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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
U Publié le ET
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANSC-DE
Ord wWwWw.jura-nord.com
Commune de SERRE-LES-MOULIERES
Règlement graphique
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de DMlines hi ura nor d
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Echelle : 1/3 500 ème
Q © ,
\ } à 1]
HABITAT ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
Document de travail Arrêt Enquête publique Approbation
23 mars 2023 du 8 janvier au 7 février 28/11/2024 2024
CL] Zonage du PLUI Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Prescriptions ponctuelles (art L151-6 & L151.7 du C.U.)
© Eléments du paysage (arbre isolé) (art L151-19 du C.U.) [_] Activité économique
[_] Activité économique et O Eléments du paysage (mare) {art L151-19 du C.U.) somMérCials
® Eléments du paysage (patrimoine bâti) (art L151-19 du C.U.) FT] Equipement
© Bâtiments remarquables {art L151-19 du C.U.) C_] Habitat
Prescriptions linéaires Fond de plan
ce Eléments du paysage (art L151-23 du C.U.) Réseau routier
—— linéaire commercial ({art L151-16 du C.U.) Autoroute
=» Chemin (art L151-38 du C.U.) Réseau principal
Prescriptions surfaciques —_— Réseau secondaire
E boisé classé ({art L113-1 du C.U. RSA Espace boi ( : ) Cours d'eau
1] Emplacement réservé {art L151-41 du C.U.) —— Permanents
Espaces verts d'interêt écologique (Elément du paysage)
fat 151228 du EU) intermittents
1.1 Ensemble bâti d'intéret {art L151-19 du C.U.) C9 limites communales
[XX Jardin (art L151-23 du C.U.) Limites cadastrales
___ Marge de recul de 75m autour de la Dé73 {loi Barnier) DM Bôtiments (art L151-18 du C.U.) Surfaces en eau
:] Secteur avec limitation de la constructibilité ou
de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
(art R151-31 du C.U.)
Bâtiment susceptible de changer de destination
(art L151-11 du C.U.)
Zones humides (Espaces remarquables) (art L151-23 du C.U.)
7/2 Secteur d'implantation des bâtiments des STECAL
(art L151-13 du C.U.)
Liste des emplacements réservés
Liste du patrimoines vernaculaires
Sources : IGN, DGFIP