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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
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Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE D E L'ARGENTIERE LA B E SSÉE Procès-Verbal du conseil municipal A HAUTE MONTAGNE PORTE DEL Séance du mercredi 18 décembre 2024 HÔTEL DE VILLE 05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE Téléphone : 04.92.23.10.03 courriel : info@ville-argentiere.fr Nombre de membres en exercice : 17 Etaient présents (14) : Alain SANCHEZ, Dominique BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND, Fabienne BIANCHI, Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER, Christine LAZARINI, Alice PRUD'HOMME, Maxime RANCON, Carole ROBERT, Rémi ROUX. Pouvoirs (2) : Florent LONGIS à Dominique BARNÉOUD, Éric RIPPERT à Alice PRUD'HOMME. Étaient absents excusés (2) : Florent LONGIS, Éric RIPPERT. Était absent non excusé (1) : Abdellah HADDOUCH. Le quorum étant atteint (au moins la moitié des membres en exercice est présente), Monsieur le Maire ouvre donc la séance à 20 H 34. ete I. Désignation du secrétaire de séance Serge THIVOLLE est désigné secrétaire de séance. IT. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024 > Approuvé à l'unanimité. République Française —- Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon IIT. Compte-rendu des réunions Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux donnent connaissance aux membres de l'assemblée des réunions et rencontres auxquelles ils ont participé entre le 14 novembre et le 18 décembre 2024. 14 novembre 2024 : Conseil d’école de l’école maternelle du Plan d’Ergue. Rapporteur : Christine LAZARINI. En octobre les délégués des parents d'élèves ont été élus (3 nouvelles personnes sur les 4). Les effectifs sont de 50 enfants répartis en 3 classes (TPS, PS/MS et MS/GS). Un point budget est fait puis le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité. Les travaux réalisés et à venir sont ensuite listés, puis il est question du bon déroulement des exercices de sécurité (sécurité incendie le 11 octobre et alerte intrusion le 22 novembre). Puis les projets de classe sont déroulés par sections et par périodes, des points divers et questions clôturent cette réunion. Certains parents signalent que l’espace non-fumeur n’est pas respecté devant l’école. 15 novembre 2024: Soirée « Lutte contre le tabac » avec notamment l'inauguration des espaces sans tabac. Rapporteur : Maxime RANCON. Très peu de monde pour cette manifestation, peut-être que l'intitulé n’était pas le bon, ni l'horaire. C’est dommage car des intervenants spécialisés s'étaient déplacés. Le public visé (adolescents) ne s’est pas du tout déplacé. Alain SANCHEZ rappelle les emplacements des espaces sans tabac sur la commune : devant les 3 écoles, devant la mairie, devant le foyer culturel, à l'entrée du gymnase, au dojo, au tennis et au foot. 15 novembre 2024 : Assemblée Générale des Archers des Écrins. Rapporteur: Maxime RANCON. Le club compte 45 licenciés, dont beaucoup d'enfants. Le bureau remercie la mairie pour la mise à disposition du gymnase, l'entretien du site extérieur, le prêt du minibus et l'organisation de la formation « premiers secours ». Les animations de la semaine de l'olympisme argentiérois ont été très appréciées et le club souhaite que cela soit renouvelé. Le projet de déménagement au boulodrome est en cours. Le concours annuel qui a eu lieu en octobre a rassemblé 75 archers. Il est demandé s’il est possible de sécuriser le site extérieur car des personnes s’approchent régulièrement des cibles du côté de la voie verte. 18 novembre 2024 : Conseil d'école de l’école maternelle de l'Église. Rapporteur : Christine LAZARINI. Deux nouvelles personnes ont intégré les parents d'élèves lors de ce premier conseil d'école. L’effectif est de 21 élèves dont beaucoup de petits. L’effectif prévu pour la prochaine rentrée est de 29 enfants et la directrice demande une 2ème ATSEM à temps plein. Les sorties et projets ont été présentés par périodes, puis un point a été fait sur la mise en place de la pédagogie des espaces (10 espaces répartis dans 2 salles), ainsi qu'un point budget (la directrice rappelle qu’un problème récurrent se pose au niveau du financement des voyages scolaires par la communauté de communes et que l’école de l'Église s’en trouve désavantagée). Dans cet établissement, les exercices de sécurité sont également réalisés (incendie et alerte intrusion) avec le concours de la mairie et les pompiers. Enfin, le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité et la réunion s’est terminée avec des questions diverses. République Française - Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon 18 au 22 novembre 2024: Congrès des Maires à Paris. Rapporteur : Alain SANCHEZ.Le Maire et deux Adjointes s’y sont rendus cette année. Il est toujours intéressant de participer à ce Congrès, à Paris ou à Gap, pour échanger avec les collègues élus et assister aux conférences proposées sur des thèmes très variés, découvrir l'Assemblée Nationale et le Sénat. 