Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 19.07.21 signe par m. le maire
Procès Verbal - pv cm 22 mai 2023
Procès Verbal - pv 022021
Procès Verbal - 2019.01.28 pv
Procès Verbal - pv 29.05.2017
Procès Verbal - pv 29.01.14
Procès Verbal - 2019.07.15 pv
Procès Verbal - pv.26.02.2018
Procès Verbal - pv 27.02.2017
Procès Verbal - pv 042021
Procès Verbal - pv 25.04.2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25.04.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Be:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 AVRIL 2016
œ
PROCES VERBAL Service
des
Assemb
lées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 avril 2016
ORDRE DU JOUR
Le 6 juillet 2016
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BECHU
1°) Election d'un nouvel adjoint au Maire - Changement dans l'ordre du tableau protocolaire (DEL- 10 2016-154)
2°) Désignation des élus dans différents organismes (DEL-2016-155) 15
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Végétalisation de la Ville 22
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Christophe BECHU
3°) Nouveau jumelage Angers - Toruñ (Pologne) - Approbation. (DEL-2016-156) 18 AUTRES DOSSIERS PAGES
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Contrat de Ville - Appel à projets 2016 - lère programmation - Attribution de 37 subventions - Avenants (DEL-2016-157)
5°) Contrat de Ville Unique - Avenant n°1 au Contrat de Ville Unique (DEL-2016-158) 41
6°) Emplois Tremplins pour le territoire et Emplois de solidarité - Aide de la Ville d'Angers (DEL-2016-159) 43
7°) Association Immeubles en Fêtes - Adhésion 2016 - Attribution d'une subvention (DEL- 46 2016-160)
8°) VIVAPOLIS l'Institut pour la Ville Durable - Adhésion de la Ville d'Angers (DEL- 48 2016-161)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
9°) Association P'tits Mômes - 10ème anniversaire - Attribution d'une subvention 5] exceptionnelle {(DÆEL-2016-162)
Rapporteur : Karine ENGEL
10°) Projets de quartiers 2016 - Libro Jardin - Attribution d'une subvention (DEL-2016-163) 52
Rapporteur : Alima TAHIRI
11°) Association Club les Boîtes à jeux - 10ème anniversaire - Attribution de subvention 54 exceptionnelle {(DEL-2016-164)
Rapporteur : Faten SFAÏHI
12°) Association Les anneaux de la mémoire - Attribution d'une subvention (DEL-2016-165) 55
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
13°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2015 / 2016 - Organisation des activités 57 périscolaires - Conventions avec les Associations "Paï Paï" et "Céméa". (DEL-2016- 166)
14°) Participation aux frais de scolarité des Angevins - Ecole privée Saint Aubin de la Salle - 59 Attribution de subvention. (DEL-2016-167) 15°)
16°)
17°)
18°)
19°)
20°)
21°)
22°)
Enseignement privé du ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Année scolaire 2016 / 2017 - Allocation de restauration scolaire - Contrat d'association -
Répartition de crédits (DEL-2016-16$8)
Rapporteur : Caroline FEL
Accueils de loisirs associatifs - Versement de ia participation sociaie 2015. (DEL-2016- 169)
Partenaires associatifs - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier avec l'Association Petite Enfance (APE) et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Avenants. (DEL-2016-170)
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - Convention de partenariat. (DEL-2016-171)
Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Convention d'objectifs et de financement 2015 / 2017 avec la Caisse d'Allocation Familiales de Maine et Loire - Avenant. (DEL-2016-172)
Fonds d'accompagnement de la CAF — Travaux de sécurisation accueil de loisirs du Hutreau — Convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF. (DEL-2016-
173)
Soutien à la fonction parentale - Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) - Attribution de subvention (DEL-2016-174)
Séjours et stages Eté 2016 - Accueil périscolaire et accueils de loisirs Rentrée scolaire 2016 / 2017 - Evolution et révision des tarifs. (DEL-2016-175)
63
65
66
68
70
71
73
74
23°)
24°)
25°)
26°)
27°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.} Anjou Théâtre - Convention de partenariat pour le Festival d'Anjou 2016 (DEL-2016-176)
Organismes culturels - Conventions d'objectifs - Avenants d'actualisation des subventions de fonctionnement et pérennisation des aides à l'emploi associatif pour l'année 2016 (DEL-2016-177)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2016-
178)
Musées d'Angers - Nuit des Musées du samedi 21 mai 2016 - Spectacle "La pierre du vivant” - Contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie Chacun cherche son pas (DEL-2016-179)
Muséum des sciences naturelles - Sciences Participatives - Opération "Les 24 h de la biodiversité" - Conventions de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Anjou, les Petits Débrouillards et David Mercier, botaniste expert (DEL- 2016-180)
77
82
84
87
88 28°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 - Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations -
Attribution. (DEL-2016-181)
90
29°)
30°)
31°)
32°)
33°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Christophe BECHU
Approbation du projet de fusion - Absorption de la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Région d'Angers (SARA) par la Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL) et ses modalités (DEL-2016-182)
Approbation du projet de cession d'actions de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la SARA, à Angers Loire Métropole (DEL-
2016-183)
Désignation des représentants de la Ville d'Angers au sein des organes sociaux de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la
SARA (DEL-2016-184)
Approbation du transfert des contrats passés entre la Ville d'Angers et la SARA à la SODEMEL dans le cadre de l'opération de fusion - Absorption (DEL-2016-185)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Quartier Centre-Ville - Locaux 3 Rue de la Rame - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Angers Loire Télévision - Remise de dette. (DEL-2016-186)
92
104
107
110
114
34°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Benoit PILET
Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation (DEL-2016-
187)
115
35°)
36°)
PILOTAGE ___ MUTUALISE _ DES __ POLITIQUES
RESSOURCES HUMAINES
PUBLIQUES __—
Rapporteur : Benoit PILET
Logements de fonction - Réforme des concessions de logements. (DEL-2016-188)
Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé. (DEL-2016-189)
117
120 37°)
38°)
39°)
40°)
ACTION SOCIALE - SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Vie Associative - Avenants aux conventions pour l'exercice 2016 - Autorisation de signature (DEL-2016-190)
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute individuel - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEZL-2016-191)
Rapporteur : Richard YVON
Fédération Française Sports pour Tous - Unité de Coordination Tabacologique - Subventions exceptionnelles - Attribution (DEZL-2016-192)
ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2016-193)
122
124
126
128
41°)
42°)
43°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
Angers Fête l'Europe, édition 2016 - Présentation du programme et attribution de subventions. (DEL-2016-194)
Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück en mai 2016 - Attribution de subventions (DEL-2016-195)
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2016- 196)
130
132
133
44°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Edition Sacs Ados 2016 - Convention avec Vacances Ouvertes - Attribution de
subvention (DEL-2016-197)
136
45°)
46°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - BATIMENTS ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Fourrière municipale - Adhésion de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou à l'entente intercommunale - Avenant n°1 (DEL-2016-198)
Fourrière : remises gracieuses des frais de mise en fourrière (DEL-2016-199)
138
140 47°)
48°)
49°)
50°)
51°)
Vérification et entretien des lignes de vie - Groupement de commandes - Avenant de transfert - Autorisation de signature (DEL-2016-200)
Remplacement du système de filtration des bassins à la piscine Jean Bouin - Autorisation de signer les marchés (DEL-2016-201)
Fourniture de matériel de fonte de voirie et d'assainissement - Lancement de la
procédure et autorisation de signature (3 lots) (DEL-2016-202)
Terrain "Port Sablier' promenade de la Baumette - Plate-forme dédiée à la réception de matières et de déchets professionnels - Convention d'occupation à titre temporaire du domaine public avec la Société FERS. (DEL-2016-203)
Aménagements paysagers, entretien et financement, des deux carrefours giratoires et leurs abords, de l'échangeur A11/RD107. Convention avec le Département de Maine et
Loire (DEL-2016-204)
142
143
144
146
52°)
53°)
54°)
55°)
PROPRETE URBAINE - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Association "les Amis du Chat Libre" - Convention - Gestion des chats libres et
errants - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2016-205)
Association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou pour l'année 2016 - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-206)
Lutte contre l'insalubrité des logements - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-207)
Rapporteur : Alain AUGELLE
Association l'Ablette Angevine pour l'année 2016 - Convention de partenariat -
Approbation (DEL-2016-208)
148
150
151
153
56°)
57°)
58°)
59°)
60°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
SCOT du Pôle Métropolitain - Avis de la Ville d'Angers (DEL-2016-209)
Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2015 (DEL-2016-210)
Quartier Justices - Rue Madeleine Allais - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine (DEL-2016-211)
Quartier Justices Madeleine St Léonard - ZAC Saint Léonard - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). (DEL-2016-212)
Quartier Capucins - Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de 2 terrains
(DEL-2016-213)
154
163
164
166
168 61°)
62°)
63°)
64°)
65°)
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Quartier Centre Ville Boisnet - Square Jean Monnet - Cession du square à Angers Loire Habitat (DEL-2016-214)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Centre Ville - 42 Rue Paul Bert - Acquisition d'une parcelle auprès de Total Marketing France - Rectificatif (DEL-2016-215)
Quartier centre-Ville Ralliement - 5 rue Grandet - Immeuble Administratif - Déclassement (DEL-2016-216)
Quartier St Serge Ney Chalouère - Etude de programmation urbaine des îlots Savary et Giran - Mandat d'études avec la SPL 2A - Clôture. {(DEL-2016-217)
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2016-218)
170
173
175
176
178
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHEGErR République Fronçaise - Départernent de Maine-et-Loire
MAIRIE A4 D’ANGERS 7e À. E tv? Je ñ
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 avril 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 avril 2016
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU (départ à la DEL-2016-181), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Caroline FEL, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ (arrivée à la DEL-2016-167) Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN (départ à la DEL-2016-169), Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT (arrivée à la DEL-2016-156) , Mme Véronique ROLLO, M. Richard Y VON (arrivée à la DEL-2016-156), Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU
Etaient excusés : M. Gilles LATTE, M. Luc BELOT, M. DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS (à partir de la DEL-2016-182)
M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI
M. Michel BASLE a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ (jusqu’à la DEL-2016-166) M. Marcel MOULAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE (à partir de la DEL-2016-170) M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, M. Alain FOUQUET
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 avril 2016
8 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 AVRIL 2016
Monsieur le Maire : S’il vous plaît ! Mes chers collègues, nous allons commencer ce Conseil Municipal. Je vous indique que le secrétaire de séance, ce soir, sera Monsieur FOUQUET. J’ai un certain nombre d’excusés : Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Faten SFAIHI; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE- MAULNYŸ; Roselyne BIENVENU, c’est Emmanuel CAPUS, tant qu’elle n’est pas là, qui votera pour elle ; de même que Stéphane PABRITZ qui portera le pouvoir de Michel BASLÉ qui va nous rejoindre dans quelques minutes ; et Luc BELOT, lui, a donné pouvoir à Silvia CAMARA-TOMBINI. Mes chers collègues, nous avons d’abord, ce soir, au début de ce Conseil Municipal, à accueillir et installer une nouvelle élue, puisque après la démission de Catherine LEBLANC, qui est devenue effective dans le courant de ce mois d’avril, c’est Madame Montaine HUTEAU qui, conformément aux résultats des élections de 2014, est ce soir installée comme conseillère municipale. Madame HUTEAU, soyez la bienvenue. Je vous donne la parole.
Montaine HUTEAU : Je vais me présenter brièvement. Donc je suis Montaine HUTEAU. J'ai 45 ans. J'habite le secteur Ney-Chalouère des Jardins depuis 2003. Je suis angevine depuis 18 ans. J’aime profondément ma Ville et je suis heureuse, ce soir, de rejoindre l’équipe municipale. Merci pour votre
accueil.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, juste avant d’entamer l’ordre du jour, je voudrais vous dire ma satisfaction devant le succès de la Journée Citoyenne d’hier qui a permis de mobiliser 650 Angevins sur les différentes actions qui ont été entreprises partout dans la Ville, et je voudrais, en me tournant vers Faten SFAIHI, la remercier sincèrement, à la fois pour son implication et pour la qualité de ce que nous avons pu proposer aux Angevins. Je ne doute pas que, après l’augmentation significative d’une année sur l’autre, cette Journée Citoyenne va continuer à prendre de l’ampleur et que ce sera une occasion, pour de plus en plus d’Angevins, de pouvoir consacrer quelques heures, une journée dans l’année, pour leur quartier ou pour la Ville sur les différentes actions que nous avons entreprises. Un bilan sera certainement tiré dans les tout prochains jours pour qu’on puisse regarder les axes d’améliorations que nous avons encore. Vous souhaitez dire un mot ? Je vous en prie.
Faten SFAIHI : Oui, merci, Monsieur le Maire. Effectivement, ça a été une très bonne journée, un très
agréable moment qu’ont partagé les Angevins. Les retours que j’ai eus ont été vraiment très positifs : des Angevins qui étaient très enthousiastes à l’idée d’être acteurs dans leur Ville, qui étaient ravis d’avoir les élus à leurs côtés pour nettoyer et embellir leur cité et leur cadre de vie. Et je tenais tout particulièrement à remercier tous les services, tous les agents qui se sont mobilisés pour que cette journée soit une réussite, en amont et le jour J. Donc merci à eux. Et merci vraiment à tous les Angevins qui se sont mobilisés hier et qui n’ont qu’une envie, c’est que cette journée soit remise à l’ordre du jour l’année prochaine. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame SFAIHI. Mes chers collègues, je vais vous proposer qu’on puisse entamer, désormais, l’ordre du jour délibératif de ce Conseil Municipal. DOSSIERS EN EXERGUE
S
Délibération DEL-2016-154
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Election d'un nouvel adjoint au Maire - Changement dans l'ordre du tableau protocolaire
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Suite à la démission de Mme Catherine LEBLANC, le 14 avril 2016 de son poste d’Adjointe au Maire en charge des Relations Internationales, du Tourisme et du Rayonnement de la Ville, il y a lieu d’élire un nouvel Adjoint.
Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Selon l’article L2122-7-2 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à L2122-7 du CGCT, c’est à dire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Ce nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le 21ème rang en qualité d’Adjoint.
Le tableau protocolaire modifié, soumis à l'approbation de l’Assemblée est présenté en annexe.
Ce nouvel Adjoint au Maire percevra la même indemnité que celle fixée par la délibération du 14 avril 2014 aux adjoints au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la candidature de Monsieur Stéphane PABRITZ
DELIBERE
Elit, à bulletin secret, un nouvel Adjoint au Maire
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers en exercice : 55
Nombre de conseillers présents : 48
Nombre de conseillers ayant donné pouvoirs: 5
TOTAL : 53
Nb ce conseillers absents : 2
a-Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2
b-Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 53
c-Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 12
d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 41
e-Majorité absolue (d/2+1) : 21
Monsieur Stéphane PABRITZ: 41 Voix
10 Monsieur Stéphane PABRITZ est déclaré élu Adjoint au Maire
Attribue à ce nouvel Adjoint au Maire la même indemnité que celle fixée par la délibération du 14 avril 2014
Modifie en conséquence l’ordre du tableau du Conseil municipal, comme présenté en annexe.
qu le TS V4 ICI
| Tableau des ÉLUS
N° Moore. HO ET PRÉNOM Date de nuissance Fonction
1 M BECHE Cie Lu 197 Maire
2 [Mme MOREAC Michelle 18/69/1949 Prenuère Adjointe
1 M CAPUS Ermmanne} 23/06/1974 Adjoint
À me sépisé Adyointe
3 nm EL BAERI Atrued 2471961 Adjoint
5 | Mme LE GOFF Fraçouse a a2ta4 Adjoime
| Tu FOUQUET Alan 1308-1949 Adjonr
| 8 | GROUSSARD Giles 08021964 Adjounr
| 5 [Mme BEBRE ROBINSON Jeenne 26:03 1879 Adjointe
10 | BRANCOUR Rock: 02410:1973 Adjoint
11 [Mme FEL Caroline 26011974 Adioime
2 x VERCHERE Jean-bire 1907/1946 Asjoinr
5° | Mme SFAIET Faren 1308-1966 Adjointe
4 | PILET Bees 22064974 Adjoint
|
|
Mis 4 jour le 25.04.2016
15 [Mne LE MANIO Labelle HE SET Adjointe
6 lu SANTINEO Foriot 20271981 Adjoinr
17 TABIRI Aena 1812/1889 Adjoince
8 nu LATTÉ Gilles ds BE Adjoint
15 [Mme LEBEAUREX So, 24:09/1976 Aoine
20m HENRY 2 Adjoint
À [mine ENGEL Euive IRU 1673 Adjointe
2 | PABRITZ Stéphane DBLEANGE Adjoint
5 |w BERNHEIM Jeen-Pierre 3041171948 Cnseitler
2% |m DUPRE Bervard 1031949 En
5 x DIMICOLE Damiet LG34oaS Conseiller
26. | Mme GOXE Cathenne La C3'ISSs Conseillère
F7 lime MARCHAND Pasrole 05661971 Conseillère
0 [Me CHAUVEAU Véronique 05‘E1/1963 Conseillère
3 | HASLÉ Miche: 03:12:1944 Conseiller
30 Mme THIAM Aston 0081874 Conseillère
Hu MOULAN Mirei 03/0c°1945 Conseiller
3 joue HALLIGON Laure DUREE Conseillère
11 Mit à jour de 25 04 2010
3 ln PICHERIT Pierre a Conseiller
4° ip ROLLO Vérorsqne 2705 1974 Conselièrs
35 |M. YVON Richard 04021973 Conseiller
36 Mme 5 Lontetière
FT fige CHRETIEN Maryse 07121954 ss
3 | AUGELLE Alam Ce Cri
39 |Mme NEBBULA Constance 28101990 Conseillère
+ y VILLALONGA Alexanke 31/1071994 Lanseitier
#0 Ligue BLIN C'hnistine 29/07/1971 Conseillère
4 | LAINÉ Grégoire BEBEIET Conseiller
A [une HUTEAU Montrne 05101970 Conseillère
# lu BÉATSE Frédéric 04101970 Louveiiier
4 [see VERON Rose-Mane 19:041955 Conseillère
3 x MAHÉ Gilles MHINISSE Conseiller
#7 | Mme AMY Fatioonin 28061956 C'onseilère
# M TAILLEFAIT Amen 19/10/1961 Concile
49 | Mme CAMARA-TOMBINI Sans 13021077 Conseillère
| M PAGANO Alam 09 061969 Comseilter
ABs à jour le 23.04.2016
F1 pre ARAB Chadia L'ervrittère
#2 |u BELOT Luc Conseiller
33 |iéne LEMOINE-MAULNY Esielle 04-06-1981 Camneilére
5 [ee REVEAU LES PRE Conseillère
55 | DULONG Vincent 10-08-1970 Cemseltes
<
Monsieur le Maire : Et le premier dossier fait suite, lui aussi, à la démission de Madame LEBLANC. Nous avons donc un poste d’adjoint qui est vacant. Pour ce poste d’adjoint, le Conseil Municipal doit donc voter à bulletin secret pour élire l’un de ses membres pour occuper cette fonction d’Adjoint au Maire. Vous savez que les délégations ne sont pas attribuées par le Conseil Municipal ; elles sont attribuées par le Maire. Je compte procéder, dès demain, à de nouvelles affectations dans l’équipe. Ea presse s’est déjà fait
12 l’écho de ce que seront ces principaux changements : Benoît PILET, en plus de ses affectations actuelles, assumera les responsabilités d’Adjoint aux relations internationales ; Karine ENGEL se verra confier le commerce ; Jean-Marc VERCHÈRE se verra confier le stationnement ; Gilles GROUSSARD assurera une délégation au tourisme, au rayonnement, et aux grands événements; et l’Adjoint qui sera élu ce soir héritera de la responsabilité de la propreté que nous avons souhaité identifier, à la fois pour souligner notre volontarisme dans ce domaine, mais aussi pour pouvoir accompagner au plus près l’ensemble des agents municipaux dans ces missions et les Angevins sur lesquels nous comptons. Dans le cadre de cette élection pour un poste d’Adjoint au Maire, je vous propose la candidature de Stéphane PABRITZ. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, un huissier est en train de distribuer des bulletins puisque, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, le vote se fait à bulletin secret et s’obtient à condition que la
majorité absolue soit atteinte. La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB: Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Je voudrais intervenir sur cette délibération. Alors que nous venons de fêter le 72° anniversaire du droit de vote des femmes, le 21 avril dernier ; alors que le Conseil Municipal du 29 février 2016 nous informait des progrès réalisés en termes d’égalité femmes/hommes, dans le cadre du rapport égalité professionnelle, diversité, et prévention des discriminations, et nous nous en réjouissions ; alors que, jusque-là, la parité était exercée dans le Bureau exécutif avec 11 femmes et 11 hommes, nous passons aujourd’hui avec ce vote à 10 femmes et 12 hommes. Bien entendu, nous le déplorons. Je signale qu’en plus, dans cette même délibération, l’ensemble des femmes conseillères constituant ce Conseil sont notées au masculin, ce qui n’est pas le cas des adjointes, excepté la Première Adjointe. Je vous demanderai donc de rectifier cette erreur de frappe qui s’est malencontreusement répétée pour toutes les femmes conseillères du Conseil Municipal. Je signale une seconde erreur de frappe, sur le nom de ma collègue: Estelle LEMOINE-MAULNY, et non
« MOULNY ». Ceci, c'était sur le fond. Sur la forme, pardon.
Sur le fond de cette délibération, je m'étonne de ce remaniement. Tout d’abord, il nous amène à penser que la gestion des dossiers de stationnement n’était pas à la hauteur des attentes, puisque vous avez changé d’adjoint. De plus, vous avez souvent communiqué sur la propreté en répandant la rumeur d’une Ville sale, malgré les nombreux classements qui ont été plébiscités sur la qualité de vie dans les nombreux journaux et médias. Vous en aviez même fait l’une de vos priorités. Ce n’est pourtant qu’aujourd’hui, soit deux ans après votre arrivée à la gestion de la Ville, que vous décidez la création d’un poste d’adjoint sur cette thématique. À croire que ce qui était affiché comme une priorité ne l’était pas réellement, d’où ma question, pour terminer : qu'est-ce que cette nouveauté va apporter réellement, dans le quotidien, de plus
aux Angevines et aux Angevins ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Sur la forme, Madame Chadia ARAB, vous n’avez pas raison, et sur le fond non plus. D’abord, la parité est une obligation. Si, ce soir, notre Conseil cessait d’être paritaire dans la composition de ses adjoints, la délibération qui serait présentée ce soir ne serait pas légale. Vous présentez les choses d’une manière fallacieuse puisque, comme vous le savez, la parité s’applique à l’ensemble des adjoints. Il y a 21 adjoints. Sur ces 21 adjoints, il doit y avoir 11 d’un sexe et 10 d’un autre. Dans ces conditions, nous passons de 21 adjoints, avec 11 femmes et 10 hommes, à 21 adjoints, avec 11 hommes et 10 femmes. Mais, sauf à ce que vous me proposiez une solution innovante pour que je puisse appliquer la parité de manière parfaite à l’ensemble de mon équipe, et j'aurais peut-être quelques difficultés à trouver un volontaire dans ces conditions, je me permets de vous dire que, passé le petit effet de manche dont vous avez sans doute pensé qu’il permettait de commencer ce Conseil Municipal en déclenchant une polémique stérile, et j’utilise ce mot sans jeu de mots, il n’y a absolument rien, dans les propos que vous venez de tenir, d’exact, à part les excuses que je dois à Madame
Estelle LEMOINE-MAULNY pour la mauvaise orthographe de son nom.
Sur Le fond, j'aurais aimé que vous soyez plus attentive à ce qu’étaient les délégations des uns et des autres jusqu’à présent: la propreté faisait partie des délégations d’un adjoint, en l’occurrence Jean-Marc VERCHÈRE. Je peux comprendre, comme vous voyez les choses d’un peu plus loin, que vous n’ayez pas été jusqu’à regarder dans le détail qui faisait quoi dans l’équipe, mais soyez assurée de mon indulgence la
13 plus totale sur ce point. Mais, pour autant, la re-répartition ou la reventilation des responsabilités, en confiant je dossier de la propreté à un adjoint, dont ce sera la principale mission et non pas l’une des
missions, est un signal politique.
Ensuite, je suis toujours surpris par la manière dont vous présentez les choses, parce que vous donnez le sentiment, Conseil Municipal après Conseil Municipal, que, fondamentalement, les Angevins, en 2014, ont été victimes d’une hallucination collective. En sous-entendant que nous avons inventé un problème de propreté, vous continuez dans ce domaine à faire comme si vous ne vous rendiez pas compte que ça faisait partie des faiblesses de cette Ville, en 2014. Donc je veux bien plein de choses, mais, croyez-moi, on gagne en sincérité à reconnaître qu’on n’a pas tout fait bien dans le passé. Vous gagneriez à le faire.
Ensuite, en quoi est-ce que la création de ce poste d’adjoint va modifier le quotidien des Angevins ? De la même manière que, depuis plus de deux ans, mais ils auront des occasions, à un moment ou à un autre, de nous dire les choses, nous avons fait en sorte d’améliorer la propreté sur la Ville. C’est le cas à la fin des marchés non sédentaires. Je vous invite à regarder, et il me semble même qu’on a dû faire des photos avant/après, ce qui permettra à chacun de se rendre compte des choses de façon objective. La pose de containers, par exemple, avant le début du marché pour faire en sorte qu’on puisse accompagner l’ensemble des commerçants non sédentaires, a permis d'améliorer, de manière considérable, ia situation sitôt que le marché est terminé; l’achat d’un deuxième glouton, pour qu’on puisse faire en sorte de décoller dans les rues, compte tenu des revêtements qui ont été choisis dans un certain nombre d’endroits, que ce soit les chewing-gums ou une partie de ce qui, aujourd’hui, salit nos rues, s’inscrit dans cette logique; la gratuité des sanitaires publics; les amendes que nous avons mises en place depuis le 1* janvier : ce sont autant d'exemples d’un volontarisme politique qui faisait défaut par le passé. Et ce n’est pas avec une pirouette, ce soir, dans ce Conseil Municipal, en tentant de déclencher une polémique là où elle n’a pas lieu d’être, que la perception des Angevins passée sera modifiée. Leur perception à venir, on aura des occasions collectives de nous en rendre compte, mais ce n’est pas le sujet de ce soir.
Nous allons procéder au vote. Est-ce que ceux qui ont eu un pouvoir ont eu un deuxième bulletin ? Oui ? Parfait. Je vais vous proposer, mes chers collègues, pendant que l’opération de vote a lieu, de vous rapporter, si vous en êtes d’accord, la deuxième délibération.
(Voir résultat du vote page 20)
14 6
Délibération DEL-2016-155
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Désignation des élus dans différents organismes
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Il convient de modifier les représentations d’élus dans différents organismes comme mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-21,
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes:
Organisme Nom du remplaçant
Association Cités Unies France
Assemblée Générale et Conseil National : 1 représentant Benoît PILET
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
(Vice-Présidence de la Commission — remplacement du Benoît PILET titulaire) : 1 représentant
Institut Confucius Benoît PILET 1 représentant
Société Anonyme d'Economie Mixte Angers Expo Congrès
(Assemblée Générale et Conseil d’ Administration)
Membres actuels CA: Catherine LEBLANC, Gilles
GROUSSARD), Benoit PILET, Jean-Pierre BERNHEIM, Alain
FOUQUET, Stéphane PABRITZ, Michel BASLE et Fatimata
AMY
Membre actuel AG : Catherine LEBLANC
Membres CA : Emmanuel CAPUS, Gilles
GROUSSARD, Benoît PILET, Jean-Pierre
BERNHEIM, Alain FOUQUET, Jeanne BEHRE
ROBINSON, Michel BASLE et Fatimata AMY
Membres AG : Emmanuel CAPUS
Société d'Economie Mixte Angers Loire Tourisme
{Conseil d’ Administration et Assemblée Générale)
Membres actuels CA : Catherine LEBLANC., Gilles
GROUSSARD, Laure HALLIGON, Christine BLIN et
Fatimata AMY
Membres actuels AG : Catherine LEBLANC et Gilles
GROUSSARD
Membres CA : Jean-Pierre BERNHEIM, Gilles
GROUSSARD, Laure HALLIGON, Christine BLIN et
Fatimata AMY
Membres AG : Jean-Pierre BERNHEIM et Gilles
GROUSSARD
15 Société Publique Locale Angers Agglomération (SPLZA) -
Commission des marchés
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire : Daniel DIMICOLI
Suppléant : Jean-Marc VERCHERE
Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) -
Commission des marchés du centre des Congrès
Membres actuels : Catherine LEBLANC, Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Benoit PILET, Jean-Pierre BERNHEIM,
Alexandre VILLALONGA et Gilles MAHE
Membres : Emmanuel CAPUS, Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Benoit PILET, Jean-Pierre BERNHEIM,
Alexandre VILLALONGA et Gilles MAHE
Syndicat Mixte de Gestion du Parc National Régional Loire
Anjou Touraine
1Suppléant Gilles GROUSSARD
GIP Terra Botanica
(Assemblée Générale et Conseil d'Administration)
Membres actuels CA : Christophe BECHU, Catherine
LEBLANC, Isabelle LE MANTIO et Antony TAILLEFAIT
Membre actuel AG : Catherine LEBLANC
Membres CA : Christophe BECHU, Gilles
GROUSSARD), Isabelle LE MANIO et Antony
TAILLEFAIT
Membre AG : Gilles GROUSSARD
AURA - Agence d'Urbanisme de la Région Angevine
Membre actuel CA : Christophe BECHUÜ
Membres actuels AG : Christophe BECHU — Roch
BRANCOUR
Membre CA : Christophe BECHU
Membres AG : Christophe BECHU - Bernard DUPRE
Donne tous pouvoirs au Maire ou à ses représentants pour accomplir toute fonction en lien avec sa représentation, notamment pour signer tout document relatif à ces fonctions.
x
Monsieur le Maire : C’est la suite de la précédente délibération. Ça consiste à remplacer Madame
LEBLANC, cette fois-ci, dans les organismes où elle siégeait ou à tenir compte des changements d'affectation et de délégations qui auront lieu pour que, dans les différents organismes associés, nous puissions placer celles et ceux qui se retrouvent avec leurs nouvelles responsabilités. Avez-vous des questions ? D’accord.
Eh bien, je vais vous donner les noms. Benoît PILET siégerait doncà l’association Cités Unies France, Cités et Gouvernements Locaux Unis, et Institut Confucius, en remplacement de Catherine LEBLANC. À la Société Anonyme d’Économie Mixte Angers Expo Congrès, Catherine LEBLANC serait remplacée par Emmanuel CAPUS, et Stéphane PABRITZ par Jeanne BEHRE-ROBINSON. À l’Assemblée générale, c’est donc Emmanuel CAPUS qui remplacerait Catherine LEBLANC ; les autres noms sont sans changement, à savoir: Gilles GROUSSARD, Benoît PILET, Jean-Pierre BERNHEIM, Alain FOUQUET, Michel BASLÉ, et Fatimata AMY. En ce qui concerne la Société d’ Économie, Mixte Angers Loire Tourisme, Gilles GROUSSARD, Laure HALLIGON, Christine BLIN, et Fatimata AMY restcraient membres du Conseil d’ Administration, et c’est Jean-Pierre BERNHEIM qui viendrait compléter la liste. Les membres actuels de l’Assemblée générale, même conséquence : Jean-Pierre BERNHEIM remplacerait toujours Catherine LEBLANC. À la Société Publique Locale Angers Agglomération, SPL2A, Commission des Marchés, Daniel DIMICOLI serait le titulaire et Jean-Marc VERCHÈRE le suppléant. À la SPL2A Commission des Marchés du Centre des Congrès, Catherine LEBLANC serait remplacée par Emmanuel CAPUS; les autres noms sans changement. Gilles GROUSSARD deviendrait suppléant du
16 Syndicat Mixte de Gestion du parc national régional Loire Anjou-Touraine. À Terra Botanica, Catherine LEBLANC serait remplacée, à l’Assemblée générale et au Conseil d'Administration, par le nouvel Adjoint au Tourisme, Gilles GROUSSARD. Et, à l’AURA, Roch BRANCOUR serait remplacé par Bernard DUPRÉ ; les autres noms sans changement.
Juste une seconde. Je vais demander à Monsieur Alexandre VILLALONGA et à Monsieur Florian SANTINHO de constituer le Bureau d’âge qui va procéder au dépouillement pour l’élection du nouvel Adjoint. Je les invite peut-être à aller sur une table où ils pourront dépouiller l’urne. Vous ne voulez pas de scrutateurs sur la table de vote ? Enfin, je propose pour que les choses soient transparentes. Si, Madame AMY. Non, mais je vous en prie. Nous y allons. Monsieur PAGANO), je vous passe la parole. Très bien. Donc je vous propose, dans ce cas-là, de passer au vote sur la liste de désignation des élus dans les divers organismes. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? La parole est à Laure REVEAU.
Laure REVEAU : Excusez-moi. Juste une question. Sauf si j’ai été inattentive un instant, il me semble que vous n’avez pas désigné les personnes qui siégeraient à Alter Cité, s’il vous plaît. Merci.
Monsieur le Maire : Alors, vous avez raison, et pour une raison simple, c’est qu’en fait nous avons pris des délibérations spécifiques pour désigner les membres d’Alter Cité. Donc comme ces délibérations vont arriver un peu plus tard dans le Conseil, on n’est pas sur le même modèle qui consiste seulement à remplacer une personne. Donc la case est effectivement restée vierge, et ce sera la délibération 31 qui consistera à fixer une liste spécifique pour Alter. Je vous en prie, Madame REVEAU. Dans ces conditions, Je passe au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-155 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le temps que le dépouillement avance, je vais vous proposer la délibération numéro 3.
17 œ
Délibération DEL-2016-156
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Nouveau jumelage Angers - Torunñ (Pologne) - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Impliquée dans des relations d’amitié et de coopération avec des Villes d’Europe et du monde depuis plus de 50 ans, la Ville d'Angers a souhaité élargir le périmètre de ses partenariats internationaux en
officialisant ses relations avec la Ville polonaise de Torunñ.
Après Osnabrück et Haarlem (1964), Bamako (1974), Pise (1982), Wigan (1988), Vantaï (2006) et Austin (2011), Toruñ devient la huitième Ville jumelle d'Angers. Un partenariat est existant par ailleurs depuis
1998 avec la Ville suédoise de Sôdertälje.
La Ville de Toruñ est située sur la Vistule (principal fleuve de Pologne), dans la province de Couïavie- Poméranie. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1997 et est connue grâce à ses monuments historiques préservés (la Ville a été peu détruite pendant la 2° guerre mondiale), et les
personnalités qui y ont vécu (notamment Copernic).
Toruñ compte 206 000 habitants et reçoit chaque année de nombreux touristes nationaux et étrangers
grâce aux évènements culturels qu’elle organise.
Elle doit ses origines à l'ordre des chevaliers teutoniques qui y construit un château pour leur Etat au
milieu du XTIF siècle, pour servir de base à la conquête et à l'évangélisation de la Prusse.
Historique du lien entre Angers et Toruñ:
Les liens historiques entre Angers et la Pologne ont motivé le souhait de nouer une relation privilégiée. Parmi eux, la reine Hedwige, princesse d’ Anjou, puis, bien plus tard, l’accueil du gouvernement polonais
en exil en 1939, constitue des repères forts de notre histoire commune.
Les premiers échanges entre Angers et Toruñ ont commencé dès le milieu des années 80.
L'Université d’Angers et l’Université Nicholas Copernic de Toruñ ont débuté à cette période leurs premiers échanges qui ont permis depuis à une centaine d’étudiants en droit, médecine, biologie etc., de venir étudier réciproquement dans chacune des Villes. Ce lien fort entre Les deux universités a également
permis de créer un double Master en management international en 2011.
Depuis 2000, l’Université Catholique de l'Ouest (UCO) met également en place des échanges d’étudiants et d’enseignants dans le cadre du programme Erasmus.
Par ailleurs, des liens se sont créés ces dernières années entre des établissements d'enseignement des deux
Villes (pour Angers il s’agit des lycées Joseph Wresinski, Mongazon, Chevrollier ainsi que des collèges Chevreul et Saint Augustin).
Des échanges institutionnels ont été initiés avec la Ville de Toruñ dès 2009. Après des années de collaboration et d’échanges, les Villes d'Angers et de Toruñ ont souhaité formaliser et officialiser leurs liens.
18 Tout comme la Ville d'Angers, la Municipalité de Toruñ souhaite impliquer son territoire dans une véritable dynamique internationale et multiplier, avec ses Villes jumelles, des échanges européens de bonnes pratiques dans une perspective d’évolution des politiques publiques.
Les deux collectivités se proposent de développer ensemble des échanges et une coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel, économique, social, éducatif, sportif et touristique. Toutes autres formes d’échange, facilitant les rencontres entre populations, seront par ailleurs encouragées.
Une délégation de la Ville de Toruñ sera présente à Angers en mai 2016, la signature du jumelage entre nos deux Villes étant programmée le lundi 09 mai, date symbolique où est internationalement fêtée l’Europe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve l’accord de jumelage entre les Villes d’Angers et de Toruñ
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer
œ<
Monsieur le Maire : Et là, mes chers collègues, il s’agit d’engager notre Ville dans un nouveau jumelage avec la Ville polonaise de Toruñ. Cette Ville de Toruñ, nous avons avec elle un partenariat, déjà, depuis 2009. Les élus de Toruñ et les élus d'Angers se connaissent depuis 7 ans, il y a déjà eu des occasions d’échanges multiples, et chacun sait ici les liens très étroits qui existent entre l’Anjou et la Pologne. De manière symbolique, le 9 mai prochain, si le Conseil Municipal vote ce soir cette délibération, nous pourrions officialiser et signer le jumelage entre nos deux Villes, date symbolique puisque c’est la Fête de l’Europe, et date symbolique parce que les liens étroits qui existent entre l’Anjou et la Pologne ont été en particulier marqués par l’exil du gouvernement polonais en Anjou, au Château de Pignerolle, au début de la Seconde Guerre mondiale. Au-delà de cette histoire récente, chacun sait que la reine Hedwige était princesse d’Anjou et que, indépendamment des relations institutionnelles qui existent entre nos Villes, l’université d’Angers et l’université Nicolas Copernic de Toruñ ont débuté, dès le milieu des années 80, il y a 30 ans, des relations et des échanges universitaires qui ont, ensuite seulement, amené les Villes à se rapprocher et a commencé à échanger, la Ville de Toruñ étant une Ville d’un peu plus de 200 000 habitants que nous apprendrons, dans ces conditions, à mieux connaître. Voilà, mes chers collègues, le sens de cette délibération, le protocole du jumelage qui vous est proposé, et, s’il y a un vote ce soir, ça ne vaudra pas jumelage, ça vaudra autorisation de conclure ce jumelage le 9 mai prochain. Avez-vous des questions ou des remarques, bien entendu ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, cette courte intervention pour dire que,
bien évidemment, nous soutiendrons cette délibération parce que, comme vous l’avez indiqué, elle s’inscrit non seulement dans l’histoire de relations fortes avec Toruñ, portées aussi par de nombreux Angevins, notamment engagés dans Anjou Pologne, dans l’OCIA, ou dans d’autres organismes ; dire que ça a été un chemin un peu difficile, depuis les fiançailles de 2011, avec, à Toruñ, la volonté d’avoir une période probatoire de deux ans pour un engagement qui dure, donc cette période a été largement dépassée pour ce qui nous mobilise. Et puis, plus sérieusement, je pense que les jumelages sont toujours l’occasion de symboles, comme Osnabrück l’était avec la réconciliation avec l’Allemagne, le projet européen, comme Austin l’est pour le développement économique, un lien à travers l’Atlantique, ou notre jumelage aussi avec Yantai, il y a aussi dans cette dimension économique, ou le partenariat avec ceux d’Orta Lieu.
19 Je pense qu’aujourd’hui, l'Europe vit une période difficile, extrêmement difficile, pour la construction européenne, pour les expressions, aussi, politiques qui peuvent aujourd’hui faire jour dans l’est de l’Europe, tout particulièrement, et je vois aussi le gage d’un message que nous pouvons porter, à travers ce jumelage avec la Pologne, pour des liens plus importants avec cette Europe de l’Est qui, peut-être plus encore qu'ailleurs, s’interroge sur sa place dans l’Europe et est soumise à de nombreuses instabilités ou difficultés. C’est donc autour de ce symbole-là, de la construction de cette Europe, et je salue le fait de signer, lors de la Journée de l’Europe, ce jumelage. C’est sous ce signe de cette construction européenne vers l’est que nous voyons aussi la délibération d’aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIÏT : Chers collègues, pour ma part, c’est avec enthousiasme que je voterai cette délibération parce qu’elle me rappelle les nombreuses pierres qu’a apportées la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion à la construction de l’amitié avec l’Université Nicolas Copernic. Et, en particulier, je voudrais indiquer que c’est plutôt la volonté européenne de nos étudiants qui nous a incités à développer ces liens. Je veux dire par là que nous les avons accompagnés ensuite et que ces étudiants qui sont allés à Toruñ, ou les étudiants de Toruñ qui sont venus dans notre faculté ont, bien entendu, demandé cette manière de construire l’Europe, et je crois que c’est un signe assez fort et, en tout cas, qui peut nous rendre optimistes. En tout cas, voilà un élément d’optimisme dans l’évolution de l’Union européenne
aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT. Sans prolonger ce débat, je voudrais vous faire part d’une réflexion personnelle que je sais partagée par beaucoup parce que je ne crois pas que ça dépende des opinions politiques que l’on peut avoir. Moi, je regrette un peu qu’on n’ait pas poussé la logique jusqu’à faire du 8 mai la Fête de l’Europe. Parce qu’on va, cette année, marquer, par cette signature, la Fête de l’Europe, le 9 mai, mais on a une difficulté, quand même, à faire vivre cette Fête de l’Europe avec des manifestations qui sont organisées. Ceux qui sont déjà convaincus y participent, mais on a des difficultés à y associer le plus grand nombre, et, la première réussite européenne, celle qui, aujourd’hui encore, malgré les menaces de Brexit, les propos sur les imperfections de la monnaie unique, continue d’être une réalité dont on devrait ne pas se lasser et mesurer ce qu’elle a d’exceptionnel, c’est bien les 70 ans de paix que nous célébrons désormais sur notre continent. Et il y aurait eu une force particulière, il y a peut-être aujourd’hui un recul suffisant pour qu’on puisse, ce jour-là, considérer que, dans la paix de 1945, c’est la construction européenne, et, dans ce jour férié, il y aurait sans doute une portée particulière à pouvoir lui donner pour l’avenir.
J'aimerais saluer, ce soir, la présence parmi nous d’une élue de Pise qui, dans le cadre, justement, des bonnes relations individuelles, n’est pas venue en délégation officielle, mais a été invitée par l’une des membres de notre Conseil, qui va se lever, Maria CHIARA, qui nous fait l’amitié de sa présence et qui, hier, a participé à l’atelier citoyen pour fabriquer des nichoirs pour le Centre Jean Vilar, donc il y a un peu d’Italie dans la Journée Citoyenne qui s’est déroulée hier à la Roseraie et dans ce qui a été réalisé dans les hôtels pour insectes et ce genre de choses qui sont maintenant disponibles là-bas. Très bien.
Election Adjoint au Maire — Résultats :
Alors, mes chers collègues, il y avait, au moment du vote, 53 votants, puisque deux conseillers municipaux n'étaient pas arrivés et n’avaient pas donné pouvoir, pensant sans doute qu’ils seraient à l'heure. Je salue Richard Y VON et Pierre PICHERIT. Dans ces conditions, sur les 53 votants, nous avons eu 3 bulletins nuls, 9 bulletins blancs, et 41 voix pour Stéphane PABRITZ qui est donc officiellement installé comme Adjoint au Maire du Conseil Municipal d’Angers. Très bien.
Délibération n° DEL-2016-154 : le Conseil Adopte à l’unanimité avec 9 votes blancs et 3 votes nuls.
20 Mes chers collègues, je n’ai pas fait voter, en fait, sur le jumelage avec Toruñ. Je vais donc vous proposer que nous puissions officialiser ce jumelage dans la continuité des relations commencées institutionnellement entre nos deux Villes il y a 7 ans. Je soumets ce protocole à vos suffrages et je demande à ceux qui sont favorables à ce jumelage de bien vouloir lever la ou les mains. Très bien. Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? Merci pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-156 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Mes chers collègues, nous allons maintenant poursuivre la présentation de ce Conseil, et je vais laisser la parole à Isabelle LE MANIO pour qu’elle puisse nous faire un bilan d’étape de la végétalisation de la
Ville. Madame LE MANIO, vous avez la parole.
21 Conseil Municipal
PP LE
ERP ETES
Isabelle LE MANIO : Merci, Monsieur le Maire. Alors, effectivement, au bout de deux ans, l’idée, c’était de vous faire un point sur les engagements de campagne que nous avions, et puis, sur l’ensemble du travail que l’on a effectué sur la végétalisation du centre-Ville, mais aussi de la Ville en son entier. Alors, faire un point sur la végétalisation de la Ville nécessite, au préalable, de faire une carte d’identité de la Ville du végétal et de comprendre quelle est notre identité spécifique.
Carte d'identité de la ville végétale
ECTS) Angers dossée 17 ville verte de france par les professionnels du paysage
550 ha d'espaces poyragers hors De Sant Aube, (620 ha) => 37 Cure 11
NT EN ET et le es DCE TES 2e OUEST) /") 0")
Soit un espace vert à moins de 500 m où 10 min à pied du Some de chaque Arservie
Une ville attractive par 53 filière du végétzl
PRE PET ON 02200020 NU SL 50 LI
EPST RU TS PT JL ture en 2022 (3 000 protessionnets de l'hoeticulture attendus)
CROP NP Te CE ENT LU UE
La stratégie
Faire comnaltre et val les atouts du teritae et la filière du végétal
Hevégétainer le cent:
Étabis et mettre en œuvre un schéma recteur de végétabsation du cœur de vile
En quelques chiffres, d’abord, des constats. Angers est donc classée première Ville verte par les professionnels du paysage : il y a 37 mètres carrés par habitant d’espaces verts pour la Ville d'Angers, sans compter l’île Saint-Aubin ; si on comptait l’île Saint-Aubin on pourrait doubler, mais l’île, vous le savez, est inondée la moitié de l’année. Et si l’on compte les espaces sportifs, nous sommes à 44 mètres carrés par habitant, soit un espace vert qui est à moins de 500 mètres de chaque habitant, ou de 10 minutes à pied, selon ce que vous choisissez. Alors, une Vilie attractive pour sa filière végétale; c’est très important d’avoir ce lien entre habitations, habitants, tourisme, et professionnels, et c’est ce que l’on a voulu faire depuis deux ans avec une Ville attractive pour sa filière du végétal, avec l’accueil de L’ISTOM qui va se dérouler en 2018, l’accueil du 31° Congrès international de l’Horticulture en 2022, il y aura 3 000 professionnels de l’horticulture qui seront attendus, et puis, une présence de Vegepolys et de son pôle de compétitivité qui est important puisqu'il est connu mondialement.
