Compte-Rendu - CRCM 17 12 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 17 04 2014

Compte-Rendu - CRCM 17 04 2019

Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016

Compte-Rendu - CRCM 19 12 2018

Compte-Rendu - CRCM 02 07 2014

Compte-Rendu - CRCM 27 02 2014

Compte-Rendu - CRCM 19 11 2014

Compte-Rendu - CRCM 15 10 2014

Compte-Rendu - CRCM 06 02 2014

Compte-Rendu - CRCM 20 06 2014

Compte-Rendu - CRCM 17 12 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 12 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Famille, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

COMPTE RENDU

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept décembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, M. Stéphane SARRAZIN, Mme Manon BROSSETTE, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : M. Pierre THEZIER, (pouvoir à M. Michel FOMBONNE) Adjoint

Absente : Mme Gwendoline DELHOMME, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 9 décembre 2014

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

___________

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil Municipal. Il est fait part des remerciements à la municipalité transmis par Madame Simone Petit pour les gestes et témoignages de sympathie à l’occasion du décès de son mari. Monsieur le Maire rappelle que Madame Petit a été conseillère municipale et a notamment beaucoup œuvré pour les chemins de randonnée.

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 19 NOVEMBRE 2014

Aucune remarque n’étant apportée au compte-rendu de la séance précédente du 19 Novembre 2014, il est adopté à l’unanimité.

 ACQUISITION D’UNE PARCELLE – RUE BERNARD LABROSSE Rapporteur : Alain Lacroix

Le dossier présenté concerne une parcelle de 129 m² située à coté de la Chapelle de Coinaud. Pour respecter la volonté de leurs parents Mr et Mme Reynaud Aimé et Georgette, décédés, les héritiers proposent à la commune d’Anneyron l’acquisition pour l’Euro symbolique de cette parcelle. A.Lacroix projette un plan de situation qui permet de faire apparaître l’intérêt de cette parcelle pour la commune tant en ce qui concerne son aspect esthétique mais surtout la possibilité d’intervention sur la Chapelle par les services municipaux ou les entreprises.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Page n°

PARAPHE :

A.Genthon précise que la stèle existe déjà et les héritiers pourront continuer à la fleurir. La proposition de cette famille est un geste très positif pour la commune, il s’agit du mariage de la mémoire familiale et de l’entretien du patrimoine collectif.

J.Pin demande si la petite porte existante qui permet d’entrer dans la propriété va elle aussi devenir communale.

En effet, le terrain est clôt et nos services pourront accéder aisément à la parcelle. Le Conseil Municipal vote Pour l’acquisition de cette parcelle à l’unanimité

 ACQUISITION D’UNE PARCELLE – SENTE ANNEXE PASTEUR Rapporteur : Alain Lacroix

L’annexe Pasteur va être démolie. Une sente piétonne se situe devant cette annexe. Cette impasse est positionnée sur deux parcelles, l’une appartenant à la commune et l’autre aux consorts Tardy. Sur le terrain cette séparation n’est pas apparente et dans la pratique elle est considérée comme une seule voie.

La commune a sollicité les propriétaires actuels pour clarifier cette situation compte tenu notamment de la future mise en service d’un nouveau parking. Les propriétaires sont d’accord pour céder à la commune leur parcelle pour 1 € symbolique. La commune prendra à sa charge les frais liés au transfert de propriété.

A.Genthon précise par ailleurs qu’en fonction de la demande de l’architecte des bâtiments de France, les propriétaires autoriseraient des plantations devant la façade pour améliorer l’aspect esthétique du lieu.

Le Conseil Municipal vote Pour l’acquisition de cette parcelle à l’unanimité

 ECLAIRAGE PUBLIC – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE D’ENERGIE SDED

Rapporteur : Alain Lacroix

AGenthon rappelle que le sujet de l’exercice de la compétence éclairage public a été évoqué lors d’un précédent conseil durant lequel il a été pris acte de la restitution de cette compétence préalablement exercée par la communauté de communes pour la partie fonctionnement au 1er janvier 2015.

Il est nécessaire aujourd’hui de définir les modalités de gestion de l’éclairage public à venir. Le SDED a adopté cette compétence qui porte sur la totalité de l’éclairage public tant en matière de fonctionnement (entretien-maintenance et consommation) qu’en matière d’investissement. Afin de mieux appréhender les enjeux de ce dossier, A. Lacroix présente un tableau reprenant pour les deux sections les couts actuels, les couts à venir et les projets de la commune. En matière de fonctionnement : la communauté de communes avait un contrat de maintenance avec une entreprise. Si l’on compare les couts et les services rendus (renouvellement des ampoules ainsi que les modalités d’intervention par exemple) entre l’entreprise actuelle et le SDED, on constate que les deux solutions sont très proches. Il faut noter néanmoins qu’une dépense sera nécessaire dans le cadre du SDED pour l’établissement d’un diagnostic (obligatoire) de la totalité du réseau. sont tout à fait comparables.

