Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 23 03 2016

Conseil Municipal - CRCM 21 02 2013

Compte-Rendu - CRCM 21 11 2013

Compte-Rendu - CRCM 20 12 2017

Compte-Rendu - CRCM 16 12 2015

Compte-Rendu - CRCM 18 12 2019

Procès Verbal - CRCM 14 12 2022

Compte-Rendu - CRCM 17 12 2014

Compte-Rendu - CRCM 12 10 2016

Compte-Rendu - CRCM 19 12 2018

Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

1

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un Décembre à 19 h 00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie- Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés : M. Michel FOMBONNE (pouvoir à M. Alain LACROIX) Adjoint ; M. Jean-Paul SAVIGNON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) Conseiller Municipal Délégué ; M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir à M. N’Diaga CISSE), Conseiller Municipal.

Absent excusé : Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillère Municipale. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 25

Date de convocation du Conseil municipal : 14 décembre 2016

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

En préambule, le Maire informe l’Assemblée de la démission de Manon Brossette qui n’est plus en mesure de poursuivre sa mission. Le Maire l’a remercie d’avoir fait partie de l’équipe municipale. Il précise que Mme Brosette souhaite bonne chance à tous les conseillers municipaux. Conformément à la réglementation, une copie de sa démission a été envoyée à Monsieur le Préfet.

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 16 NOVEMBRE 2016 Le compte rendu de la séance du 16 novembre 2016 est adopté sans observations.

 MOTION : OPPOSITION COMMUNE AUX RESTRICTIONS DE SERVICES AU CENTRE MEDICO SOCIAL (CMS) DE ST RAMBERT D’ALBON

Rapporteur : A.Genthon

Le Maire fait lecture de la motion proposée par les Communes d’Andancette, Albon, Beausemblant ,St Rambert d’Albon et Anneyron visant à refuser les restrictions de services au centre médico social de St Rambert d’Albon. Les maires des communes sont atterrés du choix du département de fusionner les CMS de St Vallier et de St Rambert qui va rendre l’accès à ce service très difficile en particulier pour les personnes qui ne sont pas véhiculées. Aller à St Vallier nécessitera de prendre le bus jusqu’à St Rambert puis le train jusqu’à St Vallier pour ensuite rejoindre le CMS.

Par cette motion, les communes souhaitent attirer l’attention du département sur cette idée que nous trouvons inadaptée.

P. Boidin précise que cette organisation a été imposée à tous, les syndicats se sont opposés à ce regroupement peu raisonnable pour nos populations et pour les personnels. Des permanences sont imaginées pour les nouveaux dossiers et sur rendez-vous mais pour tous les autres il n’y aura qu’un seul CMS.. La mise en place est annoncée pour le printemps 2017. Pour cette raison, il est proposé d’écrire officiellement au président du département et à sa vice-présidente pour refuser ce regroupement. A.Genthon considère que le CMS est l’ouverture du conseil départemental auprès des habitants puisque la majorité de son budget est tourné vers la solidarité. La zone d’accueil pour les populations fragiles c’est le CMS d’où l’importance de sa proximité avec les territoires.

J.Pin demande si le Président est venu sur place pour voir les difficultés que va engendrer ce regroupement et s’interroge sur les motifs notamment financiers de ce projet.

P.Boidin indique qu’il s’agit en effet d’une question financière qui privilégie certains CMS au détriment des autres.

C. Baron ne prend pas part au vote.

Le Conseil Vote Pour à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

2

 RAPPORT ANNUEL : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VALLOIRE-GALAURE Rapporteur : Jean Pin

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2015 du SIEPVG est présenté au Conseil Municipal afin qu’il en prenne connaissance (délibération sans vote). Ce rapport a été validé par le comité syndical du SIEPVG lors de sa séance du 28 novembre 2016. J.Pin précise que le rapport du délégataire complet, établit par la société VEOLIA pour l’exercice 2015 est mis à disposition des membres du conseil municipal et du public au secrétariat du Syndicat. Il rappelle que le Syndicat Intercommunal des Eaux DE VALLOIRE GALAURE regroupe 21 communes : ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, BREN, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, FAY-LE- CLOS, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE, MOTTE-DE-GALAURE, MUREILS, RATIERES, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE, SAINT-MARTIN- D'AOUT, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE et SAINT-UZE.

