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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - DCM2024.121 annexe n 4 referentiel HFV tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Habitat RENNES MÉTROPOLE s'engage Habitat favorable au vieillissement mode d’emploi pour adapter les logements Envoyé en préfecture le 14/11/2624 Reçu en créfecture Le 14/11/2024 En 2040, 1 habitant.e sur 5 de la métropole aura plus de 65 ans. Cette évolution démographique est l’opportunité d’imaginer de nouvelles manières d’habiter, de se déplacer, de renforcer nos solidarités. Rennes Métropole a adopté le 11 mai 2023 son plan d’action en faveur des âgés, dont la construction est issue d’une démarche participative définie par l’OMS et portée par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. Près de 400 personnes ont participé à ce travail, récompensé par l’obtention d’un Label Or. L’habitat figure au cœur de ce plan d’action. Une majorité des personnes, qui avancent en âge, souhaitent continuer de vivre à domicile et de préférence dans leur commune ou leur quartier, pour conserver des habitudes, des liens sociaux et leurs repères, ou bien se rapprocher de leurs soutiens, tout en protégeant leur liberté d’aller et venir. Un logement adéquat aide à préserver cette indépendance en facilitant les gestes du quotidien et contribue de façon majeure à leur qualité de vie. Cela suppose de disposer d’un logement adapté ou aisément adaptable, dans un environnement accessible et bien aménagé permettant de se déplacer facilement, et situé de préférence à proximité des aménités (services, commerces, arrêt de bus, etc.). Il était donc naturel et évident pour nous, élus, d’intégrer cette dimension au nouveau Programme Local pour l’Habitat 2023-2028, afin que les nouveaux logements qui seront construits soient adaptés à cette évolution démographique majeure dans leur configuration (espaces suffisants, barres d’appui, etc ...). Le référentiel ici présent vient apporter un outil pratique aux professionnels de l’aménagement, de l’urbanisme, de la promotion immobilière, de l’habitat public et privé, pour la prise en compte, dans les opérations neuves ou de réhabilitation, des adaptations favorisant le « bien vieillir chez soi ». Il peut également servir d’appui aux particuliers âgés ou à leurs aidants dans leurs projets de rénovation intérieure. Nous vous en souhaitons une excellente lecture. Édito Honoré Puil Vice-président délégué au logement, à l’habitat et aux gens du voyage Eve Schoumacker Vice-présidente déléguée à la proximi- té, politique des temps, innovation sociale et santé à Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le 241112-DCM2024 121-DE pv Pour répondre à la volonté des séniors de vieillir à domicile, préserver leur indépendance et contribuer à leur qualité de vie, le Programme local de l’habitat (PLH 2023 – 2028) prévoit de développer une offre nouvelle de logements et d’adapter l’offre existante. Ces actions concernent le parc privé et le parc social : → adapter les appartements (T2 et T3), avec les équipements de base de ce mode d’emploi, dans les opérations d’aménagement urbain situées dans les secteurs favorables au vieillissement → identifier ces secteurs favorables au vieillissement afin d’y intensifier une offre de logements adaptés : proximité de services, commerces, offre de soins, transport en commun accessibles... → construire 1 500 logements T2 et T3 pré-adaptés dans le parc neuf chaque année (30% de la production attendue du PLH) → contractualiser un objectif quantitatif de logements favorables au vieillissement avec chacune des 43 communes → poursuivre le développement d’une offre en logements spécifiques d’habitats groupés ou inclusifs dédiés aux séniors → informer des aides mobilisables pour adapter les logements du parc privé ancien dans une logique d’approche globale (accessibilité, rénovation thermique) Habitat favorable au vieillissement Un logement équipé Un environnement immédiat aménagé (pied d’immeuble, cheminement) Des parties communes accessibles (hall, ascenseur, interphone...) Un environnement urbain favorable (commerces de proximité, services, transports accessibles...) Une intégration dans la vie sociale Envoyé en préfecture le 14/11/2024 | ID : 035-213502818-20241112-DCM2024_121-DE à £E $S +44 LES