Compte-Rendu - cr cm du 11.04.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24.04.2026

Compte-Rendu - CR CM DU 10.04.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29.03.2023 1

Compte-Rendu - CR Reunion 11.04.2025

Compte-Rendu - CR CM 19.06.2025

Compte-Rendu - CR CM 15.03.24

Compte-Rendu - CR CM 13.03.2026

Compte-Rendu - CR CM 09.02.2024

Compte-Rendu - CR 11.04.2025

Procès Verbal - PV DU 11.04.2025

Compte-Rendu - cr cm du 11.04.2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saulnot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULNOT

DU 11 AVRIL 2025 à 18h30

Présents : Claudine GOUSSET : Jean-François RIBIERE : Jean-Marie ROPP : Patrick STRAUSS ; Céline VAN

DER HEYDEN : Karine LEMAZO : Gilles UTTEWILLER : Gilles GOSZKA : Sylviane BARROCAS

Procurations : Mahsa SCHWARTZWALDER à Patrick STRAUSS

Absents : Antoine DALONS : Nathalie DONZE : Béatrice MONNIER : Régis BAZELIN : Adeline ARNOULD

Séance ouverte à 18h30

Les conseillers municipaux ont élu à l'unanimité (10/10) Claudine GOUSSET secrétaire de Séance.

1. Vote des CFU 2024 Budget communal et annexes.

Monsieur Gilles GOSZKA présente le CFU 2024 du budget communal et des budgets annexes qui se présentent comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 BUDGET SPANC

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale € 500 € 500 €

Recettes

Recettes réalisées € 744€ 744€

Restes à réaliser € € €

Autorisation budgétaire totale € 3 867.06 € 3 867.06 €

Dépenses Dépenses réalisées € 1149.56 € 1 149.56 €

Restes à réaliser € € €

Différence entre les Solde des réalisations de € _ 405.56 € _405.56€

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats AMÉTEMS Résultats antérieurs reportés € 3 36706 € 3 36706 € reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) € 2 961.50 € 2 961.50 €

(fonctionnement)

7 +

DtfiÉrene : : Le Restes à réaliser (+/-) € € € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit € 2 961.50 € 2 961.50 €PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 BUDGET LOT LA COMBE SAULNOT

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 98 515€ 98 515 € 197 030 €

Recettes

Recettes réalisées 0€ 0€ 0€

Restes à réaliser O€ 0€ 0€

Autorisation budgétaire totale 98 515 € 98 515€ 197 030€

Dépenses Dépenses réalisées 0€ 0€ 0€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Différence entre les Solde des réalisations de 0

titres et les mandats l'exercice (+/-) ss É EE

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 0€ 0€ 0€

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 0€ 0€ 0€

(fonctionnement)

iffé tre | PA Restes à réaliser (+/-) 0€ 0€ 0€

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 0€ 0€ 0€

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 BUDGET CHALEUR

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 13 723.27 € 67 751.55 € 81 474.82 €

Recettes

Recettes réalisées 13 723.27 € 63 269.16 € 76 992.43 €

Restes à réaliser € € €

Autorisation budgétaire totale 90 95151 € 65 542.24 € 156 493.75 €

Dépenses Dépenses réalisées 9 459.60 € 62 684 47€ 72 144.07 €

Restes à réaliser € € €

Dipiérence entre les cote CES Tél NQnS de 426367€ 584.69 € 484836 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats AÉDIENE Résultats antérieurs reportés 77 2281U4€ _2 209.31€ 75 018.83 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 81 49181€ -162462 € 79 867.19 €

(fonctionnement)

iffé tre | Difiérenes 7 : D Restes à réaliser (+/-) € € €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 81 49181€ -162462 € 79 867.19 €PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 BUDGET EAU

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 90 574.70 € 121 082.45 € 211 657.15 €