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société Véolia (Ruas) en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2005. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2016.

J.Pin présente ensuite quelques chiffres clé :

RESSOURCES EN EAU : Volumes produits

NOMBRE D’ABONNEMENTS

VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS

La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 118,3m³ par an. Elle était de 119,5m³ par an en 2014.

LONGUEUR DU RESEAU COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

3

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR : L’assemblée délibérante (du syndicat) vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société Véolia sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.

PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Les abonnements sont payables d'avance semestriellement, les volumes sont relevés deux fois par an et les consommations sont payables au vu du relevé.

LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

4

INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE QUALITE DE L’EAU (Contrôles réalisés par l’Agence Régionale de Santé)

Perte de 2m3 d’eau par km de réseau (pour mémoire 4m3 de perte en 2006).

Investissements du service de l'eau potable

TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

5

ETAT DE LA DETTE

NOMBRE D’ABONNES

NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (ESTIMATION)

VOLUME VENDU PAR COMMUNE (m3)

N’D Cissé note que le prix de l’eau a augmenté de plus de 4% et souhaite savoir ce qui justifie cette augmentation J.Pin précise que l’évolution des tarifs est très encadrée et dépend d’un certain nombre d’indices fixés par contrat (exemple : le prix de l’aluminium...) et selon une réglementation nationale. Pour le Syndicat, l’augmentation est liée aux besoins identifiés, de futurs travaux par exemple. La prochaine DSP a été attribuée à Véolia, avec un tarif total quasiment identique. En effet, l’augmentation appliquée par Véolia sera compensée par le Syndicat. Par ailleurs et à partir de janvier 2017 la facturation réalisée jusqu’à présent gratuitement par Véolia dans le cadre du contrat avec le syndicat sera désormais payante pour les communes. Ces dernières pourront consulter l’opérateur de leur choix pour la réalisation de ce service.

A.Lacroix souhaite savoir sur quelle base a été conclu le nouveau contrat. J.Pin indique que la nouvelle Délégation de Service Public a été conclue pour 15 ans N’D. Cissé fait remarquer qu’en l’occurrence, on peut considérer que Véolia se trouve finalement en situation de monopole sur notre territoire pour tout ce qui concerne l’eau.

A.Genthon rappelle de ce fait qu’il est important que le syndicat maintienne comme il le fait actuellement sa vigilance.

 RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – R.I.F.S.E.E.P. Rapporteur : A. Genthon

Le RIFSEEP correspond au nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici début 2017, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Ce nouveau système de classement des agents communaux n’a pas d’impact financier immédiat. Le Conseil vote pour à l’unanimité la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

 FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2017 Rapporteur : A.Genthon

Il s’agit d’éviter les interruptions de travaux ou de paiement en début d’année 2017, dans l’attente du vote du budget primitif. Les provisions sont réparties entre les différentes opérations d’investissement en fonction des besoins pressentis pour les deux budgets, ville et assainissement.

