Arrêté - Préfecture - Guyane - AVI 2019APGUY5 centrale photovoltaique Maripasoula

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Arrêté - Préfecture - Guyane - AVI 2019APGUY5 centrale photovoltaique Maripasoula Document publié le Mercredi 27 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AVI 2019APGUY5 centrale photovoltaique Maripasoula)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Guyane

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 1/10

Avis délibéré de la Mission régionale

d’autorité environnementale sur

un projet de centrale photovoltaïque au sol à

Maripasoula

n°MRAe 2019APGUY5Préambule relatif à l’élaboration de l’avis

Par suite de la décision du Conseil d’État n° 400559 du 6 décembre 2017, venue annuler les dispositions du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 en tant qu’elles maintenaient le préfet de région comme autorité environnementale, le dossier reçu par la DEAL a été transmis pour avis le 21 décembre 2018 à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Guyane qui rend le présent avis.

Conformément à l’article R122-7 du code de l’environnement, l’avis doit être fourni dans un délai de deux mois.

La DEAL a consulté le 6 février 2019 le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

La MRAe de la Guyane a validé le présent avis le 27 mars 2019. Ont délibéré : Bernard BUISSON, Philippe GAUCHER.

En application de l’article 9 du règlement intérieur du conseil général de l’environnement et du développement durable, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.

Après en avoir délibéré, l’Ae rend l’avis qui suit.

Il est rappelé ici que, pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une «autorité environnementale» désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci. Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public sont prises en considération par l'autorité compétente pour adopter le projet.

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 2/10Résumé de l’avis

L’avis de l’autorité environnementale porte sur un projet de centrale photovoltaïque au sol quartier Matoury, à Maripasoula.

L’étude d’impact présente le projet, l’état initial de son environnement, ses incidences en phase de travaux et d’exploitation ainsi que les mesures de réduction d’impact prévues.

L’état initial de l’environnement révèle la présence d’enjeux limités en ce qui concerne les milieux naturels et l’environnement humain.

Le projet aura un impact positif sur le territoire en contribuant à répondre aux besoins en énergie de la population par un recours aux énergies renouvelables.

Toutefois, il paraît nécessaire de prendre en compte la présence de deux espèces végétales rares sur le site du projet.

➢ L’autorité environnementale recommande :

- d’étudier une variante du projet permettant d’éviter la destruction de ces deux espèces si leur présence dans des sites proches n’est pas avérée, ou de proposer une mesure de mise en pépinière et transplantation ;

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 3/10Avis détaillé

1 Présentation du projet, objet de l’avis :

La société Centrale PV de Maripasoula a présenté une demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol dans le quartier Matoury, à Maripasoula.

La demande porte sur l’installation de 6 225 m² de panneaux photovoltaïques et de postes de conversion et livraison d’énergie, qui seront implantés sur un terrain d’environ 1,3 ha. La centrale aura une puissance comprise entre 1 et 2 MWc, permettant d’alimenter en énergie 750 à 1500 personnes soit 5 à 10 % de la population de Maripasoula.

L’étude d’impact de ce dossier, qui a donné lieu à la consultation de l'Agence Régionale de Santé le 6 février 2019, fait l’objet du présent avis.

2 Cadre juridique

Relevant de la rubrique 30 de l’annexe au R.122-2 du code de l’environnement relative aux ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, ce projet est soumis à évaluation environnementale du fait de sa puissance supérieure à 250 kWc. Il est par ailleurs soumis à permis de construire.

3 Les enjeux identifiés par l’autorité environnementale

Enjeux environnementaux du territoire susceptible d’être impacté par le projet et importance de l’enjeu vis-à-vis de l'activité.

Enjeu pour le

territoire

Enjeu vis-à-vis

du projet Commentaire et/ou bilan

Faune, flore (en particulier

les espèces remarquables

dont les protégées)

L ++

Espèces végétales déterminantes

et/ ou endémiques du plateau des

Guyane et rares en Guyane

Espèces protégées et/ou

déterminantes d’oiseaux

Milieux naturels dont les

milieux d’intérêts, les

zones humides

L +

Friches, pâturage et anciens

abattis

Eaux superficielles:

quantité et qualité

L ++

Proximité d’un cours d’eau

Energies (utilisation des

énergies renouvelables),

changement climatique

(émission de CO2)

L +++

Energie produite actuellement par

une centrale thermique. Environ

1/3 des ménages de Maripasoula

n’ont pas accès à l’électricité.