23 novembre 2024: Élection du nouveau Conseil Municipal Jeunes. Rapporteur : Carine QUILICI. Sur une liste de 7, seules 5 candidatures ont été présentées, et le nouveau CMJ a donc été « élu d'office » (Sophie ALPHAND, Marie SEMIOND, Nils HUARD-PARMENTIER, Nathan ALBERTINI et Margot LAZIER-RANDOU). Il a été accueilli dans ses nouvelles fonctions par un discours de Madame la Lèe Adjointe, puis les élues présentes ont expliqué le déroulement des deux prochaines années. Ce moment a été convivial du fait de l'allégement de la procédure (pas d'élections). Cette nouvelle équipe a d’autres projets que les deux précédentes et semble être motivée. La première réunion a eu lieu le 29 novembre et tous sont d'accord sur la nécessaire régularité des réunions pour arriver à avancer sur les dossiers (les vendredis). Les jeunes élus ont reçu le kit du Conseiller Municipal Jeune en cette occasion. Ils ont présenté leurs idées de travail, dont la lutte contre le harcèlement scolaire et l’aide qu’ils souhaitent apporter à leurs camarades qui en sont victimes. Plusieurs nouveaux projets seront menés au cours de leur mandat. 26 novembre 2024 : Forum Santé Territoire organisé par l'Agence Régionale de Santé PACA. Rapporteur : François ROTH. Très peu d'élus étaient présents. Ce forum, ouvert aux professionnels de santé et aux usagers, avait pour objectif de présenter et de débattre des dispositifs permettant de renforcer l'attractivité et la fidélisation des professionnels de santé dans les Hautes- Alpes. La coopération entre acteurs de la santé a été le thème central de cette deuxième édition. Il en est ressorti que la situation actuelle reflète surtout une transformation des pratiques médicales et des conditions de travail, plus qu'une baisse d'efficacité ou d'engagement. 28 novembre 2024: Rencontre avec Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat, pour les communes frappées par les intempéries. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Mme la Ministre a souhaité rencontrer les 56 communes déclarées en «état de catastrophe naturelle » afin de leur annoncer le déblocage des fonds pour les intempéries d'octobre et décembre 2028. Depuis, la commune a reçu les arrêtés et arrive finalement à un taux de participation de 90 % de subventions, tous financeurs confondus. Les travaux vont pouvoir débuter. 29 novembre 2024 : Conseil Municipal Jeunes. Cf. compte-rendu du 28 novembre ci-dessus. 29 novembre 2024 : Soirée ciné-débat proposée par la CPTS, la MPF05 et le CIDFF dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes avec projection du film « Ça arrive ». Rapporteurs : Alain SANCHEZ/Carine QUILICI. 5 élus de la commune étaient présents. Ainsi que le policier municipal, qui est intervenu lors du débat qui a suivi la projection aux côtés de la Maison de Protection des Familles, d'une psychologue du CPTS, d'une sage-femme, d'une Gendarme. Carine QUILICI déplore le manque de spectateurs (et d'élus du territoire). Le débat s’est conclu autour de la nécessité d'intervenir en milieu scolaire afin de sensibiliser les jeunes et les alerter sur République Française —- Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon les signes des violences dont ïls (filles et garçons) peuvent être victimes. Quoi qu’il en soit, ces actions de prévention telles que les séances de ciné-débat doivent être encouragées et développées. 29 novembre 2024 : Rencontre avec les organisateurs de Sud Raid. Rapporteur : Maxime RANCON. C’est une épreuve de raid internationale, une finale de coupe du monde aura lieu en 2025 sur notre territoire avec une étape au départ de Vallouise qui passera par L’Argentière le 18 août 2025 (course d'orientation à la Pousterle, descente en VTT jusqu'aux mines d'argent où ils feront de la spéléo, puis descente en kayak sur la Durance jusqu’à Saint- Clément). Cette étape sera diffusée sur la chaîne « L'Équipe » (en différé). 30 novembre 2024 : Cérémonie de la Saïnte-Barbe départementale. Rapporteur : François ROTH. Cet évènement a rassemblé les autorités civiles et militaires, les élus, les familles et les citoyens pour exprimer leur respect et leur gratitude envers les sapeurs-pompiers, ces femmes et ces hommes engagés au service de la sécurité de tous. 30 novembre 2024 : Concert de la Sainte-Cécile par l'Écho des Glaciers. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Une fois encore ce concert était d’une grande qualité, et le nouveau répertoire présente des morceaux très entraînants et très actuels. 8 décembre 2024 : Assises Activités de Pleine Nature organisées par la Communauté de Communes du Pays des Écrins. Rapporteur : Maxime RANCON. Des techniciens du Département de la Drôme sont venus présenter leur mode de fonctionnement sur les activités de pleine nature. Il a été question des aspects juridiques des prises en charge par les multiples acteurs (collectivités locales, usagers, propriétaires des sites, etc.) et c'est souvent très complexe. Par exemple dans la Drôme, les sites d'escalade sont gérés par le Département avec le concours des collectivités territoriales et des clubs (les utilisateurs alertent sur l’état, les risques, des différents sites). C’est aussi le cas pour tous les chemins ruraux par le biais de conventions passées avec les propriétaires, pour l'entretien et la signalétique des sentiers de randonnées pédestres et équestres, pour le canyoning par une charte limitant le nombre de rotations, le nombre de personnes par rotation, etc. Le point essentiel relevé en conclusion de ces assises, c'est de vraiment pouvoir donner des informations claires et carrées aux utilisateurs qui sont envoyés sur des sites et espaces naturels pour pratiquer telle ou telle activité. Alain SANCHEZ précise qu'en ce qui concerne la commune, un panneau a été posé au pont haut présentant les itinéraires, les QR codes pour interroger la météo, les numéros des secours, les équipements nécessaires en hiver et l'arrêté de circulation en vigueur sur ce secteur. 5 décembre 2024: Réunions préparatoires à l'ouverture de la station de Puy Saint-Vincent. Rapporteur : François ROTH. Comme chaque année, ces réunions ont permis de présenter les nouveautés du domaine skiable (remplacement télésiège, agrandissement front de neige et espace débutant, élargissement pistes, nouveau complexe « Le panoramic »)}, les grands évènements de la saison et le bilan des secours pour la saison 2028/2024. La station devrait être ouverte jusqu'au 13 avril 2026. 6 décembre 2024 : Conférence des Maires, Rapporteur : Alain SANCHEZ. République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon Elle s’est déroulée en deux temps : des ateliers l'après-midi, puis le bilan du PETR pour 2023/2024 dressé par son Président, M. Pierre LEROY. Alice PRUD'HOMME précise que les ateliers étaient à destination des élus et des citoyens sur les projets d'énergie renouvelable. Dans le bilan il a été question du LEADER qui finance des projets portés par les associations et les collectivités, du COT (Contrat d'Objectif Territorial) à destination des 3 communautés de communes, du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) qui malheureusement dépend du Fonds Vert qui s'arrête, et du Programme Avenir Montagne. Beaucoup de travail cette année pour le PETR ! 8 décembre 2024 : Marché de Noël. Rapporteur : Carine QUILICI. La mairie est partenaire du Secours Populaire pour cet évènement et Lisa BEILLARD, chargée de communication et des animations, a réalisé un gros travail d'organisation de ce marché. Merci à elle et aux élus présents (trop peu nombreux) pour préparer la salle puis la ranger. Ce marché a réuni une cinquantaine d’exposants, très satisfaits de la fréquentation et des nombreux achats effectués par les visiteurs. 8 décembre 2024 : Cérémonie de la Sainte-Barbe. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Alain SANCHEZ souligne le dévouement du personnel communal Sapeur-Pompier Volontaire : l’un d'eux a été décoré en cette occasion de la médaille d’or pour ses 30 ans d'engagement! L'équipe des services techniques compte 3 SPV et un 4ème l'intègre en janvier et cest à souligner car les autres communes et collectivités du territoire ne favorisent pas ce type d'emploi, ce qui est regrettable. La cérémonie de la Sainte-Barbe a été l'occasion de signer les conventions pour le dégagement professionnel de ces 4 SPV pour 2025. 