22 Donc notre stratégie, c’est de faire connaître et valoriser les atouts du territoire et de la filière minière du végétal, et une revégétalisation du centre-Ville que nos habitants trouvaient, en majorité, trop minéral. Pour cela, nous avons établi une méthode, qui est de mettre en œuvre un schéma directeur de la
végétalisation du cœur de Ville que nous allons vous présenter. Alors, ce schéma directeur de la végétalisation du cœur de Ville doit concourir à identifier, valoriser, et faire rayonner le territoire de la Ville d'Angers, tant pour les Angevins que d’un point de vue touristique, autour de la thématique du
végétal, et particulièrement sur ses dimensions esthétiques.
Schéma directeur Végétallsation du cœur de ville
La végétaliation du cœur de ville doit concourir à identifiez valoriser et faire raponcer le territoire de la ville CE DETTES LE VOTE TTC QT LUE PTET ASCAT PSE PERCEPTION CRE POTTER RTE MASCEN CURE TA TOT EE COTE PO NEO ET EYRTES OUR DONTONTOCS
Un périmètre d'éturle comnorenent
Alors, le périmètre, vous ne le voyez pas très bien sur le plan, il comprend évidemment l’hyper-centre, le
secteur Jeanne d’ Arc jusqu’au secteur de la gare.
Schéma directeur Végétalisation du cœur de ville
CAE LE DE CEST OCR EE OCR COCO CRUE PET ETES PE SECTE] LU SCC 1410 à
DRE OCT CPE OX PAT PART me AN, à Moyen F'aménager CT ENT TESTS TES ECS CE SCTOOCES
tirer à ln fibre argenine OA EE ET STE COST OT OT STRESS
CRETE TT 0 025007100202 2 OPEN
Nos objectifs : offrir aux Angevins et aux visiteurs des espaces urbains à vivre dans le cœur de la Ville dans lequel le végétal trouve une place accrue ; révéler l’identité végétale de la Ville, son patrimoine existant, au moyen d'aménagements et de dispositifs pérennes ou d’événements ou des installations temporaires, comme nous avons pu le faire, par exemple, place du Ralliement ; offrir à la filière angevine du végétal une vitrine et une visibilité à la hauteur du pôle d’excellence européen qui, lui, est reconnu dans ce domaine. Pour cela, le planning, c’est un diagnostic en cours qui est fait avec le groupement ILEX, la saisine du Conseil de quartier de centre-Ville, et un schéma directeur qui sera présenté à l'automne 2016.
23 ZOOM SUR QUELQUES PROJETS EN COURS
Promenade du Bout-du-Monde
CORTE OST ETES 0 CONS CTEOPERU CES CENTER 7 EYE ARALTOE TN CONTE CNT NET TCLE ET) CNT 2 LE
128 espèces vlgétahns différentes pour adaptation aux conditions de plantation
D Geursité, plus de 7 000 vémétines plantés denit 6 OK vivaces ;
Pisntes 100 % d'origine production locale
Alors, je voulais vous indiquer quelques travaux et aménagements qui sont en cours avec le premier qui est la Promenade du Bout-du-Monde. Ce qui est intéressant, dans cette Promenade du Bout-du-Monde, ça va être le gradian de végétation, des douves du Château vers les propriétés riveraines, avec des interstices des pavés au massif arbustif. Il va y avoir, enfin, il y a, déjà, puisqu’elles sont quasiment toutes plantées, 128 espèces végétales différentes pour l'adaptation aux conditions de plantation et de biodiversité, plus de 7 000 végétaux plantés, dont 6 000 vivaces. 100 % des plantes sont de production locale. C’est un travail qui a été fait avec le groupement PLANDANJOU qui a pu fédérer les pépinières locales pour permettre cette plantation 100 % angevine.
24 Promenade du Bout du Monde
Les travaux de plantation en cours de finition, fin des travaux de plantation fin avril avec, vous le verrez,
une protection des plantations jusqu’à l’automne 2016 pour favoriser leur développement. C’est très important puisqu'on va être sur quelque chose, pour l’instant, de très fragile.
Place du Lycée
LOEEE DITS LES TE EAN ul CT SE TTL ST) BE ETTOESOS LE EITEES
CCE on
Une place qui est aussi en cours d'achèvement avec la plantation des féviers d'Amérique ; il y a 9 féviers qui ont été plantés, 160 vivaces. Les féviers, si vous voulez voir ce que ça donne au bout de quelques années, je vous conseille d’aller place Romain. Vous savez, il y a un café. Eh bien, à l’angle de la terrasse, c’est un févier. Donc, vous verrez, c’est un arbre majestueux, et les arbres sont aussi de production locale.
25 Un autre engagement de campagne qui avait été très intéressant parce qu’on avait travaillé avec les habitants du quartier de la Chouanière qui avaient un objectif de jardin partagé, et on a travaillé avec eux pour créer ce jardin et leur offrir la possibilité de faire de l’agriculture urbaine. Le jardin est presque livré, il va être livré fin mai, et ce sera le 8° jardin partagé de la Ville. Done, le jardin de la Chouanière, c’est au niveau du lac de Maine, c’est juste en dessous de l'ADEME. Voilà. Très joli jardin.
Parc du Hutreau
F -Ë
Le parc du Hutreau, c’est encore quelque chose qui va être très, très bientôt mis en place : mise en place été 2016. L’idée, c’est que l’ensemble de ce parc puisse être utilisé même quand le CLSH est ouvert. C’est une partie publique de 6 hectares supplémentaires qui va être possible, et donc, dès l’été, on va pouvoir avoir ce parc du Hutreau complètement ouvert au public, toute l’année et tous les jours.
26 Autre projet que nous avons mis en place depuis deux ans, qui me tient très à cœur, c’est la plantation d’arbres fruitiers avec, pour objectif, de faire un conservatoire des variétés anciennes de fruitiers, mais faire un conservatoire, c’est intéressant. On a aussi un conservatoire des hortensias, par exemple, à l’Arboretum, mais l’idée, c’est aussi que, et les Angevins et les touristes puissent les voir et aussi en profiter et manger les fruits qui seront dans ces arbres fruitiers. Nous sommes, là encore, plus intéressants. Et donc, c’est un planning qui va être mis en œuvre, évidemment, à l’automne, puisque les arbres se plantent en automne, et les premières plantations, nous sommes sûrs, on va les mettre square Jeanne d’Arc, et ils vont être plantés dans l’ensemble de la Ville. Voilà. Donc mise en œuvre à l’automne 2016, avec une libre cueillette.
EN CPE
CONTE TPE TEL
Les mini-jardins : alors, les nuni-jardins, c’est un projet de végétalisation de la Ville avec les habitants, et c’est très intéressant parce que, là, il n’y a pas simplement les jardiniers de la Ville qui travaillent, mais c’est en relation avec les habitants, c’est animer les rues avec le végétal et créer du lien social, donner la possibilité aux habitants de végétaliser l’espace public et d'utiliser l’espace public. Alors, nous avons aujourd’hui 210 mini-jardins réalisés dans la Ville et 40 en attente.
27 Cartographie des 210 mini jardins réalisés aujourd’hui dans ka ville
Donc vous allez avoir ensuite, un petit plan qui va vous permettre de voir où sont installés ces mini- jardins. On voit que c’est très centré au niveau du centre de la Ville, mais, ça y est, ça commence à s’essaimer un peu dans l’ensemble de la Ville. Entre 2011 et 2014, il n’y a eu que 47 mini-jardins d’installés, et, entre 2014 et 2015, 163 ont été créés. Nous ne sommes qu’en avril, et 40 sont déjà en cours. Nous avons donc mis en place une organisation pour pouvoir en installer le plus possible, et on voit qu’il y a un vrai engouement, c’est-à-dire que quand ils commencent à voir un mini-jardin ou deux mini-jardins dans une rue, tous les habitants de la rue sont intéressés et on en crée de façon de plus en plus importante.
CT AS UE T1 1
CTP
COCO TE TI DEEE PORTE STREOTS
CL D 27 LT
COR ET OP CE OCTET TT
PATENT TNT LL EE
COR UT AT ET es) LAS POIL
7H
Alors, dans l’idée du mini-jardin, on ne peut pas avoir de mini-jardin partout, et notamment dans les rues commerçantes de la Ville d'Angers, où il n’y a pas possibilité, forcément, de mettre des mini-jardins. On sait que l’implantation de bacs dans les places commerçantes ou les rues commerçantes sont souvent complexes parce que gênantes pour les commerces, et, l’idée du GreenPod a été expérimentée quelque peu l’année dernière, et là, on va faire une expérimentation plus importante. L’idée, c’est de créer des jardinières connectées qui se greffent sur le milieu urbain. Donc, l’objectif, c’est toujours de végétaliser le cœur de Ville avec les habitants et les commerçants, d'animer les rues avec du végétal, toujours créer du lien. Cette année, nous allons positionner à peu près une quarantaine de GreenPod en centre-Ville et on le fait en partenariat avec l’association « Mon Jardin dans Ma Rue », et, bien sûr, avec ALDEV avec quiona créé ce type de prototype. Donc on a fait un lancement à projets. On a un certain nombre de commerçants et d'habitants qui sont intéressés. Alors, pourquoi ils sont connectés ? Parce que, quand la plante aura soif, elle le dira à son propriétaire, voilà, c’est assez amusant. L’idée, c’est d’avoir un aménagement pérenne, et puis, aussi, un aménagement temporaire.
28 Aménagements
temporaires
PP TELE Te
Végétalisstions ternpormees
ÉCRAN tu TR Et IA
Mie en place de 4 ersernbles de
Fa (n te 2 TETE ILE
ETS CS
CLSC Y ep UT PATES |YS
Je vous ai mis quelques exemples des aménagements temporaires que l’on a pu faire depuis deux ans, place du Ralliement, le parvis aussi de l'Hôtel de Ville, que l’on a revégétalisé, et puis on a amené aussi des bancs puisque, enfin, nous estimions qu’il y avait un vrai problème pour le parvis de la mairie. Au centre, la photo n’est peut-être pas assez grande, vous avez le projet de l’été 2016, qui a été gagné pour les jardins d’expression 2015, ce sera Le projet qui va être installé prochainement sur la place du Ralliement. Alors, sur le parvis de l’Hôtel de Ville, on a une mise en place de quatre ensembles de jardinières modulaires. Chaque ensemble est constitué de 32 bacs, un bac central en haut avec un magnolia qui est planté en son centre. Et chaque ensemble offre 36 places assises, ce qui fait 144 places au total, ce qui permet aussi aux personnes âgées ou aux personnes ayant des difficultés de pouvoir s’asseoir en attente
d’un mariage, par exemple. En ce moment, c’est très utile. Voilà.
pIA)de US: AU ANT
29 Aménagement de la place André-Leroy, du parc de l'UCO
et de leurs abords
CS 12
Alors, il reste deux chantiers à venir, bien sûr on aura d’autres projets, mais deux chantiers importants sont en cours d'aménagement et sont en cours de réflexion : l’aménagement de la place André Leroy, du parc de la Catho et de ses abords. L’idée, en fait, c’est de retravailler la Catho, la place André Leroy qui a eu aussi des difficultés de circulation, avec un rond-point un peu particulier avec des feux qui peut sembler être dangereux, les passages de vélo, de bus, et cætera ; l’ancienne station-service qu’il y avait à côté sur la rue Paul-Bert, et puis les abords du parc d’Ollone qui est un parc qui est enclavé et qui est méconnu par les habitants, et même par les touristes. Je ne sais pas si tout le monde connaît le parc d’Ollone, mais il est très peu fréquenté, et pourtant, il a un côté très sympathique, ce parc.
Aménagement de la place André-Lerov, du parc de l'UCO et de leurs abords
ERJEUX DE L'É TUUE
0 072027202000 00007 TETE E 67, 02 TERE SETOES PQ © 7 CUS À
CAT TIR LL LT CET 2 PONT TUE CRU RETURN vis Le proget de
*_ Optirdser le foncier appartenant à Le cofectivité
CALENORIERDE L'ÉTUDE
PAL LR CCC07) LEE. TE 2"110)"2
EP UP CR 12 220 TT) à
CPU SE TE
nétification ds marché au camfidut reterus
3ÿ
F “e s
L'idée de cet aménagement et l’enjeu de l’étude, c’est de requalifier les espaces publics sans remettre en cause les usages et les fonctionnements actuels ; améliorer la lisibilité des connexions entre les espaces paysagers existants et mettre en valeur le patrimoine végétal actuel et à venir ; valoriser et mettre en scène le patrimoine architectural existant ; améliorer le fonctionnement et l’organisation des déplacements dans le secteur; concourir à l’animation de parcours piétons, notamment, liés à la mise en valeur du centre- Ville via le projet de végétalisation du cœur de Ville ; optimiser le foncier appartenant à la collectivité. Le calendrier, on a une publication du marché le 23 mars. La date de remise des offres était le 15 avril. Nous n'avons pas encore calé la date de concertation avec les habitants. Le 15 juin, on aura une notification du marché au candidat retenu, et en décembre 2016, la livraison des études définitives du plan
30 d'aménagement.
Aménagement de la place André-Leroy, du parc de l'UCO et de leurs abords
Voilà, un projet en cours important. Donc on voit, là, un peu mieux le plan. L'idée, c’est de mettre un lien entre tous ces espaces verts qui sont peu utilisés, en fait, même par les habitants du quartier.
CREER ETAT See RE EEE EEE EEE TETE
COL REPORT ST CT]
[ere CS
[PTE PE
CORTE ETS CA
OT
EURE PONTOISE ET TOP CETTE ROUE EL LT LT on LT
Je ne peux pas finir sans parler de l’avenue Jeanne-d’Arc et de son square. Nous avons effectué un certain nombre de travaux sur ce square et cette avenue, beaucoup de concertations, beaucoup de réunions avec les habitants ; un projet important, on en avait déjà parlé. Ce que l’on peut dire maintenant, c’est que nous allons avoir un mail d’arbres en port semi-libre, avec un espace entre les arbres de 8 mètres et de 10 mètres entre les deux rangs d’arbres, et deux bandes de prairies fleuries rythmées tous les 50 mètres environ, par des placettes que l’on a déterminées en réunion la semaine dernière, avec les habitants de l’avenue Jeanne-d’Arc. L’allée centrale fera 7 mètres. Après le réaménagement, l’avenue et le square totaliseront 253 arbres, alors qu’aujourd’hui, il y en a 169.
31 Avenue et square Jeanne-d'Arc
QU ETC TT 7, 54 2 CN
7 LE
Là, je fais un petit zoom sur le square. L’un des changements dans ce projet, c’est le réaménagement du marché qui s’offre au centre du square, alors qu’il était avant sur les places de parking, excentré. Donc une recentralisation du marché pour qu’il soit plus visible et même, je pense que ce sera mieux pour les exposants. Sur cette avenue, il y aura un séquoia, tout au fond. Et les premiers arbres fruitiers, je vous l’ai dit, seront présents sur ce square, et vous pourrez peut-être venir les cueillir en 2017. Il faudra attendre un petit peu que ça pousse.
Avenue Jesnne-d'Arc
LORS CZ UER TO NUE PERS COTE TCOT ;7), 2 | 7C
COLE ETES ENS ETOSEEEEEC CT
Abattage des arbres en place sur Favenue jeanne-d'âre ; de me à fin srptrnbre 2014
ULETTER UE UT ÉTÉ CPE UE 1 EA
Le calendrier des travaux de l’avenue Jeanne-d’Arc : les travaux de réseaux ont déjà été faits sur le mois d’avril, ils vont finir début juillet, mais une grosse partie est déjà effectuée ; l’abattage des arbres va se faire au mois de septembre, à partir de la mi-septembre; et les travaux d'aménagement auront lieu d’octobre 2016 à avril 2017.
32 Avenue Jeanne-d'Arc
COTEUT ES OP OR SC CU EE 00 |
CRT PP TE NNTE A NE GI ET LT LEUR
ETUIS ELITE AC CU LT ALT LE TTC") ||, E 02107072
ACT RTC CLIM SRE CA
Choix proposé par les riveraira, validé pur les éèus.
Une des questions et une des grosses réflexions que nous avons eues pour cette avenue, c’est : quels
arbres on allait réimplanter ? Ce seront des tilleuls qui vont être réimplantés, à petites feuilles. Pourquoi des tilleuls ? Parce que c’est une espèce qui a été proposée par les professionnels pour son port majestueux, et cela, c’était important qu’on ait cette idée de majesté, qu’on retrouve cette idée de majesté qui avait été un peu perdue, quand même, pour cette avenue, depuis quelque temps. Ce qui est intéressant, c’est qu’il était aussi proposé et intéressant pour les riverains qui l’avaient sélectionné comme un des arbres qu’ils souhaitaient voir sur l’avenue et les élus l’ont validé. Donc ça a été à un consensus pour ces tilleuls. Nous avons aussi vérifié que les tilleuls pouvaient être des arbres qui pouvaient être trouvés à l’achat dans notre région. Pour nous, c’était aussi quelque chose d’important, donc je tiens à le souligner, cela a été validé. Voilà. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE MANIO, pour cette présentation. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Ah! Bien. Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame l’Adjointe. Bon, écoutez, nous sommes gré, en tout cas, de cette présentation puisque, vous le savez, j'étais déjà intervenu, nous partageons complètement cette absolue nécessité de pouvoir investir dans un atout majeur de notre territoire qui est celui du végétal. Donc je vous remercie de vous inscrire dans cette continuité, à travers laquelle on peut reconnaître que les équipes, depuis plusieurs décennies, qui ont présidé au niveau de la Ville ont pu, chacune à leur manière, chacune dans leur temporalité, investir des espaces afin de les améliorer. Je pense à des projets phares, le lac de Maine, le parc Balzac, et cætera. Enfin, bon. Et s'inscrire, effectivement, dans cette continuité permet à nouveau, cette reconnaissance de la Ville d'Angers qui est, je crois, la troisième ou la quatrième et donc, véritablement, la Ville d'Angers est reconnue pour son investissement sur cette place du végétal, sur cette dimension extrêmement importante qui fait que les Angevins, à travers des espaces aménagés ou des plus petits espaces, micro-espaces, eh bien, peuvent effectivement bénéficier des intérêts qui sont liés à cette place-là, sans oublier, mais, effectivement, vous l’avez évoqué, l’atout que constitue le végétal aussi en termes de recherche universitaire avec nos écoles, et cætera. Donc ça, c’est très bien.
Une observation, une remarque, et un désaccord. La première observation, c’est que j’ai regretté que, dans cette présentation, vous n’ayez pas fait aussi un zoom sur nos jardins familiaux, jardins familiaux qui participent également à cette valorisation de nos espaces et pour lesquels la Ville d'Angers, en termes de nombre de jardins et de l’intérêt que constituent ces jardins familiaux dans le cadre d'aménagements, je pense aux Hauts-de-Saint-Aubin avec les aménagements, qu’il y ait une cour, ou d’autres. Bon, je pense qu’aussi qu’ils ont aussi toute leur place, même si vous avez, je l’ai vu, relayé les projets mini-jardins, jardins partagés. La remarque, c’est que, dans ce que vous nous avez présenté des projets en cours et à
33 venir, ce sont des projets qui sont localisés très centre-Ville : que ce soit l’Allée Jeanne d’Arc, que ce soit le projet d'aménagement de la place André Leroy, et cætera. C’est juste une observation. Et puis, alors, le désaccord, enfin, le désaccord, pas tant avec la présentation, mais la perplexité dans laquelle on peut se trouver sur, peut-être, une occasion a priori manquée, vous pourrez, en tout cas, réagir, c’est celui de l'appropriation de l’espace Berges de Maine... Bon, ce n’est pas l’objet du débat, le projet Cœur de Maine, on a déjà eu l’occasion de dire un peu nos désaccords, mais la Maine en tant que telle, dans son intérêt, corridors écologiques, et cætera, constitue un atout également majeur pour notre territoire. Et nous ne voyons pas, en tout cas, dans ce que vous avez présenté ce soir et à travers un des projets clé, voire majeur, de votre majorité, le projet Cœur de Maine qui, pour nous, du fait de cette plate-forme béton, de
ces balcons sur Maine, pour reprendre quelques-unes des expressions qui nous ont été montrées, et du maintien de la deux fois deux, d’un projet, là encore le sujet va revenir, mais d’un projet de parc le long de la deux fois deux, voies donc là, pour nous, il y a véritablement une occasion, pour nous, ratée, c’est-à-dire de maintien de cette séparation de la rivière des Angevins, et, en termes de projets d'aménagement, quelque chose de largement bétonné, je viens de le dire, avec cette dalle, et qui pour nous reste
antinomique. Voilà ce sur quoi je souhaitais réagir. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à
Marcel MOULAN.
Marcel MOULAN : Oui. C’est plus une question ou une observation. Je voulais m'adresser directement à Madame LE MANIO qui a fait un excellent exposé, mais il y a quelque chose que je n’ai pas bien
compris : ça veut dire quoi « GreenPod » ? En français.
Monsieur le Maire : C’est le conseiller municipal délégué à la francophonie qui pose la question, Monsieur MOULAN. Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Oui, écoutez, rapidement. Pour me réjouir de cette présentation et de cette orientation
qui est prise, je trouve que c’est un petit peu de fraîcheur dans un monde qui est parfois trop minéral, et surtout un peu de douceur dans un monde de brutes. Mais au-delà de la plaisanterie, je suis très heureux
aussi de voir qu’on en profite pour réintroduire des bancs au cœur de la Ville, et qui sont très demandés par les personnes âgées et qui vont permettre de se réapproprier l’espace public grâce à ces bancs. Donc merci d’avoir pris en compte cette demande.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur HENRY. Mes chers collègues, on va peut-être passer aux
réponses ? Vous souhaitez réagir sur quelques aspects ? J’ai quelques éléments de réponse, mais on va y aller de concert.
Isabelle LE MANIO : Je voulais m’excuser auprès de Marcel MOULAN. Effectivement, « GreenPod ».. Mais je ne suis pas la responsable du terme, mais je te propose justement de me trouver un joli nom pour le remplacer. On pourrait avoir une version angevine plus française.
En ce qui concerne l’intervention de Monsieur MAËHÉ, quelques points. D'abord, effectivement, je n’ai volontairement pas parlé de ce qui existait, de ce qui tournait bien, de ce qui marchait bien, de nos jardins, de nos parcs, et cætera, et de nos jardins familiaux. Il faut savoir qu’Alain AUGELLE fait un travail merveilleux auprès des associations, les jardins familiaux et les jardins partagés. Il travaille avec eux et il
fait un lien important entre ces associations et avec notre jardinier, Baptiste, de la Maison de l'Environnement qui les conseille. Il y à un vrai travail et il y a un vrai engouement. On est en train d’essayer d’organiser une petite compétition pour la fin de l’année entre les jardins partagés pour trouver
le plus beau, les plus belles cultures, donc on vous en reparlera et, on pourra peut-être vous les montrer. Ça marche très bien. Et on est très heureux qu’il fonctionne, mais voilà, notre choix, ça a été de travailler plutôt sur des jardins partagés aujourd’hui plutôt que les jardins familiaux, parce que dans les jardins
partagés, il y a une notion de partage, c’est-à-dire que les parcelles ne sont pas individualisées, on va travailler ensembie pour ce jardin, et ça nous semblait plus intéressant encore, justement, ce travail collectif plutôt que d’avoir chacun son petit lopin grillagé par rapport aux autres.
34 Quand vous dites que c’est très localisé centre-Ville, bon, je vous ai parlé du jardin de la Chouanière, mais, effectivement, il y a d’autres éléments, et les mini-jardins, comme je vous l’ai dit, au départ, c’était très centralisé, mais on voit qu’on en a de plus en plus à l’extérieur, et notre objectif c’est d’avancer. Je ne vous ai pas parlé non plus des Hauts-de-Saint-Aubin où on fait du travail merveilleux, mais l’idée, c’était de faire des zooms sur quelques éléments vraiment importants. Et puis sur les berges de Maine, la seule chose que je vous dirai, c’est que, effectivement, on est sur un plateau, sur une dalle. Quand on parle de dalles bétonnées, moi je pense plutôt à la place du Ralliement qui est, aujourd’hui, très minérale, que je souhaiterais végétaliser et ce n’est pas simple parce que, effectivement, elle est très minérale, mais vous, ne vous inquiétez pas, les berges de Maine, on y travaille. Si je n’en ai pas parlé aujourd’hui, c’est parce que les travaux et les études ne sont pas assez finalisés, à mon avis, pour qu’on en parle vraiment. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci Madame LE MANIO. D'abord, je partage le début de l’intervention de Gilles MAHÉ sur le fait qu’on aurait dû, même s’il s’agit de jardins partagés, valoriser effectivement à la fois les jardins en pied d'immeubles et les jardins familiaux parce que, vous l’avez dit, maïs peut-être pour donner un chiffre, c’est 1 000 parcelles, c’est considérable, et je ne sais pas s’il y a des classements du nombre de jardins familiaux par nombre d’habitants ou du nombre d'habitants, plutôt, par jardins familiaux, mais on est certainement sur les ratios qui sont les plus élevés de France en termes de nombre de parcelles offertes à la population et on s’inscrit, de ce point de vue, de manière très claire, dans une politique qui a été initiée depuis très longtemps, depuis des décennies, vous l’avez dit, et à laquelle vous avez pris toute votre part. Ça, c’est pour le constat partagé.
Ensuite, sur l’observation, nous avons eu l’occasion, et on le refera, d’insister notamment, dans le cadre de la rénovation urbaine, sur la manière dont nous allons profiter de ces opérations d’ampleur pour revégétaliser certains quartiers. Le plus important, ce sera le quartier de Belle-Beille, puisque toute l’opération porte le nom de «rénovation verte du quartier du grand Belle-Beille », avec, à la fois, des chemins piétons qui vont être ajoutés, profiter de l’arrivée du tramway en 2022 pour organiser un certain nombre de circulations douces, mais faire aussi en sorte que l’étang Saint-Nicolas ne soit pas une enclave verte à côté des immeubles, mais qu’il y ait davantage de perméabilité entre les habitants qui sont à proximité et ce réservoir exceptionnel de biodiversité et de lieu de balades pour tous les Angevins.
Ensuite, sur les opérations qui sont présentées ce soir, elles ne sont pas toutes dans la continuité. Le square de la Chouanière, ça a consisté, pour nous, à mettre fin à une politique d’urbanisation qui ne prévoyait pas de faire un jardin partagé, qui prévoyait de construire sur le plateau du Grésillé. De la même manière que l’engagement de campagne que nous avions pris pour le parc de la Madeleine, pour ne pas y laisser y construire une centaine de nouveaux logements et pour préserver un espace vert dans le quartier de la Madeleine qui n’est pas celui qui en compte le plus, c’est aussi une rupture par rapport à la politique de la précédente majorité. Même chose pour Roc Épine où des permis de construire avaient été délivrés pour qu’on mite une partie des bordures de l’étang Saint-Nicolas par des collectifs. Donc il y a des choses qui ont été faites par le passé, mais la tendance à bétonniser et, plus que ça, à surdensifier, elle s’était, au cours de ces dernières années, particulièrement affirmée, et nous sommes heureux, avec le concours des Angevins, d’y avoir mis un terme.
C’est la même chose pour la couverture des voies sur berges. Et, je vous inviterai, Monsieur MAHÉ, le moment venu, à comparer, effectivement, le rendu esthétique de la couverture des voies sur berges où nous allons mettre en place une immense prairie balconnant sur la Maine, qui sera intégralement végétalisée, avec, par exemple, effectivement, la place du Ralliement, dont un de vos collègues disait récemment que si c'était à refaire, il referait exactement de la même manière. Il s’agit de Monsieur DULONG, qui n’est pas là ce soir, et comme ses propos ne sont pas très vieux, j’en profite juste pour vous les rappeler.
En ce qui concerne Saint-Serge, c’est la même chose : au pied de la nouvelle patinoire, c’est bien un espace vert qui ira jusqu’en bord de Maine, et l’ensemble de la reconquête de la rivière passera. Au-delà des boucles vertes qui sont prévues et qui vont mobiliser le rachat du pont ferroviaire de Segré et le fait
35 d'utiliser les anciens emplacements des voies de chemin de fer, c’est le chemin de halage jusqu’au lac de Maine qui va également être repris et le pied de la rivière qui va être aménagé pendant ce mandat. On aura l’occasion de revenir vers vous pour vous présenter l’ensemble de la finalisation de ces études, à la fois sur Saint-Serge et sur Cœur de Maine. Rassurez-vous, je pense que le résultat vous permettra à nouveau de vous réjouir et de considérer qu’on est, cette fois-ci, dans une continuité, même si c’est un projet que, jusqu’à maintenant, vous combattez.
Mes chers collègues, il n’y a pas de vote sur la délibération de ce soir, mais il me semblait utile de 3
pouvoir vous donner ces informations.
Et je vais désormais passer la paroie à Michelle MOREAU pour qu’elle puisse nous présenter, dans le cadre du contrat de Ville, la première programmation au titre de l’appel à projets 2016. Madame la Première Adjointe, vous avez la parole.
36 AUTRES DOSSIERS
FR
Délibération n° DEL-2016-157
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Contrat de Ville - Appel à projets 2016 - 1ère programmation - Attribution de subventions - Avenants
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Cette première programmation 2016 mobilisera autour de la politique de la Ville, les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale : 10 actions pour 56 078 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville portés par la Mission cohésion sociale :
- _« Accompagner et mobiliser les habitants autour d’un jardin sonore à dimension partagée », portée par l’association Libro Jardin ;
- «Animations socioculturelles et éducatives de proximité à destination des enfants et de leurs parents sur l’ilot Savary / O. Giran », portée par la Direction Education Enfance de la Ville d'Angers ;
- «Formation de trois entraineurs bénévoles », portée par le Ring Olympique Monplaisir Angers (ROMA) ;
- «Action d'éveil culturel sur l'espace public en direction des familles et de la petit enfance », portée l’association Toile d’Eveil ;
- «Plaisir et alimentation » portée par |’ Association des habitants de Monplaisir ;
- __« Couleurs d’hiver », portée par l’Association des habitants de Monplaisir ;
- _« Action Santé et bien-être », portée par l’association Trait d’union ;
- _«Morellerie en musique », portée par l’association pour le Dynamisme de la Morellerie (ADM) ;
- _«Recréer du lien entre les femmes du quartier », portée par l’association la Voix des femmes ; - «Quartiers de la connaissance à Angers: parcours éducatif à la culture scientifique et technique dans les quartiers de Monplaisir, Belle Beiïlle et Grand-pigeon », portée par l’association les Petits Débrouillards.
Pilier Emploi et Développement économique : 4 actions pour 45 500 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, portés par la Mission Cohésion Sociale :
- «Réussir Angers », portée par l’association Apprentis d’Auteuil ;
- «Permis citoyen », portée par le Centre Communal d’Action Sociale ;
- «Femmes en action », portée par le CIDFF ;
- _« Action déclic », portée par la CLCV.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour 5 448 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, portés par la Mission Cohésion Sociale :
- «Etude pour proposer à des jardiniers en insertion un jardinage "partagé" auprès des propriétaires vieillissants qui résident sur le quartier », portée par l’association Resto-troc.
37 Partie Ingénierie : 1 action pour 2 273 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville portés par la Mission Cohésion Sociale, pour l’observation du Contrat de Ville. La Communauté urbaine Angers Loire Métropole est missionnée par les signataires du Contrat de Ville pour la coordination, la mise en œuvre, la gestion administrative et financière du suivi-observation. Cette action sera placée sous la responsabilité de l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait !’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, en 2°" programmation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue au titre du Contrat de Ville, des subventions pour un montant total de 109 299 € pour les 16 actions précitées (voir tableau joint) par la Mission Cohésion Sociale ;
Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes : - Association Trait d'Union ;
- Association des habitants de Monplaisir.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec l’association Trait d'Union ;
Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec l’association des Habitants de Monplaisir ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, à l’article comptable correspondant à la nomenclature en vigueur.
6
Michelle MOREAU : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, la première programmation avait, cette année, une différence, par rapport aux autres années, de contrat avec l’État pour la politique de la Ville, puisque nous avions la consultation des 7 Conseils Citoyens qui devaient donner leur avis sur chacun des dossiers et nous devions leur rendre compte, à l’issue de cette consultation, du pourquoi nous avions retenu un dossier, pourquoi pas, un report, et cætera. La satisfaction est que 80 % des dossiers qui ont été présentés étaient reconnus également, avec les critères propres aux Conseils Citoyens, par les Conseils Citoyens. Sur les 20% restants, ils n’avaient pas été retenus pour une méconnaissance des fonctionnements budgétaires. Certains dossiers devaient répondre, relevaient plutôt, excusez-moi, des budgets de droit commun, d’autres relevaient d’autres dispositifs, par exemple Ville Vie Vacances. L'information que je vous donne, c’est pour vous faire remarquer qu’il y a eu des critères d’évaluation par ces bénévoles qui ont été exemplaires, et les critères d'évaluation habituels de l’État et des Services de la Ville. Le montant qui est présenté ce soir est de 109 299 pour ces actions dans les thématiques de cette politique de la Ville: cohésion sociale, emploi développement économique, cadre de vie, et renouvellement urbain, et un pourcentage, vous le savez, pour l’ingénierie. Un tableau complet de toutes les actions vous sera présenté après le deuxième appel à projets, afin que vous ayez une connaissance très fine de tous ces dossiers.
38 Monsieur le Maire: Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La
parole est à Silvia CAMARA-TOMBINT.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci, Monsieur le Maire. Madame l’Adjointe, je voudrais tout d’abord saluer, à travers cette délibération, l’énorme travail des services et des élus pour instruire, depuis des
semaines, parfois des mois, l’ensemble des dossiers qui ont été déposés dans le cadre de la politique de la Ville, mais aussi saluer, bien sûr, l’ensemble des acteurs qui ont déposé des dossiers et qui contribuent, à
travers tous ces projets, au dynamisme de la Ville et avec des projets qui sont tout à fait bénéfiques aux Angevins qui peuvent en profiter. Alors, comme vous l’avez rappelé, cette première programmation avait
la particularité d’être la première participation des 7 Conseils Citoyens à ce Contrat de Ville unique, permettant ainsi à des citoyens de donner leur point de vue et de croiser leurs regards avec celui des élus et des services, et je voudrais, à travers vous, les remercier pour leur engagement citoyen et pour tout le temps et l’énergie qu’ils ont pu y mettre.
Je profiterai de cette délibération, Madame, pour vous demander de nous en dire plus, de nous préciser
comment les Conseils citoyens se sont saisis de cette opportunité, et notamment en quoi leur participation a permis d’influer les choix, et si vous avez des retours de leur part sur leur ressenti après cette première expérience. Enfin, pouvez-vous nous dire s’il y a des disparités dans les modes de fonctionnement entre les Conseils citoyens des différents quartiers, ou encore des difficultés qui pourraient amener à des
évolutions attendues de votre part ? Par ailleurs, la politique de la Ville est une politique de proximité qui s’appuie notamment sur la présence, dans les quartiers, de services de proximité, ce que l’on appelle notamment les pôles de proximité. Ils accompagnent les porteurs de projets, ils font le lien entre le
quartier, ses habitants, ses acteurs, les élus, et les services municipaux, un lien fondamental qui a permis, depuis plusieurs années, de mieux prendre en compte la question des quartiers, notamment dans l'élaboration des politiques publiques, mais aussi dans l’avancement de certains dossiers. Or, nous apprenons qu’un certain nombre de changements sont actuellement opérés et que les pôles sont
actuellement mis à mal. Qu’en est-il aujourd’hui ? Et pourriez-vous nous faire part de ces évolutions et surtout de ce qui les motive ? Merci.
Michelle MOREAU : Alors, en ce qui concerne les Conseils Citoyens, vous savez que nous avons été une
des premières Villes de France à mettre en place les Conseils Citoyens avec la particularité d’avoir des Conseils différents des Conseils de quartier. Ce n’est pas le cas de beaucoup de grandes Villes. J'avais plaidé et je continue à plaider pour que le Conseil de quartier qui, depuis 2003, à Angers, est un principe bien acquis, aurait pu être également, avec une Commission spécifique politique de la Ville, un support pour les Conseils Citoyens. Je crois qu’on va en arriver là pour certains quartiers, puisque le Conseil
Citoyen de Monplaisir, qui a eu des démissions, va peut-être fusionner avec le Conseil de quartier ; c’est une bonne idée puisqu’on a le même périmètre. Il est évident que sur la Roseraie, je ne vais pas raisonner de la même façon. Par exemple, Beauval Morellerie Bedier constitue effectivement un lieu plus propice avant un Conseil spécifique. Mais Monplaisir, c’est le même périmètre. En ce qui concerne Belle-Beille, on a quelques difficultés avec le Conseil Citoyen de Belle-Beille puisque Madame le Préfet va mettre fin, compte tenu des problématiques individuelles et collectives de certains, à ce Conseil Citoyen et que, là
aussi, les membres du Conseil Citoyen de Belle-Beille vont vraisemblablement rejoindre le Conseil de quartier de Belle-Beille. Voilà pour les évolutions, non pas que j’ai voulues, que le temps fait, qui se passent avec l’accord du nouveau Secrétaire Général et de Madame le Préfet qui est favorable à cette
évolution.
En ce qui concerne la mobilisation des bénévoles, bien sûr, il faut les remercier. Comment ont-ils été saisis ? Au fur et à mesure des dossiers, copie intégrale du dossier leur était remis avec, bien entendu,
notre mission d’appui qui est la mission conduite par Marc FAUGERES pour les aider ne serait-ce que par rapport au vocabulaire, maintenant ils le maîtrisent aussi bien que tous les techniciens, je peux vous l’assurer, et par rapport aux procédures, par rapport à ce document CERFA, pour tout cela ils ont eu une formation. Je les ai tous réunis, ensuite, pour leur rendre compte de la façon dont l’État et la Ville avaient apporté leurs choix et eux nous ont fait part, enfin, ils nous avaient dit avant, d’ailleurs, leurs critères de
39 choix. Et lorsqu’il y a eu discordance, on leur a donné des explications. Je vous en ai donné les raisons : soit méconnaissance des fonctionnements budgétaires, soit insuffisance de documentation complémentaire au dossier, et cætera. Donc je pense que, pour la deuxième programmation, pour fin mai, là, ils en sauront davantage. On apprend à marcher ensemble. Très honnêtement, je crois que c’est la même chose pour toutes les Villes. Mais cette réunion que nous avons faite, de tous les Conseils de quartier pour écouter leurs doléances, devrait permettre qu’au mois de mai, ça se passe encore mieux.
Vous avez évoqué les quartiers sur une partie, Monsieur le Maire, si vous permettez, je vais répondre. Conformément au contrat qui est passé avec l’État, il n’y a pas de changement concernant la politique de la Ville : chaque quartier politique de la Ville a bien son chef de projets lié à la politique de la Ville pour permettre le soutien, bien entendu, aux porteurs de projets, que ce soit pour la mise en œuvre des actions qui ont été cofinancées, que ce soit sur le travail préalable aux décisions. Ce lien fondamental que vous évoquez, il existe, bien entendu. Les pôles ne sont mis à mal actuellement que parce qu’il y a une réorganisation et que le projet de service n’est pas encore sorti, que c’est long parce que ça concerne plusieurs personnes, plusieurs métiers, et que comme beaucoup de professionnels des terrains n’avaient pas de fiche de poste, il y a eu des embauches successives avec des missions peut-être insuffisamment bien définies à l’époque. Il n’y avait pas de fiche de poste. Et c’est vrai qu’entre un agent de développement local, un agent de développement social, un agent de développement urbain de proximité, ça mérite de mettre à plat et de savoir exactement qui fait quoi, comment, pour qui, et, effectivement, quel
est le retour attendu.
Monsieur Le Maire : Merci, Madame MOREAU. Et merci, Madame CAMARA-TOMBINI, d’abord des félicitations que vous nous avez adressées, à l’État, aux Conseils Citoyens, et à la Ville, dans la manière dont les choses ont été opérées. Un mot d’explication, effectivement, dans le prolongement de ce que Michelle MOREAU a dit sur les pôles ; ça évitera les rumeurs ou les mauvaises interprétations. Nous conduisons, en fait, une réorganisation qui consiste à alléger les moyens dans le centre-Ville pour les renforcer dans les quartiers, pour que les choses soient claires, et, pour être très précis sur ce point, sur les 60 agents que doit compter la direction globale qui concerne la proximité, il y a effectivement un contrat que nous n'avons pas renouvelé et qui va nous conduire à supprimer un poste de responsable de pôle sur le centre-Ville pour renforcer les moyens sur les quartiers.
Deuxièmement, une simplification. Madame MOREAU évoquait l’absence de fiche de poste pour un certain nombre d’agents. Au-delà de cette réalité, il y avait des intitulés qui, en fonction des quartiers, n'étaient pas les mêmes : dans certains quartiers, vous aviez des chefs de projets; dans d’autres, vous aviez des agents de développement. On souhaite aller vers l’identification d’une fonction de développeur territorial que seront Îes adjoints des responsables de pôle et qui auront vocation à mettre en œuvre, justement, dans les quartiers, à la fois la concertation avec les habitants, les relais, les informations, le suivi, et la politique de proximité, en liaison avec la gestion urbaine de proximité. On aura l’occasion de revenir vers vous pour le début de l’été ; l’ensemble de tout cela aura été arrêté. On a arrêté les projets de quartier qui sont, en quelque sorte, les feuilles de route. Il faut maintenant qu’on positionne les navigateurs qui accompagneront, demain, ces feuilles de route à l’échelle des différents pôles. Voilà ce que je pouvais vous indiquer. Mes chers collègues, nous allons passer au vote sur cette première programmation pour les prêts de 110 000 euros qui vous sont proposés. Et je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention, et je vous remercie pour cette unanimité.
Astou FHIAM : Nous ne prenons pas part au vote.
Monsieur Le Maire : Deux élues ne prennent pas part au vote.
Délibération n° DEL-2016-157 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Alima TAHIRI, Mme Astou THIAM.
Nous en arrivons au Contrat de Ville unique et à l’avenant numéro 1. Madame MOREAU, c’est à vous.
40 œ<
Délibération n° DEL-2016-158
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Contrat de Ville Unique - Avenant n°1 au Contrat de Ville Unique
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique, pour une durée de 6 ans (2015-2020). Ce contrat a été signé le 7 mai 2015, par les partenaires suivants :
- L'Etat
- Angers Loire Métropole
- La Ville d'Angers
- La Ville de Trélazé
- La région Pays de la Loire
- Le Département de Maine-et-Loire
- L’Agence Régionale de Santé
- La CAF de Maine-et-Loire
- La Direction Académique des Services de l’Education Nationale
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Pôle Emploi
- Angers Loire Habitat
- La Soclova
- L’Immobilière Podeliha
- Logi Ouest
Implantée sur plusieurs quartiers prioritaires, ADOMA a exprimé son intérêt à être partenaire du Contrat de Ville Unique.
Il s’agit aujourd’hui d’ajouter ADOMA comme 16°" signataire du Contrat de Ville Unique. Cet organisme bailleur accepte l’intégralité des conditions et modalités du Contrat de Ville et de ses
annexes.
Par ailleurs, dans le Contrat de Ville, le paragraphe intitulé « la représentation des conseils citoyens au comité de pilotage du contrat de Ville — inclus dans le chapitre « Modalité de pilotage et organisation du contrat de Ville — les relations entre les conseils citoyens et les institutions partenaires du contrat de Ville » est modifié comme suit : « Les conseils citoyens sont représentés au comité de pilotage du contrat de Ville par 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de chacun des 8 conseils citoyens de l’agglomération. Ceux-ci sont désignés librement par les conseils citoyens avant chaque comité de pilotage, en respectant la parité femmes-hommes et en s’assurant qu’au moins la moitié de ces représentants sont issus des collèges « habitants ». Le comité de pilotage n’est pas ouvert à d’autres membres que les 14 représentants désignés par les conseils citoyens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion sociale dans sa
version modifiée,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
41 DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au Contrat de Ville ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n° 1.
œ
Michelle MOREAU : Il s’agit d’ajouter, dans les signataires du Contrat de Ville unique, ADOMA, qui, au niveau national, a souhaité signer le contrat de Ville unique.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-158 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Emplois-tremplins pour le territoire. Madame MOREAU.
42 6
Délibération n° DEL-2016-159
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Emplois Tremplins pour le territoire et Emplois de solidarité - Aide de la Ville d'Angers
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole sont associées depuis 2008 au dispositif régional « emplois
tremplins pour le territoire » qui permet la création d'emplois associatifs aidés pour une durée de 5 ans. La Ville, a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2011, de participer au dispositif de pérennisation des postes et au financement des emplois de solidarité dans la limite de 5 postes aux côtés de
la Région des Pays de la Loire.
L’aide de la Ville est attribuée sous forme de subvention calculée sur la base d’un SMIC (majoré des
cotisations sociales salariales et patronales) revalorisé au 1° janvier 2016, soit un coût annuel de 24 991 euros.
Cette subvention de la Ville d'Angers est calculée comme suit :
1- Emplois tremplins pour le territoire et Emplois de solidarité — dispositif initial Année Pourcentage de prise en charge Aide de la Ville/an Ville
1 20% 4908 €
2 20% 4998 €
3 20% 4998 € 4 20% 4998 €
5 20% 4998 €
A partir de 2016, la Ville s’engage sur une année au titre de la pérennisation des postes au-delà des 5 ans à hauteur de 3 749 euros correspondant à 15 % du SMIC annuel chargé.
Le montant total prévisionnel pour l’année 2016 des aides emplois tremplin et emplois de solidarité s'élève à 29 887 euros comme précisé dans l’annexe jointe. Ces subventions seront versées aux
associations sous réserve du respect des conventions intervenues entre la Région des Pays de la Loire, la Ville d’Angers et chacune des associations bénéficiaires et de la signature des avenants auxdites conventions dans l’hypothèse d’un appui à la pérennisation des emplois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Approuve les avenants.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les avenants relatifs à la pérennisation des emplois tremplins et des emplois de solidarité.
43 Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions à conclure avec les associations, dont le montant annuel de subventions dépasse 23 000 euros.