EXTERIEURS Cheminements Stationnement LES COMMUNS Accès au hall Emplacements de parking Locaux communs et circulation dans les communs LE LOGEMENT Pour l’ensemble du logement La porte palière Cuisine Séjour Chambre principale Salle d’eau WC Revêtements muraux Accès balcon NEUF Informer l’aménageur dès l’instruction du dossier de la présence de logements adaptés aux personnes âgées dans le bâtiment → Favoriser l’accès aux véhicules d’urgence → Envisager un « arrêt minute » sur le domaine public de véhicules type « Handistar » → Identifier une ou des places à proximité pour les personnes en situation de handicap → Prévoir un accès sans seuil (en continuité avec le cheminement extérieur) → Installer une platine, clavier alpha-numérique et caméra → Prévoir pour les portes : des poignées ergonomiques et une motorisation avec badge, débrayable → Installer des boites à lettres dédiées séniors entre 0,90 et 1,30 m. du sol → Prévoir un éclairage par détecteur de mouvement aux abords de l’immeuble → Privilégier les emplacements de parking → Dans le cas d’un box fermé, fournir une canne ou munir la poignée d’une cordelette → Prévoir des témoins lumineux sur les interrupteurs ou un éclairage par détecteur de mouvements → Privilégier l’installation d’une main courante → Prévoir une signalétique adaptée → Eviter les portes intermédiaires de circulation → Etudier la motorisation des portes de sas pour en faciliter l’usage - précablage → Renforcer les angles saillants avec des baguettes alu → Dans les immeubles sans ascenseur, privilégier les T2 et T3 au rez-de-chaussée et au 1 er étage → Installer des volets motorisés à minima dans la chambre principale et le séjour → Positionner l’interrupteur de 90cm à 130 cm du sol, à 40 cm mini d’un angle rentrant → Positionner les prises électriques entre 40 et 90 cm du sol → Choisir un interrupteur va-et-vient pour le couloir et la chambre principale → Privilégier les interrupteurs à plaque ou enjoliveur réfléchissant (en option) → Installer une poignée de porte ergonomique → Envisager un cylindre à bouton moleté → Éviter le ressaut ou ne pas dépasser 2 cm. Dans ce cas, le seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d’un chanfrein → Prévoir un visiophone dans l’entrée → Proscrire les portes auto-claquantes (fermeture automatique sans usage de clés) → Envisager un micro viseur sur porte palière → Installer un évier classique avec égouttoir sur meuble → Privilégier un mitigeur avec manette rallongée ou allongée ajourée (en option) → Installer une prise en hauteur selon la réglementation → Déporter la visiophonie à 110 cm du sol à proximité de l’emplacement du lit (en option) → Installer un interrupteur pour le volet motorisé à côté de la fenêtre ou du lit → Privilégier l’ajout d’une porte coulissante permettant une ouverture de la chambre sur le séjour → Prévoir un chemin lumineux jusqu’au WC (en option) → Privilégier une porte coulissante (passage de 90 cm) ou à défaut inversement de l’ouverture de la porte vers l’extérieur → Prévoir un bac à douche extra plat 120 X 90 cm, sans ressaut conformément à la règlementation → Installer une paroi ou un rideau de douche → Renforcer la cloison dans l’espace douche pour fixer la main courante afin de recevoir un siège de douche (à l’acquisition de l’occupant) et une barre d’appui horizontale et verticale (en option) → Prévoir une vasque sans colonne (lavabo type PMR) miroir à partir de 90 cm → Privilégier un sol antidérapant (classe minimum U4P3/din51097r10) → Installer un mitigeur thermostatique en privilégiant une manette rallongée ou ajourée dans la douche et le lavabo → WC classique → Privilégier une porte coulissante (passage de 90 cm) ou à défaut l’inversement de l’ouverture de la porte vers l’extérieur → Renforcer la cloison pour, en cas de besoin, positionner une barre coudée à 135° à fixer à 90cm du sol et une barre d’appui relevable avec pied et support papier toilette (en option) Privilégier les contrastes de teintes entre le sol et les murs Prévoir une hauteur du seuil des menuiseries inférieure ou égale à 2cm dans les 2 sens d’usage RÉHABILITATION En fonction des possibilités et des contraintes du site, faire des travaux pour faciliter l’accès En fonction des possibilités et des contraintes du site : → Favoriser l’accès aux véhicules d’urgence → Envisager un « arrêt minute » sur le domaine public de véhicules type « Handistar » → Identifier une ou des places à proximité pour les personnes en situation de handicap → Rénover ou changer les équipements (exemple : pose de main courante) → Installer une platine, clavier alpha-numérique et caméra → Prévoir pour les portes : des poignées ergonomiques et une motorisation avec badge, débrayable → Installer des boites à lettres dédiées séniors entre 0,90 et 1,30 m. du sol → Prévoir un éclairage par détecteur de mouvement aux abords de l’immeuble → Privilégier les emplacements de parking → Dans le cas d’un box fermé, fournir une canne pour fermer la porte ou munir la poignée d’une cordelette → Prévoir des témoins lumineux sur les interrupteurs ou un éclairage par détecteur de mouvements → Privilégier l’installation d’une main courante → Prévoir une signalétique adaptée → Eviter les portes intermédiaires de circulation → Etudier la motorisation des portes de sas pour en faciliter l’usage → Renforcer les angles saillants avec des baguettes alu → Dans les immeubles où l’installation d’un ascenseur ne peut être envisagée, privilégier les adaptations au rez-de-chaussée et au 1 er étage → Installer des volets motorisés à minima dans la chambre principale et le séjour → Positionner l’interrupteur de 90cm à 130 cm du sol, à 40 cm mini d’un angle rentrant → Positionner les prises électriques entre 40 et 90 cm du sol → Choisir un interrupteur va-et-vient pour le couloir et la chambre principale → Privilégier les interrupteurs à plaque ou enjoliveur réfléchissant (en option) Idem dans le respect du règlement intérieur de la copropriété → Si le ressaut ne peut être évité, installer une rampe de seuil → Installer un évier classique avec égouttoir sur meuble → Privilégier un mitigeur avec manette rallongée ou allongée ajourée (en option) → Installer une prise en hauteur selon la réglementation → Déporter la visiophonie à 110 cm du sol à proximité de l’emplacement du lit (en option) → Installer un interrupteur pour le volet motorisé à côté de la fenêtre ou du lit → Privilégier l’ajout d’une porte coulissante permettant une ouverture de la chambre sur le séjour → Prévoir un chemin lumineux jusqu’au WC (en option) → Privilégier une porte coulissante (passage de 90 cm) ou à défaut inversement de l’ouverture de la porte vers l’extérieur → Prévoir un bac à douche extra plat 120 X 90 cm, sans ressaut conformément à la règlementation → Installer une paroi ou un rideau de douche → Renforcer la cloison dans l’espace douche pour fixer la main courante afin de recevoir un siège de douche (à l’acquisition de l’occupant) et une barre d’appui horizontale et verticale (en option) → Prévoir une vasque sans colonne (lavabo type PMR) miroir à partir de 90 cm → Privilégier un sol antidérapant (classe minimum U4P3/din51097r10) → Installer un mitigeur thermostatique en privilégiant une manette rallongée ou ajourée dans la douche et le lavabo → WC classique → Privilégier une porte coulissante (passage de 90 cm) ou à défaut l’inversement de l’ouverture de la porte vers l’extérieur → Renforcer la cloison pour, en cas de besoin, positionner une barre coudée à 135° à fixer à 90cm du sol et une barre d’appui relevable avec pied et support papier toilette (en option) Privilégier les contrastes de teintes entre le sol et les murs Prévoir éventuellement l’ajout d’une marche et/ou d’une rampe Référentiel des adaptations au veillissement pour les logements neufs ou en réhabilitation Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 1112-DCM2024_121-DE Q =) RENNES IR MéTroPoLe Ce mode d’emploi pour adapter les logements au vieillissement est un outil pratique, facilement utilisable par toutes et tous : professionnels de l’aménagement, de l’urbanisme, de la promotion immobilière, de l’habitat public et privé. Il doit permettre des adaptations pour favoriser le « bien vieillir chez soi » dans les opérations neuves ou en réhabilitation. Il s’appuie sur un travail collectif en lien avec la Ville de Rennes, l’Association départementale des organismes d'habitat social (ADO Habitat 35) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Contact : dauh-habitat@rennesmetropole.fr En savoir plus : metropole.rennes.fr « Adapter les logements au vieillissement » s’inscrit dans le Programme local de l’habitat 2023 - 2028