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Déliberation - 202401 03 Avis projet centrale photovoltaique
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unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.146.2 ADS Avis PC centrale photovoltaique Roudigou Beziers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.146.2 ADS Avis PC centrale photovoltaique Roudigou Beziers)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Folio
2025/146
NZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ess
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
ne
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
- SERVICE
ne
AUTORISATION
DES
DROITS
DES
SOLS
En
exercice
…
37
a
DEMANDE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA
ee
CR
-
RÉALISATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
-
ce
-
COMMUNE
DE BEZIERS - LIEU-DIT « ROUDIGOU
» - AVIS
nai
ÉMIS
DANS
LE CADRE
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Abstention
….
O
Date
de
la
convocation
: 10/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le 16
décembre
à 18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
« Claude
Nougaro
»
de
la
commune
de
Montady,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
25
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
monsieur
Alain
CASTAN,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-
COLIN,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-
TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
5
Conseillers
communautaires
absents
représentés
:
monsieur
Bruno
BERRAH
(représenté
par
monsieur
Pierre
CROS),
madame
Marcelle
COUDERC
(représentée
par
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT),
madame
Françoise
CRASSOUS
(représentée
par
monsieur
Jean-François
GUIBBERT),
monsieur
Thierry
MAURAT
(représenté
par
monsieur
Alain
CARALP),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN).
7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ,
madame
Mireille
TORTES.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Robert
SENAL.
AOHKOHROHAOHHOKOAOHORHHOROHHOHCK
l
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
le
24/12/2825
a
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-034-243400488-20251216-DELIB_25_14 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
Demande
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
-
Commune
de
Béziers
-
lieu-dit
«
Roudigou
»
-
Avis
émis
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-1
et
L5211-10 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
à
L123-16
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L421-1,
L421-2,
L422-2,
R421-1
et
suivants,
R422-2
et
suivants,
R423-20,
R423-32
et
R423-57
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne :
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-10-DRCL-0466
sollicitant
le
Conseil
communautaire
de
La
Domitienne
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation :
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PCO3403223T0207,
déposée
par
la
société
CORFU
Solaire
(filiale
de
la
société
Terre
et
Lac)
pour
la
création
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
un
terrain
situé
lieu-dit
«
Roudigou
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Béziers
et
l'étude
d'impact: Vu
le
plan
de
situation
ci-annexé
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
doit
se
prononcer
sur
ce
projet
de
création
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
Commune
de
Béziers :
Considérant
que
ce
projet
concerne
la
réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
d'une
surface
de
5
hectares,
générant
une
puissance
totale
estimée
de
4944.240
KW,
sur
un
terrain
situé
en
limite
de
la
commune
de
Maraussan ;
Considérant
que
le
projet
devra
se
raccorder
depuis
le
chemin
de
Payssierou
au
poste
électrique
situé
dans
la
zone
d'activité
économique
du
Roudigou,
dont
la
gestion
incombe
à
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne ;
Considérant
que
les
travaux
de
raccordements
nouveaux
devront
être
réalisés
en
souterrain
et
à
la
charge
du
pétitionnaire
;
Considérant
que
le
volet
paysager
tel
que
présenté
par
le
dossier
d'enquête,
complété
par
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale,
réalisé
par
le
Maître
d'ouvrage
en
concertation
avec
la
Paysagiste-Conseil
de
la
DDTM
apporte
suffisamment
de
garanties
sur
l'intégration
paysagère
du
projet
situé
à
l'entrée
sud
du
village
de
Maraussan
(qu'il
est
notamment
prévu
la
démolition
du
mur
de
parpaing
longeant
le
chemin
du
Payssierou,
la
réalisation
d'un
alignement
d'arbres
et
d'arbustes
d'essences
locales,
complété
par
des
modelés
paysager
enherbés);
Considérant
par
ailleurs
que
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
est
engagée
dans
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET):
qu'en
projetant
la
réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
Un
terrain
en
partie
en
friche
industrielle,
le
projet
ne
méconnait
pas
les
objectifs
de
La
Domitienne
en
matière
de
transition
énergétique :
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/12/2825
ve
E-lequ
Le
com
1
99_DE-034-243400488-20251216-DELIB_25_14 Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Pierre
CROS,
3°"°
vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
où
représentés
au
moment
du
vote,
À
l'unanimité,
1,
EMET
Un
avis
favorable
au
projet
de
création
de
centrale
photovoltaïque
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
prescription
relative
aux
travaux
de
raccordement
nouveaux,
à
réaliser
en
souterrain
et
à
la
charge
du
pétitionnaire.
11.
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
I.
PRÉCISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
au
chapitre
prévu
à cet
effet,
IV.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
V.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État
le
?
&
DEC.
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
2
l DEC.
2075
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Robert
SENAL
/
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
24/12/2825 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/12/2825
2
Application
agréée
E-leqalits
n
M
99
_DE-054-243400485-20251216-DEL
IE
_25
IN