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Compte-Rendu - cr succinct 10 06 21
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 10 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021
Date de convocation
03 juin 2021
Date d’affichage :
03 juin 2021
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 4
Votants : 31
(29 pour le point 2.1)
L’an deux mille vingt et un, le dix juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Espace Serge Gainsbourg, rue du Trou Grillon, en séance à huis clos, sous la Présidence de Dominique VEROTS, Maire.
Étaient présents : VEROTS D., A. VIGUIE, HATIK R, CAUX L., FARISSI C., RATHIER N., GARNIER A., JANAUDY J-P, M. CHICHA-GARY, GNANAGO F-O, M. KLEIN S. MUTHUCUMARU, M., JEAN W., PADIE L., GANEM M., DIENG M., TOISON N., TOURNOUX F., MEBTOUL N., AVELLAN J-P., DEBAILLEUL V., TURCO B., ALIQUOT-VIALAT C., F. BENQUET, FERBLANTIER Z., STANICHIT G., DISCHBEIN A.
Etaient absentes excusées et représentées :
L. BARREIROS a donné pouvoir à M. GANEM
S. OUAZZANI IBRAHIMI a donné pouvoir à A. VIGUIE
S. KANE a donné pouvoir à M. CHICHA-GARY
R. NIANG a donné pouvoir à R. HATIK
Etaient absents et non représentés :
A. ROUZIER, B. BILAN
Secrétaire de séance : A. VIGUIE
A approuvé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité :
2.3 Affectation des résultats M14 - Exercice 2020
2.4 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020
2.6 Admission en non valeurs créances irrécouvrables
3.1 Création de 5 emplois d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité 3.2 Création d’emplois d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier d’activité 3.5 Convention relative aux missions du service de médecine préventive du CIG 3.6 Définition des règles relatives au temps de travail applicable au 1er janvier 2022
6.1 Transfert et classement dans le domaine public communal des équipements et des espaces communs (voiries, stationnements, réseaux et espaces verts) du programme « LES VILLAS PASTEL » d’ARTENOVA 6.2 Aliénation de la parcelle privée communale AA 374p
6.3 Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable - extension de l’école Chantefables 7.1 Participation au Festival Wall Street Art
A la majorité :
Par 22 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (J.P. AVELLAN, N. MEBTOUL, V. DEBAILLEUL, B. TURCO, C. ALIQUOT-VIALAT, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER, G. STANICHIT, A. DISCHBEIN)
2.1 Approbation du compte de gestion – Exercice 2020
Par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (J.P. AVELLAN, N. MEBTOUL, V. DEBAILLEUL, B. TURCO, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER, G. STANICHIT, A. DISCHBEIN)
2.2 Approbation du compte administratif – Exercice 2020 Par 28 voix POUR & 3 CONTRE (C. ALIQUOT-VIALAT, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER) 2.5 TLPE – critères et tarifs
4.1 Fixation de la participation demandée aux familles dont les enfants participent au séjour de Saint Malo du 12 au
16 juillet 2021
5.1 Retrait de l’adhésion de la ville de Saint Pierre du Perray à la compétence « Solidarité familles » du syndicat
intercommunal à vocation multiple (Sivom)
Par 28 voix POUR & 3 ABSTENTIONS (C. ALIQUOT-VIALAT, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER)
3.3 et 3.4 Création et suppression d’emploi – filières administrative et technique
Par 25 voix POUR et 3 CONTRE (C. ALIQUOT-VIALAT, F. BENQUET, Z. FERBLANTIER) & 3 ABSTENTIONS (N.
MEBTOUL, V. DEBAILLEUL, B. TURCO)
6.4 Acquisition immobilière
A pris acte :
1.1 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 07, 14 avril et 19 mai 2021 à l’UNANIMITE
1.2 Information sur les décisions prises par le Maire
1.3 Communication de l’avis n°A.05 de la Chambre Régionale des Comptes
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Dominique VEROTS