Recettes

Recettes réalisées 59 158.23 € 109 541.86 € 168 700.09 €

Restes à réaliser 21 206.50 € € 21 206.50 €

Autorisation budgétaire totale 261172 82€ 124 765.39 € 385 938.21€

Dépenses Dépenses réalisées 70 388.83 € 108 725.46 € 179 114.29 €

Restes à réaliser 23 886€ € 23 886€

Difiesence entre les Solde des réalisations de 1123060 € 816.40 € _10 41420 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 170 59812 € 368294€ 174.281.06 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 159 367.52 € 4 499.34 € 163 866.86 €

(fonctionnement)

Diffé tre | EN TE NES Restes à réaliser (+/-) -2 679.50 € € -2 679.50 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 156 688.02 € 4 499.34 € 161 187 .36€

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 60 902.44 € 89 95195 € 150 854.39 €

Recettes

Recettes réalisées 40 407.06 € 67 957 € 108 364.06 €

Restes à réaliser € € €

Autorisation budgétaire totale 50 348 € 89 951.95 € 140 299.95 €

Dépenses Dépenses réalisées 47 337.59 € 66 475.72 € 113 813.31€

Restes à réaliser € € €

Différence entre les Solde des réalisations de _ 693053 € 148128€ _544925€

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats onténienns Résultats antérieurs reportés 10 55444 € € 10 554.44 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -17 484.97€ 1481.28 € -16 003.69 €

(fonctionnement)

iffé tre | PR ErRe LES Restes à réaliser (+/-) € € €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -17 484.97 € 1481.28 € -16 003.69 €PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N 2024 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 335 450.41 € 718 578.15 € 1 054 028.56 €

Recettes

Recettes réalisées 178 894.55 € 658 539.86 € 837 43441€

Restes à réaliser € € €

Autorisation budgétaire totale 244 320.98 € 994 959.23 € 1239 280.21€

Dépenses Dépenses réalisées 146 681.07 € 733 462.50 € 880 143.57 €

Restes à réaliser 63 779.56 € € 63 779.56 €

Difiérence entre les Solde des réalisations de 32 21348€ _74 92264 € _ 42 70916 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 91 129.43 € 276 38108 € 185 25165 € reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -58 915.95 € 201 458.44 € 142 542,49 €

(fonctionnement)

nr +

DIÉrCERTEUSS Restes à réaliser (+/-) -63 779.56 € € -63 779.56 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -122 695.51 € 201 458.44 € 78 762.93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote approuve

l'ensemble des CFU du Budget principal communal et des budgets annexes.

> Approuvé à l'unanimité (09/09)

Retour de Monsieur le Maire

2. Affectation de résultats 2024 du budget principal et annexes.

Budget principal :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait

apparaître :

- un déficit de fonctionnement de l'exercice de 74 922.64 €

- un excédent antérieur reporté de 276 381.08 €

Résultat à affecter : 201 458.44 €

- un solde d'exécution d'investissement de - 58 915.95 €

- un solde des restes à réaliser d'investissement de -63 779.56 €, soit un besoin de financement de - 122 695.51 €

- Décide :

- l'affectation en réserves R1068 de 122 695.51 €

- le report en fonctionnement ROO2 de 78 762.93 €

Budget eau :

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître :- un excédent de fonctionnement de l'exercice de 816.40 €

- un excédent antérieur reporté de 3 682.94 €

Résultat à affecter : 4 499.34 €

- un solde d'exécution d'investissement de 159 367.52 €

- un solde des restes à réaliser d'investissement de -2 679.50 €,

soit un besoin de financement de 0 €

- Décide:

- l'affectation en réserves R1068 de 0 €

- le report en fonctionnement RO02 de 4 499.34 €

e Budget chaleur :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l'exercice de 584.69 €

- un déficit antérieur reporté de -2 209.31 €

Résultat à affecter : - 1624.62 €

- un solde d'exécution d'investissement de 81 491.81 €

- un solde des restes à réaliser d'investissement de O €

soit un besoin de financement de 0 €

- Décide :