C’est véritablement en matière d’investissement que la différence est importante. En effet, sur les derniers exercices la commune a dépensé environ 11.000 € par an ce qui est très peu mais les budgets étant tendus, c’est souvent ce poste qui a été diminué.

En ce qui concerne le SDED, l’investissement est forfaitaire, il s’agit d’une cotisation annuelle basée sur un montant de 14 € par habitant.

Afin d’envisager l’intérêt de la démarche il est intéressant d’identifier les projets à réaliser par la commune dans les prochaines années : on sait que notamment tout le centre bourg devra faire l’objet d’un traitement en matière d’éclairage public.

A. Genthon rappelle que l’éclairage dans le cadre de la reconquête du centre ville est primordiale, il est essentiel de travailler sur du qualitatif et nous avons beaucoup de projets. Si on conserve la compétence municipale les investissements impacteront immédiatement et directement notre budget. Il faut également prendre en compte la question de l’exercice de la compétence par nos services.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Page n°

PARAPHE :

J.Pin souhaite savoir si le SDED va imposer des modèles de lampadaires.

A.Lacroix précise qu’une des orientations forte du SDED est les économies d’énergie qui passe en particulier par la mise en place d’un éclairage faible consommation de type led (ce qui diminuera notre facture d’électricité) mais il ne s’agit pas de l’esthétique et la commission embellissement aura toujours son mot à dire.

A.Moureton évoque la question de l’enfouissement des réseaux. A.Genthon indique qu’il s’agit d’un autre règlement prévoyant une participation répartie entre le SDED à hauteur de 80% et la commune pour les 20% restant. Néanmoins le SDED pourra effectivement instruire les dossiers Eclairage public et Enfouissement en même temps

Le Conseil Municipal vote pour le transfert de la compétence Eclairage Public au SDED à l’unanimité

 OUVERTURE DE CREDITS POUR 2015

Rapporteur : Michel Fombonne

Pour éviter les interruptions de travaux ou de paiement en début d’année 2015, dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil doit autoriser l’engagement et le mandatement de dépenses d’investissement.

Les provisions présentées sont réparties entre les différents programmes en fonction des besoins pressentis.

L’ouverture de crédits pour budget principal s’élève à 135.000 € et en ce qui concerne le budget assainissement à 50.000 €.

Le Conseil vote pour l’ouverture de crédits pour les deux budgets tels que présentés à l’unanimité

 DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Rapporteur : Alain Genthon

Chaque année la Préfecture nous transmet une note concernant le Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans laquelle sont précisés les catégories d’opérations prioritaires, les taux d’intervention et le calendrier applicables en 2015.

Le premier projet qui pourrait faire l’objet d’une subvention concerne la Base de Loisirs de l’Argentelle et en particulier le projet de Bike Park BMX/VTT. Le conseil a déjà sollicité des subventions au titre de ce projet auprès de la Région et du Département. C’est une demande pour un dossier de 160.000,00 € HT avec une subvention possible de 40.000 €.

Le Conseil doit autoriser le dépôt de cette demande de subvention.

L’Assemblée se prononce pour à l’unanimité

Le deuxième projet qui correspond également à une catégorie prioritaire concerne la zone artisanale de la plaine. En effet, c’est la communauté de Communes Porte de DrômArdèche quiva procéder à la réalisation de cette zone mais la commune doit prendre à sa charge l’amené de tous les réseaux au droit de la zone.

Le montant estimé de ce projet est de 51.605,00 € HT avec une subvention possible de 12.901 €. Le Conseil doit autoriser le dépôt de cette demande de subvention.

L’Assemblée se prononce pour à l’unanimité

 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS AU 1ER JANVIER 2015

Rapporteur : Alain Genthon

A.Genthon rappelle que le conseil a déjà accepté précédemment les modifications du SID concernant l’intégration de nouvelles communes et le retrait de la commune de Romans. Les nouveaux statuts sont actualisés et permettent de préciser le nouveau périmètre du syndicat. Le Conseil approuve les nouveaux statuts du SID à l’unanimité

 REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Alain Lacroix

Tous les ans le conseil municipal se prononce sur le montant de la redevance assainissement.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Page n°

PARAPHE :

Compte tenu du transfert de compétence de l’assainissement à la communauté de communes Porte de drom’Ardèche, depuis le 1er avril 2014 avec un démarrage opérationnel en janvier 2015 il est nécessaire de reprendre les taux de redevance communaux. En effet, la Communauté de communes a instauré une part communautaire de redevance assainissement collectif qui sera effective au 1er janvier 2015 afin de couvrir les coûts liés à l’exercice de sa compétence. Cette part a été déterminée à partir d’une clé de répartition identique pour chaque commune : 55% pour la part « collecte et réseaux »et 45% pour la part « traitement », sauf pour les communes qui partageaient déjà les compétences et pour le SIAPA.

Pour assurer la neutralité des tarifs vis-à-vis des abonnés, il est proposé de délibérer sur une redevance « collecte et réseaux » correspondante au ratio appliqué pour la répartition entre les deux parts adoptée par la Communauté de Communes Porte DrômArdèche.