Autorise le co-financement des emplois tremplins et des emplois de solidarité dans les conditions fixées ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
<<
Michelle MOREAU : Jusqu’à leur extinction, Monsieur le Maire. Nous avons actuellement 10 emplois- tremplins à Angers dans différentes associations. Nous nous sommes engagés à hauteur de 29 856 euros, c’est-à-dire un partenariat financier en complément de la Région. La Région, je crois, ira jusqu’à extinction de la date, enfin, remplira ses obligations jusqu’à extinction de la fin de ses contrats. Il en sera de même pour la Ville d'Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Ce soir, nous votons pour le volet annuel de ces emplois-tremplins, même si on vous précise ce soir qu’on vous proposera chaque année la délibération qui correspond, jusqu’au terme des contrats qui ont été initialement signés. Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Oui, bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues. La droite régionale, avec l’aide de
certains élus de la majorité municipale, ceux qui sont élus régionaux sur la liste de Monsieur RETAILLEAU, je précise, vient de décider d’en finir avec les emplois-tremplins à la Région, dispositif facilitant la création d’emplois associatifs. Les baisses de subventions aux associations, décidées par votre majorité municipale, mettent déjà à mal l’emploi associatif. Ces mauvais coups envers les associations sont préoccupants, et donc, ma question est très simple: j'ai vu qu’il y avait la délibération 24 qui concerne qu’un tout petit nombre d’associations, mais j’aimerais savoir si vous avez prévu, à l’échelle municipale, un mécanisme compensatoire pour éviter les effets néfastes en termes de perte d’emplois associatifs ou de savoir si ça vous laisse de marbre. Voilà. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole
est à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Oui, merci, Monsieur ie Maire. Chers collègues. Monsieur PAGANO. Alors, bon, vous polémiquez un petit peu sur le sujet. En fait, la politique de la Région, en l’occurrence, s’inscrit plutôt dans une perspective de mobilisation nationale pour l’emploi des jeunes et, à ce titre-là, notre majorité régionale a souhaité mobiliser le maximum de financements sur le développement de l'apprentissage qui nous semblait, au niveau régional, être le meilleur combat pour l’emploi à mener pour les jeunes. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu une forte diminution du nombre d’apprentis sur notre région depuis ces dernières années, on a comptabilisé une perte jusqu’à 4 000 apprentis depuis 7 ans, et il nous semble que la politique d'apprentissage bénéficie d’un taux d’insertion sur le marché de l’emploi qui est bien meilleur que les dispositifs d'emplois aidés. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des financements a pu être mobilisé sur cette politique, mais il ne s’agit pas, là encore, de se tromper d'objectif. L'objectif, c’est bien l’emploi des jeunes et l’efficacité des politiques menées pour l’emploi des jeunes.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Plusieurs éléments de réponse sans aucune volonté de polémiquer, d’abord parce que je pense que cette délibération ne s’y prête pas : on n'arrête pas quelque chose ; on vous propose de continuer à cofinancer. Ensuite, on ne peut pas cofinancer seuls un dispositif dont le principal financeur disparaît, par définition.
Deuxièmement, la vérité oblige à dire que les emplois-tremplins, il y en a eu beaucoup de fait tout au
44 début, mais il y en avait beaucoup moins au cours de ces dernières années parce que d’autres types de contrats aidés étaient aussi entrés, comme les emplois d’avenir qui n’existaient pas il y a 6 ou 7 ans et qui ont été mis en place depuis. Donc moi je ne préjuge même pas du fait de savoir si les emplois-tremplins seraient restés. La preuve : c’est qu’il y avait une forme d’extinction par l’absence de demande. Donc, de mon point de vue, je pense qu’il ne faut pas se tromper de combat. On peut avoir un sujet sur l'emploi des jeunes, sur les emplois aidés, sur le soutien au secteur associatif, mais je pense que ce n’est pas un bon
endroit de le focaliser là-dessus.
Deuxièmement, toujours par rapport à ce sujet, la question du soutien aux emplois associatifs ne nous laisse pas de marbre. On considère simplement que ce n’est pas parce qu’une association a un emploi qu’il est justifié. Le sujet, c’est quel est le domaine dans lequel on intervient, y compris, si vous voulez, dans la liste des emplois-tremplins qui vous sont présentés ce soir, il y en a certains pour lesquels il faudra qu’on trouve des solutions quand les dispositifs auront disparu, parce que le rôle de ceux qui les occupent ou des associations, en termes de présence dans les quartiers, en termes de prévention, en termes d'accompagnement, nécessiteront qu’on trouve des solutions. La disparition d’un dispositif, elle ne veut pas dire la disparition d’un appui et d’un soutien. On ne va pas refaire le match, globalement, si vous voulez, sur la politique associative, moi je vous le redis : le budget que nous avons voté cette année pour les associations, il est supérieur au budget municipal de 2013, inférieur au budget municipal de 2014. Si c’est le grand soir, pardonnez-moi pour la référence, mais la bérézina ou la menace de toutes les associations que de revenir, peu ou prou, au budget municipal de 2013, ça veut dire que vous accusez vos collègues d’avoir conduit une politique antisociale jusqu’en 2013, et je ne peux pas croire, Monsieur PAGANDO, que ce soit le cas. En tout cas, c’est un reproche que nous ne leur avons jamais formulé.
Je vais donc vous proposer de voter le rapport qui vous est présenté ce soir et qui, de manière factuelle, vous propose d’accompagner la dizaine de postes aidés qui y sont indiqués en annexe. J’imagine qu’il y a une unanimité sur ce rapport ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-159 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Immeubles en Fête.
45 ES
Délibération n° DEL-2016-160
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Immeubles en Fêtes - Adhésion 2016 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient différentes initiatives de lien social au travers des fonds de participations des habitants, des pique niques entre voisins. Elle complète son soutien en proposant pour 2016 son adhésion à l’association « Immeubles en fêtes ».
L'objectif de cette association « Immeubles en fêtes » est de favoriser les occasions de rencontre entre voisins pour développer la convivialité afin de rompre l'anonymat et l'isolement qui règnent souvent dans les Villes et d’encourager le mieux vivre ensemble.
Cette occasion de repas entre voisins doit renforcer au quotidien les petits services entre voisins et encourager la solidarité de proximité.
Cette adhésion permet à la Ville d’utiliser librement le label « Fête des voisins - Immeubles en fêtes » et de mettre à la disposition des habitants souhaitant conduire ce type d'initiatives, des outils de communication (Affiche, dépliant) utilisés ailleurs en France.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Adhère à l’association « Immeubles en Fête » pour 1 350€ au titre de l’année 2016
Autorise le Maire ou | Adjoint au Maire délégué à signer tout document y afférent
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivant, chapitre 65, article 6574, fonction 523
Michelle MOREAU : Renouveler l’adhésion à Immeubles en Fête. Alors, c’est une association nationale.
Je faisais partie des sceptiques, je ne vous le cache pas, par rapport à l’adhésion, parce qu’il y a deux engagements dans cette adhésion : l’adhésion de faire la fête le même jour, je suis plutôt rebelle à vouloir me conformer à ce genre de chose ; en revanche, il y a une deuxième partie qui est l’aide aux initiatives, et, l’année dernière, on doit reconnaître qu’il y a eu 40 initiatives d’habitants qui ont donc été accompagnés pour faire la fête. Après, ils feront peut-être la fête tout seuls sans support. Alors, l’accompagnement, ce sont des affiches, des flyers, une mobilisation. Pour votre information, il y a quand même 80 autres groupes qui ont fait la fête en sollicitant la Ville, et notamment le kit qui est mis à
46 disposition, donc vous voyez qu’il n’y a pas toujours besoin d’associations nationales, mais à partir du 3 2 moment où cela concourt à augmenter le bien vivre ensemble, je crois qu’il faut adhérer. C’est pour ça que je vous propose cette adhésion, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Merci, Madame MOREAU. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-160 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à l’Institut pour la Ville durable.
47 S
Délibération n° DEL-2016-161
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
VIVAPOLIS FInstitut pour la Ville Durable - Adhésion de la Ville d'Angers
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Communauté Urbaine mettent en œuvre depuis février 2015 un ensemble de missions d'expertises et d'ingénierie constituant le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
L'ambition environnementale des projets de renouvellement urbain de Belle-Beille et de Monplaisir se traduira par un ensemble d'initiatives et de réalisations permettant l'émergence de modèles de conception et d'aménagement adaptés aux spécificités angevines. Ce développement urbain sera plus sobre en énergie, économe en ressources et conçu de façon à réduire les futurs coûts de gestion des réalisations.
Pour y parvenir, et afin de développer une méthodologie performante au bénéfice du projet NPNRU, Angers Loire Métropole a souhaité se doter d'un cadre référentiel utile à une démarche d'« éco quartier réhabilité », en s'inspirant des critères d'évaluation des approches labellisées ANRU.
La Ville d'Angers souhaite rejoindre le réseau d’acteurs « Vivapolis Institut pour la Ville Durable » et bénéficier d'appuis à des projets innovants selon une approche intégrée. Ce réseau pourra favoriser le rayonnement de la Ville et de son agglomération, le rayonnement de l'ensemble des acteurs locaux, publics et privés, engagés pour une Ville durable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Vivapolis, Institut pour la Ville Durable,
Vu l’adhésion d’un montant annuel de 2 000€,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve le principe de l’adhésion de la Ville d’Angers au réseau d’acteurs « Vivapolis Institut pour la Viile Durable » pour un montant annuel de 2 000 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte relatif à cette adhésion,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre NPRU - hors concession — 6281 « cotisations ».
48 Michelle MOREAU : Alors, là, c’est l'ANRU qui nous sollicite. Puisque notre dossier déposé pour la rénovation urbaine se base sur le principe d’éco-quartier, eh bien, il souhaite que l’on s’investisse dans une association de réflexion, de soutien, d’aide au développement dans le cadre du développement durable. Et je crois que c’est bien pour notre dossier ANRU.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui. C’est votre intervention de tout à l’heure aussi sur Belle-Beille qui a suscité mon intérêt. Bon, vous avez eu l’occasion de parler à plusieurs reprises de la rénovation urbaine ici même, lorsque vous avez été auditionnés ou lors du Conseil d’Agglo dédié au tramway. On a appris que vous aviez le projet de la barre de l’Europe dans vos objectifs, ce que vous avez énoncé, vous vous interrogiez sur son maintien ou pas et la compatibilité de l’ensemble du projet de rénovation urbaine avec celui du tramway, y compris en termes de calendrier. Moi je souhaiterais qu’on puisse avoir en Commission, peut- être, dans un premicr temps, une présentation, parce que nous ne l’avons jamais eue, et je pense que ce qui faisait notamment la force du projet de rénovation urbaine d’Angers, c'était le fait que tous les courants politiques, que tout le monde était associé dès la base, y compris pour le défendre au contenu du projet et à ses orientations. Et donc, je suis en attente, comme mes collègues, d’un débat de fond sur ce projet, notamment sur les deux quartiers concernés, déjà parce qu’on ne sait pas de quoi on parle, enfin, moi je ne sais pas, aujourd’hui, de quoi on parle exactement dans les orientations du projet et que ce sont des
éléments structurants pour ces quartiers.
Moi je vous rejoins sur le végétal et, d’ailleurs, on a vu la transformation de la Roseraie, en termes végétal, par la rénovation urbaine avec l’atelier Ruelle, les enjeux de rattachement aux autres quartiers de la Ville d’avoir cette vision-là de l’impact de la rénovation urbaine. Je le dis de façon d’autant plus personnelle ct tranquille que j’avais moi-même, lorsque j’étais devenu maire en 2012, questionné les deux projets en cours qui étaient, du coup, redevenus en chantier parce que je ne partageais pas un certain nombre d’orientations telles qu’elles pouvaient être positionnées sur ces projets-là, et donc, voilà, nous
sommes prêts à y contribuer activement et positivement.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Monsieur BÉATSE. Je vais d’abord passer la parole à Gilles
MABHEÉ, alors.
Gilles MAHÉ : Juste une question. Bon. Cette adhésion, bien sûr, ne pose aucun problème. Mais est-ce que cette association, qui est donc une émanation d’ANRU), si j’ai bien compris, apporte également des soutiens, en termes financiers, à des méthodologies dans les suivis, notamment sur des projets innovants ? Est-ce que, dans le cadre d’un partenariat entre cette agence et le réalisé à l’échelle d’une Ville, il y a un soutien, y compris à l’innovation ? Parce qu’on sait très bien, enfin, je me souviens, lorsqu’on a travaillé à l’époque sur ce qu’on appelait le HQE, il y a eu des initiatives qui visaient financièrement à pouvoir soutenir certains projets innovants, de manière à pouvoir affiner une méthodologie, travailler sur les critères, et cætera, et donc, est-ce qu’il existe le même type de partenariat possible à l’échelle d’un éco- quartier qui est un périmètre plus important et qui peut être plus pertinent aussi ?
Michelle MOREAU: Oui. Le partage de bonnes pratiques, oui, et notamment les échanges avec des Villes étrangères, surtout pour éviter de refaire d’éventuelles erreurs qui ont été faites dans certains endroits, et pour que l’innovation soit acceptable au niveau des coûts, réaliste, voilà. Donc c’est dans cet esprit, je crois, que notre adhésion a toute sa place. C’est un complément et pour les professionnels et pour les élus, bien entendu, mais ce n’est pas cet organisme qui versera l’argent, c’est bien l’ANRU.
Monsieur le Maire : Comme il y a à la clé plusieurs dizaines de millions d’euros et que l’ANRU 2 insisté vraiment sur le fait que ce serait bien qu’on prenne une adhésion à 2 000 euros, je ne vous cache pas qu’on a assez vite fait le calcul, et que même si on ne sait pas encore totalement les bonnes pratiques qu’on
49 pourra y échanger sur le fait que ça a du sens, puisque ce sera un moyen, effectivement, dans la présentation des éco-quartiers, d’être en ligne avec les différents référentiels.
Pour répondre à Monsieur BÉATSE, je pense que ça ne nécessiterait même pas seulement une réunion en Commission, mais peut-être une réunion spécifique hors Commission et hors ordre du jour. Pour être clair, où en sommes-nous et qu'est-ce qui explique que cette réunion n’ait pas eu lieu ? D’abord, il y a eu, l’année dernière, un certain nombre de réunions publiques sur le pré-projet sur lequel on est en train d'avancer, mais il manquait une chose, c’était notamment la majorité régionale et le fait de regarder comment, dans le projet, on était susceptibles aussi, notamment au titre de la rénovation énergétique, de pouvoir nous inscrire dans un contrat régional qui nous permette de faire bénéficier aux bailleurs de crédits pour lesquels on ne connaissait pas les règles jusqu'aux élections. Dans ces conditions, les échanges venant d’avoir lieu, puisque j’ai eu, avec le nouveau Président de la Région, la semaine dernière, une réunion de travail où il m’a confirmé la disponibilité de programmes de rénovation énergétique pouvant être fléchés sur les quartiers politiques de la Ville, on a un des chaînons manquants, y compris pour déterminer, en fonction de l’argent disponible, le degré d’ambition qu’on peut avoir. Ça, c’est la première chose.
La deuxième, c’est que nous sommes la troisième Ville, aujourd’hui, en France, dans l’ordre de dépôt, de ce NPRU 2. Mais là où on espérait une audition avant l’été, on sait maintenant qu’elle aura plutôt lieu à l’automne, donc on est dans les temps qui consistent précisément à finaliser, en rapprochant les clés de financement, les souhaits politiques, les possibilités de cofinancements, le nombre de logements exact susceptibles d’être concernés. Ce que je souhaite, c’est qu’il puisse y avoir, autour de Michelle MOREAU, une réunion de présentation des projets, y compris avec l’indulgence de mesurer qu’il y a des choses qui devront être calées, et qu’une partie de ces documents doit conserver un caractère non encore officiel parce qu’on veut éviter de présenter aux habitants des plans qui laisseraient entendre que certains immeubles vont être démolis alors qu’au final, ils ne seraient que réhabilités, ou, à l’inverse, bon, si on peut aller plus loin par rapport à certaines choses, nous Le ferons. Je le dis en n’ayant pas de doute sur le fait que ça se passera en bonne intelligence, mais en souhaitant, effectivement, qu’on puisse caler une date pour avancer sur le projet. Je pense que ce qui serait bien, puisqu’on aura sans doute à finaliser, nous, le projet dans le courant de l’été, c’est qu’on fasse ça avant le courant de l’été pour pouvoir recueillir une partie de vos remarques et ensuite intégrer tout ça de manière complémentaire ? La date du mois de juin me semble être une bonne cible pour qu’on ait, nous, suffisamment avancé pour que la réunion serve à quelque chose et qu’il y ait des esquisses et des plans, et que, dans le même temps, il reste encore une marge d’amélioration. C’est de nature à vous convenir, comme proposition ? Très bien. Mes chers collègues, dans l’immédiat, je soumets à votre suffrage l’adhésion à l’Institut pour la Ville durable. Je remarque qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-161 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame LEBEAUPIN : association P'tits Mômes.
50 6
Délibération n° DEL-2016-162
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association P'tits Mômes - 10ème anniversaire - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
L'Association P'tits Mômes permet aux assistantes maternelles de se retrouver, de s’informer sur leurs droits, de développer des activités éducatives avec les enfants. Elle organise une manifestation pour fêter son 10% anniversaire le 28 mai 2016 dans le quartier du Lac de Maine avec des jeux, spectacle musical et danses.
Pour aider l’association à financer la location de matériel et le goûter, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue à l’Association P’tits Mômes une subvention exceptionnelle de 500 euros.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Sophie LEBEAUPIN : Bonsoir. Donc il s’agit d’une délibération qui concerne l’association les P’tits Mômes qui est une association qui regroupe des assistantes maternelles. Elle fête ses 10 ans, et à cette occasion, en fait, elle organise une journée conviviale avec les parents, les assistantes maternelles, et les enfants. On vous propose de participer à hauteur de 500 euros à cette journée en participant au goûter et aux différentes activités qui auront lieu.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEBEAUPIN. Pas d’oppositions ? Pardon. La parole est à Rose- Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Tout simplement pour féliciter cette association dynamique qui agit sur le quartier du lac de Maine depuis 10 ans, puisque c’est le 10° anniversaire, et qui participe d’ailleurs régulièrement aussi au Carnaval du quartier, c’était hier, c’était organisé par la Maison de quartier et par l’ILR, et sous le soleil avec beaucoup de monde. Donc, féliciter toutes ces associations qui créent du lien, du vivre ensemble dans nos quartiers, et qui ont besoin, bien évidemment, d’être soutenues.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, le sens du vote de cette subvention, ce sera effectivement de souligner la qualité du travail réalisé depuis 10 ans. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-162 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame ENGEL : Libr'O Jardin.
51 6
Délibération n° DEL-2016-163
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Projets de quartiers 2016 - Libro Jardin - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrit dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Pour conforter la mise en œuvre de ces projets de quartier, le Fonds Angers Proximité est réorienté en Fonds de soutien aux Projets de quartier. Ce fonds de soutien sera mobilisable dès lors que les actions répondant aux enjeux d’un projet de quartier, ne peuvent être soutenues par une politique publique municipale particulière. Le caractère transversal de certains des enjeux encourage la création d’un fonds dédié permettant de rendre concrète la mise en œuvre des dits projets de quartier. Les pôles territoriaux, animateurs de ces projets de quartiers, seront les interlocuteurs municipaux dédiés à la mobilisation de ce fonds.
Il s’agit aujourd’hui de valider l’attribution d’une subvention pour le projet suivant :
- «Jardin St Exupéry » dans le quartier du centre-Ville, porté par l’association Libro Jardin, pour un
montant de 2 795 € sur un budget prévisionnel de 4 122,50 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Verse au titre du Fonds Projets de quartiers, une subvention de 2 795 € à l’association Libro Jardin ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 6574.
x
Karine ENGEL : Oui, Libr'O Jardin. Il s’agit aujourd’hui de valider l’attribution d’une subvention pour un projet qui s’appelle donc « Jardin Saint-Exupéry » dans le quartier du centre-Ville, dans le quartier Saint-Exupéry exactement, porté par l'association Libr'O Jardin. Alors, la finalité du projet, c’est de favoriser le vivre ensemble, justement, auprès d’un public varié, habitants, personnes âgées, et enfants, de participer ainsi à la vie du quartier. L’objectif est donc de se rencontrer autour de la pratique du jardin, pour coller toujours à la cohérence de notre politique de la Ville. La période de réalisation, c’est de mai à
52 novembre 2016 à venir. Et le contenu, ce seront 18 animations variées qui seront proposées pendant 2 heures par semaine auprès des habitants du quartier Saint-Exupéry. Le montant de la subvention proposé est donc de 2 795 euros sur un budget prévisionnel de 4 122,50. Je demande votre approbation.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-163 : le Conseil Adopte à l'unanimité
On reste dans les anniversaires, Madame T AHIRI, 10 ans aussi.
53 és
Délibération n° DEL-2016-164
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Club les Boîtes à jeux - 10ème anniversaire - Attribution de subvention exceptionnelle
Rapporteur : Alima TAHIRI
EXPOSE
L'Association Club les boîtes à jeux a pour objectif d'organiser des temps de rencontres et de convivialité inter-générations autour de jeux de société.
A l’occasion de son 10°" anniversaire, l’association organise un festival de jeux les 21 et 22 mai 2016 au Centre Marcelle Menet avec la participation de créateurs de jeux et d’associations liées au monde du jeu.
Il est proposé d’attribuer à l’ Association Club les boîtes à jeux une subvention d’un montant de 600 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 600 euros à l’ Association Club les boîtes à jeux.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ<
Alima TAHIRI : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une demande de l’association le Club La Boîte à jeux. Cette association, qui est dans les locaux du Centre Marcelle Menet, fête ses 10 ans, lors d’un festival de jeux, le 21 et le 22 mai prochain. Donc il est proposé de leur attribuer une subvention de 600 euros pour l’organisation de ce temps festif.
Monsieur le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Des remarques ? Même intervention que tout à l’heure pour saluer la qualité du travail? Même unanimité? Même absence d’oppositions et d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-164 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à vous, Madame SFAIHI : association Les Anneaux de la Mémoire.
54 (CLS
Délibération n° DEL-2016-165
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Les anneaux de la mémoire - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
L'association Les anneaux de la mémoire en lien avec le Collectif angevin pour la Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage et de la Traite Négrière (CCAETN) propose à la Ville d’Angers la promotion
de l'exposition « des bords de Loire à l’Ile de la tortue, histoire entrelacée de 1’ Anjou et des Antilles » du 15 avril au 29 mai 2016.
L’association sollicite un soutien de la Ville à hauteur de 4000 euros sur un budget prévisionnel de 56 650 euros. La Ville répond à cette initiative associative à travers cinq principales modalités de soutien permettant la déclinaison locale de l’exposition :
- Mise à disposition de l'Hôtel des pénitentes estimé à 30 000 euros, - Prise en charge d’une communication visant à promouvoir la déclinaison sur le territoire angevin à travers des supports et un espace dédié au Muséum des sciences naturelles, communication, - Mise à disposition de collections par la direction des musées,
- Mise à disposition de matériels par le service des ressources audiovisuelles : 3 273,75 euros, - Le versement d’une subvention de 4000 euros répartie comme suit : Direction cultures, patrimoines, créations : 2000 euros
Mission citoyenneté, diversité, égalité : 2000 euros.
L’ancrage angevin de l’exposition se décline grâce à un partenariat entre plusieurs directions municipales dont la direction éducation enfance qui intègre également cette offre dans le cadre des temps d’activité
périscolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 4 000 € à l’Association Les anneaux de la mémoire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574
oo
Faten SFAIHI: Merci. Alors, la délibération numéro 12 concerne la promotion d’une exposition proposée par l’association Les Anneaux de la Mémoire, en lien avec le Collectif de Commémoration de
l’Abolition de l’Esclavage et de la Traite négrière. La thématique est donc l’esclavage. Il s’agit de donner des éléments historiques concernant l’implication de l’ Anjou et d’Angers dans le commerce triangulaire. L'exposition s'intitule « Des bords de Loire à l’île de la Tortue, histoire entrelacée de l’Anjou et des
55 Antilles ». Elle se tient à l'Hôtel des Pénitentes du 15 avril au 29 mai. L'association sollicite un soutien de la Ville à hauteur de 4 000 euros sur un budget de 56 650 euros. La Ville répond à cette initiative au travers de plusieurs modalités de soutien, comme la prise en charge de la communication, mise à disposition de collections par la Direction des Musées, mise à disposition de matériel, et surtout mise à disposition de l’Hôtel des Pénitentes, estimées à 30 000 euros, et au travers du versement d’une subvention de 4 000 euros qui se partage entre la Direction de la Culture à hauteur de 2 000 euros et la mission citoyenneté diversité égalité à hauteur de 2 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame SFATHE Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Vous saluez cette initiative ? Eh bien, nous nous retrouvons à voter de manière unanime. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Madame SF ATHI.
Délibération n° DEL-2016-165 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur EL BAHRI : rythmes scolaires.
56 ES
Délibération n° DEL-2016-166
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Rythmes scolaires - Année scolaire 2015 / 2016 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec les Associations "Paï Paï'"' et "Céméa".
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Par délibération en date du 28 septembre 2015, il a été adopté la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs dans les écoles primaires d’Angers pour un montant global de 261 535 €.
Cette programmation des ateliers est faite de manière prévisionnelle sur les 3 périodes de l’année scolaire en Cours :
- Période 1 de septembre à fin décembre 2015
- Période 2 de janvier à fin mars 2016
- Période 3 d’avril à fin juin 2016
En cours d’année, il y a nécessairement des ajustements à faire. Afin de compléter un créneau vacant sur les quartiers :
- du Lac de Maine, à l’école Bois de Mollières, pour la troisième période, l’Association Paï Paï a proposé des ateliers sur Le thème de la musique,
- des Hauts de Saint-Aubin, à l’école Nelson Mandela, à partir de la deuxième période, l’ Association Céméa a proposé un atelier « Stop Motion »,
en cohérence avec le projet éducatif de ces territoires.
Il convient donc de passer avec les Associations « Paï Paï » et « Céméa », la convention-type périscolaire fixant le cadre et les moyens de chaque partenaire. Un tableau annexé à chaque convention précise l’enveloppe prévisionnelle allouée à ces associations pour mener à bien ces ateliers.
Pour mémoire, l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales participent au financement des temps d’activité périscolaire (TAP) mis en œuvre sur l’ensemble des écoles de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve le versement des subventions de fonctionnement d’un montant prévisionnel maximum de 1 300 € pour l’Association « Paï Paï », et de 1 700 € pour l’Association « Céméa ».
Approuve les conventions-types périscolaires 2015 / 2016 avec les Associations « Paï Paï » et « Céméa », fixant le cadre et les moyens de chaque partenaire.
57 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer ces conventions.
Impute les dépenses au Budget Primitif de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Ahmed EL BAFIRI : Merci, Monsieur le Maire. Vous savez, la mise en place des rythmes scolaires nous a amenés à voter, en mars dernier, une programmation, prévoyant notamment la mise en place des ateliers périscolaires, et, en cours d’année, il y a nécessairement des ajustements à faire afin de, notamment, compléter les créneaux vacants sur les quartiers. C’est le cas de cette délibération qui nous amènera à vous proposer d’approuver le versement de subventions de fonctionnement au profit de deux associations, à savoir« Paï Paï » et « Céméa ». Il s’agit donc de deux intervenants dans le cadre des TAP. Je ne rentre pas dans le détail, sauf à répondre à vos questions.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous repose la question d’Ahmed EL BAHRI: avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-166 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Participation aux frais de scolarité des Angevins.
58 Délibération n° DEL-2016-167
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Participation aux frais de scolarité des Angevins - Ecole privée Saint Aubin de la Salle - Attribution de subvention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Nouvel ensemble d’enseignement catholique, Saint-Aubin de la Salle est l’aboutissement de la fusion de l'institution Jeanne d’Arc et du Lycée La Baronnerie.
Depuis la rentrée 2013, cet ensemble se situe au sein du parc de La Baronnerie, sur la commune de Verrières-en-Anjou.
Pour cette année scolaire 2015 / 2016, il est proposé de faire bénéficier l’école Saint Aubin la Salle, d’une subvention de 9 000 € afin de participer aux frais de scolarité des élèves angevins de l’école primaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Attribue une subvention à l'OGEC Saint Aubin de la Salle, d’un montant de 9 000 € pour la participation aux frais de scolarité des élèves angevins de l’école primaire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, aux chapitres et articles concernés.
œ
Ahmed EL BAHRI: Alors, l’équipe municipale précédente avait pris la décision d’accompagner l'installation de la nouvelle école Saint-Aubin-de-la-Salle, par le versement d’une subvention, notamment en raison de l’accueil de jeunes Angevins. Et nous avons entamé, dès l’année dernière, la baisse de cette subvention pour, finalement, parvenir à son arrêt total à partir de l’année prochaine. Et, cette année, nous aurons donc à voter une subvention pour un montant de 9 000 euros. Alors, il s’agit donc, je répète, de la fin d’un processus qui avait été initié avant notre arrivée.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est à Laure REVEAU.
Laure REVEAU : Merci, Monsieur le Maire. En effet, Monsieur EL BAHRI, vous soulignez effectivement le caractère tout à fait dérogatoire de la délibération qui avait été adoptée lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2014. En revanche, vous disiez, si j’ai bien compris, que, l’an passé, il y avait eu également une subvention. Je ne me souviens pas que nous ayons voté une subvention de cette nature pour l’école Saint-Aubin-de-La-Salle, l’an passé. Et nous nous étonnions, effectivement, que lors de ce Conseil, vous nous proposiez cette délibération. Donc vous certifiez que c’est la dernière année de l'accompagnement et que, l’année prochaine, cette subvention à l’OGEC, finalement, d’une école, qui n’est plus non plus sur la commune d’Angers, ne sera pas renouvelée parce qu’effectivement, auquel cas, cela nous amenait à vous interroger sur pourquoi aider cette école privée en particulier et est-ce que cela
59 allait générer derrière des partenariats avec les autres écoles privées du territoire ? Voilà. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame REVEAU. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO: Ça vous aurait manqué si je n’étais pas intervenu sur cette question, Monsieur le Maire, chers collègues. Vous ne serez pas surpris de ma constance; je voterai donc contre les délibérations 14 et 15 pour les raisons que j’ai déjà évoquées et sur lesquelles je ne m’étalerai pas. II me semble inconvenant, dans un pays multiconfessionnel, de ne financer qu’un culte, de manière indirecte, mais quand même. Je suis pour une laïcité vivante. Chacun a le droit de croire en ce qu’il veut, et cela ne me pose aucun problème. Mais le financement public n’est pas une solution juste. En outre, la délibération 14 se situe au-delà de nos obligations légales. Puisqu’il y a une loi, on doit financer, dans un certain nombre de dispositions, de manière obligatoire, mais là, on est au-delà, donc la question que je me pose, c’est : qu'est-ce qui le justifie ? Et pour la délibération 15, ça va être un peu la même question, puisqu’elle propose de subventionner, en plus de toutes les questions légales, du soutien éducatif lors du temps de cantine. Outre le fait que, là encore, il ne s’agit pas, je crois, d’une obligation, mais d’un généreux cadeau au moment où nombre d’associations sont mises à la portion congrue, j'aimerais avoir des explications sur ce qu’on finance précisément sur ce temps-là, puisque ce temps périscolaire est, je pense, sous la responsabilité des agents territoriaux.
Monsieur ke Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Ça va me permettre, effectivement, de clarifier une ou
deux choses. D’abord, je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, sur cette délibération, comme l’a rappelé Laure REVEAU, la première délibération est unique, on n’en a pas trouvé d’autres. En janvier 2014, avait été prévue, exceptionnellement, à titre dérogatoire, j’allais dire « one shot », mais je ne l’ai pas dit, une subvention, à l’époque, de 35 000 euros ; ici, elle est de 9 000. À quoi correspondent ces 9 000 euros ? Et, pour ma part, je m'interroge parce que sur la délibération qui suit, on a présenté, et c’est tout à fait logique, les sources législatives et réglementaires de la délibération 15, mais, pour la délibération 14, je n’ai pas trouvé de soubassement juridique qui nous autorise à faire cela, mais peut-être n’ai-je pas été assez attentif et mené mes explorations assez loin.
Monsieur le Maire : La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Oui, peut-être pour l’histoire, dire que, effectivement, j'avais proposé, à titre exceptionnel, l’année du transfert, de façon à intégrer dans une année particulière les choses. Pour l’asseoir juridiquement le plus fortement possible, nous avions détaillé les frais par élève angevin, effectivement calculés l’année du transfert, mais cette délibération-là n’a pas fait l’objet de vote l’année dernière, sauf erreur, pour l’année scolaire précédente, ou nous ne l’avons pas vu, mais là, je pense que c’est à la fois risqué de le détacher sur une commune qui n’est pas celle d’ Angers en termes d’équité avec les autres, maïs aussi en termes juridiques, et moi je préconiserai qu’elle soit retirée aujourd’hui de façon à ce que les choses puissent être examinées au fond, de façon plus importante.
Monsieur le Maire : Je vais répondre, si vous voulez bien, Monsieur EL BAHRI, sur cette partie-là, parce que je pense qu’il est utile de rappeler les choses. De quoi on parle? On parle d’enfants qui étaient scolarisés à Angers, à l’école Jeanne d’Arc, et qui, dans le cadre de la reconstruction de leur école à l'extérieur d'Angers, sont partis dans l’école Saint-Aubin-de-la-Salle, pour une partie d’entre eux, d’autres ayant choisi de faire le choix d’autres écoles de proximité, et d’autres élèves de Saint-Aubin-de-la-Saile n'étant absolument angevins. La municipalité que vous dirigiez à l’époque, Monsieur BÉATSE, a proposé à l’'OGEC, ou plutôt pas, a accepté la demande de l’'OGEC qui consiste à dire : « On a une difficulté, c’est qu’on a des familles qui ont pris des habitudes avec des enseignants, qui souhaitent rester dans une continuité éducative avec les professeurs des écoles qui sont les leurs. Les règles entre Saint-Sylvain d’Anjou et Angers n’étant pas les mêmes, il y a un décalage relativement substantiel et avec une continuité
60 affective, j’ose le mot, entre les enfants et leurs professeurs qui rend complexe que des logiques administratives s'appliquent de manière trop brutale. Est-ce que vous accepteriez de compenser, pour partie, le différentiel existant entre les communes ? » Et vous avez voté cette décision exceptionnelle au
début de l’année 2014, je crois, à l’unanimité.
Peu de temps après l'élection, l'OGEC est revenu me voir pour me dire : « Est-ce que vous acceptez de continuer à faire comme Monsieur BÉATSE et à prolonger une aide, parce qu’on a encore des fratries qui, pour certains, veulent maintenant s’inscrire dans les mêmes écoles parce qu’il y a une continuité, que c’est plus simple pour les familles, et puis qu’on a des enfants qui, au cours d’une année, ont, par exemple, poursuivi en CM1, mais qui, l’année prochaine, seront en CM2, comment est-ce qu’on fait en sorte pour les accompagner ? » La décision que j’ai prise à l’époque, c’est de dire: on ne peut pas pérenniser un dispositif de ce type parce que, sinon, ça pose une difficulté.
Maintenant, certes, il y a eu un geste qui a été posé par la municipalité précédente. On va diminuer en sifflets, en passant de 36 à 18, de 18 à 9, de 9 à zéro. L’année dernière, nous avons voté 18 000 euros dans le cadre de ce dispositif ; cette année, nous votons 9 ; l’année prochaine, on vote zéro. C’est la disparition en 3 ans en partant en plus d’un principe : c’est que, globalement, la cohorte initiale qui avait justifié les 36, comme elle a diminué au fur et à mesure du temps, elle aura théoriquement disparu, en termes de continuité par rapport à la décision du début de l’année 2014. Voilà l’explication. Donc on est sur les mêmes bases que la délibération initiale de 2014, que la suite de l’année dernière. Cette année, c’est la diminution par deux avant la disparition l’année prochaine, d’où le caractère exceptionnel. Alors, il est probable que l’année dernière, ça avait peut-être été un tiret supplémentaire dans une délibération globale, mais le mot « exceptionnel » figurait certainement à côté de l’intitulé.
Monsieur le Maire : Monsieur EL BAHRI
Ahmed EL BAÏHRI : Il s’agit bien d’une délibération. Je ne peux pas vous dire la date. Et nous avions annoncé à l’époque que nous avions commencé à amorcer cette baisse de la dotation, sans faire de débat, d’ailleurs, sans questionnement outre mesure. Simplement, alors sauf à avoir une mémoire d’éléphant, vous vous basez sur quoi pour nous dire ce soir qu’il n’y a pas eu de délibération ? C’est une opération de Saint-Esprit, j’allais dire. Je retire mes remarques. Mais parce que je me souviens, pour le coup, d’une délibération portant sur cette question. Dans la mesure où elle a fait l’objet d’une discussion entre nous,
d’une décision du maire, que toute délibération présentée, devant vous, au sein de ce Conseil, fait l’objet d’un long échange. Et s’agissant de cette question-là, de ce dossier, nous avions même reçu, effectivement, les représentants de l'OGEC. Donc voilà. Mais je vous certifie qu’il y a eu une délibération à part entière.
Monsieur le Maire : Ce que je veux dire, dans l’addition initiale qui avait été prise par la précédente municipalité, ça n’était déjà pas une compensation intégrale et il y avait déjà eu, de votre part, la volonté de considérer qu’il y avait aussi une part de responsabilité. La continuité avec la disparition en 3 ans, compte tenu du fait que cette décision, elle a aussi conduit des familles à ne pas se désinscrire, moi j’ai posé un principe qui était qu’on ne pouvait pas pérenniser, mais comme on avait encore des enfants qui venaient initialement d'Angers, aucune nouvelle inscription ne pouvait faire l’objet d’un suivi. En revanche, le suivi de ceux qui avaient été inscrits à une époque justifiait d’une queue d’accompagnements jusqu’à l’extinction. C’est très exactement la décision qu’on a prise. Je ne cherche pas à polémiquer. Je ne sais pas quelle décision on aurait prise s’il n’y avait pas eu de précédent de 2014 qui posait un principe, pour être honnête avec vous. Voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération. Mais, de mon point de vue, c’est la dernière année, il y a matière à la voter, ça a déjà été Le cas deux fois dans cette enceinte à l’unanimité, c’est la troisième et dernière fois qu’on en parle.
En réponse à Monsieur PAGANO, deux choses. Je crois qu’il faut bien mesurer, Monsieur PAGANO, que, en aucune manière, ce n’est un soutien confessionnel. Pourquoi ? Parce que je vous invite à découvrir
61 la diversité confessionnelle de ceux qui fréquentent les écoles privées, sachant qu’on parle bien d’écoles privées sous contrat. On ne parle évidemment pas d’écoles qui seraient des écoles confessionnelles, il y en a, ou, en tout cas, il y en a sur notre territoire, et qui, évidemment, ne font pas l’objet d’un seul centime de soutien pour l’ensemble des structures qui n’ont pas un contrat d’association avec l’État. Ensuite, par anticipation sur la délibération numéro 15, dans les écoles privées, ce ne sont pas des agents territoriaux qui assurent les TAP, pour le coup. Donc si vous êtes dans une optique d’équité, mais je vais y revenir à la 15, on va peut-être finir la 14 parce que je pense que ça permettra de clore les débats les uns après les autres. Donc, sur cette ultime délibération concernant l’accompagnement et le transfert de l’école privée Saint-Aubin-de-la-Salle, sur le principe, à nouveau, d’une division par deux avant disparition l’année prochaine, je vais passer au vote. Est-ce que les explications qui vous ont été présentées permettent de mieux appréhender les choses ? Vous souhaitez à nouveau la parole, Monsieur BÉATSE ?
Frédéric BÉATSE : Initialement, nous pensions voter contre cette délibération, mais nous nous
abstiendrons, avec les éléments que vous avez présentés, que nous ne connaissions pas, nous n’avions pas,
dans les éléments d’information, la négociation que vous aviez eue avec cet OGEC.
Monsieur le Maire : La liberté de chacun est souveraine. Je me permets de dire que c’est quand même votre délibération initiale qui nous a placés ensuite dans une situation comme celle-là. Donc je suis surpris. Bon. Très bien. Je vais passer au vote. Chacun assume ce qu’il souhaite. Y a-t-il des oppositions ? Une. Des abstentions ? Je vous remercie.
(Voir débat page 172)
Délibération n° DEL-2016-167 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Nous en arrivons à la délibération numéro 15 qui concerne l’enseignement privé et je passe la parole à Ahmed EL BAHRI.
62 sh
Délibération n° DEL-2016-168
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Enseignement privé du Ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Année scolaire 2016 / 2017 - Allocation de restauration scolaire - Contrat d'association - Répartition de crédits
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée Conception, Notre Dame de la Miséricorde, Sacré Cœur de la Madeleine, Saint Antoine, Saint Augustin, Saint-Jean de La Barre, Saint Laud - Notre Dame de l’Esvière, Saint-Martin, Saint-Paul des Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte- Agnès, Sainte-Bernadette, Sainte-Thérèse ont conclu avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public.
Aux termes de l’article 7 du décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié par l’article 3 du décret n°786247 du 8 mars 1978, la commune est tenue d'assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’école primaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
La Ville d’Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice en COUTS :
- Elève de classe élémentaire 275 €
- Elève de classe « d’intégration » (CLIS-CLIN) 550 €
- Elève de classe maternelle ou enfantine 997 €
Les dépenses, pour un montant total de 2 043 357 €, sont réparties comme suit :
- Classes maternelles ou enfantines pour un montant de 1 401 782 €
- Classes élémentaires et d'enseignement spécialisé pour un montant de 641 575 €
Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés sur Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance des restaurants scolaires, il est proposé d’attribuer une allocation de 0,65 € par repas servi aux rationnaires d’ Angers de ces restaurants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve le tableau de répartition des crédits, s’élevant à 2 043 357 €, figurant en annexe.
Attribue une allocation de restauration scolaire de 0,65 € par repas, citée ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, au chapitre 65, article 6558.
63 ES
Abmed EL BAHRI : Alors, c’est vrai que la délibération numéro 15 avait été discutée par anticipation par Monsieur PAGANO), et je rappelle donc que c’est au terme de l’article 7 du décret numéro 60-389 du 22 avril 1960, modifié par l’article 3 du décret numéro 78-62-45 du 8 mars 78. La commune est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’écoles primaires publiques, les dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat. Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés sur Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance, pour le coup, des restaurants scolaires, il est proposé d’attribuer une allocation de 65 centimes d’euro par repas servi aux rationnaires d'Angers de ces restaurants. Voilà. C’est dans un cadre bien délimité, il n’y a pas de discussion.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur EL BAHRI Y a-t-il des questions, à part celle de Monsieur
PAGANO qui méritera une réponse? Dans ces conditions, je vous ai répondu sur la partie confessionnelle, Monsieur PAGANO), et je souhaite vous dire que c’est précisément parce que ce ne sont pas des fonctionnaires territoriaux et qu’on cherche, comme c’était le cas par le passé, à faire en sorte de maintenir une forme d’équité, qu’il y a cet appui de 65 centimes par rationnaire pour permettre la présence d'adultes au moment du temps des déjeuners. Voilà, très simplement, ce que je pouvais vous indiquer sur cette délibération. Je vais vous proposer de passer aux voix, s’il n’y a pas d’autres demandes d'intervention. Ÿ a-t-il des oppositions ? Une. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-168 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: I, M. Alain PAGANO.
Accueils de loisirs associatifs : versement de la participation sociale. Vous avez la parole, Madame FEL. Merci, Monsieur EL BAHRI, pour ces rapports.
64 EURE
Délibération n° DEL-2016-169
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueils de loisirs associatifs - Versement de la participation sociale 2015.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Depuis 2001, la Ville assure directement le soutien aux associations en prenant en charge les frais d'activités et de restauration supportés par les accueils de loisirs associatifs angevins proposés aux enfants dont les familles, résidant à Angers, ont un quotient familial (Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole) inférieur ou égal à 349 €, sous conditions de proposition de tarifs préférentiels par les associations aux familles concernées.
Le montant de l’aide attribuée est le suivant :
Tranches de Al A2 A3
quotient familial 0 - 266 € 267 € - 306 € 307 € - 349 €
14 journée ou journée sans repas 0,54 € 0,45 € 0,40 €
Journée complète avec repas 1,40 € 1,17 € 1,10 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve le maintien des quotients et des tarifs appliqués tels que présentés ci-dessus ;
Verse des aides, d’un montant total de 4 880,68 €, aux associations figurant en annexe, au titre du 4ème trimestre 2014 et à l’année complète 2015 ;
Impute les dépenses, pour l’année 2015, d’un montant de 4 880,68 €, sur Le crédit prévu au budget primitif de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne le versement par la Ville du soutien aux associations prenant en charge les frais d’activités et de restauration supportés par les accueils de loisirs associatifs angevins, proposés aux enfants dont les familles, résidentes à Angers, ont un quotient familial inférieur ou égal à 349. Donc c’est une délibération classique où la Ville accompagne les familles dont les enfants bénéficient de cette aide sur la participation pour les accueils de loisirs associatifs.
Monsieur le Maire: Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-169 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez la parole pour les conventions d’objectifs et d’accompagnement financier.
65 Co
Délibération n° DEL-2016-170
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Partenaires associatifs - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier avec l'Association Petite Enfance (APE) et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Avenants.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Jusqu’à présent, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) versait le montant du Contrat Enfance Jeunesse (CET) à la Ville, à l’exception de la part Association Petite Enfance (APE) et de la part Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) qu’elle versait directement aux gestionnaires.
À compter de 2016, cette mesure dérogatoire prend fin. La CAF versera à la Ville d'Angers la totalité du CEJ.
Par ailleurs, dans l’attente de la signature du CEJ, la CAF ne versera pas l’acompte habituel. Celui-ci correspond à 70 % des sommes dues au titre du CEJ.
Par conséquent, la Ville versera désormais à l’APE et à la MFAM un acompte équivalent à 70 % des sommes dues au titre du CEJ. Le solde sera versé l’année suivante.
L'impact sur les dépenses et recettes est de 1 057 990 € en année pleine, 740 593 € pour 2016.
Il s’agit donc de modifier les conventions d’objectifs et d'accompagnement financier passées entre la Ville d’Angers et l’Association Petite Enfance (APE), et entre la Ville d'Angers et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et d’accompagnement financier passées entre la Ville d’Angers et l’Association Petite Enfance, et entre la Ville d'Angers et la Mutualité Française Anjou Mayenne ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute Les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
CLS
Caroline FEL : Alors, une évolution sur la convention que je vais vous proposer. Jusqu'à présent, la Caisse d’Allocations Familiales versait le montant du CEJ, Contrat Enfance Jeunesse, à la Ville, à l’exception de la part à destination de l’association Petite Enfance et de la part Mutualité Française Anjou Mayenne qui sont donc deux gestionnaires de crèches sur la Ville, qu’elle versait directement à ces gestionnaires. Dans le cadre du renouvellement du CEJ en 2016, la Ville a donc sollicité, comme d'habitude, la CAF pour le maintien de cette mesure dérogatoire. La CAF a répondu défavorablement à cette demande cette année, pour des questions de réorganisation de leur côté. Désormais, la CAF versera donc à la Ville la totalité de ce Contrat Enfance Jeunesse que la Ville aura donc vocation à reverser à ces gestionnaires. Il s’agit de verser un acompte équivalent à 70 % des sommes dues au titre du CEJ, et le solde, ensuite, sur l’année suivante. Le montant du financement des actions antérieures est connu à l'avance et n’est pas réévalué à la hausse ou à la baisse en fonction de l’activité, contrairement aux actions nouvelles, ce qui permet, en versant cet acompte, d’avoir une visibilité sur la participation financière.
66 Donc l’impact sur les dépenses et recettes, comme vous pouvez le voir dans la délibération, sera d’un peu plus d’un million en année pleine et de 740 000 euros pour 2016.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. La parole est à Laure REVEAU.
