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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Numérique, Handicap et inclusivité,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 10 SEPTEMBRE 2019 à 19 H 00
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 47 / 2019 :
DM au BUDGET EAU
Décision : Apport de crédit du compte 6063 Fournitures d’entretien au compte 61528 Entretien des terrains
Objet de la délibération n° 48 / 2019 :
BUDGET EAU - DEMANDE DE SUBVENTION au CONSEIL DEPARTEMENTAL pour extension du réseau entre la source du moine et le captage existant
Objet de la délibération n° 49 / 2019 :
PAIEMENT D’UNE INDEMNITE D’ASTREINTE AUX EMPLOYES COMMUNAUX POUR DENEIGEMENT
Décision : Astreintes pour déneigement du 17 Novembre 2019 au 15 Mars 2020
Objet de la délibération n° 50 / 2019 :
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2022
Décision : Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme, la commune de PALLADUC a signé une convention avec cet organisme pour favoriser la territorialisation de l’offre globale de service de la branche famille en cohérence avec les politiques locales.
Objet de la délibération n° 51 / 2019 :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE et MONTAGNE et la COMMUNE DE PALLADUC Décision : Cette convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains des services de la Commune au profit de la Communauté de Communes, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées à ladite communauté 2
Objet de la délibération n° 52 / 2019 :
ADHESION à l’ADIT 63 – AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE SERVICES NUMERIQUES
Décision : le versement de la cotisation annuelle basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de services choisie, à savoir : 0.10 € / habitant plafonnée à 3000 € ( offre de services numériques uniquement)
Mr le Maire précise à l’assemblée que la commune bénéficie dans le cadre de son adhésion au service STELADEP de la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité.
Ce service sera dorénavant proposé par l’ADIT 63 qui a transmis le montant estimé de la souscription à cette prestation :
DEMAT 3 ( logiciel Steladep de télétransmission dématérialisée)
Fourniture d’un compte et assistance 130 € HT par an