Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Palladuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

Commune de Palladuc

Département du Puy de Dôme

Séance du Conseil Municipal

du 17 Décembre 2019 à 19 H 00

Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 74 / 2019 :

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

DECISION : ATTRIBUTION au titre de l’année 2019, à Monsieur MASSON Laurent, Trésorier de Thiers, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982

Le montant de l’indemnité maximum attribuée au Trésorier de THIERS est de 399.63 €.

Une indemnité prévue par l’arrêté du 16 -9-1983 pour un montant de 45.43 € sera également versée au titre de de confection des documents budgétaires.

Objet de la délibération n° 75 / 2019 :

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2020

Objet de la délibération n° 76 / 2019 :

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’achat de GAZ NATUREL et services associés – APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Objet de la délibération n° 77_1 / 2019 :

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURRIERE ANIMALE DU 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2024

Objet de la délibération n° 78 / 2019 :

TARIF CIMETIERE

Objet de la délibération n° 79 / 2019 :

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2020

Décision : Les taux communaux restent inchangés pour l’année 2020

- Le taux de la Taxe d’Habitation : 10.50 %

- Le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 58.60 %

- Le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 10.16 %2

Objet de la délibération n° 80 / 2019 :

DELIBERATION PORTANT CREATION DE 2 POSTES PERMANENTS d’ADJOINT d’ANIMATION en raison des tâches effectuées quotidiennement par 2 agents techniques – garderie et surveillance des temps périscolaires

Objet de la délibération n° 81 / 2019 :

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DU RIFSEP suite à la création de 2 postes d’agent d’animation

Objet de la délibération n° 82 _1 / 2019 :

DELIBERATION PORTANT SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT d’EXPLOITATION de l’INFORMATIQUE du PAYS THIERNOIS – SEIPT et sa REPRISE PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE et MONTAGNE

Objet de la délibération n° 83 / 2019 :

CONTRAT DE MAINTENANCE DU DEFIBRILLATEUR

Objet de la délibération n° 84 / 2019 :

DM N° 10 – APPORT DE CREDITS POUR TRAITEMENT DES AGENTS

Objet de la délibération n° 85 / 2019 :

TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Décision : CHANGEMENT du tarif de l’eau et de l’assainissement pour l’année

2020 soit 1.65 € / m3

Objet de la délibération n° 86 / 2019 :

ADRESSAGE – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR l’ACHAT DE PANNEAUX DE RUE ET NUMEROS DE MAISON

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SIGNAUX GIROD pour la somme de 11 121.96 € HT soit 13 346.35 € TTC

Objet de la délibération n° 87 / 2019 :

AMORTISSEMENT – CHOIX DE LA DUREE POUR L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX POUR LE RESEAU D’EAU PLUVIALE INSCRIT AU BUDGET PRINCIPAL

Objet de la délibération n° 88 / 2019 :

DM N° 14 – BUDGET GENERAL – SECTION INVESTISSEMENT

Objet de la délibération n° 89/ 2019 :

PARTICIPATION AU PROJET « MEMOIRE ET TOURISME sur le secteur du PAYSE de THIERS »

Décision : Des étudiants en Master I de tourisme au Lyçée Blaise Pascal à

Clermont-Ferrand vont réaliser une étude de Janvier à Avril 2020 sur le thème « Mémoire et Tourisme sur le secteur du Pays de Thiers ». Afin de réaliser les études et les recherches adéquates, les étudiants auront des frais de fonctionnement (déplacement, alimentation, hébergement, fournitures de bureau, …).3

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner une subvention de 200 € à la Société des Membres de la Légion d’Honneur SMLH qui supervise ce mémoire

- APPROUVE la prise en charge des repas pris à la cantine pour les étudiants

Objet de la délibération n° 90 / 2019 :

AVENANT DE TRANSFERT de la SAS SOMIVAL à la SCOP SOMIVAL de l’ETUDE PATRIMONIALE et le SCHEMA DIRECTEUR de l’EAU POTABLE COMMUNALE Décision : Suite à un jugement rendu le 5 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand prononçant la liquidation de la SAS SOMIVAL et la cession partielle des activités eau, assainissement hydraulique et environnement à la SCOP SOMIVAL Ingénierie.

Il est nécessaire de signer un avenant de transfert entre la Commune de

PALLADUC et la SCOP SOMIVAL Ingénierie afin de poursuivre les prestations déterminées dans la convention avec la SAS SOMIVAL

Objet de la délibération n° 91 / 2019 :

VENTE PAR LA COMMUNE DE PALLADUC de la PARCELLE ZI 324 et d’une partie de la PARCELLE ZI 386 situées ZI RACINE – Quartier FONTANE

Objet de la délibération n° 92 / 2019 :

ACHAT PAR LA COMMUNE d’une partie de la parcelle ZB 48 lieudit MOUSSE

Objet de la délibération n° 93 / 2019 :

REFECTION DES MARCHES D’ESCALIER devant la porte de l’EGLISE

Décision : Devant la nécessité de procéder à la réfection des marches d’escalier devant la porte de l’église afin d’assurer une plus grande sécurité aux personnes devant accéder à l’édifice.

l’entreprise FERNANDES Construction a fait parvenir un devis d’un montant de 4199.00 HT soit 5038.80 € TTC afin de procéder à ces travaux.

Séance levée à 21 H 20