et
le
secteur
associatif
(ADPL
et
ADRS).
>
28
chefs
d'entreprises
ont
contribué
financièrement
par
une
dotation
au
CCAS
afin
que
celui-ci
puisse
mettre
en
œuvre
des
actions
en
faveur
des
plus
démunis ;
Dans
ce
contexte
pandémique,
au
fil
des
jours,
une
émergence
des
actions
et
initiatives
citoyennes,
individuelles
ou
collectives
sans
précédent
a fait jour,
Au
nom
de
la
municipalité
et
en
votre
nom,
je
souhaite
exprimer
toute
notre
reconnaissance,
notre
profonde
admiration
et
nos
remerciements
aux
forces
vives,
qu'elles
soient
publiques
ou
privées,
à
ceux
qui
se
battent
en
première
ligne,
à
l'ensemble
des
particuliers,
des
professionnels
de
santé,
des
associations,
et
des
acteurs
économiques
qui
apportent
leur
aide,
leur
concours
et
leur
soutien
pour
faire
face,
collectivement,
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
sur
notre
territoire
communal.
Ces
actions,
mises
en
synergie,
apportent
leur pierre
à l'édifice de
la solidarité.
Je
profite
de
cette
instance
pour
saluer
l'investissement
et
le
dévouement
de
nos
agents
communaux
et du
CCAS
mobilisés
sur
le terrain
ou
en
télétravail.
La
continuité
de
service
et l'attention
particulière
aux
publics
démontrent
leur
rôle
incontournable
dans
la mise
en
œuvre
d’un
service
public
de
qualité.
Le
sens
de
la mission
de
service
public
et de
l'intérêt
général
est au
cœur
des
valeurs
de
nos
équipes
et de
leur
motivation.
Je tiens
à leur
rendre
hommage
et à
leur
adresser
notre
reconnaissance,
En
votre
nom
je
tiens
à
les
remercier
pour
leur
générosité,
leur
humanisme,
leur
abnégation,
leur
disponibilité
et
leur
adaptabilité.
J'ai
bien
sûr
une
pensée
pour
les
malades
et
leurs
familles
en
espérant
qu'ils
traverseront
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
combattre
cet ennemi
commun
invisible
et meurtrier,
chacune
et
chacun
d'entre
nous
a
une
responsabilité,
Nous
ne
surmonterons
les
difficultés
de
cette
épreuve
que
par
une
collaboration
synergique.
Ensemble,
continuons
le combat
!"
Comme
le dit si bien
le proverbe
popularisé
par
l'écrivain
français
Antoine
Furetière
dans
le courant
du
XVII
siècle
" Les
petits
ruisseaux
font
les
grandes
rivières
"
Je vous
propose
de
débattre
sur
cette
note
d’information.
Le Conseil
Municipal
prend
acte. AFFAIRE
N°
03
DEPARTRMENT DK LA REUHQU
VILLE
OÙ L'ÉTANGUSALE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2020
Conformément
à
l'article
n°
21
du
règlement
intérieur,
l'assemblée
est
appelée
à
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05 Février
2020,
ci-après.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Février
2020.
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
05
Février
2020
à 18
Heures
Compte
Rendu
AFFAIRES
OBJET
DELIBERES
INFORMATION
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
01
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2019
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Décembre
2019
02
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
COMMUNAUX
- EXAMEN
DU
BILAN
D'EXECUTION
2019
DES
AP,
MISE
À
JOUR
DES
AP
AU
1e
JANVIER
2020
ET
AFFECTATION
DES
CP
SUR
LES
EXERCICES
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
prend
acte
de
l'exécution
des
autorisations
du
programme
et
de
leurs
crédits
de
paiement
sur
l'exercice
2019
pour
les
budgets
principal,
AEP
et
assainissement
collectif,
décide
de
clôturer
les
AP/CP
des
budgets
annexes
dont
les
compétences
ont
été
transférées
à
la
CIVIS
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe
(eau
et
assainissement)
ainsi
que
de
clôturer
l’'AP/CP
n°
006
-
Construction
d'un
centre
d'hébergement
de
loisirs
dont
l'exécution
est
achevéeet
vote
leur
répartition
en
crédits
de
paiement
pour
2020-2023
et au-delà
pour
les
AP
en
cours
suivant
les
tableaux
annexés.
03
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
EAUX
-
ASSAINISSEMENT
A
LA
CIVIS
-APPROBATION
DU
PRINCIPE
DU
TRANSFERT
DES
EXCEDENTS
2019
Aussi,
conformément
aux
articles
L2224-1,
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
principe
d'un
transfert
des
résultats
2019
des
budgets
annexes
des
services
Eau
/ Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif
à
la
CIVIS,
valide
que
les
éventuels
excédents
constatés
sur
ces
budgets
seront
transférés
à
hauteur
de
50
%
pour
le
fonctionnement
et
à
hauteur
de
100
%
pour
l'investissement
à
la
CIVIS,
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
au
Budget
Primitif
2020
au
compte
678
en
section
de
fonctionnement
et
au
compte
1068
en
section
d'investissement
et
autorise
le
Maire
ou
les
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
04
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
CIVIS
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
L'EXERCICE
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
INVESTISSEMENTS
RELATIFS
A
L'EAU
POTABLE,
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
LES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
D'APPLICATION
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
convention
cadre
entre
la
CIVIS
et
ses
communes
membres
définissant
les
modalités
de
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
relatifs
aux
compétences
transférées
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'eaux
pluviales
urbaines
et
autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
son
représentant
(un
adjoint
inscrit
dans
l'ordre
du
tableau)
à
signer
les
conventions
d'application
associées.
05
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2020
AU
PROFIT
D'ASSOCIATIONS
—
Affaire
retirée
de
l’ordre
du
jour CREATION
D'EMPLOIS
ET
MODIFICATION
DU
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
de
ces
06
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
grades
et
la
modification du
tableau
des
effectifs
par
grades
et
autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
les adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
tous
les
documents
y afférents
à cette affaire
AFFAIRE N° 04
EXAMEN
DES
COMPTES
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
PRESENTES
PAR
MADAME
LE
TRESORIER
MUNICIPAL
L-
CONTEXTE
Les
comptes
retraçant
l'exécution
financière
de
l'exercice
2019,
arrêtés
à
la
date
du
31
décembre
2019,
sont
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’un
des
grands
principes
régissant
les
finances
publiques
locales
qui
établit
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
le
suivi
d'exécution
est
assuré
pour
partie
par
l’ordonnateur
représenté
par
le Maire
et pour
partie
par
un
comptable
public.
Ainsi,
deux
séries
de
comptes
financiers
sont
soumis
à l'examen
de
l'assemblée
:
-
Des
Comptes
de
Gestion
(CG),
établis
par
le
Trésorier
Municipal
à
partir
de
sa
comptabilité,
et
- Des
Comptes
Administratifs
(CA),
établis
par
le Maire
à partir
de
sa comptabilité.
Les
données
composant
ces
documents,
établis
distinctement,
sont
en
général
concordantes,
Cette
année
en
particulier,
cette
étape
permettra
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
il
est
soumis
au
Conseil
les
six
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2019
(Budget
principal
-
Budgets
des
services
de
distribution
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif,
de
la
régie
des
pompes
funèbres,
d'assainissement
non
collectif
(SPANC))
et
de
la
régie
d'exploitation
du
Centre
de
Vacances)
produits
par
le Trésorier
Municipal,
Les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
de
chacun
des
budgets
de
la
collectivité
sont
les
suivants
:
104009 TRES
SAINT-PIERRE
03300
- ETANG
SALE
PRINCIPAL
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
mi Exvreice 2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
19 381 340,91
25 806 317,17
AS 157 674,08
‘Titres de recettes és
(b)
4227 442,59
22 617 360,90
26 844 803,49
Réductions
de
titres (e)
255 317,35
255 117,38
Recettes nettes (d 2 b - €)
4227 442,59
22 362 043,55
26 389 486,14
DÉPENSES
Autériations Ludgétairex totales (e)
19351
356,91
25808 317,17
48 157 674,08
Mandats émis (#)
3778 077.96
20 628 261,41
24403 939.37
Annulations de mandats (e)
12 20944
428 74621
441 035.65
Dépenses
nettes (h
=
f- p)
3 763
188,52
20
199
515,20
23 962 903,72
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(4 « h) Excédent
464 054,07
2162 528.35
2626 582,42
h
- d) Déficit “HElLE
104009 TRES
SAINT -PIRIUS
04304
- ASSALNIS
MENT
ETANG
SALE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
104009
1-1
TRES
SAINT-PIERRE
Exeréier
2019
03303
- REGIE
EAUX
ETANG
SALE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales (a)
6659
838.12
1.688
279,27
8348
117.39
Titres de recettes émis (b)
3.095 015.75
1 706 949,56
4801
965.31
Réductions
de
titres
(c)
543
771,46
543
771,46
Recettes
nettes
(d = b-c)
3095 015,95
1
163
178,10
4258
193.85
DÉPENSES
Avtoritations
budgétaires
totales (e)
6659
638.12
1 688
279,27
8811739
Mandats ems
(P)
1794
824.44
350
335,10
2345
159,54
Annulations
de mandats
(9)
11.517,08
1151798
Dépenses
nettes
(hi
=
L-
)
1 794
624,44
536
817,12
2333 641,56
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(4-h)
Excédent
1300
191,31
62
160,98
1924
552,29
(hi
» d)
Déficit
EE
a Exercice 2019
SECTION
D'INVESTISHEMENT
| SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
PES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (3)
3 04
105.50
2745
749,74
D 24085524
Titres de recettes éniis (b)
51
s24,27
1714 651.07
4066 175,34
Réductions de titres (e)
355 927,03
355931,98
Recettes nettes (à = L -
€)
A1 524,27
1358 723.14
1Nnozarat
DÉPENSES
Autérisations budgétaires totales (e)
5 504 105,50
2 745 74974
#29 585,24
Mauilaté émis (D
898 629,01
554 78775
1453 416,74
Aunulations de mandats (9)
12 044,97
12.044,97
Dépenses
nettes (=
£ + p)
598 029.01
542 742,70
1441 371.79
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(- h) Excédent
#15 980,6
268 875.62
Gi» 4) Déficit
847 104,24
101009 TRES
SAINT-PIERRE
Helre
03305
. POMPES
FUNEBRES
ETANG-SALE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
Exercice
2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SLCTIONS
RECETTES
Préviions
budgétaires
totales
(a)
16
206,31
16
206,31
Titres
de
recettes
éaix
(b)
10
955.00
10 955,00
Réductions
de
titres
(e)
Récelies
nettes
(d &
b-
€)
10
955,00
10 955,00
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
16
206,11
16
206,31
Mandats
émis
(0)
11251,60
11251,86
Anaulahons
de
mandats
(g)
Dépenses
nettes
(he
f-g)
11
251,86
1124186
RÉSULTAT
DE L'ENERCICE
L
Ce
a
(d
h)
Excédent
Ch
+ 4)
Déficut
296,16
6.86 04009 TRES
SAINT-PIERRE
Helre 03306
- SPANC
ETG
SALE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
I Exercice
2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
TRES
SAINT-PIERRE
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1571220
13381,51
29 093,71
Titres de recettes émis (b)
117,80
6 530,00
6 647,80
Réduetions
de titres (e)
Recettes settes (= b - €)
117.80
6 530,00
6.647,80
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1571220
13 481,51
29 093.71
Mandats émis (D
837574
8375.14
Auaulatious
de mandats
(g)
Dépenses nettes (li = {
- g)
837574
837574
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(d- h) Excédent
117,80
Ch -d) Défiat
1845.24
172194
-H
il
104009
31300
-REGIE
CENTRE
DE
VACANCES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
it Exercice 2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales (a)
738428
383
217,72
362 602.00
Titres
de recettes émis (b)
3267.26
311 849,36
315 116,66
Réductions de titres (c)
10 863,07
10 863,07
Recettes nettes (d = b - €)
3 267,28
300 986.31
304 253,59
DÉPENSES
Autorirations budgétaires totales (e)
738428
355 217,72
362 602,00
Mandats émis (D)
4 744,05
323 730,98
32847503
Annulations de mandats (p)
5 289,49
#259,49
Dépenses uettes (h = f- 8)
4 744,05
15-4149
320 185,54
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(4h)
Excédent
Ch - d) Déficit
1476.77
14 455,18
1599195
A
partir
de
ces
résultats
annuels
sont
déterminés
les résultats
de
clôture
au 31
décembre
2019
après
prise
en
compte
des
reports
de
2018. Les
données
figurant
aux
comptes
de
gestion
sont
les
suivantes : B : Part
affectée
à
A
: Résultat
à
la
clôture
de
l'investissement
C
: Résultat
de |
Résultat
de
clôture
d
i
201
=
2018
en
2019
l'exercice
2019
019
(A-B+C)
Budget
Principal
investissement
3 976
434,93
€
464
054,07
€
4 440
489,00
€
Fonctionnement
4 998
747,31 €
1 443
905,14
€ |
2162
528,35
€
5717370,52€
TOTAL
Budget
£ 975
182,24
€
1443
905,14
€ |
2626582,42€
10
157
859,52
€
Budget
AEP
Investissement
801
970,51
€
1 300
191,31
€
2 102
161,82
€
Fonctionnement
1.577
275,13
€
792
967,86
€
624
360,98
€
1 408
668,25
€
TOTAL
Budget
2 379
245,64€
792
967,86
€ |
1924552,29€
3 510
830,07
€
Budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Investissement
1161
442,22 €
-
547
104,74€
614
337,48
€
Fonctionnement
1958
344,28
€
38 575,54
€
815
980,36 €
2735
749,10
€
TOTAL
Budget
3 119
786,50 €
38 575,54
€
268
875,62
€
3 350
086,58
€
Budget
PF
Fonctionnement
7 476,31
€
-
296,86
€
7
179,45
€
TOTAL
Budget
7 476,31
€
-
296,86
€
7 179,45
€
Budget
SPANC
Investissement
15 512,20€
117,80 €
15
630,00
€
Fonctionnement
3 381,51
€
=
1 845,74
€
1535,77
€
TOTAL
Budget
_18
893,71 €
-
1 727,94
€
17
165,77
€
Budget
CVAC
Investissement
498,00
€
=
1 476,77
€
|-
978,77
€
Fonctionnement
19
255,34
€
2530,28€
|-
14
455,18
€
2 269,88
€
TOTAL
Budget
19 753,34
€
-
15
931,95
€
1291,11
€
TOTAL
TOUS
BUDGETS
Investissement
5955
857,86
€
1
215
781,67
€
7
171
639,53
€
Fonctionnement
8 564
479,88
€
2 277
978,82
€ |
3586
271,91 €
9872
772,97
€
Cumul
14 520
337,74 €
2277
978,82€ |
4802053,58€
17
044 412,50
€
Afin
de
compléter
l'information
des
membres
du
conseil
municipal,
il est
précisé
que
les
restes
à réaliser
constatés
aux
comptes
administratifs
mais
non
pris
en
compte
aux
comptes
de
gestion
présentent
un
solde
consolidé
négatif
de
8 359
824,84
€. Budget
Solde
des
RAR
2019
Principal
-
7152
649,55
€
Aep
5
706 519,44
€
Assainissement
collectif
-
520
291,85
€
Pompes
Funèbres
-
811,74€
Spanc
-
€
Cvac
20
447,74
€
Cumul
-
8 359
824,84
€
En
conséquence,
le résultat
cumulé
consolidé
pour
les
6 budgets
de
la collectivité
s'établit
à 8 684
587,66
€.
IL - DELIBERE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2019
pour
les
budgets
principal,
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif,
des
pompes
funèbres,
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
et de
la
Régie
d'Exploitation
du
Centre
de
Vacances
n’appellent
de
sa
part
pas
d'observation
ni réserve, AFFAIRE
N°
05
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Il est
rappelé
qu'en
application
de
l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’article
13
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
par
délibération
n°
02
du
09
avril
2014,
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le Maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se retirer au
moment
du
vote.
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
élit
Monsieur
Luco
HONORINE,
1
Adjoint
au
Maire,
Président
de
séance
pour
les affaires
de
06
à 11.
AFFAIRE
N°
06
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
L-
CONTEXTE
Le
CA
2019
du
budget
principal
présente
un
résultat
de
clôture
de
10
157
859,52
€
et,
après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2019,
un
résultat
cumulé
de 3 005
209,97
€.
Les
Restes
A
Réaliser
d’investissement
au
31
décembre
2019
sont
de
12
195
903,25
€ en
dépenses
contre
5 324
027,96
€ en
recettes
et présentent
un
solde
négatif
de
6 871
875,29
€.
Les
RAR
en
dépenses
concernent
:
- Chapitre
20
: Etudes
&
autres
immobilisations
incorporelles
: 582
707,38
€
- Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
: 1 226
565,15
€
- Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 565
211,71
€
- Travaux
en
cours
: 9 278
919,01
€
- Autres
immobilisations
(participation
RHI)
: 542
500,00€.
Les
RAR
en
recettes
concernent
pour
leur
totalité
des
subventions
attendues
mais
non
perçues
à la clôture
de
l'exercice.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
sont
de
280
774,26
€ dont
262
050,02
€ de
charges
à caractère
général
(011)
et 18
724,24€
d'autres
charges
de
gestion
(65). 3£TO6C88 30I£0796. CLIEE NY 21130 20 SENOINZ
3 658 ZStI OF 3#81S5/68 CHEE NV 3811079 3 LVLINSIH
3281568 3cr88102 ER (OU ELEL IR rio = ep (015
30 30 PE asie) ES RU EE CTUE
B£ES LITZ CT 3 £80 20t © RER EEE SRE AN IReR- RE teEt.
3995 S6pc 39€9 set € RO EN ESSREE AUTRE NERE («|
3669 9Sp EL EE AAIEE (ÉSRENE LA) TBE NENEr ILE
3182 ILS 3 8£C 261 Cr ET R TE T ste Nr BTE ETS E el 1) 4
3986 29€ EAATAAEA ÉLADES TP EEE IE]
3 80S 2S- 38zs8 D ÉTINe) eER) CHERS EIRE e)(elS
3 99L 66€ S6CL8cr ÉSEJANICIIESITE |
319 09ÿ€L 3 689 S60 CL {Zzoa) suuosied sp sssusdsp zuop
3 169 €C6 LL 3 crc S9S ZL (sa 8 9a siou) NOILS39 3G S3SN343q
DHHLOEGE 0 |.) Swéeesners 7; METENIONENCEETCÉE RCE RENÉE
3 LLI6 LOC €L Br68ccrel Sn 7 ET ETES LOST EE TT STE TT tee)
368L0IS+r 3 870 COS ÿ (ZA Te ET TES EESTI TS Te) 6) 11e) 2]
3 1ST 859 07 (228 8 8724 Ssou) NOILS39 3Q S3113934
| BL6PS08IZ | sossisez ‘ 4 1ANSWANNOILONO: QG S311228 S2113938
DIE lt MAUNER ET E=ImiateE|
: SUEAINS PJ] J59 SS9D19XS SISILISP XN9P SJ INS 218398 pNq UOHNIEXS j 2p 2AHeIEdWO s[quSSUS ,p ana e
H'ISMASNA,G ANA VI LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES :
En
2019,
les
recettes
réelles
courantes
dites
« de
gestion
»
ont
été
de
20,658
M€
contre
20,618
ME
en
2018.
Leur
variation
est donc
très faible
(+40
000
€, soit +0,2%),
Han
(WiiE
CA
2019
Produits
de
services
(R70)
768
KE
1024
k€
Impôts
& taxes/(R73)
14 877
k€
14743
K€
Dotation
et
Participation
(R74)
4 303
k€
4 510
k€
481%
Autres
produits
(R75)
294
K€
291
K€
0,97
%
Atténuation
de charges
(R013)
376
KE
91
k€
-75,91
%
R70 : Les
produits
des
services
ont
progressé
de
256
000€.
Cela
concerne
notamment
le remboursement
de
frais
suivants :
- par
la CIVIS
: interventions
suite
dégâts
des
crues
(40
k€)
et mise
en
place
service
ATS
(37
k€)
- par
les
budgets
annexes
ou
établissements
publics
: personnels
communaux
mis
à disposition
(146
k€).
R73 : Les
produits
issus
des
impôts
et
taxes,
regroupés
au
sein
du
chapitre
budgétaire
73,
ont
représenté
un
montant
de
14,742
ME,
soit
71%
des
recettes
de
gestion.
La
légère
baisse
constatée
au
CA
2019
(-1%)
résulte
des
évolutions
individuelles
de
chacune
des
contributions.
Composantes
73
CA
2018
CA
2019
Variation
Octroi
de
Mer
(R7373)
6 891
330
€
6744959€
|-2%
Contributions
directes
(R7311)
5 214
931
€
5 333
219
€
2%
Taxes
sur
les
carburants
(R7372)
1
327
633
€
1
223
739
€
8%
Attribution
de
compensation
(R7321)
547
391
€
547
391
€
0%
Autres
895
624
€
893307€
10%
14 876
909€
14
742
615€
“1%
Les
recettes
des
contributions
directes
ont
progressé
de
+2,27%,
correspondant
à
la
variation
nationale
des
valeurs
locatives
(+2,17%). Les
produits
issus
de la fiscalité
indirecte
(octroi
de
mer
&
taxes
sur
carburants)
ont
diminué
de
250
K€.
R74
:
Seconde
source
de
recettes
communales
(22%
des
recettes
de
gestion),
les
dotations
&
participations
(74)
ont
atteint
en
2019
un
montant
de
4,510
M€.
La
progression
constatée
de
près
de
5%
résulte
de
la
comptabilisation
sur
ce
chapitre
budgétaire
de
la
participation
de
l'Etat
en
ce
qui
concerne
les
contrats
aïdés
(auparavant
comptée
au
013,
atténuations
des
charges),
entrée
en
vigueur
au
cours
de
l'année
2018.
Les
dotations
nationales
DGF
et DNP
ont
représenté
un
montant
de 2,497
ME
soit 12%
des
recettes
de gestion. DEPENSES
:
Le
montant
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
a
été
de
18,332
ME
(contre
17,995
ME
en
2018),
en
augmentation
d'environ
337
K€
soit
+1,9%.
CA2018
CA
2019
pire eee
EE)
2087
k€
1967
KE
Dépenses
de
personnel
(D012)
13
096
K€
13
460
KE
Autres
charges
courantes
(D65)
2278kK€
2381
k€
Atténuation
de
produits
(D014)
105
k€
125
K€
Charges
financières
(D66)
429
K€
399
k€
A
ces
montants
de
dépenses,
il
convient
d'ajouter
celui
du
virement
réalisé
au
profit
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
de
l'Etang-Salé
pour
115
k€
en
2019
et
100
KE
en
2018.
Enfin,
une
provision
de
912
k€
a été
constituée
en
2019
pour
risque
de
non-recouvrement
d'une
recette
liée
à l'insolvabilité
du
redevable
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'une
décision
de
justice
(dossier
SCI
CAZ
NATURE).
DO11
:
Les
charges
à
caractère
général,
permettant
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ont
baissé
en
2019
de
près
de
6%,
et ont
représenté
un
montant
cumulé
de
1,967
ME.
Cette
évolution
négative
reflète la volonté
municipale
de contenir
le coût
des fonctionnement.
En
valeurs,
les
dépenses
les
plus
importantes
sont
celles
relatives
aux
consommations
de fluides
(35%),
l'achat
des
denrées
alimentaires
pour
la restauration
scolaire
(17%)
ainsi
que
les charges
d'entretien
et de maintenance
du
patrimoine
(11%).
Les
postes
de
dépenses
ayant
le
plus
augmenté
par
rapport
à
2018
concernent
les
transports
collectifs
relatifs
à la
prise
en
charge
de
déplacements
dans
le
cadre
des
échanges
au
titre
du
jumelage
(une
année
sur
deux)
et
les
études
(RLPublicité
et
Convention
d'ainénagement),
Ces
dépenses
présentent
toutefois
un
caractère
ponctuel. 3191 661 3691017 Samy
30 30 (ego a} 26eñopeu ep seu 32100ÿ 30/0 {2929 a) suoasi 3608 3681 €L {cz9 a) suoissau suaussoeiéeg
3182+F 30% Üires a) vodsueil
311659 3 062 8c (est a) sauouass
3e18cl 300622 (ezo a) sameiouon |
3977 9r 3619/€ {819 a) sen
3c8r cr 396rcl (219 a) saprusers sepng
316rc 30 (org a) ssauesnssy 3cr92cI 3 16€ OI (oc19 g) aueuauen
38rL 6 36ESLEL (ccz9 a) riqouu usganuz
3H 38€6 601 {2529 a) rqounu usganuz
30 30 (#19 G) seaneso] so6reu
Éd 36£9c {cer9 a) atemqou uone207
30% 30 (ecr9 a) axæmqouun uogeso7
3€81æ 36218 (#19 a) saoues ap suoneisais ap enu09
3981211 3 828 99 {£9 09 a) semyuinos
3187 cœ€ 31Y186€ {Ez9 09 a) vonauaury
3986 61 3016 (229 09 a) suenqe)
30 30 (e19 09 a} sbeyneuo
3810 88€ 3 976 FCr {219 09 a) amer afreuz
3€+9 207 3 920 81 (L19 09 g} nez
30 30 {cog a} spuseu ap seuoy
39021 30 (cr09 a) Saouues ep suonesaid ep eu
3 268 9807 (1100) TVUEN3O RELOVUVI V SI9UVHI
(LL0Q) uonseB sp seBieys sep 11219Q - 610Z 8 8L0Z V2 - 11VS ONV11,1 D012
:
En
2019,
les
charges
de
personnel
ont
progressé
de
2,8
%
après
avoir
connu
une
réduction
de
3,2
%
en
2018,
année
au
cours
de
laquelle
le
quota
alloué
à
la
ville
en
ce
qui
concerne
les
emplois
d'insertion
a
diminiué
de
plus
du
tiers.
En
conséquence,
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
a été
nécessaire
de
recourir
à
d'emplois
de
non
titulaires.
Ce
poste
de
dépenses
a ainsi
augmenté
de
6,6
%
en
2019.
La
masse
salariale
a représenté
la
somme
de
13,460
ME,
ainsi
ventilée
:
Composantes
012
CA
2018
CA
2019
Variation
Rémunérations
principales
2166710
€
2 172
099
€
02
%
Suppléments
salariaux
&
indemnités
1741
072
€
1774
034
€
1,9
%
Non
titulaires
4
631
491
€
4 938
389
€
6,6
%
Insertion
1188
362
€
1140
735
€
-4,0
%
Taxes
(CDG,
CNFPT,
Transport,
….)
362
164
€
374
344
€
34%
Cotisations
sociales
3 005
890
€
3 060
866
€
1,8
%
13 095 689 €
13 460 467
€
28%
D65 : Les
autres
charges
de
gestion
(65)
ont
été
de
2,381
ME
et ont
concerné
:
Composantes
65
CA
2018
CA
2019
Variation
Indemnités,
frais
de
missions
élus
164
522
€
163
625
€
-0,5
%
Contingent
incendie
368
580
€
373
372
€
13
%
Contrib.
aux
organismes
de
regroupement
51179
€
26 005
€
-49,2
%
CCAS
1 020
000
€
1
070
000
€
49%
Caisse
des
écoles
180
000
€
190
000
€
5,6%
Autres
subv.
de
fonctionnement
versées
200
000
€
150
000
€
-25,0
%
Subv.
Aux
associations
275
000
€
260
700
€
-5,2
%
Autres
participations
obligatoires
-
€
128
798
€
nd
Redev.
pour
concessions
&
droits
d'usage
18
780
€
18917
€
0,7
%
2 278
061
€
2381417
€
45%
DO14
:
Les
atténuations
de
produits
sont
de
125
k€
concernent
pour
24
018
€ l'annulation
de
dégrèvements
accordés
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
pour
101
193
€
le
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
loi
SRU
pour
carence
de
logemenbts
sociaux,
D66
:
Les
intérêts
des
emprunts
ont
été
de
399
k€
en
2019,
en
diminution.
Il
n'y
a
pas
eu
de
nouvel
emprunt
sur
l'exercice
et
la ville
s'est
désendettée
de
811
k€,
correspondant
au
remboursement
du
capital
de
dette.
Le
coût
de
dette
annuel
a représenté
en
2019
un
ratio
de
611€/habitant
contre
667
€ en
2018.
AUTOFINANCEMENT : Sur
l'exercice
2019,
bien
que
fléchissant
légèrement,
l’autofinancement,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement,
a demeuré
positif
:
te
I
RTE
HET
IT
RECETTES
DE
GESTION
20 617
687
€
20
658
257
€
DEPENSES
DE
GESTION
17 565
244
€
17 933
597
€
EPARGNE
DE
GESTION
3 052
443
€
2 724
660
€
EPARGNE
BRUTE
(Epargne
de gestion
-
2 632
233
€
2 267
986
€
frais financiers) EPARGNE
NETTE
(Epargne
brute
- rbst
capital
dette)
1834
895
€
1456699€
-21%
L'épargne
nette
apparaissant
au
CA
est
de
1,457 ME,
permettant
d'envisager
la poursuite
des
investissements
structurants
pour la ville. LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'équipement
ont
été établies
à 2,496
ME
:
Dépenses
d'équipement
(D20,
204,
21,
23)
hors
16
2 495
555
€
dont
20
&
204
329
095
€
dont
21
536
081
€
dont
23
1
630
379
€
dont
aménagements
stades
231
268
€
dont
constructions
108
077€
dont
voiries
&
autres
travaux
1 291
034
€
Les
recettes
d'investissement
ont
été
de
1,945
ME
ainsi
répartis
:
- Subventions
reçues
:
1,264
ME
(54
%)
- FECTVA
:
0,308
M€
- Taxe
d'aménagement
&
FRDE
:
0,252
M€
- Autres
recettes
diverses
:
0,121
M€
Pour
mémoire,
l'excédent
de
fonctionnement
2018
affecté
aux
investissements
sur
l'exercice
2019
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
apparu
au
CA
2018
a été
de
1,444
M€.
Les
10
ratios
budgétaires
sont :
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
Collectivités-locales.gouv.fr,
Les
CL
en
chiffres
2018,
Cptes
de
gestion
2016
-
Outre-mer
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 306€
1 204€
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
373€
360€
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 517€
1 293€
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
200€
243€
5
|
Encours
de
dette/population
611€
840€
6
DGF/population
173€
207€
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
69,9%
63.7%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
90%
99%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
13,18%
18.8%
10
| Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
40.3%
65%
IL - DELIBERE
Le
Maire
quitte
la salle pour
le vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire
et
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice
2019,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal,
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
(état
annexé
au
compte
administratif),
- Arrête
les résultats
tels que
présentés
ci-dessus,
et
- Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice 2019
du
budget
principal
de la Ville. AFFAIRE
N°
07
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
D'AEP
L-
CONTEXTE
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
Service
de
distribution
d’eau
potable
se
solde
par
un
résultat
de
clôture
de
3 510
830,07
€ et
par
un
résultat
cumulé
(incluant
les
restes
à
réaliser)
de
2 804
310,63
€.
La
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
est
la
suivante
:
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOrRED rl
REALISATIONS
'exploitati
538 817,12
11631
624 360,
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
‘
G
3178,10 |
GA
98
né
e
Section d'investissement
8
179462444|
H
3095015,75 |
#8
1 300 191,31
+
+
Report
en
section
€
0,00
|:
784
307,27
RERRRE
d'exploitation (002)
{si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
]
0,00 |
801
970,51
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
ROSES
RON
TOTAL [réalisations + reports)
Fe
2333 641,56 |
5844471,63|
-a?
3510 830,07
AtB+C+D
G+H4H+J
Section
d'exploitation
E
25515,00 | «
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
1270835,421L
589
830,98
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
“E+F
1 296
350,42 | = Ke
589
830,98
SOLDE
DESENER
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation |
=A+C+E
564
332,12 | -cHK
1 947
485,37
1383
153,25
ET
SRcuon
3 065 659,86
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
f
= HeJéL
4 486
817,24
1421
157,38
TOTAL
CUMULE
RSICIDESE
3 629
991,98
SNE
6 434
302,61
2 804
310,63
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
pour
chacune
des
sections
est joint en
annexe.
IL - DELIBERE
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
du
service
de
distribution
d'eau
potable
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice 2019,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
du
budget
du
service
AFP, AFFAIRE
N°
08
L-
CONTEXTE
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
(état
annexé
au
compte
administratif),
- Arrête
les
résultats
tels que
présentés
ci-dessus,
et
- Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
service
d'adduction
d'eau
potable
ainsi
que
les
différentes
annexes
qu’il
comporte.
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
- BUDGET
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
Service
d'assainissement
collectif se
solde
par
un
résultat
de
clôture
de
3 550
086,58
€ et par
un
résultat
cumulé
(incluant
les restes
à réaliser)
de
2 829
794,73
€.
La
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
est la suivante
:
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2019
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOÉBE-D'FXEGUFION
(1)
REALISATIONS
,
4
s
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
542
742,78
6
19368
723,14
|
Ga
816
980,36
CS
°E
Section d'investissement
8
898629,01|
n
351 524,27 |
He
+647 104,74
+
+
Report
en
section
c
0,00
|1
1 919
768,74
REPORTS
DE
’
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
0
0,00
|:
1161
442,22
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE PO
TOTAL (réalisationsk reports)
Fe
4441 371,79 | ®*
a7o1468,37 | -op
3360 066,58
A+B+C+D
G+Heles
Section
d'exploitation
E
23216,36|K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
643
635,49 |
1
146
560,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
er
666
861,85
|. keu
146
560,00
reporter
en
N+1
SOLDE
s
DEPENSE
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation |
- A+c+E
565
959,14 |
= G+i+k
3 278
491,88
2712
532,74
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
1
542
264,50 |
- Hey
1
659
526,49
117
261,99
TOTAL
CUMULE
ARR
2
108
223,64
died
4
938
018,37
2
829
794,73
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
pour
chacune
des
sections
est joint
en
annexe.
IL - DELIBERE
Le
Maire
quitte
la salle pour
le vote
de l'assemblée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
du
service
d'assainissement
collectif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice
2019,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
du
budget
du
service
d'assainissement
collectif,
- Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
(état annexé
au
compte
administratif),
- Arrête
les résultats
tels
que
résumés
ci-dessus,
et
-
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
service
d'assainissement
collectif ainsi que
les différentes
annexes
qu’il comporte.
AFFAIRE
N°
09
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
- BUDGET
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
L-
CONTEXTE
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
de
la
Régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
se
solde
par
un
résultat
de
clôture
de
1 291,11
€ et par
un
résultat
cumulé
(incluant
les
restes
à
réaliser)
de
21
738,85
€.
La
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
est la suivante :
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- CENTRE
DE
VACANCES
- CA
- 2019
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOÉDRDEXEGHTION
(4)
REALISATIONS
,
s
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
315
441,49
6
300
986,31 |
GA
14 455,18
RES
#
Section d'investissement
8
474405|
n
3267.28 |
hs
A 476,77
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
c
0,00
|1
16
725,06
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|:
498,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
=
=
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
PEUR
TOTAL
(réalisations
+
reports)
Pr
Qu
AsBaCsD
320
185,54
Géholg
321
476,66 |
-a-r
1291,11
Section
d'exploitation
E
9 696,31 | «
30 864,94
RESTES
À REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
71088
|1
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
Ni
tr
10 407,20 | «Ke
30 854,94
SOLDE
BRERNSRS
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation || - A+C+E
325
137,60 |
= Geek
348
566,31
23 428,51
RESULTAT
Section
CUMULE
d'ifvestiésarnahnt
= B+D+F
6 464,94 |
Hess
3 766,28
1
689,66
TOTAL
CUMULE
:
330
592,74
|”
362
331,69
21
738,86
A+B+C+D+2+F
GeHéle Joie
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
pour
chacune
des
sections
est joint en
annexe. I
- DELIBERE
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
de
la
Régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice
2019,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la
Régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances,
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- Arrête
les
résultats
tels que
résumés
ci-dessus,
et
- Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
de
la Régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances,
AFFAIRE
N°
10
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
L-
CONTEXTE
Le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
de
la Régie
des
Pompes
Funèbres
se solde
par
un
résultat
de
clôture
de
+7
179,45
€.
La
présentation
du
Compte
Administratif
pour
2019
se
résume
ainsi
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DÉPENSES
iunsianegediee
sus
.
11
251,86
€ dont:
- Charges
à caractère
général
….
119,18
€
- Autres
personnels
extérieurs
au
service
11
132,68
€
RECETTES...
18
431,31
€ dont :
- Prestations
de
services
Hs
10 955,00
€
(dont salle funéraire 5 405
€ et fossoyages
5 550 €)
- Excédent
d'exploitation
reporté
7 476,31
€
Les
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
représentent
un
montant
de
811,74
€
et
le
résultat
cumulé
apparaissant
au
CA
2019
est de
+ 6 367,71
€.
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
de
cette
section
est joint
en
annexe.
IL - DELIBERE
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
du
service
des
pompes
funèbres
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice
2019,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
du
budget
du
service
des
pompes
funèbres
- fossoyage,
- Arrête
les résultats
tels
que
résumés
ci-dessus,
et
- Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
service
des
pompes
funèbres. AFFAIRE
N°
11
EXAMEN
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
DU
SPANC
L-
CONTEXTE
Le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
du
SPANC
se solde
par un
résultat
de
clôture
de
17
165,77
€.
La
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
est la suivante :
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SPANC
(ASS
NON
COLLECTIF)
- CA - 2019
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION (1)
REALISATIONS
w
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
8375.74
G
6
530,00 |
aa
-1
845,74
(mandats
et
Section d'investissement
8
000|
117.80 |
H&
117.80
titres)
+
+
Report
on
section
c
0,00
|:
3
381,51
REPORTS
DE
,
ice
d'exploitation
(002)
{si défie)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
0
0,00
|:
15
512,20
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
.
DEPENSES
RECETTES
RALDED'EXEGUTION
)
TOTAL
(réalisations + reports)
p=
a=
asc
83774
|,
25 541,51 |
-ar
17 466,77
SOLDE
VRPENSES
RHGETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
-a-c.e
8 376,74 | - aux
9 911,51
1 536,77
RESULTAT CUMULE
DR
uB+D+F
0.00 |
mess
15 630,00
15 630,00
TOTAL
CUMULE
EEE
887674 [7
25 541,51
47 465,77
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
pour
la section
d'exploitation
est joint
en
annexe.
IL - DELIBERE
Le
Maire
quitte la salle pour
le vote
de l'assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
examinant
le
Compte
Administratif
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
prévisionnels
de
l'exercice
2019,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif
2018
du
budget
du
SPANC,
- Arrête
les
résultats
tels que
résumés
ci-dessus,
et
- Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
SPANC
ainsi
que
les différentes
annexes
qu'il
comporte.
AFFAIRE
N°
12
REPRISE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
1-
CONTEXTE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
résultats
de
fonctionnement
des
Comptes
Administratifs
de l'exercice
2019
doivent
être affectés par
le Conseil
Municipal
afin
d’être repris
au
Budget
de 2020. Le
résultat
de
fonctionnement
(M14)
ou
d'exploitation
(M4)
constaté
doit
être
affecté
en
priorité
:
- À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit de
fonctionnement
antérieur,
- À
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement,
et
- Pour
le solde
et selon
la
décision
du
conseil
municipal,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
En
termes
de
gestion
budgétaire
et
comptable,
le
transfert
des
compétences
«eau
et
assainissement
»
entraîne
la
clôture
des
budgets
annexes
M49
et
leur
intégration
au
budget
principal
de
la
commune.
Il
convient
donc
de
prévoir
dans
un
premier
temps
l'intégration
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
budgets
d'AEP
et
d'assainissement
dans
les
résultats
cumulés
repris
au
budget
principal
en
2020.
En
cours
d'année,
sera
alors
déterminé
le montant
de
la part
de
ces
résultats
qui
sera
transférée
à la CIVIS
(50
%
pour
le fonctionnement
et 100
%
pour
l'investissement,
délibération
n°
3 du
05
février
2020).
11- ENJEUX Pour
le budget
Principal :
Le
Compte
Administratif
2019
fait
ressortir
la
nécessité
de
couverture
d’un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
2 431
386,29
€.
Le solde
du
résultat
de
fonctionnement,
représentant
3 285
984,23
€, serait
alors
reporté.