Il est proposé d’ouvrir les crédits suivantCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

6

 Au titre du Budget Principal :

 Opération 16 : Travaux divers de bâtiments .................................................................. 20.000 €  Opération 20 : Aménagement Centre Bourg ................................................................ 100.000 €  Opération 21 : Base de Loisirs ........................................................................................ 40.000 €  Opération 23 : Gymnase bourg ....................................................................................... 30.000 €  Opération 41 : Matériel et mobilier .................................................................................. 20.000 €  Opération 71 : Voirie ....................................................................................................... 40.000 €  Opération 80 : Réseaux .................................................................................................. 10.000 €  Opération 90 : Autres immobilisations ........................................................................... 10.000 €  Opération 91 : Embellissements ..................................................................................... 40.000 € Total Budget Principal ............................................. 310.000 €

 Au titre du Budget Assainissement

 Opération 11 : Aménagement centre bourg .................................................................... 58.000 € Total Budget Assainissement .................................. 58.000 €

Le Conseil vote pour à l’unanimité

 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : ASSOCIATIONS ALDEVA ET ECHO DE L’ARGENTELLE Rapporteur : P. Boidin

La commune a été sollicitée par deux associations pour des aides exceptionnelles. L’Association Aldeva (Association Locale de Défense des Victimes de l’Amiante) a érigé une stèle en mémoire des victimes de l’amiante sur le territoire. Il est proposé de participer à ce projet, et de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Aldeva.

A.Genthon rappelle que de nombreux anneyronnais sont concernés. L’association Echo de l’Argentelle, organise chaque année son marché de Noël. A l’occasion de l’édition 2016, elle a mis gratuitement à disposition des participants une calèche assurant la navette entre le site Lafuma « Noel Magique » et le centre du village. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Echo de l’Argentelle.

P.Boidin précise que cet évènement a été une belle réussite et il est souhaitable de valoriser toutes les initiatives qui créent du lien et renforcent les échanges entre les magasins d’usine et le bourg. C. Cros note la qualité générale de la prestation des exposants qui s’améliore d’année en année. Les deux subventions sont validées à l’unanimité

 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2017

Rapporteur : A.Lacroix

Il est proposé tout comme l’année précédente de ne pas augmenter les tarifs de la redevance assainissement. Les tarifs actuels sont de 0, 80 € H. T. le m3 pour les abonnés du Bourg et de 0,92€ H.T. le m3 pour ceux de Coinaud et de Mantaille. Les montant additionnels à la redevance communale étant différents en fonction du lieu et du mode de traitement, tous les abonnés anneyronnais paient au global le même montant de redevance assainissement. Il est rappelé par ailleurs que des forfaits de consommation sont établis pour les foyers non desservis par le réseau d’eau public ou non équipés d’un compteur. Ils s’établissent comme suit : ménage avec enfants 120 m3, ménage sans enfants 100 m3, personne seule 60 m3. Cela concerne par exemple les personnes utilisant de l’eau d’un puits. Il existe également un tarif dégressif pour les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et artisanales prélevant une forte quantité d’eau, selon les coefficients de dégressivité suivants : jusqu’à 6000 m3 : 1, à partir de 6001 m3 : 0,8

A.Lacroix indique Conseil que du fait de la baisse générale de la consommation les recettes communales issues de la redevance vont baisser.

Le conseil vote Pour à l’unanimité

 COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE : CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS Rapporteur : P.Boidin

La commune d’Anneyron adhère au service commun ADS depuis sa mise en œuvre en avril 2015. La communauté de communes a mis en place le Service ADS à la suite de l’arrêt de la prestation faite par l’état. Au 1er janvier prochain, six nouvelles communes rejoignent ce service. Ainsi, pour permettre l'adhésion de ces 6 communes et la prise en compte de la nouvelle version de la convention, il est nécessaire de délibéré à nouveau.

A.Lacroix précise que la commune d’Anneyron est la seconde à l’échelle de la communauté de communes en nombres d’actes réalisés. C’est un signe positif quant à l’attractivité de la commune. Il tient à souligner la qualité du service rendu.

Pour A. Genthon c’est aussi un signe que la politique équilibrée et variée de l’habitat à Anneyron porte ses fruits. Le Conseil vote pour à l’unanimité et autorise le Maire à signer la conventionCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

7

 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

Rapporteur : A. Genthon

A.Genthon indique au conseil que la Commune d’Anneyron va faire l’objet d’une opération de recensement de la population qui aura lieu du 19 Janvier au 18 Février 2017 inclus.

