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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 261
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 261)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-261-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-261
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 62 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 69
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO (jusqu'à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé: Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Aide à l'investissement des projets touristiques — Réhabilitation des bâtiments du comité de
défense du vieux Pérouges
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 ;
M. Patrick MILLET, vice-président délégué au tourisme, présente la demande de subvention de l’association
du Comité de Défense du Vieux Pérouges au titre de l’aide à l'investissement pour les projets touristiques.
Le Comité du Vieux Pérouges sollicite une subvention pour la mise en sécurité de ses bâtiments :
- Le musée
- La maison des Princes
- La maison Cazin.
Ce projet est en accord avec les orientations du Schéma de Développement Touristique axe 2 « Construire
et développer l'offre d'activités et conforter le cadre de vie des habitants ». Il est à ce titre éligible à l’aide
aux associations pour des travaux d’investissement.
Le coût total du projet pour les travaux de mise en sécurité du patrimoine est de 29 112, 50 € HT.
Il n’y a pas d’autres co-financeur.
Le taux d'intervention prévu est de 50 % du reste à charge, soit : 14 556, 25 €.
Le plafond est de 10 000 € d’après le dispositif d'aide au développement touristique adopté en 2021.
Il est donc proposé d'accorder une subvention de 10 000 €, correspondant à 50 % d’une dépense éligible
de 20 000 € HT.
…/ Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-261-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 10 000 euros au Comité du Vieux Pérouges.
- DEMANDE que la communauté de communes soit associée aux réflexions notamment concernant le
musée.
- AUTORISE le président, où son représentant ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce
projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 décembre 2025
Publiée le ;
22 DEC. 1075 Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et pr
Le 1°" vice-préside
Marcel JACQUIN CHAZEY
SUR AIN