10 décembre 2024: Réunion plénière de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (C.C.A.P.EX), en visioconférence. Rapporteur : Dominique BARNÉOUD. Le secrétaire général de la Préfecture et la responsable de l’unité logement ont mené la réunion. Pour rappel la CCAPEX a été créée en 2010, deux commissions sont en place, sur l'arrondissement de Gap et celui de Briançon. Un bilan de 2023 et 2024 a été présenté, puis il a été exposé qu'en 2025, il existe clairement une grande volonté de travailler ensemble en tenant compte des voix consultatives et des voix délibérantes (le Préfet ou son représentant, le Président du Département ou son représentant, le Président de la Communauté d'Agglomération, et la CAF-MSA). Puis un rappel a été fait sur la doctrine de la CCAPEX, la loi du 27 juillet 2023 dite loi Kasbarian, et l’évolution des prérogatives du Juge. Tous les services ont enfin été remerciés. 10 décembre 2024 : Commission Travaux. Rapporteur : Alain SANCHEZ. Il s'agissait de travailler sur les travaux pouvant être réalisés en 2026. Sont retenus : 6 millions d'arbres, et l’auvent du marché couvert. La rénovation des menuiseries extérieures de la gendarmerie, la protection contre les chutes de blocs (falaise Saint-Roch) et la sécurisation et réhabilitation des sites d'escalade doivent également se faire rapidement car les dates limites d'engagement des travaux approchent (février, avril et mai). Il faudra également lancer les travaux liés aux intempéries d’octobre et décembre 2028. Ce programme est susceptible d'être modifié lors de l’élaboration du budget 2025. 12 décembre 2024 : Rencontre régionale « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » (Manosque). Rapporteur : Dominique BARNÉOUD. Dominique BARNÉOUD y a participé avec la chargée de mission « Petites Villes de Demain (PVD) » de la Communauté de communes. Deux tables rondes étaient organisées sur les thèmes des dynamiques de transformation urbaine au sein des communes « Action République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon Cœur de Ville » Manosque, Draguignan et Arles) et des projets d'avenir pour les centre- bourgs — aménagement, réhabilitation et qualité de vie au sein de communes « PVD » (Apt, Saint-Bonnet en Champsaur, Senas et Guillestre). L’après-midi a été consacré à la visite de l’une des 8 communes de Manosque, Oraison et Forcalquier, pour prendre connaissance de situations concrètes. 12 décembre 2024 : Réunion d’information et d'échanges sur le pastoralisme et les chiens de troupeaux dans les Hautes-Alpes (Sous-Préfecture de Briançon). Rapporteur : Sandrine REYMOND. La chargée de mission pastoralisme et prédation de la DDT a animé cette réunion, en présence de Mme la Sous-Préfète Dalila ZANE ; la réunion était consacrée aux défis de la cohabitation entre le pastoralisme et d'autres usages du territoire, notamment le tourisme. Un groupe de travail a été mis en place pour aborder ces questions, et plusieurs réunions ont été organisées dans le département pour discuter des solutions possibles. Les objectifs principaux ont été listés (rencontrer les maires des communes concernées, partager les expériences des territoires, aborder les questions de sécurité publique) ainsi que les points clés: chiens de protection, interactions avec ceux-ci, problèmes d'interaction, outils règlementaires, outils pour favoriser la cohabitation, témoignages sur la médiation pastorale estive 2024, acteurs du territoire. Des chiffres ont été donnés pour 2024 : entre 1100 et 1250 chiens de protection sur les Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes, 70 signalements d'incidents dont 40 « majeurs ». La réunion a permis de clarifier les enjeux Hés à la cohabitation entre le pastoralisme et les autres usages du territoire, ainsi que les mesures à prendre pour améliorer cette cohabitation. Les discussions ont mis en lumière la nécessité d'une collaboration étroite entre les différents acteurs pour trouver des solutions. Enfin il a été proposé de faire un appel à candidature : mener une expérimentation sur sa commune, à l'initiative du maire, en proposant quelques rencontres (2 ou 3) pour informer, aller à la ferme, à la rencontre du chien, accompagné par la DDT, l'IDELE. L'objectif étant de produire une fiche de « bonne conduite » à tenir lors de la rencontre avec un chien de protection. 18 décembre 2024: Webinaire proposé par Passociation des Communes Forestières sur le thème : « Protéger les forêts contre les incendies : comprendre les enjeux de la loi du 10 juillet 2028 ». Rapporteur : Sandrine REYMOND. C'était un énième rappel des nouvelles «OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) ». Maxime RANCON interroge l'assemblée sur l'intégration d'une nécessaire réserve d'eau dans les permis de construire, Ce n'est pas encore en vigueur sur la commune. 