Le
tableau
de
reprise
globale
en
intégrant
les
soldes
des
budgets
annexes
est le suivant
:
BUD
- reprise
soldes
de
2019
Cumuls
© Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2019,
budget
principal
:
5 717
370,52
€
©
Résultat
de
la
section
d'exploitation
2019,
budget
AEP
:
1 408
668,25
€
9 863
323,64
€
©
Résultat
de
la
section
d'exploitation
2019,
budget
Assainissement
:
2
735
749,10
€
ÿ
©
Résultat
de
la
section
d'exploitation
2019,
budget
SPANC
:
1535,77
€
9 Solde
de
clôture
de
la section
d'investissement
2019,
budget
principal
:
4440
489,00
€
©
Solde
de
clôture
- section
d'investissement
2019,
budget
d'AEP
:
2
102
161,82
€
71
f
ROO1
9 Solde
de
clôture
- section
d'investissement
2019,
budget
Assainissement
614
337,48
€
72 SRS0E
©
Solde
de
clôture
- section
d'investissement
2019,
budget
SPANC
:
15
630,00
€
Solde
des
Restes
à
réaliser
d'investissement
2019,
budget
principal
:
-6871875,29€
+
Besoin
de financement
- section
d'investissement,
budget
principal
:
2 431
386,29
€
> Affectation
du
résultat
:
0
Réserves
(compte
1068)
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés:
2431
386,29
€
© Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02),
budget
principal
:
3 285
984,23
€
©
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002),
budget
AEP
:
1408
668,25
€
7431937,
2
©
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002),
budget
Assainissement
:
2 735
749,10
€
725€
Ron
© Résultat
de fonctionnement
reporté
(R002),
budget
SPANC
1535,77
€
Pour
le budget
de
la régie
d'exploitation
du
CVAC
:
La
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
représente
un
montant
de
1 689,66
€ et le report sera
de
580,22
€ :
BUDGET
D
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
V
CVAC
9
Résultat
de
la
section
d'exploitation
:
2
269,88
€
Solde
de
clôture
de
la
section
d'investissement
:
-
978,77
€
©
Solde
des
Restes
à
réaliser
d'investissement
2019
:
=
710,89
€
—
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
1
689,66
€
> Affectation
du
résultat
:
©
Réserves
(compte
1068)
- Excédents
d'exploitation
capitalisés
:
1
689,66
€
©
Résultat
d'exploitation
reporté
(R0OO02)
:
580,22
€ Enfin,
le
budget
des
services
funéraires
ne
nécessite
pas
d'affectation
(pas
de
section
d'investissement)
et
le
report
sera
de
7 179,45
€.
III - DELIBERE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
d'exploitation
du
budget
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
suivant
les
propositions
faites
par
le
Maire
indiquées
ci-avant.
AFFAIRE
N°
13
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE
2020
L-
CONTEXTE
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
de
la ville est inscrit à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Prévu
par
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
DOB
est une
étape
essentielle
de
la vie
démocratique
de
la collectivité.
Le
DOB
s'appuie
sur
un
Rapport
sur
les
Orientation
Budgétaires
(ROB)
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
enfin
sur
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal.
Il
est
pris
acte
de
ce
dernier
par
une
délibération
spécifique.
Celle-ci
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
au
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(CIVIS)
et
publiée,
Cette
étape
permet
ainsi
de
déterminer
les
principaux
éléments
du
projet
de
budget
de
l'année
à
venir.
Il s'agit
d'évoquer
les
données
majeures
qui
influeront
sur
les
inscriptions
ou
l’équilibrage
du
budget,
tant au
niveau
national
que
local,
mais
aussi
les
projets
en
cours
et ceux
à venir.
IL - DELIBERE
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2020,
- Vote
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
2020
sur
la base
du
ROB.
AFFAIRE
N°
14
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
2020
L-
CONTEXTE
Pour
l’année
2020,
les
bases
d'imposition
communiquées
par
les
services
fiscaux
sont
les
suivantes
:
2019
2020
Taxe
Evolution
Base
d'imposition
Base
effective
Prévisionnelle
Habitation
12 057 789
12 526 000
3,88%
Foncier
Bâti
11
452
396
11
901
000
3,92%
Foncier
Non
Bâti
67 870
72 100
6,23%
Source
: Etat
1259
COM
2020
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
en
2020
à
hauteur
des
taux
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2020. Les
bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
sont
comprises
dans
les
bases
prévisionnelles
de
taxe
d'habitation
indiquées
pour
un
montant
de
264
478
€.
IL- ENJEUX
Pour
2020,
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
sera
calculé
en
excluant
le
produit
prévisionnel
de
taxe
d'habitation
et
à
taux
constants
il représente
un
montant
de
3 179
402
€, au
titre
des
taxes
foncières
:
Produit
attendu
Taxe
Base
prévisionnelle
|
Taux
2020
_
11
901
000!
26,46%
3
149
005
€
TFNB
72
100|42,16%
30
397
€)
Produit
:
3
179
402
€
Concernant
la
TH,
le
taux
de
2019
(18,53
%)
appliqué
à
la
base
d'imposition
génère
un
produit
calculé
de
2 321
068
€.
Il est
rappelé
que
cette
année
80
%
des
foyers
ne
payeront
plus
la
TH
sur
leur
résidence
principale.
La
compensation
pour
les
collectivités
sera
faite
par
l'Etat
qui
versera
à chacune
d'elle
le produit
ainsi
calculé
à taux
constant.
À
partir
de
2021,
le bloc
communal
ne
percevra
plus
la TH
sur
les
résidences
principales
et
la part
départementale
de
la TFB
sera
affectée
aux
communes.
Pour
2020,
le
montant
des
allocations
compensatrices
à
percevoir
est
de
883421
€
et
concernent
notamment
les
exonérations
des
personnes
de
conditions
modeste,
les
exonérations
de
longue
durée
pour
les
constructions
de
logements
sociaux
et
les
abattements
TFB
des
locaux
professionnels
situés
en
zone
franche
DOM.
Le
cumul
prévisionnel
des
recettes
2020
au
titre
de
la
fiscalité
locale
est
donc
de
6 383
891
€,
contre
6 145
046
€ en
2019.
Compte-tenu
de
l’évolution
constatée
(+238
845
€,
+3,9
%),
il est
proposé
la
reconduction
des
taux
d'imposition
sur
les
taxes
foncières
au
même
niveau
qu’en
2019.
II
- DELIBERE
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2020
: TFB
: 26,46
%
et TENB
: 42,16
%,
AFFAIRE
N°15
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Dans
une
situation
«
normale
»,
le
DOB
aurait
dû
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
L'ordonnance
n°
2020-330
du
25
Mars
2020
prise
dans
le
cadre
de
la
situation
d'urgence
dans
laquelle
est placé
le pays,
supprime
ce délai
pour
l’année
2020 :
le ROB
et le vote
du
budget
peuvent
avoir
lieu
le même
jour,
mais
il convient
de
prendre
deux
délibérations
distinctes.
Cette
ordonnance
prévoit
également
que
le
Maire
peut
exceptionnellement,
préalablement
au
vote
du
budget
en
2020
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice 2019 sans
autorisation
de
l'organe
délibérant.
Enfin,
les
dates-limites
de
vote
du
budget
primitif
2020
et
du
compte
administratif
de
2019
ont
même
été repoussées
au
31
Juillet 2020
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire.
Toutefois,
il est
proposé
de
mettre
en
place
dès
à
présent
le
budget
primitif
de
la
ville
pour
2020
sans
attendre
ces
différentes
échéances
dans
la mesure
où
les conditions
suivantes
sont
réunies : - Le
bâtiment
et
les
équipements
du
théâtre
permettent
la
délocalisation
d'une
séance
du
conseil
municipal
en
respectant
les
mesures
de
distanciation
et
de
sécurité
sanitaire
pour
l’ensemble
des
acteurs,
- Sur
le
plan
national,
il
est
planifié
la
sortie
du
confinement
pour
tendre
vers
une
reprise
des
activités
et
un
redémarrage
du
pays,
-
Au
niveau
budgétaire,
l'état
d'avancement
de
la
préparation
budgétaire
permet
d'établir
un
document
d'ouvertures
de
crédits
annuels,
précis
et
sincères
(tenant
compte
des
incidences
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19),
et
-
Les
données
portant
sur
les
informations
de
fiscalité
directe
locale
ont
été
communiquées
par
les
services
fiscaux
et
celles
ayant
trait
aux
dotations
nationales
publiées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
CGCT,
la
note
de
présentation
produite
ci-après
retrace
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
de
la
collectivité.
Elle
sera
jointe
au
document
budgétaire
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
enfin
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmise
à
l'établissement
public
intercommunal
CIVIS.
Note
de
Présentation
- Budget
Primitif
de
2020
La
population
totale
légale
en
vigueur
au
1° janvier
2020
est de
14
103
habitants.
En
2020,
des
projets
de
budgets
primitifs
seront
proposés
à l'assemblée
en
ce qui
concerne
le
budget
principal
de
la
collectivité
et
ceux
des
deux
services
publics
locaux
des
pompes
funèbres
(gestion
de
la
salle
funéraire
et
des
prestations
de
fossoyage)
et
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
des
vacances.
Chacun
des
budgets
fera
l'objet
d’une
présentation
et délibération
distinctes.
Niveau
de
l'endettement
de
la collectivité
Sept
contrats
d'emprunt
composent
le
stock
de
dette
de
la
collectivité
au
1"
Janvier
2020,
dont
un
a servi
au
financement
de
la
construction
de
la
caserne
de
gendarmerie
dans
le
cadre
du
BEA.
L'encours
est de
8,829
ME
et concerne
le budget
principal.
Examen
du
BP
du
budget
principal Le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2020
s’équilibre
en
mouvements
réels
à hauteur
de
43,654
ME.
Il
reprend
les
reports
de
l'exercice
2020
ainsi
que
les
restes
à réaliser
:
PRINCIPAL
- BP
2020
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
EQUILIBRE
GENERAL
REELLES
22
422
039,85
€ |
8199
287,50
€
30
622
22735€
DEPENSES
RESTES
À REALISER
2019
295
859,62
€ |
12735
470,50
€
13
031
330,12
€
SOUS
- TOTAL
22
718
799,47
€ |
20
934
758,00
€
43
653
557,47
€
REELLES
hors
réserves
1068
19
520
351,00
1 036
845,59
€
20
557
196,59
€
uses
RESTES
À
REALISER
2019
6 060
418,94
€
6 060
418,94
€
L
rt
re
EATS
RERORTENE:
7431937,35€|
960400459€|
17035041,94€
SOUS
:TOTAL
26
952
288,35
€ |
16701
269,12€
43
653
557,47
€
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
par la section
de
fonctionnement
4235
488,88€
L'autofinancement
prévisionnel
à partir
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
4,23
ME. Ve Ty'8- 3oz06c88 30!1cC0r96 ZLILE NV 21130 30 SHNOINZ
%h S6'8LE 3SI69/81 3000 8rr CHE NV 34N1079 30 1VL7TINSIY
% LL'99 3796 C6 FL 3c81S168 3180d33 3#N1079 3 3010S
30 30 XNV3ANON SINNSIWZ
% SS'LL- 3 59 260 2 3955 065 8 RER ETES AU IR EIRE REE
6S'LL 38c8807 61 Be£E+rc il (rep su) 1NENASSILS3ANI.O SASN3430
3 666 9€}
3000€18
S6S 6€6 ÉVeE EE IN98Vd3
su 3 809 601- 3881 61LL- DEV E) CRERS ERNEST ee
% L8'9- 3 8LE FLE 39ES 10 DÉRTETIOI TA
TA RE | NOLLS39 30 N9HVd3
% 80 3009 £c9 €t 3 006899 € (API )ENTEEL ET EEETTET EEE)
% EL'0 361LO0Z6L 3 695 08061 CRÉERETROMEE PETER
% 69 DHÉBIPBIZ Score | MÉTENMONENC METRE EEE
% Leg 3 0Zp 00S 2L D2eL87c€L CERN PP TE ET ETC)
% 800 2 8p6 ces + 3217 0€S + (CHENE EC EN
% BTS 3 6pE srl 3 808 0ps 07 URÉEPEMOMERETENERE"
% 6v'0 DEC EGSIZ | 30 | AN3W3NNOILONO: 30 S371324 S3113938
EI EtRT BU
MERCURE UT) Er) FLE
ÉNMTEOUN ENT ENTER) ALT Cl QE) NUUEREEEE TE
1850) SsIqussus,p SNA - OZOZ 8 6LOZ d9 - 31VS ONV11:1 * Les
recettes
de
fonctionnement
représentent
21,593
ME,
Les
prévisions
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
de
même
ordre
que
celles
de
2019 :
HET
|
BP
2019
BP2020
Ecartn/n°1
Produits
de
Services
(R70)
943
K€
652
k€
-30,87
%
Impôts
&
taxes
(R73)
14
704
k€
13
958
k€
-5,07
%
CET
PET
TT
CN
TC:)
4 530
KE
4 534
k€
0,08
% |
Autres
produits
(R75)
285
k€
232
k€
-18,61
%
Atténuation
de
charges
(R013)
79
k€
80
k€
1,27
%
Produits
financiers
(R76)
2k€
OKkE
-99,9
%
Produits exceptionnels (R77+R78)
946 KE
2 138 KE
126,05 %
|
Évolution
des
recettes
(n/n-1)
105K€
|
Les
produits
exceptionnels
présentés
ci-dessus
concernent
:
Produits
exceptionnels
7 |
Objet
[rl
2019
LS]
2020
I
Indemnités
d'assurances,
astreintes
R77
d'ürbanièrne
8
000
€
14
000
€
Pdts
/ op.
de
gestion
(annul.
chges
rattach.
en
2019,
indemnité
d'occ.
25
800
€
51000€
sans
titre
de
locaux)
Indemnité
suite
jugement
favorable
à
912
000
€
la
commune
(urbanisme)
50%
excédent
2019
reporté,
à
reverser
à
la
CIVIS
suite
transfert
de
2072977
€
compétences
AEP
&
ASS
TOTAL
produits
exceptionnels
945
800
€
2137977€,
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
présentation
des
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement,
il
convient
de
préciser
qu'après
retrait
des
produits
exceptionnels
les
prévisions
de
ressources
courantes
de
la
collectivité pour
2020
diminuent
de plus
d'un
million
d'euros
:
Rec
de
fonct.
retraitéo
(QoENEreETele)a]
“LONGER
RXS
Evolution
-5,29%
Cette
évolution
résulte
de
l'intégration
des
hypothèses
suivantes
en
ce
qui
concerne
les
incidences
de
la
crise
sanitaire
Covid-19
:
- R70
:-291
000
€ :
baisse
des
produits
tirés
du
domaine
public
communal,
des
activités
des
services
(restauration
scolaire,
piscine)
et
remboursement
des
charges
de
personnels
mis
à
disposition
des
services
gérés
en
régie
(TDS,
CVAC),
- R73
:prévision
d’encaissement
moindre
(env.
-10%)
des
recettes
d'octroi
de
mer
(-790
K€),
et
de
taxe
sur
les
carburants
(-180
0000
€),
- R75
:exonération
de
redevance
des
occupants
du
domaine
communal
sur
une
période
de
3
mois
correspondant
à
la
durée
de
confinement
et
d'inactivité,
majorée
d’un
temps
de
reprise
d'activité
(TDS,
Blue
Bayou,
entreprises
en
ZIE). Les
impacts
financiers
de
la
crise
sanitaire
ne
sont
pas
tous
connus
de
façon
précise
et
exhaustive,
de
même
que
la
nature
de
compensations
ou
d'aides
qui
pourrait
être
mises
en
œuvre
sur
le
plan
national
ou
local,
Des
modifications
des
prévisions
budgétaires
seront
proposées
en
cours
d'exercice
suivant
la
survenance
de
ces
éléments. * Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
21,843
M€.
BP
2019
BP
2020
Charges
générales
(D011)
2912K€
2 930
k€
0,61
%
Dépenses
de
personnel
(D012)
13
569
KE
13
634
k€
0,48
%
Autres
charges
courantes
(D65)
2466
k€
2512k€
1,87
%
Atténuation
de
produits
(D014)
134
K€
145
k€
813%
Charges
financières
(D66)
402
K€
374
k€
-6,81
%
Charges
exceptionnelles
(D67+D68)
1067
KE
2248
k€
110,65
%
Évolution des
dépenses
(n/n-1)
1293
k€
L'évolution
globale
des
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
est d'environ
6,3
%.
Toutefois,
afin
d'être
pertinente,
cette
comparaison
des
prévisions
des
deux
exercices
nécessite
d'exclure
les charges
exceptionnelles,
qui
concernent :
Charges
exceptionnelles!
|
Objet
El
2019
Lr]
2020
|”!
D67
Virement
CVAC
140
000
€
150
000
€
Pénalités,
annulations
de
titres,
15
000
€
22
000
€
intérêts
moratoires
Verst
excédents
expl
AEP
&
Ass.
à
CIVIS
suite transfert
de
compétences
€
2072977
€
Provision
pour
risque
de
non
Des
recouvrement
$12000
€
TOTAL
charges
exceptionnelles
1067
000
€
2244977€,
Ainsi
retraitées,
les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
n'évoluent
pratiquement
pas,
tout
en
tenant
compte
des
charges
nouvelles
liées
à la crise
Covid-19
:
CEE
TETE Evolution
0,58%
Dép
de
fonct.
retraitée
Ecart
n/n-1
Les
évolutions
contrastées
des
prévisions
de
recettes
(+
105
k€)
et
dépenses
(+
1 293
k€)
entraînent
une
régression
de
la capacité
d'épargne
en
2020
pour
la collectivité,
Pour
la
première
fois,
en
effet,
le
projet
de
BP
est
présenté
avec
une
épargne
nette
prévisionnelle
négative
compte-tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
à la crise
sanitaire.
Le
parti
pris
par
la
municipalité
est
effectivement
d'anticiper
dans
ce
document
budgétaire
les
difficultés
financières
que
la
collectivité
est
susceptible
de
connaître
selon
les
prévisions
connues
actuellement.
Comme
précisé
par
ailleurs,
il est
proposé
de
faire
appel
aux
excédents
antérieurs
pour
permettre
à la ville de
faire
face
aux
conséquences
de
la
période
de
confinement
et de crise
sanitaire.
L'épargne
brute
prévisionnelle
apparaissant
au
BP
2020
est
négative :
Epargne
prévisionnelle
BP
2019
BP
2020
RECETTES
DE
GESTION
20
540
838€
19
455
349
€
DEPENSES
DE
GESTION
19
080
539
€
19
220
119€
EPARGNE
DE
GESTION
1
460
299€
235
230
€
Charges
financières
401
516€
374
178
€
Solde
mouvements
exceptionnels
=
119
188
€
|-
109
608€
EPARGNE
BRÜÛUTE
939
595
€
|-
248
556
€
Amortissement
de
la
dette
813
000
€
725
920
€
EPARGNE
NETTE
126
595€
|-
974
476€ Section
d'investissement
du
BP
du
budget
principal
* Les
dépenses
réelles
d'investissement
Les_
prévisions
de
dépenses
d'équipement
(hors
dette)
sont
de
16,477
ME
et
réparties
ainsi
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
*
dont
BP
2020
RAR
2019
Dépenses
d'équipement
&
participations
16
476
708,70
€
374123820€
12
192
970,50
€
dont
20
—-
études
&
licences
1
067
007,38
€
484
300,00
€
582
707,38
€
dont
204
—
subventions
d'équipement
ÿ
1
508
565,15
€
282
000,00
€
1
226
565,15
€
dont
21
—
immobilisations
corporelles
2100
411,71
€
1
535
200,00
€
565
211,71
€
dont
23
—
immobilisations
en
cours
- travaux
11
041
224,46
€
1222
738,20
€
9
818
486,26
€
dont
constructions
6112
950,12€
716
738,20
€
5
396
211,92
€
voiries
&
réseaux
divers
3475
730,59
€
506
000,00
€
2
969
730,59
€
acquisition
en
VEFA
1
452
543,75€
1
452
543,75
€
dont
27
&
autres
- participation
RHI
&
divers
759
500,00
€
217
000,00
€
542
500,00
€
*:
y
compris
RAR
2019
Les
projets
d'équipement
correspondent
à ceux
présentés
et débattus
précédemment.
En
outre,
un
montant
de
1 ME
est
inscrit
en
dépenses
imprévues
et
sera
affecté
en
DM
au
cours
de
l'exercice
(D020)
et
une
inscription
de
2 732
129,30
€ (D1068)
permettra
le
reversement
à la
CIVIS
du
solde
d'exécution
d'investissement
des
budgets
des
services
dont
les
compétences
ont
été
transférés
depuis
le
19r
Janvier.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est de
725
920
€.
Le
cumul
des
dépenses
réelles
d'investissement
est donc
de
20 934
758
€.
* Le
financement
des
dépenses
réelles
d'investissement
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
sont :
Recettes
finançant
l'investissement
Montant
%
FCTVA,
Taxes
urba
&
FRDE
585
803,59
€
2,8%
Subventions
reçues
6
511
460,94
€
311%
Autofinancement
de
l'exercice
4
233
488,88
€
20,2%
Reports
001
+
1068
9 604
004,59
€
45,9%
Total
20 934 758,00 €
100%
Le
projet
de
Budget
Primitif
2020
est
présenté
par
chapitre-article
(présentation
annexée),
et
l'assemblée
peut
l’adopter
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2020
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- Vote
ainsi
globalement
le Budget
Primitif
2020
tel que
proposé
par
le Maire.
AFFAIRE
N°16
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
EXERCICE
2020
Le
Projet
de
Budget
Primitif
du
service
des
Pompes
Funèbres
2020
s’équilibre
à la somme
de
16
979,45
€.
… Il
reprend
le
résultat
d'exploitation
de
2019
qui
est
de
7 179,45
€
et
intègre
les
dépenses
figurant
en
restes
à réaliser
2019
pour
811,74
€.
La
ventilation
budgétaire
est la suivante
:
DEPENSES
: 16
979,45
€
2 979,45
€
1000,00€
+
23,39
€ RAR
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
,.......,,,..
- 6061
- Fournitures
Eau,
énergie
- 6063
- Petit
Equipement
867,71€
+ 689,25
€ RAR
- 6068
- Autres
matières
&
fournitures
.......,.,.,,,..,.,,.,......
300,00
€
+
99,10
€ RAR
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
&
frais
assimilés...
14
000,00
€
- 6218
- Personnel
de
collectivité
de
rattachement
14
000,00
€
dont
7 000
€ pour
le service
de fossoyage
et 7 000
€ pour
la salle funéraire
RECETTES
: 16
206,31
€
Chapitre
70 - Autres
charges
de gestion
courante
..
9 800,00
€
- 706
- Participation
des
usagers
aux
services
8 730,00
€
dont 5 250 € fossoyages
& 4 550 €salle funéraire
Ligne
002
- Résultat
reporté
ou
anticipé
….…..........…
717945
€
Présenté
par
chapitre-article
l'assemblée
peut
adopter
ce
budget
primitif
2020
du
service
des
pompes
funèbres
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
du
service
des
pompes
funèbres
pour
l'exercice
2020
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
-
Vote
ainsi
globalement
le
budget
Primitif
2020
du
budget
du
service
des
pompes
funèbres
pour
l'exercice
2020
tel que
proposé
par
le Maire
AFFAIRE
N°17
BUDGET
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
-
VIREMENT
INTERNE
EXERCICE
2020
L-
Contexte
La
régie
du
centre
de
vacances
de
l’Etang-Salé-Les-Bains
exploite
un
service
industriel
et
commercial
dont
les
activités,
assujetties
à la TVA,
sont
retracées
dans
un
budget
annexe
au
budget
principal.
Les
recettes
perçues
au
titre des
prestations
offertes,
à savoir
hébergements,
restaurations
et
locations
de
salles
de
formation,
n’ont
pas
permis,
depuis
le
démarrage
des
activités,
d'atteindre
l'équilibre
financier
annuel.
Ainsi,
en
2015,
2017
et
2018
et
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
un
virement
interne
depuis
le budget
principal
de
la
collectivité
au
profit
du
budget
de
la
structure
afin
de
viser
son
équilibre
financier
d'exploitation.
Pour
l'exercice
2020,
les
prévisions
d'exécution
budgétaire
font
à
nouveau
ressortir
un
besoin
de
financement
et il est donc
nécessaire
de
compléter
le financement
de
cette
structure
par
une
participation
communale
par
le biais
d’un
virement
au
titre
d'une
subvention
exceptionnelle,
IL
- Enjeux
Pour
déterminer
le
montant
de
cette
participation,
il
convient
de
tenir
compte
des
éléments
découlant :
- De
l'exécution
des
dépenses
(8 200 € TTC)
et recettes
(30 938
€ HT)
sur
les deux
premiers
mois
de
l'année
2020, - De
la
période
révolue
concernant
les
mois
de
Mars
à
Mai,
déjà
impactée
par
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
en
raison
de
l'absence
d'activité
entraînant
une
absence
de
recettes,
et
- Des
prévisions
pour
les
mois
restant
à courir
sur
l'exercice
où
les
perspectives
de
reprise
des
accueils
du
public
restent
très
incertaines.
Dans
ce
cadre,
le
budget
prévisionnel
cumulé
(y
compris
les
reports
de
2019)
d'exploitation
de
l'établissement
passerait
d'environ
355
000
€
en
2019
à
301
000
€
en
2020,
dont
173
000
€
correspondant
à 9 mois
de
coût
de
personnel
mis
à disposition
par
la ville,
à rembourser
par
le CVAC.
Les
dépenses
prévisionnelles
concernant
les
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
sont
établies
à
30
000
€:
matériels
de
cuisine,
appareil
thermique
d'entretien
d'espaces
verts,
distributeurs
de
gel
hydro
alcoolique,
sèche-mains
et brasseurs
d'air.
Les
prévisions
de
recettes
liées
à
la
vente
de
prestations
de
services
(hébergement,
restauration
et location
de
salles
de
formation)
représentent
en
2020
une
somme
de
188
000
€ contre
plus
de
340
000
€ l’année
précédente.
Les
reports
d’excédents
de
2019
sont de 2 000
€.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
de
financement
au
bénéfice
du
budget
de
la régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
pour
un
montant
de
140
000.00
€ pour
l'année
2020.
Cet
apport
sera
affecté
pour
28 500
€
aux
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
travers
l’autofinancement
prévisionnel.
III - DELIBERE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
19
Mai
2020.
-
Approuve
la
démarche
de
virement
interne
au
profit
du
budget
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
à partir
du
budget
principal
de
la
collectivité
au
titre
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
de
140
000
€,
et -
Précise
que
les
crédits
sont
à
prévoir
au
budget
communal
à
l’imputation
67441
-
subventions
exceptionnelles
aux
SPIC,
budgets
annexes
et aux
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière.
AFFAIRE
N°18
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
DU
CENTRE
DE
VACANCES
POUR
L'EXERCICE
2020
Le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2020
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
s'équilibre
à hauteur
de
359
624,82
€ dont
329
435,1
6 € en
exploitation
et 30
189,66
€ en
investissement.
La
présentation
des
comptes
est
réalisée
selon
l'instruction
M4,
applicables
aux
SPIC
gérés
par
les collectivités,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
19
Mai
2020.
La
présentation
générale
de
ce
projet
de
budget
par
section
est
la suivante
:
REGIE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
VACANCES
EXPLOITATION
|
INVESTISSEMENT |
EQUILIBRE
GENERAL
BP
2020 REELLES
BP
291
238,85
€
28
500,00
€
319
738,86
€
RESTESÀ
REALISER
2019
9
696,31
€
710,89
€
10
407,20
€
Dépenses
ORDRE
BP
28
500,00
€
28
500,00
€
RESULTAT
2019
REPORTE
978,77
€
978,77
€
SOUS
- TOTAL
329
435,16
€
30
189,66
€
369
624,82
€
REELLES
BP
298
000,00
€
1
689,66
€
299
689,66
€
RESTES
À REALISER
2019
30
854,94
€
30
854,94
€
Recettes
ORDRE
BP
28
500,00
€
28
500,00
€
RESULTAT
2019
REPORTE
580,22
€
580,22
€
SOUS
- TOTAL
329
435,16
€
30
189,66
€
359
624,82
€ La
section
d'exploitation
Les
dépenses
réelles
: 329
435,16
€
- Charges
à caractère
général
(chapitre
011):
116
805,79
€
- Restes
à réaliser
2019
(011) :
9 696,31
€
- Charges
de
personnels
(012)
:
173
000,00
€
- Autres
charges
de
gestion
courante :
100,00
€
- Charges
exceptionnelles
(67)
:
1 333,06
€
- Virement
à la section
d'investissement
(023)
:
26
800,00
€
- Dotation
aux
amortissements
(042) :
1 700,00
€
Les
charges
prévisionnelles
sont
en
diminution
afin
de
tenir
compte
de
la
période
d'inactivité
consécutive
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
concernant
principalement
une
baisse
des
charges
du
personnel
(012)
: -10%
et des
charges
des
charges
de
fonctionnement
courant
(011)
: -17
%.
Les
recettes
: 329
435,16
€ - Produits
des
services,
perçus
auprès
des
usagers
du
service)
(70)
:
158
000,00
€
- Restes
à
réaliser
2019
(70)
:
30
854,94
€
- Résultat
reporté
:
580,22
€
- Virement
du
budget
principal :
140
000,00
€
Les
produits
des
services
représentent
les
redevances
des
usagers
pour
les
prestations
fournies
d'hébergement,
de
location
de
salles
de
formations
et
de
prestations
de
restaurations
proposées
par
l'établissement.
Le
montant
prévisionnel
des
recettes
est
diminué
cette
année
et cette
évolution
s'appuie
sur
la
base
du
réalisé
en
2019
et aux
annulations
de
mars,
avril
et mai
liées
à la crise
sanitaire
COVID
19.
Elles
se répartissent
de
la manière
suivante
:
-
Prestations
d'hébergement,
de
séjours
CAF
et
de
restauration
pour
un
montant
de
130
000 €;
- Locations
de
salles
de
formation
pour
un
montant
de
26
000.00
€ et,
- Participations
ATL
CAF
pour
2 000
€.
La
section
d'investissement
:
Les
dépenses
: 30 189,66
€ - Immobilisations
corporelles
(21)
:
28
500,00
€
- Restes
à réaliser
2019
:
710,89
€
- Déficit
reporté :
978,77
€
Les
dépenses
réelles
d'équipement
pour
un
montant
de
28
500,00
€
sont
prévues
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
le
fonctionnement
de
l'établissement:
équipements
de
cuisine,
appareil
thermique
d'entretien
d'espaces
verts,
distributeurs
de
gel
hydro
alcoolique,
sèche-mains
et brasseurs
d’air.
Les
recettes
: 30
189,66
€
- Dotations,
fond
divers
et réserves
(1068) :
1 689,66
€
- Virement
de
la section
d'exploitation
(021)
:
26 800,00
€
- Amortissements
des
biens
(040)
:
1 700,00
€
Le
détail
des sections
budgétaires
de ce projet de
budget
primitif
2020
est annexé.
Il est
présenté
par
chapitre-article
et
l'assemblée
peut
l’adopter
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
de
la
Régie
du
Centre
de
vacances
pour
l'exercice
2020
par
un
vote
global,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres, - Vote
ainsi
globalement
le
budget
Primitif
2020
du
budget
de
la
Régie
du
Centre
de
vacances
pour
l'exercice
2020
tel que
proposé
par
le
Maire
AFFAIRE
N°
19
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ET
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LES
ORGANISMES
PERCEV ANT
PLUS
DE
23
000,00
€ AU
BUDGET
2020
1-Cadre
législatif
et instructions
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
une
délibération
spécifique
aux
subventions
dont
l'attribution
est assortie
de
conditions
d'octroi.
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril 2000
et au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
(conventions
types
joints
en
annexes),
il est
proposé
d'approuver
le principe
de
la
conclusion
de
contrats
d'objectifs
et d'avenants
avec
les
associations
et
organismes
recevant
des
subventions
communales
dont
le montant
annuel
est supérieur
à 23 000
euros.
VU
l'article
1er
du
Décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
;
VU
la loi n°
2019-856
du
31
juillet 2019
relative
à l'Économie
Sociale
et Solidaire
(ESS),
I
conviendra
de
rappeler,
que
le soutien
financier
de
la
Ville
aux
associations,
et
autres
tiers
lors
des
demandes
est
entièrement
tributaire
du
respect
du
cadre
réglementaire
et
de
la
sincérité
de
l’utilisation
de
l’aide
financière
versée.
Il
-
Contexte
et
mise
en
œuvre La
Commune
de
L'Etang
Sale
accompagne
les
acteurs
du
secteur
associatif
et
établissements
publics.
Cet
accompagnement
est
financier
mais
se
fait
aussi
sous
forme
de
mise
à
disposition
de
moyens
logistiques.
Les
réflexions
menées
sur
la
démographie
de
la
commune
et
la
préoccupation
des
habitants
sur
l'accès
aux
activités
de
temps
libre,
aux
sports
de
compétition
et de
loisirs,
ont
incité
la ville
à
définir
des
orientations
politiques
et
sportives
visant
à
améliorer
le
quotidien
de
toutes
personnes
désireuses
de
trouver
une
pratique
adaptée.
L'aspect
financier
s'effectue
sur
la base
des
demandes
exprimées
pour
la mise
en
œuvre
de
projets
et d'actions
représentant
un
caractère
d'intérêt
public
local.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d'accorder
pour
l'exercice
2020
les subventions
aux
associations
présentées
selon
la
répartition
proposée
dans
le
tableau
en
annexe
pour
un
montant
total 275
000
euros,
Pour
ce
conseil,
il
est
proposé
d'attribuer
la
somme
de
247700
euros
pour
les
associations.
53
associations
feront
l’objet
d’une
aide
financière
pour
cette
séance,
Le
nombre
d'associations
subventionnées
en 2019
était de 59. Concernant
le
CCAS,
la
Caisse
des
Ecoles
et
la
régie
du
Théâtre
de
l'Etang
Salé
et
de
l'animation
et
le Groupement
d'Intérêt
au
Public
GIP-Centre
Sécurité
Requin-La
Réunion
(action),
une
enveloppe
de 1 540 000,00
€ est affectée.
Le
Budget
des
subventions
pour
l'exercice
2020
est ventilé
et réparti
de
la façon
suivante :
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
DEJA
VERSEE
THEMATIQUES
BUDGET
2020
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2020
Culturel
7200
€
Education
Populaire
et Sociale
73 400
€
Sports
167
100
€
RESTE
À
REPARTIR
27
300
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1130
000
€
505
000 €
CAISSE
DES
ECOLES
220
000
€
REGIE
DU
THEATRE
DE
L'ETANG
SALE
170
000€
ET
DE
L'ANIMATION
Groupement
d'Intérêt
au
Public
GIP
-
Centre
Sécurité
Requin
- La
20
000
€
Réunion
(action)
TOTAUX
1
815
000
€
505
000
€ Pour
l'exercice
2020,
une
Convention
sera
établie
avec
chaque
association,
établissements
publics
et régie
dont
la subvention
inscrite
au
budget
est supérieure
ou
égale
à 23
000,00
€.
Pour
votre
information,
vous
pourrez
trouver,
en
annexe
1,
l'ensemble
des
subventions
versées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
qu'elles
fassent
ou
non
l'objet
d'une
Convention
(hors
établissement
public
ou
GIP
et
régie).
En
annexe
2,
une
convention
type
vous
est
proposée
pour
les
structures
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€.
L'ensemble
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
est,
dès
à
présent,
consultable
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Les
crédits
budgétaires
pour
ces
subventions
seront
prélevés
sur
les
lignes
aux
imputations
657361,
657362,
6574,
65737et
657358.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
organismes
répertoriés
dans
les
tableaux
en
Annexe
1 ;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ces
actes
et
à
verser
les
subventions
aux
organismes,
conformément
aux
tableaux
en
Annexes
1 et 2 ;
- Autorise
le Maire
à procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
;
- Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence,
les
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
tous
documents
y
afférents.
AFFAIRE
N°
20
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PASSEE
AVEC
L'ONF
POUR
LA
STATION
D'EPURATION
DE
L'ETANG-SALE
I-
Contexte
:
La
loi
NOTRe
va
entraîner
le
transfert
de
l'exercice
des
compétences
eau
&
assainissement
des
communes
vers
la
CIVIS
au
ler
janvier
2020.
Ce
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L. 1321-2
et des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et L.
1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
L'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
CIVIS-CA
est
donc
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
des
compétences,
aux
communes
qui
le créent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
En
2011,
l'Etat,
l'ONF
et
la
commune
de
L'Etang-Salé
ont
signé
la
convention
N°6117
DOETASAL-016
de
mise
à
disposition
de
terrain
relevant
du
régime
forestier
en
forêt
domaniale
de
L'Etang-Salé,
et en
forêt
départemento-domaniale
de
L’Etang-Salé
pour
l’extension
et la
modernisation
de
la station
d'épuration
des
eaux
usées.
Ainsi,
l’article
L
1321-2
du
CGCT
dispose
que,
«
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est substituée
à la collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et des
marchés
que
cette
dernière
a pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et la conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le fonctionnement
des
services.
La
collectivité propriétaire
constate
la substitution
et la notifie
à
ses cocontractants.», II - Enjeux
:
Il convient
de
transférer
cette
convention
de
la commune
de
L'Etang-Salé
à la CIVIS-CA
En
conséquence,
par
délibération
n°
190520-03,
le conseil
communautaire
de
la CIVIS-CA,
dans
sa
séance
du
20/05/2019,
a
décidé
d'étendre
son
périmètre
d'intervention,
à
compter
du
01/01/2020,
aux
compétences
suivantes
: eau,
assainissement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Par
délibération
n°
191219-31,
la
CIVIS
à
approuvé
l'avenant
de
transfert
et autorisé
son
Président
ou
son
représentant
à
le
signer. III - Délibéré
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le projet
d'avenant
de
transfert
de
la convention
N°
6117
DOETASAL-016
de
mise
à
disposition
de
terrain
relevant
du
régime
forestier
en
forêt
domaniale
de
L'Etang-Salé,
et
en
forêt
départemento-domaniale
de
L'Etang-Salé
pour
l'extension
et
la
modernisation
de
la
station
d'épuration
des
eaux
usées,
et
-
Autorise
le
Maire,
ou
un
Adjoint
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
cet
avenant
de
transfert
de
la convention,
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
AFFAIRE
N°
21
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
(A.M.O.)
POUR
L'ELABORATION
DU
PROGRAMME
AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
VENT
ILET
L-
Contexte
Dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
« Vent
Ilet»
située
à
l'angle
de
l'avenue
Raymond
BARRE
et
de
la
Route
Départementale
19,
la
commune
de
L'Etang-salé
a
fait
l'acquisition
de
locaux
administratifs
en
VEFA
pour
une
superficie
de
734,00
m2.
La
ville
de
l’Etang
Salé
souhaite
aménager
des
locaux
pour
accueillir
une
Maison
de
services
au
public
adossée
à un
centre
social,
Ces
locaux
seront
livrés
« bruts
»
et
sont
destinés
au
CCAS
et
services
associés.
Ils
sont
localisés
dans
les bâtiments
nommés
A,
B et C
de
l'opération
globale
et devraient
être
achevés
en
2020.
La
ville disposerait
des
ouvrages
de
la manière
suivante
:
- Le
premier
étage
du
bâtiment
À,
avenue
Barre
(RD
11);
- Le
RDC,
du
1%
et
du
2ème
étage
du
bâtiment B
situé
à
l'angle
des
deux
RD
;
- Le
premier
étage
du
bâtiment C
situé
route
des
Canots
(RD
19) ;
- 25
places
de
parkings
pour
les services
et les PMR
au
rez-de-jardin.
Il-
Enjeux
Afin
de
lancer
des
travaux
d'aménagement,
la
collectivité
souhaite
s'adjoindre
la
compétence
de
la
SPL
MARAINA,
dont
elle
est
actionnaire,
dans
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(A.M.O,)
afin
de
définir
le
programme,
l'enveloppe
financière
et
le
planning
de
l'opération
d'aménagement
des
locaux.
