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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 24 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation
18 septembre 2020
Date d’affichage :
18 septembre 2020
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 04
Votants : 33
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal, en séance à huis clos, sous la Présidence de Dominique VEROTS, Maire.
Étaient présents : VEROTS D., A. VIGUIE, HATIK R, CAUX L., FARISSI C., RATHIER N., CHICHA-GARY, A. GARNIER, BARREIROS L., BOUCHET M., , KANE S, KLEIN M., MUTHUCUMARU S, JEAN W., PADIE L., GANEM M., A. ROUZIER,., NIANG R., TOISON N., BILAN B, MEBTOUL N., AVELLAN J-P., DEBAILLEUL V., TURCO B., ALIQUOT-VIALAT C., PUGIN G., BENQUET F., STANICHIT G., DISCHBEIN A.
Etaient absents excusés et représentés :
JANAUDY J-P a donné pouvoir à A. VIGUIE
M. DIENG a donné pouvoir à D. VEROTS
OUAZZANI IBRAHIMI S. a donné pouvoir à GANEM M.
GNANAGO F-O a donné pouvoir à BOUCHET M.
Secrétaire de séance : PADIE L.
A approuvé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité :
1.6 Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
2.1 Solidarité aux populations sinistrées du Liban : Attribution d’une subvention exceptionnelle
2.2 Autorisation d’encaissement par coupons sports et chèques vacances de l’ANCV
2.3 Subvention exceptionnelle : association ASGARD
4.1 Refus du transfert de la compétence PLU à l’EPCI
A la majorité par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (ALIQUOT-VIALAT C., PUGIN G., BENQUET F.)
1.3 Modification de la délégation du conseil municipal au Maire
3.1 Création d’emploi – filière administrative
3.2 Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants
A pris acte :
1.1 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 16 et 23 juillet 2020
1.2 Information sur les décisions prises par le Maire
A reporté :
4.2 Demande d’adhésion au SIARCE au titre de la compétence « mobilité propre »
Elections
1.4 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association de gestion de la MARPA
Election des membres à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
3 représentants : OUAZZANI S., MUTHUCUMARU S., CHICHA GARY M. 1.5 Adhésion et désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association CLIC cœur de l’Essonne
Election des membres à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
• Administrateur et représentant : VEROTS D.
• Administrateur suppléant et représentant : OUAZZANIN S.
• Représentant : TURCO B.
• Représentant : DISCHBEIN A.
• Représentant : CHICHA GARY M.
1.7 Désignation des représentants au sein de la Commission intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Election des membres à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
2 représentants : RATHIER N, GANEM M.
1.8 Désignation des représentants au sein de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Election des membres à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
2 représentants : RATHIER N., GARNIER A.
1.9 Changement de délégués du conseil municipal au sein d’un organisme extérieur : SIPEJ
Election des membres à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
Délégués titulaires : CHICHA GARY M., KANE S., JEAN W.
Délégué suppléant : NIANG R.
1.10 Désignation d’un représentant comme membre de droit du conseil d’administration de l’ASAD
Election à main levée : adoptée à l’UNANIMITE
1 représentant : OUAZZANI S.
Le Maire,
Dominique VEROTS