Laure REVEAU : Merci, Monsieur le Maire. Madame l’Adjointe, nous n’aurons pas de remarque particulière sur cette délibération et la voterons, bien entendu. Simplement, je profite de l’occasion de cette délibération sur les crèches pour vous interpeller à nouveau sur les modes d’attribution des places en crèche. En effet, je réitère pour la troisième fois ici aujourd’hui ma demande concernant lattribution des
places en crèches. Donc il y a presque un an, c’était au Conseil Municipal de mai l’an passé, alors que vous aviez modifié les conditions d'attribution déjà depuis presque un an, je vous demandais alors le bilan du fonctionnement précédent afin de comprendre les changements que vous aviez apportés. Sans retour de
votre part, j’ai formulé cette même demande une seconde fois, au Conseil Municipal de novembre dernier, et je suis toujours sans réponse. Et puis, il y a quelques semaines, vous avez, à nouveau, modifié le fonctionnement pour revenir en arrière, si j’ai bien compris, et ainsi permettre aux familles de choisir entre les différents secteurs que vous aviez mis en place, mais aussi de pouvoir sélectionner, de manière plus précise, une ou deux crèches en fonction de leurs choix et de leurs attentes éducatives. Alors, j’imagine que, au niveau de responsabilité que vous avez, ces changements ne se prennent pas, ne se font pas à la
légère et que vous avez, vers vous, des éléments factuels et tangibles qui permettent d’aller vers des changements, ce qui s’entend. On peut tout à fait imaginer que des politiques puissent évoluer au fur et à mesure de leur fonctionnement et des retours de satisfaction ou d’insatisfaction des publics. Vous comprendrez que, de ce fait, ce n’est plus un bilan mais deux que je vous demande de bien vouloir porter à notre connaissance. Et, dans l’attente de ces documents, est-ce que vous pouvez nous faire, d’ores et déjà, un retour sur ces fonctionnements ? Merci, Madame.
Monsieur le Maire: Très bien. Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Madame
FEL, vous avez la parole.
Caroline FEL : Je vous remercie, Madame REVEAU,. C’est vrai que sur la multiplicité des délibérations portant sur le conventionnement avec la CAF, je m’interrogeais pour savoir sur laquelle vous me permettrez d'évoquer ce sujet. Donc je vois que vous lisez la presse et que votre enthousiasme ne se dément pas concernant ce dossier. Nous avons mis en place cette évolution au mois de mai de l’année dernière. Je me suis engagée à faire un bilan au bout d’un an. Il se trouve que, effectivement, nous avons commencé et largement avancé le travail qui consiste à évaluer et à chiffrer précisément l’ensemble des
demandes des familles concernées. Comme je m’y étais engagée, je ne manquerai pas, lors du prochain Conseil Municipal du mois de mai, de vous faire ce bilan, puisque c’est un engagement que j’ai pris devant vous. Vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous avez vous-même occupé des fonctions dans le domaine de la petite enfance, que ces politiques touchent directement au quotidien des familles, sont
forcément sujettes à des interrogations parfois très personnelles. Je profiterai de cette occasion que vous me donnez pour rappeler que l’intérêt général n’est jamais la somme des intérêts particuliers. C’est toute la difficulté de l’exercice dans lequel nous sommes. Donc je me contenterai, pour aujourd’hui, de vous dire que les premiers éléments continuent de soutenir notre hypothèse, mais pour ce qui est des éléments chiffrés, il faudra encore patienter un tout petit peu.
Monsieur le Maire : Ce qui veut dire que, dans quelques semaines, le dossier passera en Commission et qu’il sera programmé à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, un an pile après l’annonce des évolutions. La délibération de ce soir, vous l’avez noté, consiste à prendre le relais de la CAF pour faire les avances de trésorerie aux associations. Je vais néanmoins vous demander, même si j'aurais préféré ne pas la passer et que la CAF continue à verser en direct auprès des structures, qu’on puisse accompagner nos partenaires dans cette optique. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-170 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Accueil de la petite enfance, toujours, mais, cette fois-ci, c’est une convention de partenariat avec la
FEPEM. Madame FEL.
67 6
Délibération n° DEL-2016-171
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - Convention de partenariat.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) est l’organisation professionnelle qui représente en France 3,6 millions de particuliers et qui emploie 1,6 millions de salariés.
Elle est structurée en délégations territoriales dont le siège pour les Pays de la Loire est situé à Nantes.
La FEPEM conduit de nombreux programmes d’action pour soutenir et développer l'emploi de proximité et répondre au plus près aux besoins des usagers.
À Angers, l’emploi à domicile concerne 6 335 particuliers employeurs dont 500 pour les assistants maternels. Il participe au dynamisme économique du territoire et au lien social entre les habitants. La Ville d’Angers a la volonté de valoriser ce secteur et de contribuer à sa structuration sur son territoire.
Par conséquent, la Ville d'Angers et la FEPEM décident de mettre en place un partenariat pour :
- mieux répondre aux besoins d’information des parents sur l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel (le) agréé ou garde à domicile ;
- former et outiller les agents du Relais Assistants Maternels, situé dans le hall de l’hôtel de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre la Ville d'Angers et la Fédération des Particuliers Employeurs de France.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer.
œ
Caroline FEL : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit, donc, d’un partenariat entre la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers, et la Fédération des Particuliers Employeurs, ou FEPEM. Cette Fédération est une organisation professionnelle qui représente en France à peu près 3 millions et demi de particuliers qui emploient 1 million et demi de salariés. Elle est structurée en délégation territoriale dont le siège, pour Les Pays de la Loire, est basé à Nantes. Cette fédération a la particularité de conduire de nombreux programmes d’actions pour soutenir et développer l’emploi de proximité, et précisément répondre au plus près aux besoins des usagers. À Angers, l’emploi à domicile concerne plus de 6 000 particuliers employeurs. Angers offre parallèlement 3 500 places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans, dont près de 1 700 sont des places qui sont assurées par un assistant maternel indépendant qui est donc lui-même employé par
68 un particulier employeur. Dans ce cadre, la Ville d’Angers a la volonté de valoriser cette activité à travers le Relais d’Assistantes Maternelles. Et donc, la fédération, la FEPEM, nous a proposé un partenariat qui verra le jour au travers d’un travail avec le Relais Assistantes Maternelles et qui permettra d’apporter une information et des conseils pour les familles comme pour les professionnels ; de faciliter la rencontre entre l'offre et la demande parce qu’on sait effectivement qu’il y a parfois une difficulté à trouver l’offre ou la nounou idéale, donc on souhaite améliorer justement cet aspect-là de l’accueil petite enfance ; et favoriser le développement local aussi par la création de nouveaux emplois déclarés puisqu'il s’agit, bien évidemment, aussi, de lutter contre tout ce qui peut être travail non déclaré, travail au noir. Voilà. Je vous
propose donc cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Y a-t-il des questions sur ces conventions avec la FEPEM ? Je n’en vois pas. Je la soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2016-171 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à la prestation de service accueils de loisirs, convention d’objectifs et de financement
avec la CAF ; c’est un avenant. Madame FEL.
69 œ
Délibération n° DEL-2016-172
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Convention d'objectifs et de financement 2015 / 2017 avec la Caisse d'Allocation Familiales de Maine et Loire - Avenant.
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Maine et Loire portant sur la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».
La CAF de Maine et Loire, par avenant, souhaite redéfinir les modalités d’intervention et de versement
pour l’accueil périscolaire correspondant dorénavant au mercredi après-midi.
L'aide est accordée en fonction de l’amplitude d’ouverture de cet accueil périscolaire, soit de 11h45 à 18h30, et ce, quel que soit le temps de présence réel de l’enfant sur cette plage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention signée avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Maine et Loire ;
Autorise Monsieur Le Maire ou l Adjoint au Maire délégué à le signer.
œ
Caroline FEL : Oui, il s’agit d’un avenant extrêmement simple qui prend en compte l’évolution de la plage horaire de prise de présence des enfants sur l'accueil périscolaire. La CAF souhaite donc prendre en compte le fait que l’aide est accordée de 11 heures 45 à 18 heures 30, quel que soit le temps de présence réel de l’enfant sur cette plage.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2016-172 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Fonds d’accompagnement de la CAF, cette fois-ci, pour pouvoir sécuriser l’accueil de loisirs du Hutreau et faire en sorte que, même quand il y a des enfants accueillis dans l’accueil de loisirs, la quasi-totalité du parc soit accessible pour les Angevins, ce qui n’était plus le cas.
70 œ<
Délibération n° DEL-2016-173
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Fonds d'accompagnement de la CAF - Travaux de sécurisation accueil de loisirs du Hutreau - Convention d'aide financière à l'investissement avec la CAF.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Par dossier déposé le 2 septembre 2015, la Ville d’Angers a sollicité une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la réalisation de travaux de sécurisation de l’accueil de loisirs municipal du Hutreau.
Ces travaux, rendus nécessaires par le risque de chutes de pierres, consistent en la réfection de la façade arrière et du pignon Est du Château et l’entrée monumentale.
La commission d’action sociale de la CAF de Maine et Loire s’est réunie le 26 novembre 2015 et a
accordé à la Ville d'Angers, une aide à l’investissement pour couvrir une partie des dépenses liées à ces travaux de sécurisation.
Le montant maximum de cette aide est de 50 000 € au titre d’une subvention d’investissement.
Une convention est établie entre la Ville et la CAF pour en préciser les modalités d’éligibilité et de versement. Elle prend effet au 1° janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle les travaux devront être terminés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 mars 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2016
DELIBERE
Approuve la convention d’aide financière à l'investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer.
Encaisse les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, aux chapitre et article concernés.
és
Caroline FEL: Oui, parallèlement, effectivement, à cet accès ouvert, désormais, à l’ensemble des Angevins, dont nous nous réjouissons et qui va cohabiter avec l’accueil de loisirs, il s’agit d’une convention d’aide financière de la CAF pour la réhabilitation et la sécurisation également des façades du Château qui commençaient, à certains endroits, à menacer la sécurité, et donc les travaux sont mis en œuvre et la CAF accompagne la Ville dans ces travaux de sécurisation.
71 Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-173 : le Conseil Adopte à l'unanimité
École des Parents et des Éducateurs.
72 6
Délibération n° DEL-2016-174
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Soutien à la fonction parentale - Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L'école des Parents et des Educateurs de Maine et Loire est une association dont l’objet est
d'accompagner, écouter et soutenir les parents en leur apportant diverses ressources (informations, mise
en lien avec des professionnels ..). Elle est membre du réseau national des Ecoles des Parents et des Educateurs et assure aujourd’hui une permanence téléphonique dont 70% des utilisateurs sont Angevins.
À l’occasion de diverses rencontres avec des parents (débats, conférences, entretiens divers), l’association a constaté un fort besoin de ceux-ci de pouvoir disposer d’un lieu où ils puissent évoquer leurs inquiétudes et chercher des solutions avec l’aide d’un professionnel ; des entretiens individuels ou familiaux sont ainsi assurés par des psychologues pour dénouer des situations qui posent problème.
L'Ecole des Parents intervient ponctuellement sur 3 ou 4 séances ce qui permet d’aider et de conforter les parents dans leur rôle éducatif en développant des relations et des échanges.
Une subvention de 9 000 euros qui correspond aux entretiens hebdomadaires, au fonctionnement du point d’Ecoute Parents (permanence téléphonique) ainsi qu’à l’organisation d’une conférence en direction des
parents est sollicitée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l’avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 9 000 euros à l’Ecole des Parents et des Educateurs de Maine et
Loire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
S
Caroline FEL : Alors, c’est un peu une seconde naissance pour cette association puisque nous avions
passé, en juin dernier, une première délibération qui visait à apporter une subvention à cette association qui souhaitait développer son activité de soutien et d'accompagnement aux parents à Angers. C’est une association qui est déjà basée à Avrillé aujourd’hui. Et par quelques malheureux hasards de l’administration, la subvention, enfin, le dossier n’avait pas suivi son cours comme il se devait. Donc je vous propose ce soir une subvention pour deux années concernant l'association École des Parents et Éducateurs qui complète donc une offre, déjà riche à l’échelle de la Ville d’Angers, de possibilités de
soutien et d'accompagnement.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2016-174 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Séjours et stages d’été : révision des tarifs.
73 œ<
Délibération n° DEL-2016-175
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Séjours et stages Eté 2016 - Accueil périscolaire et accueils de loisirs Rentrée scolaire 2016 / 2017 - Evolution et révision des tarifs.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers organise un service périscolaire de garderie et des prestations d’accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. Elle propose également pendant l’été des séjours, stages et veillées.
e Pour l'été 2016, il s'agit d’approuver les tarifs applicables aux camps, stages et veillées, tels que proposés ci-dessous :
Tarif à la journée
Camps à dominante sportive, | Camps et mini-camps de
Quotient familial scientifique ou autre proximité sans dominante veillée
: Catégorie 1 Catégorie 2
0 -306 4€ 3€
397 - 392 8,20€ 6,15€
393 - 487 10,50€ 7,85€
488 - 596 14,45€ 10,85€
597 - 706 17,40€ 13,05€
707 - 799 20,10€ 15,10€ 3,50€
800 999 24€ 18€
1000 - 1999 30,35€ 22,75€
2900 et + 34€ 25,50€
Hors Angers 39,50€ 29,50€
L’annulation d’un camp, mini-camp ou stage est possible dans un délai de 10 jours francs (hors samedi et dimanche). Toute annulation intervenant hors de ce délai sera facturée à hauteur de 50% du tarif maximum de la prestation, sauf sur présentation d’un justificatif.
Les tarifs 2015/2016 applicables aux accueils de loisirs, adoptés en juin 2015, sont effectifs pour la période estivale, et s’appliquent aux journées de stage.
e Pour l’année scolaire 2016 / 2017. il convient de réactualiser les tarifs de l’accueil périscolaire ainsi que des services d’accueils de loisirs du mercredi et des vacances, camps d’été compris.
œ Il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs des activités périscolaires, comme suit :
Garderie/Etudes surveillées
Quotient Garderie du Garderie du Garderie (16h45-— 17h30)
en matin soir Forfait journée . : familial (7h30 — 8h35) (17h30— 18h30) | (matin et soir) Garderie du mercredi (11h45-12h30)
Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
0 - 306 0,25€ 0,25€ 0,40€
307 - 392 | 0,50€ 0,50€ 0,70€ ratuit 393 - 487 0,70€ 0,70€ 1€ £ 488 - 596 | 0,90€ 0,90€ 1,25€
74 597 - 706 1,10€ 1,10€ 1,50€
707 - 799 1,30€ 1,30€ 1,75€
800 - 999 1,50€ 1,50€ 2€
1000 - 1274 2€ 2€ 2,40€
1275 - 1999 2,50€ 2,50€ 2,80€
2000 et + 2,60€ 2,60€ 3€
Hors Angers 3€ 3€ 4€
æ Pour tenir compte de la revalorisation de 1,84% des prix des repas fournis par l'Eparc aux accueils de loisirs municipaux, il est proposé d’actualiser nos tarifs d’accueils de loisirs, tels que ci-
dessous :
Quotient familial mercredi Vacances scolaires Annulation hors délai (repas inclus) (repas inclus) (non justifiée)
0 — 306 * 2,14€* 2,85€*
307 — 392 * 2,85€* 3,87€*
393 — 487 * 3,46€* 4,58€*
488 - 596 3,87€ 5,09€
597 - 706 4,18€ 5,60€ 6e
707 - 799 4,58€ 6,62€
800 - 999 4,68€ 7,64€
1000 - 1999 5,60€ 9,67€
2000 et + 6,11€ 11,20€
Hors Angers 7,13€ 13,24€
* NB : Une aide du CCAS de 1€ sera déduite du tarif.
Lorsqu'un enfant, accueilli dans les Accueils de Loisirs Municipaux, souffre d’une allergie alimentaire constatée par la signature d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) avec la famille, impliquant la fourniture d’un panier repas par celle-ci, un abattement de 10 % sera appliqué sur la facturation.
æ Les retards d’horaires à la fin du service (garderie et accueil de loisirs) feront l’objet d’une facturation proportionnelle au dépassement constaté, calculée sur la base de 15€ de l’heure.
Les modalités de calcul tiennent compte de l'attestation de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). À défaut de cette attestation, le quotient familial sera calculé selon des modalités identiques à celles pratiquées par ces organismes.
œ Pour l'été 2017, il s'agit de reconduire les tarifs de l’été 2016 tels que présentés précédemment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve les tarifs des camps, stages et veillée proposés par la Ville d’Angers pour les vacances d’été 2016, tels que proposés ci-dessus ;
Approuve la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires applicable pour l’année scolaire 2016/2017, comprenant l’été 2017 ;
Impute les recettes au budget principal des exercices 2016 et suivants.
75 6
Caroline FEL : Là encore, Monsieur le Maire, il s’agit d’une délibération récurrente, même si elle porte quelques petites évolutions. Donc, pour l’été 2016, je vous propose d’approuver les tarifs applicables, dans un premier temps, au camp, stage éveillé, tel que proposé dans le tableau qui est joint à la délibération et qui voit une mise en place des tarifs sur la base des tranches de quotient familial. Les tarifs 2015-2016 applicables aux accueils de loisirs, adoptés en juin 2015, sont effectifs pour la période estivale et s'appliquent aux journées de stage. Les deux délibérations suivantes, concernant l’accueil périscolaire et les services d’accueil de loisirs du mercredi, elles, prennent en compte une évolution pour l’année scolaire 2016-2017. Donc, comprenez bien qu’il s’agit d’une délibération que nous votons, en fait, pour deux ans. Les tableaux sont joints à la délibération. Je me propose de répondre aux questions, si vous en avez, plutôt que de passer en revue la liste des tarifs tranche par tranche.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY: Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons contre cette délibération. En voici la raison. Vous nous présentez une augmentation des tarifs des accueils de loisirs afin de tenir compte de la revalorisation de 1,84 % des prix des repas fournis par l'EPARC. Soit. Or, lors du vote de l’augmentation de ces tarifs lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2016, je vous ai posé la question de savoir si cette hausse des tarifs de l’'EPARC serait répercutée sur les familles. À l’époque, Monsieur PILET m'avait répondu qu’il n’en était absolument pas question. Chacun pourra revisionner la vidéo ou relire le compte rendu. Cette revalorisation des prix des repas de l’EPARC arrive d’ailleurs à un moment où la Ville d'Angers se désengage de plus en plus de cette structure, puisqu’à la baisse de subventions de fonctionnement de 66 000 euros en 2015, le CIAD de décembre 2015 a voté une baisse de subventions de 200 000 euros pour 2016. Le dernier CIAD de mars a, de plus, révélé un fâcheux oubli de 21 415 euros, à la fois pour 2015 et pour 2016, venant s’ajouter à ces diminutions. Donc dans la continuité, également, de notre opposition de juin 2015 concernant l’augmentation des tarifs pour l’accueil périscolaire et accueil de loisirs, comme je vous ai dit, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Parfait. Alors, il y a trois choses dans cette délibération. Il y a d’abord une baisse des tarifs pour environ la moitié des Angevins concernant les tarifs à la journée et qui, pour les plus modestes, atteint 50 % : je note que vous voterez contre. Ensuite, il y a le maintien de la gratuité, je crois la dernière commune de l’agglomération à maintenir la gratuité pour la garderie et les études surveillées et la non-augmentation, pour l’année qui arrive, des tarifs: je note que vous voterez contre. Enfin, il y a la répercussion à l’'EPARC à hauteur de 1,84 % de la volonté de mettre davantage de bio et de circuits courts dans les assiettes des petits Angevins : je note que vous voterez contre. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Alors, je vais appeler la majorité à prendre ses responsabilités puisque, pour être très clair, quelqu’un dont le quotient familial, par exemple, est de 300, verra son tarif passé de 8 euros 4 euros par cette délibération, ce qui montre que, au-delà des postures et de la manière de présenter les choses, vous vous opposez à une baisse des coûts des plus fragiles qui n’arrivent pas à partir en vacances. Chacun aura les explications le moment venu. Y a-t-il des abstentions ? Et je vais demander à ceux qui sont favorables de bien vouloir lever la main. Très bien. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-175 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMF, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Nous en arrivons à l’EPCC. La parole est à Alain FOUQUET.
76 x
Délibération n° DEL-2016-176
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou Théâtre - Convention de partenariat pour le Festival d'Anjou 2016
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle et ambitieuse qui valorise et développe la création et la diffusion en s’appuyant sur les projets des grands équipements et évènements.
Dans le cadre d’une volonté partagée de réinstaller dans la Ville d’Angers le Festival d’Anjou, évènement culturel majeur, et de promouvoir le développement du théâtre sur le territoire angevin et au-delà, la Ville d’Angers souhaite poursuivre et intensifier le partenariat autour du Festival d’Anjou 2016.
La 67% année du Festival d'Anjou se déroulera du 13 juin au 2 juillet 2016. Le Festival sera présent dans des lieux prestigieux d’Angers :
- Au Grand Théâtre :
o l'exposition « Du Festival d'Angers au festival d’Anjou », rétrospective du Festival depuis sa création en 1950 (67 ans de théâtre), du 14 mai au 3 juillet,
o implantation de la maison du festival (billetterie), du 21 mai au 3 juillet, o 6 représentations dans le cadre du Concours des Compagnies, du 20 au 25 juin.
- Au Cloître Toussaint, du 23 au 26 juin :
o 3 représentations
o la journée familiale « Sunday ».
- Quartier Gare : création du « Village du Festival d’Anjou », du 30 avril au 2 juillet, partenariat avec 80 commerçants angevins pour offrir des places du Festival à leur clientèle.
Il convient de formaliser le partenariat entre la Ville d'Angers et l’E.P.C.C Anjou Théâtre afin de déterminer les modalités de sa mise en œuvre et les engagements de chacune des parties, la Ville apportant quant à elle une contribution financière de 150 000 €.
Par ailleurs, le Ville d'Angers envisage d’adhérer prochainement à l’E.P.C.C. Anjou Théâtre, sans modification de son engagement financier. Cette proposition sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat passée avec l’E.P.C.C. Anjou Théâtre ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent ;
77 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, VA0200013 — 65737/313.
œ
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cette délibération numéro 23 porte sur la convention ou le partenariat entre la Ville d'Angers et l’'EPCC Anjou Théâtre. Nous sommes à la veille de la 67° édition du Festival qui se tiendra donc du 13 juin au 2 juillet de cette année. Cette convention, elle a pour finalité de réinstaller, réinvestir, réinviter Le Festival d’Anjou au sein de la Ville d'Angers. Voici, très sommairement, l’économie des obligations que prévoit cette convention à la charge de la Ville. Deux choses à ce sujet. Première chose, donc première obligation, première série d'obligations : une mise à disposition de lieux prestigieux de la Ville d'Angers pour ce festival prestigieux, qui est le deuxième festival de France de théâtre. Et donc, deuxième obligation : le versement d’une subvention de fonctionnement.
Mise à disposition des lieux, je les décline très rapidement. Le Grand Théâtre pour trois prestations : d’une part, une exposition. Le titre de cette exposition est « Du Festival d'Angers au Festival d’Anjou ». J’oserai dire presque « Vers le Festival d’Angers en Anjou », mais ça, ça n’est pas le titre de l’exposition ; c’est «Du Festival d’Angers…. », le titre, « … au Festival d’Anjou ». Belle exposition qui va retracer, donc, le destin de ce festival depuis sa création en 1950, soit durant les 67 années de représentation et de production du Festival d'Anjou. Cette exposition se tiendra du 14 mai au 3 juillet. On aura ensuite, deuxième chose, dans cette mise à disposition des lieux, une implantation de la billetterie au Grand Théâtre, et cela, je pense que ce sera un élément facilitateur pour les Angevins pour accéder au festival. Et puis, nous aurons 6 représentations dans le cadre du concours des compagnies, toujours au Grand Théâtre. Ça, c’est pour le Grand Théâtre. Mise à disposition également du Cloître Toussaint pour 3 représentations, et, pour la journée familiale, pardon, Marcel MOULAN, cela s’appelle quand même comme ça, c’est le « Sunday ». Je sais qu’il y a le Sunday Fraises ; là, c’est le Sunday Festival. Non, il est parti. Parfait. Mais ça n’est pas pour cela que je m’en donnerai lâchement à cœur joie. Donc cette journée familiale avec des jeux pour les enfants, des ateliers, peut-être qu’un certain nombre de vous connaissent ce moment, avec des pique-niques, et cætera. Et puis, enfin, troisième lieu, le quartier Gare, avec la création, cette année, d’un village du Festival d’Anjou, en partenariat avec 80 commerçants pour développer, c’est un partenariat, évidemment, gagnant-gagnant, le rayonnement du festival, mais également profiter du rayonnement du festival pour permettre à ces commerçants de développer leurs liens avec leur clientèle. Voilà pour ce qui concerne les mises à disposition de lieux.
Deuxième chose, je vous le disais, versement d’une subvention de 150 000 euros. En contrepartie, bien évidemment, cela sera précisé dans la convention, mais la contrepartie, pour la Ville, c’est incontestablement un accès amélioré d’une manière décisive, non seulement pour augmenter le nombre des spectateurs du festival, des festivaliers, mais également pour diversifier le public de ce festival. Et puis, l’autre contrepartie pour la Ville, c’est évidemment de bénéficier du rayonnement du festival, et, là aussi, ce sera, je n’en doute pas un seul instant, gagnant-gagnant puisque le festival a un rayonnement et que la Ville d'Angers, notre Ville, en bénéficiera. Je trouve donc, pour ma part, ce projet tout à fait passionnant et riche pour notre Ville, du point de vue culturel, du point de vue touristique pendant cette période de l’année, et nul doute que ce projet marque la volonté délibérée de la Ville d’adhérer à l’EPCC, et cela prochainement, lors d’un prochain Conseil Municipal, eh bien il vous sera présenté cette proposition d'adhésion.
Monsieur Le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET pour la présentation de cette délibération. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, je serai assez bref, cette année, dans mes commentaires parce que, par rapport à l’an passé, je risquerais de me répéter. En 2015, nous nous sommes abstenus de voter cette subvention de 150 000 euros au Festival d'Anjou. Cette année, nous voterons contre cette délibération pour au moins deux raisons. En premier lieu, mais vous le savez, nous avons des difficultés à admettre
78 venir au secours du financement d’un projet culturel du Département, au moment même où celui-ci retire ou réduit ses participations dans les structures culturelles de la Ville d’Angers. Et puis, en second lieu, l’année dernière, nous vous avions invités à solliciter le Conseil Départemental pour participer à une action culturelle de la Ville, dont ce même Conseil était jusqu’à présent absent ; ce ne fut pas le cas. Cette proposition a été balayée d’un revers de main. Donc cela explique pourquoi nous voterons contre cette délibération cette année.
Mais je voudrais ajouter la chose suivante : vous observerez que nous ne mettons pas en cause l'intérêt culturel et artistique du festival, et, sur ce point, d’ailleurs, deux questions, il y en aurait beaucoup d’autres. Quelles actions culturelles mène l’Établissement Public de Coopération Culturelle, Théâtre d’Anjou, par exemple, dans les écoles ou encore dans les quartiers de la Ville ? Une autre question : est-ce que les acteurs très connus, qui vont venir en Anjou à l’occasion de ce festival, vont à la rencontre des jeunes Angevins, par exemple ? Deux questions. J’ai regardé sur le site de l’'EPCC Théâtre d'Anjou, je n’ai pas trouvé de réponse de ce type, mais peut-être en avez-vous. Mais d’une manière plus globale, pour aborder la culture au sens large, et peut-être d’une manière plus structurante pour notre territoire et pour nos habitants, quel lien établir entre les choix culturels que vous faites et que pour la grande majorité d’entre eux, nous votons, quel lien, donc, établir entre nos choix culturels et, par exemple, la cohésion sociale ? Entre nos choix culturels et l’éducation, par exemple ? On sait, et vous avez commencé à le suggérer, Monsieur l’Adjoint, que la culture pose la question des publics, et c’est un lieu commun, aujourd’hui, de dire qu’il est essentiel de redonner l’accès à la culture à toutes et à tous. Et sur ce point, nous devons pouvoir nous entendre et nous nous entendrons.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT. La parole est à Grégoire LAINÉ.
Grégoire LAINÉ : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je voulais me féliciter de la présence à Angers de cette journée familiale au Cloître Toussaint, parce que le dimanche, c’est très sympathique de pouvoir aller présenter ce qu’est le théâtre. J’ai vu qu’il y avait, l’année dernière au Plessis-Macé, des activités pour les enfants, et, en fait, tout le monde n’a pas les moyens de se déplacer jusqu’au Plessis-Macé, et ça va permettre peut-être de toucher une population qui, jusqu’à maintenant, était trop éloignée du Plessis-Macé pour pouvoir avoir accès à ces activités théâtrales, et donc je me réjouis que ça soit bien présent dans la Ville parce que cela permet au plus grand nombre de pouvoir avoir accès à la culture et au théâtre en le rendant facilement accessible. Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LAINÉ. La parole est à Emmanuel CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur TAILLEFAIT, moi je suis consterné par votre intervention. L'année dernière, déjà, j’ai été surpris par votre abstention. S’opposer à la participation de la Ville au Festival d’Anjou, c’est une hérésie. Jamais la Ville d’Angers n’a été aussi présente au sein du Festival depuis plusieurs années, depuis plusieurs décennies. Cette année, on va avoir une semaine entière de concours des compagnies en plein cœur de la Ville, place du Ralliement. L'année dernière, ça a été une réussite incroyable avec un taux de présence de remplissage de la salle du Grand Théâtre quasi complet, ce qui n’était jamais arrivé au Festival d’Anjou pour le concours des compagnies, avec des tarifs, parce que vous opposez la culture et la cohésion sociale, ce qui est une hérésie, avec des tarifs et des abonnements, je pense qu’ils seront renouvelés cette année, qui permettaient un accès de tous à du théâtre de très grande qualité. Quand on pense théâtre en France, on pense à Avignon, ct, ensuite, on pense à Angers. Et, en plus, cette année, effectivement, on a une rétrospective qui rappelle le lien charnel de la Ville d’Angers avec le Festival d'Angers, qui est devenu le Festival d’Anjou. Et ce lien charnel, pour tous les Angevins, il est fort, pour beaucoup d’Angevins, dont je suis, d’ailleurs. C’est au Festival d'Anjou que nous avons découvert le théâtre, que nous avons découvert l’existence de ces comédiens qui viennent sur scène, qui jouent les pièces de tout le répertoire de façon très ouverte, sans classe, sans rien. C’est de la culture pour tous, comme Jean VILAR le voulait.
Et cette année, on a trois représentations en plus au Cloître Toussaint. Donc, vraiment, c’est l’histoire de la 79 Ville d’Angers, et la participation de la Ville d’Angers de 150 000 euros est très légère par rapport aux retombées que le théâtre et le Festival d’Anjou, en particulier, donnent à cette Ville. Donc, vraiment, sincèrement, je ne veux pas en dire plus, mais je crois que c’est de la petite politique politicienne que de critiquer cela, d’autant plus que, nous l’avions toujours dit, ça fait des décennies, enfin, pas des décennies, pardon, pendant toute la campagne nous avions dit que nous souhaïitions renouer le lien entre la Ville d'Angers et l’'EPCC. Il ne faut pas se cacher. Je veux dire, c'était uniquement pour des raisons de personnes ou des raisons politiciennes que l’'EPCC Anjou Théâtre et la Ville d'Angers ne fonctionnaient pas ensemble. Les équipes, elles ont des liens historiques extraordinaires. Il y a une complicité entre les personnels qui travaillent à Premiers Plans en hiver et qui travaillent au Festival d’Anjou l’été, je veux dire, ce sont les mêmes personnes, ce sont les mêmes salariés, il y a une vraie complémentarité sur notre territoire. Ce sont les mêmes spectateurs, ce sont, enfin, je veux dire, c’est la même histoire. Donc j'arrête là parce que je pourrais en parler des heures et ça va m’énerver. Mais vraiment, ce n’est pas bien. C’est de la petite politique politicienne que de dire qu’il ne faut pas soutenir le Festival d’Anjou. Il faut soutenir le Festival d'Anjou. Il faut qu’on entre même, d’ailleurs, dans l’EPCC, et je pense qu’on pourra vous l’annoncer d’ici peu.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. Bon. Il faut un mot d’explication. Emmanuel CAPUS a été bénévole au Festival, ensuite il a été chauffeur, il a distribué les places, il a placé les gens, ça a été ses jobs d'été... Voilà. Donc il a peut-être utilisé des mots qu’il est le seul à utiliser dans cette assemblée sur la manière de réagir. Madame MARCHAND), je vous ai vue lever la main.
Pascale MARCHAND : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues. J’interviens extrêmement rarement, mais là, j'avoue que je viens d’entendre des choses qui me sidèrent assez. Pour être intervenue déjà à deux reprises sur la Charte Culture et Solidarité, que vous connaissez par cœur, pour l'avoir quand même lancée en 1998, un dispositif que notre majorité a véritablement à cœur de poursuivre, pour avoir également sanctuarisé son budget pour continuer à développer les actions, donc quand on parle de lien social et de culture, on est vraiment au cœur de cette problématique avec la Charte Culture et Solidarité. Donc on ne peut pas non plus dire tout et n’importe quoi. Je peux vous dire qu’il y a un travail énorme qui est toujours poursuivi par la Direction de la Culture, les acteurs sociaux, les acteurs culturels. Ce sont 64 partenaires en tout qui se réunissent de manière très régulière, ce sont 5 000 participations à l’année, alors ça correspond à peu près à 2 500 usagers puisque certains, et heureusement, participent plusieurs fois aux propositions qui sont faites dans ce cadre-là. Voilà. Je pourrais encore en parler. J’étais vendredi matin à la CRCC, donc à la Région, pour encore évoquer ce dispositif-là. Donc voilà. C’est juste pour vous rappeler que sur la question du lien social et la culture, rassurez-vous, c’est quelque chose qui nous importe énormément. Merci.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, on a un désaccord. C’était, pour nous, un
engagement de campagne. On avait clairement dit qu’on souhaitait renouer le lien avec le Festival d'Anjou, et qu’accessoirement, on trouvait que moins de 60 manifestations par an au Grand Théâtre, c'était gâché. C’était du gâchis d’avoir un site comme celui-là avec, à l’intérieur, si peu d’offres, alors que ça concourt aussi au dynamisme du centre-Ville et au soutien à ce qui peut se passer. Nous renouvelons un montant pour une extension assez substantielle, j’allais dire, de ce que nous allons avoir en retour parce que, pour être très clair, et vraiment, je ne suis pas dans la polémique, mais généralement, quand on accueille une exposition au Grand Théâtre, on a des frais pour financer cette exposition. Là, c’est le même niveau de participation que l’année dernière, et, en plus d’un certain nombre de spectacles, il y aura cette expo au Grand Théâtre qui sera aussi une occasion, pour tout le monde, de pouvoir revisiter l’histoire du festival. Pareil pour cet événement familial et gratuit qui se tiendra le dimanche. Je serais presque tenté de dire qu’on en a davantage pour notre argent cette année que l’année dernière. Votre vote n’est pas le même. Très bien. À partir de l’année prochaine, toutes choses égales par ailleurs, nous aurons voix au chapitre à l’intérieur de l'EPCC, pour la même somme, puisqu’on entrera au Conseil d'Administration, donc y compris une partie de ce qu’on pourrait souhaiter, à ce moment-là, on aura aussi la possibilité de le porter devant le Conseil d'Administration avec une voie institutionnelle pour un niveau d'engagement de la Ville qui ne variera pas. On est bien sur les 150 000, et, cette somme, elle correspondra à l’engagement,
80 en contrepartie duquel on devrait bénéficier de plusieurs sièges au sein du Conseil d'Administration. Je pense que les choses seront finalisées, effectivement, comme ça a été dit, le mois prochain. Voilà, mes chers collègues, ce que je peux dire. Pour le reste, je vais passer au vote, et puis je vais vous inviter, si vous êtes favorable à ce partenariat et au renouvellement de ce partenariat pour l’année 2016, à bien vouloir lever la main. Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Merci, Monsieur PAGANO.
Délibération n° DEL-2016-176 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 11, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Soutien aux activités culturelles, organismes culturels et conventions d’objectifs. Il s’agit, cette fois-ci, d’avenants d’actualisation et de soutien, notamment, à la pérennisation des aides à l’emploi associatif. Monsieur FOUQUET.
81 œ
Délibération n° DEL-2016-177
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Organismes culturels - Conventions d'objectifs - Avenants d'actualisation des subventions de fonctionnement et pérennisation des aides à l'emploi associatif pour l'année 2016
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Suite au vote du budget le 29 mars dernier, il est nécessaire de compléter par avenants les conventions d'objectifs en cours avec certaines associations culturelles afin d’actualiser le montant des subventions allouées pour l’année 2016 (soutien au fonctionnement et à l’emploi associatif) ainsi que les modalités de versement.
I! convient donc de procéder à la modification des conventions conclues avec les organismes culturels suivants, pour un montant total de 278.925 €:
- Parole D.E.L.LE.E. : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 76.000 €, montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 2.000 €,
- L'école Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 23.750 €,
- Amarillis : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 14.250 €,
- Cinémas et Cultures d'Afrique : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 60.000 €, montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 2.000 €,
- Cinéma Parlant : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 48.450 €, montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 4.000 €,
- Bibliothèque Anglophone : montant de la subvention de fonctionnement fixé à 38.950 €, montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 1.525 €,
- A Tout Hasard Associés (groupe ZUR) : montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 4.000 €,
- Musée Régional de l’Air : montant de l’aide à l’emploi associatif fixé à 4.000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve les avenants qui déterminent des montants des subventions allouées pour l’année 2016 ainsi que leurs modalités de versement,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6575.
82 σ
Alain FOUQUET : Oui, Monsieur le Maire. D’une part, vous avez dit ce qu’il convenait d’en dire. Je suis prêt, comme a dit Monsieur EL BAHRI, mais lorsque vous m’y autorisez, à répondre à des questions sur le sujet. En fait, il vous est demandé d'approuver des avenants qui vont permettre d’actualiser un certain nombre de subventions de fonctionnement aux associations qui sont nommées dans les motifs de la délibération. Ces ajustements, c’est, bien sûr, à la suite des arbitrages budgétaires auxquels nous avons été contraints.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-177 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous avons désormais quelques subventions sur projets. Est-ce que vous avez des questions pour l’Adjoint sur ces différentes subventions ?
83 œ
Délibération n° DEL-2016-178
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'association « Les Lyriades de la langue française » organise les 8èmes « Journées de la langue française » qui se dérouleront du 23 au 29 mai 2016 à Angers, Liré et Ancenis. Cette biennale affirme son ancrage à Angers en 2016 en y proposant 18 manifestations sur 26, en grande partie gratuites sur le thème « Le français se met à table ». À Angers, le grand public est invité à assister à des conférences (littéraires, historiques, sociologiques, gastronomiques...) aux Salons Curnonsky, au Musée des Beaux-arts et à la CCI de Maine-et-Loire, des ateliers du goût au Quai et au Musée des beaux-arts, une visite commentée des vignes du clos Saint-Nicolas, une exposition des Lyriades-Jeunesse (35 établissements de l'académie de Nantes) aux Salons Curnonsky, des diners-dégustations aux Salons, et un spectacle/cabaret à la Collégiale Saint-Martin. De plus, un stage pédagogique est mis en place à l’Institut municipal spécifiquement pour les inspecteurs et enseignants.
L’association Soulshine organise la 7°" édition de l’événement de danse hip hop « U GOT SOUL » au Quai, les 25 et 26 juin prochains. Elle se déroulera en 3 temps forts :
- Le «Hip hop around the cake », à la guinguette Le Héron Carré au parc Balzac avec l’intervention du collectif de DJ Les Mixtapes de l’apéro, d’un espace de dance ouvert à tous et des rencontres d’acteurs du mouvement hip hop (graffeurs, rappeurs. ….).
- Une soirée danse à la guinguette Le Héron Carré au parc Balzac, avec l’intervention d’un DJ set des Mixtapes de l’ Apéro.
- Le battle &U GOT SOUL », au du théâtre Le Quai (T400), avec un jury composé de danseurs nationaux et internationaux et des participants venus de la France entière.
Les associations Jazz Maine et Jazz Connexion ont fusionné en janvier 2016 en gardant le nom de Jazz Maine. Cette fusion permet la création en 2016 d’une saison Jazz. Cette saison s’articule en 2 semestres et se déroule à Angers pour la majeure partie des soirées. L’association Jazz Maine organisera également la ‘ème édition du festival « Bouche à Oreille », du 13 au 16 mai 2016, sur la commune de Bouchemaine. Soucieuse d'élargir l’audience du festival, l’association propose 2 évènements à Angers : un concert dans la guinguette « le Héron Carré » le 12 mai, et pour la 2°" année consécutive, la balade musicale sur les bords de la Maine le dimanche 15 mai. Cette balade intitulée « musiques en Maine » met en musique le chemin de halage qui lie Angers à Bouchemaine. Au total, une centaine de musiciens jalonnent le trajet et proposent différentes formes musicales autour du thème de l’improvisation (des sets de 10 à 15 minutes à intervalles réguliers). À travers ce festival et cette saison, l’association souhaite promouvoir un jazz innovant et créatif. Parallèlement à une programmation de groupes confirmés et professionnels, elle accueille de jeunes musiciens pour leur donner l’occasion de rencontrer un large public ; ainsi une dizaine de groupes amateurs angevins vont se produire durant ces manifestations.
L'association Drop the Beat, association de jeunes, habitant dans la commune et ayant un intérêt pour les musiques actuelles, organise une soirée-concerts intitulée « Sound Of Shcep Party » Le 16 avril 2016 au Carré de Arts à Pellouailles les Vignes. 3 groupes angevins vont se produire dans des conditions techniques professionnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
84 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 18 000 € à :
- Les Lyriades de la langue française... 2 500 €
- Soulshine.….......... sise 6 500 €
- Jazz Maine ii isecsesnieeeneesesesereneerneeeneneneneees 8 100 €
- Drop the Beat... ss 900 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œk
Alain FOUQUET : Trois projets intéressants, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Je vous le confirme, mais, manifestement, tout le monde partage votre intérêt pour ces projets intéressants, Monsieur FOUQUET.
Alain FOUQUET : Est-ce que je peux n’en souligner qu’un, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Allez !
Alain FOUQUET : £° édition des journées de la langue française.
Monsieur le Maire : Ah ! Oui.
Alain FOUQUET : Je voulais le souligner. C’est important. Ce sont les Lyriades qui organisent cette manifestation du 23 au 29 mai, et, le thème, c’est : «Le français se met à table ». Voilà. Les autres, 7° édition du Festival de hip-hop, enfin, l'événement hip-hop.
Monsieur le Maire : Pourquoi vous aviez dit une ?
Alain FOUQUET : J'avais dit une, c’est vrai. C’est vrai. Pardonnez-moi, Monsieur le Maire. Mais je ne peux pas m'empêcher de souligner combien est intéressante «U Got Soul », ce festival de hip-hop. Et c’est sans vous parler... Non, non, mais Bouche à Oreille de jazz, je ne peux pas ne pas vous en parler. Voilà. Pardonnez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non, mais ce serait bien que vous parliez de Drop The Beat, parce que maintenant que vous en avez présenté 3 sur 4, je ne vois pas pourquoi on n’évoquerait pas la dernière.
Alain FOUQUET : Alors, Drop The Beat, c’est donc une manifestation, une soirée-concert organisée par des Angevins, une association angevine dans une commune proche d’Angers, c’est à Pellouailles Les Vignes. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Vous voulez dire à Verrières-en-Anjou ?
Alain FOUQUET : C’est à Verrières-en-Anjou.
Monsieur le Maire : Oui.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Merci doublement, d’une part, de m’avoir laissé exposer cela et de m’avoir ainsi permis de m’enrichir en me...
85 Monsieur le Maire : Il me semble que c’est une obligation légale que chaque adjoint rapporte les dossiers dont il a la responsabilité. Mes chers collègues, je soumets ces 4 délibérations à vos suffrages. V a-t-ii des oppositions des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération r° DEL-2016-178 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur FOUQUET.
86 œ<6
Délibération n° DEL-2016-179
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Nuit des Musées du samedi 21 mai 2016 - Spectacle "La pierre du vivant" - Contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie Chacun cherche son pas
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de la Nuit des Musées organisée le samedi 21 mai 2016, la compagnie « Chacun cherche son pas » donnera au cours de la soirée trois représentations de son spectacle « La pierre du vivant » à la Galerie David d’Angers et cour du Logis Toussaint. Ce spectacle est un triptyque composé de tableaux vivants dansés interprétés par trois artistes : Evelyne Jolivet, Pauline Arnoux et Valentin Taton.
En conséquence, un contrat de cession de droits de représentations est proposé avec la compagnie « Chacun cherche son pas » pour un montant de 1 200€ TTC auquel s’ajouteront des frais de transport et de repas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie « Chacun cherche son pas » pour les trois représentations du spectacle « La pierre du vivant » à la Galerie David d’Angers et cour du Logis Toussaint.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11, article 6288.
TE
Alain FOUQUET : La délibération 26, c’est l’approbation de contrat de droits de représentation pour un spectacle qui doit être donné dans le cas de la Nuit des Musées par la compagnie « Chacun cherche son pas ». Nous avons, quant à nous, trouvé le financement pour que cette recherche puisse aboutir.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-179 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Des conventions de partenariat pour « Les 24 heures de la biodiversité ».
87 6
Délibération n° DEL-2016-180
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques
et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - Sciences Participatives - Opération "Les 24 h de la biodiversité" - Conventions de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Anjou, les Petits Débrouillards et David Mercier, botaniste expert
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de la politique visant à diffuser la culture scientifique et particulièrement la découverte de la biodiversité et de ses enjeux locaux et planétaires, le Muséum des sciences naturelles s’inscrit activement dans le plan d’actions de l’ Agenda 21 biodiversité d’ Angers Loire Métropole. Pour rappel, cet agenda a été labellisé en octobre 2014 en tant que contributeur à la stratégie nationale de la biodiversité par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable.
Parmi les actions concrétisant ce programme, le Muséum des sciences naturelles organise les 28 et 29 mai prochain dans le parc communautaire de Pignerolle à Saint-Barthélémy d'Anjou une opération de sciences participatives appelée « les 24h de la biodiversité ». Cette opération, fait appel à des partenariats avec des associations naturalistes et de culture scientifique et vise à faire inventorier, découvrir et observer par les citoyens, la faune et la flore du parc. Cette opération constitue une initiation participative à la démarche scientifique et expérimentale. Elle se veut également pédagogique utilisant des supports ludiques.
La Ligue de Protection des Oiseaux Anjou est un partenaire incontoumable nationalement et localement des expertises en matière de biodiversité mandatées par les collectivités locales et figure comme l’un des partenaires principales de l’opération organisée par le Muséum. Les modalités de contribution de cette association sont définies dans la convention et implique une dépense de 2.300 €.
Les Petits Débrouillards Grand Ouest est une association d’éducation populaire visant à diffuser le plus largement la culture scientifique. Ses actions sont destinées aussi bien aux jeunes publics dans un cadre scolaire et extra-scolaire qu’aux publics adultes. Elle intervient notamment en lien avec la Ville sur les temps d'activités périscolaires. Sa médiation est essentiellement fondée sur la méthode expérimentale et participative. Ils ont développé pour leurs actions éducatives un dispositif utilisant un véhicule en itinérance et appelé le Science tour.
Le dispositif a été sollicité par le Muséum des sciences naturelles pour un projet appelé « clé du sol » qui vise notamment à faire découvrir la biodiversité du sol. Il contribuera à l’animation de l’opération de sciences participatives intitulée « les 24h de la biodiversité ». Une convention de partenariat est donc
rédigée et engage une dépense de 5040 euros.