13 décembre 2024 : Commission d’Appel d'Offres, Rapporteur : Alain SANCHEZ. Le programme « 58 millions d'arbres » était à l’ordre du jour. 8 entreprises ont déposé une offre, les plis ont été ouverts et le marché a été attribué à « FORETSCOP les Bouscatiers » de Chorges pour un montant de 55 551 €. Les plantations doivent se faire en 2025. 13 décembre 2024: Rencontres Montagnes et Sciences. Rapporteur: Alain SANCHEZ.200 scolaires ont pu assister aux projections organisées l'après-midi et le public s’est déplacé en nombre pour la soirée. Cet évènement est d’une grande qualité et la commune est heureuse de pouvoir l'accueillir chaque année au Foyer Culturel. Les organisateurs République Française - Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon ont suggéré de déplacer la régie pour qu’elle ne soit plus sur la scène, ce qui faciliterait de façon conséquente le travail de réglage du son. 14 décembre 2023 : Arbre de Noël de la commune avec concert de l’Écho des Glaciers à 18 H et feu d’artifice à 19 H. Rapporteur : Carine QUILICI. Beaucoup d'émotion juste avant par la disparition de deux palettes de jouets à Briançon, il a donc fallu en urgence faire un réassort ce qui n’était pas une mince affaire, les magasins de jouets étant dévalisés en cette période... L'arbre de Noël s’est néanmoins bien passé, le spectacle de contes était sans doute un peu trop long pour certaines tranches d'âges. Il est à noter que les enfants ont malheureusement été très turbulents, bruyants et agités, sans reprise de la situation par les parents, ce qui a compliqué le déroulement de cet après-midi festif. Les P’tiots de la Durance sont vivement remerciés pour la qualité du goûter proposé, ainsi que les personnes ayant préparé le vin chaud, la chorale pour les chants de Noël, l’Écho des Glaciers pour le concert, et bien évidemment... le Père Noël en personne ! Le Maire rappelle que l'arbre de Noël est calé sur des horaires bien précis et qu'il n'est pas acceptable que des parents arrivent après l'heure, quand tout est terminé et que la salle est rangée et nettoyée, pour chercher les cadeaux des enfants. 17 décembre 2024 : Réunion avec la direction de la DIRMED au sujet de l’Étroit. Rapporteur : Alain SANCHEZ. La visite du site a été faite. L'État a racheté les 3 appartements, 2 ont pu être visités, l’un des deux est vide et le second est plein, tout a été laissé en l’état par les vendeurs. L’ébauche des travaux prend forme, cela devrait durer 2 ans et à l'issue l'État envisage de céder le foncier à la commune pour réaliser des parkings. Le Maire précise qu’il a par ailleurs demandé au Préfet de prévoir l'installation d’un radar (à 50 km/h) dans la descente de l'Étroit s’il s’avérait qu’à la suite des travaux, la vitesse pose problème. 17 décembre 2024 : Réunion relative à la réussite des classes sportives (Collège Les Giraudes). Rapporteurs : Dominique BARNÉOUD/Carine QUILICI. Ces classes sportives comptent quelques 85 élèves, peu de parents étaient présents. Le Principal a rappelé que les résultats scolaires devaient suivre, que le rattrapage des cours manqués pendant les différents stages est indispensable. Le fonctionnement de ces classes sportives a été précisé une nouvelle fois, 2 sections uniquement sont conventionnées (les « glisses » et le kayak) et les autres disciplines pratiquées dépendent des orientations données par l'État et peuvent s'arrêter du jour au lendemain. IV. Délibérations approuvées 1. Avenant n°1 de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire. Pour rappel, une convention d'adhésion Petites Villes de Demain a été signée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins et la commune de L’Argentière-La Bessée. Cette convention a amené à l'élaboration d’une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire dont l’objet tend à décrire les modalités de mise en œuvre du plan d'actions et l'intention des parties de s'engager dans la revitalisation du territoire. République Française - Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon Cette convention peut être révisée à la suite de la tenue annuelle de son comité de pilotage. Ce dernier s’est réuni le 8 novembre 2024 et a validé la proposition qui a été faite de modification de la convention, à savoir : — La suppression des actions achevées. — L’ajout de nouvelles actions en lien avec la stratégie territoriale poursuivie. — La modification du périmètre d'intervention (ajout du secteur de la gare). Le périmètre d’une Opération de Revitalisation de Territoire produit des effets juridiques spécifiques qui permettent aux décideurs de mener des actions en lien avec la = revitalisation des centres-bourgs. Les actions d’une Opération de Revitalisation de Ce) territoire bénéficient également d’appuis en ingénierie plus prononcés. Le maire propose de l’autoriser à signer la présente convention. > Approuvé à l'unanimité 2. Actualisation des tarifs du service culturel des mines d'argent. Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les prix de vente relatifs au service culturel de la mine d'argent. Sont concernés par cette actualisation : - Les nouveautés de l’année tel Le lot de 5 médailles de collection différentes pour 20 € ... etc. - Les ajustements de prix en fonction de ce qui a marché ou pas les années précédentes (magnets, escapes ..). Monsieur le maire propose donc de voter les nouveaux tarifs afin qu’ils soient applicables dès le 1ier janvier 2025. > Approuvé à l'unanimité 8. Contrats d'assurance 2025-2028. La mairie a lancé en octobre 2024 un appel public à la concurrence concernant le marché de service d'assurances pour les lots responsabilités et risques annexes, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des élus et des agents, prestations statutaires. L’analyse des offres é été présentée lors de la commission d’appel d’offre du 13 décembre 2024. Suite à la proposition de la CAO, M le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les marchés avec les compagnies d’assurances. > Approuvé à l'unanimité 4. Convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG 05. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose des missions permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Cette assistance consiste, dans le cadre d’un conventionnement d'adhésion au service, en: Q un accompagnement par l'intervention d’un préventeur pour des expertises et du conseil en prévention « mission expertise et conseil en prévention », a des missions d'ACFT (Agent chargé des fonctions d'inspection) constituant des missions de base de la convention générale cadre et des prestations complémentaires optionnelles, pour lesquelles la collectivité pourra s'engager, en fonction de ses besoins, chaque année : République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon — missions de prévention (élaboration ou mise à jour du document unique d'évaluation des risques, aide à la définition du plan d’actions, sensibilisation pour l'appropriation du document unique, assistance de l’autorité territoriale et des acteurs de la prévention dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à prévenir les risques pouvant compromettre la sécurité ou la santé des agents, formations ou sensibilisations des personnels...), — missions d’ergonome, — missions de psychologue du travail. Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la présente convention. > Approuvé à l’unanimité 5. Convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture de la prévoyance souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le CDG 05 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence pour les contrats groupe relatifs à la couverture de la prévoyance. Il a conclu avec la MNT pour une durée de 6 ans par délibération du 19 septembre 2019. Afin de faire bénéficier les agents communaux des conventions de participation portées par le CDG 05 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires, le maire propose de l’autoriser à signer la présente convention. Il ajoute que la participation employeur reste inchangée, soit 7 €/mois/agent qui souscrira au contrat MNT. > Approuvé à l'unanimité 6. Déclassement de domaine public dans le secteur du Plan Léothaud. M. Michel BOSC a sollicité la commune afin d'acquérir une portion de domaine public d'environ 23 m° attenante à sa propriété (parcelles F2296 et F4087) au Plan Léothaud. Il s'agit ici de régulariser une utilisation de cet espace qui comprend une terrasse aménagée et de stationnement pour son véhicule. La commission urbanisme a émis un avis favorable à cette demande le 29 juillet 2024. Aussi, le maire propose : — de lancer l’enquête publique de déclassement. — dans l'hypothèse d’un avis favorable du commissaire enquêteur, de céder cette portion de domaine public au prix indiqué dans la délibération n°2019-10-03 du 10 octobre 2019 fixant un barème de prix pour la cession de m°? de domaine public en zone constructible du PLU applicable après enquête publique de déclassement favorable — de préciser que l’ensemble des frais relatifs à cette opération (géomètre, commissaire-enquêteur, notaire) sera supporté par M. Michel BOSC. — de laisser le soin au preneur, de désigner le notaire de son choix. > Approuvé à l'unanimité 7. Demande d'une subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour les travaux de création d'un auvent pour extension du marché couvert