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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 260
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 260)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-260-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-260
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 62 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 69
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu'à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO (jusqu'à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé: Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Aide à l'aménagement d’un gîte d’étape à Innimond
VU le schéma communautaire d'aménagement touristique ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 ;
M. Patrick MILLET, vice-président délégué au tourisme, rappelle l’étude pour la création d'hébergements
dédiés aux touristes itinérants dont les objectifs sont les suivants :
- offrir des hébergements à la nuitée aux itinérants à pied et à vélo
- qualifier l’offre d’itinérance en s'appuyant sur les grands axes cyclables et pédestres
- préserver le tourisme d'agrément.
La commune d’Innimond est située sur le tracé du GR 59 et sur le chemin d’Assise, elle se trouve à une distance de marche correspondant à une journée au moins depuis d’autres hébergements, un référent
« gîte » a déjà l'expérience de l'accueil de pèlerins notamment puis que la Mairie a créé un gîte long et
court séjour labellisé Gîtes de France.
Afin de favoriser l'accueil des itinérants, un bâtiment communal pourrait être réhabilité. Il serait exclusivement réservé au logement à la nuitée et répondra aux caractéristiques d’un gîte d'étape. La
gestion de l'équipement est confiée à la Mairie d’Innimond.
…/… Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-260-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Cet hébergement répondant aux ambitions de la communauté de communes qui souhaite renforcer les
dispositifs d'accueil et de services dédiés aux itinérants, il est proposé une aide exceptionnelle pour la
création d’un gîte d'étape sur la commune d’Innimond à hauteur de 80 %.
Le montant estimé des travaux est de 33 675 € HT dont:
- Pour la maçonnerie : 10 778 € HT
- Et pour la plomberie : 22 897 € HT.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, par 68 voix pour et 1 abstention (Mme Hélène BROUSSE) :
- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à la Mairie d’Innimond pour l'aménagement du gîte
d'étape selon les conditions énumérées ci-dessus, à hauteur de 80 % de la dépense HT engagée plafonnée
à 28 000 euros.
- PRECISE qu’une avance de 20 000 euros sera versée au démarrage des travaux plus le solde à réception
des travaux en fonction des factures définitives.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 décembre 2025
Publiée le 1 1 DEL, 2075
Le Président, Jean-Louis GUYADER
‘our le président et par d
Le 1°' vice-président,
Marcel JACQUIN