David MERCIER 2 été sollicité par le Muséum pour assurer deux animations relatives à la botanique et à l'inventaire de la flore sur site. Il est expert en botanique avec un statut d’auto-entrepreneur et travaille déjà fréquemment pour le Muséum en contribuant notamment à l’inventaire des collections botaniques et à leurs déterminations scientifiques.
Les modalités de contribution de David MERCIER sont définies dans la convention de partenariat et sa participation implique une dépense de 580 €.
88 Compte-tenu de l'intérêt pédagogique et scientifique du projet et de l’expertise reconnu de la Ligue de Protection des Oiseaux Anjou dans le domaine concerné, de l’association « Les petits débrouillard Grand Ouest » et du botaniste David Mercier, je vous propose d’accepter les différentes conventions de partenariat pour un montant total de 7 920 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat avec La Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Anjou, l’association « Les Petits Débrouillards » et avec le botaniste David Mercier ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y
afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 6288.
6
Alain FOUQUET : Avec la LPO, avec les Petits Débrouillards, et un scientifique, Monsieur MERCIER.
Monsieur le Maire: Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci Monsieur FOUQUET.
Délibération n° DEL-2016-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons au sport. La parole est à Roselyne BIENVENU.
89 x
Délibération n° DEL-2016-181
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 - Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement
spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 5 clubs pour une dépense totale de 16 740 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
” 8 740 € à Angers Tennis Club, pour l’organisation du tournoi de tennis « Open Espace Anjou » du 16
au 24 avril 2016
= 3 000 € à l'Etoile d’Or-Pro Stars, pour l’organisation du tournoi international « Pro Stars » - Match
Limoges/Le Mans le 15 septembre 2016,
= 2 000 € à Angers Boxing Club, pour l’organisation du championnat de France de boxe « Mouches » G. Ory/A. Chapat le 11 juin 2016,
» 720 € au Sporting Club Angevin, pour sa participation au tournoi de football à l’ Ashton Athletic F.C. de Wigan du 4 au 8 avril 2016, dans le cadre des Echanges Internationaux,
= 2 280 € à l’Intrépide Angers Football, pour sa participation au tournoi de football au F.C. Shevington de Wigan du 25 au 28 mars 2016, dans le cadre des Echanges Internationaux.
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire Délégué à signer les conventions et avenants
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574
6
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Une délibération à vous présenter, mais juste avant cela, je voudrais vous présenter le nouveau Directeur des Sports, Monsieur MOUSSET Emmanuel. Vous avez évidemment constaté un nouveau visage, voilà, Monsieur MOUSSET, qui est arrivé le 1° avril dernier, ce n’était pas un poisson, et qui a pris ses fonctions depuis trois semaines maintenant. Il nous dit avoir été bien accueilli et je me félicite d’établir une belle collaboration avec Emmanuel MOUSSET. Au passage, je remercie l’ensemble du service, Olivier LUCAS, directeur adjoint, et Pierre-Antoine
90 RAGUENEAU qui ont assuré l’intérim, parce que nous avons résisté à 5 mois et demi sans direction. Ça ne veut pas dire que ce poste n’est pas rempli, bien au contraire. Donc vœux de réussite à chacune et chacun.
Et cette délibération, donc, la délibération numéro 28, il s’agit là de soumettre à votre approbation une aide pour des manifestations sportives pour un montant total de 16 740 euros, 5 manifestations : du tennis, c'était ce week-end pour l’Open Espace Anjou, pour 8 740 euros; le ProStars, tournoi international en septembre prochain, pour 3 000 euros ; un gala de boxe pour permettre à notre local, Georges ORY, de combattre au mois de juin à Jean-Bouin, et je vous y invite, donc, 2 000 euros ; et puis, deux subventions pour le SCA et l’Intrépide Football pour des échanges internationaux pour des jeunes.
Monsieur le Maire: Très bien. Merci pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces différents rapports ? S’il n’y en a pas, je vais les soumettre à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Et puis, je ne doute pas, je suis heureux que, finalement, que Roselyne BIENVENU ait oublié de le faire, que vous ayez été, comme les près de 3 200 Angevins qui étaient à Jean Bouin, particulièrement heureux de la victoire des filles de l’'UFAB, puisque nous sommes très attachés, enfin, moi, en tout cas, mon adjointe, je ne sais pas, mais au sport féminin à l’échelle de la Ville, et au basket en particulier. Dans ces conditions, pas d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité
91 ré
Délibération n° DEL-2016-182
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Approbation du projet de fusion - Absorption de la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Région d'Angers (SARA) par la Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL) et ses modalités
Rapporteur :Christophe BECHU
EXPOSE
Il est rappelé que la SODEMEL est une société anonyme d’économie mixte locale ayant principalement pour objet social d’étudier et de réaliser en vue du développement économique du Département de Maine- et-Loire des opérations d'équipement foncier, économique, touristique, industriel et, notamment, des opérations d'aménagement et de construction.
La SARA est, également, une société anonyme d’économie mixte locale ayant principalement pour objet social sur le territoire d'Angers et de sa région d’étudier et de réaliser des opérations d’équipement foncier, économique, touristique, industriel et, notamment, des opérations d’aménagement et de construction.
Afin d’assurer une cohérence de la politique d'aménagement du territoire et d’optimiser les actions des structures, il a été proposé de rapprocher la SODEMEL et la SARA, en vue d’unifier au sein d’une seule société d'économie mixte locale d'aménagement la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire.
C’est ainsi, que par délibérations respectives du 18 décembre 2014 et du 6 février 2015, les Conseils d'administration de la SODEMEL et de la SARA ont approuvé la mise en œuvre de l’étude de faisabilité du projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL.
Aux termes d’une année mise à profit pour préparer l’opération de rapprochement, les conseils d'administration de la SODEMEL,, en date du 29 janvier 2016, et de la SARA, en date du 2 février 2016, ont approuvé le projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL sur la base des résultats probables des deux sociétés au 31 décembre 2015.
Il est précisé que la Ville d’Angers est actionnaires des deux SEML concernées par Le projet de fusion.
La fusion envisagée sera réalisée dans les conditions prévues aux articles L.236-1 et suivants du Code de commerce et par le traité de fusion lequel sera définitivement établi sur la base des comptes arrêtés des deux sociétés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 par leur conseil d'administration respectif.
L'opération de fusion sera réalisée sous condition suspensive de l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SEML absorbante, ia SODEMEL, et de la SEML absorbée, la SARA.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, la fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine de la SARA, SEML absorbée, à la SODEMEL, SEML absorbante, dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, au jour de l’approbation de l’opération par la dernière assemblée générale des deux SEML füsionnées.
92 La SARA sera dissoute sans liquidation et le capital social de la SODEMEL augmenté par émission d’actions nouvelles attribuées aux actionnaires de la SARA sur la base de la parité d'échange retenue pour la réalisation de l’opération et approuvée par les assemblées générales des deux SEML.
D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion aurait un effet rétroactif au 1° janvier 2016.
Pour la réalisation de l’opération, les sociétés ont été évaluées selon la méthode de l’actif net comptable corrigé (ANCC), laquelle reste la méthode la plus représentative de la valorisation des SEML
d'aménagement.
Selon la méthode de l’ANCC, les valeurs des actions de la SODEMEL et de la SARA sont les suivantes :
en€
Résultat 2015 estimé - 168 441,00 € 304 000,00 €
Distribution de dividendes 2014 - € - 66000,00€
Plus value sur batiment 168 260,00€ 1145 559,52 €
Provisions statistiques nettes d'IS - € 954 334,60 €
Plus value surtitres 922 216,69 € 153 933,28 €
Engagement retraite non provisionné - _34171,00€
Impôt 70387,13€ - 433164,27€
Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) 7797397,56€ 11704163,13€
Soit une parité 1,11
Pour la détermination de la parité d'échange, au regard du contexte de l’opération, les sociétés ont été valorisées selon deux méthodes :
Actif net comptable corrigé (ANCC),
Actualisation des flux futurs de trésorerie générés par l’activité (méthode dite des « DCF »).
La méthode des DCF est utilisée pour corroborer et moduler la valeur déterminée selon la méthode de l’ANCC, au regard notamment du portefeuille d’activité à moyen et long terme.
L'évaluation selon la méthode des DCF a été réalisée en fonction des perspectives d’activité des sociétés.
Elle conduit à des valeurs proches pour la SODEMEL, elle présente en revanche un écart important pour la SARA, qui peut se justifier par les éléments suivants :
Ÿ”_ par l’allocation des fonds propres à des activités ne dégageant pas prévisionnellement de flux de trésorerie (participation dans BRE et SOCLOVA)
“par le déclin prévisionnel de l’activité (transfert de l’activité stationnement à la SPL2A, fin de la ligne 1 du tramway, non renouvellement d’opérations de construction ou d’aménagement).
93 Les fourchettes de valeur selon Les deux méthodes pour les deux sociétés sont les suivantes :
ANCC
Valeur entre
pl ele
=.
DCF É
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ME
Valeur société SARA SODEMEL
Du fait de la potentialité financière de la SARA, il est nécessaire de nuancer la valeur déterminée selon l’'ANCC pour le rapport d'échange. La décote proposée tient compte également de la potentialité du territoire d’intervention historique de la SARA.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d’appliquer une décote à la valeur de l’action de la SARA pour retenir une parité d’échange d’une action SODEMEL pour une action SARA.
Sauf évènement majeur de nature à remettre en cause cette évaluation d’ici l’arrêté définitif des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 des deux sociétés, le traité de fusion qui sera soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de chaque société sera établi sur la
base de cette parité d'échange.
Sur cette base, l’apport de la SARA serait rémunéré par la création de 75 061 actions nouvelles de la SODEMEL de 17,60 euros de valeur nominale attribuées aux actionnaires de la SARA à raison d’une
action SODEMEL pour une action SARA.
A l'issue de la fusion, le capital de la SODEMEL serait, donc, augmenté d’un montant d’un million trois cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (1 320 017,60 €) par création de soixante-quinze mille et une (75 001) actions nouvelles pour porter le capital social de deux millions deux cent mille euros (2 200 000 €) à trois millions cinq cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (3 520 017,60 €).
Dans ces conditions, la Ville d’Angers serait attributaire de cinquante-trois mille cinq cent soixante-quinze (53 575) actions nouvelles émises par la SODEMEL dans le cadre de cette opération.
Par ailleurs, il serait émis une prime de fusion d’un montant de six millions quatre cent soixante-dix-sept mille trois cent soixante-dix-neuf euros et quarante centimes (6 477 379,40 €) représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie sur laquelle serait imputés tous frais, droits, charges et impôts résultant de la fusion.
Les actions nouvelles de la SODEMEL seraient créées avec jouissance à compter du 1% janvier 2016, date d'ouverture de l'exercice social en cours avec les mêmes droits que les actions anciennes.
94 Projection des participations des actionnaires
au capital de la Seml fusionnée
SODEMEL . SARA | SEML FUSIONNEE
Actionnaires actions % actions % actions %
Département 49 57 690 | 46,15% 57 690 28,84%
ALM 12842| 10,27%] 5300| 707%] 18358 9,18% Ville d'Angers 4 184 3,35 % | 53575) /1,43%| 57759] 28,88% Com Agglo SLD 4 602 3,68 % 4 602 2,30% Ville de Cholet 4 602 3,68 % A 602 2,30% S.LE.M.L. 7 603 6,08 % 7 603 3,80% Ville d'Ecouflant 711 0,09% sortant sortant Sous total 91 523 73,22% | 58946 | 78,50% | 150 614 75,31% C.D.C. 20 159 16,13% 5731| 7,64% 25 890 | 12,94% CCI Maine et
Loire 2 666 2,13% 1125) 1,50% 3 791 1,90% C Agri Maine et
Loire 1 170 0,94 % 0,00 % 1170 0,58%
Caisse d'Epargne 8 312 6,65% 3200) 4,27%/| 11512 5,76% Comité Exp. éco. 1 167 0,93% 0,00 % 1167 0,58% Ayants droit
Chupin 3 0,00% 0,00 % 3 0,00% CMA 986 1,31% 086 0,49% CIC 1 372 1,83% 1 372 0,69% B.P.A. 1 206 1,61% 1 206 0,60% Crédit Agricole 877 1,17% 877 0,44% Dexia 510: 0,68% 510 0,25% Société Générale 2 0,00% 2 0,00% Crédit Coopératif 732 | 0,98% 732 0,37% Podeliha sortant
Accession 120 0,16% sortant
Courrier de l'Ouest 25 0,03% sortant sortant
Particuliers 169 0,23% 169 0,08%
Sous total 33 477 26,78% | 16055 | 13,41% 49387 | 24,69%
TOTAL 125 000 | 100,00% 75 001 | 91,91% | 200 001 | 100,00%
La fusion sera sans conséquence sur le nombre de sièges d’administrateur de la SODEMEL fixé statutairement à 18 sièges dont 14 attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires lesquels seront répartis entre eux en application des principes de proportionnalité et de représentation directe en fonction du montant de leur participation dans la SEML fusionnée.
Les fonctions des représentants de la Ville d'Angers au sein des organes sociaux de la SARA prendront fin avec la dissolution de la Société à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion.
95 A titre d’information, il vous est également précisé les éléments suivants : dans le cadre de la procédure de fusion, il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire de la SODEMEL de modifier la dénomination sociale de la société pour dénommer ia SEML fusionnée « Alter Cités ».
postérieurement à la fusion, il sera proposé aux administrateurs de la SEML fusionnée de se prononcer sur un projet d’augmentation de capital par incorporation de réserves et une mise à jour plus générale des statuts portant notamment sur la modification de l’objet social. Le projet de modification statutaire sera soumis à l’approbation de votre assemblée délibérante préalablement au vote de l’assemblée générale de la Société.
Comme conséquence de ce qui précède, ie Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les points suivants :
approuver le projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL sur la base de la parité d'échange d’une action SODEMEL pour une action SARA et des conséquences qui en résultent ;
sous condition de la réalisation définitive de l’opération de fusion, approuver l’augmentation de capital de la SODEMEL qui en résultera
o d’un montant d’un million trois cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (1 320 017,60 €) par création de soixante-quinze mille et une (75 001) actions nouvelles de dix-sept euros et soixante centimes (17,60 €) de valeur nominale pour porter le capital de deux millions deux cent mille euros (2 200 000 €) à trois millions cinq cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (3 520 017,60 €) ;
O avec émission d’une prime de fusion d’un montant prévisionnel de six millions quatre cent soixante-dix-sept mille trois cent soixante-dix-neuf euros et quarante centimes (6 477 379,40 €) représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie sur laquelle serait imputés tous frais, droits, charges et impôts résultant de la fusion, ce montant étant susceptible de varier sans que cela remette en cause la parité d’échange et le montant de l’augmentation de capital social de la SODEMEL ;
o et la modification corrélative des statuts de la SODEMEL.
en contrepartie des droits de la Ville d’Angers au capital de la SARA, SEML absorbée, approuver l’attribution à la collectivité de nouvelles actions à émettre par la SODEMEL dans le cadre de l’augmentation de son capital social à raison d’une action SODEMEL pour une action SARA ;
sous condition de la réalisation définitive de l’opération de fusion, approuver la dissolution sans liquidation de la SARA comme conséquence de la fusion ;
donner tous pouvoirs aux représentants de la Ville d'Angers aux assemblées générales de la SODEMEL et de la SARA pour porter un vote favorable aux projets de résolutions relatives à la fusion et ses modalités, et notamment, l’augmentation de capital social de la SODEMEL,, la modification corrélative de ses statuts et la dissolution sans liquidation de la SARA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
96 DELIBERE
Approuve le projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL sur la base de la parité d’échange d’une action SODEMEL pour une action SARA et des conséquences qui en résultent ;
Approuve sous condition de la réalisation définitive de l’opération de fusion, l’augmentation de capital de la SODEMEL qui en résultera
- d’un montant d’un million trois cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (1 320 017,60 €) par création de soixante-quinze mille et une (75 001) actions nouvelles de dix-sept euros et soixante centimes (17,60 €) de valeur nominale pour porter le capital de deux millions deux cent mille euros (2 200 000 €) à trois millions cinq cent vingt mille dix-sept euros et soixante centimes (3 520 017,60 €) ;
- avec émission d’une prime de fusion d’un montant prévisionnel de six millions quatre cent soixante-dix-sept mille trois cent soixante-dix-neuf euros et quarante centimes (6 477 379,40 €) représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie sur laquelle serait imputés tous frais, droits, charges et impôts résultant de la fusion, ce montant étant susceptible de varier sans que cela remette en cause la parité d’échange et le montant de l’augmentation de capital social de la SODEMEL ;
- et la modification corrélative des statuts de la SODEMEL ;
Approuve en contrepartie des droits de la Ville d'Angers au capital de la SARA, SEML absorbée, l'attribution à la collectivité de nouvelles actions à émettre par la SODEMEL dans le cadre de l’augmentation de son capital social à raison d’une action SODEMEL pour une action SARA ;
Approuve sous condition de la réalisation définitive de l'opération de fusion, la dissolution sans liquidation de la SARA comme conséquence de la fusion ;
Donne tous pouvoirs aux représentants de la Ville d'Angers aux assemblées générales de la SODEMEL et de la SARA pour porter un vote favorable aux projets de résolutions relatives à la fusion et ses modalités, et, notamment, l’augmentation de capital social de la SODEMEL, la modification corrélative de ses statuts et la dissolution sans liquidation de la SARA.
ré
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, j’ai quelques délibérations à vous présenter. Je les ai présentées longuement devant le Conseil de Communauté. Je veux bien, évidemment, le refaire. Ce sont, évidemment, rigoureusement les mêmes que celles qui ont été présentées. Je me propose de lire les intitulés et de répondre aux questions, plutôt que de recommencer la présentation complète, mais, évidemment, je me tiens à votre disposition pour le faire.
97 Approbation du traité de fusion
SODEMEL-SARA
Création d'ALTER
Approbation de la cession d'actions dans la SEM
Eole A MR MONET Te CRT RTE (fe 0 0)
leon tele its 1ce)8:d |
SAN der eus RE TETE aTe
dlter
EnDU36, ex raë ré Eee len Mbilgoe Lacie ge ere ton for LÉUER de à rire Teritaire
la SARQ 1. À. SPUQ 2: 7
ali: alice; aber alt=: als:
98 alie EEE TES
Frojef de tusion-absorplion de la SARA par la SODEMEL
* Calendrier prétimennel dus grungés etapes de loneratian dé fusion :
ER NES
als; rasl
Préjet de lusion-absorption de la SARA par l& SODEMEL
“ La ville DANGERS est actionnaire des deux SEL concernées pa le aro,et de fusion
# La fusion sera réahsée sur la Dase des compter annuels arrêtés par chattue saciéte au 31 sécembre 2815.
« «ve ce l'aprrobation de :s fusion < de is Semi avsorbante, la
L'onératior de fusion sera réelisee £ou5 conc fin sus:
pes l'assenbise pénerale entranrdinare 28 2ctiarni
SODENMEL, ot de 5 fem shserbée, is SARA
« La fusisn entraireralatrarsmiss anunserselle du patrimoine de Ke 54RA, à fa SODENEL
* La SARA cours dosouto sans lauideton et le ésnitel social de la SGCERÉC sera augmenté
par émission d'actions rouvetles attituées aux actionnaires de in SARA eur la gase de ‘à pénté d'ocretge télarue gour lu néslisotion de l'epération et agpreuvuo par las
assemblées générales des Seux SEL
Projet de fusion-absorption de la SARA par lé SODEMEL
FA l'issue de la fusson, le capital de la SODEMF: serait, donc, augmente d'un montant totat de 1 320 017,65 euros pur éruatior de 75 001 actions nouvelles pour soïter le eupitef
sorial ce 2 200 QO0 euros à 2 520 217.60 euros.
# Dans tes condiors, lu cle GRNGERS seret ottrbutase de 55 575 actions nouvelles
émises var a SODEMEL dans le cadre de cette onération.
“ Pe: sure, 'éers émis une prine de fusion de 8 477 364,40 euros représentant ‘à
cférence entre la valeur nette des blens spportés at la valeur norninale ces titres écnis er
coritrapsstis
99 alie:
Projet de fusion-absorption de la SARA por la SODEMEL
RAGERAR HUAAFR à
Fanpnres s F % +
alter
Projet de fusion-absorption de là SARA gor le SODEMEL
“ Semmercerséquence de se qu precede, le Corseil mancnalest anpeté à apTrcuver: "Le pret de Meenatacrpton de do tin 27 la SOLS: ar ls base ce Ca gorté d'échange ane acten
Canet peus, Fargmartotion de pal de la SU OERMEL
t—.
un montant d' 1 #46 QTÉG € per créer as de F5 PAUL amor vucueiles de LAGUE de rates
raie post tester 2 Ge bikaf der 2 DENT QUEà FSU LRU
came Émpeen d'un poire dé faite d'écr nette erdyigianmel fe 6 APT AZAAUQE EG UE 3 a entre aps patte dus biens aparrtéa mt # pales: na res titres do er de ace, + Seal Bo pho. ci atges tous chantant Be a fesse, Le reg à DEV RE CICREUITE. S1 que vois Lermebte en caLae à nait d'ahange el @ montant de mass seate de sapiizi actai de à SOC + Le maciirafon corrfleties des atatiste de SODEMEL
Sattribu ms hémnertee parle SGUÈMREL ce em eee po en on tan ia ccbecthité de nauwcih
de» réseau défie de aéraiar de Cr
auerce de à host
le dsvolation sans iquidatior de Le SRE
ee
+ Comme corsecarres Se ce qui nrecede, le Conseil manie salest s5pe 2 WANNÈRE un assemitées gier :
& de MMM HRUISESà À 1
D motfdates Che done ei be
dates de : 5
PiVeroigeentelnMsiNelte Queen
CERTA MT Su Nat lecNerMe
CS RL RE CE
100 Projet dé fuslon-cbsorpiion de la SARA par la SODEMEL
+ Praim de sessions de 49 322 actions d'Alter Cités, à ANGERS CORE METROPOLE
“Le niveau de particisation d'ANTERS LOIRE METAGFOLE passe de 9,207 à 28,547 Seite même niveau de particinatis que le dénartement de Maine-et-Loire
ET
Projet de fusion-absorption de ka SARA par lo SODEMEL. après transmission d'actions entre la ville d'Angers et ANGERS LOIRE METROPOLE
ais: AE
Projet de fuslon-absorpfion de le SARA par la SODEMEL
vw Le prix de secsion srapass sst de 95,63€ par artionc (derrière valorisation de l'action Séderneli soit gout 39 332 actions, La prix de 3 682 685,16€
“ Le paenent du prix interviendra à compter de sette name date sur justificatif de l'ordre da mouvementiisé par ls société émettrice dus cctons
101 Seules edit uele-c Die
CN EEE TENTE ecole 10)
HN MN Gras»
oter es
Projet de fusion-cbsorpiion de la SARA par l& SODEMEL
Deripnatiandes nouveaux esrécentants
“ 13 attribués aux collectinttés territoriales dont | attribue a fa ville S'ANGERS
alts:
Frojet de lusion-absorption de ln SARA par lé SODEMEL
Recrésertunts
ACTUR ALTER PUMN ALTER SERVICES
ANGERS CURE L Aénagphe ges ee A IGS ALT METHOBGCE Es TEASER tbe PAM De Hprtigatt amis 1 Fersen: AUS T
Sec HIÈGEs PRES k
Ji LD HSE
© Sréncte GERGEON
are LESERTS
- Phpge HURSARG
Mat HA GUR
share VERCHERE
Lateeuités Mas
FAX
RM GRIP BEN TE AL
Fées BRICRET
|
102 Projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL
Y Corne cansémuerce de ce q.… précède. le Conseil mur/czalest appelé à désigner: S Un ceréremantés le vois DANÉERS
* Carsneconseuenes este qu précede, & Comoil trac pal et appe'é à autoriser:
Se meprébtotat ae cf fu Géntasl d'dleninlstetres lu ln Sarl Reatanrée à gear er toi le foncricns dar.s £n ere deS'arcien Ee la ar rasrésentntlen QU Eob.erhlet sl Bree cantidea par Le Era d'acre étratio dl actiéte ct avterrert les foncloar de Vioprés dent du Conscé d'adminitest 39, de rambres Ltuisires da aatrtéetn d'éventiiles ge Time d'ahete, de opadts dpbéinx par Ga ne Mtinns partisans
< Corome corséquer.ce de te qL' précede, ie Corseil municinal est a5pe’é à conf: mer: + a désignation de Mansieur Roch BRANCOUR pour représenter la aile S'ANSERS m0 aisamb'äos générales de Sem fusionnée et Moncieur Jean-Marc VÉRCHIAE pou le supp'äcr à cas fonctions
Délibérations soumises au Conseil
munops dU26 ANZUIE
Ne FOUT UT
À- Approcation du grojet de fusior-sksorton de in TARA par ls SONEREL et 545 modalités prcipstes
2 Aparosa.sn de cesser d'actions de la Semi fus-cnnée à ANGERS LOIRE METROPOLE 139
332 actionst
3- Décigratan de: représentants d'A GERS LOIRE METROPOLE dans la Sert Fusionnée
2 Lima ones ms
som Age Patte FE €
4- Approbation du transfert des contrats passes avec la SARA à le SODENIEL dans le cadre de l'apération de fuson-sbserptsn
Comme vous le savez, on a eu l’occasion de l’évoquer, il s’agit d’approuver le projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL, de préciser ses modalités. Par « modalités », on entend notamment les conditions financières qui ont été fixées après l’intervention d’un commissaire aux apports. Vous avez plusieurs tableaux qui permettent de rappeler ce que sont les différents éléments. Notre délibération porte donc à la fois sur l’approbation du projet et sur l’approbation des modalités qui résultent à la fois d’une
augmentation de capital et d’une émission de prime de fusion avec une modification corrélative des statuts de la SODEMEL pour arriver à la parité prévue.
103 Délibération n° DEL-2016-183
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Approbation du projet de cession d'actions de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la SARA, à Angers Loire Métropole
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Le projet de cession de 39 332 actions de la SEML fusionnée (la SODEMEL devant se dénommer Alter Cités) à Angers Loire Métropole vous est soumis sous les conditions suspensives de l’approbation de l'opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL par les assemblées générales des deux SEML fusionnées et de la délibération du Conseil de communauté d’ Angers Loire Métropole approuvant l'acquisition desdites actions.
Si le projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL sur la base d’une parité d’échange d’une action SODEMEL pour une action SARA était réalisé, le niveau de participation d'Angers Loire Métropole au capital de la SEML fusionnée serait de 9,20% environ, contre 28,80 % environ respectivement pour le Département de Maine-et-Loire et la Ville d’Angers.
Aussi, afin de porter le niveau de participation d’Angers Loire Métropole à un montant de participation équivalent à celui du Département de Maine-et-Loire, il est proposé l’acquisition de 39 332 actions de la SODEMEL après fusion (future Alter Cités) par Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers.
pe ae ST ne F :° SEML. | FUSIONNEE
M POPEMER => Fe | SARA : nt FUSIONNEE ‘| Après cession | . Li OR .,.7 1:17 "| Ville Angers/ALM
Actionnaires actions % actions % actions % actions V6
Département 49 57 690 | 46,15 % 57 690 | 28,84% | 57690 | 28,84%
ALM 12842 | 107%, 5300! 707% | 18358| 918% | 57690 | 28,84% Vitle d'Angers 41841 335%) 53575| 71,43% | 57759 | 28,88% | 18427 9,21% Com Agglo SLD 4602 | 368% 4 602 | 2,30% | 4602 2,30% Ville de Cholet 4602 | 3,68% 4602| 230%. 4602| 2,30% SIEML. 7 603 | 6,08% 7 603 | 3,80% | 7603 3,80% Ville d'Ecouflant 71 0,09% | sortant | sortant | sortant sortant
Sous total 91523 | 73,22% | 58946| 78,50% po 75,31% … | 75,31%
CD.C. 20159! 16,13% 5731| 7,64% | 25 890 | 12,94% ; 25890 | 12,94% CCI Maine et
Loire 2666! 2,13% 11251 1,50%| 3791| 190% | 3791 1,90% C Agri Maine et
Loire 1170 | 094% 0,00 % | 1170! 0,58%| 1170 0,58% Caisse d'Epargne 8312 665% 3200! 427% | 11512! 5,76% | 11512 5,76% | Comité Exp. éco. 1167! 0,93% 0,00 %| 1167! 0,58%| 1167 0,58% Ayants droit
Chupin 3| 0,00% 0,00 % 3 | 0,00% 3 0,00%
104 CMA 986 1,31% 086 | 0,49% 986 0,49%
CIC 1372! 1,83% 1372 | 0,69% 1 372 0,69%
B.P.A. 1206! 1,61% 1206! 0,60% 1 206 0,60% Crédit Agricole 877 1,17% 877 | 0,44% 877 0,44%
Dexia 510! 0,68% 510! 0,25% 510 0,25%
Société Générale 2| 0,00% 2 | 0,00% 2 0,00%
Crédit Coopératif 7321 0,98% 732 | 0,37% 732 0,37%
Podeliha sortant sortant
Accession 120 0,16% sortant sortant
Courrier de sortant sortant
l'Ouest 25 0,03% sortant sortant
Particuliers 169 | 0,23% 169 ! 0,08% 169 0,08%
Sous total 33477 | 26,78% | 16055 | 13,41% | 49387 | 24,69% | 49387] 24,69%
TOTAL 125000 | À qe 75 001 | 91,91% ns L 0e 2 100,00%
Le prix d’acquisition proposé dans le cadre de ce projet d’acquisition d’actions a été établi à quatre-vingt- treize euros et soixante-trois centimes (93,63 €) par action sur la base de la valeur estimée du titre de la SODEMEL au 31 décembre 2015 selon la méthode de l’actif net comptable corrigé (ANCC) laquelle reste la méthode la plus représentative de valorisation des SEML d’aménagement, soit un montant de trois millions six cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-cinq euros et seize centimes (3 682 655,16 €) pour 39 332 actions.
Tous frais, impôts, taxes, etc., résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire.
Ce projet de cession d’actions a reçu l’agrément du Conseil d'administration de la SODEMEL, par délibération en date du 29 janvier 2016, conformément à l’article 14 des statuts de la société.
Si vous agréez ce projet de cession d’actions sous les conditions suspensives sus-énoncées, le transfert de propriété des actions interviendra au jour de la réalisation définitive de l’opération de fusion à la date de l'approbation de l’opération par la dernière assemblée générale des deux SEML fusionnées.
Le paiement du prix interviendra à compter de cette même date sur justificatif de l’ordre de mouvement visé par la société émettrice des actions.
Comme conséquence de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les points suivants :
approuver le projet de cession de trente-neuf mille trois cent trente-deux (39 332) actions de la SEML fusionnée (la SODEMEL devant se dénommer Alter Cités), issue de l’opération de fusion-absorption de la SODEMEL par la SARA, à Angers Loire Métropole au prix unitaire de quatre-vingt-treize euros
et soixante-trois centimes (93,63 €), soit pour un montant total de trois millions six cent quatre-vingt- deux mille six cent cinquante-cinq euros et seize centimes (3 682 655,16 €) sous les conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL et de l’approbation de la cession des actions par le Conseil de communauté d’ Angers Loire Métropole,
105 mandater votre représentant pour faire le nécessaire aux fins de parvenir à la réalisation de cette cession d’actions et, notamment notifier la présente délibération à Angers Loire Métropole ainsi qu’à la SODEMEL, signer l’ordre de mouvement correspondant et plus généralement effectuer tous actes
et formalités consécutifs à cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve le projet de cession de trente-neuf mille trois cent trente-deux (39 332) actions de la SEML fusionnée (la SODEMEL devant se dénommer Alter Cités) issue de l’opération de fusion-absorption de la SODEMEL par la SARA à la Ville d’Angers au prix unitaire de quatre-vingt-treize euros et soixante-trois centimes (93,63 €), soit pour un montant total de trois millions six cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-cinq euros et seize centimes (3 682 655,16 €) sous les conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL et de l’approbation de l’acquisition des actions par le Conseil de communauté d’ Angers Loire Métropole
Le transfert de propriété des actioñs interviendra au jour de la réalisation définitive de l’opération de fusion à la date de l’approbation de l’opération par la dernière assemblée générale des deux SEML
fusionnées.
Le paiement du prix interviendra à compter de cette même date sur présentation de l’ordre de mouvement
visé par la société émettrice des actions.
Tous les frais, impôts, taxes, etc., résultants du transfert seront à la charge du cessionnaire.
Donne tous pouvoirs, à Monsieur Le Maire ou son représentant pour faire le nécessaire aux fins de parvenir à la réalisation de cette cession d’actions et, notamment notifier la présente délibération à Angers Loire Métropole ainsi qu’à la SODEMEL, signer l’ordre de mouvement correspondant et plus généralement effectuer tous actes et formalités consécutifs à cette opération.
ES
Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne, cette fois-ci, le fait que la Ville vende une partie de ses actions à Angers Loire Métropole pour qu’il y ait une parité entre Angers Loire Métropole et le Département compte tenu, notamment, de la transformation de l’ Agglomération en Communauté urbaine et du transfert de compétences, pour l’essentiel, sur l'aménagement entre la Ville et l’Intercommunalité.
106 6
Délibération n° DEL-2016-184
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Désignation des représentants de la Ville d'Angers au sein des organes sociaux de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la SARA
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Il est rappelé le projet de fusion-absorption entre la Société d’Equipement du Département de Maine-et- Loire (SODEMEL), SEML absorbante, et la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Région d’Angers (SARA), SEML absorbée.
Dans ce contexte, il vous est proposé de désigner vos représentants au sein des organes sociaux de la SEML qui sera issue de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL (SEML absorbante devant être dénommée Alter Cités) sous conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion et de la cession d’actions projetée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
La fusion sera sans conséquence sur le nombre de sièges d’administrateurs de la SODEMEL, fixé statutairement à 18 sièges dont 14 attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-S du code général des collectivités territoriales, il sera proposé aux collectivités actionnaires de la SEML fusionnée de se répartir entre elles les 14 sièges qui leur sont attribués en application des principes de proportionnalité et de représentation directe en fonction du montant de leur participation respective au capital de la SEML fusionnée.
Proiection des participations au capital de la SEML fusionnée (après cession d’actions Ville
d’Angers/ALM) et de la répartition des sièges d’administrateur
Nombre Capital Nombre
Actionnaires actions 1 action = % administ | 17,60 € rateur
Département 49 57 690 1 015 344,00 28,84% 5
ALM 57 690 1 015 344,00 28,84% 5
Ville d'Angers 18 427 324 315,20 921% 1
Com Agglo SLD 4 602 80 995,20 2,30% 1
Ville de Cholet 4 602 80 995,20 2,30% 1
S.IEM.L. 7 603 133 812,80 3,80% 1
Sous total 150 614 2 650 806,40 73,31% (14)
C.D.C. 25 890 455 664,00 12,94% 1
CCI Maine et
. 3 791 66 721,60 1,90% 1 Loire
C Agri Maine et
. 1 170 20 592,00 0,58% 1 Loire
Caisse d'Epargne 11 512 202 611,20 5,76% 1
107 Comité Exp. éco. 1 167 20 539,20 0,58%
Ayants droit Chupin 3 52,80 0,00%
CMA 986 17 353,60 0,49%
CIC 1 372 24 147,20 0,69%
B.P.A. 1 206 21 225,60 0,60%
Crédit Agricole 877 15 435,20 0,44%
Dexia 5i0 8 976,00 0,25%
Société Générale 2 35,20 0,00%
Crédit Coopératif 732 12 883,20 0,37%
Particuliers 169 2 974,40 0,08%
Sous total 49 387 869 211,20 24,69% (4)
TOTAL 200 901 3 520 017,60 100,00% 18
Dans le cadre de cette projection, la Ville d’Angers disposerait d’un siège d’administrateur dans la SEML fusionnée comme actuellement au sein du conseil d'administration de la SODEMEL.
Il est précisé que les fonctions des représentants de la Ville d’Angers au sein des organes sociaux de la SARA prendront fin avec la dissolution de la SARA à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, au jour de l’approbation de l’opération par la dernière assemblée générale des deux SEML fusionnées.
Comme conséquence de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les points suivants sous les conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL et de la cession par la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole de 39 332 actions de la SEML fusionnée :
confirmer votre représentant au sein du Conseil d’administration de la SEML fusionnée qui sera issue de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL (SODEMEL, SEML absorbante devant être dénommée Alter Cités) ;
autoriser votre représentant au sein du Conseil d’administration de la SEML fusionnée à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’administration de la Société, notamment, les fonctions de Vice-président du Conseil d’administration, de membres titulaires ou suppléants d'éventuelles commissions d’achats, de mandats spéciaux pour des missions particulières, etc.
confirmer votre représentant pour représenter la Ville d'Angers aux assemblées générales de la SEML fusionnée et désigner son suppléant en cas d’empêchement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2014
VU les dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la candidature de Monsieur Roch BRANCOUR pour représenter la Ville d’Angers aux assemblées générales de la SEML fusionnée
108 Considérant la candidature de Monsieur Jean-Marc VERCHERE pour le suppléer à ces fonctions Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Sous les conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL et de la cession par la Ville d’Angers à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole de 39 332 actions de la SEML fusionnée (SODEMEL, SEML absorbante devant être dénommée Alter Cités),
Désigne Monsieur Roch BRANCOUR pour représenter la Ville d'Angers au sein du Conseil d'Administration de la SEML füusionnée, issue de la fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL,
Autorise son représentant au sein du Conseil d'Administration de la SEML füusionnée à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration de la Société et notamment les fonctions de Vice-président du Conseil d'administration, de membres titulaires ou suppléants d’éventuelles commissions d’achats, de mandats spéciaux pour des missions particulières, etc.
Confirme Monsieur Roch BRANCOUR pour représenter la Ville d'Angers aux assemblées générales de la SEML fusionnée et de désigner Monsieur Jean-Marc VERCHERE pour le suppléer à ces fonctions.
œS
Monsieur le Maire : La troisième désigne des représentants au sein des organes sociaux de la SEML fusionnée, issue de l’opération de fusion, en prévoyant les noms de ceux qui auront vocation à y siéger, cette fois-ci au titre de la Ville, puisque là, pour le coup, nous l’avons votée au titre d'Angers Loire Métropole, et ce serait Roch BRANCOUR et Jean-Marc VERCHÈRE qui auraient vocation à nous représenter, respectivement comme titulaire et comme suppléant.
109 és
Délibération n° DEL-2016-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Approbation du transfert des contrats passés entre la Ville d'Angers et la SARA à la SODEMEL dans le cadre de l'opération de fusion - Absorption
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
Le conseil d'administration de la SODEMEL, réuni le 29 janvier 2016 et le conseil d'administration de la
SARA, réuni le 2 février 2016 ont approuvé le projet de fusion de la SARA et de la SODEMEL qui sera effectuée par absorption de ia première par la seconde.
La fusion envisagée sera réalisée dans les conditions prévues aux articles L.236-1 et suivants du Code de commerce et par le traité de fusion lequel sera définitivement établi sur la base des comptes arrêtés des deux sociétés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, la fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine de la SARA, SEML absorbée, à la SODEMEL, SEML absorbante, dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, c'est-à-dire le jour de l’approbation de l’opération par la dernière assemblée générale des deux SEML fusionnées.
Si la fusion est réalisée :
le patrimoine de la SEML absorbée, la SARA, sera transmis à la SODEMEL dans l'état où il se
trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Il comprendra tous les biens, droits et valeurs appartenant à la SEML absorbée à cette date,
- Ja SODEMEL sera débitrice des créanciers non obligataires de la société absorbée au lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution entraîne novation à leur égard.
Dans le cadre de la procédure de fusion-absorption, le transfert des contrats conclus "intuitu personac" notamment des concessions d'aménagement passées entre la Ville d’Angers et la SARA à la SODEMEL est subordonné à l'autorisation préalable de la collectivité contractante conformément à l’Avis du Conseil d’Etat — Section Finances n°364 803 du 8 juin 2000.
Comme conséquence de ce qui précède, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les points suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’urbanisme notamment les articles L300-4 et suivants
VU les délibérations du conseil municipal de la Ville d'Angers désignant la SARA concessionnaire pour la réalisation des opérations ci-dessous désignées
VU l'avis du Conseil d'Etat — Section Finances n° 364 803 du 8 juin 2000 posant la condition de l'autorisation préalable de la collectivité contractante pour la cession des contrats administratifs,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
110 DELIBERE
Autorise dans le cadre du projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL, la cession à la SODEMEL, SEML absorbante des conventions de concessions d'aménagement en cours d’exécution que la Ville d’Angers a confiées à la SARA dont la liste suit :
OPERATIONS Délibération a, échéance
Op 338 - Saint Serge 30/09/1991 09/10/1991 31/12/2016
Op 339 - ZAC Front de Maine 27/05/1991 22/10/1991 31/12/2017
Op 347 - ZAC Thiers Boisnet 29/04/1996 20/06/1996 01/07/2021
Op 354 - ZAC DESJARDINS 27/09/2004 17/11/2004 17/11/2016
Op 356 - ZAC Grand Pigeon 25/10/2004 16/12/2004 31/12/2018
Op 357 - ZAC Patton-Elysée 25/10/2004 02/02/2005 31/12/2017
Op 360 - ZAC Plateau des 30/06/2005 22/07/2005 21/07/2020 Capucins
Op 362 -ORU Roseraie 29/06/2006 27/07/2006 27/07/2019
Étant précisé que la cession de ces contrats emportera la reprise pure et simple par la SODEMEL de l’ensemble des droits et obligations qui y sont stipulés.
A cette liste d'opérations en cours de réalisation, s’ajoutent une opération achevée sur Le plan opérationnel et restant à clôturer sur le plan administratif et financier (approbation du bilan de clôture par la collectivité concédante).
Il s’agit de l’opération de concession n° 350-ZAC Gare St-Laud.
Pour cette opération, un protocole de clôture tripartite sera établi entre la Ville d'Angers, la SARA et la SODEMEL afin d’autoriser la SODEMEL à procéder à la clôture administrative et financière de l’opération.
Autorise dans le cadre du projet de fusion-absorption de la SARA par la SODEMEL, le transfert à la SODEMEL, SEML absorbante des conventions d’avances de trésorerie signées par la Ville d'Angers avec la SARA dont la liste suit :
OPERATIONS Conventions avances Echéance
Op 339 - ZAC Front de Maine 1 500 000 € 09/11/2016
Op 347 - ZAC Thiers Boisnet 1 274 672 € 11/12/2017
Op 347 - ZAC Thiers Boisnet 1 500 000 € 15/11/2018
Op 362 - ORU Roseraie 1 500 000 € 26/01/2018
Op 360 - ZAC Plateau des 1 000 000 € 13/02/2017 Capucins
Accorde à la SODEMEL, SEML absorbante, pour les opérations de concessions d’aménagement concernées, le bénéfice de la garantie d’emprunt de la Ville d’Angers dans les termes et aux conditions fixées par la délibération du conseil municipal accordant sa garantie à la SARA,
111 OPERATIONS Emprunt Montant | Taux Echéance | Garantie
Op 360- ZAC Plateau CDC-Prêt 7 900 000 | Indexé 03/12/2019 80% des Capucins Gala € Livret A
Op 360- ZAC Plateau Caisse 2 000 000 | Taux 15/12/2019 80% des Capucins Epargne € fixe
| Op 360- ZAC Plateau Crédit 5 000 000 | Euribor | 31/05/2020 80% des Capucins Coopératif | € 3 mois
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les avenants relatifs aux transferts des contrats et des protocoles de clôture, accomplir les démarches et signer tous les actes subséquents liés aux transferts des opérations concédées à la SODEMEL.
6
Monsieur le Maire: Puis, la délibération numéro 32, sous réserve de l’approbation des précédentes, correspond à l’absorption du transfert des contrats passés entre la Ville d’Angers à la SARA et à la SODEMEL pour que ces mêmes contrats soient repris par la nouvelle entité qui existe, puisque les entités préalables auraient fusionné, et vous avez la liste des opérations qui, aujourd’hui, sont conduites sous pavillon Ville auprès de l’une de ces structures, et pour qu’elles soient demain reprises par la structure fusionnée. Voilà, mes chers collègues, pour les présentations succinctes des délibérations 29, 30, 31, et 32, et je vous laisse maintenant la parole, si vous avez des questions ou des interrogations. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Donc sur la délibération 29, qui statue sur le principe de cette fusion-absorption, de la même manière que nous avions avancé les arguments pour nous abstenir sur cette délibération à Angers Loire Métropole, ces arguments, je crois que c’est Silvia CAMARA-TOMBINI qui était présente et qui a pu les développer. Donc, pour les mêmes raisons qu’elle a développées au Conseil de Communauté, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien.
Gilles MAHÉ : On ne refait pas le débat ici.
Monsieur le Maire : Même présentation, mêmes explications de vote. Entendu. Sur la 29, donc vous voulez peut-être que je la distingue des autres en termes de vote ou sur l’ensemble des délibérations concernées, à l’exception, sans doute, de la 32 sur les transferts de contrats ?
Gilles MAHÉ : Voilà.
Monsieur le Maire : Donc je fais 29, 30, 31 d’un côté qui correspondent aux opérations, et ensuite je sépare la 32 qui fait que, une fois que la transformation a eu lieu, il faut bien qu’on cède les contrats. D'accord ? Monsieur PAGANCO.
Alain PAGANO : Oui. Bonjour, de nouveau, Monsieur le Maire, chers collègues. En quelques mots, puisque tout le monde n’était pas là, en son temps, j'avais exprimé mon opposition au transfert de compétences entre Ville et Communauté urbaine, pour des raisons d’affaiblissement de la démocratie de proximité. Si nous ne sommes pas tout à fait dans le même registre, la logique est la même. L’absorption de la SARA par la SODEMEL tient de cette logique de transfert de compétences, ou, pour le dire autrement, de donner pouvoir à des instances plus lointaines de gérer nos actions de proximité sur Îles questions d'aménagement et d’urbanisme, au lieu de le faire nous-mêmes. La Ville d’Angers se déleste de ses possibilités d'intervenir directement sur ces aspects au profit d’une structure départementale. Je n’y vois aucun intérêt. Je voterai donc contre les délibérations 29 et 30, m’abstiendrai sur la 31, et voterai la
112 32, en cohérence avec les votes que j’ai produits au niveau du Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur PAGANO. Comme tout le monde n’était pas là pour la réponse que je vous ai faite, vous m'obligez à reprendre 15 secondes pour vous dire que je respecte la cohérence qui consiste à dire que comme vous êtes contre l’intercommunalité accrue, en domaines de compétences, vous en tirez certaines conséquences sur le plan des satellites. Il y a quand même un point : vous ne pouvez pas dire que la Ville va arrêter de faire elle-même. Vous pouvez dire qu’elle abandonne un outil dont elle est propriétaire pour entrer dans un outil où elle est paritaire, c’était d’ailleurs une partie de l’argumentation de votre voisine Silvia CAMARA-TOMBINI lors du Conseil de Communauté, mais nous ne faisions pas nous-mêmes. On s’appuyait sur un partenaire satellite dont nous avions la majorité; on s’appuiera demain sur un partenaire satellite, et parfois sur un partenaire satellite départemental. Là, on s’appuiera systématiquement sur un partenaire satellite où nous partageons la majorité avec le Département. Ce n’est pas exactement la même chose. Je passe au vote. Je constate qu’il y a, sur la 29 et sur la 30, un vote contre et 11 abstentions ; que sur la 31, il y a 12 abstentions ; et que, sur la 32, il y a unanimité. Pas d’autres remarques ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-182 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: I, M. Alain PAGANO.
