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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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AP Recu en préfecture le 12/12/2024 à Nenr N Publié le ER
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ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANSA-DE
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wWwWw.jura-nord.com
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Echelle : 1/7 000 ème
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HABITAT ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE PA
Document de travail Arrêt Enquête publique Approbation
23 mars 2023 du 8 janvier au 7 février
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
2024 28/11/2024
CL] Zonage du PLUIi Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Prescriptions ponctuelles (art L151-6 & L151.7 du C.U.)
© Eléments du paysage (arbre isolé) {art L151-19 du C.U.) LT Activité économique
[_] Activité économique et O Eléments du paysage (mare) {art L151-19 du C.U.) somMérCials
@ Eléments du paysage (patrimoine bâti] (art L151-19 du C.U.) [TJ Equipement
© Bâtiments remarquables {art L151-19 du C.U.) [CC] Habitat
Prescriptions linéaires Fond de plan
ce Eléments du paysage (art L151-23 du C.U.) Réseau routier
—— linéaire commercial ({art L151-16 du C.U.) Autoroute
=» Chemin (art L151-38 du C.U.) Réseau principal
Prescriptions surfaciques —— Réseau secondaire
F1 Espace boisé classé {{(art L113-1 du C.U.) : Cours d'eau
1] Emplacement réservé {art L151-41 du C.U.) Famanents
F2 Espaces verts d'interêt écologique (Elément du paysage)
fat 151228 du EU) intermittents
1.1 Ensemble bâti d'intéret {art L151-19 du C.U.) C9 limites communales
[XX Jardin (art L151-23 du C.U.) | Limites cadastrales
___ Marge de recul de 75m autour de la Dé73 {loi Barnier) DM Bôtiments (art L151-18 du C.U.) Surfaces en eau
:] Secteur avec limitation de la constructibilité ou
de l'occupation pour des raisons de nuisances où de risques
(art R151-31 du C.U.)
Bâtiment susceptible de changer de destination
(art L151-11 du C.U.)
Zones humides (Espaces remarquables) (art L151-23 du C.U.)
7/2 Secteur d'implantation des bâtiments des STECAL
(art L151-13 du C.U.)
. 7 CA N
Liste des emplacements réserves
Libellé Numéro Bénéficiaire Surface en m°
Trottoir coul Commune de Courtefontaine 99,17
Création d'un parking cou2 Commune de Courtefontaine 451,55
Création d'un chemin CoUu3 Commune de Courtefontaine 284,10
Liste du patrimoines vernaculaires
Numéro Libéllé
1 Calvaire
Calvaire
Calvaire
Calvaire
Calvaire
Lavoir & Fontaine
Chapelle NI
IR
|
&|N
0 250 500 m NS
Sources : IGN, DGFIP TE