Sols (pollutions) L +

Air (pollutions) L +

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 4/10Risques naturels

(inondations, mouvements

de terrains, …) et

technologiques

L +

Déchets (gestion à

proximité, centres de

traitements)

L +

Consommation des

espaces naturels et

agricoles, lien avec

corridors biologiques

L +

Patrimoine architectural,

historique L +

Paysages L ++

Odeurs L 0

Emissions lumineuses L 0

Trafic routier L + En phase travaux Sécurité et salubrité

publique L +

En phase travaux (habitations à

proximité)

Santé L 0

Bruit L + En phase travaux Autres à préciser:

proximité d’un aérodrome L ++ Risque d’éblouissement à éviter +++ : très fort, ++ fort, + présent mais faible, 0 pas concerné,

E : ensemble du territoire, L : localement, NC : pas d’informations

4 Qualité du dossier de demande d’autorisation

4.1- Etat initial et identification des enjeux environnementaux sur le territoire par le porteur de projet

• Etat initial

Un état initial du site a été dressé, portant sur les milieux physiques, les milieux naturels, la flore, la faune et l'environnement humain.

L’analyse de l’état initial indique que les principales sensibilités du projet sont liées :

- aux eaux superficielles, en présence d’un cours d’eau à environ 200 mètres de la zone étudiée ;

- à la flore et à la faune : présence de deux espèces végétales Cordia fulva (déterminante) et Machaerium scandens à enjeux de conservation étant donné leur aire de répartition réduite et leur rareté en Guyane (respectivement 6 et 3 stations connues en Guyane) et six espèces animales protégées et/ou déterminantes ;

La présence de Machaerium scandens n’est pas retenue comme un enjeu fort dans le diagnostic, pourtant son aire de répartition n’est pas beaucoup plus étendue que celle de Cordia fulva et les stations connues en Guyane sont encore moins nombreuses. La moindre connaissance des lianes par rapport à d’autres types de plantes ne permet pourtant pas de conclure à son abondance, avec seulement trois stations connues à ce jour.

- au patrimoine archéologique : le site est susceptible de contenir des vestiges amérindiens ;

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 5/10- au paysage : proximité d’une voie d’accès et d’habitations, parcelle actuellement couverte de végétation (friches, pâturage, anciens abattis).

➢ L’autorité environnementale estime que l’espèce végétale rare Machaerium scandens présente un enjeu de conservation fort dans l’état actuel des connaissances sur la flore de Guyane.

• Articulation du projet avec les plans et programmes concernés

Les plans et programmes indiqués dans le dossier comme susceptibles d’être concernés sont les suivants :

- Schéma d’Aménagement Régional (SAR) ;

- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ;

- Plan Energétique Régional Pluriannuel de Prospection et d’Exploitation des Energies Renouvelabes et d’Utilisation Rationnelle de l’Energie (PRERURE)

- le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Maripasoula ;

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;

L’étude d’impact met en évidence la prise en compte de ces plans et schémas et affirme leur compatibilité avec le projet.

Le projet est situé en zone N au titre du PLU, qui autorise « les installations, les ouvrages et équipements publics d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne dénaturent pas le caractère de la zone ». Si un projet de production d’énergie répond à un intérêt collectif, le porteur de projet n’apporte pas d’élément concernant l’absence de dénaturation.

➢ L’autorité environnementale recommande de mieux démontrer la compatibilité du projet avec le PLU de Maripasoula ;

4.2- Analyse des effets du projet sur l’environnement

• Analyse des impacts

Le dossier présente une analyse des impacts du projet sur les différentes composantes environnementales. Il prend en compte les incidences directes, et indirectes, permanentes ou temporaires du projet sur l’environnement.

Les principaux impacts du projet porteront :

- sur les sols et la topographie : réalisation de tranchées, compactage et imperméabilisation au niveau des locaux technique et du poste de livraison, risque de pollution accidentelle ;

- les eaux superficielles : modification des écoulements, risque de pollution accidentelle par des matières en suspension ou par des hydrocarbures ;

Aucun impact n’est attendu sur la crique Daouda, seul cours d’eau proche.

- l’environnement humain : bruit, poussières et augmentation du trafic routier en phase de travaux, réverbération susceptible de gêner la circulation aérienne.