La
mission
d’'A.M.O,.
est organisée
en
deux
phases :
PHASE 1
: ETUDES
DE
PROGRAMMATION
:
- Recueil
et analyse
des
données
existantes
;
- Elaboration
des
dossiers
de
consultation,
analyse
et attribution
du
marché ;
- Pilotage
des
études,
réunions
et concertations
;
- Gestion
administrative
et financière
du
marché
d'études
de
programmation.
PHASE
2 : MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE:
- L'étude
de
faisabilité
ou
de
potentialité
incluant
l'analyse
de
l'expression
des
besoins,
les échanges
avec
les
utilisateurs,
la récolte
des
documents
et les
propositions
de
scénarios.
- L'étude
et l'élaboration
de
programme
incluant
les exigences
techniques,
fonctionnelles,
environnementales
et d'analyse
du
coût
et des
délais,
Les
services
de
la ville
ont
évalué
les
travaux
d'aménagement
à 1 227
000
€. La
prestation
de
la
SPL
MARAINA
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
programme
de
l'opération
Vent
Ilet est de
42
500,00
€ HT.
et représente
3,79
%
du
montant
des
travaux. II
- Délibéré
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
- Confie
la mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
à la SPL
MARAINA
pour
les
études
de
programmation
et,
- Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
les
Adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
tous
les documents
y afférents.
L'ordre
du
jour
étant épuise,
le maire
lève
la séance
à 21
h 10.
Le
Secrétaire,
Sonia
LAPIERRE. DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
VILLE
DE
L'ÉTANG-SALÉ oo
Den
n°08
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- VILLE
DE
L'ETANG-SALE
: CA
- 2019
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
_
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP4DM4RAR
N-1)
ok
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
arg-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
=]
of
Charges
à caractère
général
2911
827,50
1 597
799,51
368
702,27
262
050,02
683
275,70
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
13
568
900,00
13
460
467,31
0,00
0,00
108
432,69
014
Atténuations
de
produits
134
100,00
125
211,41
0,00
0,00
8
688,59
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 465
712,57
2 367
477,50
13 939,51
18
724,24
65
571,32
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
19
080
540,07
17
560
955,73
382
641,78
280
774,26
866
168,30
66
|
Charges
financières
401
516,00
303
893,91
95
272,71
0,00
2 349,38
67
|
Charges
exceptionnelles
155
000,00
115
947,00
0,00
0,00
39
053,00
68
|
Dotations provisions semi.budgétaires
(1)
912 000,00
912 000,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
AI
Total des dépenses
réelles de
20 549 056,07
18 882 796,64
477 914,49
260 774,26
907 670,68
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
4418
454,10
042
|'Opérat*
ordie
transfert
entre
sections
(2)
562
007,00
838
804,07
-276
797,07
043
|
Opérat*
ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
4 980
461,10
838
804,07
4 141
657,03
fonctionnement
TOTAL
26
529
617,17
19
721
600,71
477
914,49
280
774,26
5 049
227,71
Pour
information
&
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
sel
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
_
Chap
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
RAR
N-
:
ôs
(BP+DM+RAR
N°1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulé
31/12
013
Aténuations
de
charges
79
000,00
90
531,54
0,00
0,00
-11
531,54
70
Produits services, domaine et vontes div
942 540,00
1 023 783,64
0,00
0,00
-81 243,64
73
Impôts
et taxes
14
703
838,00
14
742
615,41
0,00
0,00
-38
771,41
74
Dotations
et participations
4
530
217,00
4 432
361,64
77
827,15
0,00
20
028,21
75
Autres
produits
de
gestion
courante
285
243,00
291
137,31
0,00
0,00
-5 694,31
Total
des
recettes
de
gestion
courante
20 540
838,00
20 580
429,64
77
827,15
0,00
117
418,69
|
76
Produits
financiers
2 012,00
5 343,70
0,00
0,00
-3 331,70
77
Produits
exceptionnels
945
800,00
1240
584,50
1311,10
0,00
-296 095,60
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
21
488
650,00
21
826
367,74
79
138,25
0,00
416
846,99
fonctionnement
=
042
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
486
025,00
456
547,56
29
477,44
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
486
025,00
456
547,56
29
477,44
fonctionnement
__!
TOTAL
21
974
675,00
22
282
905,30
79
138,26
0,00
-387
560,66
Pour
Information
&
3 564
842,17
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
"|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
—
Chap.
Libellé
as
Mandats
émis
|
RS
re sc
Crédits annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
000|
20
Immobilisations
incorporallos
(saut 204)
920
779,86
235
698,67
582
707,38
102 373,81
204
Subventions
d'équipement
versées
1451
431,66
93 305,51
1226
565,15
131
471,00
21
Immobilisations
corporelles
2 535
397,23
536
080,98
565
211,71
1434
104,58
22
Immobilisations
reçues
én
affectalion
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
11 467
979,16
1 630
378,00
9 278
919,01
558 G61,16
Total des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
16375
687,91
2 495
664,13
11
653
403,26
2 226
630,68|
10
Dolations, fonds divers et réserves
744,00
0.00
0,00
Ta4,00|
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
at dettes
assimilées
813
000,00
811
266,83
0,00
ATI3A7
18
Compte
de
liaison :
affoctat”
(BA,régié)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Porticipal*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
868
000,00
0,00
542
500,00
325
500,00
020
Dépenses
imprévues
448
000,00
Total
des
dépenses
financières
2 129
744,00
811
286,83
542
500,00
776
së,17 |
45...
Ï
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
9,90 |
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
18
605
331,91
3 306
840,96
12
196
903,25
3 002
587,70
040
Opéral®
ordre transfert entre sections
(1)
486
025,00
456
547,56
20 477.44|
O41
Opôrations
patrimoniales
(1)
360
000,00
0,00
360 000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
846
025,00
456
547,56
389
arr.
|
TOTAL
19
351
366,91
3 763
388,52
12
195
903,25
3 392
ü66,14 |
Pour
information
(2)
0,00
.
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
HA
atiés
(BP+DM4RAR
N«1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00 |
13
Subventions
d'investissement
7 029
141,74
1263
796,39
5 324
027,96
441
317,39
16
Emprunts
ot dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
64
300,00
64
300,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
4 868,18
0,00
4
666,18
Total
des
recettes
d'équipement
7
093
441,74
1
332
964,67
6
324
027,96
436
491
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
564
500,00
559
954,27
0,00
4
4573 |
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
1 443
905,14
1 443
905,14
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
el cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison : affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
el créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
51
814,00
51
814,54
0,00
-0,54
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
880
800,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 941
019,14
2 066
673,96
0,00
885
34610 |
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
“oo!
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
10
034
460,88
3 388
638,52
5 324
027,96
4 321
794,40
021
Virement
de
la sect*
de
fonctionnement
(1)
4418
454,10
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
562
007,00
838
804,07
+276
797,07
041
| Opérations patrimoniales (1)
360 000,00 |
0,00
360 000,00|
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 340 461,10
838
804,07
4 501
657,03 |
TOTAL
15
374
921,98
4 227
442,69
6 324
027,96
6 823
451,43
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(2)
3 976 434,93 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
EAU
POTABLE
- CA
- 2019
Fiany
e-
€
Le
DE
oŸ
R
002
Excéclent
d'exploitation
reporté
de
N-1
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
H:4)
ste
Crédits
Mandats
émis
Rod
so
annulés
(1)
31/12
ont
Charges
à
caractère
général
174
936,50
40
622,26
10
575,24
22
905,00
100
834,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
100
000,00
92
639,83
0,00
0,00
7
360,17
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
274
946,50
133
262,09
10
575,24
22
905,00
108
204417
|
66
|
Charges
financières
53
482,00
29
494,52
16
265,38
0,00
7722.10
67
|
Charges
exceptionnelles
37
610,00
0,00
0,00
2610,00
35
000,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
déprécial"(2)
0,00
0,00
0.00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
366
036,50
162
756,61
26
840,62
25
515,00
150
926,27
023
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
973
019,77
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
349
221,00
349
219,89
1,11
043
|
Opéral”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1322
240,77
349
219,89
973
020,88
TOTAL
1 688
279,27
511
976,50
26
840,62
25
515,00
1123
947,15
Pour
information
0,00
a
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Sel
RECETTES
D'EXPLOITATION
,
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
prié
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
1.1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atlénualtions
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
|
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
800
000,00
838
975,04
230
000,00
0,00
-268
975,04
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,06
0,00
0,00
-1,06
Total
des
recettes
de
gestion
courante
800
000,00
838
976,10
230
000,00
0,00
-268
976,10
|
76
| Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
77
Produits
exceptionnels
9770,00
0,00
0,00
0,00
9 770,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
809
770,00
838
976,10
230
000,00
0,00
-259
206,10
|
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
94
202,00
94
202,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
94
202,00
94
202,00
2,00
|
TOTAL
903
972,00
933
178,10
230
000,00
0,00
-259
206,10 |
Pour
information
784
307,27 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
EAU
POTABLE
- CA
- 2019
Il -- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A5
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
PONS RARIS
Mandats
émis
au
31/12
«)
20
Immobilisations
incorporelles
989
203,31
176
358,35
341
196,06
471
648,90
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
4 236
432,81
1477
252,13
929
639,36
1 829
541,32
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
5 225
636,12
1653
610,48
1 270
835,42
2301
190.22 |
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
140
000,00
47
011,96
0,00
92
988,04
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Pañticipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
140
000,00
47
011,96
0,00
92
960,04 |
45.
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
“o0o!
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 365
636,12
1700
622,44
1 270
835,42
2
394
170,26
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
94
202,00
94
202,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
1 200
000,00
0,00
1 200
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 294
202,00
94
202,00
1 200
000,00
TOTAL
6 659 838,12
1 794 824,44
1 270 835,42
3 594 170,26
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Snap.
Hisellé
Penia
Titres
émis
see
DA
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
842
658,98
252
828,00
589
830.94
0,00
|
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
(hors
165)
1700
000,00
1700
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
542
658,98
1 952
828,00
589
830,98
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
el
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
792
967,86
192
967,86
0,00
0,00
165
Dépôts
ot
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affactal*
(BA.régie)(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
26
Participal*
et
eréances
raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
792
967,86
792
967,86
0,00
0,00
|
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
|
{4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 335
626,84
2 745
795,86
589
830,98
0,00
o21
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
973
019,77
.
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
349
221,00
349
219,89
1,11
041
Opérations
patrimoniales
(2)
1 200
000,00
0,00
1200
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 522
240,77
349
219,89
2173
020,88
TOTAL
5
857
867,61
3
095
015,75
589
830,98
2173 020,08
|
R
001
Pour
information
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
801
970,51 Annee
DCS
n°
À
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2019
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM4+RAR
H:1)
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Na
ÉSS
réaliser
au
annulés
(1)
31/12
011
| Charges
à caractère général
275 217,00
15 695,95
9 708,83
23 216,36
226 595,86
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
90
000,00
56
123,54
0.00
0.00
33
876,46
014
Atténualions
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gostion
courante
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
Total
des
dépenses
degestion
courante
365
227,00
71
819,49
9 708,83
23
216,36
260
482,32
Charges
financières
149
755,00
136
529,24
1173649
0,00
1 489,27
Charges
exceptionnelles
19 000,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®(2)
0,00
0,00
0,00
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Dépenses
imprévues
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
533
982,00
208
348,73
21
445,32
23
216,36
280
971,59
Virement
à la section
d'investissement
(4)
1 898
817,74
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
312
950,00
312
948,73
1,27
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
2211767,74
312
948,73
1 808
819,01
TOTAL
2
745
749,74
521
297,46
21
445,32
23
216,36
2
179
790,60
Pour
information
0,00
n
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou restant à employer)
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
(Psomerar ne) |
Titres émis
Prod:
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués, préstations
606 000,00
935 724,07
222 915,68
0,00
-552 639,75
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,39
0,00
0,00
-1,39
Total
des recettes de gestion
courante
606 000,00
935 725,46
222 915,68
0,00
-552 641,14
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels
19 899,00
0,00
0,00
0,00
19 899,00
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
625 899,00
935 725,46
222 915,68
0,00
-532 742,14
042
|
Opéral” ordre transfert entre sections (4)
200 082,00
200 082,00
0,00 |
043
|
Opéral* ordre
intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total des
recettes
d'ordre
d'exploitation
200 082,00
200 082,00
0,00 |
TOTAL
825 981,00
1 135 807,46
222 915,68
0,00
-532 742,14
Pour
information
1919
768,74 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
+ SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2019
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
nets
Mandats
émis
Dur
: hd
FEES
q
20
Immobilisations
incorporelles
1090
439,55
5 541,32
204
068,24
880
829,99
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 206
583,95
576
014,74
439
567,25
1191
001,96
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3
297
023,50
581
556,06
643
635,49
2
071
831,95
10
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
117
000,00
116
990,95
0,00
9,05
18
Compie
de
liaison
:affectal*
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipal®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
117
000,00
116
990,95
0,00
9,05
45...
ITotal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
414
023,50
698
547,01
643
635,49
2
071
841,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
200
082,00
200
082,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
1
890
000,00
0,00
1
890
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2 090
082,00
200
082,00
1 890
000,00
|
TOTAL
5 504
105,50
898
629,01
643
635,49
3 961
841,00
Pour
information
0,00
hi
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
_—
Shab:
+balié
sn
Titres
émis
Reste
à Me
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
202
320,00
0,00
146
560,00
55
760,00
16
Empruntis
ot
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
202
320,00
0,00
146
560,00
55
760,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
38
575,54
36
575,54
0,00
0,00
165
Dépôts
el
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectal®
(BA.régie)(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
26
Pañticipal®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
38
575,54
38
575,54
0,00
000
|
45...
|
Total
dos
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
240
895,54
38
575,54
146
560,00
55
760,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
1 896
817,74
SE
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
312
950,00
312
948,73
1,27
041
Opérations
patrimoniales
(2)
1 890
000,00
0,00
1 890
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4
101
767,74
372
948,73
3788
819,01
TOTAL
4 342
663,28
351
524,27
146
560,00
3 844
579,01
Pour
information
1161
442,22
Tu
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- CENTRE
DE
VACANCES
- CA
- 2019
Bruure
Duo
m°oû
R 002
Excécient
d'exploitation
reporté
de
N:1
Il -- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2.
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
(BP+DM+RAR
H:4)
i
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
(1)
312
_
011
| Charges à caractère général
124 761,72
17431,65
17 765,97
9 696,31
19 867,79
012
|
Charges
de personnel,
frais assimilés
225 000,00
218
876,13
0,00
0,00
6 123,87
014
|
Atténuations
de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion courante
100,00
1,25
0,00
0,00
98,75
Total des
dépenses
de
gestion
courante
349
861,72
296 309,03
17
765,97
9 696,31
26 090,41
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
1 000,00
629,49
0,00
0,00
370,51
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat"(2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
350 861,72
296 938,52
17 765,97
9 696,31
26
460,92
023 |
Virement
à la section d'investissement
(4)
3 619,00
5
042
|
Opéral* ordre transfert entre sections
(4)
737,00
737,00
0,00
043 |
Opéral"
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4 356,00
737,00
3 619,00
TOTAL
355
217,72
297
675,52
17
765,97
9 696,31
30
079,92
Pour
information
0,00
à
D 002
Déficit d'exploitation
reporté
de
N-1
“
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou restant
à employer)
=
Crédits ouverts
Broi
Restes à
Frédits
(BP+DM+RAR HA) |
Titres émis
taches
réaliser au
annulés
31/12
013
|
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
338 492,66
183 710,56
2253,67
30 854,94
121 673,49
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T4
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
338 492,66
183
710,56
2 253,67
30
854,94
121
673,49
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceplionnels
0,00
115 022,08
0,00
0.00
+115 022,08
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
338 492,66
298
732,64
2 253,67
30 854,94
GES
A1
042
|
Opéral' ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opéral” ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
338
492,66
298
732,64
2 253,67
30 854,94
6 651,41
|
Pour
information
16 725,06 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- CENTRE
DE
VACANCES
- CA
- 2019
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
RAR
HA
Mandats
émis
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
7 384,28
4 744,05
710,89
1929,34
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opéralions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
7 384,28
4744,05
710,89
1929,34
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7 384,28
4744,05
710,89
1929,34
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
736428
4744,05
710,89
1929,34
Pour
information
0,00
D
001
Soldo
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
(BP+DMeRAR
1-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
2 530,28
2 530,28
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA.régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et
créancos
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
rocettes
financières
2 530,28
2 530,28
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
rocettes
réelles
d'investissement
2 530,28
2 530,28
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
3
619,00
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
737,00
737,00
0,00
041
Opéralions
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 366,00
737,00
3619,00
TOTAL
6 886,28
3 267,28
0,00
3619,00
Pour
Information
498,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 Anne
Den
mire
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
POMPES
FUNEBRES
- CA
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
1)
à
Crédits
Mandats
émis
JNSeE
Pate
annulés
(1)
31/12
011
|
Charges
à caractère
général
4206,31
119,18
0,00
811,74
3275,39
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
12
000,00
11
132,68
0,00
0,00
867,32
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
16
206,31
11
251,86
0,00
811,74
4142,71
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®(2)
0.00
0,00
0.00
69
|
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
206,31
11
251,86
0,00
811,74
4142.71
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
0,00
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opéral”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
uniquement
an
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
206,31
11
251,86
0,00
811,74
4142,71
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
1-1)
Titres
émis
ratachéss
réaliser
au
annulés
31/12
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
8730.00
10
955,00
0,00
0,00
-2
225,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dos
recettes
de
gestion
courante
8 730,00
10
955,00
0,00
0,00
-2 225,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
8 730,00
10
955,00
0,00
0,00
-2
225,00
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0.00
0.00
043
|
Opéral*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
rocettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8 730,00
10
955,00
0,00
0,00
-2 225,00
Pour
information
7.476,31
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1 !
3
o
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SPANC
(ASS
NON
COLLECTIF)
- CA
- 2019
À
ANR
&
2
DCS
m
À?
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2__
|
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
1-1)
che
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattashécs
réaliser
au
annulés
(1)
31/12
_]
on
Charges
à
caractère
général
2
881,51
295,29
0.00
0,00
2
586,22
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9
800,00
7
930,65
0,00
0,00
1869,35
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
681,51
8 225,94
0,00
0,00
4 455,57
66
| Charges
financières
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
500,00
32,00
0,00
0,00
468,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat*(2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
13
181,51
8
257,94
0,00
0,00
4923,57
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
0,00
ï
042
|
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
200,00
117,80
82,20
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
200,00
117,80
82,20
TOTAL
13
381,51
8
375,74
0,00
0,00
5 005,77
Pour
information
0,00
14
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
À
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
pis
Restes
à
Crédits
(8P+DM+RAR
H:1}
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
10
000,00
6
530,00
0,00
0,00
3470,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10
000,00
6 530,00
0,00
0,00
3 470,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
10
000,00
6 530,00
0,00
0,00
3.470,00
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
|
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
10
000,00
6 530,00
0,00
0,00
3 470,00
|
Pour
information
338151
ji
R 002
Excécient
d'exploitation
reporté
de
N-1
el VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SPANC
(ASS
NON
COLLECTIF)
- CA
- 2019
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
pers
Mandats
émis
Fe
: “ii
SE
gr
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
000
21
Immobilisations
corporelles
15712,20
0,00
0,00
15712,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
15
712,20
0,00
0,00
15712,20
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
(BA.régie)
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprèvues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
|
45...
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1571220
0,00
0,00
15712,20
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
15712,20
0,00
0,00
15
712,20
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Thrés
émis:
Restes
à
réaliser
crédité
annulés
(BP+DM+RAR
H.1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA.régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
0,00
Ai
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
200,00
117,80
82,20
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
200,00
117,80
82,20
TOTAL
200,00
117,80
0,00
82,20
Pour
information
15
512,20
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 3
mas
|
|
(ol
N
CAT RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Table
des
matières
4
CONTEXTE
sinistre
ne nes
nes Perte
Reno na ae ddr eee
3
11
Ée
contextenationalissinnesesinneninnieii
ns
ee
Ted
re
eo
da
Et
3
Ze
2.2
Les
dépenses
de
fonctionnement...
M
ne nn nn en
nn
nsc
s non ene messe ten on snn connais 6
2.3 Les
différents
niveaux
d'épargne
de la Ville...
10
24
La
sectton
d'investissement
sessions
ii
2:5
Evolution
de
l'encours:.de
la
dette
sisssssiisisisisencimeneemmneentiaanssrniuerenvets
1i
3.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
PRIORITES
2020 ssuusnrsenrenrennmnre
3.1
AVANT
COVID19
: Des
recettes
de
gestion
en
baisse
d'environ
230
000€
3.2 COVID
19 :
Des
contraintes
financières
dès
2020
et une
dégradation
prévisionnelle
des
comptes.
13
3.3
Une
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
à contenir...
13
3.4 Poursuite
du
désendettement
de la Ville...
D
enr sens
nn enonsn een tonne sacaeensnaanenra
sas
14
3.5
Un
objectif initial de maintien
d'une
d'épargne
annuelle
remis
en cause
par
la crise Covid-19
….
14
3.6 Le
programme
d'investissement
2020... nnnnninnnnsnnrinrnnnninnnnssnnssssss
15
4;
PLAN
D'ACTIONS
MUNICIPALES
sssrisssenesnreanarinnnenenenenencnrandtenaestarnsene
19
41
PROGRAMME
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2020
sn
19
411
Traitement
des
inondations
et éboulis
liés aux
phénomènes
météorologiques
.19
41.2
Domaine
socio
-culturel
sierssaenesseenenennennnnennnennenennsennnncens
19
413
Voiries,
Réseaux
Divers
(VRD)isssncssssssisnasenennnsearineennssnnnnsss
viens
19
414
Développement
durable
- Maitrise
de
l'énergie
- Confort
thermique...
19
415
Accessibilité
des
personnes
porteuses
de
handicaps
-
(Ad
AP)
Agenda
d'Accessibilité
PrOgPAMMÉ
rires
naar
tonnerre anne er
détenait
ane daté
20
42
LE
VOLET
URBANISME
sissssisiisussissinienssenseennésienrestescectietestésoniee
ei issues
20
42.1
ZAC
RHI
BUTTE
CITRONNELLE/RAVINE
SHEUNON/
PIED
DES
ROCHES
sn
20
42.2
Calendrier
et actions
à mener
(nouvelle
DUP}.nnnnsnsnnnnnnnnnnnnnss
21
423
LA
ZAC
DU
COLLEGE
siisiaiaannanessnsnsnnnennimnnmeenaennnno
nina
22
424
LESAUTRES
PROCEDURES ini
minnninnninhannienni nina
22
4.2.5
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
L'ARRIERE
PLAGE...
… 23
4.2.6
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIERE
- UN
ENJEU
MAJEUR
sur
24
42:7
VOLET
MOBILITE-
TRANSPORT
: sivscsrssisaneaennanseudasteiene
sen
tiréeets 25 43
LUTTE
CONTRE
L'EXCLUSION...
pure
25
431
Le
CCAS
:un
acteur
principal
sun
125
43.2
Gestion
de
la
crise
sanitaire
COVID
19...
Anensite
é
ne enr
onnessenéne
ééénniiasnenene
nes
iesees
26
43,3
Le
Pacte
de
Solidarité
Territoriales
26
434
La
Convention
Territoriale
Globale...
nnnrnnnnmnnnnnnrnne
27
43.5
Lés
pistes
d'action
Eh Visa
Bées
Àsv
vesrssensensonnnemenesereerenpénnrénnennennnnenninnsnntrenernssiiisresité
27
44 45
45.1
Budget
de
la
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances...
.28
45.2
42.2
81402015
À
2019
vsrmmennenenmenenennepsnnienansetee
prenons
nent
tetes
Ets
28
453
4.2.3
L'année
2019
:Un
exercice
constant
avec
une
maitrise
rigoureuse
des
dépenses
29
4:54
Les
perspectives
2020
à 2026
sinistre
29
45.5
Les
grandes
orientations
et
objectifs
sine
29
456
Précorisatiôns
de
l'AUIE
nr
30
46
LA-REUSSITE
KDUCATIVE
séismes
30
4.6.1
INVESTISSEMENT
ET
RENOVATION.
31
« L'éducation
est
l'arme
la
plus
puissante
pour
changer
le
monde.
» Nelson
Mandela...
31
4.6.2
La
Caisse
des
Ecoles
un
outil
opérationnel
de
la
politique
éducative:
32
46.3
Pour
mémoire
les
compétences
et
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
32
464
Composition
de
la
Caisse
des
Ecoles:
sssisisinnieennanneinisiinreneditene
33
46.5
Attributions
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
nn
33
46.6
Les
ressources...
33
4.6.7
Organisation
financière
et
comptable
ss
33
4.6.8
LES
PRINCIPALES
ACTIONS
DE
LA
MANDATURE
2014
-2020
ss
34
47
UNE
POLITIQUE
SPORTIVE
RECONNUE
sesssrssrrrnnnnnnnmnnnnennnrrennrnennmmnnnnnns
38
4.8
L'ACTION
CULTURELLE
EST
PLACEE
AU
CŒUR
DU
PROJET
MUNICIPAL,
sms
39
BL
les
pHofités
dE
CE
Pret
sismssimmmemnrnmnneiminnnnnmannnaie
40
48.2
‘Développerét-favoriser
laculiuresisrssnsnenennennninnnsin
amine
40
48.3
Impulser
des
temps
fort
artistiques
fédérateurs...............
4.8.4
Soutenir
les
équipes
artistiques
impliquées
dans
l’action
culturelle...
.
40
4.8.5
Favoriser
l'accès
pour
tous
à la
connaissance
et
à la
lecture
sn
40
4.8.6
Développer
la
présence
des
arts
dans
la
ville
nn
40
4.8.7
Le
théâtre
des
sables
:un
espace
ouvert
et
vivant
sn
4
48.8
Les
rendez-vous
culturels
proposés
au
public
cette
année
sin
ai
49
UNE
DEMARCHE
D'EDUCATION
POPULAIRE
sunssssssrsnssenrntenssrrsréonerérennrninnncseece
ai
410
SECURITE
PUBLIQUE
és
innnte
it
taestd
nie
ie
dant
till
enennnse
4101
Une
politique
publique
en
constante
évolution 1 410.2 410.3
.
4104
Dés
dispositifs
SPÉCIRQUES
: sésame
45 RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
d
CONTEXTE
11
Le
contexte
national
La
Loi
de
Finances
(LF)
pour
2020
s'inscrit
dans
un
contexte
de
croissance
française
qui
s'élèverait
à +1,4
%
en
2019
et
à +1,3
%
en
2020,
soit
un
niveau
supérieur
aux
prévisions
de
croissance
pour
la
zone
euro
(+1,2
%
par
an
sur
les
deux
années
précitées),
Le
déficit
public
devrait
quant
à lui
diminuer
de
plus
de
20
milliards
en
2020
ce
qui
porterait
le
solde
public
à 2,2
%
du
PIB
contre
3,1
%
en
2019.
Afin
de
favoriser
le
pouvoir
d'achat,
la
croissance
et
l'emploi,
les
impôts
devraient
baisser
de
10
milliards
d'euros
en
2020,
le
niveau
de
prélèvements
obligatoires
passant
ainsi
de
44,7
%
en
2019
à 44,3
%
en
2020,
Les
prélèvements
obligatoires
sur
les
ménages
diminueront
de
9,3
milliards
d'euros
dont
5 milliards
au
titre
de
la
baisse
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
classes
moyennes,
Les
prélèvements
sur
les
entreprises
diminueront
de
1 Milliard
d'euros
La
réduction
du
déficit
public
demeure
l'objectif
principal
de
la
LF,
avec
une
réduction
importante
pour
les
administrations
publiques
locales,
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
Conformément
à la
loi
de
finances
pour
2018,
l’article
16
de
la
LF
organise
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales.
Pour
les
contribuables
:
.
En
2020,
suppression
effective
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
contribuables,
e
En
2023,
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
20
%
restants
(cette
suppression
sera
effectuée
sur
trois
années
(30
%
en
2021,
65
%
en
2022
et
100
%
en
2023)).
Le
produit
de
la
TH
acquitté
par
les
20
%
de
foyers
restants
est
affecté
au
budget
de
l'Etat.
Pour
les
communes
:
.
En
2020
:
les
communes
percevront
la
taxe
d'habitation,
mais
elles
ne
pourront
en
augmenter
Le
taux
qui
sera
figé
à son
niveau
de
2019,
°
Les
collectivités
qui
n’ont
pas
institué
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants(THLV)
ne
pourront
pas
l'instituer
avant
le
1°"
janvier
2023.
Après
une
période
(2014-2017)
de
réduction
planifiée
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
l'Etat
poursuit
l'implication
des
collectivités
territoriales
dans
son
objectif
de
diminution
de
la
dépense
publique
par
le
plafonnement
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
.
À
compter
de
2021,
la
suppression
de
la
part
communale
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
par
un
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
.
Afin
de
garantir
une
stricte
compensation,
un
coefficient
correcteur
neutralisant
les
«sur
ou
sous
»
compensations
sera
mis
en
place,
il sera
égal
à la
différence
constatée
entre
la
perte
du
produit
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
calculé
à
partir
des
bases
2020
et
des
taux
votés
en
2017,
et
le
produit
résultant
du
transfert
de
la
part
départementale
de
foncier
bâti.
Les
autres
dispositions
impactant
les finances
communales
.
Le
coefficient
d'actualisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
2020
est fixé à
:
,
+0,90
%
en ce qui
concerne
les bases
de TH
sur les résidences
principales
et
»
+1,20
%
pour
les résidences
secondaires
et les locaux
vacants.
3 .
Nouveau
report
du
traitement
automatisé
du
FCTVA
:Prévu
initialement
au
1 janvier
2019,
reporté
en
2020
par
la
loi
de
finances
pour
2019,
le
traitement
automatisé
des
données
budgétaires
et
comptables
pour
le
calcul
du
FCTVA
est
une
nouvelle
fois
repoussé
d’un
an,
Le
traitement
automatisé
consiste
en
une
dématérialisation
de
la
procédure
d'instruction
de
contrôle
et
de
versement.
.
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
indemnités
de
conseil
versées
aux
comptables
publics
:
En
dehors
des
prestations
obligatoires
inhérentes
à
leurs
fonctions
de
comptable
assignataire,
les
comptables
publics
peuvent
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
qui
donnent
lieu
au
versement
par
la
collectivité
d’une
indemnité
de
conseil,
La
LF
pour
2020
prévoit
que
ces
indemnités
ne
seront
désormais
plus
prises
en
charge
par
les
collectivités
mais
par
l'Etat
qui
finance
cette
mesure
par
une
nouvelle
minoration
des
variables
d'ajustement
à
hauteur
de
25
millions
d'euros. 1.2 Le
contexte
communal
et perspectives
financières
pour
2020
Les
comptes
d'exécution
retraçant
la
situation
financière
de
la
collectivité
au
31
décembre
2019
permettent
de
déterminer
des
indicateurs
financiers
favorables
à la
poursuite
du
développement
de
la
Ville
:
>
Un
niveau
de
recettes
de
gestion
stabilisé,
provenant
de
la
fiscalité
directe
locale
et
des
fiscalités
indirectes
que
sont
l'octroi
de
mer
et
la
taxe
sur
les
carburants,
et
supérieur
aux
dépenses
courantes
dont
l’évolution
est
contenue, >
Une
épargne
nette annuelle
en
2019
supérieure
à 1,4 M€,
>
Des
excédents
cumulés
antérieurs
à reprendre
en 2020
de
plus
de 3 ME,
>
Une
maîtrise
de
l'endettement
sur
les
dernières
années
qui
a
même
entrainé
un
désendettement
de
la
commune,
offrant
la possibilité
de
recours
à ce mode
de
financement
des
investissements
à réaliser,
et
>
Un
programme
d'investissements
engagé
et restant
à réaliser à hauteur
de
12 millions
d'euros.
Cependant,
il faut
préciser
que
les
orientations
budgétaires
présentées
ne
tiennent
compte
du
contexte
exceptionnel
engendré
par
la
propagation
du
COVID-19
« CORONA
VIRUS
»
suivant
les
données
connues
à fin
avril
2020,
L'heure
est
effectivement
aux
mesures
d'urgence
pour
limiter
la
propagation
de
l'épidémie
afin
de
protéger
la
population
et
le
moment
n'étant
pas
à la
comptabilité
des
dépenses.
Maïs
la
crise
sanitaire
aura
inévitablement
un
impact
financier
pour
tout
le
secteur
public,
y compris
les
communes.
À
titre
d'exemple,
les
mesures
d'hygiène
pour
la
tenue
du
1°'
tour
des
élections
municipales
de
2020
(produit
désinfectant
à base
d'alcool,
papier
essuie
mains,
savon,
stylos
en
nombre
suffisant
pour
éviter
le
ré
- emploi).
D'autres
mesures
impacteront
les
finances
locales,
par
exemple
la
hausse
probable
des
dépenses
du
CCAS
qui
sera
certainement
appelé
à
accroitre
ses
interventions
sociales
ou
encore
la
nécessité
de
procéder
à
des
achats
de
consommables
destinés
à protéger
aussi
bien
le
public
que
les
personnels
actifs
pendant
la
crise.
D'ores
et
déjà,
il
peut
être
envisagé
pour
2020
et
2021
une
baisse
de
recette
au
titre
de
l'octroi
due
à
l'absence
d'activités
économiques
durant
la
période
de
confinement,
au
ralentissement
des
importations,
au
possible
report
de
paiement
de
la
taxe
pour
les
entreprises
suite
à
la
chute
de
leur
chiffre
d'affaires,
et
enfin
à
la
baisse
de
la
production
locale,
Les
hypothèses
avancées
par
les
observateurs
quant
à l'encaissement
de
cette
recette
d'octroi
de
mer
est
une
diminution
variant
de
10%
à 30%
par
rapport
au
montant
attendu
avant
la
crise
économique
consécutive
à l'épidémie
du
Covid19.
Ce
niveau
d'octroi
de
mer
de
2020
entrainera
l'absence,
l'an
prochain,
de
FRDE
correspondant
en
période
normale
à
la
différence
entre
le
surplus
encaissé
et
celui
attendu
au
cours
de
l’année
précédente.
De
même,
la
diminution
de
la
consommation
de
carburants
lors
du
confinement
de
la
population
et
l'arrêt
des
activités
impactera
le
montant
de
la
taxe
reversée
aux
communes.
Enfin,
la
baisse
des
ressources
suite
à la
fermeture
de
services
financés
par
l'usager
(piscine,
restauration
scolaire,
centre
de
vacances)
sera
également
certainement
constatée.
Face
à cette
situation
inédite
d’incertitudes,
les
prévisions
budgétaires
devront
être
ajustées
en
cours
d'exercice. à
ANALYSE
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
DE
LA
VILLE
(2015-2019)
Afin
de
déterminer
les
orientations
budgétaires
pour
2020,
il
convient
de
dresser
une
analyse
de
la
situation
financière,
budgétaire
et
organisationnelle
des
cinq
années
passées.
Cette
analyse
permet
de
mesurer
l'équilibre
financier
de
la
collectivité.
Cet
équilibre
est
atteint
lorsque
la
collectivité
dégage,
aux
termes
des
opérations
de
fonctionnement
un
montant
suffisant
pour
couvrir
l'annuité
de
la
dette
(parts
capital
et
intérêts)
résultant
de
la
dette
ancienne
et
des
emprunts
nouveaux.
Le
solde
obtenu
ou
« épargne
nette
» serait
alors
utilisé
pour
autofinancer
les
dépenses
d'équipement
programmées.
2.1
Les
recettes
de
fonctionnement
De
2015
à 2019,
les
recettes
courantes
de
fonctionnement
(hors
produits
à caractère
exceptionnel,
cessions
et
contentieux
SCI
Caz
Nature
en
2019)
ont
évolué
de
1%.
En
2019,
elles
stabilisent
à hauteur
de
20,7ME
:
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
2015
2016
2017
2018
2019
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
hors
775
cessions
&
77
pdts
exceptionnels
20476
2152
20:549
20
ta
20
664
PM
: Cessions
775
(CA)
8
13
1
603
277
PM
: Pdts
exceptionnels
22
11
85
107
965
montants
en
k€
+
Les
2/3
des
recettes
de
fonctionnement
proviennent
de
la
fiscalité
directe
ou
indirecte.
Les
produits
des
contributions
directes
(taxes
foncières
et d'habitation)
sont
de
l'ordre
de
5,3 M€.
Les
ressources
de
fiscalité
directe
restent
toutefois
inférieures
aux
taxes
indirectes
représentées
par
l'octroi
de
mer,
les
taxes
sur
les
consommations
de
carburants
et
d'électricité
qui,
en
2019,
ont
été
de
8,2
ME.
Enfin,
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'établissement
intercommunal
est
de
0,547
M€.
Ces
données
rappellent
ainsi
que
le
budget
communal
reste
structurellement
dépendant
de
cette
fiscalité
indirecte
dont
le
niveau
de
taxation
n'est
pas
fixé
par
le
conseil
municipal.
CA
CA
CA
CA
CA
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2015
2016
2017
2018
2019
R73
-
Impôts
et
taxes
13
671
14
896
14
399
14
877
14
743
Directe
|Contributions
directes
(R7311)
4153
5652
5357
5215
5333
Octroi
de
Mer
(R7373)
6
419
6719
6640
6
891
6
745
indirecte
[Taxes
sur
les
carburants
(R7372)
1164
1
194
1211
1 328
1 224
Taxe
sur
l'électricité
(R7351)
187
199
199
203
215
Sous-total fiscalité
Indirecte
7
770
8111
8050
8422
8 184
Att.
De
Compensation
(R73211)
352
255
255
547
547
Interco
|Dot.
Solidarité
Commun,
(R73212)
807
192
0
0
0
FPIC
(R73223)
246
323
325
298
269
Autres
Impôts
et
taxes
(yc
Droits
343
363
412
394
409
de
mutation )
+
Repère
: 73 - Impôts
&
taxes : 1 009€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
: 943€/hab.
Il
est
à noter
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
(TH
&
TF),
votés
chaque
année
par
l'assemblée,
n’ont
pas
varié
depuis
2016.
Le
pic
du
montant
du
produit
fiscal
constaté
en
2016
(14,896
ME,
+9%)
résulte
de
la
régularisation
pour
2 années
de
l'assiette
TF
d'une
entreprise
implantée
sur
le
territoire,
à l'initiative
des
services
fiscaux.
Par
la
suite,
le
niveau
des
contributions
est
stabilisé
à hauteur
de
14,8
M€. En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
l'octroi
de
mer
revenant
à la
commune,
la
baisse
constatée
en
2019
est
expliquée
par
des
modifications
de
taxation
décidées
par
les
instances
de
la
Région
en
réponse
aux
mouvements
« gilets
jaunes
» de
fin
2018.
+
Les
dotations
perçues
représentent
un
peu
plus
de
22%
des
recettes
courantes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4,5
ME
en
2019,
Leur
somme
est
en
baisse
constante
depuis
2015.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en
LE
CA
ra
do
2015
2016
2017
2019
R74
- Dotations
et
participations
3859
3 841
3 643
4 510
DGF
(R7411)
&
DACOM
(R74
127)
2 489
2 292
2 362
2498
Autres
organismes
(R7478)
…
|
576
727
469!
541
Compensations
iscalité
(R74
83.)
|
529
488
__503
786
Rembst
contrats
aidés
(R74
71.)
59
98
127
616
Autres
R74
CE
207
236
181
68
R013
- Atténuations
de
charges
2 049
1427|
1468
91
dont
rembst
contrats
aidés
1926
1 364|
1323
o
[Sous
total
Dotations
(R74
+
R013)
5
908
5
268
5110
4601]
Variation
annuelle
-1196
-356
-29
montants
en
K€
Au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
participation
nationale
est
de
2,498
ME,
revenue
à son
niveau
de
2015
après
avoir
été diminuée
puis
gelée,
La
participation
de
l'Etat
au
financement
des
emplois
aidés
(R74
71.
Et
R013)
a chuté
de
près
de
70%,
passant
de
1,984
ME
en
2015
à un
peu
plus
de
615
000 € :
Participation
Contrats
aidés
2015
2016
2017
2018
2019
Cumul
encaissé
1 984
560
€
1
462
456
€|
1 450
068
€
676
867
€)
615
825
€
La
diminution
des
participations
nécessite
une
optimisation
des
ressources
communales
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
des
attentes
légitimes
de
la
population,
doublée
des
contraintes
des
nouvelles
normes
s'imposant
aux
collectivités,
+
Les
autres
recettes
issues
des
produits
des
services,
redevances
du
domaine
communal,
ont
représenté
en
2019
un
montant
cumulé
de
l’ordre
de
1,315
ME
:
CA
CA
CA
cA
|
CA
….
