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Compte-Rendu - cr cm du 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024 à 18 h 30
Ouverture de séance : 18 h 30
Présents : Jean-Francois RIBIERE, Claudine GOUSSET, Jean-Marie ROPP, Sylvianne
BARROCAS, Céline VAN DER HEYDEN, Régis BAZELIN, Karine LEMAZO, Gilles GOSZKA,
Patrick STRAUSS
Procurations : Mahsa SCHAWRTZWALDER pour Claudine GOUSSET
Excusé : Gilles UTTEWILLER
Absents : Béatrice MONNIER, Antoine DALLONS, Nathalie DONZE, Adeline ARNOULD
Secrétaire : Patrick STRAUSS
1/ BUDGET PRIMITIFS (principal, eau, chaleur, assainissement collectif,
assainissement non collectif)
Principal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses recettes / Dépenses recettes 994 959,23 € 994 95923€ / 328 462,12 € 328 462,12 €
Eau :
Fonctionnement Investissement
Dépenses recettes / Dépenses recettes 124 765,39 € 123 765,39€ / 261172,82€ 261 172,82 €
Assainissement collectif
Fonctionnement Investissement
Dépenses recettes / Dépenses recettes 89 9551,95 € 8995195€ / 60 902,44 € 60 902,44 €
Asst non collectif
Fonctionnement Investissement
Dépenses recettes / Dépenses recettes 3 867,06 € 3 867,06 € / 0,00 0,00
Chaleur
Fonctionnement Investissement
Dépenses recettes / Dépenses recettes 67 751,55 € 67 751,55 € / 9095151€ 91 951,51 € > Voté à l'unanimité pour tous les budgets
2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
ALPA:80€
Amicale des sapeurs-pompiers : 200 €
Amis des écoles de la Roselière : 200 €
Amis des Salines : 80 €
Anciens combattants : 120 €
Coopérative scolaire : 200 €
Judo club Saulnot : 200 €
Le souvenir Français : O
Tarot club : 80 €
Comité des fêtes de Saulnot : 100 €
AFM Téléthon: 100 €
BAILAR : 80€
Total 1440 €
> Voté à l'unanimité 3/ VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES :
Taxe d'habitation résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans. Sans
changement : 5.21%
Taux foncière sur les propriétés bâties sans changement : 33,52 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Sans changement : 27,23%
> Voté à l'unanimité
4/ MODIFICATION SUR COMMERCIALISATION DES PARCELLES 210-215 ONF
La commune a souhaité passer ces parcelles en coupe en 2022.
Le but était d'enlever le bois sec le mode de commercialisation était en bois sur pied.
Ces parcelles sont restées invendues en 2023.
En les mettant en bois façonnés cela permettrait de les exploïter rapidement et seront
destinés en bois d'énergie pour la chaufferie.
> Voté à l'unanimité
5/ BUDGET CHALEUR
Le prix du kW du budget chaleur n'a pas été augmenté depuis 2017.
Ce budget est déséquilibré par rapport aux différentes augmentations pour exemple
l'année 2023. Il présente un déficit entre les dépenses et les recettes de 19 264€
Il y a lieu d'augmenter le kWh de 25% donc nouveau taux à partir du 1“ mai 2024 soit
0.12175 € et en 2025 nouvelle augmentation de 25%
> Voté à 7 POUR 3 ABSTENTIONS.
Conseil clos à 21H15
Fait à Saulnot le 11/04/2024
Le Maire, Jean-François RIBIERE