Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 208
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 208)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-208-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-208
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 63 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 70
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO {jusqu'à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC {à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Nivollet-Montgriffon pour l'aménagement
du parvis de l’église de Nivollet et restauration du monument aux Morts (9 833 €)
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 ;
M. Christian LIMOUSIN, membre du bureau délégué aux fonds de concours, rappelle que par délibération
n°2024-006 du 15 février 2024, le Conseil communautaire a confirmé le principe d’un fonds de concours en faveur des communes de la CCPA. Cette volonté s'appuie sur le constat de la baisse des subventions publiques et exprime la volonté d'encourager l'investissement des communes en période de crise économique. La délibération citée précise l'enveloppe maximale allouée pour chaque commune dans la limite de quatre projets au plus.
Les opérations auxquelles s'appliquent ces fonds de concours, sont librement déterminées par chaque
commune, étant précisé qu'ils seront réservés à l'investissement et qu'ils s’inscriront dans le cadre de
l'alinéa V de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant qu'ils ne pourront
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire concerné.
Le versement de fonds de concours doit faire l’objet, toujours conformément aux dispositions de l’article
L 5214-16 du CGCT, d’un accord concordant exprimé à la majorité simple du conseil communautaire et du
conseil municipal concerné.
Le dossier présenté concerne des travaux de d'aménagement du parvis de l'église de Nivollet et de
restauration du monument aux morts qui jouxte l’église dans la commune de Nivollet-Montgriffon.
fa Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-208-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
À titre exceptionnel, le dossier présenté par la commune de Nivollet-Montgriffon a été instruit malgré le
fait que les travaux aient déjà été réalisés. En effet, ce dossier avait été transmis en juin 2024, mais n’a pu
être réceptionné par les services de la CCPA en raison d’un dysfonctionnement technique indépendant de
la commune. Cette situation relevant d’un incident interne à la collectivité, il est proposé d'accorder le
fonds de concours sollicité, par dérogation à la règle fixée dans la délibération-cadre prévoyant que les
travaux ne doivent pas avoir été lancés ou avoir débuté dans les six mois maximum avant la date du fonds
de concours.
Le montant total d'investissement s'élève à 28 096,18 € HT.
La commune a obtenu une aide de 8 428,85 € HT du département.
Le montant subventionnable est donc de 19 667,33 € HT.
La participation de la CCPA est fixée à 50 % du montant subventionnable, plafonnée à une enveloppe de
73 609 € de fonds de concours pour la commune de Nivollet-Montgriffon car un 1* dossier a déjà été
déposé.
La demande de la commune s'élève à 9 833 €.
Le fonds de concours proposé est donc de 9 833 €.
Le montant subventionné est donc de 19 666 € HT.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de verser un fonds de concours de 9 833 € à la commune de Nivollet-Montgriffon pour les travaux
de d'aménagement du parvis de l’église de Nivollet et de restauration du monument aux Morts.
- DIT que le versement interviendra selon les modalités définies par délibération n°2024-006 du 15 février
2024.
- DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2025 et suivants de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 17 décembre 2025
Publiée le 1 8 DEC. 2075
Le Président, Jean-Louis GUYADER