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
anis
2016
|
2017
2018
|
3015
R70
- Produits
des services
545
|
728
|
682
768
|__102a
Concession
dans
les
cimetières
(R70311)
|
8
10
|
at
13
|
13
Redevance
occupation
domaine
publie
communal
(R7|
52
s2
6
6
|
25
Redevances
services
culturals
(R7062)
|
6
0
|
7
0
|
6
Redevances
services
sports
et loisirs
(R7063)
|
0
3
|
6
9
|
18
Redevances
et
droits
services
périscolaires
(R7067)
223
238
|
221
210
|
214
Personnel
facturé
(R7084)
206
|
375
334
429
|
576
Autres
|
51
|
50
98
a
7
R75
- Autres
produits
296
|
362
259
|
294
|
291
Revenus
des
immeubles
(R752)
296
|
362
259
I
294
|
291
Cumul
produits
services
&
domaine
841
1
090
941
1062
1315
(en
k€)
22
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2019,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
légèrement
supérieures
à celles de
2018
et
leur
cumul
s'établit
à 18,449
ME
:
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
CA
2015 |
cA
2016
|
cA2017
|
cA
2018 |
cA
2019
hors prouislen constituée Sci carnarre
|
28706 |
17860 |
sea |
10006 |
18445
{en
k€)
Varation
-845
583
"347
352)
+
Les
charges
de
personnel
: structure,
effectifs
et dépenses
(D012)
6 La
Ville
de
l’Etang-Salé
est
administrée
par
un
organigramme
des
services
s’articulant
autour
de
deux
directions
fonctionnelles
qui
elles-mêmes
chapeautent
12
directions
opérationnelles
et
six
services
rattachés.
La
Direction
Générale
des
Services
pilote,
outre
le
Secrétariat
des
Affaires
Générales
et
Instances,
les
Directions
des
Archives,
de
l'Urbanisme,
des
Marchés
Publics,
des
Services
Techniques,
de
l'Environnement,
du
Développement
Sports
- Culture
- Animation,
des
Affaires
scolaires,
et
de
la
Restauration,
ainsi
que
les
services
de
la
Régie
Electrique,
du
Parc
Auto,
du
Centre
de
Vacances,
du
Blue
Bayou
et
de
la
Maison
de
Justice,
La
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
à en
charge,
les
Directions
des
Finances,
des
Affaires
Générales
(Etat
Civil,
accueil,
et
bureau
électoral,
gardiennage),
de
l'Informatique
et
des
Ressources
Humaines.
La
Police
Municipale
est
placée
sous
l'autorité
conjointe
de
Maire
et
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
cabinet
du
Maire
qui
supervise
également
le
Service
Communication
complète
cette
organisation
administrative.
Jusqu'au
31
décembre
2019,
la
Direction
des
Grands
Travaux
était
placée
sous
l'égide
de
la
Direction
Générale
des
Services
et
avait
en
charge
la
mise
en
œuvre
des
interventions
communales
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Ces
compétences
ayant
été
transférées
au
1°
janvier
2020
à
la
CIVIS,
établissement
public
intercommunal,
le
service
communal
a été
de
fait
transféré
à ce
dernier
(3
agents).
Il
est
à noter
que
sont
également
adossés
à cet
organigramme
un
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
Régie
du
Théâtre
et
de
l'Animation
(Théâtre
des
Sables)
crée
sous
la
forme
d’un
Etablissement
Public
Administratif
et
d’une
Caisse
des
Ecoles
ne
disposant
pas
d'effectif
direct
mais
bénéficiant
d’une
mise
à
disposition
de
personnels
administratifs
pour
lui
permettre
de
remplir
ses
missions.
Sur
les
effectifs
La
Ville
de
l'Etang-Salé
comptait
dans
ses
effectifs
au
31
décembre
2019
:
- 94
fonctionnaires
titulaires
se
décomposant
comme
suit
:
* 10
agents
de
catégories
A
“13
agents
de
catégories
B
* 71
agents
de
catégories
C
- 227
agents
non
titulaires
de
droit
public
(CDI)
-
9 agents
sous
contrats
à durée
déterminée
- 105
Contrats
aidé
de
type
PEC
Les
femmes
représentent
30,6
%
de
l'effectif
et
les
hommes
69,4
%,
hors
PEC.
En
incluant
ces
derniers,
la
répartition
tend
à s'équilibrer
:45
%
femmes
et
55
%
hommes.
Evolution
des
effectifs
(analyse
rétrospective)
:
Evolution
des
effectifs
au
31
décembre
2016
2017
2018
2019
Titulaires
97
9%
97
94
Catégorie
A
10
10
10
10
Catégorie
B
14
14
13
13
Catégorie
C
73
72
74
71
Non
Titulaires
222
219
235
236
CDI
216
214
226
227
CDD
B
4
8
8
Collaborateur
de
cabinet
1
1
1
À
DGS
1
1
1
DGA
1
1
1
1
Effectif
cumulé
hors
contrats
aidés
321
316
334
332
Contrats
aidés
168
134
61
105
L'effectif
des
titulaires
est
stable
en
fin
de
période.
Les
mouvements
constatés
en
sortie
comme
en
entrée
sont
la
conséquence
du
GVT
interne
(glissement-vieillesse-transfert)
et
la
légère
diminution
résulte
de
départs
à la
retraite.
Le
nombre
des
contrats
aidés,
en
diminution,
s'inscrit
dans
le
contexte
de
réduction
des
quotas
pour
ces
emplois,
Par
ailleurs,
il est
rappelé
la
baisse
du
financement
des
contrats
aidés.
En
effet,
alors
que
dans
le
cadre
des
contrats
CAE
CUI
le
financement
moyen
par
contrat
était
de
70%,
il est
descendu
à 50%
en
moyenne
dans
le
cadre
des
contrats
du
nouveau
dispositif
en
vigueur
en
2019,
nommés
« Parcours
Emplois
Compétences
« (PEC)
»,
7 Le
poste
du
personnel
de
droit
public
(CDI)
est
en
augmentation
et
à rapprocher
de
la
diminution
des
contrats
aidés.
En
effet,
lorsque
le
redéploiement
interne
n'est
pas
possible
et
afin
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions
la
continuité
du
service
public
(dans
les
écoles
notamment
:
accueil,
surveillance
et
restauration),
le
recours
à
des
CDI
devient
nécessaire.
Il
s'inscrit
ainsi
dans
une
logique
de
pérennisation
des
contrats
aidés
qui
étaient
en
poste
en
accordant
une
priorité
à la
compétence
et
à l'ancienneté.
La
pyramide
des
âges
de
la
collectivité
fait
apparaître
une
population
vieillissante
chez
les
titulaires
et
des
profils
beaucoup
plus
jeune
pour
les
emplois
d'insertion
et
les
CDD
:
PYRAMIDE
DES
AGES
(moyennes)
TITULAIRES
CDI
CDD
CONTRATS
AIDES
Hommes
_|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|Femmes
|
Hommes
|
Femmes
[52.42
55.00
47.63
|
49.44
37.00
38.5
41.44
44.46
Une
vision
prospective
des
emplois
et
des
effectifs
fait
ressortir
pour
les
années
2018,
2019,
2020
et
2021
les
sorties
suivantes
au
motif
de
la
limite
d'âge
:
2019
:
Æ
MR
___
2022
3
1
3
6
Ces
perspectives
n'offrent
pas
de
réelles
opportunités
en
matière
de
GPEEC.
Afin
d'anticiper
la
fin
annoncée
des
contrats
aidés
et
à
compétence
égale,
les
redéploiements
internes
de
personnels
seront
problématiques
pour
les
services
gestionnaires,
Professionnalisation
des
agents :
Une
convention
partenariale
de
formation
professionnelle
est
en
vigueur
entre
le
CNFPT
et
la
Collectivité.
Son
but
est
d'inciter
les
agents
à se
former
et
de
leur
proposer
des
stages
en
interne
entre
collègues.
Pour
2019,
cette
convention
a permis
à environ
160
agents
de
se
former
:
- 90
PEC
ont
pu
bénéficier
de
22
jours
de
formation
« intra
»
- 70
agents
titulaires
et
non
titulaires.
Pour
information
l'impact
budgétaire
de
ce
partenariat
est
nul
dans
la
mesure
où
il
est
financé
par
la
cotisation
« formation
» obligatoire
des
agents
versée
à cet
établissement.
ATS: Par
délibération
n°
17
en
date
du
28
mars
2018
le
conseil
municipal
a approuvé
les
termes
d’une
convention
de
mise
à disposition
partielle
de
personnels
communaux
au
profit
de
la
CIVIS
et
ce
dans
le
cadre
de
l’Accompagnement
dans
les
Transports
Scolaires.
Cette
convention
est
effective
depuis
la
rentrée
scolaire
du
mois
d'août
2018,
Une
douzaine
d'agents,
titulaires
ou
non
titulaires
de
droit
public,
est
déployée
dans
les
bus
et
assure
l'accompagnement
des
élèves
transportés,
Les
charges
de
ces
personnels
sont
remboursées
par
la
CIVIS
à
la
commune
au
prorata
temporis
selon
leur
cout
horaire
supporté
par
la
collectivité.
Apprentis
:
La
Ville
a
accompagné,
jusqu’au
terme
de
leur
contrat
en
février
2019,
les
2
derniers
apprentis
encore
en
poste,
comme
elle
l'avait
acté
avec
les
partenaires
puis
n'a
pas
reconduit
ce
dispositif
en
2019.
Sur
les
dépenses
comptabilisées
Les
dépenses
de
personnel
ont
été
de
13,460
ME,
représentant
73,4%
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
CA
2015|CA
2016|CA
2017|CA
2018|CA
2019
D012
- Dépenses
de
personnel
13
711 |
13
201 |
13
529 |
13
096 |
13
460
(en
k€)
Variation
annuelle
-510
328
-434
365
Evolution
annuelle
4%
2%
-3%
3%
+
Repère
:012
-
Personnel
:921,70€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
:816€/hab,
8 En
2019,
les
charges
de
personnel
ont
progressé
de
près
de
3
%
après
avoir
connu
une
réduction
de
même
ordre
en
2018,
année
au
cours
de
laquelle
le
quota
alloué
à
la
ville
en
ce
qui
concerne
les
emplois
d'insertion
à
diminiué
de
plus
du
tiers.
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il a
été
nécessaire
de
recourir
à d'emplois
de
non
titulaires.
Ce
dernier
poste
de
dépenses
a ainsi
augmenté
de
6,6
%
en
2019.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
cA
cA
cA
cA
ca
|Évorron par poste
RE
| 2019/2018
____
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
_
_
_2017 |
2018
| 2019
PE
D012
- Dépenses
de
personnel
L
13
529 |
13 096 |
13
460
|
2,8%
Titulaires
(D6
_—
_
3802
| 3908
| 3946 |
1,0%
Non
titulaires
(D
64
13.)
4355
|
4631
|
4938
6,6%
ir
ion
(D
6416)
2
1846
| 1188|
1141
“4,0%
3156 |
3006
| 32061
|
1,8%
371
362
374
|
3,4%
{montants
en
k€)
Enfin,
la
collectivité
s'est
inscrite,
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
nivellement
par
le
haut
des
bas
salaires.
Cette
mesure
concerne
chaque
année
un
certain
nombre
d'agents
non
titulaires
et
impacte
dans
une
proportion
mesurée
les
dépenses
de
personnel.
,, +
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
Les dépenses
régulières de la collectivité concernent
:
- celles nécessaires au fonctionnement
des services
municipaux,
dites
« à caractère général
» (DO11),
et
- celles correspondant
aux
indeninités,
contingents,
et subventions
versées
(65).
Enfin,
des charges
exceptionnelles
viennent
ponctuellement
compléter ces dépenses
de fonctionnement,
Les
charges
comptabilisées
au
D011
représentent
annuellement
environ
2M€
Sur
la dernière
période
quinquennale,
la tendance
relevée
est le maintien
du
niveau
de
leur
montant
cumulé.
Ainsi,
à travers
un
suivi
rigoureux
et une
gestion
attentionnée,
il a été
possible
de
compenser
la
hausse
de
certains
postes
; d'électricité,
de
frais
de
maintenance
ou
d’honoraires
notamment ;
par
la baisse
d’autres.
L'enjeu
de contenir l'évolution
de ces dépenses
courantes
réside
dans
le fait de pouvoir
dégager
un solde
d'exécution
positif
entre
les
recettes
et dépenses
de
fonctionnement,
contribuant
ainsi
à l’autofinancement
des
investissements
envisagés. Les
charges
les
plus
importantes
en
valeurs
concernent
le coût
des
fluides
(énergie,
eau),
des
denrées
alimentaires
nécessaires
à la restauration
scolaire,
des
fournitures
diverses
d'entretien
et de
petits équipements
ainsi que
les frais
de
maintenance
des
biens.
Les
dépenses
à caractère
général
sont
ainsi
réparties
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
cA
cA
cA
ca
cA
Ie?
Engagé
au
!
31/12
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
2015
2016
2017
2018
2019
Do11 - Charges
à caractère général
2 064
1940
1968
2 087
1 967
262
Achat
de prestations
de services
(D 6042)
18
|
1
|
20
|
17
o
Eau (D 60 611)
400
|
453
|
3202
|
es
208
Energie
électricité (D 60 612)
303
|
309
|
352
425
|
389
Carburants (D 60 622)
8
|
71
|
73
|
91
|
80
Alimentation
(D 60 623)
393
|
356
|
339
|
399
|
335
57
Fournitures
(D
60
63)
105
|
47
|
67
Ï
167
118
57
Contrat de Prestations
de services
(D 611)
63
|
47
|
40
38
36
Location
mobillère
(D 6135)
& Immobilière
(D6132)
si
|
29
|
25
4
6
Entretien immobilier (D 6152)
20
ss
|
43
110
1
11
Entretien
mobilier
(D
6155)
131
|
100
|
112
112
89
11
Maintenance
(D 6156)
30
|
91
|
90
105
123
5
Assurances
(D 616)
1
1
|
2
Études
et recherches
(D 617)
|
|
11
24
15
42
11
Divers
(D 618)
28
|
ai
|
36
38
46
8
Honoraires
(D
622)
45
|
46
51
73
116
20
Cérémonies
(D 6232)
35
18
|
66
58
65
2
Transport (D 6247)
30
|
2
|
32
2
45
Déplacements
missions
(D 625)
7
|
7
|
10
|
13
8
3
Télécoms
(D 6262)
=
67
|
64
|
50
|
42
40.
49
Autres
212
|
188
235
__|
210
199
27
{montants
en k€)
+
Repère
:011
- Charges
générales
:135€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hnb
:209€/hab.
9 Pour
information,
les dépenses
engagées
mais
non
mandatées
au
31
décembre
2019
sont
de 262k€
et leur ventilation
est précisée
au
tableau
ci-dessus.
Récurrentes,
leur
montant
cumulé
avoisine
à chaque
clôture
d'exercice
300k€
et elles
n’ont
pas
d'incidence
quant
à
l'évolution
du
niveau
de
dépenses
courantes.
Les
autres
charges
Les
autres
charges
concernent
les
contributions
obligatoires,
les
subventions,
les
indemnités
et
frais
de
formation
des
élus. Cumulées,
elles
ont
été
de
l'ordre
de
2,6
ME
en
2019,
en
augmentation
par
rapport
au
montant
réalisé
annuellement
sur
la
période.
Cette
hausse
concerne
la
contribution
versée
au
centre
départemental
de
gestion
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
par
la
ville
en
2019
de
la
rémunération
d'un
agent
repris
par
cet
établissement
suite
à sa
décharge
de
fonction.
Cette
dépense
est
temporaire,
En
la
soustrayant,
la
progression
en
2019
du
montant
cumulé
des
autres
charges
serait
de
l'ordre
9 000€,
soit
inférieure
à 0.5%.
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
|
CA
CA
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
2015
2019
D65 - Autres charges de
gestion courante
2367
2381
Indernnités,
frais
de
missi
us (D653
172
164
Contingent
Incendie(D6553)
Un
358
373
bution
aux
org, de regroupement
(D6554)
i
25°
2
Autres
contributions
obligatoires- CDG
(D6558)
129
Caisse
des
écoles (D657
361)
166
____190
CCAS (D657 362)
LT
990 _
1.070
Subv.
de fonctionnement
au
secteur
privé
(D6574)
_299
261
Autres
subv. fonctionnement
versées (autres D657)
357
150 _
Autres
charges
courantes
(autres
D65)
©
19
DO14 - Atténuation de produit
59
125
Prélèvement SRU
_
0
Ë
101
Autres
59
24
D67
- Charges
exceptionnelles
_
0
2
206
102
116
Virement
de
fonctionnement
except.
CVAC
(D
674)
0
0
___
155
100
115
Autres
charges
exceptionnelles
0
2
52
2
1
Cumul
des
autres
charges
de
gestion
2426
2 230
2486
2485
2623
{montants
en
k€)
+
Repères
:
655
- Contingents
&
part.
obligatoires
: 36/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
: 23€/hab.
657
-
Subi.
Versées
: 114€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
: 104€/hab.
2.3 Les différents
niveaux
d'épargne
de la Ville
Parmi
les
indicateurs
de
santé
financière,
le niveau
d'épargne
constaté
au
compte
administratif
permet
rapidement
de
déterminer
la capacité
pour
la collectivité
de financer
les investissements
d’une
part et représente
par ailleurs
un
élément
de sa solvabilité.
Sur les cinq
dernières
années,
l'épargne
nette qui correspond
au solde entre les recettes et dépenses
de gestion,
réduit
de
l’annuité
de
dette,
est demeurée
positive
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CA
CA
|
ca
|
ca
CA
EQUILIBRES
FINANCIERS
2015
2016
|
2017
|
2018
2019
Épargne
de
gestion
2219
£ ee.
2674
|
3052
2725
Frais
financiers
504
460
|
447
399
Soldes
financiers, exceptionnels
et
provisions
77
-23_
|
27
|
-58
Épargne
brute
(CAF)
1792
3 2
[|
2192
|
2632
|
226
Amortissement
du
capital
de
la dette
=
765
832
|
824
|
797
|
811
Épargne
nette
(CAF
Nette)
es
mi
ee
CAZ
Nature
en
2019)
1.927
+
|
4368
|
+528
|
197
{montants
en
k€)
+
Repère
: Epargne
nette
: 100€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
: 75€/hab.
Ce
niveau
d'épargne
constatée,
proche
de
1,5
M€
en
2019,
permet
d'envisager
la
poursuite
des
opérations
d'équipements
structurants
sur
la commune.
10 2.4 La
section
d'investissement
Contrairement
aux
dépenses
de
fonctionnement,
l’évolution
des
dépenses
d'investissement
n’est
pas
linéaire
d’une
année
à l'autre
puisqu'elle
dépend
notamment
des
caractéristiques
de
chacun
des
projets,
par
exemples
celles
liées
à leur
complexité,
les contraintes
externes,
les normes
imposées
à respecter,
leur
volume
financier,
Par
conséquent
les repères
d'analyse
pertinents
sont
:
- le cumul
des
investissements
sur
la
durée
du
mandat
et
- le niveau
de
restes
à réaliser constatés
à la clôture
du
dernier
exercice.
Concernant
le
montant
cumulé
des
dépenses
d'équipement
réalisées
de
2015
à 2019,
il est
de
17,645
ME
sur
les
cinq
dernières
années,
représentant
en
moyenne
un
peu
plus
de
3,5
ME
par
an.
Les
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
(Restes
À
Réaliser,
RAR)
sont
de
12,196
ME.
Elles
seront
intégrées
aux
orientations
budgétaires
pour
2020.
INVESTISSEMENTS
ca
|
ca
CA
CA
Jo
RAR au
EN
LS
| SO
|
doué
ÉQUILIBRES FINANCIERS
2016
2017
2018
2019
2015
| 21/12/2019
DÉPENSES D'INVERTRSENENT
6595
|
3581
|
1688
|
3286
|
2496
|
17645 |
12196
{hors dette)
.
£
+
-
RECETTES D'INVESTISSEMENT (v.c.
ISA
NAN
ai
2632 |
2719
|
2406 |
3407 |
222
|
13386 |
5324
(montants
en
k€)
+
Repère
:Dépenses
d'équipement
2019
:171€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
:
110€/hab. De
2015
à 2019,
les sources
de
financement
des
investissements
ont été :
- les subventions
pour
6,8 M€
- les
ressources
de FCTVA
et taxe
d'urbanisme
et FRDE
pour
3,9
M€
- les cessions
pour
1,9 M€
- les autres
recettes
immobilisées
(0,8
M€)
Ces
recettes,
représentant
sur
la
période
un
cumul
de
18,386
ME,
ont
été
complétées
d’un
emprunt
de
800
000€
en
2016. Le
solde
de 3,5
ME
a émané
de
l’autofinancement
à partir
des
recettes
de fonctionnement.
En
2019,
le financement
des
investissements
a été
le suivant
:
.
Des
recettes
propres
pour
1,945
ME
: Subventions
reçues
(1,264
ME,
soit
54%),
FCTVA
(0,308
M€),
Taxe
d'aménagement
&
FRDE
(0,252 M€),
et autres
recettes
diverses
(0,121ME€)
e
Des
produits
des
cessions
pour
0,277
ME.
2.5
Evolution
de
l’encours
de
la
dette
Sur
la période,
la commune
s'est désendettée
dans
la mesure
où
un
seul
prêt
a été contracté
en 2016
pour
800
000€.
ENDETTEMENT
|
CA
|
CA
| CA
|
ca
|
ca
ÉQUILIBRES FINANCIERS
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
ENCOURS DE
DETTE
AU
31/12
11294
|
11261
|
10438
|
9640
|
8829
DETTE
/
EPARGNE
BRUTE
6,3
ans
|
3,3ans
|
4,8
ans
|
3,7
ans
|
3,9
ans
(montants
en
k€)
Au
31
décembre
2019,
l’encours
de
la dette
de
la commune
s'établit
à 8,829
M€.
Cet
encours
est
totalement
à taux
fixe. La
capacité
de
désendettement
demeure
bien
inférieure
au
seuil
prudentiel
de
12 ans
: 3,9 années.
+
Repère
:Endettement
:605€/hab.,
moyenne
2018
Communes
Réunion
strate
10-20
000hab
:716€/hab.
11 3.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
PRIORITES
2020
La
présentation
contextuelle
de
l’année
précédente
permet
d'établir
les
estimations
pour
l’exercice
à
venir
de
la
manière
suivante
:
Depuis
le
1
janvier
2020,
les
compétences
en
matière
d’eau
et
d'assainissement
sont
transférées
à
la
CIVIS,
établissement
public
intercommunal
auquel
appartient
la
commune.
De
fait,
en
termes
de
gestion
budgétaire
et
comptable,
ce
transfert
entraîne
au
31
décembre
2019
la
clôture
des
budgets
annexes
communaux
des
services
d'AEP,
d'Assainissement
Collectif
(AC)
et
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
leur
intégration
au
budget
principal,
tant
en
ce
qui
concerne
les
excédents
ou
déficits
éventuels
que
les
immobilisations
figurant
à l'inventaire
de
chacun
de
ces
services.
Au
budget
principal
de
l'exercice
2020
de
la
collectivité,
devront
alors
être
constatées
les
écritures
de
mise
à
disposition
des
immobilisations
affectées
aux
services
concernés
et
de
leurs
financements
à la
CIVIS.
II
s'agira
alors
en
majeure
partie
d'opérations
d'ordre,
budgétaires
ou
non.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
a
arrêté
par
délibération
n°
03
du
05
février
2020
les
modalités
de
transfert
des
résultats
2019
des
budgets
annexes
des
services
transférés
;à
savoir
versement
au
profit
de
la
CIVIS
des
excédents
constatés
sur
ces
budgets
à hauteur
de
50%
pour
le
fonctionnement
et
100%
pour
l'investissement.
Les
prévisions
budgétaires
liées
à ces
transferts
impactent
les
masses
budgétaires
du
budget
principal
2020.
Aussi,
pour
la
présentation
des
orientations
budgétaires,
il sera
précisé
cet
impact
lorsqu'il
s'agira
d'opérations
influençant
le
budget.
Enfin,
la
crise
sanitaire
COVID-19
à considérablement
bouleversé
les
données
budgétaires
pour
2020
en
raison
de
ses
impacts
sur
les
recettes
et
dépenses
courantes.
Le
présent
rapport
a pour
objectif
de
présenter
les
orientations
hors
survenance
de
la
crise
sanitaire
tout
en présentant
les
incidences
financières
qui
influeront
notamment
les
grands
équilibres
budgétaires.
3.1
AVANT
COVID19
:Des
recettes
de
gestion
en
baisse
d’environ
230
000€
La
tendance
prévisionnelle
des
recettes
courantes
de
la
collectivité
est
à
la
diminution
en
raison
notamment
de
l'évolution
de
la
population,
donnée
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
Forfaitaire
(DGF)
versée
par
l'Etat
aux
communes
ainsi
que
la
répartition
de
la
part
communale
de
l'Octroi
de
Mer
entre
les
communes
du
Département. La
Fiscalité
Les
bases
d'imposition
TH
&
TF
pour
2020
ont
été
notifiées.
Bien
que
le
vote
des
taux
d'imposition
par
le conseil
municipal
ne
concerne
plus
que
les
taxes
foncières,
le produit
global
issu
de
la fiscalité
directe
locale
est
de
5,5
M€
ainsi
ventilé
: 3
179
MC
TF
et 2,321
M€
TH.
Hors
situation
de
crise
sanitaire,
le produit
de
l'octroi
de
mer
serait
sensiblement
inférieur
à celui
de
2019
selon
les
informations
de
répartition
connues,
à savoir
évolution
négative
de
la
population
communale
(-344
habitants)
et
représentativité
des
dépenses
communales
de
2017
par
rapport
à
celles
des
autres
23
communes
du
Département.
Projection
CA
2019
2020
Evolution
R73
- Impôts
et
taxes
14
743
14
829
86
dont
Contributions
directes
(R7311)
5
333
5
500
167
dont
Octroi
de
Mer
(R7373)
6
745
6
672
-73
dont
Taxes
sur
les
carburants
(R7372)
1
224
1
200
-24
(en
k€)
Les
Dotations
et participations
Les
recettes
attendues
au
titre
des
dotations
et
participations
sont
globalement
au
même
niveau
que
celles
encaissées
l'an
passé,
Les
montants
des
principales
dotations,
DGF
et
DACOM
(caisse
de
péréquation
en
faveur
des
communes
ultramarines)
ne
sont
pas
communiqués,
mais
la
DGF
suivra
la
variation
à la
baisse
de
la
population
communale.
12 Les
aides
de
l'Etat
pour
les
contrats
aidés sont
stables
à partir
d’une
hypothèse
de
stabilisation
du
nombre
de
contrats
et
aux
mêmes
conditions
de
participation
qu’en
2019.
CA 2019
FRE
Evolution
R74
&
R013
- Dotations
et
participations
4
601
4
660
59
dont
DGF
(R7411)
&
DACOM
(R74
127)
2
498
2472
-26
dont
Rembst
contrats
aidés
(R7471..
)
616
605
-11
dont
Compensations
exo
fiscalité
(R7483..)
786
883
97
autres
participations
701
700
-1
(en
k€)
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
Les
autres
recettes
issues
des
produits
des
services,
redevances
du
domaine
communal
seront
attendues
en
2020
à
hauteur
de
1,1M€,
en
baisse
d'environ
220
000€,
suite
notamment
au
transfert
des
compétences
eau-assainissement
dans
le
cadre
de
la
facturation
aux
budgets
annexes
des
services
de
charges
de
personnels
mis
à disposition.
Les
autres
recettes
concernent
entre
autres
des
redevances
(restauration
scolaire,
concessions,
occupation
du
domaine
communal)
et
le
remboursement
de
charges
de
personnel
mis
à disposition
des
régies
(Caisse
des
écoles,
PF,
CVAC
et
TDS).
Cumul
des
recettes
de
fonctionnement
Niveau
prévisible
de
recettes
courantes
de
fonctionnement
était évalué
à 20,535
ME,
contre
20,6
M€
au
CA
2019,
L'orientation
budgétaire
aurait
donc
été une
baisse
de
65 000€.
3.2 COVID
19:
Des
contraintes
financières
dès
2020
et une
dégradation
prévisionnelle
des
comptes
Bien
que
tous
les
impacts
financiers
de
la
crise
sanitaire
ne
soient
pas
connus
exhaustivement,
afin
de
rendre
les
prévisions
budgétaires
le
plus
sincère
possible,
il convient
dès
à présent
de
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
- Octroi
de
mer
:baisse
de
l’ordre
de
10%
du
montant
prévu
pour
la
collectivité,
Cela
représente
un
manque
à gagner
évalué
à 672
000€
- Taxe
sur
les
carburants
:du
fait
du
confinement
de
la
population,
il est
anticipé
une
baisse
de
2/12èmes
du
produit
attendu.
Montant
:-
200
000€
- Prestation
Accueil
Restauration
scolaire
(PARS)
versée
par
la
CAF
directement
aux
familles
(au
lieu
de
la
Ville)
du
fait
de
la
fermeture
des
établissements
scolaires
sur
une
période
de
22
jours
jusqu'aux
vacances
scolaires
de
mai.
1,91€
X
22
X
1 784
rationnaires
= -
75
000€
- Aide
aux
partenaires
économiques
directs
de
la
collectivité
suite
à la
période
d'inactivité
liée
au
confinement
:
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(camions-bars,
entreprises
en
ZIE,
association
organisatrice
du
marché
forain
de
l’Etang-Salé-les-Bains),
location
du
théâtre
des
Sables
:
- 30
000€
- Redevances
payées
par
les
usagers
de
services
publics
:école
de
natation,
cantines
scolaires,
Blue
Bayou
:-
102
000€
- Remboursement
des
salaires
des
personnels
communaux
mis
à disposition
des
établissements
publics
communaux
(TDS,
CVAC)
:-82
000€.
3.3
Une
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
à contenir
Les
charges
de
personnel
L'estimation
des
frais
de
personnel
2020
a été
réalisée
sur
la
base
de
l'effectif
communal
présenté
dans
ce
rapport,
en
tenant
compte
d’une
revalorisation
des
rémunérations
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
(CDI)
et
d’un
nombre
moyen
mensuel
de
120
contrats
aidés,
CA
2019
Projection
2020
Evolution
[D012 - Personnel
[|
__13460
[|
13634
|
174
(en
k€)
L'évolution
annuelle
serait
ainsi
de
1,30%
%.
Les
charges
générales
Il est
nécessaire
de
poursuivre
la
démarche
d'optimisation
des
crédits
budgétaires,
dont
celles
relatives
aux
charges
concourant
au
fonctionnement
des
différents
services
de
la
collectivité.
13 Les
prévisions
de
dépenses
(annuelles
+
RAR
de
l’année
précédente)
sont
habituellement
supérieures
aux
montants
exécutés
qui
ressortent
des
comptes
administratifs,
Pour
2020,
il est
à noter
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
comptable
régulière
concernant
les
fournitures
de
matériaux
et
de
petits
équipements
pour
la
réalisation
des
travaux
par
la
régie
technique
municipale,
Ainsi,
ces
achats
seront
comptabilisés
tout
au
long
de
l’année
en
dépenses
de
fonctionnement
qui
seront
transférées
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
section
d'investissement
à
travers
des
opérations
d'ordre
budgétaire
dites
« travaux
en
régie
».
Jusqu'à
présent,
ces
dépenses
étaient,
dès
l'achat,
imputées
en
section
d'investissement.
Elles
sont
estimées
à 300
000€.
Des
charges
nouvelles
résultant
de
la
crise
sanitaire
devront
étre
prises
en
compte
:fournitures
de
produits
d'entretien,
de
petits
équipements
(masques,
distributeurs
de
savon)
et
prestations
de
nettoyage
de
locaux.
Elles
sont
évaluées
à 120
000€.
Il est
donc
nécessaire
d'optimiser
la
gestion
financière
en
terme
de
prévisions
de
dépenses,
formalisant
dès
le
budget
Primitif
pour
2020
l'objectif
de
compenser
les
nouvelles
charges
et
la
baisse
prévisionnelle
des
recettes
par
une
réduction
des
dépenses
courantes
ordinaires.
A
final,
il
est
proposé
que
l'ouverture
de
crédits
de
dépenses
pour
2020
soit
ainsi
équivalente
à celle
des
années
précédentes
:
D011
- Charges
générales
2017
2018
2019
FREE
Prévisions
votées
2855
3085
2912
2930
|
Exécution
CA
1968
2 087
1967
Ecart
-887
-998
-945
(en
k€)
Les
autres
charges
La
tendance
générale
d'évolution
des
autres
charges
de
gestion
est
une
hausse
des
crédits
budgétaires
d'environ
210
000€
ainsi
répartis
:
CA
Projection
Evolution
Observations
2019
2020
D65
- Autres charges de gestion
courante
2381
2517
136
Indemnités,
frais
de
missions
élus
164
188
24
dontactions de formation
(15ké)
SDIS,
&
org.
de
regroupt
(SDIS,
SIDELEC,
GIP
requins)
399
430
31
GlPnouveau(27ké)
Caisse
des
écoles
190
220
30
nouvelles
technologies
CCAS
1070
1130
60
mise en
œuvre
volet social PST
Subventions
Associations
locales
261
290
29
accentuation
intervention
communale
Autres
charges
courantes
297
259
-38
D014
- Atténuation
de
produit
125
145
20
Prélèvement
SRU
101
120
19
Autres
24
25
1
D67
- Charges
exceptionnelles
117
171
54
Virement
de
fonctionnement
exceptionnel
CVAC
115
150
35
prév.
maximale,
sera
versée svt besoin
Autres
charges
exceptionnelles
2
21
19
Cumul
des
autres
charges
de
gestion
2623
2833
210
(en
k€)
La
municipalité
entend
marquer
à travers
ces
prévisions
budgétaires
son
engagement
d'accroître
son
intervention
dans
les domaines
éducatif,
social et associatif,
3.4
Poursuite
du
désendettement
de
la Ville
L'annuité
de
la
dette
en
2020
sur
l’encours
sera
de
1,1M€
dont
374
000€
d'intérêts
et
726
000€
de
remboursement
de
capital. Compte-tenu
des
résultats
de
2019
apparaissant
aux
comptes
administratifs
(5,260M€)
à intégrer
au
BP
2020,
il
n’est
pas
envisagé
de
recourir
à l'emprunt
pour
le
financement
des
investissements.
3.5
Un
objectif
initial
de
maintien
d’une
d'épargne
annuelle
remis
en
cause
par
la
crise
Covid-19
Situation
financière
hors
événement
crise
sanitaire
14 A
partir
des
orientations
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
présentées
et en
l'absence
de
crise
Covid-19,
la
trajectoire
d'épargne
brute
prévisionnelle
(avant
remboursement
du
capital
de
dette)
aurait
pu
être
maintenue
positive
de
621
000€
:
L'annuité
de
remboursement
de
capital
de
dette
étant
de
726
000€,
les
ressources
propres
à
la
section
d'investissement
(FCTVA,
taxe
d'aménagement
et FRDE)
permettront
d'atteindre
l'équilibre
réel
du
budget
:
Projection
2020
AVANT
LA
EPARGNES
CRISE
SANITAIRE
RECETTES
DE
GESTION
(hors
R76
&
R77)
20
535
DÉPENSES
DE
GESTION
(hors
D66
&
D67)
19
540
Épargne
de
gestion
995
Frais
financiers
374
Soldes
financiers,
exceptionnels
et
provisions
0
Épargne
brute
(CAF)
621
Amortissement
du
capital
de
la
dette
726
Épargne
nette
(CAF
Nette)
-105
Prévisions FCTVA,
TA & FRDE
|
585
(en
K€)
COVID-19
: Vers
une
dégradation
prévisionnelle
des
comptes
Cependant,
les baisses
de
recettes
et l'apparition
de
nouvelles
charges
(souhaitées
ponctuelles)
consécutives
à la crise
sanitaire
ont
pour
effet de
diminuer
considérablement
les niveaux
d'épargne
prévisionnelle
pour
2020
:
EPARGNES
Projection
AVEC
COVID-19
RECETTES
DE
GESTION
(hors
R76
&
R77)
19
455
DÉPENSES
DE
GESTION
(hors
D66
&
D67)
19
220
Épargne
de
gestion
235
Frais
financiers
374
Soldes
financiers,
exceptionnels
et
provisions
110
(reversements
excédents
à la CIVIS
:
Épargne
brute
(CAF)
-249
Amortissement
du
capital
de
la
dette
726
Épargne
nette
(CAF
Nette)
-975
Prévisions
FCTVA,
TA
&
FRDE
585
(en
K€)
Dès
lors,
il serait
nécessaire
de
puiser
dans
les réserves
financières
de
la collectivité
issues
des
résultats
reportés
de
2019
afin
de
passer
le cap
de
la crise Covid-19.
3.6
Le programme
d'investissement
2020
Les
montants
des
restes
à
réaliser
constatés
aux
CA
2019
et
à
reprendre
au
BP
2020
du
budget
principal
sont
les
suivants
:
+
EN
DEPENSES
:
Dépenses
engagées
non
mandatées
de
2019
12
735
470,50
€
dont
provenant
du
budget
Principal
12
195
903,25
€
du
budget
d'AEP
100
000,00
€
du
budget
Assainissement
Collectif
439
567,25
€
15 +
EN
RECETTES
:
Recettes
engagées
non
encaissées,
dont
6
060
418,94
€
dont
provenant
du
budget
Principal
5
324
027,96
€
du
budget
d'AEP
589
830,98
€
du
budget
d'Assainissement
Collectif
146
560,00
€
Les
dépenses
et
recettes
provenant
des
budgets
annexes
concernent
des
travaux
de
réseau
d'eau
potable
ou
d'assainissement,
réalisés
ou
commentés,
et
dont
il convient
de
garder
le
suivi
:Avenue
Michel
Debré,
tranches
3 &
4 de
renforcement
du
réseau
d'AEP,
et
réseau
d'assainissement
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
du
Puits.
Sur
ce
dernier
point,
une
convention
d'intervention
sera
passée
avec
la
CIVIS,
désormais
détentrice
de
la
compétence
‘assainissement’,
afin
de
lui
permettre
de
rembourser
à
la
ville
le
solde
net
d'intervention
(déduction
faite
des
subventions
à percevoir).
Ces
montants
d’investissements,
bien
que
déjà
importants
pour
la
collectivité,
pourront
être
augmentés
au
BP
2020
d’un
total
de
dépenses
de
4,8ME
et
de
1ME
de
recettes
propres
et
de
subventions
à recevoir.
Les
perspectives
de
prévisions
de
dépenses
d’investissement
2020
(RAR+
dépenses
nouvelles)
représentent
donc
un
montant
cumulé
de
l’ordre
de
16,5ME
:
16 Nature
RAR
2019
2020
Cumul annuel
Etudes,
appel
d'offres
582
707,38
€
442
500,00
€
Etudes
ADAP
308
496,22
€
308 496,22 €
Etudes
tx école
Gabin
Dambreville
121
931,20
€
30
000,00
€
151 931,20
€
Diverses
études
&
insertions
89
792,52
€
35
500,00
€
125 292,52 €
Etudes
d'urbanisme
- révision
allégée
PLU
100
000,00
€
Etudes
tx routiers
ch.
du
Puits
12
198,17
€
12 198,17 C
Faisabilité
nouveau
cimetière
16
000,00
€
100
000,00
€
116 000,00
€
Etudes
mats
d'éclairage
Centenaire
32
000,00
€
Etudes
amngt
locaux
Ventilet
60
000,00
€
Etudes
tx Réhab.
Stades
17
684,06
€
17 684,06 €
Etudes
&
insertions
nouvelle
voie
Aloes-Barre
85
000,00
€
Réseau
de
lutte contre
incendies
16
605,21
€
16 605,21
€
Subventions
d'investissement
versées
1
226
565,15
€
282
000,00
€
Sedre
- Zac
Collège
941
623,76
€
941
623,76
€
Sidelec
- ER
215
759,50
€
200
000,00
€
415
759,50
€
Département
- Routes
départementales
59
059,39
€
59 059,39 €
Civis
- BHNS
Avenue
R.
