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Procès Verbal - pv cm detaille cm 06 10 2022
Procès Verbal - pv succinct 06 04 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 06 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Date de convocation
31 mars 2022
Date d’affichage :
31 mars 2022
En exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs : 6
Votants : 30
L’an deux mille vingt-deux, le six avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Espace Serge Gainsbourg, rue du Trou Grillon, en séance publique, sous la Présidence de Dominique VEROTS, Maire.
Étaient présents : D. VEROTS, A. VIGUIE, R. HATIK, L. CAUX, C. FARISSI, N. RATHIER, L. BARREIROS, S. OUAZZANI IBRAHIMI, A. GARNIER, J-P JANAUDY, M. CHICHA-GARY, F-O. GNANAGO, S. KANE, M. KLEIN S. MUTHUCUMARU, W. JEAN, L. PADIE, M. GANEM, J-P. AVELLAN, C. ALIQUOT-VIALAT, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER, G. STANICHIT, A. DISCHBEIN
Etaient absents excusés et représentés :
Armelle ROUZIER a donné pouvoir à A. VIGIUE
Fabienne TOURNOUX a donné pouvoir à D. VEROTS
Madior DIENG a donné pouvoir à Jean-Pierre JANAUDY
Rokaya NIANG a donné pouvoir à Sahila OUAZZANI IBRAHIMI
Rachid AGHZANE a donné pouvoir à Dominique VEROTS
Nadège MEBTOUL a donné pouvoir à Jean-Pierre AVELLAN
Etaient absents non représentés : B. BILAN, B. TURCO, L. FEVRIER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre JANAUDY
A approuvé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité :
1.3 Changement d’un représentant de la commune au sein du SIVOM
1.4 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
1.5 Modification des statuts du SIPEJ
2.1 Vote des subventions de l’année 2022 aux associations par 25 voix (F. O. GNANAGO, N. MEBTOUL, A. DISCHBEIN, R.
AGHZANE et C. FARISSI n’ont pas pris part au vote)
2.2 Garantie d’emprunt de la société Immobilière 3F par la caisse des dépôts et consignations
2.3 Adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile de France par 29 voix (A. GARNIER s’est absenté)
2.4 Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2022
3.1 Mise à disposition du personnel communal auprès du CCAS
3.2 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
3.3 Recours au service civique
4.1 Création du dispositif communal « coup de pouce » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans par 29 voix exprimés (J-P
JANAUDY s’est absenté)
5.1 Marché Marguerite Yourcenar – approbation de la modification du règlement intérieur et fin de l’exonération des
droits de place consentie pendant la crise sanitaire
6.1 Transfert et classement dans le domaine public communal les rues Claude Nougaro et Barbara
6.2 Transfert et classement dans le domaine public communal de l’opération villa pastel le lot n° 2 de la ZAC de la Clé
de Saint Pierre
6.3 Transfert et classement dans le domaine public communal de l’opération Sun Harmony le lot n° 3 de la ZAC de la
Clé de Saint Pierre A la majorité :
Par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
1.6 Motion relative au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport de Paris-Orly pour la
période 2018-2023
Par 27 voix POUR & 3 ABSTENTIONS (F. BENQUET, C. ALIQUOT-VIALAT, Z. FERBLANTIER) 3.4 Création et suppression d’emplois – filière administrative
A pris acte :
1.1 Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2022 à l’Unanimité
1.2 Information sur les décisions du maire
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Dominique VEROTS