A.Lacroix rappelle que le conseil a toujours voté les taux de manière à ce que tous les habitants d’Anneyron supportent un coût final identique, et ce peut importe le mode de traitement (station intercommunale d’Andancette pour le village, station communale pour Mantaille, convention avec commune extérieure pour Coinaud).

19h30 arrivée de Pierre Thézier

Il est proposé au Conseil de voter les taux suivants, qui permettent de ne pas augmenter la charge supportée par les abonnés anneyronnais :

* 0,92 € H.T. le m3 d’eau consommée pour les abonnés de Coinaud raccordés sur le réseau de la commune de SAINT RAMBERT D’ALBON, et les abonnés de Mantaille raccordés sur la station de Mantaille.

* 0,80 € H.T. le m3 d’eau consommée pour les abonnés raccordés sur la station d’Andancette précédemment gérée par le SIAPA.

Les autres éléments concernant la redevance sont maintenus à l’identique des années précédentes, il s’agit :

* des forfaits de consommation établis pour les foyers non desservis par le réseau d’eau public ou non équipés d’un compteur :

- ménage avec enfants 120 m3

- ménage sans enfants 100 m3

- personne seule 60 m3

* de proposer un tarif dégressif pour les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et artisanales prélevant une forte quantité d’eau, selon les coefficients de dégressivité suivants : - jusqu’à 6000 m3 ...1

- à partir de 6001 m3...0,8

Y.Cornillon souhaite savoir si l’abattement existant pour les entreprises au de là de 6000m3 n’est pas une incitation à consommer. A.Genthon précise que l’abattement ne s’applique pas sur toute la consommation mais sur les m3 supplémentaires ce qui ne présente aucun intérêt à consommer plus. J.Pin attire l’attention sur la réaction des usagers lorsqu’ils vont recevoir leur facture car celle-ci va devenir difficilement compréhensible compte tenu du nombre d’intervenants (et donc du nombre de lignes composant le tarif).

Le fermier du Syndicat des eaux réalisant la facture, ne pourrait-il pas rendre les choses plus explicites.

J.Pin précise que compte tenu du nombre de communes gérées par le syndicat, il n’est pas possible d’individualiser les factures selon les situations .

P.Thezier indique qu’en 2015 le Syndicat Intercommunal du Pays d’Albon conserve les canalisations mais à la fin de l’année il y aura un transfert à la communauté de communes ce qui simplifiera les choses.

A.Genthon rappelle que ce qu’il faut noter c’est qu’il n’y aura pas d’augmentation pour les abonnés, le transfert de compétence doit être neutre pour les usagers.

Le conseil vote les nouveaux taux de redevance assainissement à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Page n°

PARAPHE :

 DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES

N° OBJET TYPE DE DECISION ENTREPRISE MONTANT

2014-030

Travaux ancienne

Ecole Maternelle

avenant N°1 qui annule et

remplace le précédent

pour le lot N°5

ISOPLAQUE

(Chateauneuf

d’Isère)

Montant de l’avenant : 1

545,36 € HT

Nouveau montant du

marché : 58 875,36 € HT

2014-031

Travaux ancienne

Ecole Maternelle

avenant N°2 pour le lot

N°4

PROPONNET

(Beaurepaire)

Montant de l’avenant N°2 :

3 404,00 €HT

Nouveau montant du

marché : 90 886,80 € HT

2014-032

Travaux ancienne

Ecole Maternelle

avenant N°2 pour le lot

N°6

plomberie sanitaire

zinguerie

EGCM MINODIER

(Anneyron)

Montant de l’avenant N°2 : -

3 913,26 €HT

Nouveau montant du

marché : 15 504,87 € HT

Travaux ancienne

Ecole Maternelle

avenant N°1 pour le lot

N°7

chauffage ventilation

désamiantage

EGCM MINODIER

(Anneyron)

Montant de l’avenant N°1 : -

1 550,47 € HT

Nouveau montant du

marché : 136 949,53 € HT

2014-033

Travaux ancienne

Ecole Maternelle

avenant N°3 pour le lot

N°8

BOCHATON (La

Motte de

Galaure)

Montant de l’avenant N°3 :

1 031,93 €HT

Nouveau montant du

marché : 31 774,73 € HT

2014-034 COURTAGE GAZ

contrat de courtage pour

les contrats de fourniture

de gaz naturel

PROS ENERGIE

(Avignon) 400,00 € H.T.

2014-035

CONTRAT

ENTRETIEN

MATERIEL

PROTECTION

INCENDIE

contrat vérification et

inspection technique du

système de protection

incendie des bâtiments de

la commune pour une

durée d’un an

ERALPRO

(Valence) 1433,00 € HT

 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

L’Assemblée examine les déclarations d’intention d’aliéner :

Vente terrain- 13 232,00 € -MANTAILLE

Vente maison d’habitation : 180 000,00 € -COINAUD

Vente appartement et garage : 81 000,00 € et 7 000,00 € -BOURG

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.