Abstentions: 11, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mine Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU.
Délibération n° DEL-2016-183 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Abstentions: 11, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG. N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU.
Délibération n° DEL-2016-184 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU,.
Délibération n° DEL-2016-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU.
Nous en arrivons à la délibération numéro 33. Et cette délibération 33, Monsieur VERCHÈRE, elle concerne la convention de mise à disposition avec la télé locale.
113 EEE
Délibération n° DEL-2016-186
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Centre Ville - Locaux 3 Rue de la Rame - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Angers Loire Télévision - Remise de dette.
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers met à disposition de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SEM) « Angers Loire Télévision » des locaux privatifs et communs situés 3 rue de la Rame à Angers, en vertu d’une convention d'occupation en date du 18 juin 2013.
Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le paiement des charges locatives (eau, électricité, taxes …) par la SEM.
Suite à une erreur matérielle liée aux conditions de refacturation des charges d’électricité auprès de l’occupant (absence de relevés annuels des compteurs), la Ville d'Angers accepte de procéder à l'annulation du titre n°2015-500523 en date 15/12/2015 correspondant à un montant de 25 074,56 € TTC pour la période du 20 février 2013 au 2 décembre 201$.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve la remise de dette des charges d'électricité auprès de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Angers Loire Télévision » d’un montant de 25 074,56 TTC.
Autorise le Maire à signer l’acte inhérent à cette remise.
œ<
Jean-Marc VERCHÈRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Alors, deux choses pour cette délibération. La première, c’est que, vous expliquez que les charges d’électricité des locaux que nous mettons à la disposition de la télé locale de la Société d’Économie Mixte de 2013, 2014 et 2015, pour des raisons matérielles, n’ont été émises que fin 2015, à tort, mais émises fin 2015, et pour un total de 30 074 euros au moment où la SEM disparaît ou, tout au moins, va disparaître dans les jours qui viennent. Je vous propose une annulation de ce titre pour 25 074 ; 5 000 euros ayant été réglés par la SEM, il n’y a pas de délibération sur table. C’est une modification qu’on vient de nous indiquer. Donc on vous demande d’annuler le titre de recettes à hauteur de 25 074,56 euros, et c’est quelque chose qui aurait dû être réglé probablement en 2013, en 2014, et une partie en 2015.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à la délibération numéro 34 qui concerne l’approbation du contrat d’objectifs et de moyens. C’est à vous de rapporter, Monsieur PILET.
114 Es
Délibération n° DEL-2016-187
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Suite à l’accord du CSA sur le projet de reprise d’Angers Télé par M. Saïd Chabane et suite à la cession effective des parts sociales des collectivités et des SEML Angers Expo Congres et Angers Loire Tourisme le 19 avril 2016, la société financière Le Buron de M. Chabane est devenue actionnaire majoritaire de la société Angers Loire Télévision.
Depuis 2013, des contrats d'objectifs et de moyens lient la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à la société Angers Loire Télévision, société éditrice d'Angers Télé, conformément à la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 et à l’article L 1426-1 du code général des collectivités territoriales.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole souhaitent continuer à contribuer financièrement au projet de développement de la télévision locale « Angers Télé» mais dans des proportions moindres que précédemment et selon les sujétions de service public intégrées au nouveau contrat.
Il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de 150 000€ HT par collectivité.
La société Angers Loire Télévision porte en effet un projet d'intérêt public local qui participe aux politiques publiques locales éducatives, sportives et culturelles et plus généralement au rayonnement et à la promotion du territoire angevin.
Il est donc proposé un nouveau contrat d’objectif et de moyens à compter du 20 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2018, définissant les conditions d’octroi des contributions des collectivités. Il est précisé à ce sujet, que le versement se fera un une fois pour 2016 et en deux fois pour 2017 et 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve le nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville d’Angers et la société Angers Loire
Télévision,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire Délégué à le signer
Autorise le versement de la subvention sur l’exercice 2016 (soit 104 918 € HT du 20 avril au 31
décembre), et suivants.
ώ
Benoît PILET: Merci beaucoup. Monsieur le Maire, chers collèoues. Avant ladite délibération, se féliciter que, sur le territoire angevin, va donc perdurer la télévision locale Angers Télé avec, après 18
115 mois de travail, de manière à se trouver une solution, effectivement, de sortie, à ce que les collectivités puissent continuer à accompagner ledit projet, et non plus le supporter seules, le CSA a donné le feu vert au projet de Monsieur CHABANE pour qu’il y ait un portage privé, ce qui est une première en France, à savoir, aujourd’hui, quand une collectivité se retirerait au niveau des aides d’une télévision locale, la télévision disparaissait. C’est un tout autre chemin qu’on a souhaité prendre de manière à faire perdurer cette télévision locale, faire réunir le territoire, faire en sorte, c’était dans les critères, aussi, d’attribution du projet, que le volet social soit aussi pris en compte, tout en saluant le travail des équipes qui, pendant la dernière année, a fait un travail de qualité, tout en sachant que la situation était compliquée avec des informations, des désinformations qui n’ont pas arrêté d'alimenter l’incertitude pour eux qu’une télévision allait continuer. La télévision continue. Donc encore bravo et longue vie au projet de Monsieur CHABANE.
Et ce pour quoi nous délibérons aujourd’hui, c’est bien la continuité, par une convention, d’objectifs et de moyens qui a été signée le 20 avril dernier, et il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de 150 000 euros qui sera proactivée cette année, puisque ladite convention n’a été signée que le 20 avril, soit 104 918 euros hors taxes pour 2016, puis 150 000 euros hors taxes pour les deux années suivantes, avec une clause de revoyure annuelle, de manière à échanger avec Monsieur CHABANE et son Conseil d'Administration sur les opportunités de faire rayonner plus ou moins le territoire selon sa grille éditoriale.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET, pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ce contrat d’objectifs et de moyens ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-187 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur PILET, vous avez un dossier sur la réforme des logements de fonction.
116 6
Délibération n° DEL-2016-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Logements de fonction - Réforme des concessions de logements.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Par délibérations du 2 mars 1998 et en dernier lieu du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a défini la nature des emplois ouvrant droit à une concession de logements ainsi que les différents types de contraintes afférentes à ces emplois et a dressé en annexe les listes des logements concernés.
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction en prévoyant notamment :
- La modification de la notion de « nécessité absolue de service » ;
- La suppression de la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) ; - La suppression de la notion de concession pour «utilité de service », remplacée par la « convention d’occupation précaire avec astreinte » ;
- La modification du calcul de la redevance.
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Il convient, pour apprécier les contraintes liées à un emploi et ainsi déterminer le caractère gratuit ou onéreux de la concession de logement, de se référer notamment à la distinction entre « concession de logement pour nécessité absolue de service » et « convention d’occupation précaire avec astreinte » :
> La concession de logement pour nécessité absolue de service :
Ce dispositif est réservé :
- Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate.
Chaque concession du logement nu est octroyée à titre gratuit.
> La convention d’occupation précaire avec astreinte :
Cette convention peut être accordée aux agents qui sont tenus d’accomplir un service
d’astreinte mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service.
Dans ce cadre, chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux, soit une
redevance égale à 50% de la valeur locative du bien occupé. Pour des raisons d’équité, cette redevance sera établie pour chaque agent sur la base d’un ratio unique révisable de 6,86 € par mètre carré.
Pour ces deux types de concession, l’ensemble des agents devra supporter les charges (eau, gaz, électricité et chauffage) selon un système de forfait :
117 - 60 € mensuels : cette somme comprend l’eau, le gaz et le chauffage, l’agent s’acquittant de sa facture d'électricité.
- 90 € mensuels : ce forfait sera appliqué pour couvrir l’ensemble des charges lorsque l’agent, faute de compteurs individualisés dans le logement, ne peut acquitter une facture d'électricité.
Les agents supporteront également les impôts et taxes liés à l’occupation du logement ainsi que les charges locatives et d’entretien courants.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de fixer une nouvelle liste des emplois susceptibles d’ouvrir droit à un logement de fonction. Cette liste est annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des communes et notamment l’article 21, Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l’avis émis par le Comité technique en sa séance du 19 avril 2016,
DELIBERE
Approuve le dispositif d’application de la réforme des logements de fonction tel qu’énoncé ci-dessus avec effet au 1% avril 2016.
Décide de fixer, au 1% avril 2016, la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction telle que définie en annexe à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal de la rémunération du personnel de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.
œ
Benoît PILET : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de se mettre en conformité avec un décret du 9 mai 2012 portant sur la modification d’attribution des logements de fonction. Donc je tenais à saluer, déjà, le travail d’orfèvrerie des services, de manière à prendre en compte, de manière individuelle, la situation de chaque agent, puisque effectivement, l’impact sur les 64 logements qui se définissaient par une nécessité de services, une utilité de services, ont nécessité, effectivement, de revoir les profils de chaque agent, s’assurer qu’effectivement la nécessité absolue de service était compatible avec l’occupation du logement qu'ils avaient, aujourd’hui, de 60, nous passons à 35, qu’on appelle « NAS », 12 conventions d’occupation précaire avec astreinte, et donc 17 suppressions ou locations à titre privé. Donc à savoir qu’à ce jour, maintenant, les agents logés auront à payer 50 % du loyer, à savoir la moïtié de la valeur locative du territoire, et ce qui à permis, en même temps, une cartographie complète desdits logements puisque nous avons effectué un diagnostic afin d’évaluer les prises en charge de chacun des agents en fonction de la qualité énergétique de ces derniers. Et je reste à votre disposition si vous avez des questions.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO: Oui. Chers collègues, après avoir parlé un petit peu des écoles privées, j'aimerais parler, autour de cette délibération, des écoles publiques, puisqu'on nous a présenté, il y a quelque temps, un budget rigoureux, responsable, et je ne sais quel autre qualificatif, qui contient la masse salariale.
118 Résultat : plusieurs emplois de concierges dans les écoles n’ont pas été renouvelés. Dans le même temps, à trop durcir les conditions d’attribution des logements de fonction pour ces concierges, notamment, ça ne concerne pas qu'eux, j’ai bien compris, mais ils trouvent d’autres solutions au logement en dehors des écoles. Résultat : un amoindrissement de la présence humaine dans les écoles publiques. L'école Paul Valéry a vu le logement de fonction inoccupé, vient, depuis leurs efforts, récemment, d’être victime de vols, notamment de son informatique, pénalisant en premier les jeunes. Donc je pose la question : est-ce que ce fait vous amène à reconsidérer les choses sur une économie qui ne s’avère peut-être pas si intéressante que ça ? Et je constate que j’ai un petit bout de la réponse puisque la presse a laissé entendre qu’un certain nombre de ces logements de fonction étaient déjà à vendre. Voilà.
Faten SFAIHI : Je veux juste apporter une information, puisque je suis directrice de l’école Paul Valéry. L'année dernière, on a eu aussi un cambriolage sur l’école parce qu’on nous a volé tous les vélos. Le concierge habitait encore sur l’école, et ça n’a pas empêché le vol.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je crois qu’il faut faire attention. D’abord, c’est un décret qui a été pris en 2012, qui n’a pas été rapporté depuis, sauf à ce qu’on décide collectivement de se placer dans l’illégalité et d'exposer nos agents, derrière, à ce qu’on puisse venir leur réclamer des arriérés fiscaux au motif qu’on n’aurait pas appliqué les grilles applicables, nous n’avons pas le choix. Je vous dis les choses de la manière la plus simple qui soit. Toutes les collectivités de France sont soumises à l’application de ce décret. Il y a eu un temps de mise en œuvre plus ou moins long en fonction des endroits. Voilà comment je dirais les choses.
Deuxièmement, nous nous sommes efforcés d’appliquer ce dispositif en tenant compte, de la manière la plus bienveillante possible, de ce qu’il était possible de faire en termes de jurisprudence et d’application dans la limite, ensuite, des règles claires qui pouvaient être émises. Si la présence d’un adulte suffisait à empêcher les vols ou des difficultés, malheureusement, ça se sauraït, et, d’autre part, je ne pense pas que ce soit la solution, de mettre des gardiens partout, Monsieur PAGANO. En tout cas, ce n’est pas la société telle que je l’imagine. Et, pour aller un tout petit peu plus loin, si on était dans cette logique, il ne faut quand même peut-être pas oublier que s’il y a un vol, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de gardien, c’est d’abord parce qu’il y a des voleurs aussi, et que c’est un peu facile de faire comme si la principale responsabilité, c’était celui de l’absence d’un adulte. Ça a été malheureusement évoqué. Je ne souhaite pas, d’ailleurs, ou je souhaite le moins possible qu’on polémique et qu’on monte en épingle ce qui s’est passé dans un quartier, et dans une école, en particulier, y compris en rappelant que ça avait déjà été le cas il y a un an, par rapport à la manière, ensuite, dont ça serait susceptible d’être repris. Point et fin, si vous le voulez bien, par rapport à ça. Très simplement, on applique le décret.
Nous avons, au-delà du décret, nous, considéré qu’il n’était pas souhaitable que les principaux dirigeants de la collectivité bénéficient de logement de fonction. On a mis fin aux logements de fonction, concernant le principe, pour le Directeur Général des Services, les Directeurs Généraux Adjoints, et les membres du cabinet. C’est une faculté qui existe. Elle n'existe plus à Angers. Ils ont été retirés de la liste des bénéficiaires potentiels. Et les logements que nous vendons, pour l’essentiel, ce sont ceux-là, parce que les logements qui sont présents dans les écoles et qui sont attenants aux écoles, sauf dans de très rares exceptions, ils auront plutôt vocation à être réaménagés dans les écoles que d’être vendus en mettant des familles ou des adultes à l’intérieur d’un ensemble immobilier où il y a des enfants. Donc, les logements de fonction en vente, ce ne sont, pour l’essentiel, pas ceux des gardiens d’école. Et je pense que c’est aussi important de dire les choses. Je vais passer au vote sur cette délibération. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Une. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-188 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
Monsieur PILET, vous avez un rapport qui concerne l’indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé.
119 sé
Délibération n° DEL-2016-189
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
En application du Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, les congés annuels non pris par les agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent jamais être indemnisés. Avec le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, une possibilité limitée de compensation financière a été introduite pour les agents contractuels qui n’auraient pu bénéficier de la totalité de leurs congés annuels du fait des nécessités du service public.
La directive européenne du 4 novembre 2003 vient contredire cette réglementation en considérant que les congés annuels non pris de tous les agents, quel que soit leur statut, peuvent être remplacés par une indemnité financière en cas de fin de relation de travail sans autre condition.
Sous l’influence du droit européen, la circulaire ministérielle datée du 8 juillet 2011 a entériné ce principe en prévoyant qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un congé de maladie, n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés à la fin de l'année de référence. Cependant, aucune actualisation du Décret de 1985 n’est intervenue et aucune mention n’est alors faite dans la circulaire sur la question de l’indemnisation.
Depuis 2011, de nombreuses décisions de justice européennes et françaises sont venues compléter la position de principe de la directive européenne de 2003. Elles considèrent désormais unanimement qu’un agent public, titulaire ou contractuel, qui n’a pu bénéficier de la totalité de ses congés annuels pour raison de maladie, peut prétendre à une compensation financière.
En déclinaison de ces décisions, la collectivité propose aujourd’hui de mettre en œuvre ce dispositif qui relève à la fois de la reconnaissance d’un droit à congé minimal pour les agents et du rétablissement de l’équité entre les agents en fin d’engagement et ceux qui, depuis la circulaire de 2011, peuvent bénéficier du report sur l’année suivante des congés non pris pour raison de santé.
Le dispositif s’appuie sur les modalités définies par les différentes décisions jurisprudentielles, détaillées en annexe, à savoir :
- indemnisation de 20 jours de congés non pris par an maximum,
- prise en compte des jours de congés non pris et des périodes de maladie portant sur les quinze mois qui précèdent l’année en cours,
- utilisation du mode de calcul des compensations financières introduit par le Décret du 15 février 1988.
Les bénéficiaires en sont les agents, titulaires ou contractuels, en fin d’engagement (retraite, retraite invalidité, licenciement pour inaptitude, décès, fin de contrat), n’ayant pu bénéficier de leur congés annuels pour raison de santé (suite à longue maladie, accident de travail ou maladie professionnelle).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
120 Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,
Vu les décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes du 20 janvier 2009, du 10 septembre 2009 et du 3 mai 2012,
Vu la Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la décision de la Cour administrative d’ Appel de Nantes n° 12NT00291 du 6 juin 2013,
Vu la décision du Tribunal Administratif d'Orléans n° 1201232 du 21 janvier 2014,
Vu la décision du Tribunal Administratif d’ Amiens n° 1401716 du 30 janvier 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve le dispositif d'indemnisation des jours de congés annuels non pris pour raison de santé pour les agents en fin d'engagement tel que décrit en annexe.
Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la rémunération du personnel de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.
Con
Benoît PILET : Oui, tout à fait. Depuis de nombreuses années, nos collectivités appliquent le décret de 85 qui n’indemnisait que les congés non pris par les agents non titulaires, dans le cadre strict fixé par le texte. En 2012, on a pu mettre en œuvre, effectivement, le report de congés non pris pour cause de maladie, mais cette règle a installé une iniquité entre les agents, puisque les agents qui partaient à la retraite et qui n’avaient pas pris leurs congés se trouvaient ainsi lésés. C’est aujourd’hui la correction qu’on souhaite vous apporter.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame LE GOPFF, avenant aux conventions pour l’exercice 2016.
121 Lo
Délibération n° DEL-2016-190
ACTION SOCIALE - Soutien aux associations sociales
Vie Associative - Avenants aux conventions pour l'exercice 2016 - Autorisation de signature
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose que toute subvention supérieure à 23 000 euros, ou assortie de conditions d'octroi, doit donner lieu à la signature d'une convention avec les associations de droit privé bénéficiaires.
Les associations listées ci-dessous sont concernées par ces dispositions, sachant qu'elles reçoivent des subventions de la part des trois collectivités Ville d'Angers, CCAS et ALM, il s'agit donc de valider les avenants aux conventions existantes avec les associations et le Crédit Municipal de Nantes :
Avenant n°4 avec la Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) - 75 091 € Objet de l'association : Mission de proximité pour lutter contre l'isolement dans les quartiers, information et défense des locataires et consommateurs
Détail de l'ensemble des subventions allouées par la Ville et Angers Loire Métropole : - Ville d'Angers : 75 091 €
- Angers Loire Métropole : 312 €
Montant total des subventions allouées : 75 403 €
Avenant n°2 avec Trait d'Union - 71 962 €
Objet de l'association : Actions d'insertion sociale - création d'un espace de rencontre, de partage et d'aide pour tisser les liens entre les cultures, favoriser l'intégration des jeunes dans le milieu scolaire, social et culturel.
Avenant n°3 avec la Banque Alimentaire - 53 500 €
Objet de l'association : Distribution alimentaire par l'intermédiaire des associations
Avenant n°3 avec Passage - 50 000 €
Objet de l'association : Contribution aux besoins de continuité et de fluidité des parcours des personnes âgées et accompagnement personnalisé en direction des bénéficiaires et de leurs proches
Avenant n°8 avec Le Crédit Municipal de Nantes - 43 000 €
Objet du Crédit Municipal : Banque sociale et solidaire au service des particuliers, des associations et des collectivités
Avenant n°5 avec Filalinge - 29 198 €
Objet de l'association : Contribution à l'insertion globale des personnes au travers d'activités permanentes créatrices de lien social et d'actions thématiques (laverie...)
Avenant n°3 avec les Restaurants du Cœur - 29 000 €
Objet de l'association : Lutte contre la pauvreté et l'exclusion et soutien des personnes dans leur accès à l'alimentation
Détail de l'ensemble des subventions allouées par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale : - Ville d'Angers : 29 000€
- Centre Communal d'Action Sociale : 13 500 €
Montant total des subventions allouées : 42 500 €
Avenant n°3 avec Resto Troc - 22 250 €
122 Objet de l'association : insertion sociale et professionnelle des familles au travers d'un restaurant associatif, d'un chantier d'insertion, de jardins familiaux et d'un relais parents-enfants
Avenant n°3 avec Secours Populaire - 17 500 €
Objet de l'association : Aide matérielle, sanitaire, médicale, morale et juridique aux personnes en difficulté Détail de l'ensemble des subventions allouées par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale : - Ville d'Angers : 17 500 €
- Centre Communal d'Action Sociale : 7 600 €
Montant total des subventions allouées : 25 100 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue 9 subventions aux associations citées ci-dessus pour un montant total de 391 501 €
Approuve les avenants et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016, chapitre 6574.
6
Françoise LE GOFF : Je vous remercie. Monsieur le Maire, chers collègues, je vous présente cette délibération qui voit 9 associations bénéficier de subventions. Il s’agit d’associations d’insertion et d'associations sociales qui ont des liens avec les trois collectivités et qui ont des subventions supérieures à 23 000 euros. Dans ces cas-là, il y a donc une convention obligatoire. Et toutes ces associations ont des conventions qui prennent fin courant 2016. Nous allons donc revoir, avec chacune, les objectifs et le bilan des actions effectuées. Je vous propose donc, pour la CLCV, un avenant numéro 4 et un montant de subvention de 75 091 euros. Cette association intervient sur Monplaisir, les Justices, la Roseraie. Un avenant numéro 2 avec l’association Trait d'Union, et une subvention d’un montant de 71 962 euros ; un avenant numéro 3 avec La Banque Alimentaire, et un montant de 53 500 euros ; un avenant numéro 3 avec l’association Passage, et un montant de subvention de 50 000 euros ; l’avenant numéro 8 avec le Crédit Municipal de Nantes, avec lequel nous avons trois coopérations différentes, et une subvention annuelle, pour 2016, de 43 000 euros; l’avenant numéro 5 avec Filalinge pour un montant de 29 198 euros ; l’avenant numéro 3 avec les Restaurants du Cœur pour un montant de 29 000 euros ; l’avenant numéro 3 avec Resto Troc pour 22 250 euros ; et l’avenant numéro 3 avec le Secours Populaire pour un montant de 17 500 euros. Donc je vous soumets l’attribution des 9 subventions, et, là, je vous demande l’approbation des avenants et l’autorisation, pour Monsieur le Maire ou son adjoint, de signer ces avenants. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF, pour la présentation de cette délibération numéro 37. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je la soumets à vos suffrages. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention.
Monsieur le Maire : Madame TAHIRI.
Alima TAHIRI : Oui, je ne participerai pas au vote sur cette délibération, parce que je suis concernée par la structure.
Monsieur le Maire : C’est bien entendu. Et, Madame THIAM, même situation, mêmes conséquences.
Délibération n° DEL-2016-190 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Alima TAHIRI, Mme Astou THIAM.
Animation d’un lieu d’écoute individuel. Madame LE GOFF.
123 6
Délibération n° DEL-2016-191
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute individuel - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
En réponse au mal-être de certains jeunes, l’ Association Habitat Jeunes David d’Angers propose depuis 10 ans au Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers :
- _ Un lieu d’écoute de proximité avec un psychologue à raison d’une heure le mardi soir, pour des
entretiens individuels,
- Des repas auxquels participe le psychologue, ce qui facilite ensuite les démarches individuelles.
L'action vise uniquement les résidents du Foyer des Jeunes Travailleurs, soit environ 250 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion, et plus particulièrement 20 % d’entre eux qui sont en situation de précarité.
Les évaluations annuelles témoignent que cette action de prévention et de promotion de la santé répond bien à un besoin. En 2015, 48 rencontres individuelles ont eu lieu et ont concerné 10 jeunes.
L'Association Habitat Jeunes David d’Angers propose de mettre en place le même dispositif sur le Foyer des Jeunes Travailleurs L'Harmattan sur le quartier Monplaisir qui accueille le même type de public.
Cette action s’inscrit dans les objectifs du Contrat Local de Santé.
C'est la raison pour laquelle il est proposé d’attribuer à l’ Association Habitat Jeunes David d'Angers une subvention exceptionnelle de 2 000 € afin de garantir d’une part, la continuité de l’action du Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers et, d’autre part, de développer les mêmes activités au Foyer des Jeunes Travailleurs L'Harmattan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue à l’Association Habitat Jeunes David d’Angers une subvention exceptionnelle de 2 000 € destinée à proposer un accompagnement psychologique pour les résidents des Foyers des Jeunes Travailleurs David d’Angers et L'Harmattan.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
Françoise LE GOFF : Merci. Voilà. Il s’agit d’une subvention dans le domaine de la santé publique. Je
124 vous soumets une subvention de 2 000 euros, deux fois 1 000 euros, pour le Foyer Jeunes Travailleurs David d’Angers. Il s’agit de la reconduction d’une action d’accompagnement psychologique pour un certain nombre de jeunes volontaires, avec une participation de ces jeunes, une participation de l’association, et une participation subséquente de la Ville. Cette action s’inscrit dans le Contrat Local de Santé. Et donc il s’agit du Foyer de Jeunes Travailleurs David d’Angers en centre-Ville et du Foyer de Jeunes Travailleurs l’Harmattan sur le quartier Monplaisir.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense que tout le monde est d’accord, évidemment, pour cette attribution de subvention exceptionnelle. C’est une occasion d'accompagner le travail qui a été, enfin, qui est conduit par l’association Habitat Jeunes et la reprise du foyer l’Harmattan dans des conditions qui honorent cette association, sa présidente, et l’ensemble de ses administrateurs. Mes chers collègues, je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-191 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur Y VON, dossier concernant la santé.
125 >
Délibération n° DEL-2016-192
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Fédération Française Sports pour Tous - Unité de Coordination Tabacologique - Subventions exceptionnelles - Attribution
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
La Fédération Française Sports pour Tous prend en charge, par l'intermédiaire de son Comité départemental, des activités physiques pour des patients en situation d’obésité morbide orientés et suivis par le service Endocrinologie, Diabétologie, Nutrition du CHU d’Angers. Cette démarche d’éducation thérapeutique est rendue possible par une animation d’activités physiques adaptée et encadrée par des éducateurs sportifs qualifiés. Elle se décline sous forme de séances de gymnastique, de marche nordique et d’aquagym. Elles ont compté respectivement 82, 19 et 43 participants en 2015. Dans le cadre d’une convention avec l’association et le CHU d’Angers, la Ville d’Angers met à disposition des infrastructures sportives pour ce projet qui s’inscrit dans l’axe 1 orientation 3 du Programme Angers Sport 2020 et participe à la réduction des inégalités sociales de santé. Chaque année, un séjour sportif est proposé et complète les activités de l’année. Il aura lieu en 2016 à Olonne-sur-Mer et rassemblera 45 personnes. Afin de permettre l’organisation de ce séjour, qui, comme les activités proposées tout au long de l’année, participe à l’amélioration de la santé des personnes et renforce le lien social et l’estime de soi, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 760 €.
L’Unité de Coordination Tabacologique (UCT) est une unité fonctionnelle du département de pneumologie du CHU d’Angers. Son équipe réalise notamment des consultations externes d’aide à l’arrêt du tabac mais aussi des consultations pendant des hospitalisations pour une sensibilisation et un accompagnement au sevrage tabagique. En 2010, la Ville d’Angers avait apporté son soutien à un projet d'accompagnement personnalisé au sevrage tabagique pour des personnes en situation de précarité avec une mise à disposition gracieuse de produits de substitution. Depuis 2011, 235 patients ont été inclus dans ce dispositif. Une étude sur un échantillon de 60 personnes en 2013 a montré que près de 30 % n’avaient pas repris à fumer à 6 mois. En 2014, sur 100 patients interrogés, près de 20 % étaient non-fumeurs après un an. Les premiers résultats témoignent du bien-fondé de la démarche. Afin de permettre la poursuite de ce dispositif, il est proposé une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes :
Organisateur | Thème Date Budget Subvention Ville Imputation d’Angers
Fédération Française | Séjour sportif | 18 et 19 juin | 6580 € 760 € VAO0420002/798 | Sports pour Tous |
Unité de Poursuite du | 20000€ |2000€ VA0420002/798 Coordination dispositif mis | l Tabacologique en place
TOTAL | 2 760 € |
126 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
ώ
Richard YVON : Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro 39 a pour objet d’attribuer deux subventions, la première à la Fédération Française de Sports pour Tous qui prend en charge les activités physiques pour des patients en situation d’obésité morbide orientés et suivis par le service d’endocrinologie du CHU d’Angers. Cette démarche d’éducation thérapeutique se décline sous forme de séances de gymnastique, de marche nordique, et d’aquagym, qui ont touché, en 2015, 144 Angevins. Dans le cadre d’une convention avec l’association et le CHU d’Angers, la Ville d’Angers met à disposition des infrastructures sportives pour ce projet qui s’inscrit dans l’axe 1 du programme « Angers Sport 2020 ». En 2016, un séjour sportif à Olonne-sur-Mer sera proposé à 45 patients. C’est pourquoi nous vous demandons d’attribuer une subvention exceptionnelle de 760 euros.
La deuxième subvention, qui est dans la même délibération, est au sujet de l’Unité de Coordination
Tabacologique qui est une unité du département de pneumologie du CHU d’Angers. Son équipe réalise notamment des consultations externes d’aide à l’arrêt du tabac, mais aussi des consultations pendant des hospitalisations pour une sensibilisation et un accompagnement au sevrage tabagique. En 2010, la Ville d’Angers avait apporté son soutien à un projet d'accompagnement personnalisé au sevrage tabagique pour des personnes en situation de précarité, avec une mise à disposition gracieuse de produits de substitution. En 2014, sur 100 patients interrogés, près de 20 % étaient non-fumeurs après un an. Les premiers résultats témoignent du bien-fondé de la démarche contre ce fléau qui est le tabac. Et afin de poursuivre ce
dispositif, il vous est proposé de voter une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur YVON. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-192 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous laisse la parole, Monsieur Y VON.
127 cé
Délibération n° DEL-2016-193
SANTE PUBLIQUE - Handicap
ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'association des malades du syndrome de MceCune-Albright a été déclarée au Journal Officiel le 20 février 1999.
Elle a pour objectif d’aider les malades et leur famille dans la prise en charge médicale en les orientant vers les centres de référence, de leur apporter des informations et de défendre leur cause en participant à des réunions des filières créées par le 2°" Plan Maladies Rares.
Le syndrome de McCune-Albright est une maladie rare. Elle toucherait à travers le monde entre 500 000 et 1 000 000 de personnes.
L'association apporte son soutien à des familles sur l’ensemble du territoire français. Elle compte 100 adhérents.
Pour mener à bien ses objectifs, elle participe à différents groupes de travail à Lyon ou Paris sur les maladies rares. L'association a aussi été agréée par arrêté le 24 juin 2011 pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Afin d’aider l’association à couvrir une partie des frais de déplacement à ces groupes de travail, nécessaire à la réalisation de ses objectifs et à l’aide aux familles, il est proposé une subvention exceptionnelle de 600 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 avril 2016
DELIBERE
Attribue à l'Association des malades porteurs du Syndrome de McCune-Albright une subvention exceptionnelle de 600 euros pour l’aider à mener à bien ses objectifs.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice2016 et suivants.
œ<6
Richard YVON : La délibération numéro 40 a pour but d’attribuer une subvention à l'ASSYMCAL, l’ASsociation des malades porteurs du SYndrôme de McCune-ALBright. La maladie de McCune-Albright est une dysplasie fibreuse polyostosique, qui est une maladie rare, qui toucherait à travers le monde entre
128 500 000 et un million de personnes. L’association apporte son soutien à des familles sur l’ensemble du territoire français, et elle compte 100 adhérents. Pour mener à bien ses objectifs, elle participe à différents groupes de travail en France. Nous vous proposons donc d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Si. La
parole est à Madame VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Une simple question. Bien évidemment, nous voterons pour cette délibération. Je voulais savoir s’il y avait un certain nombre de familles concernées sur Angers, puisqu'il y a très, très peu de cas. Alors, c’est vrai que quand les cas sont très rares, il est toujours très difficile d’être soutenu, mais voilà, ma question c’était sur le nombre de familles concernées à Angers.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VÉRON. Juste avant de laisser Richard YVON dire un mot, c’est
pour moi l’occasion, effectivement, de saluer le travail que fait le CHU d'Angers sur les maladies orphelines, parce que, indirectement, c’est une de ces maladies orphelines pour lequel le nombre de patients est tellement faible que, malheureusement, il arrive que les efforts médicaux ne soient évidemment pas suffisants pour pouvoir épauler ces familles, dans des conditions convenables.
Maintenant, sur la maladie en question, Monsieur YVON.
Richard YVON : Une petite rectification qui est, pour la vulgarisation du terme, il ne s’agit pas d’une maladie, mais d’un syndrome. Donc, par cette définition, nous avons très, très peu de données. Il s’agit d’une maladie, dont la prévalence et l'incidence sont très peu connues, parce que mal définie. La différence du syndrome et de la maladie, c’est bien celle-ci, c’est-à-dire qu’on peut parler de maladie à partir du moment où les syndromes sont caractérisés et répétés, et, là, on n’a que des pistes. Donc, évidemment, il est impossible de savoir, sur une entité territoriale comme le département, le nombre de porteurs de cette maladie. Mais je crois qu’au-delà de cette subvention, il s’agit aussi d’apporter un message à ces familles qui se sentent vraiment exclues et seules quand l’un de leurs enfants est atteint de maladies dont on met des années à trouver le diagnostic et à prendre en charge de manière sociale, notamment.
Monsieur le Maire : Il ÿ a quelqu'un qui est particulièrement concerné par ce syndrome, notamment compte tenu de la proximité du CHU, vient d’emménager à Angers. Et la continuité de son activité associative, qui va amener des déplacements vers le siège de l’association qui est parisien fait que, pour l’accompagner dans cette situation particulière pour laquelle il n°y a pas d’aide véritable, on met en place une subvention exceptionnelle qui lui permette de continuer à participer aux travaux associatifs. Voilà l’objectif. Donc au-delà de cette personne très identifiée qui est venue nous voir, compte tenu de cette particularité et de son suivi ici par des équipes médicales, c’est compliqué de répondre à votre question. Mais, comme ça, je suis aussi transparent que je peux l’être. Dans ces conditions, je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur YVON.
Délibération n° DEL-2016-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité
La parole est désormais à Benoît PILET, au titre de ses responsabilités aux relations internationales.
129 6
Délibération n° DEL-2016-194
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Angers Fête l'Europe, édition 2016 - Présentation du programme et attribution de subventions.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
À l’occasion de l'édition 2016 de l’événement Angers Fête l’Europe, de nombreuses manifestations (concerts, expositions, initiation aux langues, cinéma, conférences, rencontres économiques, sports et loisirs) sont programmées du 3 au 27 mai.
Dans le cadre de l’officialisation des liens entre Angers et Toruñ, la Pologne sera mise à l’honneur cette année. Un focus sera par ailleurs fait autour de la thématique « l’Europe et les jeunes ».
De nombreux partenaires ont été associés à ce programme : Association Anjou Floorball, Association Anjou Pologne, Association Enfance et Jeunesse de Montreuil-Fuigné, Association Franco-Polonaise pour la Promotion de la Culture Juive, Association Parcours le Monde, Chambre de Commerce et de l’Industrie d'Angers, Chambre Franco-Polonaise de Varsovie, cinéma Les 400 Coups, Cité scolaire Auguste et Jean Renoir, Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, Conservatoire à Rayonnement Régional d’Angers, Club d'Affaires Franco-Allemand Nantes Atlantique, Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire, Eurail-Interrail, Fédération des Centres Sociaux du Maine-et-Loire, Festival Premiers Plans, L’Archipel - maison de quartier, lycée Sainte-Agnès, Maison de l’Europe Angers Maine-et-Loire, Office Communautaire des Variétés Végétales, Radio G, Relais Europe Jeunesse du Maine-et-Loire, Université Angevine du Temps Libre, Université d’ Angers ainsi que les jeunes européens d’Angers.
La Ville d’Angers porteuse de cet événement, souhaïte la prise en charge des subventions et prestations (sur facture ou contrat d’artistes) suivantes :
-Association Anjou-Pologne pour sa contribution à l’organisation de certains événements liés à la Pologne : 500 €
-Edward Baran, pour l’exposition de ses œuvres à la Chapelle St Lazare : 650 €
_Le cinéma Les 400 coups, pour la projection du film pisan « Il giocatore » : 350 €
-Le groupe de musique polonais Sefardix Trio, pour son concert à l’espace culturel St Serge : 3000 €
M animation, pour l’animation des activités sportives du 18 mai : 250 €
La Maison du Piano, pour la location et l'installation d’un piano dans le kiosque du Jardin du Mail le 18 mai : 642 €
-Vox Campus, pour son concert à l’église de la Trinité le 22 mai : 650 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de ia commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Attribue les subventions d’un montant total de 6 042 € à l’ensemble des associations et organismes mentionnées ci-dessus
130 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Monsieur BECHU s'absente, Mme MOREAU prend la Présidence.
Benoît PILET : Merci, Monsieur le Maire. Vous trouverez, sur vos chevalets, le programme d’« Angers fête l’Europe », programme qui, pendant trois semaines, va permettre de mettre notamment nos Villes jumelles, mais pas que, et tout particulièrement Toruñ, avec non pas moins de 13 dates, qui permettra à tout le monde d’appréhender un peu mieux ce qu’est la culture polonaise avec du jazz, des concerts, notamment la particularité, pour la première fois, d’avoir un piano qui sera au kiosque du Mail pour interpréter du CHOPIN, un film de WAJDA sur Lech WALESA, un film sur la Pologne et les Juifs, donc de l’histoire, de la culture, de la musique, des conférences, 13 dates, du 3 mai au 27 juin. La présente délibération a pour... Mai, mai, mai. Pardon. Au mois de mai. Au mois de juin, il sera trop tard, ou il faudra attendre la saison 2017. Donc du 3 au 27 mai. Pour ce faire, de nombreux partenariats ont été établis avec de nombreux organismes, et nous délibérons aujourd’hui afin d’attribuer des subventions d’un montant de 6 042 euros pour l’ensemble des associations et organismes mentionnés dans ladite délibération, à savoir l’association Anjou Pologne, Edward BARAN pour son exposition, que je vous invite vraiment à voir, chapelle Saint-Lazare, le cinéma 400 Coups, le groupe de musique polonais Sefardix Trio, la Maison du Piano pour la location et l'installation du piano, je vous le disais
précédemment, dans le kiosque, et Vox Campus. Je reste à votre disposition si vous avez des questions.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions, précisément ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-194 : le Conseil Adopte à l'unanimité
131 CS
Délibération n° DEL-2016-195
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück en mai 2016 - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le Festival « Maiwoche » qui promeut la musique par des manifestations dans toute la Ville.
Ce festival présente des artistes et musiciens qui viennent de l’Europe entière.
Une journée de la Maiwoche est spécialement consacrée à Angers le 20 mai 2016. À cette occasion des groupes et artistes angevins ont été invités à se produire.
Dans le cadre de son soutien aux échanges entre Villes jumelles, il est proposé de soutenir les structures ci-dessous dont un ou plusieurs des membres participeront au festival « Maiwoche » du 13 au 22 mai 2016, par l’attribution, pour chacune de ces structures, d’une subvention de 150€.
° Rock With You (Groupe : Angry Beards)
e Zeona Music (Groupe : The Blind Suns)
e WanbliProduction (Groupe : Alex Grenier Trio)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux structures pour un montant prévisionnel total de 450 €, détaillé comme suit :
e 150€ à Zeona Music (Groupe The Blind Suns)
e 150 € à Rock With You (Groupe Angry Beards)
e 150 € à WanbliProduction (Groupe : Alex Grenier Trio)
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Benoît PILET : Et pour la Maiwoche, de manière à approuver le versement de subventions à hauteur de 450 euros pour la participation, notamment, dans trois semaines.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Gilles GROUSSARD.
132 se
Délibération n° DEL-2016-196
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d'attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
+ Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves espagnols
Du 10 au 17 mars 2016 .....................,,.,,.,. in 150 €
+ Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves polonais
+ Collège Saint Augustin
Accueil d'élèves indiens
Du 12 au 25 mai 2016 iii iiiiieieereeerreresenneeereereersreeree 150 €
+ Collège Mermoz
Accueil d'élèves allemands
Du 26 avril au 06 mai 2016 ii iiiusrerreeeerereneereeerreesses 150 €
+ Collège Chevreul
Séjour à SéVille, Tolède et Cordoue (Espagne) du 22 au 28 mai 2016 2 classes (57 élèves dont 10 boursiers) ................,....................... 400 €
+ Institution Mongazon (Collège)
Séjour (échange) à Pampelune (Espagne) du 18 au 26 avril 2016
1 classe (26 élèves dont 3 boursiers) ....................................... 260 €
+ Institution Mongazon (Collège)
Séjour à Londres (Angleterre) du 17 au 22 avril 2016
2 classes (60 élèves dont 1 boursier) ........................,,............ 220€
+ Collège Saint Augustin
Séjour (échange) à Osnabrück (Allemagne) du 28 avril au 03 mai 2016 2 classes (43 élèves dont 3 boursiers) ................,..........,,.......... 860 €
+ Collège Saint Augustin
Séjour à Valence (Espagne) du 13 au 19 mars 2016
2 classes (51 élèves dont 5 boursiers) .............................,..... 300 €
+ Collège Saint Augustin
Séjour (échange)à Alacala de Henares RES du 08 au 15 mai 2016 1 classe (27 élèves dont 4 boursiers) …. dnecesse scene 280 €
133 + Collège La Madeleine
Séjour (échange)à Osnabrück See du 18 au 25 avril 2016
2 classes (33 élèves dont 4 boursiers) ssneene 0 ogg ee ee de dErseus
+ Collège La Madeleine
Séjour (échange) en Hongrie du 19 au 25 avril 2016
1 classe (14 élèves) ses
+ Collège La Madeleine
Séjour (échange) aux Pays-Bas du 16 au 22 avril 2016
1 classe (21 ÉLÈVES) ss
+ Collège La Madeleine
Séjour à Londres (Angleterre) du 17 au 22 avril 2016
2 classes (49 élèves dont 6 boursiers) ..............................................
+ Collège La Madeleine
Séjour à Dublin (Irlande) du 19 au 23 avril 2016
1 classe (15 élèves dont 2 boursiers) .…..............................................
+ Collège La Madeleine
Séjour à Barcelone (Espagne) du 18 au 22 avril 2016
2 classes (49 élèves dont 10 boursiers) ...........................................
+ Collège David d'Angers
Séjour à Rome et Naples (Italie) du 24 au 30 avril 2016
2 classes (40 élèves dont 3 boursiers) ...................................................
+ Collège David d’Angers
Séjour à Londres (Angleterre) du 08 au 14 mai 2016
2 classes (49 élèves dont 9 boursiers) .….........................................
+ Lycée Chevrollier
Séjour à Toruñ (Pologne) du 20 au 28 avril 2016
1 classe (30 élèves dont 4 boursiers) ....................................................
+ Lycée Joachim du Bellay
Séjour (échange) à Lecco (Italie) du 27 avril au 04 mai 2016
1 classe (23 élèves dont 4 boursiers) .….................................................
+ Lycée Saint Martin
Séjour (échange)à Osnabrück re du 22 au 29 avril 2016
1 classe (26 élèves dont 1 boursier) onneuiie ame memesee + eo Bienne
+ Institution Mongazon (Lycée)
Séjour (échange)à ToruñLOS du 20 au 28 avril 2016
1 classe (15 élèves) sure nroenn ed
+ Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) en Espagne du 24 avril au 1% mai 2016
1 classe (10 ÉlÈVES) ses
+ Lycée David d'Angers
Séjour à Salamanque (Espagne) du 08 au 16 mai 2016
2 classes (48 élèves dont 5 boursiers) ...................................................
+ Lycée David d'Angers
Séjour à Pise (Italie) du 21 au 29 avril 2016
134
880 €
200 €
200 €
320 €
140 €
400 €
260 €
380 €
480 €
280 €
420 €
400 €
200 €
300 € 1 classe (22 élèves dont 1 boursier)... 420 €
TOTAL 8 200 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve Le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 8 200 €, détaillé comme suit :
+ 1 890 € au Collège Saint Augustin
+ 150 € au Collège Mermoz
+ 400 € au Collège Chevreul
+ 480 € au Collège Mongazon
+ 2 140 € au Collège La Madeleine
+ 640 € au Collège David d’Angers
+ 480 € au Lycée Chevrollier
+ 280 € au Lycée Joachim du Bellay
+ 420 € au Lycée Saint Martin
+ 400 € au Lycée Mongazon
+ 200 € au Lycée Sainte Agnès
+ 720 € au Lycée David d’Angers
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Monsieur BECHU reprend la Présidence
Gilles GROUSSARD : Oui, la troisième délibération est une délibération que nous avons déjà passée trois fois, à savoir approuver le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 8 200 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, nous passons au vote. Pas de questions ? Pas
d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-196 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
La parole est désormais à Monsieur Florian SANTINHO pour l'édition « Sacs Ados 2016 ».
135 6
Délibération n° DEL-2016-197
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Edition Sacs Ados 2016 - Convention avec Vacances Ouvertes - Attribution de subvention
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
Depuis 2005, la Ville d'Angers, via la Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante, favorise le départ en vacances en autonomie des jeunes de 16 à 25 ans. Afin de mettre en place cette opération elle a sollicité l’association Vacances ouvertes, et son dispositif Sac Ados, de départ en vacances autonomes à destination du public jeune de 16 à 25 ans.
Pour l’année 2016 la Ville propose également d'accompagner les jeunes de 18-25ans vers un départ dans les pays de l’union Européenne,
L'objectif est de permettre le départ des jeunes généralement exclus des vacances, et qui ne partiraient pas sans un accompagnement technique des animateurs des maisons de quartier, et une aide financière de la Ville d'Angers.
Ce dispositif Sacs Ados permet, outre l’accès des 16-25 ans à des vacances en groupe ou en individuel de : » favoriser l’apprentissage de l’autonomie en matière de vacances et de loisirs, * renforcer, mobiliser et qualifier un réseau de structures partenaires (secteur jeune des maisons de quartier) autour de l’accompagnement au départ pour des jeunes éloignés de ce type de projet (via l’organisation de formations).
Les objectifs éducatifs portent en effet non pas sur le contenu des vacances, mais sur l’acquisition par les jeunes d’une méthodologie de projet (définition, montage et réalisation d’un projet de vacances).
En pratique, les jeunes sont donc accompagnés, en amont dans le montage de leur projet vacances, par des animateurs des secteurs jeunes des Maisons de quartier, un informateur jeunesse du J Angers Connectée Jeunesse. Ils bénéficient, pour leur départ autonome en France, d’un Sac Ados individuel, d’une bourse comprenant 130 euros en chèques vacances, de l’assistance rapatriement et assurance responsabilité civile, 1 carte téléphone, et un kit prévention santé. .….).
