Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 11.04.2025
Compte-Rendu - CR CM DU 10.04.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29.03.2023 1
Compte-Rendu - CR CM 19.06.2025
Compte-Rendu - CR CM 15.03.24
Compte-Rendu - CR CM 13.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 09.02.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15.02.2023 1
Compte-Rendu - cr cm du 24.04.2026
Compte-Rendu - CR DU CM DU 29.11.2024
Compte-Rendu - CR CM 24.04.2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULNOT
DU 24 AVRIL 2026 à 18H30
Présents : Messieurs BAZELIN Régis ; BION Adrien ; BOILLOT Stéphane ; LOMBARDET
Christophe : REMY Damien : STRAUSS
Patrick ; UTTEWILLER Gilles : GREZEL Florian
Mesdames BIDERMANN Sylvie : CHAHAT Aouda: GOUSSET Claudine, HILL Caroline;: SCHERRER Nelly ; SCHWARTZWALDER
Masha ; VAN DER HEYDEN Céline
Secrétaire de Séance : Claudine GOUSSET, élue à l'unanimité
1. Vote des budgets principal et annexes.
D FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
|
Dépenses | Recettes | Dépenses
Recettes
BUDGET PRINCIPAL (Unanimité)
810 568.07 € | 810 568.07 € 303 443.27 € 303 443.27
€
BUDGET EAU (Unanimité)
118 255.63 € | 118 255.63 € 208 391.95 €
208 391.95 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF {Unanimité)
98 936.08 € 98 936.08 € 75 600.26 €
75 600.26 €
BUDGET SPANC (Unanimité)
3 457.79 € 3 457.79 € 0.00 €
0.00 €
BUDGET CHALEUR (Unanimité)
57 213.60 € 57 213.60 € 99 294.55 €
99 294.55 €
Pour le budget communal et les budgets annexes, le maire sera autorisé sur l'année 2026 à des
mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
> Unanimité pour tous les budgets (1 5/15)
2. Suppression du statut de la commune associée de Corcelles pour l'adoption du régime de
fusion simple des communes
de Saulnot et Corcelles.
Pour rappel du contexte, les habitants de la commune associée de Corcelles ont été invités le 13 avril 2026, en salle des cérémonies à une réunion portant
Sur une éventuelle suppression de la commune associée de
Corcelles au profit d'une fusion simple des communes de Saulnot et Corcelles.
Enfin, lors de cette réunion, il n'y a eu aucune opposition à ce projet de fusion simple.
La raison de cette démarche étant qu'à ce jour la commune de Saulnot gère les affaires administratives de la commune de Corcelles. Seuls 4 mariages et 11 décès
ont été officiés en 16 ans pour l'état-civil.
Mais également que le bâtiment de la mairie annexe est en mauvais état, la commune a fait
une étude le 30 Septembre 2021, celle-ci montrant un coût
estimatif de rénovation de 567 570 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur d'un régime de fusion simple des communes de Saulnot et Corcelles. > Unanimité (15/15) 3. Vote des taxes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de reconduire les
taux à l'identique pour l'année 2026 comme suit :
Taxe d'habitation résidences secondaires : 5.21%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.52%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.83 %
> Unanimité (15/15) 4. Mise en place des
commissions.
Responsable Monsieur le Maire :
- Commission cimetière,
- Commission Appel d'offres,
= Commission Impôts directs,
- Travaux
Responsable 1°" adjoint Mme GOUSSET :
- Fêtes et cérémonies,
- Commission fleurissement cadre de vie,
- CCAS,
= SIVU
Responsable 2è"e adjoint M. Christophe LOMBARDET :
- Commission aménagement du territoire,
- Commission information communication,
- Commission Sécurité
Responsable 3°" adjoint Mme Mahsa SCHWARTZWALDER :
- Commission forêt,
- Commission locaux communaux
> Unanimité (15/15)
5. Proposition de contribuables pour la commission communale des
impôts directs.
Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal
du mardi 28 avril 2026.
6. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT.
Proposition de M. Florian GREZEL (titulaire) et Mme Céline VAN DER
HEYDEN (suppléante).
> Unanimité (15/15) 7. Divers.
M. GREZEL propose qu'une réunion se fasse dans les locaux de l'ancienne mairie de Gonvillars avec les habitants de cette
commune pour un échange avec les élus. La date du samedi 30 mai à 10h00 a été retenue. Elle sera suivie d'un pot de convivialité.
Levée de séance à 20h30. ITOZ/VO/TT
97
HNOF
R SIN
NT
TEL