Barre
82
000,00
€
Autres
participations
10
122,50
€
10 122,50 €
Acquisition
de
biens
immobiliers
442
500,00
€
700
000,00
€
Acq,
terrains
voirie
161
000,00
€
161 000,00 €
Acq,
foncière
nouveau
cimetière
450
000,00
€
450 000,00 €
Provision
pour
acq.
foncières
opportunes
250
000,00
€
250 000,00 €
Acq.
terrains
Aep
281
500,00
€
281
500,00 €
Equipement
des
services
122711,71€
885
000,00
€
Equipements
cuisine
centrale
265
000,00
€
265 000,00 €
Informatique
&
mobilier
6434,16€
103
400,00
€
109 834,16 €
Equipements
Ec.
Gabin
65
000,00
€
Acquisition
d'un
podium
41
000,00
€
Sonorisation
salle
du
conseil
municipal
43
000,00
€
Equipements
sportifs
90
000,00
€
Parc
automobile
100
000,00
€
100 000,00 €
Vidéo
protection
140
000,00
€
140 000,00 €
Autres
matériels
&
équipements
51
277,55
€
102
600,00
€
153 877,55 €
Travaux
de
construction
2
867
036,50
€
375
000,00
€
Mise
en
accessibilité
des
ERP
(AdAP)
478
000,00
€
478 000,00
€
Tx
Hôtel
de
ville
200
000,00
€
Tx ventilation
Eglise
30
000,00
€
Tx
amélioration
confort
thermique
des
écoles
145
000,00
€
Aménagement
locaux
3ème
jeunesse
160
000,00
€
160 000,00 €
Tx
d'amélioration
confort
thermique
Blue
Bayou
112
000,00
€
112 000,00 €
Réhabilitation
des
écoles
Gabin
Dambreville
et de
l'Avenir
2 062
000,00
€
2 062 000,00 €
Divers
tx de
construction
55
036,50
€
55 036,50 €
Autres
travaux
7 493
949,76
€
1 057
000,00
€
Reprise
voiries
suite
Berguitta
675
803,45
€
675
803,45 €
Aménagement
du
Chemin
du
Puits
780
264,93
€
150
000,00
€
930 264,93 €
Création
d'un
cour
d'entrainement
tennis
50
000,00
€
50 000,00 €
Réhabilitation
des
stades
de
quartier
2479
175,42
€
334
000,00
€
2813
175,42€
Confortation
des
voies
en
enrobés
912
342,20
€
300
000,00
€
1212
342,20
€
Tx
sur
réseau
de
lutte contre
incendies
189
091,81
€
189 091,81
€
Avenue
Michel
Debré
AEP
& ASS
184
245,25
€
16
000,00
€
200 245,25 €
Acquisition
locaux
Ventilet
VEFA
1 452
543,75
€
1452
543,75
€
Tx
plateau
sportif
des
sables
79
227,72
€
79 227,72€
TX
sur
réseau
d'éclairage
public
14
472,68
€
14 472,68
©
Sodegis
- Rhi
Butte
Citronelle
542
500,00
€
217
000,00
€
759 500,00€
Tx
routiers
divers
&
autres
134
282,55
€
40
000,00
€
174 282,55 €
Total
général
12
735
470,50
€
3
741
500,00
€
16
476
970,50
€
À
ces dépenses,
s’ajouteront
le remboursement
du
capital
de
dette
pour
726
000€
et une
inscription
d'un
montant
de
1ME
en dépenses
d'investissement
imprévues,
correspondant
en partie aux
résultats
de fonctionnement
des budgets
AEP
et
d'assainissement
repris
et
non
reversés
à
la
CIVIS.
Cette
inscription
permettra
de
garder
une
marge
d'investissements
pour
les exercices
ultérieurs.
17 Le
financement
de
ces
prévisions
de
dépenses
réelles
d'investissement
serait
réalisé
à partir
des
subventions
pour
6,511ME
(36%),
les
ressources
propres
pour
0,585M€
(3%)
et
des
excédents
de
antérieurs
complété
de
l’autofinancement
prévisionnel
pour
11,105ME€
(61
%)
:
Origine
RAR
2019
2020
Cumul
annuel
Recettes
propres
à la section
585
800
585 800,00
FCTVA
310
000
310
000,00
FRDE
190
800
190
800,00
Taxe
d'aménagement
85
000
85 000,00
Subventions
à
recevoir
6 060
419
451
042
6511
460,94
Département
- tx rvoiries
257
762
257
761,60
Région -
locaux
Ventilet
400
000
400 000,00
Civis
- Fonds
de
concours
263
000
25
000
288
000,00
Région
- ADAP
294
868
294
867,92
DETR
- Equipements
cuisine
centrale
146
042
146 042,00
Département
PST
-
Région
- Court
d'entraint
Tennis
42
300
42 300,00
Région
- PSLSables
199
671
Région
- Réhab,
Stades
quartiers
1706
077
Région
- Tx
Ecoles
Gabin
et Avenir
1 860
315
1 860
314,70
Région
- divers
Aep
& Ass
180
172
180 172,00
Région
- Aep
& Ass
Michel
Debré
556
219
556 218,98
Office
de
l'eau
- Ch
du
Puits
260
000
260
000,00
Etat
- ADAP
167
085
167 085,00
Etat
- divers
132
950
132 950,00
Amendes
de
police
20
000
20 000,00
Reports
& autofinancement
11105363
”11 105 363,29
Capitalisation
résultat 2019
2 431
386
2 431
386,29
Résultat de
clôture
2019
inves
(yc AEP
& ASS)
7172618
7 172 618,30
Neutralisation
revst
AEP
&
ASS
2019
à CIVIS
-
2732129
- 2732
129,30
Autofinancement
prévu
2019
4 233
488
4 233 488,00
Total
général
6 060
419
12142205
18 202 624,23
18 4.
PLAN
D'ACTIONS
MUNICIPALES
COVID
-19.
Les
dispositions
de
LOI
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
et
suivantes
peuvent
avoir
des
impacts
tant
sur
l’économie
des
structures
(ex:
centre
de
vacances,
théâtre
se),
que
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation
prévisionnelle
des
opérations.
41
PROGRAMME
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2020
4.1.1
Traitement
des
inondations
et éboulis
liés
aux
phénomènes
météorologiques
- Traitement
des
éboulis
sur
la
route
de
l'Entre-Deux.
Les
études
pour
cette
opération
sont
terminées
et
les
travaux
de
confortement
de
falaise,
de
reprise
de
chaussée
et
de
maintien
du
rempart
s’établissent
à 270
000
€.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
deuxième
trimestre
2020.
- Travaux
de
réalisation
de
voirie
du
chemin
du
Puits
et
de
son
prolongement
vers
la
rue
Leconte
de
Lisle
ainsi
que
la
création
d'un
réseau
d'eaux
usées
et
du
confortement
du
réseau
d'eau
potable
pour
un
montant
de
880
000
€.
- Suite
à effondrement,
travaux
de
traitement
du
mur
et
parapet
au
N°31
chemin
de
l’Entre-Deux
pour
un
montant
de
97
000
€.
- Traitement
des
inondations
place
Fourcade,
au
niveau
de
lotissement
Vallot
par
la
création
d’un
puits
d'infiltration
pour
un
montant
de
90
500
€
- Il
convient
de
préciser
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
n'est
pas
prise
en
compte
dans
les
prévisions
budgétaires
2020
;une
formalisation
conventionnelle
préalable
restant
à mettre
en
œuvre
quant
à
la
participation
de
la
CIVIS
au
titre
de
sa
prise
de
compétence
au
1®'
janvier
2020.
En
effet,
la
CIVIS
souhaite
que
la
maîtrise
d'œuvre
soit
assurée
par
les
communes,
à charge
pour
elle
d'intervenir
financièrement.
41.2
Domaine
socio
-culturel
Réalisation
des
travaux
de
diagnostic
thermique
et
acoustique
de
la
salle
de
fêtes
du
Blue
Bayou.
Cela
concerne
les
travaux
d'amélioration
de
porosité
de
l'ouvrage
(remplacement
des
menuiseries
fixes
par
des
jalousies),
d'isolation
acoustique
et
thermique
(laine
de
bois
et
ouate
de
cellulose)
de
la
toiture
par
des
matériaux
sains,
de
mise
en
place
d'extracteurs
et
de
grands
brasseurs
d’airs.
Le
coût
des
travaux
est
de
112
000
€.
Opération
Vent
Ilet,
études
de
programmation
pour
l'aménagement
de
750
m2
locaux
administratifs
dédiés
aux
services
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
aux
services
annexes
pour
un
montant
de
47
000
€ environ.
Par
ailleurs,
au
cours
de
ce
mandat
une
programmation
de
travaux
tous
corps
d'état
sera
mise
en
œuvre
sur
les
CASES,
maison
de
quartier
et
locaux
associatifs
en
particulier
le
CASE
du
Lambert
et
celui
du
centre-ville,
413
Voiries,
Réseaux
Divers
(VRD)
- Réalisation
des
études
pour
la
création
d’une
voie
de
contournement
de
la
Ville
par
l'impasse
Aloès
pour
un
montant
de
85
000
€
- Travaux
de
rénovation
de
chaussées
dans
différents
secteurs
de
la
ville
pour
un
montant
de
350
000
€
- Travaux
de
confortation
des
voiries
communales
en
régie
pour
un
montant
de
100
000
€
- Travaux
de
remise
aux
normes
des
poteaux
et
bornes
incendies
du
territoire
communal
pour
un
montant
189
000€
414
Déve
ement
durable
- Maitrise
de
l'énergie
- Confort
thermique
- Traitement
thermique
de
l'église
Saint-Dominique
- dépose
des
brasseurs/ventilateurs
et
remplacement
par
des
grands
brasseurs
d'air
(30
000€).
- Optimisation
énergétique
et
thermique
de
l'Hôtel
de
Ville
200
000€.
Remplacement
du
groupe
d'eau
glacée
moins
énergivore,
avec
remplacement
partiel
de
de
l'ascenseur
et
sécurisation
du
réseau
électrique
et
informatique.
19 415
Accessibilité
des
personnes
porteuses
de
handicaps
-
(Ad
AP)
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
L'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
est un
outil
de stratégie
patrimoniale
de
mise
en accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
pour
amplifier
après
2015 le mouvement
initié par la loi de 2005.
Il est d'application
volontaire.
Il
suspend
l'application
de
l’article
L
152-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
qui
prévoit,
pour
les
maîtres
d'ouvrage,
les
architectes,
les
entrepreneurs
ou
toute
autre
personne
responsable
de
l'exécution
de
travaux,
une
sanction
pénale
maximale
respective
de 45
000 € pour
une
personne
physique
et de
225
000
€ pour
une
personne
morale,
en cas
de
non-respect
des
règles
d'accessibilité,
La ville a engagé
des travaux
de mise en accessibilité
des cheminements
de certains
ERP
depuis
2015.
2019 est l’année
d'études
basé sur l’Ad'AP
estimées
à 364 831
€ et devrait se concrétiser
par les travaux
de mise
aux normes
dans
la
première
tranche
pour
la mise
en accessibilité
des
établissements
suivants
:
Les écoles GABIN
DAMBREVILLE
et maternelle
Avenir,
L'école
primaire
Francis
RIVIERE,
La
maternelle
Pierre
CADET
au
Canot
L'école
du
Maniron
Joseph
LEPERLIER,
L'Hôtel
de ville
L'église Saint-Dominique.
VY NY NN YV Ces
travaux
sont estimés
à 478
000
€ pour
2020.
Travaux
de signalétique,
de cheminements,
de mise
aux
normes
des
sanitaires
et d'accessibilité
des
lieux,
ainsi
que
la mise
en
place
d'ascenseur.
42
LE
VOLET
URBANISME:
Lors
de la précédente
mandature,
en matière
règlementaire,
il y a eu deux
temps
forts.
Le premier
en Avril 2016,
qui
a
consisté
en
la
mise
en
compatibilité
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
suite
à
l'entrée
en
vigueur
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(PPRn)
en
Janvier
de
la
même
année.
Le
second,
en
Décembre
2017,
a
été
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
En
matière
d'habitat,
l'opération
d'aménagement
et RHI
Butte
Citronnelle-Ravine
Sheunon-Pied
des
Roches
a vu
la
livraison
de
93
logements
qui
seront
suivis
de
46
autres
logements
en
Juin
2020.
Quant
au
niveau
de
la
ZAC
du
Collège,
91
lots
libres
et
120
logements
collectifs
et
maisons
de
ville
ont
été
créés
ainsi
que
l'implantation
de
la
Gendarmerie. En
matière
d'habitat,
l'opération
d'aménagement
et RHI
Butte
Citronnelle-Ravine
Sheunon-Pied
des
Roches
a vu
la
livraison
de
93
logements
qui
seront
suivis
de
46
autres
logements
en
Juin
2020.
Quant
au
niveau
de
la ZAC
du
Collège,
91
lots
libres
et
120
logements
collectifs
et
maisons
de
ville
ont
été
créés
ainsi
que
l'implantation
de
la
Gendarmerie, En
1999,
la
commune
a
lancé
une
étude
de
faisabilité
d'aménagement
sur
divers
quartiers
existants
du
territoire
communal. En
1999,
la commune
a lancé
une
étude
de
faisabilité
d'aménagement
sur
divers
quartiers
existants
du
territoire
communal. Le
résultat
de
cette
étude
à démontré
l'opportunité
d’une
opération
de
restructuration
urbaine
sur
les quartiers
de
Butte
Citronnelle,
Pied
des
Roches
et Ravine
Sheunon.
En 2002,
la commune
a confié
à la SODEGIS
par voie
de mandat
d'étude
la réalisation
des études
pré-opérationnelles
d'aménagement
à cette
opération.
En
janvier
2004,
la commune
a répondu
à un
appel
à projet
organisé
par
la DDE
de
La
Réunion
sur
le financement
d'opérations
test de
restructuration
urbaine.
En
mars
2004,
le secrétariat
permanent
du
FRAFU
a annoncé
retenir
le projet
de
la ZAC
RHI
Butte
Citronnelle,
Pied
des
Roches
et Ravine
Sheunon,
Le
projet
a été élaboré
en collaboration
avec
la DDE,
associée
à toutes
les étapes
d'avancement
des
études.
Ces études
ont permis
de
définir un
périmètre
opérationnel,
un programme
de travaux
et de construction
et un bilan
prévisionnel. En
décembre
2004,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
d'aménagement
Butte
Citronnelle/Pied
des
Roches/Ravine
Sheunon,
son
périmètre,
son
programme
de
travaux
et
de
construction
ainsi
que
le
bilan
prévisionnel.
Sur
cette
base,
une
convention
publique
d'aménagement
à été
passée
avec
la SODEGIS
pour
la réalisation
de
l'opération.
La
Commune
maîtrisait
9 683
m?
de
foncier
dans
le périmètre
de
l'opération
et la
DUP
prévoyait
environ
14,5
ha
à
acquérir,
par
l’'aménageur,
soit par
voie
d'expropriation,
soit par
voie
de
préemption
ou
soit à l’amiable.
Une
nouvelle
demande
de
prorogation
de
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
prononcée
le
1 1 janvier
2010
et
prorogée
jusqu'au
IT janvier
2020,
a été sollicitée
par la SODEGIS
le 25 novembre
2019
et approuvée
par délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
l'ÉTANG-SALÉ
le 16 décembre
2019.
En
application
de
l'article
L 121-5
du
code
de
l'expropriation,
cette
nouvelle
demande
de
prorogation
nécessitait
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
Or
le délai
de
saisine
du
Conseil
d'Etat
en
décembre
2019
ne
permettait
pas
la publication
du
décret
avant
la date
limite
de validité
de
la DUP,
soit avant
le 11 janvier
2020.
Par
conséquent,
la DUP
prononcée
le 11 janvier
2010
est devenue
caduque
le 11
janvier
2020,
Deux
options
ont
dû
être
examinées
pour
les
suites
à
donner
à
cette
opération
RHI,
la
première
une
clôture
de
l'opération
en l'état, la seconde,
la poursuite
de
l'opération
dans
le cadre
d'une
nouvelle
DUP
qu'il appartiendra
à la
commune
de
solliciter
par
une
approbation
du
conseil
municipal
en
2020.
En
concertation
avec
les services
de
l'Etat
la commune a
affirmé
lors
du
comité
de
pilotage
de
la RHI
du
13 février
2020
sa
volonté
de
relancer
l'opération
dans
le cadre
d'une
nouvelle
DUP
pour
réaliser
les travaux
de
la deuxième
tranche,
en
précisant
que
les parcelles
actuellement
concernées
par
un
contentieux
seront
exclues
du
périmètre
de
la
nouvelle
DUP.
Cette
nouvelle
DUP
définira
un
nouveau
programme
opérationnel
et
un
nouveau
périmètre
d'intervention. En
vertu
de
la circulaire
du
31/03/14
(annexe
II bis)
il sera
possible
de
réaliser
une
étude
opérationnelle
RHI
pour
redéfinir
le programme,
revoir
le périmètre
et le calendrier
de la RHI
afin
de
garantir
un
débouché
opérationnel.
42.2
Calendrier
et actions
à
mener
(nouvelle
DUP)
a - Élaboration
du
cahier
des
charges
par
la SODEGIS
titulaire
de
la concession
d'aménagement
(qui
prend
fin
en
2021
et devra
être
renouvelée)
—
délai mi-avril
2020
pour
la validation.
b - Lancement
de
la consultation
début
mai
—
délai fin mai/début
juin
pour
résultat
de
la consultation.
c - Dépôt
du
dossier
demande
de
financement
de
l'étude
à la
DEAL
pour
présentation
au
CTD
RHI
du
4 juin
2020
avec
démarrage
anticipé
d'étude
—
délai
15 jours
avant
la date
du
comité.
d - Réalisation
étude
opérationnelle
début
juin
(délai 3 mois)
—
délai
rendu
étude
fin août.
e - Délibération
du
conseil
municipal
en septembre,
f - Dossier
étude
et sollicitation
évaluation
du
service
des
Domaines
- délai
réponse
1 mois.
g - Délibération
du
conseil
municipal
fin octobre,
h - Dépôt
du
dossier
de
DUP
—
délai
novembre
2020,
i- Arrêté
de
DUP
—
délai
septembre
2021.
La
participation
à la RHI
pour
2020
est estimée
à 200
000
€ HT
hors
cout
de
la participation
à la nouvelle
une
étude
opérationnelle
RHI.
21 423
LAZACD
LLEGE
Aménagement
du
territoire
:2
CITE
DuLIT
EEE
{es
HE
Opération
AT
pen
à
\
mm
PÉMIMÉPRE
(ré LA LAE
de
*
D
CHAEME
POLE
DAMDEN
Dont
amener
DO
iomtnmenuseres
DR
narsonsoe vue
CO
Loreuene
.
=
CT
Le
CRAC
2018,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
16/12/2019,
a acté les décisions
suivantes :
42.31
PARTICIPATION
COMMUNALE
À
VERSER
EN
2020:
-
Le
versement
de
la participation
communale
d’un
montant
de
867
856 € HT,
soit 941
623,76
€ TTC
(Appel
de
participation
n°
083/01/2019
du
10/01/2020),
participation
contre
remise
d'ouvrages
destinés
à
entrer
dans
le
patrimoine
du
Concédant,
ouvrant
droit,
pour
la Commune,
à récupérer
la TVA
correspondante
au
FCTVA
au
taux
métropolitain
(20
%
au
lieu
de
8,5
%).
Cette
participation
à verser
en
2020,
car
n’ayant
pu
être
versée
en
2019,
permettra
de
réduire
le déficit de
trésorerie
de
l'opération
et les frais financiers
en
découlant.
423.2
CESSION
EN
2020
DU
FONCIER
DESTINE
À
RETOURNER
DANS
LE
PATRIMOINE
DU
CONCEDANT:
-
Cession,
par
la SEDRE,
du
foncier
des
espaces
publics
et du
foncier
acquis
auprès
de
la REGION
(projet de
rond-point),
à l'euro
symbolique.
424
LES
AUTRES
PROCEDURES
Par
ailleurs,
en
2020,
au
cours
de
cette
nouvelle
mandature
devra
enclencher
ou
menér
à
son
terme
certaines
procédures
:
-
Une
révision allégée
de PLU,
qui aura
pour
but de déclasser
des
terrains
de la zone
agricole afin de permettre
l'implantation du
lycée
: 100 000 € ;
-
La création
d'un nouveau
cimetière
- le lancement
des études
de faisabilité
(100
000 €) ainsi que l'acquisition
du
foncier
sont
nécessaire
(450
000 €) ;
-
La création
de nouvelles
voies
afin de permettre
le désengorgement
de
l’Avenue
Raymond
Barre aux
heures
de
pointes
(liaison Avenue
Barre
-Aloès/Montagnac
et RD
11-Montaignac)
- pour
cela
une
acquisition
doit
se faire par une
procédure
de déclaration
d'utilité publique
(DUP)
valant expropriation - DUP
ALOES
50 000
€);
-
Le règlement
local de publicité
(RLP),
sera
transmis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
pour
avis, puis
sera
mis
en
enquête
publique
pendant
un
mois
en vue
d’une
approbation
par
le Conseil
Municipal
dans
le
second
semestre
2020
;
-
La
poursuite
de
l'acquisition
de
locaux
en
VEFA
dans
l'opération
"Vent-Ilet"
(angle
route
des
Canots
et
avenue
Raymond
BARRE)
pour
1 452 543,75€
destinés
à accueillir un pôle
de service public de proximité
et
le CCAS.
22 42,5
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
L'ARRIERE
PLAGE
Les
études
pré-opérationnelles
de
l’arrière-plage
de
L'Etang-Salé
lancées
en
2016
ont
abouti
aux
principes
d'aménagement
suivants
:
42.51
Le programme
Le
plan
de
circulation
Le
plan
de
circulation
qui serait utilisé sur
l'arrière
plage
est envisagé
comme
suit :
Ste d'étude
Circulations projetés
Ifrurvctures exituntes
a
rte à
22
Rnd pot
UE] Gvuen tu (sons 29)
= Roue Nnionsie
C3
Grrugatan prétonne
Arrét
de bus
Circulations
projetées
>
A
Orand
Sud
EE
TE
EE ETTENES
+
Au
niveau
de
l'avenue
de
l'Océan
la
circulation
se
ferait
à
double
sens.
Arrivé
au
rond-point,
les
automobilistes
emprunteraient
la
rue
Roger
PAYET
qui
serait
à sens
unique.
Ils
ressortiraient
ensuite
par
la
rue
Octave
BENARD
au
niveau
de
la
boutique
qui
serait
ici
une
zone
20
kilométre
/ heure.
Pour
accéder
directement
à la
boutique,
les
automobilistes
passeraient
directement
devant
l'église
depuis
l'avenue
de
l'Océan.
+
La
rue
Marie
Guy
HOAREAU
sera
une
rue
à double
sens
et
permettra
d'accéder
au
front
bâti.
Arriver
sur
la
rue
Octave
BENARD,
celle-ci
serait
à sens
unique.
Une
jonction
sera
créée entre
la
rue
Octave
BENARD
etla
RN1A
soit
par
un
carrefour
soit
par
un
giratoire.
Seuls
les
vélos
pourront
accéder
à la
rue
Octave
BENARD
depuis
la
RN1a.
Les
modalités
d'accès
depuis
la
RN1a
à cette
portion
pour
les
vélos
uniquement
devront
être
précisées. La
portion
de
la
rue
Octave
BENARD
comprise
entre
l'office
de
tourisme
et
le
giratoire
au
niveau
de
la
rue
Marie
Guy
Hoareau
deviendrait
une
zone
piétonne,
+
Concernant
la desserte
en bus,
la MOE
montre
qu’au
niveau
de
la zone
piétonne,
il y a actuellement
deux
arrêts de bus
pour
desservir
l’esplanade.
Elle propose
de les déplacer
en créant un seul arrêt de bus au niveau
du
giratoire.
Cet
arrêt
serait
accessible
à partir
de
la rue
Marie
Guy
Hoareau.
Les
bus
quitteraient
alors
la
zone via la RN1a,
+
Futur
front bâti :
le programme
du
front bâti.
Il comportera
6 snack.
23 +
Mise
en valeur
de
l'ancienne
gare
: le jardin
de
l'office
de
tourisme
sera
ouvert
sur
l'esplanade.
Des jeux
d’eau
seront
installés
au niveau
du
jardin
de
l’ancienne
gare
en
réponse
au
souhait
des
propriétaires
de camion
bar. 42.5.2
Les appels
à projets
Trois
appels
à projets
ont
été
lancés
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
l'arrière
plage
de
L'Etang-Salé
sur les sites suivants :
+
La
Maison
Forestière
-
Parcelle
BA
250
(projet
sur
les
activités
touristiques,
artistiques
ou
culturelles,
résidence
d'artiste L'hébergement
touristique
répondant
aux
critères
de petite hôtellerie
de charme.
Il devra
être classé
5 étoiles
et comportera
au
maximum
20 chambres
;
+
Parcelles
« AN
178
- AN
232 »
l'appel
à projet concerne
les thématiques
de
l'hébergement
touristique
classé
4 étoiles et les activités touristiques, culturelles ou artistiques ; La Parcelle BA
0022
l'appel à projet concerne :
L'hébergement
touristique
répondant
aux
critères
de
petite
hôtellerie
de
charme.
Il devra
être
classé
5
étoiles
et
comportera
au
maximum
20 chambres
L'objectif
de
ces
appels
à
projets
est
de
favoriser
la
diversification
de
l'offre
touristique
au
niveau
de
L'Etang-Salé
Les
Bains.
En
2020
la collectivité
devra
se positionner
sur
les modalités
de
mise
en
œuvre
de ce projet.
42.6
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIERE
- UN
ENJEU
MAJEUR
La création
de cet équipement
est devenue
indispensable
pour
deux
raisons
:
L
L'approche
du seuil de saturation
de l'actuel ;
II
Etse
mettre
en
conformité
avec
la loi
du
15
novembre
1887
qui
impose
le respect
des
coutumes
selon
les
différents cultes.
De
plus,
il accueillera
un
columbarium,
un
ossuaire,
un jardin
des
souvenirs,
une
salle funéraire
aux normes,
des
locaux
pour
le personnel
et une
aire de stationnement.
24 La loi du 12 juillet 2010, dite loi GRENELLE
IT, ainsi que le décret n° 2011-121
du 28 janvier 2011
relatif aux opérations
funéraires
et la circulaire
du
2 février
2012
soumettent
la création
ou
l'extension
des
cimetières
à
trois
conditions
cumulatives
:
1)
Etre
une
commune
urbaine
(2 000
habitants
au
moins)
;
2)
Implanter
dans
un
périmètre
d'agglomération
;
3)
Etre situé
à plus
de 35
mètres
de
la première
habitation.
Lorsque
ces trois conditions
sont
réunies
alors
la procédure
peut être
lancée
et de
la manière
suivante :
>
Délibération
du
conseil
municipal
décidant
la création
du
cimetière ;
>
Enquête
publique
prévue
au
code
de
l’environnement
et notamment
l’article
L.123-1
et
suivants
après
la
réalisation
des
études
de
faisabilité et opérationnelles
;
>
Recueillir
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
compétente
en
matière
d'environnement,
des
risques
sanitaires
et technologique
(CODERST)
;
>
Etarrété
préfectoral
autorisant
la création.
OLE
BI
=
NSPORT
:
Dans
le cadre
du
projet
NEO,
les
lignes
rapides
du
réseau
Alternéo
s'inscrivent
dans
la
première
tranche
2010-2025,
la CIVIS
a mené,
en collaboration
avec
les
services
techniques
du
Département
de
La
Réunion
et
de
la
commune
de
L'Etang-Salé,
des
études
préliminaires
et
d'avant-projet
pour
l'insertion
d'arrêts
en
ligne
en
traversée
de
la
commune
de
L'Etang-Salé
sur
l'avenue
Raymond
Barre
(RD
11),
d'un
pôle
d'échanges
et d'un
espace
de
régulation
pour
les bus.
Le projet est décliné comme
suit :
-7 stations,
intégrant
des
aménagements
urbains
de
qualité,
s'inscrivant
en
cohérence
et
"AT
“
af”
…
complémentarité
avec
le
traitement
de
l’espace
public
existant, -
L'aménagement
d'un
pôle
d'échanges
comprenant
une
nouvelle
agence
pour
le
réseau
Alternéo,
un
local
vélo,
des
sanitaires
et
deux
locaux
commerciaux, -
L'aménagement
d'un
espace
de
régulation
pour
les bus, situé à l'entrée Est de la ville, Les
travaux
envisagés
représentent
un
investissement
d'environ
11,52
millions
d'euros
HT,
ils
devraient
se
terminer
pour
2022.
Cette
opération
la
ville
est
co
maitre
d'ouvrage
avec
la
CIVIS. De
fait, la participation
communale
sur
les réseaux
secs
et les NTIC
pour
un
montant
de
82 000 €.
43
LUTTE
CONTRE
L'EXCLUSION
43.1
Le
CCAS
: un
acteur
principal
L'acteur
principal
de
la ville
qui
porte
les actions
de cohésion
sociale
est le Centre
Communal
d’Action
Social.
Le
CCAS
est un
établissement
public
autonome
de
la Ville.
Il est régi
par
les
articles
L.123-4
à L.123-8
du
Code
de
l'Action Sociale
et des
Familles
(CASF),
En
vertu
de ces dispositions,
il anime
une
action
générale
de prévention
et
de
développement
social
sur
le territoire
communal
en
liaison
étroite
avec
les institutions
publiques
et privées
et
collaboration avec les services
de la collectivité.
25 Son
champ
d'intervention,
que
l'équipe
municipale
entend
préserver
dans
un contexte
économique
et social
difficile,
réside
d’une
part
dans
l'analyse
fine
des
problèmes
sociaux,
et
d'autre
part
dans
la
recherche
permanente
d'innovations
sociales
et de
nouvelles
réponses.
Dans
ce
cadre,
le
CCAS
assume
pleinement
son
rôle
de
pilier
en
matière
de
renforcement
du
lien
social
et
en
particulier
à destination
des
populations
fragilisées.
C’est
un
engament
municipal
respecté.
Ainsi,
la lutte
contre
les exclusions
et l'insertion
des
publics
en
difficulté,
l'accompagnement
du
vieillissement
ainsi
que
le développement
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse
représentent
les principaux
axes
d'intervention
du
CCAS.
En
2019,
l'augmentation
des
demandes
d'aides
est
de
l’ordre
de
15%
et
le nombre
de
domiciliés
est
de
85
soit
une
hausse
de
19.80
%
par
rapport
à 2018.
A
cette
fin la ville attribue
au
CCAS
une
subvention
annuelle
et lui apporte
divers
concours
permettant
de
garantir
une
cohérence
globale
de
fonctionnement
des
services
de
proximité
en
direction
de
la population.
Définie comme
une
obligation
légale des CCAS
depuis
le décret du
6 mai
1995,
la réalisation
de l'Analyse
des Besoins
Sociaux
(ABS)
traduit
la
volonté
d'élaborer
une
action
sociale
conçue
au
plus
près
des
besoins
du
terrain,
Avec
un
cadre
réglementaire
renouvelé
par
le décret
2016-224
du
21 juin
2016
(codifié
par l’article R 123-1
du
Code
de l’action
sociale et des
familles),
elle constitue
toujours
aujourd'hui
un outil fondamental
de pilotage
des
politiques
publiques
au service
du
développement
d'un
territoire
en général
et de sa cohésion
sociale
en
particulier,
En
témoigne
l'article
R 123-2
du
même
code,
précisant
que
l’action
du
CCAS
se fonde
sur les éléments
issus
de
l’ABS.
Dans
cette
perspective,
la commune
de
L'Etang-Salé
souhaite
pour
l’année
2020,
à
travers
son
CCAS,
élaborer
et
construire
un
projet social
de
territoire en lien avec
les enjeux
et problématiques
identifiés
par
le diagnostic
(Analyse
des
Besoins
Sociaux).
43.2
Gestion
de
la
crise
sanitaire
COVID
19
La
France
vit
une
crise
sans
précédent
consécutive
à
la
propagation
inquiétante
du
virus
COVID-19.
A
situation
exceptionnelle,
mesures
exceptionnelles,
Ces
dernières
ont
été
annoncées
par
le
Chef
de
l'Etat,
afin
de
freiner
cette
propagation. Cette
situation
plonge
ainsi
la
Réunion
dans
un
état
d'urgence
sanitaire,
sociale
et
économique.
Cette
crise
qui
a
débuté
pour
notre
département
le 16
mars
2020
va
se prolonger
sur
les mois
à venir
et impactera
fortement
le tissu
économique
et social
de
l'Etang-Salé.
Afin
d'accompagner
les
habitants
de
la commune
et en
particulier
les
plus
fragiles,
notre
établissement
a mobilisé
l'ensemble
de
ses
moyens
et a fortement
mobilisé
son
personnel
sur
des
actions
prioritaires
d'aide
et d'assistance
à
la population. Le
Département,
chef
de
file
de
l’action
sociale,
s'est
pleinement
mobilisé,
en
lien
avec
les
collectivités
locales,
afin
d'appréhender
au
mieux
les impacts
de l'épidémie
et prendre
ainsi
des
dispositions
nécessaires.
Afin
d'accompagner
au
quotidien
les
plus
publics
vulnérables,
les
plus
fragiles
et les plus
impactés
un
partenariat
renforcé
entre
le CCAS
et le Conseil
Départemental
a donc
été mis
en
place
par
la signature
du
pacte
de solidarité
et
d'urgence
sociale.
Celui-ci
permet
au
CCAS
d'obtenir
des
moyens
complémentaires
pour
garantir
la
sécurité
alimentaire
et lutter
contre
l'isolement
en
priorisant
les
plus
vulnérables
(personnes
âgées,
porteurs
de
handicaps,
personnes
isolées,
familles
nombreuses).
4.3.3
Le
Pacte
de
Solidarité
Territoriale
Pour
2020
l'objectif
est
de
poursuivre
et
de
réaliser
les
actions
inscrites
dans
le
cadre
du
Pacte
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
volet
social
signé
entre
le Conseil
Départemental,
la Ville
et le CCAS.
Dans
le cadre
de
ce dispositif le Conseil
Départemental
s’est positionné
sur
les publics
suivants :
-
Les jeunes
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
et professionnelle
-
Les
familles
confrontées
à des
difficultés
éducatives
et sociales
-
Les
personnes
âgées
et porteuses
de handicaps
La
Ville
par
le
biais
du
CCAS
a
ainsi
proposé
des
projets
en
lien
avec
les
publics
visés
et
les
orientations
du
Département
à savoir
:
-
L'insertion
des jeunes
-
L'accompagnement
des
personnes
de
plus
de
60 ans
-
L'accompagnement
des
familles
confrontées
à des
difficultés
éducatives
et sociales.
26 L'aide
financière
du
Conseil
Départemental
permettra
de
mettre
en place
les actions
suivantes :
-
Aide
mutuelle
décès
pour
les
personnes
vulnérables
-
Etude
d'ingénierie
sociale
-
La
téléassistance
-
Le
maintien
du
lien social
et action
de
prévention
pour
les personnes
âgées
.
Permis
de conduire
sociale
-
Soutenir
et accompagner
les familles
en
difficultés
(soutien
à la parentalité)
434
La
Convention
Territoriale
Globale
Des
actions
nouvelles
pourront
s'inscrire
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
devra
être
signé
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Ville
et
le
C.C.A.S.
La
C.T.G
est
avant
tout
une
démarche
politique.
Elle
décline
au
plus près
des
besoins
du
territoire
la
mise
en
œuvre
des
actions
à privilégier
à partir
d’un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
la
Commune.
Elle
contribue
à optimiser
l'offre
de
service
existante,
favorise
le
développement
d’une
offre
nouvelle
et
soutient
la
mobilisation
de
tous
les
partenaires
autour
de
la
réalisation
des
actions
décidées
en
concertation. La
commune
de
L'ETANG-SALE
collabore
depuis
quelques
années
déjà
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
notamment
à travers
des
conventions
telles que
les Contrats
Temps
Libre
ou
les Contrats
Enfance-Jeunesse,
Avec
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G),
la
commune
souhaite
amplifier
son
action
en
faveur
des
familles
de
son
territoire
en
partenariat
avec
la
CAF.
La
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
viendra
compléter
l'accompagnement
social
voulu
par
la municipalité.
Ses
champs
d'intervention
sont
:
Accès
aux
droits
Accueil
du jeune
enfant,
Temps
libre et loisirs
des
enfants
et des jeunes
Soutien
à la parentalité
Logement
et cadre
de
vie
Animation
de
la vie sociale
Insertion
sociale
et professionnelle
SSKSKK SK
Ces
champs
d'intervention
peuvent
se traduire
par
la mise
en
place
d'un
centre
social.
Cette
convention
se
traduit
par
la mise
en
place
d’un
plan
d'actions
tenant
compte
d’axes
prioritaires
et d'objectifs
opérationnels.
Sa
mise
en
œuvre
induit
également
le recrutement
d’un
coordonnateur
de
projet
poste
financé
à
hauteur
de
80 %
par
la CAF
de
la Réunion.
Le schéma
communal
de
développement
social
doit intégrer l'accueil des
familles
et le développement
nécessaire
de
l'offre
de
service
en
direction
de
la
jeunesse
en
difficulté
en
raison
notamment
du
développement
de
la
monoparentalité
: des
actions
donc
à mener
pour
accompagner
la réussite
éducative.
43.5
Les
pistes
d'action
envisagées :
e
Proposer
un
soutien
à la parentalité
notamment
pour
les mères
isolées
avec
un
adolescent.
Cet
accompagnement
doit
permettre
de
répondre
aux
difficultés
pour
les mamans
seules
dans
leurs
relations
avec
leurs
ados
et jeunes
(questions
liées à l'orientation,
à l'autonomie
des jeunes,
au
sexe,
à la petite
délinquance,
à
l'alcool,
à la drogue,
à l'accès
à l'emploi,
….)
°
La
mise
en
place
d'un
centre
social
(avec
participation
de
la
CAF
sur
l'investissement
et
sur
le
fonctionnement)
couplé
d'une
maison
de service
public
sont
des
outils
à mettre
en
place
face
à ces
différents
enjeux
sociaux.
Cet
équipement
à
vocation
sociale
globale,
familiale
et
intergénérationnelle
permettra
d'accueillir
la
population
en
veillant
à la mixité
sociale
et en offrant
différents
services
permettant
:
.
L'accueil
et l'accès
aux
droits
: orientation
individualisée
auprès
des
organismes
sociaux
et contacts
dématérialisés
avec
les différents
partenaires,
Aide
aux
démarches
administratives.
.
L'Éducation
et la fonction
parent :
participation
au
lien Parents
- Enfant
- Quartier,
Accompagnement
des
parents
dans
leurs
problématiques
familiales
et accompagnement
des
porteurs
de
projets
dans
le cadre
du
REAAP
(Réseau
d'écoute,
d'appui
et d'accompagnement
des
parents)
.
L'accès
aux
loisirs
: communication
et recensement
des
activités
présentes
sur
le secteur,
orientation
des
publics
vers
les activités
relevant
du
droit commun,
27 .
Cadre
de vie, vie sociale et citoyenne
: rendre acteur les habitants
dans
la vie de leur quartier,
e
Action
de logement :
participation
à l'amélioration
de l'habitat
pour
une
dizaine
de
familles
e
Accompagnement
des jeunes
dans
leur
insertion
professionnelle
: formalisation
d’un
projet
d'Atelier
Chantier
d‘Insertion
La subvention
de la ville au
CCAS
sera
de 1 130
000€,
44
VOLET
SOCIAL
- PERSONNES
AGEES
- Réalisation
d'un
espace
dédié
aux
personnes
âgées,
espace
de
vie,
de
rencontre
et d'ateliers
ludiques
et pratiques
pour
un
montant
de
travaux
160
000 € ;
- La ville, propriétaire
d'un foncier
de 6 200
m2
à L'Etang-Salé-les-Bains
et souhaitant
le valoriser,
a lancé
un
appel
à
projets
pour
la
réalisation
d'un
centre
intergénérationnel
(personnes
âgées
et
petite
enfance)
fin
2019.