Pour leur départ en Europe une carte prépayée de 250€, de l’assistance rapatriement internationale, une assurance responsabilité civile et un kit prévention santé.
Cette opération a permis de faire partir depuis 2005 938 jeunes dont 684 bénéficiaires du pack sac Ados soit 306 Filles et 378 garçons.
Pour cette prestation, la Ville passe une convention auprès de l’association Vacances ouvertes à hauteur de 24 884€, pour 48 packs pour un départ en France et 30 pour un départ en Union Européenne et une formation d'une journée pour l'accompagnement au départ en Europe, qui constitue la nouveauté de 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
136 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Vacances ouvertes.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat.
Attribue une subvention pour ce projet de 24 884 euros.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016 et suivants
6
Florian SANTINHO : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 24 884 euros à l’association Vacances Ouvertes, dans le cadre du dispositif « Sacs Ados » qui ne fera pas débat, que nous avons l’habitude de présenter dans cette enceinte, et qui permettra à près de 80 jeunes de pouvoir partir, pour la première fois, de manière autonome, en France ou à l’étranger. Cette ouverture, et je me permets de le préciser parce que c’est important, va permettre à ces jeunes de découvrir l’Europe, et particulièrement nos Villes jumelles. C’est une ambition que nous avons affirmée ; c’est une ambition, aujourd’hui, que nous mettons en œuvre pour 2016. Merci.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-197 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : 1, Mme Véronique ROLLO
Nous passons maintenant à la délibération numéro 45 sur la fourrière municipale.
137 és
Délibération n° DEL-2016-198
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de Ja politique
Fourrière municipale - Adhésion de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou à l'entente intercommunale - Avenant n°1
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, a conclu le 17 novembre 2014, avec 9 autres communes, une entente intercommunale par voie de convention selon les dispositions des articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Par cette entente, les parties ont convenu que la Ville d’Angers assurerait pour leur territoire, la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des Domaines, des véhicules mis en fourrière.
Par arrêté préfectoral du 23 novembre 2015, la commune de Longuenée-en-Anjou a été créée, réunissant plusieurs communes dont celle de La Meignanne qui était l’une des communes adhérentes à l’entente intercommunale.
Par délibération du 3 mars 2016, la commune de Longuenée-en-Anjou qui s’est substituée aux communes de La Membrolle sur Longuenée, le Plessis-Macé, La Meignanne et Pruillé a désigné 3 membres pour siéger à la conférence de l’entente. Ces personnes se substituent de plein droit aux représentants jusque-là désignés par la commune de la Meignanne.
Il y a lieu d’adopter un avenant n°1 à la convention d’entente afin d’intégrer la commune nouvelle Longuenée-en-Anjou.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de La Meignanne à cette entente intercommunale,
Vu L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant création de la commune de Longuenée-en-Anjou,
Considérant que la commune de Longuenée-en-Anjou se substitue aux communes dont elle est issue, dans l’exécution des accords préalables conclus par elles, telles les adhésions aux ententes intercommunales,
Considérant que la commune de Longuenée-en-Anjou souhaite adhérer à l’entente intercommunale du 17 novembre 2014 pour son territoire,
Considérant la capacité de la Ville d’Angers pour assurer la garde des véhicules mis en fourrière sur un territoire élargie, dans les conditions de l’entente actuelle,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELJYBERE
Approuve l’avenant n°1à la convention d’entente.
Prend acte de la substitution de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou aux communes de la Membrolle sur Longuenée, le Plessis-Macé, la Meignanne et Pruillé et étend le périmètre de l’entente aux territoires des communes déléguées de la Membrolle sur Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé.
138 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention avec la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
Autorise le Maire de la commune nouvelle à prendre toute décision pour l’application de l’entente intercommunale du 17 novembre 2014.
Impute les dépenses et recettes aux budgets de l’exercice 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Mes chers collègues, il s’agit simplement d’accepter que, dans l’entente qui gère, avec Angers, la fourrière municipale, nous substituions Longuenée-en-Anjou à La Meignanne, dans le cadre du regroupement des communes à l’Ouest qui ont fondé cette commune nouvelle.
Monsieur le Maire: Très bien. Personne, évidemment, ne peut s’y opposer. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-198 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Remises gracieuses des frais de mise en fourrière.
139 6
Délibération n° DEL-2016-199
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourrière : remises gracieuses des frais de mise en fourrière
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Plusieurs usagers en situation sociale difficile, (handicap, hospitalisation, précarité et décès d’un proche) ont sollicité la Ville d'Angers afin d'obtenir une exonération des frais de mise en fourrière et de
gardiennage de leur véhicule.
Les frais s’élèvent pour chacun d’entre eux à :
Madame Gwénaëlle Péan, pour un montant de 213,20 €
Monsieur Vincent Brochard, pour un montant de 123 €
Madame Najoua Regaiaia, pour un montant de 191,14 €
Monsieur Alain Louchet, pour un montant de 123 €
Monsieur Mohamed Abdallah, pour un montant de 246,85 €
Monsieur Laurent Lévêque, pour un montant de 123 €
Au regard des situations particulières et à titre très exceptionnel et compte tenu des conditions dans lesquelles les véhicules se sont retrouvés pris en charge par les services de mise en fourrière (accompagnement pour intervention médicale d'urgence, ….), il est proposé d'accorder une remise de dette aux requérants pour un montant total de 1020 €19.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Accorde les remises gracieuses des frais de fourrière pour Mesdames Péan et Regaiaïa, ainsi que pour Messieurs Brochard, Louchet, Abdallah et Lévêque.
Les dépenses seront imputées sur le budget 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Toujours dans le cas de la fourrière, nous vous proposons, comme plusieurs fois par an, un certain nombre d’admissions en non-valeur pour des cas ou des retraits de titre, pour des cas très difficiles, hospitalisation, précarité, décès, il y a des cas très, très précis. Et pour une somme de 1 020,19 euros, nous vous demandons de remettre ces sommes.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-199 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur VERCHÈRE, on continue. La 47.
140 œ
Délibération n° DEL-2016-200
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Vérification et entretien des lignes de vie - Groupement de commandes - Avenant de transfert - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, un marché de vérification et d’entretien des lignes de vie a été conclu avec l’entreprise LMP Sécurité.
La société LMP Sécurité a cédé ce marché à SECURLINE dans le cadre d’une cession de branche
complète d’activité de la ligne de vie, avec effet au 1° octobre 2015.
Il convient de prendre acte de cette modification par voie d’avenant.
Conformément à la convention de groupement, lorsque tous les membres sont concernés par un avenant non financier, c’est le coordonnateur qui en assure la gestion pour le compte de tous les membres, sans accord express de leur part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant de transfert.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer, pour le compte de tous les membres du groupement de commandes, l’avenant de transfert de de vérification et d’entretien des lignes de vie.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
ώ
Jean-Marc VERCHÉÈRE : Il s’agit d’un marché qui change de titulaire. Dans le cadre de rachat d’une entreprise par une autre, nous avons un marché, dans le cadre d’un groupement de commandes, pour les vérifications de ce que nous appelons les lignes de vie sur les terrasses, c’est-à-dire les protections des travailleurs. Et l’entreprise LMP a cédé ce marché à la société SecurLine. Nous vous demandons de transférer ce marché.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-200 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération 48.
141 6
Délibération n° DEL-2016-201
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Remplacement du système de filtration des bassins à la piscine Jean Bouin - Autorisation de signer les marchés
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Suite à un contentieux engagé en 2011 dans le cadre de la garantie décennale des travaux de réhabilitation de la piscine Jean Bouin, et suite au jugement du tribunal administratif de Nantes, favorabie à la Ville d'Angers, il convient de procéder au remplacement des 8 filtres à sable du traitement d’eau.
Les travaux sont divisés en 2 tranches :
° réfection de la filtration du bassin de 25 mètres (3 filtres) (été 2016),
* réfection de la filtration des bassins de 50 mètres et du bassin d’apprentissage (5 filtres) (été 2017)
Les travaux sont estimés à 557 000 € HT soit 668 400 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de ia commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à sa suppression,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, plus important. Dans le cadre de la rénovation de la piscine Jean Bouin, il y a eu un sinistre sur les filtres à sable qu’il faut remplacer. Ce sinistre est intervenu dans la garantie décennale en 2011. Le Tribunal Administratif de Nantes a statué favorablement à la Ville d’Angers. Nous allons entreprendre, cet été et l’été prochain, le remplacement de 4 filtres à sable cet été, de 4 filtres à sable l’an prochain, pour un total de 668 400 euros TTC.
Monsieur le Maire : Très bien. Enfin, très bien. Honnêtement, je préférerais ne pas avoir à le faire. Vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-201 : le Conseil Adopte à l'unanimité
142 œ
Délibération n° DEL-2016-202
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourniture de matériel de fonte de voirie et d'assainissement - Lancement de la procédure et autorisation de signature (3 lots)
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le marché actuel de fourniture de fonte de voirie et d’assainissement arrive à échéance le 9 octobre 2016. Ce marché constitué de 3 lots a pour objet l’acquisition de matériel de fonte de voirie et d’assainissement pour permettre notamment l’aménagement et les travaux d’entretien du patrimoine (regards de chaussée,
grilles, plaques de recouvrement, divers accessoires de voirie en fonte...)
Il convient de relancer une nouvelle consultation sans montant mini, ni maxi. Ce nouveau marché constitué de 3 lots sera passé pour un an et pourra être reconduit 3 fois. Pour information, la
consommation moyenne annuelle a été de 100 000 € pour les 3 lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment les articles 33 et 57, à 59,
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel de fonte de voirie et d’assainissement, Considérant la fin du marché en cours,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville, ainsi que les avenants ayant pour
objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 23, article 2315.
a
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la délibération numéro 49, nous vous proposons de relancer la procédure de consultation pour les fournitures de tampons de voirie, tampons en fonte. Donc c’est un marché qui
sera passé pour un an, reconductible trois fois. Il y a trois lots. Enfin, voilà. Il y en a pour 100 000 euros environ par an.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-202 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous gardez la parole.
143 Délibération n° DEL-2016-203
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Terrain "Port Sablier" promenade de la Baumette - Plate-forme dédiée à la réception de matières et de déchets professionnels - Convention d'occupation à titre temporaire du domaine public avec la Société FERS.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville est propriétaire de terrains dépendant du domaine public situés « Port sablier » à la Baumette à Angers, dont elle souhaite conserver la propriété afin de préserver l’accès à la Maine.
Elle accepte en revanche d’autoriser l’occupation temporaire d’une parcelle située « Port sablier », en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général consistant à y développer une plate-forme dédiée à la réception de matières et de déchets de professionnels en vue de leur valorisation et de leur recyclage.
La Ville vise ainsi à répondre à des objectifs environnementaux, à savoir :
-_ limiter les trajets des véhicules utilisés par les professionnels (entreprises, administrations …) pour le transport de leurs déchets et matériaux en leur permettant de disposer d’un site
unique pour éliminer leurs déchets sur le site de la déchèterie pour professionnels, objet
des présentes, et s’approvisionner en matériaux à proximité immédiate le cas échéant
Une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels doit être signée à cet effet avec la Société FERS, filiale du groupe BRANGEON, pour une durée de dix-huit ans, moyennant le paiement par celle-ci d’une redevance annuelle de 10 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à conclure avec la Société FERS, portant sur une emprise de 6052 m° de la dépendance domaniale cadastrée section EN n°146 située « Port sablier » à la Baumette à Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Impute les recettes au budget principal des exercices 2016 et suivants.
Co
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, dans le cadre de l’ancien port sablier de la Baumette, nous prenons une délibération, ce soir, pour une première implantation, un premier réaménagement, puisque la totalité de l’ancien port sablier va être réaménagée. Une partie est déléguée à la CCI d'Angers qui reloue à des vendeurs de matériaux, La Florentaise et Brangeon, et une autre partie de terrain, qui vient d’être dégagée par ces revendeurs, va être utilisée pour faire une plate-forme dédiée à des déchets professionnels, une déchetterie professionnelle pour des artisans, pour des matériaux de déconstruction de pavillons ou de petits déchets de chantier. Donc, il s’agit, dans cette première partie, d'accepter une convention
144 d’occupation du domaine public avec la société FERS pour l’aménagement et l’exploitation de cette déchèterie professionnelle. Bien évidemment, cette déchetterie s’implante à une cinquantaine de mètres de la Maine. On en profite pour revoir un peu tout ce coin-là, et nous viendrons vers vous, le mois prochain ou le mois suivant, pour la partie vente de matériaux et délégation à la CCI pour un seul vendeur de matériaux. C’est la première délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Juste une question purement naïve, pour savoir : une déchèterie à côté d’un fleuve, est- ce que c’est, enfin, j'imagine qu’il doit y avoir des...
Monsieur le Maire : Non, mais.
Alain PAGANO :.… des contraintes juridiques, est-ce que ce n’est pas risqué, voilà, d’un point de vue environnemental ?
Jean-Marc VERCHÈRE : I s’agit bien de déchèteries en bacs, de matériaux en bacs, et nullement sur une plate-forme étanche avec des récupérations d’eau de pluie, enfin, avec un certain nombre de
précautions environnementales et d’autorisations réglementaires ad hoc. Il ne s’agit pas d’une déchèterie où on vient entasser, ou d’une décharge, même si le lieu, de mémoire, pourrait le laisser penser. Il s’agit bien, en surface, de bacs organisés et réceptifs des plâtres, des placos, des polystyrènes, et autres. Voilà. Et tout est évacué, trié, et réemployé ou reconditionné.
Monsieur le Maire: Ÿ a-t-il d’autres questions ? Je soumets ce rapport à vos suffrages. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-203 : le Conseil Adopte à l'unanimité
145 œ
Délibération n° DEL-2016-204
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Aménagements paysagers, entretien et financement, des deux carrefours giratoires et leurs abords, de l'échangeur A11/RD107. Convention avec le Département de Maine et Loire
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Afin de réaliser les aménagements paysagers des deux carrefours giratoires, situés sur l’échangeur Al1/RD107, il convient de signer une convention d’autorisation de travaux, d’entretien et financière avec le Département de Maine et Loire qui définit les modalités et les responsabilités d’entretien.
Au regard de cette convention :
- Au préalable des travaux d'aménagements, la Ville d'Angers effectue un entretien soigné de l’îlot central de chaque giratoire et de leurs bas-côtés sur une largeur de deux mètres - La maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux est assurée par la Ville d'Angers, sous sa responsabilité, et ce pendant la réalisation des travaux et jusqu’à réception par le Département. - La participation financière du Département est établie de la manière suivante : Ÿ_ jusqu’au 15 000.00 € HT, participation du Département de 9 000.00 € Ÿ entre 15 000.00 € HT et 25 000.00 € HT, participation du Département de 25%
- Au terme des travaux, l’entretien de chaque îlot central et des bas-côtés des giratoires est assuré aux frais de la Ville d'Angers.
La convention est d’une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une (ou des) période(s) identique(s).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec le Département de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer la convention.
Les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, il s’agit de passer une convention avec le Département de Maine-et- Loire pour nous permettre d’aménager deux ronds-points, les deux ronds-points de l’échangeur des Hauts- de-Saint-Aubin, avec l’autoroute. Que ce soit côté Hauts-de-Saint-Aubin ou côté chaufferies Mayenne, il y a deux ronds-points, et ces ronds-points, vous en conviendrez, pour une entrée de Ville, n'étaient pas d’un
146 aménagement très heureux, et nous passons la convention, comme traditionnellement le Département les passe avec les communes, pour que l’aménagement intérieur soit refait par nous. Il est dans l’état où Cofiroute les avait laissés, c’est-à-dire relativement peu aménagés. Il y a une participation du Département à cet aménagement qui est, jusqu’à 15 000 euros, de 9 000 euros, et 25 % au-delà, entre 15 000 et 25 000 euros. Donc il s’agit, pour la convention, d’accepter l’investissement de ces ronds-points et de les traiter à notre façon au niveau espaces verts, et, deuxièmement, d’en assumer l’entretien, comme partout sur le
réseau départemental, de l’intérieur des ronds-points.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est
ainsi décidé. Merci, Monsieur VERCHÈRE.
Délibération n° DEL-2016-204 : le Conseil Adopte à l'unanimité
La parole est à Isabelle LE MANIO.
147 ESS
Délibération n° DEL-2016-205
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Association “les Amis du Chat Libre" - Convention - Gestion des chats libres et errants -
Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Sur le quartier de Belle-Beïlle, l'association « les Amis du Chat Libre » organisera à nouveau cette année des campagnes de capture de chats libres et errants sur un périmètre validé par la Ville, afin d’identifier ces animaux, de les stériliser et de les remettre sur site. Une convention précise les modalités de cette
action pour chacun des partenaires.
Afin d’aider l’association « les Amis du Chat Libre » à organiser ses campagnes de capture des chats libres et errants, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Attribue à l’association « les Amis du Chat Libre » une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’aider à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires des chats libres et errants capturés puis remis sur site,
Approuve la convention avec l'association « les Amis du Chat Libre » précisant les modalités de partenariat pour les campagnes de capture des chats libres et errants sur le quartier de Belle-Beïlle,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 6188.
D
Isabelle LE MANIO : C’est le printemps. Et donc c’est Le retour du travail autour des chats, l’occasion de parler de l’association « Les Amis du Chat Libre » qui en font un travail d’accompagnement de nos amies les bêtes, sur le quartier de Belle-Beille.
Monsieur le Maire : Très bien.
Isabelle LE MANTO : Voilà.
Monsieur le Maire : Donc il s’agit d’une subvention.
Isabelle LE MANIO : Bon, donc une subvention de 500 euros.
148 Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je soumets au vote cette subvention. Au-delà du fait que je comprends qu’une certaine bonne humeur gagne les uns et les autres puisque nous sommes proches de la fin de ce Conseil Municipal et que ce sujet peut sembler léger par rapport à d’autres qu’on a évoqués plus tôt, je remercie vraiment, comme chacun d’entre vous, les membres de cette association sans lesquels on aurait d’autres difficultés, compte tenu du nombre de chats errants présents sur le territoire. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-205 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Ligue pour la Protection des Oiseaux, désormais.
149 œ
Délibération n° DEL-2016-206
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Education à l'environnement
Association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou pour l'année 2016 - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou agit pour la protection des oiseaux et des milieux naturels associés et mène des actions de protection d'espèces et d'espaces sensibles. Pour sensibiliser aux enjeux de la conservation, elle fait découvrir les oiseaux et les milieux naturels au publie, aux scolaires.
Afin de partager ses compétences en matière d'analyse et de conseil, pour ses actions de sensibilisation et de promotion du management environnemental, cette association et la Ville d’Angers souhaitent signer une convention de partenariat, pour un montant de 6 000 €. afin de préciser les actions programmées en 2016 :
- Sorties grand public
- Crapauduc du Lac de Maine
- Sensibilisation et aménagement d’un « écuroduc »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou, pour la mise en place d’actions en faveur de la protection de l’environnement en 2016.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Isabelle LE MANIO : Oui. Convention de 6 000 euros. C’est un partenariat que l’on a depuis plusieurs années. Nous avions déjà signé la même convention l’année dernière avec la LPO, avec laquelle on a un partenariat sur le manège, sur l’aménagement de l’environnement, et c’est aussi un moment pour saluer, en fait, le travail de nos Services qui ont permis de trouver un lieu pour les héberger, puisque nous avons fait un transfert à l’école Montesquieu, de la LPO, cet hiver. Voilà.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-206 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez un dernier dossier, Madame LE MANIO qui concerne la lutte contre l’insalubrité des logements.
150 Co
Délibération n° DEL-2016-207
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Lutte contre l'insalubrité des logements - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur ‘Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 a introduit le principe d’une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales et sociales afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux de remise en conformité.
Les inspecteurs de salubrité municipaux, assermentés, effectuent des actions de prévention, d’enquête et de contrôle au regard du Code de la Santé Publique et du Règlement Sanitaire Départemental. A ce titre, ils peuvent visiter des logements qui nécessitent la mise en œuvre d’une procédure d’arrêté préfectoral
d’insalubrité ou de constat de logements dégradés et indécents.
La Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire et la Ville d’ Angers souhaitent coordonner leurs actions et échanger leurs informations pour activer ou lever la consignation des allocations en cas de logement déclaré insalubre ou dégradé et indécents. Une convention, établie à titre gratuit, pour une année, précise les modalités de ce partenariat. En fonction d’un bilan établi en fin de période, les partenaires
décideront de la reconduction de cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire pour la mise en œuvre de la procédure de consignation dans le cadre de la loi ALUR,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
6
Isabelle LE MANIO : Oui. Le Service Écologie Urbaine avec ses inspecteurs de salubrité municipaux fait un travail formidable sur les problèmes d’insalubrité. Ici, il s’agit d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour coordonner, en fait, les actions et échanger les informations concernant les
locataires et les propriétaires de ces logements insalubres.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE MANIO. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je suggère qu’au titre de l’ordre du jour, la prochaine fois, vous passiez les dossiers qui
concernent les humains avant ceux qui concernent les animaux.
151 Monsieur le Maire : Néanmoins, je vais soumettre ce rapport à vos suffrages. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-207 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons aux poissons, et c’est vous, Monsieur AUGELLE, qui allez nous parler de la convention de partenariat que vous nous proposez d’adopter avec l’Ablette Angevine, pour l’année 2016.
152 rés
Délibération n° DEL-2016-208
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Education à l'environnement
Association l'Ablette Angevine pour l'année 2016 - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Alain AUGELLE
EXPOSE
L'association l’Ablette Angevine a pour orientations de favoriser les actions d’information et de promouvoir l’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ainsi que toutes études susceptibles de permettre une prise de conscience des problèmes de qualité d’eau dans notre bassin.
Des actions sont proposées pour cette année 2016 :
- Ecole nature et pêche « Angers été jeunes »
- Initiation à la pêche pour les jeunes de maison de quartiers d’ Angers - Organisation d’une compétition de pêche de niveau national à Angers.
Ce plan d’actions concernant l’année 2016 fait l’objet d’une convention de partenariat pour un montant total de 6 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association l’ Ablette Angevine pour la mise en place d’actions en faveur de la protection de l’environnement,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Alain AUGELLE : Merci Monsieur le Maire. Oui, effectivement, après les chats, nous passons aux poissons. Nous sommes dans la nature. Donc il s’agit d’une convention de partenariat avec l’Ablette Angevine qui, pour un montant de 6000 euros, subvention qui leur sert pour École Nature Pêche, Angers été jeune, initiation à la pêche pour les jeunes des Maisons des quartiers et organisation d’une compétition de pêche au niveau national à Angers. Donc je vous demande d’accepter, d’approuver cette délibération.
Monsieur le Maire: Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-208 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BRANCOUR, avis de la Ville d'Angers sur le SCOT du Pôle Métropolitain.
153 RE
Délibération n° DEL-2016-209
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
SCOT du Pôle Métropolitain - Avis de la Ville d'Angers
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Contexte dans lequel intervient cette délibération
Par délibération du 8 février 2016, le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a arrêté le projet de SCoT Loire Angers révisé et tiré le bilan de la concertation.
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées, chaque ÉPCI et chaque commune couverte par le SCoT doit formuler un avis sur le document dans les 3 mois suivant la réception du dossier.
Du Schéma Directeur de la Région Angevine au SCoT du Pays Loire Anvers et sa révision
L'arrêté préfectoral en date du ler juillet 2005 a délimité le périmètre du SCoT comprenant les territoires de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, des Communautés de Communes Loire Aubance et du Loir et de la commune Loire Authion.
Le Schéma Directeur de la Région Angevine a été mis en révision le 20 décembre 2005 en vue d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Loire Angers, approuvé le 21 novembre 2011 par le comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Angevine (SMRA). Le ler janvier 2012, le SMRA et l’association du Pays Loire Angers ont fusionné pour former le Syndicat mixte du Pays Loire Angers, devenu Pôle métropolitain Loire Angers en octobre 2013.
Le SCoT du Pays Loire Angers a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE dite « Grenelle ») du 12 juillet 2010 et d’autres lois (ALUR, Pinel...) sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT.
Le SCoT du Pays Loire Angers, qui comptait déjà un certain nombre de dispositions anticipant la loi ENE, a été mis en révision pour être rendu pleinement conforme avec cette loi avant le 1% janvier 2017. Cette révision a été prescrite par délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 17 novembre 2014.
Cette délibération énonce les objectifs suivants :
- définir les orientations propres aux communes d’Ecuillé et Soulaire-et-Bourg, membres de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole depuis le ler janvier 2012 ;
- adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur (loi « Grenelle », loi « Alur », loi «Pinel»...) et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
- en particulier, adapter le SCOT en vigueur à la lumière des nouveaux enjeux écologiques. IL s'agira par exemple de réexaminer la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCoT au regard du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue et du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays de la Loire ;
154 - répondre à la préoccupation toujours plus forte du maintien des espaces agricoles et naturels en approfondissant l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et en réinterrogeant, au regard notamment de cette analyse, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de ces espaces ainsi que les objectifs qualitatifs tendant à assurer leur préservation ;
- ajuster et approfondir le SCoT actuel.
Cette même délibération précise les modalités de concertation suivantes :
- un registre pour le recueil des observations au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
- des réunions publiques en fonction de l’état d'avancement de la procédure de révision du SCoT ;
- un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes- rendus des réunions publiques au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de
chaque EPCI (dossier accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
- des informations sur l’état d'avancement de la procédure de révision et la possibilité de formuler des observations depuis le site Internet du Pôle métropolitain Loire Angers ;
- une exposition portant sur les grandes lignes du projet de SCoT révisé.
Rappels sur le régime réglementaire des SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend :
Un rapport de présentation qui, notamment :
- Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ;
- Analyse l’Etat Initial de l'Environnement ;
- Explique les choix retenus pour établir le Projet d’ Aménagements et de Développement Durables et le Document d'Orientation et d’Objectifs ;
- Décrit l’articulation du schéma avec les documents, plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;
- Comprend une évaluation environnementale ;
- Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du schéma.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Un Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) qui, dans le respect des orientations définies par le PADD, détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de Ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
155 Le SCoT est élaboré, approuvé, suivi et révisé par un Etablissement public de coopération intercommunale ou par un Syndicat mixte.
Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été actualisés. Le diagnostic a confirmé les phénomènes observés en matière de croissance économique et démographique qui sont toutefois nuancés par la crise économique de ces dernières années. La croissance de l’offre universitaire et l’amplification de la vie culturelle et associative ont également été confirmées. Le diagnostic a été complété de manière significative en matière d’aménagement commercial et numérique. Ces documents ont par ailleurs souligné l’importance des richesses paysagères, naturelles et patrimoniales et leur rôle sur le cadre de vie et l’attractivité du territoire.
Ils ont également souligné les enjeux auxquels le territoire est confronté: renouvellement du
développement économique et des actifs dans le contexte de vieillissement généralisé de la population ; organisation de l’offre de logements, de la mobilité, du maillage des équipements et des services nécessaires à la population; adaptation du modèle d’organisation et d’aménagement pour atténuer ses impacts sur le territoire ; prise en compte des impératifs environnementaux
Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré en confirmant le projet politique du SCoT approuvé en 2011 et notamment les 4 priorités suivantes :
- Poursuivre le développement de l’emploi par des politiques attractives appuyées sur la qualité de l’environnement, des services et des dessertes proposant aux entreprises une diversité d’offre foncière et immobilière et des pôles d’activités adaptés ;
- Favoriser la mixité sur tout le territoire et produire les logements nécessaires à l’accueil des habitants pour permettre de réels parcours résidentiels. Il s’agit aussi d’innover pour concevoir un habitat plus durable et moins consommateur d’énergie ;
- Valoriser les richesses agricoles, naturelles et paysagères participant à l’attractivité du territoire ;
- Renforcer les transports en commun et les modes doux pour offrir, ainsi, une réelle alternative à la
voiture: et desservir les espaces de développement résidentiels ou économiques, les
équipements et les services les plus usités.
En parallèle, deux orientations majeures sont retenues :
- Mettre en œuvre ces 4 priorités en appui d’une armature multipolaire visant à renforcer les centralités et les polarités aux différentes échelles :
o à l'échelle communale ou de quartier, parce qu’elles constituent le cadre de vie
quotidien des habitants ;
o à l'échelle des bassins de vie, par la création d’un réseau de polarités intermédiaires
qui permettent de pérenniser et de rendre accessibles aux populations et aux
entreprises, des logements, des emplois, et des services diversifiés. Cette organisation
permettra d’organiser efficacement une desserte de transports collectifs en
complément de celle du pôle central ;
o à l'échelle du territoire avec le renforcement du pôle centre, essentiel au Pôle
métropolitain Loire Angers, mais aussi, à un territoire plus vaste, du fait des fonctions et services qu’il propose.
- Développer de nouvelles formes urbaines et la promotion du renouvellement urbain pour réduire la consommation d’espace et d'énergie tout en favorisant la proximité des services, la
diversité des fonctions et la mixité sociale sur le territoire.
156 Le comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a débattu des orientations du PADD le 1* juin 2015.
Le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) décline le PADD. II s’articule autour de 5 chapitres :
- Grands équilibres territoriaux et organisation de l’espace: ce chapitre énonce les orientations relatives à l’organisation multipolaire et les règles de limitation de l’urbanisation diffuse, les objectifs de l’armature paysagère et les orientations relatives à la minimisation de l’exposition des populations aux risques.
- Favoriser le rayonnement et le développement économique: ce chapitre organise le développement des fonctions métropolitaines sur le territoire, définit la stratégie économique de localisation des activités, les règles relatives aux futures zones d’activités principales et de proximité et les objectifs de modération de la consommation foncière. Il localise les espaces agricoles protégés. Il organise l’offre commerciale à l’échelle du territoire. Il précise les objectifs en matière d'aménagement numérique.
- Développer et qualifier l’offre résidentielle : le Document d’Orientation et d’Objectifs précise les objectifs en matière de production de logements neufs sur le territoire (dont les logements à vocation sociale), de répartition territoriale de cette offre et les principes d’un développement résidentiel plus économe (objectifs de densité renforcée notamment à proximité des transports collectifs, part du renouvellement, objectifs de modération de la consommation foncière. …). Il propose en complément un maillage territorial des équipements et services à la population.
- Définir une politique globale de mobilité : ce chapitre précise les conditions du renforcement de l’offre de transports collectifs sur le territoire, du développement du multimodal et de confortement des mobilités piétonne et cycliste. Il définit les priorités en matière d'amélioration des infrastructures routières et les orientations relatives au stationnement et à la gestion du transport de marchandises.
- Protéger l’environnement et améliorer le cadre de vie : le Document d'Orientation et d’Objectifs définit les orientations relatives au maintien de la biodiversité (trame verte et bleue), mais aussi celles relatives à la mise en valeur des paysages, à la qualité des aménagements urbains, aux patrimoines naturels et bâtis et à la nature dans la Ville. Ce chapitre comporte également la partie consolidée sur la modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels.
Pour une meilleure lisibilité, certaines cartes stratégiques du DOO forment des documents imprimés en format A3.
Enfin, le Document d'Orientation et d’Objectifs contient des schémas de référence pour le Pôle centre et Les polarités représentant graphiquement les orientations pour chacun de ces territoires.
Les principales orientations concernant Angers Loire Métropole
Le projet vise à affirmer la structuration multipolaire du territoire du SCoT dans laquelle Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer puisqu'elle accueille le Pôle centre (Angers et sa première couronne) et 4 polarités à constituer. Cette affirmation de l’armature multipolaire passe par : o Le confortement et le développement du Pôle centre et notamment du centre-Ville d'Angers dans ses différentes fonctions (fonctions métropolitaines stratégiques, accueil de population, bassin d'emplois...)
o La structuration progressive des 4 polarités à constituer rayonnant sur un réseau de communes alentour (économie, emplois, services, habitat, organisation des déplacements, équipements...). Ces 4 polarités sont :
157 O
" La Meignanne / La Membrolle-sur-Longuenée / Le Plessis-Macé (qui composent avec Pruillé la commune de Longuenée-en-Anjou
“ Verrières-en-Anjou (Saint-Sylvain-d’Anjou et Pellouailles-Vignes) et Villevêque " Saint-Jean-de-Linières / Saint-Lambert-la-Potherie / Saint-Léger-des-Bois / Saint- Martin-du-Fouilloux
" Müûrs-Erigné qui forme une polarité avec Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur- Aubance sur la Communauté de communes Loire Aubance
Asseoir l’échelle de proximité (communes et quartiers) qui constitue le cadre de vie quotidien des habitants (services de proximité, renouvellement démographique...)
- En matière de développement économique, il s’agit notamment de : Q
©
Développer les fonctions et équipements métropolitains (santé, culture, filières d'excellence,
enseignement/recherche...) en privilégiant leurs implantations dans le Pôle centre Favoriser le développement de l’emploi en donnant notamment de nouveaux potentiels fonciers à vocation économique pour Îles zones d’activités principales (Pôle centre et polarités) et celles de proximité (plutôt à vocation artisanale). Ces enveloppes foncières ont été fixées à partir du rythme de commercialisation passé et après avoir déduit les stocks disponibles (surfaces en cours de commercialisation dans les zones actuelles) et les potentiels de renouvellement. Ce travail fin a permis de diminuer la jauge foncière globale à vocation économique par rapport au SCoT de 2011.
Pour Angers Loire Métropole, ces nouveaux potentiels fonciers représentent : 55 ha bruts pour les zones principales et 36 ha bruts pour les zones de proximité à échéance 2027. Les zones principales sont localisées dans le DOO
Préserver le rôle économique de l’activité agricole notamment par :
»” Une moindre consommation des espaces agricoles dans les années à venir “ La protection de certains espaces stratégiques à forte valeur ajoutée et soumis à une forte pression (ZAP sud Loire, charte foncière, zone horticole de Sainte-(remmes- sur-Loire / Les Ponts-de-Cé...)
" L’encadrement des constructions possibles en espaces agricoles et naturels Offrir des conditions favorables au développement touristique par la protection et la mise en valeur des espaces naturels, urbains et paysagers majeurs de l’identité du territoire (Basses vallées angevines, site UNESCO, bourgs, patrimoine.) et des actions visant au développement de l’attractivité du territoire (Loire à Vélo, randonnées...) Renforcer la desserte numérique
Organiser l’offre commerciale via la définition de localisations préférentielles d'implantation du commerce :
“ Centre-Ville d'Angers à conforter
s Les centralités (les centres-bourgs des communes et les quartiers du Pôle centre) “ Les pôles à vocations supracommunale et interquartiers (St-Sylvain, St-Jean-de- Linière, Camus, Croix-Cadeau, Chapeau de Gendarme)
" Les pôles à fort rayonnement généralistes (Grand-Maine, Espace Anjou, St-Serge, Rives Sud), mixtes (Doyenné, Le Pin) et thématiques (Buisson et Moulin Marcille)
- En matière de développement résidentiel, le SCoT affiche une production annuelle de 2 000 à 2 250 logements pour Angers Loire Métropole avec :
Q
O
Une répartition spatiale : 75% pour le Pôle centre, 17% pour les polarités Une diversité de types: 25% à 35% de logements aidés pour le Pôle centre (selon les communes), 20% pour les polarités et 10% pour les communes
Un objectif de moindre consommation foncière: 50% de la production du Pôle centre en renouvellement urbain (sans consommation foncière), 20% pour les polarités et 10% pour les communes
158 © Un objectif de rationalisation du foncier utilisé : des densités de 30 à 60 logements à l’hectare
pour le Pôle centre (selon les communes et les sites), 20 logements à l’hectare pour les polarités et 10 à 20 logements à l’hectare pour les communes (selon les sites)
x
- En matière de mobilité, le SCoT détaille des orientations par grands items (échanges à grande échelle, transport collectif et intermodalité, piétons et cycles, réseau routier, stationnement). Pour Angers Loire Métropole, les principales sont de :
O
©
O
x
Permettre la mise en œuvre d’infrastructures stratégiques à grande échelle (voies ferrées,
système autoroutier.)
Hiérarchiser le système structurant de transport en commun du Pôle centre avec un réseau de 3 lignes commerciales de tramway, des lignes structurantes de bus et des lignes
complémentaires
Assurer une desserte performante en transport collectif des polarités permettant de concurrencer l’utilisation du véhicule personnel
Organiser l’intermodalité des déplacements notamment aux portes du Pôle centre Faciliter les déplacements piétons et des cyclistes
Hiérarchiser le réseau routier; le SCoT expose des aménagements à réaliser (accès Pôle St Laud, bretelle Moulin Marcille...) et des réflexions à mener (amélioration des flux à l’est du
territoire)
- En matière de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, le SCOT expose des orientations dans les domaines suivants :
© Consommation foncière : la consommation foncière maximale pour Angers Loire Métropole
pour la période 2015-2027 est de 790 hectares, soit 66 ha par an. A l’échelle du SCoT, la consommation foncière à venir sera de plus de 20% inférieure à celle de la décennie passée. A l'échelle d’Angers Loire Métropole cet effort est plus prononcé puisque les objectifs de moindre consommation foncière sont de — 30 % par rapport à ce qui a été constaté sur la décennie passée. La méthodologie de calcul de la consommation foncière est précisée dans le
document
Maintien de la biodiversité : le SCoT met en œuvre une Trame Verte et Bleue (TVB) dans laquelle le territoire d’Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer. Elle est composée de noyaux de biodiversité remarquables et complémentaires (Basses vallées angevines, Loire, confluence, ardoisières..) reliés par des corridors écologiques (Brionneau, système bocager...). Cette TVB doit être intégrée dans les PLU dans des zones suffisamment
protectrices
Valorisation des paysages: le SCoT fixe des orientations telles que la réalisation dans le cadre des PLU d’un travail d'identification des éléments végétaux et bâtis méritant une protection, le maintien de coupures d’urbanisation inscrites dans le DOC... Ressources, risques, nuisances : le SCoT détaille des orientations relatives aux risques (inondation notamment), aux pollutions (du sol, lumineuses...), à la protection des ressources
(eau, énergies.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Syndicat Mixte Pôle métropolitain en date du 17 novembre 2014 prescrivant la révision du SCoT du Pays Loire Angers et définissant les modalités de la concertation,
Vu le débat sur le PADD qui s’est tenu en réunion du Comité syndical le ler juin 2015,
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 8 février 2016 portant bilan de la concertation et arrêt de projet du SCoT Loire Angers révisé,
159 Vu le projet de SCoT Loire Angers révisé transmis pour avis,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Donne un avis favorable sur Le projet de SCoT Loire Angers révisé arrêté par le Comité syndical du Pôle
métropolitain Loire Angers le 8 février 2016.
DE
Roch BRANCOUR : Voilà. Donc le Comité Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers a arrêté la révision du projet de SCOT Loire Angers et tirée de bilans de la concertation en février 2016. Et nous sommes donc dans la phase de consultation des personnes publiques associées, et, en tant que commune couverte par le SCOT, nous devons formuler un avis sur le document dans les trois mois qui suivent la réception du dossier. Ce projet de SCOT vous est résumé dans cette longue délibération dont je ne vais pas vous imposer la lecture, et je vous propose de donner un avis favorable sur le projet de SCOT réalisé et arrêté par le Comité Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers, le 8 février 2016.
Monsieur BECHU s'absente, Madame MOREAU prend la présidence de la séance.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des questions ? Oui.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Oui. Merci. Le SCOT est aujourd’hui un document de référence d'aménagement du territoire pour les collectivités. Beaucoup d’observations pourraient être faites. J'aimerais en faire seulement quelques-unes relativement à l’ambition environnementale affichée dans le
document d’orientations et d’objectifs. Dans son ensemble, cette ambition apparaît trop faible. Le fait que la préservation de l’environnement ne constitue que le cinquième chapitre du projet en est tout à fait révélateur, ce qui est d’autant plus regrettable par rapport à la volonté affichée du territoire de devenir un pôle mondial du végétal. Il aurait été nécessaire d’affirmer des objectifs plus volontaristes, une vraie stratégie, en matière de développement durable et solidaire. Quelques exemples. Le SCOT ne se donne,
par exemple, pas d’objectifs chiffrés ni hiérarchisés concernant la programmation de la réhabilitation thermique et énergétique du patrimoine bâti. L’une des finalités affichées de la révision du SCOT, c’est également la restauration des corridors écologiques, or le document d’orientations et d’objectifs se limite à la préservation de l’existant sans chercher à abolir ou à reconstituer des corridors écologiques. Le projet Cœur de Maine est ainsi seulement décrit sans stratégie affichée dans ce domaine, sans projet de valoriser
le corridor biologique de la Maine et la vocation des rives de ces derniers, au-delà de ces deux seuls secteurs d'aménagement.
Quant au chapitre « Déplacements », il dévoile que la voiture individuelle a encore de beaux jours devant elle, avec une place importante consacrée aux réseaux routiers. Pour ma part, je note le retrait du projet de
liaison Sud, suppression portée depuis longtemps par mes camarades écologistes. Enfin, je finirai par citer la page 61 du document d’orientations et d’objectifs, et le projet, je cite, « de reconfiguration de l’accès au cœur de Ville associé au projet de couverture partielle de la voie des berges et des passages de la seconde ligne de tramway ». Je ne reviendrai pas sur nos différences de point de vue concernant ces projets. Nous avons pu les exposer à plusieurs reprises, mais vous comprendrez donc que nous ne voterons pas en faveur
d’un tel document qui engage notre territoire sur autant d’années à venir. Lors du premier Conseil d'Agglomération de votre mandature, Monsieur le Maire, qui n’est pas présent, vous aviez dit que l'écologie ne devait pas être l’apanage d’un parti, et, de ce fait, la préoccupation de tous. Or, force est de constater que le projet est bien trop frileux sur ces thématiques environnementales. Il serait possible d’associer développement économique, touristique, valorisation du patrimoine, avec de véritables prises
160 en compte environnementales, au-delà de postures partisanes. Or, aujourd’hui, c’est un fait, les enjeux écologiques ne sont pas traités au même niveau, malgré l’urgence qui ne peut plus être reniée. Je vous remercie.
Michelle MOREAU : Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Oui, chers collègues, je ne serai pas très long. Je partage ce qui vient d’être dit par ma collègue. J’ai envie juste d’insister sur un point: les transports en commun. Chacun, ici, connaît mon souhait de rendre les transports en commun plus appropriables par chacun. Cela passe par des questions tarifaires, cela passe aussi par une qualité de service rendu, donc des bus et des trams fréquents avec un maillage dense dans le territoire, et je ne vais pas insister, parce qu’il est tard, déjà, outre mesure, sur l’urgence de la réponse au défi du changement climatique que représente cette question des transports en commun, entre autres. Et je crois que tous les élus doivent s’y mettre, de l’État jusqu’à la commune, et, évidemment, là, je m'adresse aux conseillers municipaux que nous sommes tous. Le transport en commun est un des points clés sur lequel on peut agir rapidement avec de la volonté politique. Ce SCOT en manque manifestement, de volonté politique, et, moi aussi, je ne voterai pas cette délibération pour inciter à revaloriser nos ambitions en la matière.
Michelle MOREAU: Daniel DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Bien. Je laisserai la parole à mon collègue Bernard DUPRÉ sur le problème des transports en commun puisque c’est lui qui est le spécialiste en la matière au niveau de l’élaboration du SCOT. Je suis extrêmement surpris de votre position aussi sévère par rapport à la volonté, qui figure dans ce SCOT, de préserver l’environnement de façon significative. La biodiversité est traitée; les trames vertes et bleues sont traitées. Et je signale au passage que, d’ailleurs, c’est l’association LPO qui a travaillé sur ce dossier, Vous ne pouvez pas, je dirais, mettre sur le dos de l’association LPO, une non-volonté de préservation de l’environnement. C’est eux qui ont travaillé en prestataires de services sur ce dossier-là. Donc je pense qu’il ne faut pas demander au SCOT ce qu’il ne peut pas vous fournir. Vous parlez de la préservation au niveau de la transition énergétique au niveau des bâtiments, ce n’est pas le rôle du SCOT de parler de ça. Le SCOT, c’est un document beaucoup plus général sur la politique et les grandes orientations qui, ensuite, doit se décliner au niveau d’autres domaines. Donc je pense, au contraire, par rapport à ce que vous avez dit, je ne parlais pas des transports, que ce document est un document ambitieux, c’est un document courageux, c’est un document qui préserve l’environnement, et qui, évidemment, devra être suivi des faits au niveau de sa mise en œuvre.
Michelle MOREAU: Bernard DUPRE.
Bernard DUPRÉ : Merci. Oui, évidemment, quelques mots pour compléter. D’abord, en ce qui concerne les infrastructures routières, le soutien à l’automobile, alors, moi j’entends beaucoup de choses là-dessus, mais c’est clair que passer de parts modales de 60 % de la voiture à 52% en 2027, ça paraît peu. En volume, c’est beaucoup de déplacements et c’est, de toute façon, un changement radical de ce qui a pu se passer depuis très longtemps, et je ne l’impute pas à des équipes municipales. 60 %, c’est la part des voitures depuis plus de 15 ans. Donc, moi je trouve que l’affirmation que l’on a, dans le Plan de Déplacements Urbains, de revisiter les parts modales de chaque mode de déplacement, il faut le mettre dans une perspective réaliste. Je sais que certaines collectivités, aujourd’hui, vous annoncent des parts modales vélos à 15 % en 202$, alors qu’elles ne sont qu’à 3 % aujourd’hui. C’est de la communication. Nous, on essaie d’être vraiment réalistes sur nos objectifs, et je crois que ça sera un effort très important.
Alors, sur les infrastructures routières, c’est un argument que j’ai beaucoup entendu, mais il faut bien que vous sachiez, mais vous le savez, j’espère, qu’une grande, une majorité des opérations d’infrastructures sont justement programmées pour laisser plus de place aux transports collectifs et aux modes doux dans le cœur d'agglomération, et je peux citer l’accès à la gare par l’ouvrage qui sera réalisé à l’extrémité du pont de l’Atlantique ; même chose sur la pénétration Est de la Ville, du côté d’Espace Anjou. C’est bien pour
161 essayer de laisser de la place, une place suffisante aux transports collectifs, en particulier, parce que sion ne le fait pas, c’est la vitesse commerciale des transports qui sera pénalisée. Et dans un territoire comme le nôtre qui est quand même bien distendu une fois qu’on est sorti du cœur d'agglomération, ce n'est pas un service qu’on rend aux transports collectifs et aux modes doux.
Maintenant, pour mon collègue Alain PAGANO, oui, bien évidemment, on connaît l’argument du tarif,
c’est-à-dire de la gratuité des transports collectifs. Là aussi, je pense que notre position est une position réaliste. Ce serait se priver, aujourd’hui, d’un montant important des receties d'usagers et ça condamnerait, de manière définitive et irréversible, des projets comme la deuxième et la troisième ligne de tram, et ce n’est pas possible de vouloir, de continuer à porter cette idée, mais je respecte la position de tout le monde, mais c’est impossible de faire passer cette idée que l’on va pouvoir réaliser des investissements alors qu’on n’a pas de moyens financiers pour les payer. Et la gratuité, comme chacun le sait, ça n’existe pas. Ce qui est gratuit, c’est ce qui est payé par les autres, et la question est de SaVoir comment on fait payer, je ne sais pas qui, les utilisateurs de services publics, d’autres services publics, pour se payer le transport. Ce n’est pas possible, quand on est dans une situation de gestion de collectivité, même si ça fait plaisir d'imaginer la gratuité, on sait que ce n’est pas possible. Donc voilà quelques mots que je voulais indiquer en complément.