Cette opération bien que décidée par l’INSEE, est organisée et suivie par la commune. Pour réaliser ce recensement, la commue est divisée en 11 districts qui seront confiés à 8 agents recenseurs. La rémunération des agents recenseurs sera fixée au prorata du nombre d’imprimés collectés ou remplis (0,60 € brut par feuille de logement, 1.10 € brut par bulletin individuel, 0.60 € brut par dossier d’adresse collective, 0.60 € brut par fiche de logement non enquêté).

Il sera nécessaire également de rémunérer les séances de formation au taux de 30€ brut chacune et d’indemniser les agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service dont les déplacements s’avèreraient importants selon les barèmes de l’arrêté du 26 août 2008 portant revalorisation des indemnités kilométriques.

A.Genthon indique que les montants ont été établis en fonction de ce que va verser l’Etat pour équilibrer le coût de cette prestation. La commune aura néanmoins à sa charge les frais de déplacement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’ouverture des huit postes d’agents recenseurs, autorise le Maire à pourvoir ces postes et accepte la rémunération proposée.

 SDED : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UNE INFRASCTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE) Rapporteur : A.Lacroix

Il est rappelé que par délibération en date du 9 septembre 2015 le conseil municipal a décidé d’adhérer à la compétence « création et infrastructure de charge » prévues dans la partie II des statuts d’énergie SDED. La commune d’Anneyron est l’une des premières à avoir répondu favorablement à cette nouvelle compétence proposée par Energie SDED.

Dans le cadre du déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques dans la Drôme, Energie SDED doit installer une borne de recharge à Anneyron Place du Gymnase, dans le courant du premier trimestre 2017.

Elle fera partie des 114 bornes du réseau Drômois.

J.Pin demande s’il y a beaucoup de voitures électriques à ce jour à Anneyron. A.Genthon indique que c’est un nouveau service qui est proposé. C’est par la multiplication des points de recharge que ce type de véhicule se développera.

A.Lacroix précise qu’il s’agit d’autoriser le Maire à signer avec le SDED une convention permettant de mettre à disposition le terrain nécessaire.

Le Conseil vote pour à l’unanimité

 DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 Rapporteur A. Genthon

Dans notre recherche de subventions pour financer nos projets, nous espérons pouvoir solliciter une DETR pour l’acquisition de surface commerciale dans le cadre de notre opération de redynamisation du centre bourg. Il s’agira de permettre le développement de commerces de type restaurant et de mettre en valeur les produits et savoir-faire locaux.

Il est proposé de solliciter une subvention au montant et taux maximum soit une subvention de 125.000 €. Le Conseil vote pour à l’unanimité

 DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES Le Maire fait part au conseil des décisions qu’il a prises par délégation Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION N° 2016 – 014 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville d’ANNEYRON contracte auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 300 000 Euros, aux conditions ci-après :

 Durée : 1 an à compter du 14/12/2016

 Taux d’intérêt applicable à un tirage EONIA* + marge de 1,68 %  Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu  Frais de dossier : 0,15 % du montant

 Commission de non-utilisation : 0,15 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

8

 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

N° Dossier Reçu le Nature du

Bien

Adresse Surface

Terrain

Prix DECISION

2016-44 17/11/2016 Maison d’habitation Bourg Ouest 620 m² 197 000€ PAS DE PREEMPTION

2016-45 24/11/2016 Maison

d’habitation

Bourg ouest 4746m² 262 000€ PAS DE

PREEMPTION

2016-46 6/12/2016 Terrain à bâtir Bourg Est 492m² 56 000€ PAS DE PREEMPTION

2016-47 6/12/2016 Terrain à bâtir Bourg Est 417m² 46 000€ PAS DE PREEMPTION

2016-48 6/12/2016 Maison d’habitation Le Village 695m² 149 000€ PAS DE PREEMPTION