et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Les travaux consistent à réaliser une extension du marché couvert en créant un auvent. Une installation photovoltaïque sera mise en place sur la toiture de l’auvent pour République Française - Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon permettre une autoconsommation d'électricité pour l’ensemble du bloc bâtiment de la mairie qui accueille à ce jour les bureaux administratifs, les garages des services techniques, le foyer culturel et le marché couvert. Le Maire précise que le montant des travaux à réaliser pour cette opération s'élève à 149 780,00 € ET. A ce jour deux subventions ont été obtenues auprès de l’État (DETR 2022) et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nos communes d’abord 2023) à hauteur de 62,35 % du montant H.T des travaux. Afin de finaliser le plan de financement de ce programme, le Maire propose de solliciter une aide financière complémentaire du Conseil Départemental des Hautes-Alpes de 17,65 % du montant hors taxe des travaux. > Approuvé à l'unanimité 8. Transfert de l'actif relatif au stade de football. Le maire précise qu’il est nécessaire d’acter par convention le transfert de l'actif relatif au stade de football et donne lecture du projet de convention. Il s’agit là de retranscrire les valeurs des biens immobiliers et mobiliers du stade de football nécessaires à l'exploitation du stade, et de définir les obligations respectives des deux parties en matière de gestion, d'entretien et de financement. Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la présente convention. > Approuvé à l'unanimité 9. Subvention à l'association Bruit Blanc "Les Décablés". La commune contribue financièrement chaque année à l’organisation de cette manifestation et en raison de la date d'organisation (janvier 2025) il conviendrait, d'ores et déjà, de prévoir le versement à l'association « Les Décâbles/Bruit Blanc », organisatrice de l'évènement, de : - 2 000,00 € pour l’organisation de l’Altitude Jazz Festival 2025. Le Maire précise que 3 concerts sont programmés le vendredi 17 janvier 2025 au Foyer Culturel de L’Argentière-La Bessée et qu'une convention entre la commune et l'association organisatrice du Festival doit être signée afin d'organiser au mieux cet évènement.Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la présente convention. > Approuvé à l'unanimité 10. Redevances Agence de l’eau 2025. Pour rappel, le conseil d'administration de l'Agence de l’eau fixe chaque année les taux applicables aux redevances dues par chaque abonné au réseau d’eau potable. Les montants sont prélevés aux abonnés par le biais de la facturation d’eau potable et sont ensuite reversés par la commune à l'Agence de l’eau. Les redevances de l'Agence de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Etant perçues auprès des usagers de l’eau, ces derniers contribuent ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissent la quantité et la qualité de l’eau distribuées. À compter de l’année 2025, une nouvelle réforme des redevances s’appliquera : ainsi à compter du 1 janvier 2025, les factures d’eau émises devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation. La loi de finances de 2024 à instauré trois nouvelles redevances et remplacent celle relative à « la pollution domestique ». République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon Ainsi apparaîtront sur la facture d’eau des abonnés à compter du 1° janvier 2025 et conformément aux taux fixés par le conseil d'administration de l'Agence de l'Eau, les redevances suivantes : — Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : celle-ci est instaurée depuis l'année 2007, elle est maintenue. — _ Redevance pour « la performance des réseaux d’eau potable » + un supplément de 0.01 € HT/m3. — Redevance pour la consommation en eau potable ». > Approuvé à 1 contre (Alice PRUD’HOMME, au motif que : « Il me paraît anormal que l’agence de l’eau oblige les collectivités à mettre en place une redevance spécifique « accès eau potable » sur les factures, l’eau potable doit rester gratuite celle-ci étant vitale pour toutes et tous. ») et 15 voix pour. Il n’est constaté aucune question du public. Le Maire informe l'assemblée que suite au sondage réalisé auprès de l’ensemble des élus du conseil municipal, il est décidé que les prochaines séances débuteront à 18h30. La séance est levée à 23 H 40. Le Secrétaire de séance Le Maire Monsieur Serge THIVOLLE Monsieur Alain FAN AT ‘ LZ CENT, À } < È PV signé le ©4 janvier 2025 PV publié le O4 janvier 2025 es République Française - Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon