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Procès Verbal - DELB 20240024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 janvier 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU et Sophie HERVE ; - Wasil ECHCHENNA a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Christian DUVAL pour le reste de la séance ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h57 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240024
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2023 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE PRESTATION - INFORMATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20230447 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
VU la délibération n° 20210167 du conseil municipal du 31 mai 2021 autorisant la signature de contrats de prestation ou de location ;
CONSIDERANT
- la programmation des manifestations présentées par les directions du département Développement social, famille et sport de la Ville du Havre ;
- la diversité des animations proposées dans le cadre de cette programmation, répondant à des activités de toutes natures ;
- la volonté de travailler avec des prestataires, associations, travailleurs indépendants, artistes, etc., multiples et variés d’origine locale, régionale et nationale ;
- la nécessité de signer des contrats de prestation définissant les obligations respectives du prestataire et de l’organisateur de la manifestation ;
- que ces contrats sont soumis aux règles de la commande publique lorsqu’ils sont à titre onéreux ;
- que les modalités financières des contrats font l’objet de négociations ;
- qu’une information exhaustive sur les contrats conclus au cours de l’année écoulée sera faite auprès du conseil municipal chaque année ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication de l’annexe à la présente délibération qui reprend l’ensemble des contrats de prestation conclus au cours de l’année 2023 (de janvier à décembre 2023) par le département Développement social, famille et sport de la Ville du Havre.LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 février 2024
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024