- l'affectation en réserves R1068 de 0 €

- le report en fonctionnement ROO2 de 1 624.62 €

e Budget assainissement collectif :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître :

L un excédent de fonctionnement de l'exercice de 1 481.28 €

- un déficit antérieur reporté de O €

Résultat à affecter : 1 481.28 €

- un solde d'exécution d'investissement de -17 484.97 €

- un solde des restes à réaliser d'investissement de O0 €,

soit un besoin de financement de -17 484.97 €

- Décide :

- l'affectation en réserves R1068 de 1 481.28 €

- le report en fonctionnement ROOZ2 de 0 €° Budget SPANC :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de l'exercice de -405.56 €

- un excédent antérieur reporté de 3 367.06 €

Résultat à affecter : 2 961.50 €

- un solde d'exécution d'investissement de O €

- un solde des restes à réaliser d'investissement de O €,

soit un besoin de financement de O €

- Décide:

- l'affectation en réserves R1068 de 0 €

- le report en fonctionnement ROO2 de 2 961.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'ensemble des affectations de résultats 2024 du budget communal principal et des budgets annexes (budget lotissement affectation à O).

> Approuvé à l'unanimité (10/10)

3. Budgets primitifs 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes BUDGET PRINCIPAL (Unanimité)

804 040.53 €| 804 040.53 € | 270 048.53 € | 270 048.53 € BUDGET EAU (Unanimité)

108 985.58 € | 108 985.58 € | 210 799.08 € | 210 799.08 € BUDGET ASST COL (Unanimité)

96 140.69 € | 96 140.69 €| 68 628.97 € | 68 628.97 € BUDGET SPANC (Unanimité)

3661.50 € | 3 661.50 € | 0.00 € | 0.00 € BUDGET CHALEUR (Unanimité)

79 497.73 € | 79 497.73 € | 95 213.21 € | 95 213.21 € BUDGET LOT LA COMBE SAULNOT (Unanimité)

98 515 € | 98515€ | 98515€ | 98 515 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 principal et annexes.

> Approuvé à l'unanimité (10/10)

4. Subventions aux associations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter à une prochaine réunion du Conseil Municipal cette délibération, l'ordre du jour étant très dense.

5. Tarifs location salle de cérémonies.

Monsieur le Maire explique au Conseil que la salle des cérémonies va être proposée à la location pour les associations et les habitants de Saulnot.

Les conditions de location sont les suivantes :

" 70€ la journée de 9h à 18h avec caution de 500 € (week-end seulement et une seule location par

week-end),

= Forfait ménage pour les personnes ne désirant pas le faire : 50 €,

"Capacité maximum d'accueil de la salle : 35 personnes,“* Gratuité pour les réunions pour les associations,

“* Gratuité pour les repas des associations une fois par an avec caution de 500 €

“ Le Maire et les Adjoints d'astreinte seront de garde pour l'état des lieux et la remise des clefs

Les tarifs sont applicables à partir du 1° mai 2025.

Annexé à cette délibération, un règlement régissant les conditions d'utilisation, les tarifs et les règles

à respecter est proposé.

> Approuvé à l'unanimité (10/10)

6. Vote des taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de reconduire les taux des taxes locales à l'identique

pour 2025 soit :

- Taxe d'habitation résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans : 5.21 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.23 %

> Approuvé à l'unanimité (10/10)

7. Demande de subventions FNADT MFS 2025

Madame la première adjointe explique que la commune fait la demande de la subvention FNADT au titre de

2025 pour la MFS pour un montant de 40 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention FNADT au

titre de 2025 pour la Maison France Services.

> Approuvé à l'unanimité (10/10)

8. Divers

Néant

Séance levée à 20h11

Fait à Saulnot le 14 AVRIL 2025

Le Maire, Jean-François RIBIERE