- les milieux naturels, la flore et la faune : défrichement, destruction d’espèces végétales,

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 6/10dérangements d’espèces animales ;

L’incidence du projet sur la flore est considérée comme faible malgré la destruction de deux espèces rares, en raison de la présence d’habitats naturels similaires à Maripasoula. Il n’est cependant pas précisé si ces espèces, notamment Machaerium scandens, ont été repérées dans ces secteurs (la présence sur le territoire de la commune, signalée pour Cordia fulva, pouvant concerner des localisations éloignées du bourg).

- le paysage : défrichement d’une zone arbustive et artificialisation des milieux mais visibilité limitée, depuis la voie d’accès à la décharge.

L’étude d’impact a recensé les projets connus dans le secteur, et conclut à un impact positif cumulé entre le projet de parc photovoltaïque et le projet hydroélectrique de Saut Sonnelle, qui fourniront l’un et l’autre une énergie renouvelable à la population de Maripasoula.

➢ L’autorité environnementale recommande de réévaluer les incidences du projet sur la conservation des espèces végétales remarquables ou de démontrer leur présence dans d’autres secteurs proches de la parcelle du projet.

• Qualité de la conclusion :

L’étude d'impact conclut à la faiblesse des enjeux environnementaux présents sur la parcelle en friche destinée à accueillir le projet ainsi qu’à la faiblesse des incidences résiduelles après proposition de mesures de réduction.

La conclusion rappelle que ce projet participera à l’atteinte des objectifs nationaux en faveur de la transition énergétique. Localement, il permet de valoriser un espace aux possibilités restreintes (proche d’une ancienne décharge), de contribuer à l’autonomie énergétique et à la création d’emploi.

En ce qui concerne les espèces protégées :

Quelques espèces animales protégées sont présentes sur le site. Elles subiront peu d’impacts directs, des impacts indirects tels que le dérangement et la destruction de sites de nidification seront générés par les travaux.

4.3- Justification du projet

Le choix d’une centrale photovoltaïque pour répondre aux besoins en énergie de la commune de Maripasoula correspond aux objectifs de développement des énergies renouvelables, notamment de l’énergie solaire, inscrits dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’ensoleillement est important en Guyane et constitue un gisement considérable pour la production d’ électricité.

La localisation, en concertation avec la mairie de Maripasoula, a été retenue après comparaison de trois sites à proximité de l’ancienne décharge de la commune, d’après des critères

- techniques : surface disponible, absence d’ombrage, accessibilité, topographie favorable ; - environnementaux : site anthropisé en continuité de l’urbanisation, en dehors de zones protégées, visibilité limitée.

Le site retenu présente les meilleures caractéristiques techniques et les moindres enjeux environnementaux par rapport aux deux sites écartés.

Deux variantes d’aménagement du site retenu ont été étudiées. Toutefois, le choix de réduire l’emprise clôturée à l’est et à l’ouest pour tenir compte de la proximité avec les habitations

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 7/10situées au nord, ainsi que cela est indiqué dans l’étude d’impact, n’est pas entièrement compréhensible.

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’expliciter davantage le choix effectué entre les variantes d’aménagement ;

➢ Elle recommande l’étude d’une variante supplémentaire permettant d’éviter la destruction des stations de Cordia fulva et Machaerium scandens.

4.4- Mesures pour supprimer, réduire et si possible compenser les incidences du projet (mesures ERC).

Les principales mesures de réduction d’impact prévues sont les suivantes :

- Air et climat : arrosage des pistes si nécessaire ;

Le projet est considéré comme positif pour la qualité de l’air en phase d’exploitation, en absence d’émission atmosphérique. Il n’est toutefois pas indiqué si la mise en service de la centrale photovoltaïque entraînera la réduction du recours à la centrale thermique de Maripasoula. Compte tenu du nombre de logements à raccorder au réseau électrique et de l’évolution démographique, il semble plus probable que la centrale thermique continuera à coexister avec le parc photovoltaïque.

- sols : étude géotechnique préalable afin d’adapter au mieux le mode d’ancrage des structures, délimitation du chantier et des zones réservées au stationnement, aux approvisionnements et à la gestion des déchets, absence de stockage de polluants, câbles enterrés dans des tranchées refermées à l’aide des matériaux présents sur le site ;

- eaux souterraines et superficielles : base vie équipée d’un bloc sanitaire, mesures de prévention des pollutions dans le cadre du suivi du chantier et de la maintenance de la centrale, absence de stockage de produits polluants, postes de conversion et de livraison munis de rétentions, maintien du sol naturel sur la quasi-totalité de la superficie, gravillonnage en cas d’apparition de zones d’érosion, aucune utilisation de produits phytosanitaires ;

- risques : citerne, bande coupe-feu et borne incendie ;

- environnement humain : limitation du nombre et de la vitesse des véhicules (sans précision sur ces limitations), information des riverains avant le début des travaux, utilisation de verres supprimant les impacts liés à la réverbération sur les panneaux susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation aérienne ;

- milieux naturels, flore et faune : travaux en dehors de la période principale de reproduction de l’avifaune.