Trois
groupements
ont
transmis
une
offre
d'acquisition
accompagnée
du
projet à réaliser.
Les
porteurs
de
projets
ont
été
auditionnés
par un jury crée à cet effet. L'avis du jury sera soumis
à l'organe
délibérant afin de statuer sur le lauréat.
45
LE
CENTRE
DE
VACANCES
DE
L'ETANG-SALE
45.1
Budgetdelar
l'exploitat
tre de
vacance:
La
régie
d'exploitation
du
centre
de
vacances
est gérée
sous
la forme
d’un
Service
Public
à Caractère
Industriel
et
Commercial
(S.P.I.C).
S'agissant
d’une
régie
à autonomie
financière
son
budget
correspond
au
fonctionnement
et à l'exploitation
propre
de
l'activité
du
centre
de
vacances,
Ce
budget
annexe,
distinct
du
budget
principal
de
la
commune,
répond
à la
nomenclature
M4
et sera voté en Hors Taxes.
L'année
2020
marque
la
continuité
de
l’activité
de
l'établissement
avec
les
prestations
de
mise
à disposition
de
chambres
collectives
et
individuelles
proposée
avec
plusieurs
formules
et
la
location
de
salles
de
formation
multimédia. 45,2
4.2.2
Bilan
019
De
2015
et 2017
on enregistre
des
excédents
en fonctionnement.
Mais
le service
peine
à équilibrer
ses dépenses.
En
effet, les recettes
tirées
de la tarification
ne
permettent
pas
de couvrir
les charges.
28 Le
service
n’équilibre
pas
ses
dépenses
de
fonctionnement
en
2016,
et
enregistre
un
solde
de
fonctionnement
négatif
s'élevant
à 82
k€,
malgré
un
report
de
66
KE
d'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
En
2017
le
centre
enregistre
un
solde
de
fonctionnement
positif,
s'élevant
à 95
K€
en
progression
par
rapport
aux
exercices
précédents.
En
2018
les
recettes
d'exploitation
atteignent
un
montant
de
près
de
188
525.00
€.
Il
a été
observé
une
diminution
du
chiffre
d'affaires
de
fait
de
plusieurs
annulations
lors
du
dernier
trimestre
avec
la
crise
des
gilets
jaunes.
45.3
4.23
L'année
2019
:Un
exercice
constant
avec
une
maitrise
rigoureuse
des
dépenses
A
travers
l'examen
de
l'exécution
budgétaire
de
2019,
les
éléments
suivants
peuvent
être
retenus
:
.
Des
coûts
de
fonctionnement
sur
les
postes
prestations
de
services,
consommation
énergie
et
achats
de
marchandises
représente
une
part
importante
des
charges
à caractère
général.
Les
dépenses
d'exploitation
ont
été
de
près
351
200.00
€ avec
126
200.00
€ de
charges
à caractère
général.
0
Les
charges
du
personnel
représentent
un
montant
de
près
de
225
000.00€
qui
prend
en
compte
pour
l'année
2019
de
la
pérennisation
de
postes
en
restauration
et
d’un
poste
économat
magasinier
pour
un
meilleur
fonctionnement
du
centre
de
vacances,
Elle
demeure
le
poste
de
dépense
structurellement
le
plus
élevé
du
budget
de
fonctionnement,
.
Les
recettes
d'exploitation
atteignent
un
montant
de
près
de
185
963.00
€ pour
l'exercice
2019.
Les
séjours
organisés
se
sont
étalés
principalement
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
pour
les
enfants
et
associations
et
hors
période
scolaire
pour
les
seniors
et
familles.
Le centre
de
vacances
a accueilli le public
suivant
:
-
Des
groupes
scolaires
-
Des
groupes
de jeunes
-
Des
groupes
sportifs
(clubs
sportifs,
randonneurs
etc...)
dans
le cadre
de
séminaires
-
Des
associations
-
Des
comités
d'entreprises
-
Des
collectivités
Au
niveau
de
l'investissement,
les
biens
qui
ont
été
acquis
pour
l'année
2019
concernent
l'acquisition
d'entretien,
et
de
bureau.
4.5.4
Les
perspectives
2020
à 2026
L'exercice
2020
se
présente
dans
la
continuité
des
démarches
entreprises
afin
de
maintenir
l’activité
pérenne
du
centre
de
vacances.
En
effet,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2020
reprendra
les
éléments
votés
en
2019
avec
des
réajustements
liés
aux
besoins
de
fonctionnement.
45.5
Les
grandes
orientations
et objectifs
a.
Maintenir
la
qualité
d'accueil
et
des
prestations
de
services
de
l'établissement
:
les
résidents
se
déclarent
satisfaits
de
leurs
séjours
au
centre
de
vacances.
Le
personnel
affecté
au
centre
s’attèle
à maintenir
un
bon
niveau
de
qualité
en
matière
d'accueil,
de
restauration
et
de
propreté
de
l'établissement,
a.
Conquérir
de
nouveaux
clients
et
fidéliser
les
différentes
catégories
de
public
b.
Création
d'une
page
Facebook,
pour
une
meilleure
visibilité
sur
les
réseaux
sociaux
et
toucher
un
plus
grand
public. c.
Intégrer
le
réseau
des
auberges
nationales
d.
Maintenir
la
vigilance
sur
les
charges
de
fonctionnement
e.
La
poursuite
des
activités
du
centre
de
vacances
doit
passer
par
une
adaptation
de
cet
outil
en
l'optimisant
afin
de
faire
perdurer
une
politique
de
prix
concurrentiels
et
en
s'adressant
au
même
public
voir
en
l’élargissant
29 rl 9 m ul rs CS a (a — Fe] [en] LE
f.
L'objectif
est
d'accentuer
les
efforts
afin
de
faire
augmenter
la
fréquentation
et
le
taux
d'occupation
en
vue
d'améliorer
la
rentabilité
de
l'établissement.
La
gestion
de
cet
équipement
se
fait
actuellement
sous
le
statut
de
SPIC.
Une
analyse
quant
à l’évolution
de
cette
structure
et
de
son
positionnement
économique
a été
menée
sur
la
gestion
administrative,
juridique,
technique
et
financière
du
centre
de
vacances.
Cette
action
a visé
l’ensemble
des
domaines
relatifs
au
fonctionnement
de
cette
structure,
En
effet,
Après
plusieurs
années
d'exploitation,
il
est
nécessaire
de
faire
le
bilan
et
d'évaluer
les
conditions
de
réalisation
des
prestations
services,
Cette
analyse
permet
ainsi
de
disposer
d’un
état
des
lieux,
de
conduire
à
des
propositions
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
centre
de
vacances
et
d'évaluer
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
sa
pérennisation.
45.6
Préconisations
de
l'audit:
Les recettes d'exploitation tirées de l’activité d'hébergement
ne suffisent pas à couvrir les charges
de fonctionnement
sur
les
derniers
exercices
comptables,
et la Commune
a eu
recours
à des
subventions
de
son
budget
principal
pour
équilibrer
les comptes.
Par
conséquent,
pour
le
prochain
mandat
la
collectivité
s’attachera
à
inscrire
au
budget
annexe
de
la
régie
d'exploitation
du
centre,
les dépenses
d'investissement
s’y rapportant en :
i
Justifiant,
de
manière
précise
et circonstanciée,
qu’elle
se
trouve
bien
dans
l’une
des
hypothèses
de
dérogation
à l'interdiction
de
subventionnement
prévues
à l’article L.
2224-2
du
CGCT
;
i
Indiquant
précisément
les dépenses
du
service
qui seront supportées
par
la collectivité
et en mentionner
les
modalités
de calcul ;
iii
Précisant les modalités
de leur versement
et le ou
les exercices
auxquelles
elles se rapportent
Dans
la mesure
ou
la subvention
versée
ne concerne
aucun
des
trois cas susvisés
:
Â
Soit de mettre
en
œuvre
une
politique
budgétaire
ou
tarifaire
permettant
d’équilibrer
le budget
du
SPIC
;
w
Soit
de
reconnaître
pleinement
au
centre
de
vacance
la
nature
de
SPA,
tant
dans
ses
actes
constitutifs
(règlement
intérieur)
que
dans
sa
gestion
comptable
(nomenclature
adéquate),
et en
motivant
cette
qualification
par
là poursuite
d’un
objectif social et touristique
d'accessibilité
du
public
au
Centre
de vacances.
Le choix
du
mode
de gestion
à privilégier sur
le centre
de
vacances
sera
implicitement
lié à l'orientation
stratégique
de la collectivité
en
qualifiant
ce service
en SPIC
ou
en SPA.
4.6
LA
REUSSITE
EDUCATIVE
Un
contexte
en forte pression
démographique.
Le nombre
d'enfants
de moins
de 11
ans
selon
la classe
d'âge
Source
: Insee, RP 2015
Étang
Salé
3 000 2 500 2 000
À
143
1 154
ass
1 500
|
867
1 000
és
500
on
0
1990
1999
2010
2015
I
Moins
de
3 ans
m35
ons
6-10
ans
30 En
2015,
L'Étang
Salé
compte
2 330
enfants
de
moins
de
11
ans,
soit
570
enfants
de
moins
de
3 ans,
660
de
3-5
ans
et
1100
de
6-10
ans.
Parmi
l'ensemble
de
la
population,
la
part
d'enfants
de
moins
de
3 ans
est
de
4 %,
celle
des
3-5
ans
de
5
%
et
celle
des
6-10
ans
de
8 %.
Entre
2010
et
2015,
le
nombre
d'enfants
de
moins
de
11
ans
est
passé
de
2 280
à 2
330
(soit
+2
%).
Part
des
jeunes
hommes
et des
jeunes
femmes
non
scolarisées
et sans
diplôme
15-17
ans
hommes
Mfemmes
18-24
ans
M
hommes
M
femmos
|
6
ÿ
;
«
La
muse
pt
RER
Eee EE
grande
|
|
majorité
|
L
des
jeunes
1
BÉSISE
êts
eV
La Réunion
CNE
de
15-24
ans
étant
|
toujours scolarisés,
France entière
France
entière
o
;
40%
20%
0%
20%
40%
l'appréciation
des niveaux
de formation
de ces derniers
n’a de sens
qu'une
fois leurs études
effectivement
terminées.
Pour
cette raison,
les proportions
des
différents
niveaux
de
formation
présentées
ici ne sont calculées
que
sur
les jeunes
déclarant
avoir
achevé
leurs
études.
Potentiellement,
certains
de ces jeunes
non scolarisés
peuvent
être concernés
par une situation
de décrochage
scolaire
(en
particulier
chez
les
15-17
ans).
Entre
absentéisme
lourd,
sortie
prématurée
du
système
scolaire
ou
absence
de
diplôme
et de
qualification,
la notion
de
« décrocheur
» fait débat
entre
spécialistes
et varie selon les critères
retenus
par
les
institutions
et
les
organismes
confrontés
à cette
question.
Les
raisons
de
ce
phénomène
sont
complexes
et
souvent
multidimensionnelles
(scolaires,
personnelles,
familiales,
socio-économiques,
culturelles..).
Toutefois,
les
difficultés
scolaires
précoces
et le sentiment
d'erreurs
d'orientation
scolaire
(vécue
comme
subie
ou
ratée)
restent
souvent
très
prégnantes.
À l'instar
des
tendances
habituelles,
les jeunes
hommes
sortent
plus
souvent
de
leur parcours
scolaire
non
diplômés
que
les
femmes
sur
Étang
Salé
: 35
%
des
hommes
de
18-24
ans
non
scolarisés
sont
sans
diplôme
contre
26
%
des
femmes
; 84
%
des
hommes
de
15-17
ans
sont
dans
ce cas
contre
50
%
des
femmes
de la même
tranche
d'âge
». (ABS
2019 cabinet
COMPAS)
L'investissement
que
doit
avoir
la collectivité
est dans
la réussite
de
sa jeunesse.
100%
50%
0%
50%
100%
LA
REUSSITE
EDUCATIVE
EST
UN
ENJEU
MAJEUR
DE
COHESION
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE 4.6.1
INVESTISSEMENT
ET
RENOVATION
Pour
mémoire,
sur
le territoire
de
la commune
on
peut
décompter
« L'éducation
est l'arme
la
actuellement
3
écoles
élémentaires,
4
écoles
primaires,
et
4
écoles
plus
puissante
pour
maternelles.
De
plus
il existe
également
deux
collèges.
changer
le monde.
»
46.11
-Lycée
Nelson
Mandela
La
Région
ayant
souhaité
construire
son
nouveau
lycée
général
avec
une
option
hôtelière
sur
la
Commune
de
l'ETANG-SALE
et non
loin
du
collège
Simon
LUCAS,
en
août
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
construction
de
ce
lycée.
Afin
de
permettre
cette
réalisation,
au
même
titre que
pour
les collèges,
la Comme
s'est engagée
à mettre
à disposition
de
la
Région,
le foncier
afin
de
permettre
la réalisation
de
cet établissement
secondaire
et supérieur.
À
la
fin
de
ce
nouveau
mandat
municipal,
la
commune
disposera
de
toutes
les
réponses
pédagogiques
de
la
maternelle
au
lycée.
31 Dans
ce cadre,
en
2019,
le Conseil
municipal
a lancé
une
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la construction
du
lycée
hôtelier
- définition
des
objectifs
poursuivis
et des
modalités
de
concertation
-
L'objet de la révision
consiste à permettre
la construction
d’un équipement
d'intérêt général,
à savoir
un lycée général
et
technique
(secteur
de
l'hôtellerie)
d’une
capacité
de
900
lycéens
et étudiants
environ
ainsi
que
les
bâtiments
et
aménagements
annexes
liés à ce
dernier
(Logement
de
fonction,
hébergement,
complexe
sportif,
voiries,
aires
de
stationnement).
- Écoles Gabin De
plus,
son
engagé
les
études
d'extension
des
écoles
Gabin
DAMBREVILLE
et
AVENIR
et
qui
concernent
la
réalisation
de :
- Deux
classes
maternelles,
- Création
de 4 classes
élémentaires,
avec
sanitaire
et préau
- Une
extension
du
réfectoire
primaire
de
150
m2,
permettant
aux
rationnaires
de
déjeuner,
en
un
seul
service,
en
continu
pendant
la pause
méridienne.
L'opération
est menée
dans
le cadre
du
développement
durable
en respectant
les principes
de la maîtrise
de l'énergie
par
des
matériaux
sains
tels que
la ouate
de
cellulose
en
isolation,
des
peintures
minérales
complètement
exempt
de
Composés
Organiques
Volatiles
(COV
- sans
pétrole),
d'une
toiture
végétalisée,
d'un
dispositif
d'éclairage
à
LED
alimenté
par
une
centrale
photovoltaïque
autonome.
L’effort
a été consenti
sur
la ventilation
traversant
et naturelle
et une
végétalisation
aux
abords
des
classes.
Le coût
de
cet investissement
est de
2 millions
d'euros,
Le
permis
de
construire
a été
délivré
le 21 juin
2019.
- CUISINE
CENTRALE
La
mise
aux
normes
et
remplacement
des
équipements
de
la cuisine
centrale
alimentant
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
pour
un
montant
de
264
000 € sera
également
pris en
compte
pour
l'exercice
2020.
- MISE
EN
ACCESSIBILITE
- ECOLES
La
ville
a engagé
aussi
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
cheminements
de
certains
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
depuis
2015.
Parmi
les établissements
de
la ville, sont
concernées
les écoles
suivantes :
-
Les
écoles
GABIN
DAMBREVILLE
et maternelle
Avenir,
-
L'école
Primaire
Francis
RIVIERE,
-
Les
classes
maternelles
de
l'Ecole
Primaire
Pierre
CADET
aux
Canots
-
L'école
Joseph
LEPERLIER
au
Maniron.
4.6.2
La
Caisse
des
Ecoles
un
outil
opérationnel
de
la politique
éducative:
La
Ville
et de
fait son
Etablissement
Public
communal
la Caisse
des
Ecoles
continueront
leurs
efforts
dans
la réussite
éducative, Crées
par
une
loi
du
10
avril
1867
et rendues
obligatoires
par
celle
du
28
mars
1882,
les
caisses
des
écoles
avaient
pour
but
initial de favoriser
la fréquentation
de l’école
publique.
Malgré
la
vague
de
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
en
1982
et
les
réformes
successives
des
collectivités,
elles
n’ont
jamais
bénéficiées
d'un
vrai
statut
d'établissement
public.
Leur
statut
d'hybride
est
un
assemblage
de
textes
issus
de
la
loi
du
1
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
et
de
ceux
régissant
le
fonctionnement
d'un
établissement
public
notamment
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
4.6.3
Pour
mémoire
les
compétences
et fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
Depuis
la loi n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
et de
cohésion
sociale,
les
compétences
de
la Caisse
des
Ecoles
peuvent
être
étendues
à
des
actions
éducatives,
culturelles,
sociales
et sanitaires
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
second
degré,
Elle
peut
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
de
réussite
éducative, La
Caisse
des
Ecoles
est
un
établissement
public
local
(communal).
Le
Comité
de
gestion
de
la
Caisse
des
Ecoles
administre
cet établissement
public,
Il est défini en application
de la loi N°
82-1169
du
31
décembre
1982 et du
décret
n° 83-838
du
22 septembre
1983 ;
32 464
Composition
de
la
Caisse
des
Ecoles :
Elle est composée
comme
suit :
- Le
Maire,
Président
de
droit,
- DEUX
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
leur
mandat.
- L'Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
Membre
de
droit,
chargé
de
la circonscription
ou
son
représentant
- Un
délégué
désigné
par
le Préfet,
- Trois
représentants
des
membres
sociétaires
élus
pour
TROIS
ANS
par
l’Assemblée
Générale.
Le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
motivée
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le tiers des membres
de l’Assemblée
Municipale.
Les Sociétaires
peuvent
alors désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le Conseil
Municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif normal.
4.6.5
Attributions
de
la Caisse
des
Ecoles
:
Cet
établissement
a pour
but
de
permettre
à chaque
élève
une
meilleure
scolarité
possible
en
veillant à la réduction
des
inégalités
tant sur le plan
matériel
qu'intellectuel
et culturel.
Elle
a
pour
but
de
faciliter
la
fréquentation
des
classes
par
des
aides
aux
élèves
des
écoles
publiques,
et
par
la
fourniture
de livres
et fournitures
scolaires
pédagogiques.
4.6.6
Les
ressources
Les
ressources
de la Caisse
des
Ecoles
se composent
essentiellement
de
la subvention
qu’elle
reçoit
de la ville.
Elle
peut
aussi
accepter
des
dons
en
nature
ou
de
toutes
autres
ressources
autorisées
par
la loi.
Il est à préciser
que
la Caisse
des
Ecoles
ne
peut
subventionner
les écoles
privées.
4.6.7
Organisation
financière
et comptable
Les fonctions
d’ordonnateur
de la Caisse
des Ecoles,
établissement
public communal
sont exercées
par l’ordonnateur
de la Collectivité
à la comptabilité
de laquelle
est rattachée
la comptabilité
de ladite caisse,
Les comptables
du Trésor
peuvent
fournir
personnellement
une
aide
technique
aux
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
97
de
la
loi
82-123
du
02
mars
1982,
le
décret
N°
82-979
du
19
novembre
1982
et
les
arrêtés
du
16
novembre
1983
et
du
12
juillet
1990.
Chaque
année,
le
comité
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
indemnité
au
taux
maximum
autorisé
par
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
1982,
modifié,
soit 100%
(chapitre
011
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles).
Les
règles
de
contrôle
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
sont
les
mêmes
que
celles
auxquelles
est
soumise
à
la
Commune. Le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
tant
en
recettes qu’en
dépenses.
Il est présenté
par
nature.
Le comité
règle
les
affaires
de
la caisse.
Il vote
le budget
et délibère
sur
les comptes
de
l'exercice
clos
ainsi
que
sur
l'emploi
des
ressources
de la caisse.
Le comité
arrête
chaque
année
le budget
de la Caisse
des
Ecoles
tant en
dépenses
qu’en
recettes.
Il se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an
et chaque
fois
que
la moitié
plus
un
de
ses
membres
en
formule
la demande
par écrit. 46.7.1
Délégation
de signature
Le
Président
peut
déléguer
sa signature
à un
membre
élu
du
comité.
33 4.6.7.2
Election
des membres
du
Conseil Municipal
:
A_chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
deux
conseillers
municipaux
sont
désignés
par
la
nouvelle
assemblée
pour
siéger
au
sein
du
Comité.
La
mission
du
Maire
et des
conseillers
municipaux
prend
fin avec
leur
mandat.
En
cas
d'empêchement,
le Maire,
Président
permanent
du
comité
peut
déléguer
des
pouvoirs
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
désigné
par
lui.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de Saint-Pierre,
une
personne
est désignée
comme
déléguée
du
Préfet
au
Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles.
4.6.7.3
Elections
des
sociétaires
Les
représentants
des
sociétaires
sont
élus
au
scrutin
uninominal
avec
un
seul
scrutin,
quel
que
soit
le nombre
de
votants. Les
candidats
qui
ont
obtenu
le plus
de
voix
sont
proclamés
élus.
La
durée
de
leur
mandat
est
fixée
à TROIS
ANS.
Ils sont
rééligibles.
Il est donné
acte
de la déclaration
écrite
par le candidat,
déposée
par lui ou son
mandataire
au secrétariat
de la Caisse
des
Ecoles.
La
liste des
candidats
au
comité
est arrêtée
un
mois
avant
le jour fixé
pour
les élections.
Les
candidatures
sont
portées
à la connaissance
des
sociétaires
et les bulletins
de
vote
mis
à leur
disposition
quinze
jours
francs
avant
la date
du
scrutin,
Le
Maire,
Président
de
droit,
en
cas
d'égalité
des
suffrages,
a voix
prépondérante
au
sein
du
Comité.
Les
dernières
élections
de
la caisse
des
écoles
ont eu
lieu
le 16
mai
2017
pour
une
durée
de
trois
ans
qui
prendra
fin
vers
le mois
de
mai.
De
nouvelles
élections
vont
se
dérouler
après
la mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal
pour
élire les nouveaux
membres
de
la Caisse
des
Ecoles.
Les
missions
:
La
mission
principale
de
la Caisse
des
Ecoles
est
d'apporter
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et primaires,
les
moyens
nécessaires
à leur
bon
fonctionnement
afin
de
favoriser
les
activités
scolaires
mais
également
de
satisfaire
les besoins
culturels et sociaux.
Cette
démarche
s'inscrit dans
le souci
d’une
éducation
de qualité
pour
les 1 802 élèves
qui fréquentent
les 11 écoles de la Ville.
La
Caisse
des
Ecoles,
établissement
public,
attribue
donc
les
crédits
aux
écoles.
Les
dépenses
et les
recettes
sont
retracées
dans
un
budget
propre,
distinct
de
celui
de
la commune.
Les
règles
du
contrôle
budgétaire
auxquelles
sont
soumises
les
décisions
de
la Caisse
des
Ecoles
ainsi
que
les
règles
d'exécution
des
recettes
et des
dépenses
sont
celles
qui
sont
applicables
à la Commune
de
l'ETANG-SALE
dont
celle-ci relève.
4.6.8
LES
PRINCIPALES
ACTIONS
DE
LA
MANDATURE
2014 -2020
411.1
Sur le plan
du fonctionnement
:
Depuis
2014,
la
ville
récompense
ses
lauréats
en
organisant
une
cérémonie
en
leur
honneur.
Celle-ci
montre
toute
l'importance
que
la ville
accorde
aux
parcours
marqués
par
le symbole
de
la réussite
scolaire
à travers
l'obtention
du
baccalauréat
et autres
diplômes.
Cette
cérémonie
a pour
objectif
de
saluer
et de
reconnaître
la
performance
des
jeunes,
de
saluer
et de
reconnaître
leurs
efforts
et surtout
leur
mérite.
De
2014
à ce jour,
549
lauréats
ont été récompensés
comme
le montre
le tableau
ci-dessous,
34 ANNEES
NOMBRE
2014
82
2015
95
2016
106
2017
79
2018
90
2019
97
TOTAL
549
Les
dépenses
relatives
aux
fournitures
scolaires
se décomposent
chaque
année
en
des
dotations
diverses
: dotation
de
25
euros
par
élève,
dotation
de
375
euros
par
membre
du
RASED,
dotation
de
320
euros
au
Centre
Médico-
Scolaire,
dotation
de
100.00
€ par classe
et par
direction.
Dotations
Montant
Elèves
25
€
Membres
du
RASED
375€
Centre
Médico
Scolaire
320 €
Par
classe
100 €
Par
direction
d'école
100 €
Les
frais
de
reprographie
des
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
sont
pris
en
charge
par
la
Caisse
des
Ecoles.
Un
quota
annuel
est attribué
à chaque
école
et est calculé,
spécifiquement,
au
prorata
du
nombre
de classes.
Classes
Nombre
de copies
Maternelle
6700
Elémentaire
4 500
Bureau
de
direction
-Maître
E -Maître
G
3 500
Parmi
les dépenses
de fonctionnement
figurent
aussi les dépenses
prévues
pour
les frais pharmaceutiques
des écoles.
Pour
les onze
pharmacies
des
écoles,
une
somme
comprise
entre
2 500
€ à 3 000.00 € est prévue
chaque
année.
En ce qui concerne
les fournitures
entretien et petit équipement
relatives
à l’achat des ampoules
des vidéoprojecteurs,
des
postes
téléphoniques
des
écoles,
une
somme
comprise
entre
3 000.00
et 6 000
€ est
inscrite
chaque
année.
C'est
ainsi
que
la caisse
des
écoles
a commandé
à la fin de
l’année
2019,
18 mallettes
de
1°" secours
qui
ont été livrées
aux
écoles
ainsi
que
des
cornes
de brume
dans
le cadre
de la circulaire
N°
2015-205
du
25-11-2015,
relative à l'élaboration
d'un
Plan
Particulier
de
Mise
en Sûreté
Face
Aux
Risques
Majeurs
(PPMS
risque
naturel
et technologique).
La
Caisse
des
Ecoles
attribue
aux
écoles
une
dotation
de
75
euros
relative
aux
abonnements
des
revues
spécifiques
aux
classes
maternelles
ainsi
qu’une
dotation
de 75 euros
aux
classes
élémentaires.
Ces
abonnements
sont
reconduits
chaque
année
selon
le tableau
ci-dessous.
ECOLES
MONTANT
|__OBS
JEANNE
VISNELDA
(MATERNELLE)
75,00 €
AVENIR
(MATERNELLE)
75,00 €
ROCHE
CARANGUE
(MATERNELLE)
75,00 €
RVE-SECHE
(MATERNELLE)
75,00 €
GABIN
DAMBREVILLE
(ELEMENT AIRE)
75,00 €
OLIVIER
PAYET
(ELEMENTAIRE)
75,00 €
FRANCIS
RIVIERE
(ELEMENTAIRE)
75,00 €
PIERRE
CADET
(PRIMAIRE)
150,00
€
_|MAT
75,00
ET
ELEMENTAIRES
75,00 €
JEANNE
NATIVEL
(PRIMAIRE)
150,00
€
_|MAT
75,00
ET
ELEMENTAIRES
75,00 €
JOSEPH
LEPERLIER
(PRIMAIRE)
150,00
€
MAT
75,00
ET
ELEMENTAIRES
75,00 €
RVE-SHEUNON
(PRIMAIRE)
150,00
€
[MAT
75,00
ET
ELEMENTAIRES
75,00 €
Parmi
les
dépenses
de
fonctionnement,
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a été
mise
en
place
entre
la ville de
l'ETANG-SALE,
le CCAS
et la Caisse
des
Ecoles
de
l'ETANG-SALE,
approuvée
par le Conseil
Municipal
de
l'ETANG-SALE
(délibération
N°
9 du
23 juin 2016
-
par le comité
de
gestion
de
la Caisse
des
Ecoles
-
35 délibération
n°
2 du
6 octobre
2016
et
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS
- délibération
N°
5 du
16
septembre
2016, Un
accord-cadre
à bons
de
commande
a
été
conclu
entre
la
Caisse
des
Ecoles
et
la
ville
relative
aux
services
de
télécommunications
pour
la téléphonie
fixe
(lot 1) et pour
les services
VPN
-Internet
(lot 4) pour
une
période
initiale
d'un
an
et renouvelable
trois
fois
pour
une
durée
d’1
an par
tacite reconduction.
Parmi
les autres
charges
de
gestion
courante,
la caisse
des
écoles
participe
également
à la mise
en
place
de
classes
transplantées
appelées
aussi
classes
de
découvertes,
Celles-ci
permettent
aux
élèves
maternelles
et
primaires
de
s'extraire
du
contexte
habituel
de
la
classe.
C’est
un
moment
privilégié
d'apprentissage
et
un
temps
fort
de
leur
scolarité
: classes
de
mer,
de
montagne,
de
nature,
scientifique,
d'environnement.
Les
classes
de
découvertes
sont
un
facteur
de
cohésion
pour
les élèves.
Tous
les ans,
la caisse
des
écoles
participe
à
hauteur
de
8 à 10 euros
par
enfant.
ANNEES
ECOLES
LIEUX
NBRE DE CLASSES
2014
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
2014
Francis RIVIÈRE
CENTRE JACQUES TESSIER
3
2014
Gabin DAMBREVILLE
CLUB NAUTIQUE DE L'OUEST
2015
Gabin DAMBREVILLE
NAUTI CLUB LALEU
1
2016
Pierre CADET
CENTRE JACOUES TESSIER
2016
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
2016
JV/Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
5
2016
Francis RIVIERE
AGORA
PÉy
DES
2016
Francis RIVIÈRE
AUBERGE DES CRATERES
2017
Olivier PAYET
AGORA
FR
DES
2017
RVESECHE
AUBERGE DES CRATERES
2017
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
2017
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
9
2017
RVE-SHEUNON
AUBERGE DES CRATERES
2017
Francis RIVIERE
AUBERGE DES CRATERES
2017
Gabin DAMBREVILLE
AGORA SEE
RE
2018
Jeanne NATIVEL
AUBERGE DES CRATÈRES
2018
Jeanne VISNELDA
CENTRE JACQUES TESSIER
2018
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
à
2018
Francis RIVIÈRE
AUBERGE DES CRATERES
2018
RVE-SHEUNON
CENTRE JACQUES TESSIER
2019
Francis RIVIERE
CENTRE JACQUES TESSIER
2019
RVE-SHEUNON
AUBERGE DES CRATERES
à
2019
Francis RIVIERE
AUBERGE DES CRATERES
2019
Jeanne NATIVEL
CENTRE JACQUES TESSIER
Enfin,
parmi
les dépenses
de
fonctionnement
figurent
aussi
les charges
du
personnel
:
Pour
l'année
2019,
45 000.00
€ ont
été
prévus
sur
le budget
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
les
charges
du
personnel
pour
un
effectif
de 4 agents,
ceux-ci
disposant
ainsi
de
2 bureaux
à la mairie
de l'ETANG-SALE
4681
Accompagnement
dans
les Transports
Scolaires
(ATS):
Par
délibération
N°
17
en
date
du
28
mars
2018,
le Conseil
Municipal
approuvait
les
termes
d’une
convention
de
mise
à disposition
partielle
de
personnels
à la CIVIS
et ce
dans
le cadre
de
l’Accompagnement
dans
les Transports
Scolaires. Cette
convention
est effective
depuis
août
2018.
12
agents
de
la Ville
(titulaires
et non
titulaires
de
droit public)
sont
déployés
dans
les bus
et assurent
l'accompagnement
des
élèves
transportés.
En
contrepartie,
la CIVIS
reverse
à la
36 Ville
le
coût
forfaitisé
des
rémunérations
horaires
de
ces
personnels
pour
la
durée
de
leurs
interventions
hebdomadaires
et mensuelles)
4.682
Sur
le plan
de l'investissement
:
La
Commune
a été précurseur
et volontariste
en
ce qui
concerne
l'équipement
du
numérique
dans
les écoles
En
effet,
toutes
les écoles
sont
dotées
en
matériel
informatique
: ordinateurs,
imprimantes,
scanners.
Rappelons
que
la ville de
l'ETANG-SALE
a repris
la compétence
informatique
qui était jusqu’en
2010
du
ressort
de la CIVIS.
Depuis
2013,
la ville en
entrepris
le renouvellement
des
ordinateurs
obsolètes.
La
campagne
d'installation
de
Tableaux
Numériques
Interactifs
démarrée
depuis
2013
se poursuit
dans
toutes
nos
écoles.
ECOLES
TNI
VIDEOPROJECTEUR
BARRE
DE
SON
OLIVIER
PAYET
5
5
4
FRANCIS
RIVIERE
5
4
2
GABIN
DAMBREVILLE
1
1
1
PIERRE
CADET
1
1
0
JOSEPH
LEPERLIER
2
2
1
RAVINE
SHEUNON
2
3
1
JEANNE
NATIVEL
1
1
0
AVENIR
2
2
1
RAVINE
SECHE
1
1
1
ROCHE
CARANGUE
2
2
1
JEANNE
VISNELDAI
1
0
0
TOTAL
23
22
12
Pour
information,
l'Etat
investit
sur
le plan
national,
20
millions
d'euros
depuis
2018
dans
le cadre
du
programme
d'investissements
d'avenir
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
innovant
utilisant
le numérique
dans
les
écoles
de
territoires
ruraux.
La
ville
de
l'ETANG-SALE,
avec
ses
14 500
habitants
et un
caractère
ancré
dans
une
forte
ruralité
a entamé,
depuis
plusieurs
années,
son
virage
numérique
en
direction
des
élèves
de
ses
écoles
élémentaires
et
primaires.
Cette
démarche
de
réduction
de
la fracture
numérique
s’est
traduite
par
des
investissements
de
plus
de
130
000.00
€ afin
d'équiper
les écoles
de
matériels
informatiques
et technologiques
« dernier
génération
» (ordinateurs,
imprimantes,
TNI,
tablettes).
Dans
la
continuité
de
ses
engagements
et
avec
la
collaboration
efficace
du
corps
enseignant
et
des
services
de
l'Inspection,
la
ville
de
l'ETANG-SALE
s'inscrit
parfaitement
dans
le
projet
ENIR
initié
par
l'Académie
de
La
REUNION.
Ce
partenariat
permettra
de
doter
quelques
écoles
élémentaires
et primaires
qui
ne
l’étaient
pas
encore
de
matériel
informatique
beaucoup
plus
en
adéquation
avec
les
usages
des
enseignants
et
des
apprenants.
Cet
investissement
qui
se
présente
sous
la
forme
de
valises
multimédia
comprenant
des
tablettes
et
des
ordinateurs
portables
permettra
à leurs
utilisateurs
d'entrer
complètement
dans
l'ère informatique
de
dernière
génération.
ECOLES
NOMBRE
DE
TABLETTES
ECOLE
OLIVIER
PAYET
12
ECOLE
FRANCIS
RIVIERE
16
ECOLE
GABIN
DAMBREVILLE
16
ECOLE
PIERRE
CADET
12
ECOLE
JIOSEPH
LEPERLIER
S
ECOLE
RAVINE
SHEUNON
10
ECOLE
JEANNE
NATIVEL
212
ECOLE
AVENIR
&
ECOLE
RAVINE
SECHE
s
ECOLE
ROCHE
CARANGUE
10
ECOLE
JEANNE
VISNELDA
e
TOTAL
2122
37 En
novembre
2018,
un
premier
dossier
de
candidature
de
la
ville
a
été
transmis
aux
services
du
Rectorat
de
La
Réunion. Indépendamment
de
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et comme
les
autres
années,
une
prévision
de
20 000.00
€ a été
inscrite
sur
le budget
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
l'achat
de
tablettes
numériques.
En
mai
2019,
une
convention
de
partenariat
« Ecoles
Numériques
Innovantes
et
Ruralité
»
a
été
signée
entre
l’Académie
de
la Réunion
et la Caisse
des
Ecoles.
Dans
un
monde
qui
évolue
très
vite,
le
développement
du
numérique
dans
les
pratiques
éducatives
ainsi
que
la
préparation
des
jeunes
à
vivre
et
travailler
dans
la
société
numérique
engagent
notre
système
d’éducation
et
de
formation,
pour
la
cohésion
sociale,
pour
l'emploi,
l'attractivité
et
la
compétitivité
des
territoires.
L'ambition
de
l'appel
à projets
ENIR,
en
accompagnant
spécifiquement
les territoires
ruraux,
est de
faire en
sorte
que
l'innovation
pédagogique
au
service
du
développement
des
usages
du
numérique
concerne
tous
les territoires en
tenant
compte
de
leur
diversité
et de
leurs
singularités.
Il soutient
notamment
les initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et éducatives
dans
et autour
de
l’école contribuant
à la réussite scolaire
par le développement
de véritables
territoires
d'innovation
pédagogique,
dans
une
logique
d'efficacité
et d'équité.
L'AAP
ENIR
repose
sur le développement
simultané
des enseignements
et des usages
du numérique
dans
les classes,
la
formation
des
personnels
enseignants,
un
programme
d'équipement
individuel
et collectif
voire
la
création
de
plates-formes
numériques
qui
garantissent
un
accès
simple
et sécurisé
à des
ressources
et à des
services
innovants
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il s'agit
de
donner
accès
à tous
les élèves,
quelle
que
soit leur
origine
sociale,
culturelle
innovante
et
de
qualité
dans
un
environnement
de
travail
rénové.
La
diversification
et
l’individualisation
des
démarches
pédagogiques
que
permet
le numérique
ouvrent
des
possibilités
nouvelles
pour
réduire
les inégalités
et
renforcer
le
plaisir
d'apprendre.
Il
s'agit
également
de
développer,
chez
tous
les
élèves,
les
compétences
en
informatique
et
la
culture
numérique
qui
leur
permettront
de
vivre
et
de
travailler
en
citoyens
autonomes
et
responsables
dans
une
société
devenue
numérique.
Cette
ambition
partagée
par
la
Collectivité
et
l'Education
Nationale
s'appuie
sur
un
conventionnement
qui
matérialise
l'engagement
des
parties.
L'Académie
s'est engagée
à verser une
subvention
exceptionnelle
au bénéfice
de la Caisse
des
Ecoles
pour
contribuer
au
financement
des
équipements
numériques
acquis
par
elle,
La
subvention
couvre
tout
ou
partie
des
50
%
du
montant
total
du
projet
avec
un
plafond
maximum
de
7 045
euros.
L'investissement
de
la
caisse
des
écoles
a été
réalisé en 2019.
La subvention
de l'Etat
reste
à percevoir,
47
UNE
POLITIQUE
SPORTIVE
RECONNUE
Pour
mémoire,
en
2018,
le
Conseil
National
des
Villes
Actives
Et
Sportives
(CNVAS)
a
récompensé
la
ville
de
l'ETANG
SALE
en
lui attribuant
le label
« VILLE
ACTIVE
ET
SPORTIVE
». La
commune
a obtenu
2 lauriers
sur 4
possibles.
Cette
certification
est consentie
pour
une
durée
de 3 ans,
L'engagement
du
précédent
mandat
municipal
a été d’accroitre
l'effort de la collectivité
en faveur
de
la formation
et
de
l'encadrement
des
associations
sportives
d'une
part.
D'autre
part,
d'équiper
tous
les
quartiers
en
pelouse
synthétiques,
de réhabiliter le complexe
sportif et les aires de jeux.
De
plus
il a été installé un
Streets workout
et deux
mouv-roc. Aussi
les efforts en terme
d'entretien
des surfaces
de jeux, de sécurisation,
de rénovation
et de création
d'équipement
surtout
concernant
les
nouvelles
disciplines
continueront
à être
soutenus.
La
ville enregistre
33 associations
sportives
qui
accueillent
nos
3 255
licenciés
dont
2 663
hommes
et 1 392
femmes.
Ces
licenciés
profitent
des
22 équipements
sportifs
répartis
sur
tout le territoire
ainsi que
l’espace
aménagé
pour
les
activités
physiques
et de
loisirs
de
la forêt
domaniale.
Des
résultats
sont
à souligner
:
.