Le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur DUPRÉ. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Juste pour donner un chiffre à Monsieur PAGANO : 15 millions, c’est le montant de ce que coûterait la gratuité. Alors, vous me diriez qu’on pourrait supprimer les emplois de contrôleurs, et je ne doute pas, d’ailleurs, que vous proposeriez cette suppression d’emplois à l’échelle du territoire, de façon à récupérer une partie des crédits. Mais j'aimerais juste redire ça : 73 % du coût du transport est pris en charge par les impôts. Les usagers financent à hauteur de 27 %. C’est la réalité des choses. Ensuite, je remercie Monsieur MAHÉ d’avoir souligné que le tracé de la liaison Sud avait disparu, pardon, Estelle LEMOINE-MAULNY dit que de la disparition du tracé de la liaison Sud, et je ne doute pas qu’elle aura apprécié qu’à la différence des SCOT précédents qui avaient été approuvés par ses amis et qui prévoyaient ce tracé, ce soit notre majorité qui fait disparaître ce fuseau. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais dire. Et je vais maintenant vous proposer de passer au vote sur l’avis du SCOT du Pôle Métropolitain. Je vais donc comptabiliser, d’abord, les votes contre. Y a-t-il des oppositions ? 12. V at-il des abstentions ? Il n’y en a pas.
Délibération n° DEL-2016-209 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AM,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PA GANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Je vous remercie. Nous passons maintenant, après le SCOT, à des dossiers plus légers. La délibération 57, c’est juste le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2015.
162 ss
Délibération n° DEL-2016-210
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2015
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Ville d’Angers, et se présente sous forme d’états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d’Angers a réalisé en 2015 :
e Des acquisitions et cessions en direct :
- 10 acquisitions,
- 7 cessions.
e Des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concession de ZAC (aucune acquisition n’a été réalisée en 2015) :
- 7 cessions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2241-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville d’Angers et ses concessionnaires au cours de l’année 2015, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états qui sont ci- annexés.
PES
Roch BRANCOUR : Voilà. Avec, peut-être, en particulier, noter que le principal, l'essentiel du montant est constitué de la cession par la SARA à la Ville d'Angers d’AquaVita et de l’acquisition, corrélativement, d’Aquavita à la SARA pour le montant équivalent.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je vous demande de prendre acte de ces opérations au titre de 2015. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-210 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Une régularisation de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine.
163 6
Délibération n° DEL-2016-211
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Rue Madeleine Allais - Régularisation de servitude de passage d'une ligne
électrique souterraine
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de la parcelle sise à Angers, 2 Rue Madeleine Allais, cadastrée CM numéro 886 pour laquelle elle a consenti un bail emphytéotique au profit d'Angers Loire Habitat le 12 mai
1999,
Par convention en date du 13 août 2013, l'Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat a autorisé la Société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à établir une ligne électrique souterraine sur la
parcelle identifiée ci-dessus.
Afin de régulariser la situation existante, la Société Electricité Réseau Distribution France sollicite la Ville d’Angers afin de constituer une servitude de réseaux souterrains sur cette parcelle lui appartenant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention établie entre l’Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat et la Société Electricité Réseau Distribution France en date du 13 août 2013,
Vu le projet d’acte de constitution de servitude rédigé par Maître Duval,
Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire de la parcelle ci-dessus désignée d’une superficie totale de 9 833 m’,
Considérant qu’un bail emphytéotique a été consenti sur cette même parcelle au profit de l’Office Public
de l'Habitat Angers Loire Habitat,
Considérant qu’une convention a été signée entre l'Office Public de l’Habitat Angers Loire Habitat et ERDPF, approuvant l'installation d’une ligne électrique souterraine sur cette parcelle,
Considérant qu’il convient de constituer une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine au profit de la Société Electricité Réseau Distribution France, et qu’à ce titre Maître Duval a adressé à la Ville d'Angers un projet d’acte de constitution de servitude,
Considérant qu’en vertu de cet acte, la Ville d’ Angers reconnait les droits suivants à la Société Electricité Réseau Distribution France :
- Etablir à demeure, dans une bande de UN (1} mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ TRENTE (30) mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à
respecter la réglementation en vigueur,
164 - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.)
Considérant que la société ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages,
Considérant que cette servitude est consentie à titre gratuit,
Considérant que cette servitude prend effet à compter rétroactivement du 13 août 2013, et est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre,
Considérant que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la société ERDF,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve le principe de la constitution de servitude de passage de canalisation souterraine au profit de la société ERDPF, à titre gratuit et aux conditions indiquées dans la convention,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la constitution de servitude,
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par ERDF.
x
Roch BRANCOUR : Voilà. On vous demande simplement de nous y autoriser.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-211 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Quartier Justices-Madeleine-Saint Léonard : la suppression de la ZAC.
165 és
Délibération n° DEL-2016-212
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Justices Madeleine St Léonard - ZAC Saint Léonard - Suppression de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC).
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 27 avril 1992, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Saint Léonard. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) par délibération du 24 octobre 1994. Son dossier de réalisation a été approuvé par le Conseil Municipal du 24
avril 1994.
Cette opération est aujourd'hui achevée. Les programmes de construction et des équipements publics ont été réalisés et les formalités de remise d'ouvrages à la collectivité ont été effectuées.
Par délibération du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture de la concession SARA et l'avenant n°9 pour quitus des comptes et des missions confiées.
La SARA a transmis à la Ville d'Angers un rapport de présentation exposant l'historique de la ZAC, le rappel du programme réalisé et les motifs de sa suppression.
Cette ZAC a été inscrite dans un site délimité :
- À l'ouest par le boulevard Pierre de Coubertin,
- À l'est par la limite parcellaire pavillonnaire,
- Au sud par les rues Saint Léonard et de Villoutreys,
- Au nord par les rues de Chantilly et de la Maître Ecole.
Cette opération couvrait un périmètre de 20,4 ha avec pour ambition de parachever l'aménagement du quartier par la valorisation de friches laissées par d'anciennes activités industrielles et horticoles.
Il s'agissait de :
- Renforcer le caractère résidentiel du quartier Saint Léonard — Coubertin,
- Réserver des terrains destinés à des collectifs à usage locatif,
- Développer les équipements sportifs existants,
- Développer un secteur d'activités en façade sur le boulevard Pierre de Coubertin.
L'ensemble du programme a été réalisé et se décompose comme suit :
- 362 logements en majorité individuels avec quelques immeubles collectifs (Angers Loire Habitat, Marigan...),
- Un secteur tertiaire composé :
o D'un immeuble de bureaux dit Arobase IT (propriété d'Angers Loire Métropole), o Del'TRSA (Institut Régional pour la Santé),
o Du Crédit Mutuel,
166 © D'un immeuble tertiaire accueillant entre autre le Tribunal d'Instance.
- Les équipements publics suivants :
o Voiries et réseaux nécessaires à l'accueil des programmes,
o Un complexe sportif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 311-12 et R311-, Vu le rapport de présentation relatif à la suppression de la ZAC Saint Léonard,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016 Considérant que la ZAC Saint Léonard a été créée par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 1992, Considérant que l'autorité compétente pour prononcer la suppression est celle qui a la compétence pour la
créer,
Considérant que l'opération ZAC Saint Léonard a été réalisée conformément au programme initial, Considérant que l'ensemble des formalités administratives afférentes ont été accomplies : rétrocession des équipements publics aux futurs gestionnaires, régularisations foncières... Considérant la clôture de la concession et le quitus de l'opération donnés à la SARA intervenus par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2016.
DELIBERE
Décide de supprimer la ZAC Saint Léonard,
Décide d'instituer la Taxe d'Aménagement sur Le secteur correspondant au périmètre de la ZAC
supprimée,
Déclare que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311 5 du Code de l'Urbanisme, à savoir :
- Affichage pendant un mois en mairie,
- Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département,
- Publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Impute les dépenses et les recettes au budget de l'exercice 2016 et suivants.
x
Roch BRANCOUR : Comme on a déjà eu l’occasion de le dire, cette opération de la ZAC Saint-Léonard est aujourd’hui achevée. Il vous est donc proposé de supprimer la ZAC et d’instituer la taxe d'aménagement sur le secteur correspondant.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2016-212 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Quartier des Capucins, lieu-dit « La Maison de l’île », acquisition de deux terrains.
167 6
Délibération n° DEL-2016-213
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Capucins - Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de 2 terrains
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite acquérir les deux terrains suivants au lieudit « la Maison de l’Ile » à Angers, sur le secteur de l’Ile Saint Aubin :
1} 38 mètres carré non délimités, à prendre dans une parcelle de terrain nu enherbé d’une superficie de 152 m° et cadastrée section À numéro 78
2) Une parcelle de terrain enherbé cadastrée section À numéro 79 d’une superficie de 38 m°? et supportant une ancienne grange en ruine
Ces terrains appartiennent aux Consorts PELTIER identifiés ci-après : - Monsieur Pierre Jean Joseph PELTIER
- Madame Nicole Marie Jeannine PELTIER, épouse de Monsieur Michel BERTHELOT - Monsieur Claude Serge Louis PELTIER
- Madame Mireille Pairette Joséphine PELTIER,
La Ville d'Angers a décidé d’acquérir les biens mentionnés ci-dessus, représentant une superficie totale de 76 nv afin d'assurer la mise en sécurité du site en état de ruine, moyennant le prix de un euro (1 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente en date du 2 mars 2016,
Considérant l’intérêt de la Ville d'Angers d'acquérir ces deux terrains en vue d’assurer la mise en sécurité du site en état de ruine,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Aporouve le principe d'acquisition des deux terrains ci-dessus nommés, appartenant aux Consorts PELTIER identifiés ci-dessus, au prix de 1 €, ainsi que la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d’Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
168 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2111, fonction 824 « terrains nus ».
6
Roch BRANCOUR : Voilà. Acquisition de deux terrains afin d’assurer la mise en sécurité du site en état de ruines, pour le prix d’un euro.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Voilà, on n’a pas pu faire mieux, mais je ne doute pas que tout le monde sera d’accord. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-213 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur CAPUS, il s’agit d’une cession d’un square à Angers Loire Habitat.
169 6
Délibération n° DEL-2016-214
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville Boisnet - Square Jean Monnet - Cession du square à Angers Loire Habitat
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En vue de résidentialiser le Square Jean Monnet situé à Angers pour des raisons de sécurité publique, Angers Loire Habitat a proposé d’acquérir ledit square qui constitue une partie du volume n°2 des parcelles cadastrées section BT n° 438, 441 et 444.
Le projet d’ALH consiste en la pose d’accès sécurisés au square pour les résidents et pour les usagers de la crèche municipale.
La Ville d’Angers est propriétaire de ce volume n°2 dont la partie proposée à la vente a été déclassée lors du Conseil Municipal du 29 février 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine du 1° décembre 2015,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition du 18 avril 2016,
Considérant que la promesse d’achat par Angers Loire Habitat est consentie selon certaines modalités détaillées ci-dessous :
- Acquisition d’une partie du volume n°2 d’une surface de 1 141 m° environ à l’euro symbolique, du fait de l’intérêt général associé à cette cession,
- Réalisation de divers travaux par Angers Loire Habitat et à ses frais: pose de portillons avec digicodes, contrôles d’accès, interphonies, remplacement des mâts d’éclairage et leurs raccordements à son réseau privé ; la reprise de l’arrosage automatique, - Permettre aux usagers et aux personnels de la crèche municipale d’accéder aux locaux de la Ville d’Angers sous mode sécurisé en lien avec la directrice de la crèche,
Considérant que les autres modalités de cette transaction sont détaillées dans la promesse unilatérale d'acquisition,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016 Considérant l’intérêt de cette cession qui permettra de sécuriser un espace relativement clos sans grand intérêt pour une circulation piétonne,
DELIBERE
Approuve le principe de la vente à Angers Loire Habitat du volume désigné ci-dessus, au prix de un euro
symbolique (1 €) et conditions indiquées,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adijoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction,
170 Inscrit la recette au budget principal 2016 et suivants,
COR
Emmanuel CAPUS : Oui. Il s’agit d’approuver le principe de la vente à Angers Loire Habitat, à l’euro symbolique, du square Jean Manet, afin qu’Angers Loire Habitat procède à la sécurisation de ce square pour les résidents et pour les usagers de la crèche municipale, à ses frais.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, permettez-moi, nous avons échangé brièvement, de revenir sur la délibération de tout à l’heure, sur le vote de la participation aux frais de scolarité des Angevins pour l’école privée Saint Aubin de la Salle, puisque Monsieur EL BAHRI nous avait indiqué que nous avions voté une délibération, l’année dernière, de 18 000 euros, sur ce dossier. Nos recherches répétitives ont été infructueuses. Nous n'avons pas trouvé de délibération en ce sens. Alors, notre sens de l’humilité nous laissait penser que nous pouvions nous tromper, et donc nous avons suivi ce que vous disiez tout à l’heure. En même temps, votre bienveillance a marché. Après, noire sens de la pugnacité nous a fait revérifier et revérifier encore. Nulle trace de cette délibération. L'énergie qui a été mise à rechercher montre que je ne fais pas de procès d’intention parce que la recherche a été aussi vive de votre côté. Simplement, notre débat a été faussé par cette intervention et ces éléments qui ont été donnés. Donc je souhaiterais que nous procédions de nouveau au vote sur cette délibération, puisque les éléments d’information que nous avions étaient tels qu’il n’y avait pas eu de vote l’année précédente et que l’arrivée de cette délibération, aujourd’hui, est déconnectée, pour nous, hors tout accord ou démarche que vous avez pu engager, et je vous en donne acte, de toute réalité et de tout acte de continuité.
Monsieur le Maire : Très bien. Alors, effectivement, Monsieur BÉATSE, notre sens de l’humilité me conduit à vous dire que Monsieur Ahmed EL BAHRI s’est prononcé un peu vite en disant qu’il y avait une délibération spécifique. Aucune des 658 délibérations de l’année 2015 ne portait, de manière spécifique et exclusive, sur le sujet. La complexité, c’est que ces 658 délibérations faisant un certain nombre de pages, il n’est pas exclu qu’à l’intérieur de ces délibérations, le passage concemmant Saint- Aubin de la Salle ait été prévu. Pourquoi ? Parce que quand, en 2014, en date du 29 janvier, vous avez voté cette délibération qui consistait, non pas en une délibération exceptionnelle puisque les éléments ne figurent pas dans cette délibération numéro 2014-22, mais dans une attribution de subventions, en traitant, à l’époque, l’école privée Saint Aubin de la Salle comme n’importe quelle école d'Angers, et en n’appliquant aucune des cotes sur la somme que vous avez versée à cette école. La somme de 33 656 euros était supérieure aux 23 000 euros, je suis désolé pour ce point technique, qui oblige à ce qu’il y ait une convention spécifique. Quand on est au-dessus de 23 000 euros, il faut une convention ; quand on est en dessous, il n’y a pas matière à faire une convention. Dans ces conditions, votre délibération du 29 janvier 2014 était la seule forme qu’elle pouvait avoir. Le mot « exceptionnelle » n’y figurait pas et le mot «à titre dérogatoire » figurait dans le corps du texte, mais ne figurait ni dans l’intitulé ni dans la conclusion délibérative qui sont les seuls éléments qui entraînent, d’un point de vue juridique, des conséquences. Dès demain matin, on sera en mesure, sur la base du logiciel des finances, de pouvoir vous indiquer, de manière précise, si la somme en question a bien été mandatée, auquel cas si elle figurait dans le budget principal en étant traitée comme l’ensemble des délibérations et en ne faisant l’objet que d’une ligne dans une annexe, ou si, à l’inverse, il y avait un élément spécifique. Si vous souhaitez qu’on procède de nouveau au vote, je le fais bien volontiers. Je vous présente, de façon très claire, des excuses sur le fait d’avoir sous-entendu qu’il y avait une délibération spécifique qui portait sur Saint Aubin de la Salle au titre de l’année 2015, avec la même humilité que vous avez revendiquée dans votre propos. Pour autant, sur le principe, je vous indique bien qu’on est dans la continuité de l’acte qui avait été posé en 2014, et donc qu’on a continué dans un même mouvement en ne trouvant, pour le coup, pas de traces du fait que ça avait vocation à s’arrêter en 2014, puisque ça n’était mentionné nulle part. Donc voilà ce que je souhaitais vous répondre. Je ne suis pas certain que ça change de manière considérable le sens des votes, mais si vous souhaitez qu’on y procède de nouveau, je pense que, pour le coup, les explications ont été données.
171 Qu'est-ce que vous souhaitez ?
Frédéric BÉATSE : Procéder de nouveau au vote.
Monsieur le Maire : Eh bien, nous procédons de nouveau au vote. Mes chers coïlègues, l’école Jeanne d’Arc a déménagé. En 2014, la Municipalité a décidé d’accompagner, à l’euro près, le transfert de cette école vers Saint Aubin de la Salle en la traitant comme une école angevine. Nous souhaitons, à compter de la rentrée 2016-2017, mettre fin à cette situation dérogatoire. Il vous est proposé, au titre de l’année scolaire en cours, un accompagnement à hauteur de 9 000 euros, dégressif par rapport à ce qui a été fait par le passé, mais se présentant dans le même mouvement que celui qui avait été initié par la municipalité précédente. Dans ces conditions, je passe au vote sur cette délibération. Quels sont ceux qui votent contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie. Je crois qu’au milieu de tout ça, je n’ai pas fait voter sur la cession du square.
Emmanuel CAPUS : C’est tout à fait vrai.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-214 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
Nous en arrivons à 40, à la délibération numéro 62.
172 6
Délibération n° DEL-2016-215
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 42 Rue Paul Bert - Acquisition d'une parcelle auprès de Total Marketing France - Rectificatif
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Conseil Municipal du 26 octobre 2015 a décidé d’acquérir la parcelle située 42 rue Paul Bert et
cadastrée section CY numéro 257.
Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération quant aux conditions de vente. En effet, il s'avère que la vente porte sur un terrain à bâtir. Dans ce contexte, la vente doit être soumise à TVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse synallagmatique de vente en date du 2 novembre 2015, Vu la délibération DEL-2015-534 en date du 26 octobre 2015,
Vu l’avis de France Domaine en date du 14 mars 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
Considérant que le Conseil Municipal du 26 octobre 2015 a décidé d’acquérir la parcelle située 42 rue Paul Bert et cadastrée section CY numéro 257, et que la délibération mentionnait un prix de vente de
65 000 €,
Considérant que la vente doit être soumise à TVA car elle porte sur un terrain à bâtir,
Considérant que les conditions de vente sont donc modifiées de manière suivante : Prix de vente de 65 000 € HT (soixante cinq mille euros HT), majoré de la TVA au taux de 20%
actuellement en vigueur, soit une TVA de 13 000 €, soit un prix de vente de 78 000 € TTC (soixante-dix huit mille euros TTC),
Considérant que la Ville d’Angers supportera toute variation du taux de TVA,
Considérant que le montant de remboursement du coût de démolition du bâtiment ainsi que l’arasement du mur reste inchangé, à savoir 70 082,37 € (soixante-dix mille quatre-vingt-deux euros et trente-sept
centimes), et que son paiement aura lieu dans les mêmes conditions que le paiement du prix d’achat de 78 000 € TTC,
Considérant que les autres modalités de l’acquisition demeurent inchangées,
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’ Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, de la parcelle désignée ci-dessus au prix de 65 000 € HT, majoré de la TVA au taux de 20% actuellement en vigueur, soit une TVA de 13 000 €, soit un prix de vente de 78 000 € TTC,
Approuve le paiement du remboursement du coût de démolition du bâtiment et de l’arasement du mur à hauteur de 70 082,37 € dans les mêmes conditions que le paiement du prix d’achat de 78 000 € TTC,
173 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2115, fonction
824 « terrains bâtis ».
Roch BRANCOUR : 62. Voilà.
Monsieur le Maire : Rectificatif pour le 42, rue Paul-Bert.
Roch BRANCOUR : Voilà. C’est simplement vous rappeler que nous avions délibéré pour l’acquisition d’une parcelle auprès de Total Marketing France, situé 42 rue Paul-Bert. Simplement, une erreur matérielle s’était glissée dans la délibération quant aux conditions de vente. En effet, il s’avère que la vente porte sur un terrain à bâtir. Dans ce contexte, la vente doit être soumise à TVA.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas
d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-215 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à la délibération numéro 63 : immeuble administratif.
174 6
Délibération n° DEL-2016-216
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier centre-Ville Ralliement - 5 rue Grandet - Immeuble Administratif - Déclassement
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il est envisagé de procéder à la cession d’un immeuble de bureaux libérés par les organisations syndicales des collectivités Ville d'Angers et Angers Loire Métropole, situés 5 rue Grandet à Angers. Etant désormais désaffecté, il y a lieu de procéder à son déclassement du domaine public de la Ville dans le but de le céder à une personne privée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,
Considérant que les locaux à usage de bureaux situés 5 rue Grandet à Angers, cadastrés sous-section BV n°173, sont désormais désaffectés depuis qu’ils ont été libérés par les organisations syndicales des collectivités Ville d'Angers et Angers Loire Métropole,
Considérant que ces bureaux administratifs n’ont pas été réaffectés depuis et qu’ils ne sont plus nécessaires à l’exercice des missions de la Ville d’Angers,
Considérant, done, qu’il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d'Angers les locaux à usage de bureaux situés 5 rue Grandet à Angers, cadastrés sous-section BV n°173, selon le périmètre ci- annexé, en vue de leur cession à une personne privée,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Constate la désaffectation des locaux à usage de bureaux situés 5 rue Grandet à Angers, cadastrés sous- section BV n°173, selon le périmètre ci-annexé, et à leur déclassement du domaine public municipal,
ώ
Monsieur le Maire: Il s’agit d’un déclassement, 5 rue Grandet. Avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d’opposition. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-216 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous laisse la parole pour la 64, Monsieur BRANCOUR.
œ
175 Délibération n° DEL-2016-217
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier St Serge Ney Chalouère - Etude de programmation urbaine des flots Savary et Giran - Mandat d'études avec la SPL 2A - Clôture.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 21 juillet 2014, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL 2A) un mandat d’études préalables à l’élaboration du projet d'aménagement des îlots Savary et Giran en vue d’assurer les premières études urbaines, à savoir :
- L'étude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l’opération,
- L'étude nécessaire à l’élaboration des orientations programmatiques du projet,
- Leurs traductions spatiales et financières,
- L'assistance à la concertation,
- L'assistance à l’élaboration du dossier lié au nouveau contrat national de rénovation urbaine
(ANRU I).
L'ensemble de ces études étant aujourd’hui achevées, il convient désormais de clôturer le mandat d’études.
Le bilan financier de clôture a été visé par la SPL 2A et son commissaire aux comptes. Une attestation de ce commissaire aux comptes relative à la concordance du bilan de clôture avec la comptabilité de la SPL 2A a été transmise à la Ville d'Angers.
Le bilan fait état d’un montant définitif total des dépenses de 104 856,99 € HT, soit 125 828,39 € TTC,
réparti comme suit :
- Honoraires et études : 69 856,99 € HT, soit 83 828,39 € TTC,
- Rémunération : 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.
Le bilan financier de clôture fait également apparaître un excédent de recettes perçues par la SPL 2A qui remboursera à la Ville d’Angers la somme de 4 231,64 € TTC au cours de l’année 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Angers en date du 21 juillet 2014 confiant à la SPL 2A un mandat d’études préalables à l’élaboration du projet d'aménagement des flots Savary et Giran,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Approuve le bilan financier de clôture du mandat d’études préalables à l’élaboration du projet d'aménagement des flots Savary et Giran, entre la Ville d’ Angers et la SPL 2A ;
Donne quitus à la SPL 2A pour l’exécution de sa mission ;
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent au dossier ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
176 6
Roch BRANCOUR : Donc cette délibération consiste à clôturer l’étude de programmation urbaine des îlots Savary et Giran. C’était un mandat d’études que notre municipalité avait confié à la SPL2A, avec
plusieurs objectifs, sur les secteurs Savary-Giran et Terrien Cocherel: d’une part, réaliser des études d'intégration urbanistique et, et d’orientations programmatiques de projets sur le secteur Savary-Giran ;et, également, l’actualisation du plan-masse du dossier de réalisation de la ZAC Terrien Cocherel. Donc cette étude étant désormais terminée, il vous est proposé de la clôturer, étant entendu que les suites qui seront
données à cette étude pourront faire l’objet d’une présentation, si vous le souhaitez, dans le cadre de nos échanges, ou ultérieurement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-217 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BRANCOUR, je vous laisse la parole.
177 œ
Délibération n° DEL-2016-218
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité Le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la Ê% campagne de ravalement a été engagée le 1% février 2012, avec pour objectif d'accompagner la valorisation du centre-Ville. L'arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil Municipal n°24 du 30 janvier 2012, établit Les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’immeubles visés par cette campagne, et conformément au règlement de subvention en vigueur, des propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 2 139 €, selon la répartition figurant en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal 34-86-082, du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil Municipal DEL-2012-23 du 30 janvier 2012, relative au lancement de la neuvième campagne de ravalement de façades, DEL 2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement, et DEL-2013-575 du 4 novembre 2013, relative à la prolongation de la neuvième campagne de ravalement de façades, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2012, et du 12 décembre 2013 fixant la liste des immeubles visés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 avril 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 avril 2016
DELIBERE
Attribue la subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, à hauteur d’un montant global de 2 139 €, selon la répartition ci-dessous, pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
178 - Adresse de l’immeuble PL cb Objet de la ; ï Montant de la Nom(s) du/des bénéficiaire(s) | visé par la neuvième campagne de subvention subvention ravalement de façades
Travaux de Madame TENAILLEAU : , RUDEAU MICHELLE ravalement de | 12 RUE DAVID D’ANGERS 2139 € façades
Le 9° campagne de ravalement de Montant global accordé ravalement de pag 2139€ façades façades
Impute la dépense, qui s’élève à 2 139 €, au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 204, article 2042 2, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente délibération du Conseil Municipal.
œk
Roch BRANCOUR : Dernière délibération concernant l’aide municipale au ravalement de façades dans le cadre de la 9° campagne avec l'attribution de subventions à hauteur de 2 139 euros que nous vous demandons de nous autoriser à verser, à imputer.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-218 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en avons terminé avec l’ordre du jour. Dans ces conditions, il me revient de vous demander si vous avez des questions sur la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ou dans le cadre des MAPA qui vous sont jointes ? J’observe qu’il n’y a pas de question. Je considère donc que l’ordre du jour est épuisé et je vous souhaite, mes chers collègues, une bonne fin de soirée et je vous donne rendez-vous le mois prochain.
ES
179 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2016-73
DM-2016-78
DM-2016-79
DM-2016-85
DM:-2016-87
DM-2016-88
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Année scolaire
2015/2016- Convention de partenariat avec le lycée Joachim du
Bellay
Le Lycée Joachim du Bellay et le conservatoire souhaitent engager
un projet artistique sur l'année scolaire 2015/2016, en créant un
orchestre jazz associant 12 élèves de la section technique musique
et danse et 10 élèves inscrits au lycée et au conservatoire. Cet
orchestre se produira à Chanzy le 29 mars et au festival jazz de
Bouchemaine le 15 mai.
Grand Théâtre - saison 2015-2016 : avenant n°1 à la convention de
partenariat, exposition Christophe Alline - Fabricolleur d'images,
mise en vente de livres
Grand Théâtre d'Angers - saison 2015/2016 contrat de mise à disposition à titre gratuit avec l'association pour la connaissance, la
sauvegarde et la promotion des orgues du Maine et Loire (CSPO)
le mercredi 9 mars 2016 à 20H30
Théâtre Chanzy saison 2015/2016 - contrat de mise à disposition à titre payant avec le collège Mongazon le vendredi 18 mars 2016 à 20H (coût 885 €) - contrats de mise à disposition à titre gratuit avec
le collège Mongazon le jeudi 17 mars 2016 à 20H et l'école Victor
Hugo le jeudi 21 avril 2016 à 20H.
Musées d'Angers - Festival de la création étudiante du 22 mars
2016 - Horaires d'ouverture exceptionnelle et gratuité d'accès au
musée des Beaux Arts
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages pour janvier 2016 - Tarifs
180
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016
18 mars 2016
18 mars 2016 DM-2016-89
DM-2016-91
DM:-2016-93
DM-2016-94
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Avenant à la
convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique
(SEAM).
La Ville d'Angers pour son conservatoire a signé une convention
avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) en
octobre 2005 afin de respecter la législation en vigueur concernant
la reproduction d'œuvres musicales. La SEAM propose un avenant
à cette convention permettant sous certaines conditions l'utilisation
de photocopies lors des épreuves d'examens et concours.
Grand Théâtre - saison 2015/2016 - Contrat de mise à disposition
gratuite du foyer du public pour l'association jazz Maine le mercredi
30 mars 2016 à 11h - Contrat de mise à disposition gratuite avec
partage de recettes pour l'association Amarillis le jeudi 24 mars
2016 à 10h et 14h et pour le vendredi 25 mars 2016 à 20h (90 %
pour l'association Amarillis - 10 % pour la Ville).
Musées d'Angers - Convention de dépôt d'œuvres avec la
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
La Ville d'Angers confie deux blocs d'impression de la manufacture
de Tournemine au titre de dépôt à la Maison-Mère de la
congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur.
A cet effet, une convention de dépôt est établie.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de dépôt des
œuvres, à savoir :
-la description-nature des œuvres :
MA4 R 620, anonyme XVIIIe siècle, bois gravé pour impression
d'indienne à motif de fleurs, oiseaux et lambrequin, bois 37 x 30 x
7cm
MA GF 2185.1,
-la durée : 3 ans renouvelable par tacite reconduction,
-le transport : à la charge de la Maison-Mère de la congrégation de
Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur,
-la valeur d'assurance des œuvres au moment du dépôt : 1 000€
(500€ pour chaque œuvre).
Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat
avec l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) et l’Ecole
Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (ESBA
TALM).
Le Conservatoire à Rayonnement Régional, l'Orchestre National
des Pays de la Loire et l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours,
Angers, Le Mans s'associent afin de permettre une collaboration des
élèves des deux structures d'enseignement dans le cadre de la
clôture de la résidence du compositeur Pascal Dusapin à l'ONPL.
d'une convention.
181
22 mars 2016
24 mars 2016
25 mars 2016
29 mars 2016 DM-2016-95
DM-2016-98
DM-2016-99
DM-2016-
102
DM:-2016-
105
Salle Claude Chabrol - Saison 2015-2016 - Contrats de mise à
disposition à titre gracieux avec Lycée Bergson le jeudi 3 mars à 20
h 30, l'association Un Sourire pour Rayan et Othman ie vendredi 11
mars à 20 h 30, l'Université d'Angers le jeudi 17 mars à 20 h 30,
l'association Amarillis le mercredi 23 mars à 18 h 30 et le Lycée
Les Buissonnets le jeudi 31 mars à 20 h 00 - Contrats de mise à
disposition à titre onéreux avec l'association les R'Culéens le
samedi 5 mars à 20 h 30 - 580 €, l'Institut Confucius le vendredi 25
mars à 20 h 00 - 480 €et la compagnie Les Vade Retro le samedi 19
mars à 20 h 00 - 290 € - Coût total de ces contrats : 1.350 €
Musées d'Angers - Journées nationales de l'archéologie les 17, 18
et 19 juin 2016 - Gratuité d'accès
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Convention de
partenariat avec l'association "Jazz Maine".
Dans le cadre de leurs engagements respectifs dans une démarche
pédagogique et de sensibilisation à la musique jazz, le conservatoire
et l'association Jazz Maine souhaitent engager un partenariat
permettant aux élèves de jouer notamment lors du festival "Bouche
à Oreille" et d'organiser des rencontres avec les artistes invités par
l'association.
Théâtre Chanzy saison 2015/2016 - contrats de mise à disposition à titre gratuit avec le lycée Joachim du Bellay le mardi 29 mars 2016
à 20H et le lycée Joseph Wresinski le mardi 29 avril 2016 à 20H - contrat de mise à disposition à titre payant avec l'association
KaléidoVox le samedi 23 avril 2016 à 20H30 et le dimanche 24
avril 2016 à 16H (coût : 1770 €)
Bibliothèque municipale - Braderie de documents le 28 mai 2016 - Fixation du prix de vente des documents
182
29 mars 2016
04 avril 2016
04 avril 2016
04 avril 2016
07 avril 2016 DM-2016-
107
DM-2016-
108
DM-2016-
109
Musées d'Angers - Modification des tarifs de location d'espaces au
1 er avril 2016 - Avenant à la convention d'occupation des espaces
avec Angers Loire Tourisme
A compter du 1er avril 2016, il est proposé une modification des
tarifs de location des espaces des musées d'Angers. Cette
modification est motivée par deux impératifs : la simplification de
la tarification et l'augmentation de l'offre.
Pour les locations d'espaces en soirée, les contraintes liées aux sites
augmentent les prestations annexes ; elles doivent être mesurées et
répercutées sur les prestations tarifaires. Une augmentation de 5 %
est donc envisagée.
De nouveaux espaces sont ouverts à la location : l'espace Quéré, la
galerie 18e siècle du musée des Beaux-Arts.
De plus, la grille tarifaire de l'auditorium est simplifiée : ajustement
des tarifs en fonction du marché local et suppression du tarif "sans
mise à disposition de matériel audio/vidéo" car il n'est jamais
utilisé.
Bibliothèque municipale - Donation du fonds Jules Mougin par la
Ville de Pouancé - Convention
La Ville de Pouancé est propriétaire depuis 2010 d'un fonds de 500
livres de chevet, témoignages des lectures et des pensées de Jules
Mougin (1912-2010), poète français, facteur des PTT à Ecouflant
de 1960 à 1977, retraité à Chemellier dans le Maine et Loire.
Ce poète, ami de Jean Giono et de Louis Calaferte, a publié une
trentaine d'ouvrages.
A sa mort, ses héritiers ont offert à la Ville de Pouancé, 500 livres
et brochures de la bibliothèque personnelle de Jules Mougin.
La Ville de Pouancé n'a pas les moyens de conserver ce fonds selon
les normes bibliothéconomiques en vigueur, et, en accord avec les
ayants-droits de Jules Mougin, elle propose de transférer cette
collection patrimoniale en pleine propriété à la Bibliothèque
municipale classée d'Angers.
Une convention règle les modalités de transfert de propriété.
Grand Théâtre - Exposition "Christophe Alline - Fabricolleur
d'images" cartes postales 6 Avenant n°2 à la convention de
partenariat
Le présent avenant a pour objet de compléter la convention
d'exposition « Christophe Alline - fabricolleur d'images ».
Dans le cadre du Printemps des poètes, Mr Christophe Alline met
en place une structure au côté de son exposition « Fabricolleur
d'images » où seront exposées des cartes postales créées par les
enfants de l'école de Monplaisir à Angers.
Cette installation sera mise à disposition du public du mardi 29
mars au samedi 30 avril 2016.
183
07 avril 2016
07 avril 2016
07 avril 2016 DM-2016-
101
SPORTS ET LOISIRS
Centre Municipal de Tir Sportif - Convention de mise à disposition
à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Maine et
Loire
La Ville d'Angers met à la disposition des fonctionnaires de la
Police affectés à la Direction Départementale de la Sécurité
Publique de Maine et Loire le Centre de Tir aux armes à feu situé
10 allée du Seuil en Maine pour leurs entraînements nocturnes.
04 avril 2016
DM:-2016-96
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Mise à disposition gracieuse de salles au sein du J Angers connectée
jeunesse pour l'Archipel, les jeunes Agriculteurs et l'URHAJ des
Pays de la Loire
La présente décision a pour objet des conventions de mise à
disposition de salles au sein du J pour l'Archipel, la coopérative
culturelle OZ, les jeunes Agriculteurs et l'URHAJ des pays de la
Loire
O1 avril 2016
DM-2016-92
SANTE PUBLIQUE
Mise à disposition de locaux au bénéfice d'associations - Convention avec le RESEAU DIABETE 49
La Ville d'Angers met à disposition du Réseau Diabète 49 un
bureau de la Maison de Santé des Hauts de Saint-Aubin.
25 mars 2016
DM-2016-86
FINANCES
Signature d'une convention ligne de trésorerie de 5 millions d'euros 17 mars 2016
DM-2016-74
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
Quartier Madeleine/St Léonard/Justices - Groupe Scolaire Lebas - Locaux 14 rue Anne Frank - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier
degré du Secteur d'Angers (USEP).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Union Sportive de
l'Enseignement du Premier degré du Secteur d'Angers (USEP) - Modification suite à des travaux de déplacement de l'issue de
secours - Durée : 3 ans - Objet : Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
184
16 mars 2016 DM-2016-75
DM-2016-76
DM-2016-77
DM-2016-80
DM-2016-81
DM-2016-82
Quartier Roseraie - Groupe Scolaire Marcel Pagnol - 37 rue de
Salpinte - Convention d'occupation précaire avec Monsieur Nicolas
GUIDEAU.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Nicolas
GUIDEAU - Modification des modalités du contrat - Durée : du ler
janvier 2016 au 22 septembre 2016 - Objet : Convention
d'occupation précaire d'un logement de type V avec application d'un
loyer en raison d'un changement de poste - Redevance et charges :
supportées par l'occupant à compter du 1er mars 2016.
Fixation du tarif annuel de reproduction de clés - Actualisation
2016 - Refacturation des clés auprès des occupants.
Fixation du tarif annuel de reproduction de clés pour 2016 : 36 €
TTC par clé.
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12 boulevard
Robert Schuman - Convention de mise à disposition temporaire
avec l'association "la Voix des Femmes".
Propriétaire : Caisse d'Allocations Familiales de l'Anjou - Locataire
: Ville d'Angers - Occupant : association "La Voix des Femmes” -
Attribution - Durée : 1 an - Objet : convention de mise à disposition
de locaux - Activités : permettre aux femmes du quartier de se
retrouver, se rencontrer à travers différentes manifestations à
thèmes - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Roseraie - Parc de l'Arboretum - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec l'association
Société d'Horticulture d'Angers et du Maine et Loire (SHA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Société
d'Horticulture d'Angers et du Maine et Loire - Renouvellement -
Durée : 1 an à compter du ler mars 2016 -Objet : convention de
mise à disposition de locaux - Activité : promotion de l'Horticulture
- Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 30 rue d'Epluchard - Convention
de mise à disposition avec l'association Philodome et dépotoirs.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Philodome et
dépotoirs - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : convention de
mise à disposition pour des locaux de stockage - Redevance :
318,50 €/an - Charges : gratuité.
Quartier Monplaisir - Locaux 7 rue de Normandie - Avenant n°1 à
la convention de mise à disposition avec le Centre National des Arts
de la Rue (CNAR).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Centre National des Arts
de la Rue - Prorogation - Durée : 1 an à compter du 2 mars 2016 -
Objet : avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
privatifs et mutualisés - Activités : projet artistique "les Génies du
Lieu" - Redevance et charges : gratuité.
185
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016
16 mars 2016 DM:-2016-83
DM-2016-84
DM-2016-90
DM-2016-97
DM-2016-
100
DM-2016-
103
Quartier Monplaisir - Locaux 7 rue de Normandie - Convention de
mise à disposition avec l'association La Voix des Femmes.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : La voix des Femmes -
Renouvellement - Durée : 1 an à compter du 1er mars 2016 - Objet :
convention de mise à disposition de locaux privatifs et mutualisés -
Activités : lutte contre la discrimination des femmes dans le quartier
- Redevance et charges : gratuité.
Quartier La Fayette/Eblé - Jardins 47 rue de Frémur - Convention
de mise à disposition avec Monsieur Alain ELIES - Avenant.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : Monsieur Alain ELIES -
Durée : 3 ans à compter du 3 avril 2015 - Objet : avenant à la
convention de mise à disposition d'un jardin potager d'une
superficie de 85 m? mais d'une superficie de 75 m° cultivables -
Redevance : 75 €/an.
Quartier Roseraie - Parc de l'Arboretum - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec l'association
Société d'Etudes Scientifiques de l'Anjou (SESA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Société
d'Etudes Scientifiques de l'Anjou - Renouvellement - Durée : 1 a à
compter du ler mars 2016 - Objet : convention de mise à
disposition de locaux - Activité : géologie, botanique, archéologie -
Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Fixation des tarifs journaliers 2016 - Logements du Plan Communal
de secours - 34 rue des Noyers.
Logements du Plan Communal de secours - Fixation du tarif
journalier pour 2016 : 34 rue des Noyers (Type IL) = 20,51 €/jour -
Redevance : gratuité les 15 premiers jours d'occupation - Charges :
supportées par l'occupant.
Quartier Centre Ville - Locaux 7 place Kennedy - Convention
d'occupation du domaine public avec la communauté
d'Agglomération Angers Loir Métropole pour les besoins de SEM
Angers Loire Tourisme délégataire d'Angers Loire Métropole au
titre de la compétence tourisme.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : SEM Angers Loire
Métropole - Renouvellement - Durée : 2 ans à compter du 1 er
janvier 2016 - Objet : Convention d'occupation du domaine public
pour l'accueil et des bureaux privatifs de 1 089,59 m° - Redevance
annuelle : 130 750.80 €.
Quartier Centre Ville - Jardin des Plantes - rue Boreau - Convention
d'occupation du domaine public avec Monsieur Denis MOULET.
Propriété : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Denis MOULET -
Renouvellement saisonnier - Durée : du 26 mars au 3 novembre
2016 - Objet : convention d'occupation temporaire du domaine
public pour des espaces extérieurs et locaux de stockage - Activité :
exploitation commerce de glaces , boissons non alcoolisées,
viennoiseries, sandwichs - Redevance : 100 € /mois - Charges :
supportées par l'occupant.
186
16 mars 2016
16 mars 2016
22 mars 2016
31 mars 2016
04 avril 2016
04 avril 2016 DM-2016- Quartier Ney/Chalouère - Locaux 108/110 rue du Pré-Pigeon - 04 avril 2016
104 Convention de mise à disposition avec l'association Groupement
des Parkinsoniens de Maine et Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Groupement
des Parkinsoniens de Maine et Loire - Renouvellement - Durée : 3
ans - Objet : convention de mise à disposition de locaux privatifs et
mutualisés - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
DM-2016- Quartier Centre Ville - Hôtel de Ville - Bld de la Résistance et de la 07 avril 2016 106 Déportation - Convention d'occupation du domaine public avec la Société QOWISIO.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Société QOWISIO -
Attribution - Durée : 5 ans à compter de la prise d'effet du contrat -
Objet : convention d'occupation du domaine public pour
l'installation d'une antenne réceptrice UNB sur le toit de l'Hôtel de
Ville par la Société SPIE mandatée par la Société - Redevance et
charges : gratuité totale.
Lo
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Le Conseil municipal prend acte.
œ
La séance est levée à 21 heures 45
LOS
. Le secrétaire de séance Le Maire
* Alain FOUQUET Christophe BECHU
__———
187 831
9[0d0M9IN
9110"
S1980Y,p
ÿ JU0p
juom9Ed9p
np
2110}1119]
9]
ANS
JUS
Ç
: SS1IE)NALIE
(I
ANS
epousd
1ed
LH
3
000
9
:KEW
SANIINIMNS8L
OrEGr
13009
Se9yIpa,p
SeueBouou
}2
S18U90J9
SP
292UBUSJUIEN]
s
LO
E£OQL
0000
02
STAY
£rc6r
SIOYIN3
110$
|
S:26uY
2IIIA
2P
I830H.I
8P
2IPUSDU]
8JLN9SS
8p
SWUEJSÂS
NP
SEULOU
XNE
EI
JL
LO
££0
91
(snbi68g)
S9ILSNO9Y
sieBuy
e
XneA19Q
IES
E]
2p
anbysnooe
uoge1ousi
el]
LH
3
0026
S37113XNnuga
0501
37H)
Jnod
sBelano,p
asujeu
e
eoue}sisse
p
je
anbysno9e
91souBEIp
8p
UOISSIN
Id
LO
LEO
91
(sue
p)
sosudWwoo
ein
NOILVAONTH
SI9BUY,P
OIIIA
EI
SupIEU
SHIONV
3016
NYANILNOA
|
2P
SISAIP
seBeJano
je
SeUIE}UO]
‘senje}s
‘se]snq
Sep
}U9LU8)}IEI}
jo
2BEAOJEN
S
L0
0€0
91
np
8[2}0}
291nP
et
inod
3000021
|
NVYANI39
LH
3
000
S
:LOL
elBSSNU94
EI
8p
81/2109$
9dn016
NP
JIE,p
JUSWS}IEN
SP
S8]EHUSI
1H
3
00/
6L
:21.
SERRE
S0er
Re
1e
S919118A
‘SSHOUQUE)S
S8p
U0H98J9
E
INOd
SIANS,P
SSLJELU
8P
UOISSIN
ld
LO
670
91
3
S9UEjUZ
UO}PINPA
UOoaulp
ej
e
Saeduu
S8p
00'OLS
0€
S2INYVN
00€ÿÿ
|
1I3SNO9
OISd2N
uonsef
e]
8p
je
Uogeinjoe}
e]
ep
‘sebejuiod
sep
uoyssf
e]
ep
‘uondiosUl,p
S
LO
8€0
91
snsso90.d
SSP
UOISIASI
:SUIS
SBBJANO,P
SSLJIEUI
B
29UE)SISSY
3
3FONVNWYO143d4
SUUSJUE,|
SP
JUSUWISIDAOSP
00"266
€L
ATRE
£kES#
SaILTHAN
a
An0d
SANS
,p
8SU)IEU
8P
UOISSIN
- 1N8|EU9
9p
NESSSI
S1PED
PIOI9V
Id
OLIOV&L
.
elemquye
SUIEN
9Vi
sjuejuory
ailA
jejsod
8po9
die
guo4eu
np
19{10
sod4j
|
auoieu
ep
.N
910T
IHAE,P JEdTOTUNIN
JI9SU0T)
(9107
201149}
TT
OI 20
QE
OT TO
V TI
OU
NP
H0Nd32X9,]
V)
9TOT
IMAE
2
NE
9107
SIEUI
LT
NP
SNQIE
VAVIA
SP
21507
onbrqud
spueuuuos
ej sp
uonsarq
SAAONV
.A
ATTIIA 681
3
LOQN
luenbasqns
euoeLu
- 91Y,p
auuesr
GC'LLE
AL
NOA1
90069
XA11
|
snusne
je
asenbs
1n9j985
8]
1ns
sjjeuuoneisdo
8JAN&,P
8SHIEN
8P
SUOISSIN
IA
LOEOVSE
(peunse peur
6
leJeP)
3
c8‘//20L
TIN3NÈ3A
086609
9S0
03039
eBeyneuo
sp
suewedinbz
4
LO
G£0
9L
ONTLNON
aNN1
LH
3 00'Z€6
61
ogcrr|
20HV1921VZ|
suoddns
sep
ins
wuudu
mod
enbugunu
sjuewunidiul
un,p
uonisINbo\y
4
LO
+EO
9L
2Q
3NN3113
LS
71avs
IVANvaAg