Le maintien des deux espèces végétales remarquables Cordia fulva et Machaerium scandens n’est pas prévu en raison de l’ombrage qu’elles occasionneraient sur les panneaux. La possibilité de transplanter des pieds prélevés sur le site ou à partir de plants mis en pépinière à partir des fruits récoltés n’est pas évoquée, ni celle d’une mesure d’évitement consistant à réduire ou décaler le parc photovoltaïque.

- paysage : plantation d’un masque végétal au niveau des zones de visibilité.

Une mesure d’accompagnement est prévue, sous la forme d’un suivi environnemental du chantier. Un cahier des charges environnemental et un livret d’accueil hygiène, sécurité, environnement seront transmis aux entreprises intervenant sur le chantier du projet. Un bureau d’études en vérifiera le respect.

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 8/10L’estimation des montants correspondants aux mesures de réduction des incidences du projet n’est pas mentionnée, contrairement aux exigences de l’article R 122-5 II 8° du code de l’environnement.

➢ L’autorité environnementale recommande d’étudier une mesure d’évitement concernant les deux espèces végétales présentes sur la parcelle du projet, et de vérifier le cas échéant l’impact que cette mesure aurait sur la production d’énergie par le parc photovoltaïque.

➢ Au cas où cette mesure d’évitement serait incompatible avec le projet et où les deux plantes ne seraient pas inventoriées dans des zones proches de celle du projet, l’autorité environnementale recommande d’envisager une mesure de transplantation ou de mise en pépinière ;

➢ Au cas où ces plantes seraient recherchées et trouvées dans des parcelles du bourg de Maripasoula, il conviendra d’étudier la possibilité d’une mesure de protection d’une ou plusieurs de ces parcelles ;

➢ L’autorité environnementale rappelle que les mesures de réduction des incidences doivent faire l’objet d’une estimation de leur coût.

4.5- Conditions de remise en état

L’ensemble des bâtiments, modules et câbles électriques sera démantelé. Le chantier de démantèlement respectera un cahier des charges environnemental. Les différents éléments seront dirigés vers les filières de recyclage.

4.6- Résumé non technique

Le dossier transmis comporte un résumé non technique. Celui-ci reprend de manière très synthétique mais claire les différentes parties de l’étude d’impact concernant la présentation du projet, l’état initial de l’environnement, les impacts prévisibles du projet et les mesures de réduction envisagées.

5 Prise en compte de l’environnement par le dossier d’autorisation

L’étude d’impact du projet reprend l’ensemble des points exigés par la réglementation, en dehors de l’estimation des coûts des mesures de réduction d’impact. Elle présente un état initial portant sur les différentes thématiques environnementales, étudie les impacts, et décrit les mesures de réduction de ces impacts prévus par le porteur de projet. Aucune mesure compensatoire n’est prévue compte tenu des incidences résiduelles jugées faibles du projet.

L’état initial est particulièrement développé, portant sur les trois sites initialement envisagés pour l’accueil du projet. La justification du choix de l’un des trois sites est ainsi très bien étayée, par des critères aussi bien techniques que liés à l’environnement naturel et au paysage.

S’agissant d’un projet de production d’énergie renouvelable, il contribuera à répondre aux besoins importants identifiés à Maripasoula, actuellement alimentée en énergie par une centrale thermique.

Il semble cependant que les enjeux liés à la présence de deux plantes remarquables n’aient pas suffisamment été pris en compte. Bien que celles-ci ne bénéficient pas de statuts

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 9/10réglementaires de protection, leur aire de répartition relativement limitée et leur rareté en Guyane justifie la proposition d’une mesure visant à assurer leur conservation dans les espaces encore favorables du bourg de Maripasoula ;

➢ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet d’envisager une mesure d’évitement, d’accompagnement ou de compensation concernant les deux espèces végétales remarquables Cordia fulva et Machaerium scandens ;

Avis délibéré n° 2019APGUY5- adopté le 27 mars 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de la Guyane 10/10