En
football,
maintien
de
l'Equipe
en
super
D2
et un
sélectionné
en pôle
espoir
38 +
Enlutte,
4 inscrits au
pôle
espoir,
9 ont
participés
au
championnat
de
France
(3 podiums)
°
_ Enhandball:
+
7 filles au
pôle
espoir
et ont
participé
au
championnat
de
France
inter comité
+
7 filles en
sélection
inter
comité
+
1 garçon
au
pôle
espoir,
+3
garçons
en sélection
inter
comité
+
En
rugby,
champion
de la réunion
chez
les - 16 ans
et-18
ans
+
En
athlétisme,
chez
les jeunes,
champion
de
la
réunion
sur 400
mètres,
2 titres
de champion
de
France
sur
400
mètres,
Championne
de
la réunion
en
CROSS
chez
les adultes
L'investissement
de
la
ville
dans
les
infrastructures
sportives
reste
une
priorité,
Plusieurs
opérations
sont
programmées
:
a)
La
fin
de
la
réhabilitation
de
5 stades
de
quartiers
:Sheunon,
Maniron,
Canots,
Lambert
et
à L'Etang-Salé-
Les-Bains
pour
un
montant
global
de
travaux
de
2 813
000
€.
Il
s’agit
de
réhabiliter
les
clôtures
et
les
équipements
sportifs
et
d'engager
de
gros
travaux
de
terrassement
pour
la
remise
aux
normes
des
zones
de
jeux
par
la
pose
de
gazons
synthétique
de
dernière
génération.
b)
Réalisation
d’un
cour
d'entraînement
de
tennis
- Padel
au
niveau
du
TCDO
situé
dans
l'enceinte
du
stade
centenaire
pour
un
montant
de
50
000
€
©)
La
modernisation
du
traitement
de
l’eau
de
baignade
de la piscine
pour
35 000€
d)
La
mise
en
œuvre
d'une
réflexion
opérationnelle
sera
sur les mats
d'éclairage
du
stade
centenaire,
e)
L'extension
du
skate
Park
et l'implantation
de structure
de
sports
urbains,
20 000€.
Fort
de
l'analyse
des
besoins
sociaux
de
la commune,
il apparait
que
les politiques
publiques
de
la collectivité
devront
sur
les prochaines
années
s'orienter
vers
les jeunes
(de
14
à 21
ans)
ainsi que
les publics
dit sénior
(>
à 55
ans).
Ce
deuxième
vecteur
va se sédentariser
au
fils des
ans,
En
conséquence,
la politique
sportive
en liaison étroite
avec
le Centre
Communal
d’Actions
Social
s'initiera
et se développera
sur
la durée
du
mandat
autour
d’un
plan
sénior
sport,
Ce
plan
vise
à améliorer
l’état
de
santé
de
la
population
en
favorisant
l’activité
physique
et
sportive
de
chacun,
au
quotidien,
avec
ou
sans
pathologie,
à
tous
les
moments
de
la
vie.
De
lutter
contre
l'accroissement
de
la
sédentarité,
de
l'inactivité
physique
et
de
l’ensemble
des
pathologies
chroniques
qui
y
sont
associées,
C’est
un
enjeu
de
santé
publique
ainsi
que
de
cohésion
sociale,
Dans
la
continuité
du
label
« VILLE
ACTIVE
ET
SPORTIVE
» la
collectivité
s'engerait
aussi
dans
la
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
2019-2024,
Celle-ci s'articule
autour
de
4 axes
:
e
La
promotion
de
la
santé
et
du
bien-être
par
l’activité
physique
Donner,
recevoir,
partager
:
ces
et
sportive
ï
.
Le
développement
et le
recours
à l’activité
physique
adaptée
à
vertus
fondamentales
du
sportif
visée
sont
de
toutes
les
modes,
de
toutes
thérapeutique
les
époques.
Elles
sont
le
sport.
»
.
La
protection
de
la
santé
des
sportifs
et
le
renforcement
de
la
|
Aimé
JACQUET.
sécurité
des
pratiquants .
Le
renforcement
et
la
diffusion
des
connaissances.
48
L'ACTION
CULTURELLE
EST
PLACEE
AU
CŒUR
DU
PROJET
MUNICIPAL.
La
Culture
est
un
volet
important
de
la
qualité
de
vie
de
la
population
puisqu'elle
favorise
avant
tout
l'épanouissement
humain,
et social
de
chacun.
39 Le territoire
de
la commune
est constitué
de quartiers
avec
une
identité
propre.
Il convient
de se les approprier
et de
s'en
servir
pour
offrir
une
culture
décentralisée
et également,
en
amenant
ces
quartiers
vers
les
infrastructures
culturelles
de
la Ville.
La
Ville
souhaite
mettre
en
place
une
action
de
concertation
et de participation
des
habitants
et des
acteurs
locaux
autour
de
la politique
culturelle
de
la ville,
Dans
ce
cadre,
un
comité
consultatif
sera
formé
pour
donner
du
corps
à cette
culture
et créer
les
conditions
pour
donner
du
pouvoir
d'action
à chaque
citoyen
et pour
que
le plus
grand
nombre
se sente
légitime,
et concerné
pour
s'associer
à des
processus
décisionnels.
481
les
priorités
de
ce
projet
Encourager
la démarche
participative
Il est destiné
à l’ensemble
de
la population
et a pour
ambition
d’impliquer
les forces
vives
de la cité
: acteurs
culturels,
sociaux,
associatifs...
Garantir
le droit
à la culture
pour
tous.
.
Placer
l'éducation
artistique
et culturelle
au
rang
de ses
priorités
en
mobilisant
les services
éducatifs,
jeunesse
et culturels
sur
cet objectif.
.
En
définissant
ensemble
un
véritable
parcours
culturel
permettant
aux
enfants
de
se confronter
à une
ou
plusieurs
activités artistiques
au
cours
de
leur scolarité.
48.2
Développer
et favoriser
la culture
e
Développer
la programmation
de spectacles
jeunes
publics
de
qualité,
°
Favoriser
la diffusion
des
programmations
d'associations
culturelles
dans
l'ensemble
des
lieux,
.
Impliquer
dans
les offres
et les pratiques
culturelles
les populations
oubliées,
les quartiers,
483
Impulser
des
temps
fort artistiques
fédérateurs
e
Rassembler
les habitants
autour
de
temps
forts, en y impliquant
toutes
les populations
de
la ville et tous
les
quartiers. .
Chercher
à donner
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
existantes
en
termes
d'identité
et de
calendrier
afin
qu'elles
soient
mieux
repérées
par
la population
484
Soutenir
les
équipes
artistiques
impliquées
dans
l’action
culturelle
e.
Accompagner
les équipes
artistiques
dans
un
projet
durable
ancré
sur
un
territoire
et avec
une
population.
Cet
ancrage
peut
prendre
différentes
formes
:
e
Intervention
artistique
dans
les secteurs
sensibles,
actions
de
sensibilisation
en
faveur
des
publics
les plus
éloignés,
initiatives
en matière
d'éducation
artistique
et culturelle
à l’école
ou
hors
temps
scolaire,
etc.
Cela
concerne
aussi bien
les artistes
du
spectacle
vivant
que
les acteurs
du
livre,
des
arts
plastiques
et numériques.
485
Favoriser
l'accès
pour
tous
à la
connaissance
et
à la
lecture
Encourager
les pratiques
en matière
de
lecture
publique
et d'écriture.
La
médiathèque
est un
service
public
ouvert
à
tous
qui
permet
aux
citoyens
d'accéder
à la connaissance
et à
toutes
les
cultures.
.
Adaptation
des
horaires
d'ouverture
des
équipements
culturels
aux
modes
de
vie
des
usagers
(nouveau
horaires
en
cours
d'expérimentation)
;
.
La
mise
en
place
de
CASE
A LIRE
aux
quatre
coins
de
la commune
;
.
Rencontre
avec
des
auteurs
;
.
Troc
de
livre
;
.
Sensibiliser
les associations,
CASE
des
quartiers
en faisant
des
dépôts
et prêts
d'ouvrages
;
.
Réaliser
un
espace
bébé
pour
l'accueil
des
crèches
à la bibliothèque
;
4.8.6
Développer
la présence
des
arts dans
la ville
.
« Sortir
des
murs
», envisager
des
représentations
de spectacles,
ou
des
expositions
dans
l’espace
public.
40 .
Investir
les rues
et les places
de
la ville pour
donner
une
plus
grande
visibilité et un
accès
plus
spontané
aux
propositions
artistiques.
48.7
Le
théâtre
des
sables
: un
espace
ouvert
et vivant
Le
Théâtre
des
sables
est
le cœur
névralgique
de
l’action
culturelle,
de
la
programmation
et de
la
diffusion.
Cette
entité
rayonne
sur
le territoire
et au-delà.
Un
équipement
culturel
ouvert
sur
la ville
et à
tous
les
publics,
Un
lieu
perçu
comme
un
espace
ouvert,
vivant
et
partagé. 48.8
Les
rendez-vous
culturels
proposés
au
public
cette
année
Le Théâtre
des
sables
et le service
culturel
soutiennent
et portent
une
programmation
culturelle
riche
et variée,
non
seulement
à travers
ces équipements
mais
aussi
“hors
les murs”
et dans
tous
les quartiers.
En
dehors
de
la programmation
habituelle
(Théâtre,
Danse,
Humour,
musique…,
il est prévu :
.
Festival
KOMIDI
(Théâtre jeune public)
du
16
au
26 avril
2020
(14 représentations)
(2000 places gratuites
pour les scolaires-
4 € pour
le tout public)
.
IL ETAIT
UNE
FOIS
LES
VACANCES...
pour
ceux
qui
ne partent
pas
en
vacances
(Théâtre,
marionnettes,
clown-
6 juillet
au
26 juillet
2020)
- séances
à 3 €)
0
SEMAINE
CREOLE
(Octobre
2020)
e
FESTIVAL
DE JAZZ
(Novembre
2020)
.
FESTIVAL LIBERTE METIS
(Décembre
2020)
.
Animations
Musicales
variées,
de rues,
ou
autres
gratuites
dans
tous
les écarts
de
la commune.
(Guettai-
oct,
à décembre)
Comme
tous
les
lieux
accueillants
du
public,
le
théâtre
des
Sables
a
fermé
ses
portes
sur
décision
gouvernementale
dès
le
début
de
la crise
sanitaire
du
Coronavirus,
mi-mars
2020.
Le
monde
de
la culture
a été
l'un
des
premiers
secteurs
d'activité
à subir
de
plein
fouet
les
conséquences
de
la
pandémie
de
Covid-19,
La
grande
majorité
des
spectacles
sont
annulés
ou
reportés.
Si l'avenir
reste
incertain,
le Théâtre
veut
permettre
aux
projets
engagés
ou
devant
l'être,
d'exister
durant
la saison
2020-2021
La
sortie
de
crise
ne
pourra
être
que
progressive
et difficile.
49
UNE
DEMARCHE
D'EDUCATION
POPULAIRE
>
(8 maisons
de
quartiers
>
60 associations
>
275
000 € de
subventions
>
+ de
100
actions
annuelles
soutenues
par la Ville).
Le
Conseil
National
Economique,
Social
de
L'environnement
a
publié
en
rapport
en
mai
2019
intitulé «
L'EDUCATION
POPULAIRE:
UNE
EXIGENCE
DU
21éme
SIECLE
»
de
Christian
Chevalier
et Jean-Karl
Deschamps.
Le
conseil
invite
les
pouvoir
publics
à
« investir
dans
les
politiques
publiques
d'éducation
populaire
pour
contribuer
à
réconcilier
la
société ». I est constaté
que
« Le morcellement
de la société
génère
un sentiment
d'abandon
et de relégation
des habitants
et
habitantes,
Il
appelle
une
réponse
politique
ambitieuse.
C'est
pourquoi,
le CESE
préconise
l'engagement
d'un
plan
national volontariste dont l'objectif sera de faire vivre sur tous les territoires, en priorité les plus fragiles, au moins
un équipement
pluridisciplinaire,
lieu de rencontres,
de partage
et de débat,
en mobilisant
pour
cela les organisations
d'éducation
populaire
de
ces territoires,
»
Ce constat national
se retraduit au
niveau
départemental
et communal.
L'analyse
des
besoins
sociaux
de
la ville
établie
entre
2019
et 2020
montre
clairement
la
nécessité
de
nous
interpeler
sur
les
politiques
publiques
intergénérationnelles,
Les
publiques
cibles
pour
les
prochaines
années
sont:
les
14/21
ans
le
public
pré
sénior
et
séniors.
Le
contexte
actuel
nécessite
de
conforter
des
actions
autours
de
la
fonction
parententale,
la
lien
intégénérationelle
et la structuartion
des
maisons
de
quartiers.
Au
cours
de
ce
mandat
des
outils
tels que
le centre
41 social,
la CTG,
le fonds
de
soutien
à l'innovation
et à l'expérimentation,
la craétion
de
structure
pour
les
personnes
agées
sont
des
réponses
à développer.
Les
associations
de
la commune
couvrent
un
panel
très large
d'activités
(l'éducation
populaire,
la santé,
l'éducation,
le sport
et les loisirs,
la prévention
des
fléaux
sanitaires
et sociaux,
la culture...).
60
associations
bénéficieront
d'une
subvention
en 2020,
Soit
275
000 € (hors
le GIP
requin
et établissement
publics).
A
ces crédits
qui
seront
votés,
il faut
intégrer
les participations
en
nature
(locaux,
logistiques).
Elles
contribuent
à la cohésion
sociale
du
territoire.
Elles
contribuent
à une
cohésion
sociale,
elles
sont
également
génératrices
d'activités
dans
tous
les domaines.
La
Ville
accompagner
de
partenaire
tels
que
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
(DRJSCS)
et la CAF
au travers
du
Contrat
Temps
Libre
se proposera
de mettre
en œuvre
un
axe
stratégique
dédié
au développement
et l'accompagnement
de la vie associative
de son
territoire.
Les objectifs stratégiques
seront
déclinés
comme
suit :
1-
Dynamiser
le tissu
associatif en
:
Diversifiant
l'offre de
service
de
l'accompagnement
des
associations
de
la Ville.
Proposer
de
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
de
formations
pour
améliorer
la gouvernance
des
structures.
Favorisant
des
espaces
d'échange.
Valorisation
des
bénévoles.
2 - Structurer
et développer
harmonieusement
la vie associative
en
:
Rendant
cohérent
le développement
des
territoires
à travers
la vie associative.
Favorisant
la Co-construction
des
projets
dans
le cadre
du
développement
local.
Avoir
une
attention
particulière,
dans
l’accompagnent
des
projets
associatifs
de
quartiers ;
Mettre
en
ouevre
un
plan
de
rénovation
des
Cases
et Maison
de
Quartier
;
3 - Mettre
en
place
une
organisation
performante
dédiée
à la vie associative
en :
Confortant
l'analyse
et
le
contrôle
de
la
bonne
utilisation
des
subventions
des
associations
ainsi
que
l'accompagnement
des bénévols.
Dans
un souci
de développer
le partenariat avec
le tissu associatif, la ville s'engage
à contractualiser
progressivement
sur
la
durée
du
mandat
des
Conventions
Pluriannuelles
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
avec
des
structures
concernées
par cette
opportunité
selon
des critères
à prédéfinis.
Il s'agira
d'appliquer
la circulaire
du
18 janvier 2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
(dit
circulaire
FILLION).
Les
associations
percevant
trois
années
consécutives
plus
de
23
000
€ pourront
bénéficier
de
ce conventionnement.
Cette
action
permettra
de
conforter
un
dialogue
partenarial
avec
les associations
et d'évaluation
des
politiques
publiques
subventionnées,
Des
actions
de
rencontres
permanentes
avec
le
monde
associatif
permettront
de
mieux
évaluer
et
répondre
aux
attentes
des
associations,
des
élus
(thématiques
et
sectoriels),
et
du
public
bénéficiaire
des
prestations
subventionnées
par
la ville et de mesurer
la satisfaction
des
usagers.
L'éducation
populaire
n’a
rien perdu
de son
héritage
fondateur :
celui
d'une
société
inclusive
qui
garantit à chacune
et chacun
l'exercice
d’une
citoyenneté
pleine
et entière
dans
la République.
410
SECURITE
PUBLIQUE
410.1
Une
politique
publique
en
constante
évolution
…
Avant
1995,
aucun
dispositif
de
sécurité
de
l'Etat
n'était
présent
sur
le
térritoire
communal.
Un
poste
basé
sur
la
commune
des
Avirons
était partagé
entre
les deux
villes.
De
1995
à 2003,
on est passé
d’un
poste
provisoire
à temporaire,
puis
semi
permanent
à permanent
à L'Etang-Salé-
Les-Bains
dans
un
local communal.
42 Le
17
juin
2003,
une
CPA
a
été
signée
avec
la
SEDRE
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Collège.
La
ville
saisit
alors
l'opportunité
d'y
construire
une
caserne
de
gendarmerie.
- 2012:
livraison
des
locaux
: avenant
n°1
au
BEA
le
25
octobre
2012
fixant
le
coût
d'investissement
après
actualisation
à
3 853
268,10€
TTC.
7_ans
d’atermoiement,
de
négociations,
de
remises
en
cause
avec
la
DGGN
ont
abouti
in
fine
à la mise
en
place
d'un
BEA,
(image)
Le
coût
pour
la
collectivité
pour
2020
est
de 323
000€
et
le
loyer
payé
par
l'Etat
pour
la
gendarmerie
est de
163
000€.
Adossé
à
ce
dispositif
des
forces
de
l’ordre
nationale,
est
présente
sur
la
commune
une
police
municipale
(composée
de
7 agents).
410.2
Compétences
de
la police
municipale
:
La
police
municipale
est régie par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le code
de
procédure
pénale et le livre
V
du
code
de la sécurité
intérieure,
qui
ont
défini
leur organisation
et leur
fonctionnement
410.21
Missions
de police
administrative
:
+
Exécution
de
tâches
relevant
de
la
compétence
du
maire
en
matière
de
prévention,
de
surveillance,
de
tranquillité,
de
sécurité,
de salubrité
publiques.
Li
Exécution
des
arrêtés
de
police
du
maire.
“
Participation
au
fonctionnement
de centres
de
supervision
urbaine
destinés
à recueillir
des
images
de
vidéo
protection
de la voie
publique
dans
le champ
des
caméras
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
410.2.2
Missions
de police judiciaire
(agents de police judiciaire
adjoints)
:
“
Constater
par
procès-verbal
les contraventions
aux
arrêtés
municipaux
;
Constater
par
procès-verbal
les contraventions
aux
dispositions
du
code
de
la route
dont
la liste est fixée à l’article
R.130-2
du
code
de
la
route
;
+
Constater
par
procès-verbal
les
contraventions
à
différentes
disposition
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
du
code
de
l’environnement
ou
du
code
rural
;
+
Relever
l'identité des contrevenants.
“+
En
cas
de
flagrance,
conduire
le contrevenant
à un
officier
de
police judiciaire
;
+
Rétention
du
permis
de conduire,
en cas d'excès
de vitesse
dépassant
de 40 km/h
ou
plus
la limite maximale
autorisée. “+
En
cas
de crime
ou
de
délit, les policiers
municipaux
peuvent
rédiger
un
rapport,
sous
l'autorité d’un
officier
de
police
judiciaire
avant
qu’il ne soit transmis
au
procureur
de
la République
+
Leurs
missions
de
police
administrative et judiciaire
excluent:
CI
Les
actes
d'enquêtes
;
+
La
constatation
des
contraventions
relatives
à l'intégrité
des
personnes
;
+
Les contrôles
d'identité ;
+
L'exercice
du
maintien
de
l’ordre.
Les
agents
de
la police
municipale
sont
compétents
sur
le territoire
de
la commune
:
- en cas de manifestation exceptionnelle d'ordre culturel, récréatif ou sportif, en cas d'afflux important de population ou
de
catastrophe
naturelle,
le
préfet
peut
autoriser
l’utilisation
en
commun
des
moyens
et
services
de
plusieurs
polices
municipales
(article
L. 512-3
du
CSI).
43 410.23
Coopération
avec
la police et la gendarmerie
nationale
:
L'équipe
opérationnelle
de
la police
municipale
opère
en
parfaite
complémentarité
avec
la gendarmerie
nationale
sur
la base
d’une
convention
de
coordination
déterminant
les
missions
de
chaque
service,
leurs
coordinations,
les
échanges
d’information,
et fixant les moyens
de
communications
entre
les deux
forces
de
sécurité.
En
effet,
l’article
L. 512-4
du
CSI
prévoit
que,
dès
lors qu'un
service
de
police
municipale
comporte
au
moins
cinq
agents
de
police
municipale,
une
convention
de
coordination
est
conclue
entre
le
maire
de
la
commune
et
le
représentant
de
l'État
dans
le département,
après
avis
du
procureur
de
la République.
La
conclusion
d'une
convention
est
aussi
obligatoire
pour
que
les policiers
municipaux
puissent
exercer
de
nuit
et
être
armés.
Cette
convention,
au
l’article
R.512-5
du
CSI,
précise
la
nature
et
les
lieux
d'intervention
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
en
complémentarités
avec celles des forces de sécurité de l'État. Cette
convention
est établie
pour
3 ans
et est renouvelable
par
reconduction
expresse.
Celle-ci
a été conclue
le :
le 02
Juillet
2018.
Les
horaires
de
fonctionnement
du
service
de
police
municipale
sont
de
07h00à
17h00.
Des
patrouilles
de
nuit
sont
organisées
au
nombre
de
14
par
mois.
Une
astreinte
de
deux
agents
24h/24
est en
place
pour
répondre
aux
appels
de
la population,
La communication
entre les deux
services
des
forces
de l’ordre
se fait par moyen
radio
de
la police
municipale
et par
la mise
en
place
de
l’interopérabilité.
Cette
action
découle
de
l'expérimentation
de
l'interopérabilité
des
réseaux
de
radiocommunication
entre
la Police
Municipale
et la Police
Nationale
ou
la gendarmerie
nationale,
conduite
depuis
septembre
2013
au
niveau
national.
Il
répond
globalement
aux
besoins
fonctionnels
exprimés
par
les
polices
municipales.
Ce
système
permet
un
renforcement
du
sentiment
de
sécurité
des
agents
et une
amélioration
de :
Ÿ
La
circulation
de
l'information
entre
les
forces,
notamment
l'alerte
;
Ÿ
La
réactivité
face à l'événement ;
Ÿ
La
coordination
des
actions
des
policiers
municipaux
avec
les forces
de
sécurité
de
l'Etat
;
Ÿ
La
légitimité
de
l'action
des
policiers
municipaux;
(système
radio
de
la gendarmerie).
Le système
a été
acquis
en 2019
pour
un
coût
de 4 034,03
€.
4103
Les
orientations
de
la sécurité
publique
:
Les
axes
majeurs
de
sécurité
publique
de
la collectivité
sont
les suivants :
Ÿ
La
surveillance
des
bâtiments
communaux
“
La
protection
des
biens
et des
personnes
par
un
mode
de
fonctionnement
permettant
des
patrouilles
de
surveillance
diurne
et nocturne
Ÿ
La
coordination
avec
la gendarmerie
pour
un
partage
des
missions
et de
la protection
de
la population
et
garantir
une
meilleure
sécurité
;
Ÿ
La
garantie
de
la protection
et de
la sécurité
de
la population
en
matière
de
sécurité
civile.
44 4104
Des dispositifs spécifiques :
Voisin
vigilant
: Dans
le cadre
de sa politique
en
matière
de
sécurité
publique,
la ville de L'Etang-
Salé,
en collaboration
avec
la gendarmerie
nationale
et la police
municipale
a mis
en
place
la participation
citoyenne,
Dispositif de
proximité
permettant
la participation
de
personnes
ciblées
parmi
les administrés,
qui
ont
pour
vocation
d'alerter
et d'informer
les forces
de
sécurité
présentent
sur le territoire
communal
de
toutes
anomalies,
faits qui sont susceptibles
d’entrainer
ou
d'être
un
acte
de
délinquance
(incivilités,
cambriolages,
dégradations
de biens
etc.) Ce
dispositif a pour
vocation
de
rassurer
la population,
améliorer
la
réactivité
des
forces
de sécurité
contre
la délinquance
d’appropriation
et
accroitre
l'efficacité
de
la prévention
de
proximité.
Ces
acteurs
participatifs
à
la
lutte
contre
l'insécurité,
ont
tous
eu
une
LORIE
Immédl
4
4
:
Fr
s
à
cn
ts
formation,
afin
d’avoir
une
vigilance
et
transmettre
des
informations
CELA
TEEN
essentielles
lors
des
alertes
qu’ils
transmettent
aux
policiers
et
gendarmes.
Des
fiches
reflexes
ont
été
fournies
permettant
d’avoir
un
guide
et
une
action
précise
lors
de
la
détection
d’un
fait.
4.10.4.1
RENOUVELLEMENT
DES
EQUIPEMENTS:
4104.11
Armement:
La
police
municipale
est
actuellement
armée
en
arme
de
catégorie
B1,
de
type
révolver
chambré
pour
le calibre
38
spécial,
comme
le prévoit
la législation
sur
l'armement
des
polices
municipales,
Face
aux
attaques
terroristes
sur
le
territoire
national
et les risques
auxquels
s'exposent
les agents
de
police
municipale
dans
le cadre
de
leurs
missions
quotidiennes
et spécifiques,
telles que
surveillance
générale
de la voie publique,
patrouilles
de nuit, surveillance
des
manifestations
culturelles
et cultuelles,
il est nécessaire
d’avoir
un
armement
adapté
pour
faire face
à la menace.
De
plus,
la formation
continue
des
moniteurs
en
arme
de
la profession,
qui
sont
chargés
des
séances
de
tirs des
agents
du
poste,
se fait uniquement
par
les forces
d'état et sur
des
armes
qui
ne correspondent
plus
à l'armement
actuel
du
poste
de
l'étang
salé.
En
effet,
le recyclage
ne
se fait que
sur
pistolet
semi-automatique
9 mm,
toujours
de catégorie
B1. Le
changement
de
l'armement
du
poste
de
police
est
prévu
pour
2020,
laissant
ainsi
les
armes
de
types
révolvers
pour
des
semi-automatiques
de
la même
catégorie
(B1).
Ceci
pour
un
coût
de
14 697,34
Euros
pour
les armes
et de
2 478,78
Euros
pour
le
matériel
d'entrainement
aux
tirs.
À
ce
montant
devra
s'ajouter
les
formations
FPA
et
FE
organisées
par
le CNFPT
pour
un
montant
de
7 000,00
Euros.
410412
Système
informatique
/ Consultation
des
fichiers :
Dans
le cadre
des missions
des
agents
de la police municipale,
il est impératif
d’avoir lors des constations
de certaines
infractions,
la
possibilité
de
consulter
les
fichiers
des
systèmes
d'immatriculation
(SIV)
et
le système
national
des
permis
de
conduire
(SNPC).
En
effet
conformément
au
décret
n°2018-387
du
24/05/2018
les
agents
de
police
municipale
peuvent
consulter
les
fichiers
précités
afin
d'accomplir
leurs
missions
et notamment
lors
des
missions
liées
au
code
de
la
route,
au
code
de
l’environnement
et à l'application
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Dans
ce
cadre,
l'agent
de
police
municipale
doit utiliser ses codes
confidentiels
(système
RGS)
que
dans
le cadre
strict de ses
fonctions
et
sur
les
postes
informatiques
fixes
et
embarqués
mis
à
disposition
par
les
maires.
Une
procédure
d'habilitation
doit
être
faite
auprès
des
autorités
de
l'Etat,
Le
cout
de
la mise
en
place
et
du
fonctionnement
de
ce
système
est de
: 1500
euros
pour
l'acquisition
d'une
tablette
informatique
(embarquée
véhicule)
+ les certificats
RGS
d'un
montant
de
651
euros
par
an
pour
6 agents
+ un
abonnement
4g
de 42,99 euros
/ mois.
4104.13
La
vidéo-protection
:
La
vidéo
protection
constitue
un
outil
efficace
pour
la
sécurité
de
nos
concitoyens.
Un
outil
qui
permet
une
contribution
importante
de
lutte
contre
le
sentiment
d'insécurité
et
permet
également
aux
forces
de
l'ordre
d'optimiser
leur efficacité
en
matière
de
prévention
et de
recherches
d'auteurs
d'infractions.
La
ville de
L'ETANG-SALE
à connu
ces
dernières
années
un
développement
important,
tant au
niveau
économique
avec
agrandissement
des
zones
industrielles
et artisanales,
un
accroissement
de la population
par
la construction
de
45 nouveaux
logements,
et d'ouvertures
de commerces
de proximité.
De
plus, la ville possède
une agglomération
placée
en
bord
de
mer,
créant
ainsi
une
zone
balnéaire
qui
attire
une
population
plus
importante
et entraine
forcément
un
peu
plus
d'insécurité.
Dans
cet essor
générale,
il est primordial
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
afin
de
garder
une
ville
attractive et ou
la quiétude,
la salubrité
et la tranquillité
publique
sont garanties.
Dans
cet objectif la ville a opté
pour
la vidéo
protection,
en effectuant
la démarche
d'élaboration
suivante
:
I
-Cibler
le besoin
en
s'appuyant
sur
le diagnostic
régulier
émanant
du
service
de
la gendarmerie
et
de
la police
municipale,
en
matière
de
délinquance.
IL
Etablir
en
fonction
de
l'élément
précité,
les lieux
où
il est nécessaire
de mettre
en
place
des caméras.
UT.
S'assurer
de
la contribution
que
va
apporter
la
vidéo
protection
en
matière
de
sécurité
: meilleure
surveillance
de
la voie
publique,
dissuasion
des
actes
d'incivilités,
surveillance
de
points
stratégiques
telles que
les entrées
et sorties
des
agglomérations ;
identification
des
auteurs
d'infractions
et facilité de
recherches
sur ces
auteurs
pour
les forces
de
l'ordre.
Après
l'étude, la ville opte
donc
pour
une
vidéo
protection
sans CSU,
mettant en place
un certain nombre
de caméras,
sur
des
points
stratégiques
étudiés
au
préalable.
Ces
caméras
au
nombre
de
10
sont
placées
(2 par
poteau)
e caméras
motorisées
IP e poteau
de
type
candela
6m
e
armoire
vidéo
+onduleur
e serveur
vidéo
d'exploitation
et
régie
compatible
télé
surveillance
e prestations
de
raccordement. Délai
de
réalisation
prévisionnel
: juin
2020
et cinq
mois
de
délais.
Cout:
112
380
EHT.
La
collectivité
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
(60
%)
ou
fonds
interministériel
de prévention
de
la délinquance
(FIPD),
(50
%).
46 dupe
DO
of
SAMCPUOISS SAIUSPSRI Sep HL (4 SUUOR ISUOÉSI €) HEIO| Sax
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0207 |
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3IVAIOINNN 3UU3IdLS HIM3NOSIUL |: 1dS IB3HOSIUL VILLE
DE
L'ETANG-SALE
+ VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- BP
- 2020
Anne
DU
mis
|[_____
l-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
IL
1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser N°1
nouvelles
(= RAR
+
précédent
(1)
{2]
vote)
o11
Charges
à caractère
général
2911
827,50
274
525,38
2 655
150,00
2 655
150,00
2 929
675,38
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
13
568
900,00
0,00
13 633
600,00
13 633
600,00
13 633
600,00
014
Atténuations
de
produits
134
100,00
0,00
145 000,00
145
000,00
145
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2465
712,57
18
724,24
2 493
120,00
2 493
120,00
2511
644,24
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal
des
dépenses
de
gestion
courante
19
080
540,07
293
249,62
18
926
870,00
18 926
870,00
19 220
119,62
66
Charges
financières
401
516,00
0,00
374
178,29
374
178,20
374
178,29
67
Charges
exceptionnelles
155
000,00
2 610,00
2 244
976,56
2 244
976,56
2247
586,56
68
| Dotations provisions semi-budgétaires (4)
912 000,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
876 915,00
876 915,00
876 915,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
| _20 54906607 |
29586062!
2242203086)
2242205086 |
2271870047
023
Virement
à la section d'investissement
(5)
4418
454,10
4 253 055,88
4 253 055,88
4 253 055,88
042
Opéra”
ordre transfert entre sections (5)
562 007,00
699 549,00
699 549,00
699 549,00
043
Opérat*
ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 980 461,10
4 952 604,88
4 952 604,88
4 952 604,88
TOTAL
25 529 547,17
29586962 |
2737664473
|
27
3766447
27 671 404,35
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
27 671 404,35
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Four
mémoire
Rostos
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote}
013
Atténuations
de
charges
79
000,00
0,00
80
000,00
80
000,00
80
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
942
540,00
0,00
651
575,00
651
575,00
651
575,00
73
Impôts et taxes
14 703 838,00
0,00
13.957 661,00
13 957 661,00
13957 661,00
74
Dotations el participations
4 530 217,00
0,00
4 523 948,00
4 533 948,00
4 533 048,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
285
243,00
0,00
232
165,00
232
165,00
232
165,00
Total des
recettes
de gestion courante
20 540 838,00
2.00
19 465 349,00 L_
19 456 349,00
19 456 349,00
76
Produits
financiers
2 012,00
0,00
2,00
2,00
2,00
17
Produits exceptionnels
945 800,00
0,00
65 000,00
65 000,00
65 000,00
18
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
|_rotal des recettes réelles de fonctionnement
|
21489
660,00
0,00 |
19 620 361,00 |
19 620 361,00 |
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
Sections
(5)
486
025,00
719
116,00
719
116,00
719
116,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
dé
fonctionnement
486 025,00
719 116,00
719 116,00
719 116,00
TOTAL
21 974 676,00
0,00
20 239 487,00
20 239 467,00
20 239 467,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
7431937.36
||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4 233
488,88
27 671 404,35 ||
Il
s'agit,
pour
un
budget
Voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. |
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Rostes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(11
12)
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporellos (sauf 204)
920 779,86
582
707,38
484 300,00
484
300,00
1 087 007,38
204
Subventions
d'équipement
versées
1451
431,68
1 226
565,19
282 000,00
282 000,00
1 508 565,15
21
Immobilisations
corporelles
2 535 307,23
566 211,71
1535
200,00 |
1 535 200,00
2100
411,71
22
Immobilisations
reçues an affactation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
on cours
11467
079,16 |
9 818 486,26
1222738,20 |
1222
738,20
11 041
224,46
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I:
Li
3
624
298,20
3
624
238,20
15717
208,70
10
Dotations,
fonds divers et réserves
744,00
0,00
2732129230 |
2732
120,30
2732
129,30
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Empruntis
et
doltos
assimilées
813
000,00
0,00
725
920,00
125
920,00
725
920,00
18
Compte
de
liaison :
affactat*
(BA régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parnicipat”
et éréances
rattachéos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
868
000,00
542
500,00
217
000,00
217
000,00
759
500,00
020
Dépenses
imprévus
448 000,00
1 000 000,00 |
1 000 000,00
1 000 000,00
CE
anses.
2129
744,00
542 500,00 L_ _ 4676049,90 L
4 676 049,30
5217.549,30
45
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90|
Total
des dépenses
réelles
d'investissement
18 605
331,91
12736 470,60 |
040
Onérat* ordre
transfert entre sectians (4)
486 025,00
719
116,00
719
116,00
719
116,00
041
Opérations patrimoniales
(4)
360 000,00
3000
000,00 |
3000
000,00
3 000 000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
846 025,00
371911600|
3719
116,00
3719
116,00
d'investissement
TOTAL,
12351366,
01 1
12725 470,60
11018.409,60.0. 11918 403,60 ||
24663 874,00 |
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0.00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
24663 87,00||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réallser
N-1
nouvelles
(=
RAR
* vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
7 029
141,74
6 060
418,94
451
042,00
451
042,00
6 511
460,94
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(saut
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
64
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Le
s
[_socostess
451042,00 |
45104200
S 511 460,94|
10
Dotations,
fonds
divers
el
réserves
(hors
564
500,00
0,00
585
803,59
585
803,59
585
803,59
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1443
905,14
0,00
2431
386,29
2431
386,29
2431
380,29
copitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôls
el
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
51
814,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
880
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotal des recettes financières
2941
019,14
0,00
3017189,88 |
3017
189.88
3 017 189,68 |
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8
L Total des recettes réallos d'investissement |
10054 460,8 |
6ososiess Ts
460 25108 | 5 46e 251,90 |
021
Virement
de la sect
de
fonctionnement
(4)
4418454,10
4 253
055,88
4 253
055,88
4 253
055,88
040
Opéral"
ordre
transfert
entre
sections
(4)
562
007,00
699
549,00
699
549,00
699
549,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
360
000,00
3 000
000,00
3 000
000,00
3 000
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 340
461,10
7 952 604,88
7 952 604,88
7 952 604,88
=
TOTAL
16 374921,9
Lao
676
irau sen | +
L
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
7172
619,30
|
=
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
24 653 874,00 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- SERVICE
POMPES
FUNEBRES
- BP
. 2020
nu
e
Em
em
Âb
|
1l- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
1)
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
(5 RAR
+
précèdent (1)
vote)
011
|
Charges
à caractère général
4 206,31
811,74
2167.71
2167,71
297945
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
12 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
16 206,31
811,74
16 167,71
16167,71
16 979,45
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions el dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Total des dépenses réelles d'exploitation
18.206,31
811.74
16 167.71
46167.
16.979,46|
023
|
Virement
à la section d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
|
Opérat* ordre transfert entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16 206.31
811,74
16.167,71
1616771
16 979.45| +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
16 979,46 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémolre
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
(2) |
nouvelles
(5 RAR
+
précédent {1}
vote)
013
| Atténualions de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
| Ventes produits fabriqués, prestations
8 730,00
0,00
9 800,00
9 800,00
9 800,00
73
| Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
| Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
8 730,00
0,00
9 800,00
9 800.00
9 800,00
76
|
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
| Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'
0
9 800,00
8 800,00
3 800,00
042
|
Opéral' ordre transfert entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
| Opéra" ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes
d'ordre d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8 730,00
0,00
9 800,00
9 800,00
9 800,00 +
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
717945
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
16 979,46 VILLE
DE
L'ETANG-SALE
- CENTRE
DE
VACANCES
- BP
- 2020
â
ANR
e
TXT
PRET
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
mm
SEC TION D'EXPLOITATION = CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
($)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(s
RAR
+
précédent
(1)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
124
761,72
9 696,31
116
805,79
116
805,79
126
502,10
012
Charges
de parsonnal,
frais assimilés
225 000,00
0,00
173
000,00
173 000,00
173 000,00
014
Atténuations
de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
100,00
0,00
100,00
100,00
100.00
Total
des
dépenses
de gestion
des
services
349
861,72
9 696,31
289
905,79
289 905,79
299 602,10
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
1333,06
1333,06
1333,06
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses imprévues
0.00
0,00
0,00
0,00
ota
des
dépenses rée
os
d'exploitation
350
861,72
3 69
291
238,85
291
238.85
300 935,16
023
Virement
à la section d'investissement
(6)
3 619,00
26 800,00
26 800,00
26 800,00
042
Opérat”
ordre
transfert entre sections
(6)
737,00
1 700,00
1 700,00
1 700,00
043
Opéral”
ordre intérieur de la section
(6)
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4 356,00
28 500,00
28 500,00
28 500,00
TOTAL
355 217,72
9 696,31
319 798,85
p19 738,85
22943516| +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
32943546 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(#
RAR
+
précédent (1)_
vote)
|
013
|
Aténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
338 492,66
30 854,94
158
000,00
158 000,00
188 064,94
na
Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotal
des recettes de gestion des services
338 492,66
30 854,94
158 000,00
158 000,00
188 854,94 |
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels
0,00
0,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
78
Reprises
sur provisions
el dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes réelles
d'exploitation
338
492,66
30 854,94
298
000,00
298
000,00
328
854,94
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
racottes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
338 492,66
30 854,94
298 000,00
298 000,00
328 854,94 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
580,22
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
329 435,16
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
28
500,00
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les
déponsos
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital de
la dette
et les nouveaux
investissements
de
la régie. 11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(
SECTION D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{21
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
7 384,28
710,89
28
500,00
28 500,00
29 210,89
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotol
des
dépenses
d'équipement
1.384,28.
110,89
28
500,00
28.500,00
29 210,89
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Comple
de liaison
: affectat”
(BA.rägie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipal®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Lotoldes dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
| Total des opérations pour compte
de tiers (6)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
ses
“
136420
210,99 |
650000 |
79 500.00 |
79 21080 |
040
Opéral”
ordre
iransfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
7 384,28
110,89
28.500,00
28
500,00
29 210,89 +
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |
978,77 ||
=
|
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
20 189.66 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
nouvelles
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Toto! des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
| Réserves (7)
253028
0,00
1 689,66
1 689,66
1 689,66
165
Dépôts et caulionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Comple de liaison : affectal” (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal
et créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Aulres
immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotal des racettes
financières
2 530,28
0,00
1 689,66
1.689,66
1 689,66
45.
| Total des
opérations
pour le compte
de tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{ôl
Te
des recettes réelles
d'investissement
2 530,28
0,00
1 689,66
1.689,66
1 609,66
o21
Virement de la section d'exploitation (4)
3 619,00
26 800,00
26 800,00
26 800,00
040
Opéral* ordre transfert entre sections (4)
737,00
1 700,00
1 700,00
1700,00
041
Opérations palnmoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes d'ordre d'investissement
4 266,00
28 600,00
28 500,00
28 600,00
TOTAL
6 886,28)
0,00
30
189,66
30 189,66
30 189,66 +
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
30 189,66 ANNEXE
1
dnnse
Tr
n°18
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
ARTICLE
LIBELLE
STATUT
MOTIFS
MONTANT
6574
CSES
Association
loi 1901
Fonctionnement
800,00
€
6574
Temps
Danse
974
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
6574
Gym
loisirs
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
6574
E.D.E.S
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 300,00
€
6574
FérabIe
Es
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 400,00
€
Dominicain
6574
Taekwondo
club
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
6574
CE.ES
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 800,00
€
M.C.ES
6574
(Multi
Club
Etang
Association
loi 1901
Fonctionnement
10
000,00
€
Salé)
6574
Bee
Fr oHEnnE
Association
loi 1901
Fonctionnement
9 000,00
€
Olympique
Club)
6574
T.C.E.S
Association
loi
1901
Fonctionnement
3
000,00
€
6574
Entente
Sportive
Association
loi 1901
Fonctionnement
46
000,00
€
6574
A.S
Aimé
CESAIRE
Association
loi 1901
Fonctionnement
500,00
€
6574
Taï-Jitsu-Kan
Association
loi
1901
Fonctionnement
900,00
€
6574
ARVLES
Association
loi
1901
Fonctionnement
1
000,00
€
6574
C3B
Association
loi 1901
Fonctionnement
3 500,00
€
6574
Team
Rallye
Terrible
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 000,00
€
6574
USEP
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 500,00
€
6574
Ass.
GASPAR
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 000,00
€
6574
VTTL
Association
loi 1901
Fonctionnement
4 000,00
€
6574
T.C.DO
Association
loi 1901
Fonctionnement
5 000,00
€
6574
Femvane
Association loi 1901
| Fonctionnement
|
10 000,00 €
Athlétisme
6574
US.C.E.S
Association
loi 1901
Fonctionnement
7 000,00
€
6574
E.S.R.C
Association
loi 1901
Fonctionnement
19
000,00
€
6574
AS.C.E.S
Association
loi 1901
Fonctionnement
25 000,00
€
6574
APSC
Association
loi 1901
Fonctionnement
500,00
€
6574
Fe
CE
Association loi 1901
| Fonctionnement
800,00 €
Dominicain
6574
Team
LD
Compétition
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 000,00
€
6574
Passion
Rallye
Sud
Association
loi 1901
Fonctionnement
500,00
€
6574
BOB
Tennis
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 000,00
€
6574
Plein
Air
Events
Association
loi 1901
Action
4 000,00
€
6574
ARAFUJA
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
ADPL
- Association
6574
Dévelappenent
Association loi 1901
| Fonctionnement
FOIE
Promotion
de
la
Lagune
6574
Anciens
Combattants
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 800,00
€
6574
arcaon
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
Musichoeurs
6574
Asspciation
Pied
des
Association
loi 1901
Fonctionnement
3 000,00
€
Roches
6574
FREE
ES DoN
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 500,00
€
Solidarité
6574
Kafé
Gryé
Association
loi 1901
Fonctionnement
16
000,00
€
6574
Lantant
Pikan
Association
loi 1901
Fonctionnement
800,00
€
6574
HARROE
dRURtEe
Association
loi 1901
Fonctionnement
4 000,00
€
des
Canots
6574
ADAL-
Association
Association
loi 1901
Fonctionnement
4 500,00
€
Développement
et Animation
du
Lambert
6574
OM
Paille
en
Queue
Association
loi
1901
Fonctionnement
4
000,00
€
6574
SAF
Océan
Indien
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 000,00
€
6574
Tiph
and
Co
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 200,00
€
6574
ADRS
Association
loi
1901
Fonctionnement
7 500,00
€
6574
ATD
Quart
Monde
Association
loi
1901
Fonctionnement
1
000,00
€
6574
Fr
la
Association
loi 1901
Fonctionnement
5 000,00
€
6574
Ambassadeurs
Jeunes
Association
loi
1901
Fonctionnement
2 500,00
€
Association
6574
handicapés
Association
loi
1901
Fonctionnement
4
000,00
€
HAND'SEMB
6574
Com pag ie Souffle
Association
loi 1901
Fonctionnement
3 000,00
€
6574
Mars
Tou
Sel
Association
loi 1901
Fonctionnement
1 000,00
€
Participation
au
ÿ
voyage
des
6574
Lycée
Avirons
Lycée
élèves
de
1 400,00
€
l'Etang
Salé
6574
Rapouietan
baint
Association
loi 1901
Fonctionnement
3 000,00
€
Vincent
de
Paul
6574
ADDEÉES
Association
loi 1901
Fonctionnement
2 000,00
€
TOTAL
247
700,00
€
ARTICLE
LIBELLE
STATUT
MOTIFS
MONTANTS
Centre
Communal
Etablissement
Fonctionnement
et
ÉS7RSe
d'Action
Sociale
public
programme
d'actions
FA
QUE
657361
Caisse des Ecoles
Réninemen
Prnebennemente
220 000 €
public
programme
d'actions
Régie
du
Théâtre
de
65737
L'Etang-Salé
et de
Régie
Fonctionnement
170 000 €
l’'Animation
Groupement
d'Intérêt
au
Public
GIP
- Centre
j
657358 |
Sécurité Requin - La
GIP
FEES
Ave
Réunion
(action) ANNEXE
2
LISTE
DES
CONVENTIONS
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
ARTICLE
LIBELLE
STATUT
MOTIES
MONTANTS
6574
AS.C.E.S
Association
loi
1901
Fonctionnement
25
000
€
6574
Entente
Sportive
Association
loi
1901
Fonctionnement
46
000
€
657362
Centre
Communal
| pbiiesement
public
|
Fonctionnement
et
1 130
000
€
d'Action
Sociale
programme
d'actions
657361
Caisse
des
Ecoles
| Etablissement
public
|
F°nctionnement
et
220
000
€
programme
d'actions
Régie
du
Théâtre
de
65737
L'Etang-Salé
et
de
Régie
Fonctionnement
170
000
€
l’'Animation
Groupement
d'Intérêt
au
Public
GIP
- Centre
;
657358
Sécurité
Requin
- La
SE
AFRO
FRE
Réunion
(action) (Pour
les Associations
qui
bénéficient
de plus
de
153
000
€ de suboention,
un
ensemble
d'indicateurs
d'activités
et financiers
sont
à remettre
Lrimestriellement
à la
Commune
; à préciser)
COMMUNE
DE
L'ETANG
SALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVENTION
2020
N°
Les
zones
écrites
en
rouge
sont
à
compléter
par
le
correspondant
administratif
ou
à
effacer
le
cas
échéant.
Entre La
COMMUNE
DE
L'ETANG
SALE,
Hôtel
de
Ville
- 97427
L'ETANG
SALE
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean
Claude
LACOUTURE,
d'une
part
Et (Nom
association
en
conformité
à
la
déclaration
au
JO)
(Adresse
du
siège
social)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
(ou
Madame)
Nom
et
Prénom
d'autre
part
VU
l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12 avril
2000
;
VU
l’article
ler
du
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
VU
la loi n°
2019-856
du
31 juillet
2019
;
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Budget
Primitif)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Décision
Modificative
éventuelle)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Budgèt
supplémentaire
éventuel)
VUla
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Convention)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Avenant)
IL
EST
ARRÊTE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1°
- Objet
de
la
convention
Formule
applicable
aux
subventions
de fonctionnement
général
L'Association
<...>
a pour
objet
<...>,
Compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
l'activité
de
cette
association,
la
Commune
à
décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
lui
allouant
des
moyens
financiers
et
les
moyens
de
fonctionnement
qu'elle
requiert
en
termes
de
locaux,
personnels
et matériels.
OU Formule
applicable
aux
subventions
affectées
à
un
projet
spécifique
L'Association
<...>
a pour
objet <...>.
L'Association
a
décidé,
à son
initiative
et sous
responsabilité,
de
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
suivant
:
<...>,
dont
le détail
est joint
en
annexe
à la présente
convention,
OU L'Association
a décidé,
à son
initiative
et sous
responsabilité,
de
mettre
en
œuvre
l’action
suivante
: <>.
Compte
tenu
du
caractère
d'intérêt
public
local
de
ce programme
d'actions,
la Commune
s'engage
à en soutenir
la
mise
en
œuvre,
y
compris
les
moyens
de
fonctionnement
qu'il
requiert
et/ou
en
termes
de
locaux,
personnels,
matériels, Article
2 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est consentie
et acceptée
pour
la durée
de
l'année
civile
et budgétaire.
II - DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article
3 - Contribution
financière
communale
La
Commune
accorde
à
l'Association
une
subvention
d’un
montant
de
<..>
euros. Pour
le budget
2020,
cette
somme
est fixée
à somme
en
chiffres
(sonne
en
lettres)
caractères
gras.
Le
montant
de
cette
subvention
a
été
fixé
par
le
Conseil
Municipal
après
examen
de
l’objet
de
la
demande,
des
budgets
prévisionnels,
des
coûts
éligibles,
de
l’ensemble
des
produits
affectés
et des
bilans
d'activité
et financier
de
l’année
écoulée,
le cas
échéant
provisoires,
transmis
par
l'Association,
Le
montant
annuel
accordé
aux
associations
percevant,
sur
la
durée
du
contrat,
une
subvention
de
plus
de
500
000.00
euros
annuel
pourra
être
ajusté
en
fonction
du
(des)
contrats(s)
d'objectifs
pouvant
être
établis,
Article
4 - Modalités
de
versement
de
la contribution
financière
Cette
subvention
sera
versée,
après
notification,
en
4
fois
maximum
et
conformément
au
plan
de
trésorerie
annexé
à la
présente
convention,
Le
montant
global
des
acomptes
à verser
ne
pourra
dépasser
80%
du
montant
total
de
la
subvention
attribuée.
Le
solde
de
la
subvention
sera
versé
au
vu
de
la
copie
certifiée
de
son
budget
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé
et
du
bilan
intermédiaire
établi
et
certifié
par
l'Association,
Une
proratisation
du
versement
du
solde
pourra
être
effectuée
en
fonction
des
dépenses
réalisées.
Pour
les
associations
percevant
plus
de
500
000
€ de
subvention,
le
premier
versement,
prévu
au
plan
de
trésorerie,
ne
pourra
excéder
50
%
du
montant
total
attribué.
La
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'Association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Les
versements
seront
effectués
au
compte
bancaire
de
l'Association
correspondant
au
RIB
transmis
avec
la
demande
de
subvention,
Le comptable
assignataire
est <.,,>,
Article 5
- Adaptation
des
budgets
prévisionnels
Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
ou
de
l’action,
l'Association
peut
procéder
à
une
adaptation
de
ses
budgets
prévisionnels
par
des
transferts
entre
natures
de
charges
éligibles,
Cette
adaptation
des
dépenses
réalisées
dans
le
respect
du
montant
total
des
coûts
éligibles
ne
doit
pas
affecter
la
réalisation
du
programme
d'actions
ou
de
l’action
et
ne
doit
pas
être
substantielle
au
regard
du
coût
total
estimé
éligible.
Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
l'Association
peut
procéder
à une
adaptation
à la
hausse
ou
à la
baisse
de
ses
budgets
prévisionnels
à
la
condition
que
cette
adaptation
n'affecte
pas
la
réalisation
du
programme
d'actions
ou
de
l’action
et
qu’elle
ne
soit
pas
substantielle
au
regard
du
coût
total
estimé
éligible.
L'Association
notifie
ces
modifications
à la
Commune
par
écrit
dès
qu’elle
peut
les
évaluer
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
1er
juillet
de
l’année
en
cours.
Le
versement
du
solde
annuel
ne
pourra
intervenir
qu'après
acceptation
expresse
par
la
Commune
de
ces
modifications. III - MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Article
6 - Agents
mis
à disposition
La
Commune
met
à disposition
<...>
agents
auprès
de
l'Association,
selon
la répartition
suivante
:
- <...>,
pour
exercer
les fonctions
de
<...>
à compter
du
<...>
pour
une
durée
de
<...>, soit
jusqu'au
<,.,>;
- <...>,
pour
exercer
les
fonctions
de
<...>
à compter
du
<...>
pour
une
durée
de
<...>,
soit jusqu’au
<...>
;
- <...>,
pour
exercer
les
fonctions
de
<...>
à compter
du
<...>
pour
une
durée
de
<...>,
soit jusqu'au
<...>.
Article
7- Nature
des activités
M.
<...>
exercera
les activités
suivantes
: <...>
en
qualité
de
<...>.
M.
<...>
exercera
les
activités
suivantes
: <...>
en
qualité
de
<...>.
M.
<...>
exercera
les activités
suivantes
: <..,>
en
qualité
de
<..,>.
Des
fiches
de
poste
précisant
la nature
des
activités
sont jointes
à la présente
convention. Article
8 - Conditions
d'emploi
M.
<...>
est affecté
à <...>
situé
<...>.
Il est placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
<...>,
M.
<...>
est affecté
à <...>
situé
<...>,
Il est placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
<..,>,
M.
<...>
est affecté à <...> situé
<...>,
Il est placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de <...>.
Ils
sont
soumis
aux
règles
d'organisation
interne
et
aux
conditions
de
travail
applicables
dans
l'Association
telles
qu'elles
figurent
dans
le
règlement
intérieur.
OU Ils sont
soumis
aux
conditions
d'emploi
suivantes
:
hebdomadaire
de
travail,
horaires,
etc.>.
Article
9 - Contrôle
et évaluation
des
activités
M.
<...>
bénéficie
des
conditions
de
notation
et d'avancement
suivantes
: <.,,>.
Article
10 - Remboursement
L'Association
rembourse
à
la
Commune
la
rémunération
des
agents
mis
à
disposition,
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y afférentes,
selon
les
modalités
suivantes
:
- <à
préciser
: indication
des
montants,
de l’échéancier,
de
l’imputation,
etc.>.
IV
- MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Article
11
- Désignation
Pour
la
réalisation
du
programme
d'actions
mentionné
à
l’article
1®,
la
Commune
met
à
disposition
de
l'Association
les
locaux
ci-après
désignés
:
- Nature:
<>;
- Localisation
: <...>
;
- Surface
: <...>
;
- Loyers
et charges
locatives
estimés
: <...>,
Article
12 - Durée
Cette
mise
à disposition
est consentie
pour
la durée
de
la présente
convention.
Il
est
entendu
entre
les
parties
à
la
présente
convention
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
relève
d'un
droit
d'occupation
précaire,
et
non
d’un
bail.
La
présente
convention
étant
conclue
intuitu
persona,
l'Association
ne
pourra
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Il
lui
est
notamment
interdit
de
sous-louer
les
locaux
mis
à
disposition,
sauf
accord
exprès
et
préalable
de
la
Commune.
Article
13
- Etat
des
lieux
L'Association
prendra
les
locaux
mis
à
disposition
dans
leur
état
actuel,
déclarant
avoir
connaissance
de
leurs
avantages
et
de
leurs
défauts.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
lors
de
la
prise
de
possession
des
lieux,
ainsi
qu’à
l'issue
de
la
présente
convention. Article
14 - Conditions
d'occupation
Les
locaux
mis
à disposition
ne
peuvent
être
utilisés
à d’autres
fins
que
celles conformes
à la présente
convention.
Toute
modification
de
cette
destination
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
de
la
Commune.
En
cas
de
modification
de
cette
destination
sans
ou
contre
l'autorisation
préalable
de
la
Commune,
cette
dernière
pourra
résilier de
plein
droit la présente
convention.
L'Association
s'engage
à
prendre
soin
des
locaux
mis
à sa
disposition.
Elle
ne
pourra
faire
ni
laisser
rien
faire
qui
puisse
les
détériorer
et
devra,
sous
peine
d'être
tenue
personnellement
responsable,
avertir
la
Commune,
sans retard
et
par
écrit,
de
toute
atteinte
qui
serait
portée
à sa
propriété.
L'entretien
des
locaux
mis
à disposition
est
à la
charge
de
l'Association.
Article
15
- Conditions
financières
La
mise
à disposition
est
consentie
aux
conditions
suivantes
:<,..>.
L'Association
prend
à sa
charge
les
frais
suivants
:
exemple,
les
fluides>.
Article
16
- Assurances
L'Association
s'engage,
avant
la
prise
de
possession,
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
notamment
garantir
la
Commune
contre
tous
les
sinistres
dont
elle
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
des
usagers
du
local
mis
à
sa
disposition.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
à ce
que
la
Commune
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiétée.
La
preuve
d'avoir
satisfait
à
ces
exigences
sera
fournie
à
la
Commune
par
la
production
des
attestations
d'assurance
correspondantes,
lesquelles
devront
être
produites
annuellement,
à
chaque
date
anniversaire
du
contrat
d'assurance
de
ladite
police.
V
- AUTRES
CONCOURS
EN
NATURE
Article
17
- Autres
concours
en
nature
Pour
la
réalisation
du
programme
d'actions
ou
de
l'action
(ow
de
son
activité)
mentionné
à
l'article
14,
la
Commune
fournit
à l'Association
les
concours
en
nature
suivants
:<...>.
Ces
concours
en
nature
ne
pourront
être
utilisés
à
d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
du
programme
d'actions
ou
de
l’action
mentionnés
à l’article
19,
Ces
concours
sont
attribués
sous
les
conditions
suivantes
:<..,>,
VI-
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
Article
18
- Responsabilité
et
assurances
L'Association
est
responsable
du
respect
des
législations
spécifiques
à son
activité,
Elle
est
seule
responsable
vis-à-
vis
de
ses
membres,
de
ses
salariés
et
des
tiers
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
résultant
de
son
activité,
L'Association
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
survenir
du
fait
de
son
activité,
Elle
s'engage
à
souscrire,
auprès
d'une
ou
plusieurs
compagnies
notoirement
solvables,
les
garanties
couvrant
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
lui
être
imputées
à
cet
égard,
de
manière
que
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
puisse
pas
être
recherchée.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
à ce
que
la
Commune
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiétée.
La
preuve
d'avoir
satisfait
à
ces
exigences
sera
fournie
à
la
Commune
par
la
production
des
attestations
d'assurance
correspondantes,
lesquelles
devront
être
produites
annuellement,
Cette
communication
n'engage
en
rien
la
responsabilité
de
la
Commune
pour
le
cas
où,
à
l’occasion
d’un
sinistre,
l'étendue
des
garanties
ou
le
montant
de
cette
ou
ces
assurances
s'avérerait
insuffisant,
Le
défaut
de
production
des
attestations
d'assurance,
à
la
demande
de
la
Commune
et
dans
le
délai
fixé
par
elle,
peut
justifier
la
résiliation
de
la
présente
convention
aux
torts
exclusifs
de
l'Association.
VII
- CONTROLE
ET
EVALUATION
Article
19
- Modalités
de
contrôle
La
Commune
s'interdit
de
s'immiscer
dans
l'affectation
précise
des
concours
attribués. 19.1
- Prescriptions
légales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'Association
est
tenue
de
fournir
à la
Commune
une
copie
certifiée
de
son
budget
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité,
Conformément
au
4m
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'Association
doit
produire
un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l'objet
de
la
subvention.
Ce
compte
rendu
doit
être
établi
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
audit
compte
rendu
financier,
Il
doit
être
déposé
auprès
de
la
Commune
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
a été
attribuée.
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l’article
L.
612-4
du
Code
de
commerce
et
du
décret
n°
2009-540
du
14
mai
2009,
toute
association
ayant
reçu
annuellement
des
autorités
administratives,
au
sens
de
l’article
19
de
la
loi
du
12
avril
2000,
ou
des
établissements
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
une
ou
plusieurs
subventions
dont
le
montant
global
dépasse
153
000.00
euros
:
- Est
tenue
de
nommer
au
moins
un
commissaire
aux
comptes
et
un
suppléant
;
- Doit
établir
des
comptes
annuels
comprenant
un
bilan,
un
compte
de
résultat
et
une
annexe,
- En
outre
dont
le
montant
global
des
subventions
serait
supérieur
à 153
000
€ doivent
fournir
un
bilan
synthétique
selon
le
modèle
joint
en
annexe
;
Doit
assurer
la
publicité
de
ses
comptes
annuels
et
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
le
site
internet
de
la
Direction
des
Journaux
officiels.
19.2 -
Stipulations
particulières
L'Association
s'engage
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Toute
association
percevant
une
subvention
de
la
Commune
d’un
montant
annuel
supérieur
à
23
000
euros
sur
deux
exercices
consécutifs,
s'engage
à
désigner
un
expert
comptable
pour
vérifier
ses
comptes.
Le
rapport
de
cet
expert
comptable
doit
être
déposé
auprès
de
la
Commune
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
a
été
attribuée.
L'Association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à la
Commune
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
L'Association
s'engage
à produire
à la
Commune
toute
pièce
justificative
de
la
réalisation
du
programme
d'actions
ou
de
l'action
visés
à la
présente
convention
auxquels
sont
affectés
la
subvention
et
les
moyens
mis
à disposition.
Elle
s'engage
à mettre
la
Commune
en
mesure
de
procéder
à
tout
moment,
éventuellement
sur
pièces
et
sur
place,
pour
toute
opération,
à tous
les
contrôles
qu'elle
jugera
nécessaire
quant
à l’utilisation
de
la
subvention
attribuée.
L'Association
s'engage
à
informer
la
Commune
de
toute
modification
intervenant
dans
sa
situation
(changements
de
RIB,
d'adresse,
de
statuts,
d'administrateurs,
etc.)
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
ladite
modification.
Article
20
- Reversement
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
En
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
de
la
convention
par
l'Association,
la
Commune
pourra
mettre
en
œuvre
soit
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
soit
la
diminution
ou
la
suspension
du
montant
de
la
subvention,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- En
cas
d'utilisation
de
la
subvention
pour
un
objet ne
présentant
pas
un
caractère
d'intérêt
général
en lien
avec
la
commune
;
- Au
cas
où
l'activité
de
l'Association
serait
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
; - En
cas
de
défaut
de
publicité
de
leurs
comptes
annuels
et
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
le
site
internet
de
la
Direction
des
Journaux
officiels
pour
les
associations
astreintes
à
cette
obligation
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
612-4
du
Code
de
commerce
et
du
décret
n°
2009-540
du
14
mai
2009
;
- Si
l'action
soutenue
relève
d’un
cofinancement,
en
cas
de
non-obtention
d’un
financement
sollicité,
en
cas
de
rupture
des
relations
contractuelles
entre
l'Association
et
un
cofinanceur,
en
cas
d'abandon,
de
suspension
ou
de
retrait
du
projet
ou
en
cas
de
prononcé
d'une
sanction
ou
d'une
injonction
de
reversement
des
financements
attribués
par
un
cofinanceur
;
- En
cas
de
déclaration
inexacte
ou
trompeuse
faite
par
l'Association
dans
sa
demande
de
subvention
ou
dans
tout
autre
document
remis
par
ou
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'Association
au
titre
de
la
présente
convention
;
- En
cas
d'absence
de
mention
du
soutien
apporté
par
la
Commune
sur
les
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels
de
l'Association,
Les
cas
énumérés
ci-dessus
ne sont
pas
limitatifs,
La
Commune
pourra
également
demander
à
l'Association
le
reversement
des
sommes
non
utilisées
ou
insuffisamment
justifiées
ou
non
justifiées
par
l'Association.
Cette
décision
sera
précédée
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception,
l'Association
étant
mise
en
mesure
de
présenter
ses
observations
dans
le
respect
des
droits
de
la
défense.
Le
délai
fixé
par
la
mise
en
demeure
tiendra
compte
de
la
nature
du
manquement
invoqué.
Le
reversement
total
ou
partiel
de
la
subvention
décidé
par
la
Commune
fera
l’objet
d’une
injonction
délivrée
par
voie
de
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
et
sera
poursuivi
par
voie
de
titre
exécutoire
s’il
n'est
pas
fait
droit
à l'injonction
dans
un
délai
de
trente
jours.
Article
21
- Evaluation
Au
terme
de
la
convention,
l'Association
remet
à
la
Commune,
dans
un
délai
de
six
mois,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
ou
de
l’action
subventionnés.
La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'évaluation
de
ses
conditions
de
réalisation.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l’article
1%,
ainsi
que
sur
l'impact
du
programme
d'actions
ou
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
local.
Article
22
- Résiliation
de
la
convention
Sans
préjudice
du
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
en
application
de
l’article
précédent,
la
Commune
pourra
également,
en
cas
d’inexécution
partielle
ou
totale
de
la
convention
d’une
particulière
gravité,
prononcer
sa
résiliation
de
plein
droit
à l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
l'Association
étant
mise
en
mesure
de
présenter
ses
observations
dans
le
respect
des
droits
de
la
défense.
La
résiliation
de
la
convention
par
la
Commune
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'Association
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Article
23
- Renouvellement
de
la convention
La
conclusion
éventuelle
d'une
nouvelle
convention
est
subordonnée
au
respect
de
la
présente
convention
par
l'Association. VIII
- DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
24 - Communication
L'Association
s'engage
à
mentionner
de
manière
lisible,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
financier
de
la
Commune
par,
au
minimum,
l'apposition
des
armoiries
de
L'ETANG
SALE, Article
25
- Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d’un
commun accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Atticle
26
- Litiges
En
cas
de
divergence
résultant
de
l'application
de
la
présente
convention,
une
tentative
de
conciliation
devra
être
recherchée
par
les
parties.
En
cas
de
désaccord
persistant
entre
la
Commune
et
l'Association,
le
Tribunal
administratif
de
L'ETANG
SALE
de
la
Réunion
sera
seul
compétent
pour
trancher
les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention. Article
27 - Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
élisent
domicile
en
leur
siège
respectif.
En
cas
de
changement
de
domiciliation
de
l'Association,
et
faute
pour
elle
de
l'avoir
signifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
toute
notification
ayant
trait
à
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
valablement
effectuée
au
domicile
visé
à l'alinéa
précédent.
Article
28
- Documents
annexés
à la
convention
Sont
ou
seront
annexés
à
la
convention
: <,.,>,
Fait à L'ETANG
SALE,
le
Le
Président
de
l’Association
Le
Maire
(Préciser
son
identité)
Jean
Claude
LACOUTURE ANNEXE
19.1
- PRESCRIPTIONS
LEGALES
Le
budget
prévisionnel
global
de
l'objectif
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation.
Ce
dernier
devra
être
transmis
sous
la
forme
suivante
:
L} Trésorerie LL
Dont
montant
de
la trésorerie
disponible
à la clôture
de
l'exercice
[1
UDont
montant
des
valeurs
de
placements
à cette
date
!
Compte
de
résultat
et budgets
nt
Fe
EVE
Budget
prévisionnel
(ER cnrs)
du 01/01/19 au 31/12/19 |
du 01/01/20 au 31/1220 |
44 01/01/21 au 31/12/21
Cotisations
et assimilés
Prestations
de
services
Subventions
Européennes
Subventions
de
l'Etat
Subventions
Régionales
Subventions
Départementales
Subventions
de
la collectivité
Subventions
des
Autres
Organismes]
Publics Subventions
des
Autres
Organismes
Privés Total
des
subventions
(Autres
produits
Reprise
sur
provisions
et
amortissements [l'otal
des
produits
d'exploitation
Achats Charges
externes
Impôts
et taxes
Salaires
et indemnités
Charges
Sociales
Autres
charges
Dotations
aux
amortissements
et
provisions [l'otal
des
charges
d'exploitation
Résultat
d'exploitation
Produits
financiers
Charges
financières
Résultat financier Produits
exceptionnels
(Charges
exceptionnelles
Résultat
exceptionnel
Résultat
NET (Pour
les
Associations
qui
bénéficient
de
plus
de
153
000
€ de
suboention,
un
ensemble
d'indicatenrs
d'activités
et
financiers
sont
à remettre
trimestriellement
à la
Commune
;à
préciser)
COMMUNE
DE
L'ETANG
SALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVENTION
2020
N°
Les
zones
écrites
en
rouge
sont
à compléter
par
le
correspondant
administratif
ou
à effacer
le
cas
échéant.
Entre La
COMMUNE
DE
L'ETANG
SALE,
Hôtel
de
Ville
97427
L'ETANG
SALE
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean
Claude
LACOUTURE,
d'une
part
Et (Nom
de
l'Etablissement
Public; Régie)
(Adresse
du
siège
social)
représentée
par
son
Représentant
Légal
en
exercice,
Monsieur
(ou
Madañie)
Nom
el
Prénom
d'autre
part
VU
l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000 ;
VU
l’article
1er
du
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
VU
la loi n° 2019-856
du
31 juillet 2019 ;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Budget
Prinitif)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Décision
Modificative
éventuelle)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Budget
supplémentaire
éventuel)
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Convention)
VUIla
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
(Avenant)
IL
EST
ARRÊTE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - OBJET
La
présente
Convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
participation
de
la
Commune
de
L'Etang
Salé
à la
mise
en
œuvre
de
l'action
suivante
:
Article
2 -
ENGAGEMENTS
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC,
RÉGIE
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;
Régie)
propose
de
mener
un
programme
d'activité
en
(à
compléter
par
le
correspondant
adiuinistratif)
selon
un
programme
d'action
joint
en
annexe
en
conformité
avec
ses
statuts.
Article
3 - ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Compte
tenu
de
l'intérêt
des
actions
proposées
à l'article
2 de
la
présente
Convention,
la
Commune
de
L'Etang
Salé
accorde
son
soutien
à
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
proposé,
selon
les
modalités
ci-après
:
Subvention
municipale
de fonctionnement
La
Commune
de
L'Etang
Salé
accorde
une
subvention
à
(nom
de
l'Etablissement
Public,
Régie)
à
concurrence
d'une
somme
qui
a
été
délibérée
en
Conseil
Municipal.
Pour
le
budget
2020,
cette
somme
est
fixée
à
somme
en
chiffres
(somme
en
lettres)
caractères
gras
Cette
subvention
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
après
examen
du
budget
prévisionnel
et
du
programme
d'activités
de
l'année
à venir.
Moyens
mis
à
disposition
PERSONNEL
(A
compléter)
MATERIEL
(A
compléter)
LOCAUX
(A
compléter) Article
4 - MODALITES
DE
PAIEMENT
La
subvention
sera
versée
conformément
aux
besoins
de
trésoreries
de
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)ainsi
que
là transmission
des
éléments
en
infra :
L
Trésorerie
€
[11
Dont
montant
de
la
trésorerie
disponible
à la
clôture
de
l'exercice
[1
FDont
montant
des
valeurs
de
placements
à cette
date
€
Compte
de
résultat
et
budgets
CHmpre
Se
voie
du
|
Budee
u
Fannie
Budget
prévisionnel
(en
euro)
dernier
exercice
clos
du
|
en
cours
du
01/01/20
du
01/01/21
au
31/12/21
01/01/19
au
31/12/19
au
31/12/20
Cotisations
et
assimilés
Prestations
de
services
Subventions
Européennes
Subventions
de
l'Etat
Subventions
Régionales
Bubventions
Départementales
Subventions
de
la
collectivité
Subventions
des
Autres
Organismes
Publics
Subventions
des
Autres
Organismes
Privés
Total
des
subventions
Autres
produits
Reprise
sur
provisions
et amortissements
Total
des
produits
d'exploitation
Achats Charges
externes
Impôts
et taxes
Salaires
et indemnités
Charges
Sociales
Autres
charges
Dotations
aux
amortissements
et provisions
[lotal
des
charges
d'exploitation
Résultat
d'exploitation
Produits
financiers
Charges
financières
Résultat financier Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Résultat
exceptionnel
Résultat
NET
(Pour
les
Associations
qui
bénéficient
de
plus
de
153
000
€ de
suboention,
un
ensemble
d'indicateurs
d'activités
el
financiers
sont
à remettre
trimestriellement
à la
Commune
;à
préciser)
Dans
le
cas
où
l'Association
ne
réaliserait
pas
la
totalité
du
programme
d'actions
ou
de
l'action
considérée
au
titre
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes,
la
Commune
sera
ainsi
en
droit
de
solliciter
le
remboursement
des sommes
éventuellement
trop
perçues
eu
égard
aux
dépenses
réellement
engagées
par
l'Association.
Ce
remboursement
interviendra
sur
émission
d'un
simple
titre
de
recette
par
la
Commune
au
vu
du
budget
définitif
établi
et
certifié
par
l'Association
pour
l'exercice
considéré
écoulé.
Article
5 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
- MODIFICATION
- RESILIATION
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
pendant
sa
durée
de
vie,
fera
l'objet
d'un
Avenant
à
celle-ci
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
La
présente
Convention
est
consentie
et
acceptée
pour
la
durée
de
l'année
civile
et
budgétaire,
(A
vérifier
quand
convention
pluriannuelle)
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
de
ses
services,
la
Commune
de
L’Etang
Salé
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée,
Article
6 - MODALITES
DE
CONTROLE
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
l'administration
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
là
production
serait
jugé
utile.
Au
terme
de
la
convention,
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
remet,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
clôture
de
l'exercice,
le
compte
administratif
couvrant
l'ensemble
de
la
période
d'exécution
de
la
convention.
Un
contrôle,
éventuellement
sur
place,
est
réalisé
par
la
Ville, en
vue
d'en
vérifier
l'exactitude,
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
s'engage
à constituer
un
dossier
composé
des
documents
suivants
qui
sera
mis
à la
disposition
de
la
Ville
de
L'Etang
Salé
:
# Pour
l'aspect
juridique
:
Demande
de
subvention
annuelle.
Liste
des
administrateurs
à jour.
Procès-verbal
des
instances
délibérantes
en
matière
budgétaire
(OB,
BP,
BS...).
#
Pour
le
contrôle
financier
:
Budget
prévisionnel.
Compte
administratif.
Rapport
du
Receveur
Municipal
/
Commissaire
aux
Comptes.
Bilan
d'activité
de
chaque
action
financée.
Mise
à disposition
(matériel,
humain,
locaux).
Indemnité
des
élus,
administrateur,
montant
des
primes,
évolution
de
la masse
salariale,
Plan
de
trésorerie.
Toute
modification
intervenant
dans
la
vie
de
l'association
devra
être
signalée
à la
Ville
dans
un
délai
de
30
jours
après
modification
(changements
de
RIB,
d'adresse,
de statuts,
d'administrateurs…).
Article
7 - ASSURANCE
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;
Régie)
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
tant
au
niveau
de
ses
activités
qu'au
niveau
des
risques
locatifs
pour
les
immeubles
éventuellement
mis
à sa
disposition.
Elle
paiera
les
primes
et les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Commune
de
L'Etang
Salé
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier,
à chaque
demande,
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
de
primes
correspondants. Article
8 - COMMUNICATION
(Nom
de
l'Etablissement
Public
;Régie)
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
la
participation
de
la
Commune
par,
au
minimum,
l'apposition
des
armoiries
de
la
Ville
de
L'Etang
Salé. En
cas
de
non-respect
de
l'alinéa
1 du
présent
article,
la
Commune
de
L'Etang
Salé
se
réserve
le
droit
de
retenir
une
part
sur
la
subvention
allouée
à l'Etablissement
Public,
Régie.
Article
9 - LITIGES
Les
éventuels
litiges
nés
de
l'exécution
des
termes
conventionnés
feront
l'objet
d'une
recherche
de
règlement
amiable,
Au
cas
où
cette
procédure
s'avérerait
infructueuse,
les
litiges
liés
au
non-respect
de
la présente
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
seront
portés
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
au
regard
de
la Commune
de L’Etang
Salé.
Fait
à L'Etang
Salé,
le
Le
Représentant
Légal
de
Le
Maire
l'Etablissement
Public,
Régie
(Préciser
son
identité)
Jean
Claude
LACOUTURE Aro
pe
3
SD)
20
VD LANG AN
dus
SEVRES Votes
Lu d
FOMAUNAUTE D'AGATONTANON
î
o
mn
OfficeNationaldesForets
WWwWwascivis.re
3
En
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
EN
FORET
DOMANIALE
D'ETANG
SALE
ET
EN
FORET
DEPARTEMENTO-DOMANIALE
D’ETANG
SALE
POUR
L’EXTENSION
ET
LA
MODERNISATION
D’UNE
STATION
D’EPURATION
DES
EAUX
USEES
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
L’ETANG-SALE
LIEU
DIT
LA
FORET
Convention
n°6117
DOETASAL#016
AVENANT
N°1
PORTANT
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
Entre,
1)
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
(ONF),
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
immatriculé
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
PARIS
sous
le
numéro
B
662
043
116
RCS,
dont
le
siège
social
est
situé
2
Avenue
de
Saint
Mandé,
75570
PARIS
cedex
12,
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LEONARD,
Directeur
Régional
pour
la
REUNION,
dont
les
bureaux
sont
situés
boulevard
de
LA
PROVIDENCE
CS71072
97404,
Saint-Denis
cedex,
2)
La
commune
de
L'ETANG-SALE,
dont
le
siège
social
est
situé
HOTEL
DE
VILLE
- BP
903
AVENUE
RAYMOND
BARRE
97427
L'ETANG
SALE,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LACOUTURE,
Maire
de
L'Etang-Salé,
3)
La
communauté
Intercommunale
des
Villes
Solidaires,
CIVIS,
immatriculée
sous
le
numéro
de
SIRET
249
740
077
00048,
dont
le
siège
est
situé
29
ROUTE
DE
L’'ENTRE
DEUX
BP370
PIERREFONDS
97410
SAINT
PIERRE,
représentée
par
Monsieur
Michel
FONTAINE,
Président
de
la
CIVIS,
Il a été exposé
et convenu
ce qui
suit
:
Par
convention
n°6117
DOETASAL*016
en
date
du
13/05/2011,
l’Etat
et
l'ONF
ont
mis
à disposition
de
la
Commune
de
L'Etang-Salé,
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
06/09/2010,
un terrain
dépendant
du
domaine
forestier
départemento-
domanial
et
domanial
pour
l'extension
et la
modernisation
d’une
station
d'épuration
des
eaux
usées
existante.
Dans
le
cadre
de
la
loi
« NOTRE
» n°2015-991
du
7 août
2015,
par
délibération
n°190520-03,
le
conseil
communautaire
de
la
CIVIS,
dans
sa
séance
du
20/05/2019,
a
décidé
d’étendre
son
périmètre
d'intervention,
à
compter
du
01/01/2020,
aux
compétences
suivantes
:eau,
assainissement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Par
délibération
n°191219-31,
la
CIVIS
a approuvé
l’avenant
de
transfert
et
autorisé
son
Président
ou
son
représentant
à le
signer.
Contrat
ONF
n°6117
DOETASALX*
Page
1sur
2 ARTICLE
UNIQUE
Compte
tenu
de
ce
qui
vient
d’être
mentionné
ci-dessus,
la
convention
N°6117
DOETASAL*016
de mise
à disposition
de terrain relevant
du régime
forestier
en
forêt
domaniale
de
L’Etang-Salé,
et en
forêt
départemento-domaniale
de
L’Etang-
Salé pour
l'extension
et la modernisation
de la station d’épuration
des eaux
usées
visée
dans
l’exposé
du
présent
avenant
est transférée
au
1
janvier
2020
à la CIVIS,
qui
en
assurera
sans
réserve
les
droits
et obligations,
lesquels
sont
inchangés.
Fait
en
trois
exemplaires
à SAINT-PIERRE,
Le La
commune
de
L'ETANG
SALE,
Le
Directeur
Régional
de
l'ONF
Jean-Claude
LACOUTURE
Sylvain
LEONARD
LA
CIVIS
Michel
FONTAINE
Contrat
ONF
n°6117
DOETASALY*
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