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Arrêté - 1 2025+arreter+
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2025+arreter+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
8S3 le 15.1. 2S
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-001 15 janvier 2025
OBJET : Luc Dauchy- Agent de Maitrise principal au 1-1-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Avancement de grade au choix
de Monsieur DAUCHY Luc
le Maire de : (404) St Félix de Reilhac Mortemart
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C:
Vu la délibération en date du d. 7. 24 créant un emploi de : Agent de maîtrise principal,
Considérant que l'intéressé est inscrit sur le tableau annuel d'avancement susvisé, établi par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle,
Considérant que Monsieur DAUCHY Luc a accepté l'emploi qui correspond à son nouveau grade et qui lui a été assigné,
ARRETE
Décision applicable à compter du : 01/01/2025
Nom patro. : DAUCHY Adr.: La Boussonnie
Nom marit. :
Prénom : Luc
Date nais. : 09/10/1971
24380 LACROPTE
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Qualité : Titulaire Qualité : Titulaire
Cadre d'emploi : Agents de maitrise territoriaux Cadre d'emploi : Agents de maitrise territoriaux Catégorie : Catégorie C Catégorie : Catégorie €
Grade : Agent de Maïtrise Grade : Agent de maîtrise principal
Effet reliquat : 01/01/2021 Effet reliquat : 01/01/2025 Fonction/Métier: Fonctions polyvalentes Agente Fonction/Métier: Fonctions polyvalentes Agente / / Agent des interventions techniques polyvalent-e | Agent des interventions techniques polyvalent-e en milieu rural en milieu rural
Echelle : Agent de maîtrise Echelle : Agent de Maitrise principal Echelon : Echelon n° 11 Echelon : Echelon n° 7
Effet reliquat : 14/10/2024 Effet reliquat : 14/10/2024
Indice B/M :499 / 435 NBI :10. Indice B/M :505 / 440 NBI : 10 Maintien traitement antérieur : Maintien traitement antérieur : Durée travail : 35h OOmin Durée travail : 35h OOmin Temps partiel :/ Temps partiel :/
Ammpliation du présent arrêté sera respectivement adressée à :
- Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion
- Monsieur le comptable public
b, - L'agent territorial concerné.
204 fire Meesral
Fait à: A ee
Î. ve En date du45 ./ al / 20,4." le Maire (NOM {Rpénon) Au ch Fe S [Pa
- ; 4 ÿ - Certifie sous ma responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DA vc - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deya#t le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notif
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Notifiéà l'agent le 4>/C1/./ 20,2 JE)
(Date et signature )
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
15/01/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT