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Procès Verbal - pv 25.04.2016
Procès Verbal - 2019.07.15 pv
Procès Verbal - pv 27.02.2017
Procès Verbal - pv 29.01.14
Procès Verbal - pv.26.02.2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv.26.02.2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 26 FEVRIER 2018
PROCES VERBAL 1
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'Orientations Budgétaires (DEL-2018-46) 9
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
2°) Propreté et salubrité sur les espaces ouverts au public - Plan de propreté - Verbalisation de l'incivisme - Tarifs (DEL-2018-47) 55
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
3°) Révision de la Charte du Paysage Urbain de la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2018-48) 67
ACTION CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christine BLIN
Point pour information : Bilan sur l’ouverture dominicale des bibliothèques 74
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Point pour information : Présentation du programme Hand’in Angers 2018 81
AUTRES DOSSIERS PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Maisons de quartier - Avance semestrielle de subventions - Avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs - Approbation (DEL-2018-49) 86 2
5°) Fonds Projets de quartiers - Associations Toile d'éveil et Parole D.E.L.I.E.E - Subventions - Avenant - Approbation (DEL-2018-50) 89
6°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ENEDIS - Intégration à l'environnement de deux postes de distribution publique d'électricité du quartier - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-51)
91
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
7°) Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-52) 93
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Dispositif d'aide aux vacances des enfants - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2018-53)
95
9°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Relais Assistants Maternels - Convention d'objectifs et de financement - Avenant - Approbation (DEL-2018-54) 97
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
10°) Ensemble Amarillis - Région des Pays-de-la-Loire - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-55) 99
11°) Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) - Convention annuelle d'objectifs 2018 - Approbation (DEL-2018-56) 101
24°) "Rôle et place des collectionneurs sur la scène artistique" - Colloque - Pôle des arts visuels Pays-de-la-Loire et Université d'Angers - Convention - Approbation (DEL-2018-57)
103
13°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2018-58) 105
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
14°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL-2018-59)
108
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2017-2018 - Subvention de fonctionnement - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Approbation (DEL-2018-60)
110 3
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
16°) Quartier Monplaisir - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Rue du Roussillon « Le Vaugareau » - Garantie d'emprunt d'un montant de 520 000 € (DEL-2018-61)
112
17°) Quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Square des Capucins - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 150 000 € (DEL-2018-62)
114
18°) Quartier Roseraie - Immobilière Podeliha - Construction de 49 logements - Rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 730 000 € (DEL-2018-63)
116
19°) Quartier Lac de Maine - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 92 logements - Rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne» - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 400 000 € (DEL-2018-64)
118
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES – RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Détermination du ratio pour l'accès à l'échelon spécial d'attaché hors classe (DEL-2018-65)
21°) Mise à jour du tableau des emplois 2018 (DEL-2018-66)
120
122
22°) Compte personnel de formation - Détermination des plafonds de prise en charge - Approbation (DEL-2018-67) 126
23°) Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Désignation d'un nouveau Directeur (DEL-2018-68) 128
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
24°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2018-69) 129
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BECHU
25°) AURA - Agence de l'Urbanisme de la Région d'Angers - Modification des statuts - Désignation des représentants (DEL-2018-70) 132
26°) ALTER Public - Commission des marchés - Désignation de représentants (DEL-2018-71) 133 4
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
27°) Lycées Renoir et Jean Moulin - Actions éducatives et citoyennes au sein des lycées - Convention cadre - Approbation (DEL-2018-72) 134
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
28°) Végétalisation du Cœur de Ville : Square et Avenue Jeanne d'Arc - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-73) 136
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
29°) Restructuration et extension du groupe scolaire Charles Bénier - Convention avec Angers Loire Métropole - Demande de subvention (DEL-2018-74)
138
30°) Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2018-75) 140
31°) Hôtel des Associations - Marchés de travaux (DEL-2018-76) 142
32°) ENEDIS - Exploitation des postes de transformation - Conventions - Approbation (DEL-2018-77) 144
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
33°) Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Installation, fourniture, entretien et maintenance du dispositif (DEL-2018-78) 145
34°) Plan Urgence Voirie - Quartier Saint-Serge-Ney-Chalouère - Rue Guérin - Enfouissement des réseaux aériens de télécommunications - Convention avec Orange - Approbation (DEL-2018-79)
147
35°) Quartier Monplaisir - Impasse du Prégentil - Déclassement partiel d'une parcelle (DEL-2018-80) 149
36°) Stationnement des touristes détenteurs de cartes City Pass - Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Convention - Approbation (DEL-2018-81)
150
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
37°) Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Supervision et contrôle - ALTER Services - Contrat - Approbation (DEL-2018-82) 151 5
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES – COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-83) 153
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
39°) Associations de commerçants - Animations Soleils d'Hiver 2017 - Subventions (DEL-2018-84) 155
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Catherine GOXE
40°) Organisation et animation du marché de Noël de 2018 à 2021 - Convention de Délégation de Service Public - Approbation (DEL-2018-85) 156
LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
158
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
162
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017
QUESTIONS DIVERSES 6
Séance du lundi 26 février 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 février 2018
Début séance à 18 heures 00 – Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Faten SFAÏHI, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Karine ENGEL, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, M. Bernard DUPRE, Mme Pascale MITONNEAU, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Montaine HUTEAU, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Astou THIAM
- M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Faten SFAIHI
- M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
- Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à M. Alain FOUQUET
- M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO - Mme Montaine HUTEAU a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY 7
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 février 2018 8
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
S E AN CE D U L UN DI 26 FE V RI E R 2018
Monsieur le Maire : Je vous indique que c’est Benoît PILET qui sera ce soir le secrétaire de séance. Karine ENGEL a donné pouvoir à Caroline FEL, Alima TAHIRI à Astou THIAM, Bernard DUPRÉ à Daniel DIMICOLI, Pascale MITONNEAU à Alain FOUQUET, Alexandre VILLALONGA à Florian SANTINHO, Montaine HUTEAU à Grégoire LAINÉ, Vincent DULONG à Estelle LEMOINE- MAULNY.
9
DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2018-46
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'Orientations Budgétaires
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Introduction
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La récente loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2018 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :
Un rapport sur les orientations financières reprenant :
I. Projet de mandat et stratégie financière
II. Eléments pluriannuels 2018-2020 : Contrat avec l’Etat, Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
1. Contrat financier Etat-Collectivité : un contrat pluriannuel de maîtrise des dépenses 2. Une prospective financière 2018-2020 responsable
3. Plan pluriannuel d’investissement 2018-2020
III. Principales orientations du projet de BP 2018
1. Fonctionnement : la maîtrise des dépenses permet de conforter l’épargne 2. Investissement : les engagements du mandat tenus
IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette
Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :
1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines
2. Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles 3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 10
I- Projet de mandat et stratégie financière associée
Un niveau d’investissement exceptionnel en 2018
Notre Ville poursuit sa transformation en continuant d’investir pour préparer l’avenir de notre territoire. Depuis plus de 10 ans, jamais un tel niveau d’investissement pour le futur des Angevins n’avait été programmé (90 M€ en 2018). Cela n’est possible que grâce à une maîtrise importante de nos dépenses de fonctionnement permettant un recours à l’emprunt réduit.
Cette année 2018 sera donc marquée par la poursuite des grands chantiers (Cœur de Maine et voie des berges, patinoire, centre de Congrès, reconversion du pôle Jean Vilar, Place Jean XXIII, tribune du Colombier, terrain synthétique de hockey...). L’ensemble de ces éléments associés à d’autres projets structurants portés par Angers Loire Métropole (la mise en place de la seconde ligne de tramway, les réseaux de chaleur...) sont pleinement en cohérence les uns avec les autres et forme la structure de notre action.
La stratégie financière du mandat réaffirmée
Bien évidemment et comme présenté l’an passé, cette seconde phase du mandat va engendrer un pic de besoin de financement pour l’année 2018. Pour autant, notre engagement de ne pas augmenter les impôts sur le mandat sera scrupuleusement respecté.
La résolution de cette équation budgétaire, qui va perdurer jusqu’à la fin du mandat, a été anticipée grâce à la mise en œuvre, depuis quatre ans, d’une stratégie financière exigeante mais cohérente avec le projet porté par notre collectivité.
Je vous en rappelle les 3 grands piliers :
1- Préserver l’épargne afin de respecter l’équilibre du budget
2- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas
3- Soutenir un niveau élevé d’investissement pour faire rayonner et dynamiser notre territoire sans augmenter les impôts. 11
1- Préserver l’épargne afin de respecter l’équilibre du budget :
Les mesures financières correctrices engagées depuis 2014 ont porté leurs fruits et permis d’enrayer la chute continue des niveaux d’épargne constatée ces dernières années. Ces efforts ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en compensant la baisse de DGF de 23 M€ (entre 2014 et 2018) imposée par l’Etat. A périmètre constant et sans cette perte de recette des plus significatives, nous aurions quasiment doublé notre niveau d’épargne brute en 4 ans.
Cette amélioration des épargnes s’est opérée dans un contexte de fortes contraintes sur nos recettes. La Contribution au Redressement des Finances Publiques décidée par le Gouvernement pèse pour 65 M€ sur le mandat. Nous faisons en sorte de surmonter cette contrainte en grande partie grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement dans le cadre d’une démarche partagée.
Une illustration de ces résultats est le suivi de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2010-2019 : 12
2- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas :
Les investissements réalisés durant le mandat seront majoritairement financés par des ressources propres. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt est également un levier notamment en cette période de taux historiquement bas. A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère maitrisé et responsable du niveau d’endettement dans notre collectivité ces dernières années.
En toute cohérence avec le niveau d’investissement exceptionnel de l’année 2018, le recours à l’emprunt en 2018 sera le plus élevé. Ce mode de financement est bien sûr maîtrisé afin que l’encours de la Ville reste dans la moyenne basse des Villes de sa strate et nous permettent de profiter de conditions avantageuses sur le long terme avant une remontée des taux anticipée sur fin 2018 et 2019.
3- Soutenir un niveau élevé d’investissement pour faire rayonner et dynamiser notre territoire sans augmenter les impôts : 13
Le lancement ou la continuité des travaux liés aux projets structurants du mandat ont déjà généré près de 214 M€ de dépenses pour les années 2014 à 2017 (chiffres CA 2014 à CA 2016 et projet de CA 2017 hors dette).
Pour finaliser le projet de mandat, la période 2018-2020 devrait voir environ 178 M€ supplémentaires d’investissement irriguer notre territoire pour permettre la poursuite de son développement.
Compte tenu du niveau significatif des investissements portés sur ce mandat (environ 400 M€), les efforts de gestion mentionnés ci-dessus sont indispensables pour dégager de l’épargne. La projection du CA 2017 fait apparaître environ 15 M€ de résultats (pour mémoire au CA 2013, le résultat de clôture de notre budget était négatif de près d’1 M€). Ces 15 M€ seront totalement réinjectés dans le financement de nos investissements 2018 via une reprise anticipée des résultats dès le budget primitif.
Cette action sur nos dépenses courantes nous permet ainsi de garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme.
II- Eléments pluriannuels 2018-2020 : Contrat avec l’Etat,
Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
Contrat financier Etat-Collectivités : Un contrat pluriannuel de maîtrise des dépenses
Cette année, nos différentes projections pluriannuelles s’inscrivent dans un contexte législatif renouvelé avec de nouvelles dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques. Les articles 13 et 29 de cette loi prévoient un dispositif contractuel de maîtrise des dépenses du budget principal sur la période 2018-2020 pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€.
L’objectif national d’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement a été fixé à 1.2% par an par rapport à une base 2017. Pour tenir compte des spécificités locales, trois critères (sur la démographie, la pauvreté de la population et les efforts de gestion passés) ont été précisés par la loi pour moduler à la hausse ou à la baisse de 0.15% par critère le taux de 1.2%. Au final l’application du dispositif induira nécessairement un taux d’évolution maximum fixé entre 0.75% et 1.65%.
A ce jour, les services de l’Etat ne nous ont pas encore communiqué le positionnement de notre collectivité par rapport à ces critères.
A noter qu’en cas de non-respect de cette trajectoire de dépenses, l’Etat prélèvera un forfait significatif sur les douzièmes de fiscalité locale l’année N+1.
Même si nous manquons encore d’éléments méthodologiques sur la mise en œuvre précise du dispositif, ce contexte législatif ne remet pas en cause les hypothèses de construction de notre budget 2018 ni celles anticipées pour 2019 et 2020 (Evolution RH : Inférieure à 1% ; Autres frais de fonctionnement : 0%).
A ce stade et à périmètre constant, les premiers chiffres obtenus du CA 2017 et la projection de CA 2018 confirment que nous respecterons bien cette évolution maximum de 1.2% sur les trois ans qui viennent selon le calendrier suivant : 14
Evolution des dépenses réelles
de fonctionnement
Evolution
CA 2017 - CA 2018
Evolution
CA 2018 - CA 2019
Evolution
CA 2019 - CA 2020
Taux maximum d'évolution fixé par la loi* 1,20% 1,20% 1,20%
Taux d'évolution anticipé Ville d'Angers 0% 1,20% 1,20%
* Sous réserve de l'éligibilité aux critères de modulation
Une prospective financière 2018-2020 responsable
L’exercice de prospective budgétaire a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses réalistes :
Evolution des dépenses RH : inférieure à 1%
Autres frais de fonctionnement : 0%,
Baisse des dotations : -65 M€ sur le mandat en cumulé
178 M€ de charges d’investissement sur le budget principal entre 2018 et 2020.
Les principaux enseignements à fin 2020 de cette étude prospective permettent d’envisager les niveaux d’épargne et d’endettement suivants sur les 3 prochaines années :
1. Une épargne brute stabilisée puis en progression grâce aux efforts de gestion,
2. Un programme d’investissement financé majoritairement par des ressources propres sur le mandat permettant une augmentation de la dette maîtrisée :
un maximum de 85 M€ de dette supplémentaire pour 400 M€ d’investissement financés sur le mandat,
la Ville resterait dans la moyenne basse des Villes de sa strate (moyenne 2016 de la strate : 1 175 € par habitant / Ville d'Angers à fin 2020 : 1 145 € par habitant). 15
NB : Pour mémoire, le niveau d’épargne brute présenté sur le graphique intègre la baisse cumulée de DGF chiffrée à plus de 65 M€ sur la période 2014-2020.
Plan pluriannuel d’investissement 2018-2020
Notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2018-2020 décline notre volonté de maintenir un niveau d’investissement adapté sans pour autant aller au-delà de nos capacités financières. Les deux tableaux ci- dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements financiers à venir pour notre collectivité.
Présentation par politique sectorielle
Politique sectorielle Projet BP 2018 2019 2020 Total 3 Années
Activités sportives et loisirs 20 519 950 15 186 950 4 121 950 39 828 850
Urbanisme logement aménagement urbain 17 425 223 11 333 000 10 504 600 39 262 823
Développement économique et du tourisme 14 280 000 5 958 000 930 000 21 168 000
Pilotage mutualisé politiques 11 283 150 13 112 000 10 798 000 35 193 150
Voirie et espaces publics 3 229 000 795 000 105 000 4 129 000
Parcs, jardins et paysages 3 227 000 3 932 000 3 410 000 10 569 000
Education enfance famille formation 3 100 000 5 151 700 3 461 700 11 713 400
Partenaires politique sociale 2 652 000 4 400 000 100 000 7 152 000
Actions culturelles patrimoine 1 498 000 2 180 000 815 000 4 493 000
Citoyenneté & vie de quartiers 994 500 250 000 - 1 244 500
Déplacements 790 000 50 000 50 000 890 000
Propreté urbaine 570 000 653 000 653 000 1 876 000
Prévention et sécurité 400 000 40 000 40 000 480 000
Rayonnement et coopérations 100 000 100 000 100 000 300 000
Protection de l'environnement 80 000 46 000 46 000 172 000
Attractivité commerciale & artisanale 43 000 48 000 48 000 139 000
Relations avec les usagers 17 000 - - 17 000
Total général Hors dette & Hors
gestion déléguée 80 208 823 63 235 650 35 183 250 178 627 723 Gestion déléguée de la voirie 10 051 000 10 051 000 10 051 000 10 051 000
Total général Hors dette 90 259 823 73 286 650 45 234 250 188 678 723
Présentation des principales opérations : 16 opérations pour les 2/3 du BP 2018 16
Opérations Projet BP 2018 2019 2020 Total 3 Années
Nouvelle patinoire - Création 15 000 000 10 637 000 3 030 000 28 667 000 Coeur de Maine - Centre Maine 7 937 261 4 372 000 6 758 600 19 067 861 Centre des congrès - Réhabilitation 13 350 000 5 028 000 - 18 378 000 Maintenance des bâtiments communaux 4 500 000 4 500 000 4 500 000 13 500 000 Reconversion Pôle Jean Vilar 2 502 000 4 300 000 - 6 802 000 Parc des Sports de la Baumette 862 000 1 858 000 2 720 000 Restauration Hôtel de Ville (Hall HDV) 330 000 2 300 000 2 630 000 Végétalisation coeur de ville 843 000 797 000 575 000 2 215 000 Terra Botanica 760 000 720 000 720 000 2 200 000 Autres stades (Bertin, Frémur, Lac de Maine …) 1 635 000 224 000 224 000 2 083 000 Apaisement circulation 1 250 000 690 000 1 940 000 ZAC Roseraie 1 884 950 - - 1 884 950 EPARC - Acquisition d'actions 825 000 827 000 27 000 1 679 000 Théatres (Chanzy en 2019) 360 000 1 105 000 80 000 1 545 000 Stade Raymond Kopa - Colombier 1 285 000 - - 1 285 000 Cœur de Maine - Quai Ligny 1 128 000 1 128 000 Budget participatif - 1 000 000 1 000 000 2 000 000
Total principales opérations 54 452 211 38 358 000 16 914 600 109 724 811
% du PPI hors dette &
hors gestion déléguée 68% 61% 48% 61%
Compte tenu du niveau des investissements sur les 3 prochaines années (environ 60 M€ par an en moyenne), ces perspectives financières nous obligent également à envisager de façon durable un encadrement étroit des dépenses de fonctionnement afin de conserver un bon niveau d’autofinancement de l’investissement.
III- Principales orientations du projet de BP 2018
Les principales projections 2018 conformes à notre stratégie
Quelques traits marquants caractérisent ce projet de budget 2018 :
- Une baisse des dépenses de fonctionnement (-0,1%) avec un maintien de la masse salariale et ce malgré des contraintes externes fortes,
- Une progression des recettes de fonctionnement (+ 0,8%) grâce notamment à la progression des contributions directes (+1,1 M€) et de l’attribution de compensation (+0.6 M€)
- Une épargne brute confortée à 16,5 M€ (soit 13,6% de plus qu’en 2017) et une épargne nette en croissance de plus de 0,6 M€,
- Un niveau d'investissement exceptionnel de 90,2 M€ (soit 21% de plus qu'en 2017), le plus haut niveau depuis 10 ans,
- Un emprunt d’équilibre à 36 M€ contre 25 M€ 2017 conformément à notre stratégie d’endettement et à nos anticipations d’évolution des taux long terme. 17
Fonctionnement
BP 2017 Projet BP 2018 Ecart 2017 / 2018 % BP 2017 Projet BP 2018 Ecart 2017 / 2018 %
Impôts et taxes 122 517 124 323 1 806 1,5% Personnel (chap 012) 114 969 115 140 171 0,1%
Dont produit fiscal 96 970 98 084 1 114 1% Subventions et participations 42 044 40 080 -1 964 -4,7%
Dont attribution de compensation 4 671 5 278 607 13% Autres dépenses 46 088 47 652 1 564 3,4%
Dotations, subventions et participations 67 835 67 892 57 0,1%
Autres recettes 29 715 29 641 -74 -0,2% Sous total dépenses de fonctionnement 203 101 202 872 -229 -0,1%
Epargne de gestion 16 966 18 984 2 018 11,9%
Intérêts (hors ICNE) 2 410 2 453 43 1,8%
Epargne brute 14 556 16 531 1 975 13,6%
Remboursement du capital de la dette 7 332 8 684 1 352 18,4%
Total recettes de fonctionnement 220 067 221 856 1 789 0,8% Epargne nette 7 224 7 847 623 8,6%
Investissement
BP 2017 Projet BP 2018 Ecart 2017 / 2018 % BP 2017 Projet BP 2018 Ecart 2017 / 2018 %
Epargne Nette 7 224 7 847 623 9% Dépenses et subventions d'équipement 74 504 90 260 15 756 21%
Autres Recettes 42 280 31 891 -10 389 -25%
Emprunt 25 000 36 000 11 000 44%
Reprise anticipée du résultat 2017 14 522 14 302
Total 74 504 90 260 15 756 21% Total 74 504 90 260 15 756 21%
FINANCEMENT DEPENSES
RECETTES DEPENSES
Structure et évolution des recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
BP 2017 Projet BP 2018 % BP 2018 / BP 2017
Impôts et taxes 122,5 124,3 1,5%
* Dont Produit Fiscal 97,0 98,1 1,0%
* Dont Attribution de Compensation 4,7 5,3 13,0%
Dotations subventions et participations 67,8 67,9 0,1%
Autres recettes 29,7 29,7 0,0%
Total 220,0 221,9 0,8% 18
Produit fiscal :
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, nos estimations sur la fiscalité sont construites sur la base d’une croissance prudente des bases fiscales notifiées en 2017 de + 1%.
Les services fiscaux nous ont informé du produit fiscal définitif de 97,11 M€ sur 2017.
A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient les 98 M€ pour ce projet de BP 2018.
Concernant la taxe d’habitation, la loi de finances pour 2018 instaure le dégrèvement de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Progressivement à partir de 2018, celui-ci doit permettre en 3 ans de dispenser, sous condition de revenus, environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe.
La suppression de la taxe d’habitation fera l’objet d’un dégrèvement, aux taux respectifs sur les années 2018, 2019 et 2020 de 30 %, 65 % et 100 %, sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. Ce dispositif doit permettre la compensation financière pour les collectivités.
Attribution de compensation
Le montant de l'attribution de compensation versée par Angers Loire Métropole fixé à 5,3 M€ par la CLECT de novembre 2017 présente une augmentation de 13 % par rapport au BP 2017. Il est précisé néanmoins que ce montant avait été ajusté en cours d'exercice pour intégrer la mise à jour du périmètre comptable associée à la compétence liée au stationnement de voirie. 19
Dotations subventions et participations :
Ce poste budgétaire reste stable par rapport aux prévisions de l’an passé.
La DGF, principale dotation des collectivités locales, est depuis 2013 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
Même si la loi de Finances pour 2018 ne prévoit pas une nouvelle augmentation de cette contribution, la baisse cumulée de 16 M€ entre 2014 et 2018 continue de peser sur notre DGF 2018. Sans la hausse de la DSU, la baisse cumulée aurait été de 41 M€.
- 2
- 7
- 17
- 29
- 41
- 53
- 65
- 1 - 3
- 7
- 12
- 16
- 21
- 25
- 70
- 60
- 50
- 40
- 30
- 20
- 10
-
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Millions
Pertes cumulées de DGF depuis 2014
Perte liée au CRFP (dotation forfaitaire) Perte DGF totale (DF / DSU/ DNP)
Les autres recettes :
Les autres recettes sont constituées des autres dotations et impôts, des recettes d’exploitation, des recettes exceptionnelles, des produits financiers, etc... Il est projeté une stabilité de ces recettes entre 2017 et 2018. 20
Structure et évolution des dépenses de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une baisse de 0,1 % par rapport au BP 2017. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :
BP 2017 PROJET BP 2018 % BP 2018 / BP 2017
Charges de personnel 115,0 115,1 0,1%
Subventions de fonctionnement 42,0 40,1 -4,7%
Subventions et CCAS 32,7 32,7 0,0%
Participations 9,3 7,5 -19,4%
Autres 46,1 47,7 3,4%
Total 203,1 202,9 -0,1%
Les orientations en matière de ressources humaines et de gestion des emplois et des compétences
Pour 2018, l’évolution du chapitre 012 "charges de personnel" est très maîtrisée et est stabilisée à + 0,1% malgré les effets propres au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et aux augmentations de charges, dont l’impact sur l’évolution de la masse salariale est estimé à + 1%.
Cette stabilité des dépenses de personnel est le résultat de la politique Ressources Humaines mise en œuvre depuis le début du mandat.
Elle se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner, les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence, la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, et les effectifs et compétences nécessaire.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont : 21
La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des organisations
La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens
La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur
L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et des organisations
La priorité donnée à la mobilité interne
L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants
Le développement des compétences et l’accompagnement du changement
L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des agents
Un dialogue social dynamique et régulier
Cette dimension stratégique des ressources humaines est détaillée dans le rapport annexe dédié.
Les subventions de fonctionnement et les participations :
Les subventions et participations de fonctionnement diminuent de - 4,7 % passant de 42 M€ à 40,1 M€. Cette situation comptable globale masque des situations différenciées avec :
- Une stabilité de la subvention versée au CCAS à hauteur de 12,5 M€, - Une stabilité des subventions au milieu associatif,
- Une forte baisse des participations versées à certains établissements à hauteur de 1,77 M€.
Le tableau ci-dessous détaille les principales baisses :
BP 2017 BP 2018 Variation
EPARC 1 600 000 800 000 -800 000
Angers Nantes Opéra 1 522 000 1 200 000 -322 000
Terra Botanica 509 000 200 000 -309 000
DSP Angers Loire
Tourisme 100 002 -100 002
Parcs de stationnement 500 000 400 000 -100 000
DSP Centre des congrès 428 000 350 000 -78 000
AURA 134 500 87 780 -46 720
Les autres frais de fonctionnement :
Les autres frais de fonctionnement sont projetés avec une augmentation de BP à BP de 1,6 M€ (+3,4%), sous l'effet de l'estimation plus précise des refacturations des services mutualisés, désormais constatés dès le budget primitif et non plus uniquement au compte administratif. Hors ces frais de mutualisation, l’évolution prévue est de 1,3%, soit un niveau proche de l’inflation prévisionnelle retenue par la Loi de finances pour 2018. 22
Dépenses d’investissement : les engagements du mandat tenus
Le projet de budget pour 2018 prévoit des dépenses d’investissement de 90,3 M€. Ce montant retraité de la gestion déléguée de la compétence voirie (10,1 M€) est de 80,2 M€
Le projet de programme d’investissement 2018 s’est construit sur la base des principales opérations suivantes :
Principales opérations d'investissement Projet BP 2018
Nouvelle patinoire - Création 15 000 000
Centre des congrès - Réhabilitation 13 350 000
Cœur de Maine - Centre Maine 7 937 261
Reconversion Pôle Jean Vilar 2 502 000
ZAC Roseraie 1 884 950
Autres stades (Frémur, Bertin, Lac de Maine…) 1 635 000
Stade Raymond Kopa - Colombier 1 285 000
Apaisement circulation 1 250 000
Cœur de Maine - Quai Ligny 1 128 000
Total des principales opérations projetées en 2018 45 972 211
Principales opérations
Pilotage mutualisé des politiques publiques Projet BP 2018
GEGR - Clos couvert 4 500 000
Refacturations - Moyens informatiques 1 653 400
Total des crédits présentés 52 125 611
Total des crédits projetés en 2018 80 208 823
% sur total des crédits 2018 projetés 65%
Recettes d’investissement
Les produits de la section d’investissement se répartissent comme suit :
- L’épargne nette.................................................................... 7,8 M€ contre 7,2 M€ au BP 2017 - Les emprunts nouveaux ...................................................... 36 M€ contre 25 M€ au BP 2017 - Les autres recettes (FCTVA, subventions, cessions) ........... 31,9 M€ contre 42,3 M€ au BP 2017 23
IV- Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette
Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans cette partie des éléments d’information relatifs :
à la structure et à l’évolution de l’encours de la dette,
aux actions 2017 menées pour optimiser ce poste budgétaire.
Evolution et structure de l’encours depuis 2012
N.B. : Transfert des 13 M€ d’encours du budget Chaufferie vers ALM au 1/09/2015
Concernant 2017, l’endettement supplémentaire de 18,03 M€ sur l’ensemble des budgets est le différentiel entre 25 M€ de nouveaux emprunts et 6,97 M€ de remboursement de capital. 24
Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2018
La dette de la Ville est largement diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. La Caisse des Dépôts et Consignations est le premier prêteur avec 1/4 de l’encours, avec la Caisse d’Epargne ils représentent la moitié de l’encours de la Ville.
Répartition de la dette par type de taux au 1er janvier 2018
La dette de la Ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (59%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, l’augmentation entre 2017 et 2018 de la part des emprunts à taux indexé de 39% à 41% nous permet de financer à des taux très attractifs nos investissements.
Malgré cette structure sécurisée, le coût de notre dette s’améliore nettement sur ces dernières années, notamment du fait d’un niveau historiquement bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Cet effet est amplifié par notre recherche systématique des meilleures conditions de prêts et particulièrement en 2017 via la contractualisation d’emprunts bénéficiant de taux bonifiés (prêts « 25
Croissance Verte » et financements à taux zéro proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations). Cela nous permet d’avoir un niveau de taux moyen de 1,61% alors que celui des communes de même strate se situe à 3 %.
Conditions des emprunts mobilisés en 2017
Vous trouverez ci-après les caractéristiques des quatre nouveaux emprunts réalisés en 2017 pour 25 M€ au total et qui nous permettent d’atteindre le niveau de taux moyen évoqué précédemment : 6,5 M€ contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations au taux fixe de 1,5% sur 20 ans, 2 M€ de prêt à taux 0% contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, 5 M€ contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,35% sur 20 ans,
11,5 M€ contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois + 0,40% sur 20 ans (soit 0.4 % au 01/01/2018).
Budget annexe Boucle optique angevine
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2018 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 61,5 121,5
Investissement 60,0 0,0
Total 121,5 121,5
Hors reprise de résultat 26
Conclusion
Notre Ville connaîtra donc en 2018 un niveau d’investissement exceptionnel de 90 M€ attestant de la mise en oeuvre des engagements du projet de mandat. Le recours à l’emprunt pour moins de 50% (36 M€) témoigne de la solidité des autres modes de financement : subventions, FCTVA, cessions, épargne. Pour autant, la perspective en fin de mandat d’une dette dans la moyenne basse des collectivités de la strate se confirme (moins de 1 200 € par habitant).
La préservation du niveau d’épargne n’est pas un vain mot quand on a connu comme l’ensemble du monde local une telle chute de la DGF depuis 2014. La stabilisation de l’épargne brute autour de 20 M€ jusqu’à la fin du mandat et sans augmentation de la fiscalité est en effet l’un des résultats de la démarche globale de Relecture des Politiques Publiques que nous avons engagée dès 2014. Année après année, elle produit ses effets et permet d’adapter notre service public local à des demandes en constante évolution. En 2018, les dépenses de fonctionnement resteront stables.
C’est dans ce contexte financier maîtrisé qu’intervient le nouveau cadre contractuel avec l’Etat inscrit en loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Celui-ci limite l’évolution de nos dépenses de fonctionnement à 1.2% entre 2018 et 2020. La prospective contenue dans le présent rapport nous permet d’aborder avec sérénité ces objectifs.
Enfin, 2018 sera également une année utile pour l’approfondissement de la citoyenneté. Le projet « Ecrivons ensemble l’avenir de notre Ville » permettra aux habitants de notre Ville qui le souhaitent de faire remonter les projets qui leurs semblent utile au mieux vivre ensemble. De manière à ce que le budget ne soit pas seulement un moyen de faire pour les habitants mais qu’il soit également fait par eux.
Par ce dispositif, la Ville d’Angers souhaite impliquer les habitants et inviter les Angevins, de façon individuelle mais également collective, à proposer des projets d’investissement visant à améliorer les espaces publics et à favoriser le vivre ensemble.
Les projets d’investissement proposés seront sélectionnés ensuite par un vote des Angevins, selon une procédure définie dans le règlement du budget participatif 2018. Les projets désignés lauréats seront validés par le Conseil municipal puis les engagements associés seront formalisés via une autorisation de programme dès 2018 et les crédits de paiement nécessaires seront prévus au budget primitif de la Ville en 2019.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu les articles L 2312-1, L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annexe dédié aux Ressources Humaines
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 27
Donne acte de l’avancement du schéma de mutualisation et du programme de travail pour 2018
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2018
Daniel DIMICOLI : Je vais vous présenter le Débat d’Orientations Budgétaires de ce Budget Principal 2018. Ce projet de budget est un projet vertueux avec des points essentiels qui sont : la maîtrise des dépenses de fonctionnement ; une année d’investissement considérablement élevé, 90 millions d’euros, c’est le plus gros investissement budgétaire depuis le début du mandat et même depuis plus d’une dizaine d’années ; troisième volet, un endettement maîtrisé ; et enfin, quatrième volet, tout ceci sans augmentation de la fiscalité. 28
Alors, le projet de mandat et la stratégie financière associée : un niveau d’investissement exceptionnel avec la poursuite des travaux sur les projets structurants du mandat, Cœur de Maine, patinoire, réhabilitation du Centre des Congrès, Place Jean XXIII, terrains synthétiques, hockey, énormément d’investissements, vous le constatez, et qui correspondent à tous les engagements qui avaient été pris et avec un certain nombre qui se sont rajoutés. La stratégie financière du mandat réaffirmée : préserver l’épargne en contenant nos dépenses de fonctionnement, je vous rappelle que l’épargne Compte Administratif 2017 s’élèvera aux alentours de 20 millions d’euros et qu’elle était quand même à moins 1 million d’euros à fin 2013 ; soutenir un niveau d’investissement élevé pour préparer le futur des Angevins ; et limiter l’évolution de la dette, avec, l’engagement fort sur le mandat de ne pas augmenter les taux d’imposition. 29
À périmètre constant, un redressement des niveaux d’épargne. Vous avez donc une épargne brute qui était à 41,1 millions d’euros en 2010 et qui atteint aujourd’hui, au niveau du Compte Administratif 2017, 20 millions d’euros, étant entendu que si nous retraitions avec la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ponctionnée, nous serions à 32 millions et demi d’euros et si nous retraitions les 5 millions d’euros de Communauté urbaine, nous serions à 37 millions et demi d’euros.
À périmètre constant, un redressement des niveaux d’épargne. Vous avez l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2010 avec prévisions en 2019. Vous pouvez constater qu’on était à 176 millions d’euros en 2010, nous étions à 206,31 millions d’euros en 2014, donc un taux d’évolution moyen de l’ordre de 3,31 %. Et, depuis 2015, nous avons au niveau des dépenses, une évolution de 0,18 % de 2015 à 2019. 30
Un encours de dette maîtrisé. Je rappelle évidemment que ce qui figure sur ce graphique, c’est l’encours de la dette, c’est-à-dire la variation de l’encours de la dette depuis 2010. La variation de l’encours, évidemment, c’est la contraction des emprunts minorée des remboursements d’emprunts chaque année. Donc vous constatez l’évolution que nous avons de 2010 à 2014 et de 2015 à 2019 avec un niveau sensiblement élevé de cette variation de l’encours sur les différents exercices.
Un financement vertueux des investissements. 2014-2017 : 214 millions d’euros d’investissements pour dynamiser le territoire ; 15 millions d’euros de résultats 2017 qui sont réinjectés dans le financement de nos investissements, je rappelle le résultat déficitaire de moins 1 million d’euros en fin 2013. Une stratégie d’endettement en phase avec nos capacités financières guidée par deux éléments : limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate ; et bénéficier de taux historiquement bas. 31
Les éléments pluriannuels. Je rappelle que jusqu’à l’année 2017 nous avions des prélèvements de dotations qui étaient importants chaque année, ce qui est préférable, nous avions une difficulté de maîtrise parce que nous ne savions pas quels allaient être les prélèvements. A partir de 2018, nous passons un contrat triannuel avec l’État parce que nous nous situons dans un référentiel de collectivités qui ont un Budget Principal supérieur à 60 millions d’euros. C’est une expérience qui est faite avec 12 collectivités de la même strate sur 320 collectivités environ, et là, l’engagement, c’est une évolution moyenne maximale de 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement chaque année avec trois critères qui entrent en ligne de compte pour moduler ce taux de 1,2 % à la hausse ou à la baisse : démocratie ; pauvreté de la population ; et efforts de gestion passés. Alors, il y a une possible péréquation au niveau régional. Angers Loire Métropole, et la Ville d’Angers ont été retenues comme collectivités parmi un groupe de 12 collectivités tests. Base de calcul : c’est l’exercice 2017 qui est retraité, auquel est appliqué 1,2 % par an pour aboutir à un montant plafond. Seule la maîtrise des dépenses fait l’objet d’une sanction financière : reprise de 75 % du montant dépassé et 100 % si absence de contrat avec l’État sous forme de produit fiscal diminué. Étant entendu que l’expérience n’est pas la même du côté d’Angers Loire Métropole et du côté de la Ville d’Angers parce qu’à Angers Loire Métropole, on a un nombre de budgets différents et que c’est le Budget Principal qui est concerné, alors qu’à Angers on n’a qu’un seul budget, les budgets secondaires étant sans importance considérable. 32
Donc vous avez, dans le tableau, l’évolution entre le Compte Administratif 2017 et le Compte Administratif 2018 qui serait de 0 %, pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement ; évolution, Compte Administratif 2018-2019, 1,20 % ; et 2019-2010, 1,20%, étant précisé quand même que là nous ne faisons que 0 %. Si, en revanche, l’année prochaine, nous dépassions les 1,20 %, nous pourrions, à Angers, aller jusqu’à 2,40 % parce que nous n’aurions pas bénéficié des 1,20 % en 2018. Donc c’est une moyenne sur 3 ans. 33
Une épargne brute qui s’améliore grâce aux efforts de gestion. En matière de dette, la Ville resterait dans la moyenne basse des Villes de sa strate, à fin 2020. Je précise bien que c’est à fin 2020, d’après nos projections. La moyenne 2016 de la strate est à 1 175 euros par habitant alors que la Ville d’Angers serait, à fin 2020, à 1 145 euros par habitant, étant entendu que, évidemment, la référence de 2016 serait probablement augmentée fin 2020. Des résultats théoriques qui montrent la nécessité de poursuivre les efforts de gestion entrepris depuis plus de 3 ans.
Alors, là, vous avez une prospective qu’on considère comme responsable, c’est l’évolution de l’épargne brute et de l’encours de la dette de 2010 à 2020. Alors, vous voyez, vous avez la projection de l’évolution de l’épargne brute qui va jusqu’à 2020, étant entendu que le premier schéma que vous avez vu s’arrêtait à 2017, et progressivement, aussi, l’évolution de la dette, on serait à 169 millions d’euros à la fin de l’exercice 2020.
En ce qui concerne le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), c’est un investissement conséquent cette année, exceptionnel, je dirais même, qui est de 90 millions d’euros, étant entendu que, dans ces 90 millions d’euros, vous avez 10 millions d’euros de voirie, gestion déléguée de la voirie, vous savez que ça fait partie des compétences qui ont été reprises par Angers Loire Métropole mais redéléguées à l’ensemble 34
des communes, donc 10 millions d’euros d’investissement de voirie, et vous avez la liste, évidemment, des investissements par politique sectorielle. Ce que vous pouvez constater, c’est que les grands postes concernent les activités sportives et les loisirs pour 20 millions d’euros ; l’urbanisme logement aménagement urbain pour 17 millions d’euros, je donne les chiffres ronds, le développement économique et le tourisme, 14 millions d’euros : le pilotage mutualisé des politiques publiques, 11 millions d’euros ; et ensuite, vous avez un certain nombre de postes qui vont en dégradé pour aboutir aux 90 millions d’euros.
Je rappelle que ces 90 millions d’euros seront financés cette année à hauteur de 60 % par l’autofinancement global et de 40 % par la dette. Vous pouvez constater également que, d’ici 2020, vous avez quand même un niveau d’investissement qui est significatif, même s’il n’est pas égal à celui de 2018 : 2019, 73 millions d’euros, toujours avec les 10 millions d’euros de voirie ; 2020, 45 millions d’euros, toujours avec les 10 millions d’euros de voirie ; ce qui ferait, sur les 3 ans, l’équivalent de 188 millions de réalisés.
Vous avez les 16 opérations pour les deux tiers du Budget Principal 2018 ; là, on n’est plus par thématique, on est par opération d’investissement. Donc la nouvelle patinoire : 15 millions d’euros en 2018 ;
10 millions d’euros en 2019 ; et 3 millions d’euros en 2020. Ensuite, le Cœur de Maine, évidemment, notre opération pilote, phare : 7 millions d’euros; 4 millions d’euros; 6 millions d’euros; pour un montant global de 19 millions d’euros. Centre des Congrès, la réhabilitation : 13,3 millions d’euros ; et 5,28 millions d’euros en 2019. La maintenance des bâtiments communaux, qui représentent des sommes significatives également : 4,5 millions d’euros par année. La reconversion du pôle Jean Vilar : 2,5 millions d’euros; 4,3 millions d’euros ; le Parc des Sports de la Baumette ; la restauration de l’Hôtel de Ville. Les stades Bertin, Frémur, Lac de Maine, pour 1,6 million d’euros ; l’apaisement de la circulation, on est à 1 250 000 d’euros ; la ZAC de la Roseraie pour 1 884 000 d’euros ; le stade Raymond-Kopa, la tribune du Colombier, pour 1 285 000 d’euros ; et le Cœur de Maine quai Ligny pour 1 128 000 millions d’euros. 35
Alors, une nouveauté importante : à partir de l’année 2019, en inscriptions budgétaires mais évidemment initié cette année, c’est le budget participatif qui est mis à la disposition des initiatives des habitants d’Angers pour un certain nombre de projets qu’ils pourraient nous proposer et qui pourraient être sélectionnés et réalisés.
Les principales orientations du projet de Budget Principal 2018 : une baisse des dépenses de fonctionnement avec une évolution de la masse salariale proche de zéro. En fait, il y a bien le Glissement Vieillissement Technicité (GVT) qui joue, mais, en l’occurrence, il y a un certain nombre de postes de la masse salariale qui sont gelés, donc l’évolution de la masse salariale est proche de 0 %. Une progression des recettes de fonctionnement grâce, notamment, à la prolongation des contributions directes et de l’attribution de compensation ; une épargne brute confortée à 16,5 millions d’euros; et une épargne nette qui s’améliore de 0,6 millions d’euros. On est à + 14 % par rapport au BP 2017 en prévisionnel, mais je rappelle que le Compte Administratif 2017 devrait faire apparaître une épargne de gestion de 20 millions d’euros. Et un emprunt d’équilibre à 36 millions d’euros conforme à notre stratégie financière. 36
Vous avez l’équilibre du BP 2018, ce que vous pouvez constater : un niveau de recettes de 221 millions d’euros, je parle du fonctionnement, là ; au niveau des dépenses de fonctionnement, on est à 202 millions d’euros, ce qui dégage une épargne qui apparaît sur le tableau. Une épargne de gestion, c’est-à-dire la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, qui s’élève à près de 19 millions d’euros. Et une fois remboursés les intérêts d’emprunts et les remboursements du capital de la dette, on arrive à 7,8 millions d’euros. Et ces 7,8 millions d’euros sont repris au niveau du financement en section d’investissement, vous les avez, 7 847 000 d’euros, qu’on retrouve en épargne nette, qui contribuent donc au financement des dépenses d’investissement avec les autres recettes. Les autres recettes ce sont des subventions, c’est le remboursement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), notamment, pour un montant de 31 891 000 d’euros, un emprunt de 36 millions d’euros, et la reprise par anticipation du résultat net 2017, ce qui fait 14 522 000 d’euros, ces chiffres-là permettant de financer les 90 millions d’euros au niveau des investissements. 37
Les recettes de fonctionnement : vous avez les impôts et taxes qui s’élèvent à 124 millions d’euros, au projet 2018, dont produit fiscal, 98 millions d’euros, et attributions de compensation, 5,3 millions d’euros ; les dotations, subventions et participations, pour 67 900 000 d’euros; et les autres recettes, pour 29,7 millions d’euros; ce qui fait 221,9 millions d’euros. Je fais un petit aparté : les impôts et taxes. Vous le savez, la taxe d’habitation doit subir une évolution à partir de cette année. Alors pour l’instant c’est toujours 80 % de bénéficiaires mais on parle de 100 % à terme, l’État a prévu une exonération de 30 % en 2018, 50 % en 2019, et 100 % en 2020, pour l’instant, 80 % de personnes concernées. Alors, pour l’instant, nous ne savons pas comment ces 30 % au niveau de 2018 seront compensés par l’État, donc ils sont inscrits dans la ligne « impôts et taxes », mais il est possible qu’au niveau du budget, on ait des informations plus précises et, à ce moment-là, on aura le montant qui figurera peut-être sur une ligne spécifique. Donc 221 millions d’euros, avec une évolution de 0,8 % de Budget Principal à Budget Principal entre 2017 et 2018.
La baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) estimée à 65 millions d’euros sur l’ensemble du mandat. Vous savez que cela a commencé en 2014 et, quand on additionne toutes les minorations 38
successives, on arrivera, en fin de mandat, à moins 65 millions d’euros, étant entendu qu’évidemment, les 2 millions d’euros de 2014 se retrouvent évidemment dans les 7 millions d’euros de 2015, dans les 17 millions d’euros, et ainsi de suite. Les 2 millions d’euros, vous les avez chaque année, donc c’est le manque à gagner. Et si vous regardez le chiffre de 65 millions d’euros, il correspond, en gros, à plus d’une année d’investissements moyens sur la Ville d’Angers.
Les dépenses de fonctionnement : les charges de personnel évoluent de 0,1 %. Les subventions de fonctionnement : alors, là, on a des subventions de fonctionnement, mais, en l’occurrence, ce ne sont pas les subventions de fonctionnement qui baissent, ce sont uniquement les participations qui baissent. Les subventions de fonctionnement restent à leur niveau, que ce soit Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou autres parties prenantes, autres associations, en revanche, les participations passent de 9,3 millions d’euros à 7,5 millions d’euros. Alors, vous avez, dans la délibération, les éléments concernant cette baisse des participations, et cette baisse des participations concerne essentiellement un certain nombre de postes que sont l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC), Angers Nantes Opéra, Terra Botanica, les parcs de stationnement, et la Délégation de Service Public (DSP) Centre 39
des Congrès. Je donne un exemple : pourquoi à l’EPARC, la subvention baisse-t-elle ? Parce que l’EPARC doit normalement se transformer en Société Publique Locale (SPL) et que nous considérons que cette SPL nécessitera une capitalisation, et les 800 000 euros de baisse que nous constatons cette année se retrouveront en capitalisation au niveau de la SPL en 2018 et en 2019 parce que le 1,6 million d’euros en 2 ans disparaîtra. Mais parallèlement, ce 1,6 million d’euros sera absorbé sur les réserves de l’EPARC qui n’aura plus besoin d’avoir ses réserves puisque l’EPARC disparaîtra, donc les réserves qu’elle a constituées seront consommées avant la fin de la disparition.
Des frais de fonctionnement de services en légère hausse, à 1,3 %. 40
Les dépenses d’investissement : vous avez donc à nouveau les points par opération. 41
Les recettes d’investissement : donc épargne nette, 7,8 millions d’euros, contre 7,2 millions d’euros au BP 2017 ; les emprunts nouveaux, 36 millions d’euros ; et les autres recettes, 31 millions d’euros, contre 42 millions d’euros au BP 2017. 42
Maintenant je vous donne des informations sur la structure et la gestion de l’encours de dette. Vous avez donc l’évolution de l’encours de la dette de 2012, prévisionnel 2018. Alors, l’encours de la dette, c’est bien ce qui est dû par la collectivité colle, globalement, étant entendu que l’encours de dette du Budget Chaufferie n’est plus maintenant dans le budget de la Ville, c’est un budget séparé.
La répartition par prêteur, les grands prêteurs sont la Caisse d’Épargne, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société Générale, et le Crédit Agricole, sans oublier, évidemment, CFFL/Dexia, le Crédit Coopératif, et Arkéa. 43
Répartition par type de prêt, une dette totalement sécurisée. Vous avez, en taux fixe, 59 % indexés, mais indexés sur des bases qui sont maîtrisables et structurées. En 2018, sur Angers, on n’aura plus de prêts structurés, donc prêts indexés et prêts fixes.
La dette totalement sécurisée et un taux moyen de qualité. Il est évident qu’en ce moment, les taux sont extrêmement intéressants et qu’on a évidemment un taux moyen qui, par rapport au taux moyen des communes de plus de 100 000 habitants, est largement en dessous puisqu’en 2017, il était de 1,61 % alors que la strate était à 3 %. Donc, vous voyez, on a quand même une baisse des taux depuis 2013 jusqu’à 2017. 44
Les emprunts contractés en 2017 : 6,5 millions d’auprès de la Caisse des Dépôts au taux fixe de 1,5 % sur 20 ans ; 2 millions d’euros de prêts à taux zéro contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; 5 millions d’euros contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,35 % sur 20 ans ; et 11,5 millions d’euros contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois, Euribor étant une référence européenne, et relativement stable, + 0,40 % sur 20 ans, soit que 0,4 % au 1er janvier 2018. Vous voyez, des taux très bas.
Le Budget Annexe de la Boucle Optique Angevine (BOA), pas de commentaire, on est dans des opérations classiques. Dans la conclusion de la délibération, on vous précise bien la mise en route, évidemment, du budget participatif et de l’espoir que nous avons dans les projets que nous, les Angevins, produirons sur cette possibilité d’investissements spécifiques.
Monsieur le Maire : Merci évidemment au service des Finances pour tout le travail qu’il a fallu en amont pour en arriver là et pour la réalisation de l’ensemble des documents qui vont nous permettre maintenant de pouvoir échanger, et je laisse évidemment la parole à ceux qui le souhaitent. Et la parole est à Antony TAILLEFAIT. 45
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage à Monsieur DIMICOLI. Il ajoute des fonctions à d’autres fonctions et il a en plus le temps d’être rapporteur du budget. Félicitations. Je l’ai déjà dit lors de Conseils municipaux précédents, le législateur se préoccupe depuis quelques années, et je ne vous vise absolument pas personnellement, Monsieur DIMICOLI, de la question du cumul des mandats et il faudra aussi qu’un jour il se préoccupe de la question du cumul des fonctions pour les élus. Ce sera l’objet probablement, un jour ou l’autre, d’un statut de l’élu qui devrait au moins avoir cette dimension ; cela concerne beaucoup de personnes, évidemment.
Alors, s’agissant du rapport qui est présenté ce soir, j’observe qu’il est intitulé « Rapport d’orientations budgétaires ». Nous considérons que ce titre est assez largement usurpé. Pourquoi ? Que ce soit en ce qui concerne les orientations budgétaires de la Ville ou celles de la Communauté urbaine, les mêmes causes produisent les mêmes effets. On a beaucoup de doutes sur le caractère vertueux de ces orientations budgétaires, mais on est certain de leur insincérité. Voilà un rapport, à notre sens, qui est brouillé avec des données financières dans le brouillard. Je vais essayer d’illustrer cela, tout d’abord avec cette question du cantonnement des dépenses de fonctionnement dont vous nous avez présenté quelques dimensions seulement.
Il y a d’abord un postulat auquel nous tenons. Selon ce postulat, les dépenses publiques, y compris les dépenses de fonctionnement, sont des ressources pour la nation et pour les territoires ; ça n’est pas du liquide qui est versé sur du sable, contrairement à ce que les différentes majorités auxquelles vous apparteniez veulent faire croire. Alors, quand on a dit cela, je voudrais faire observer que la contribution pour le redressement des finances publiques, pour ma part, j’ai eu de gros doutes vis-à-vis de cette contribution pour le redressement des finances publiques a eu pour conséquences de réduire le volume des investissements, essentiellement, ça a été le cas, on l’a vu, dans les budgets précédents mais ça a été le cas pour toutes les communes, d’ailleurs, et, bien entendu, cela a contracté l’activité de certains secteurs professionnels, je pense évidemment au secteur du bâtiment, aux travaux publics, par exemple.
Le cantonnement des dépenses de fonctionnement, qui est prévu, donc, par la loi de finances pour 2018 et la loi de programmation, aura les mêmes effets mais cette fois au détriment d’autres secteurs d’activité. Ce cantonnement, qui est décidé par le gouvernement actuel que vous soutenez, tend à faire considérer que les agents publics sont uniquement des coûts et que les services publics n’ont aucun effet sur la progression du Produit Intérieur Brut national. Alors, voilà une posture idéologique, je peux vous le dire, que nous ne partageons pas et que nous combattons. Voilà une politique qui n’est ni de gauche ni de gauche.
Ensuite, les dépenses d’investissement que vous réalisez, vous le savez et vous vous en doutez mais vous ne l’avez pas dit, ces dépenses d’investissement vont générer des dépenses de personnel, plus généralement des dépenses de fonctionnement qui vont rendre difficile la possibilité de demeurer dans les clous des 1,2 % d’augmentation. Pour rester dans ce tunnel de dépenses de fonctionnement, vous allez devoir jouer, au détriment d’ailleurs des agents municipaux, sur quoi ? Vous allez devoir jouer sur les départs à la retraite non remplacés, vous allez devoir jouer sur la durée du travail, vous allez devoir jouer sur le recours aux emplois saisonniers, sur la limitation des ratios de promotion, et cætera, et cætera, et pas sûr que, de cette manière, les conditions de travail s’améliorent dans les services. Alors, pour réduire les dépenses de fonctionnement, il y a globalement trois façons de faire : la première, supprimer des postes d’agents publics, ce que vous faites, vous l’avez dit ; diminuer ensuite les subventions aux associations, surtout à vocation sociale, ce que vous faites ; réduire le périmètre d’intervention de la Ville et de la Communauté urbaine, et là-dessus, nous serons aussi très attentifs au maintien des services publics sur notre territoire.
Alors, pour éviter de parler de ce que je viens d’évoquer, vous écrivez, et c’est assez amusant d’ailleurs, que si vous manquez d’éléments, je vous cite, « d’éléments méthodologiques sur la mise en œuvre précise du dispositif de contractualisation », que vous appelez comme cela, ce contexte législatif ne remet pas en cause les prévisions pour 2018, 2019 et 2020. Nous considérons que c’est une pétition de principe. Vous 46
n’avez pas la méthode de l’État, vous utilisez la méthode Coué. Vous ne disposez pas de la méthode de l’État pour le calcul et les critères qui seront retenus pour les dépenses de fonctionnement, donc vous maniez, dans ce cas, la méthode Coué pour présenter les orientations que vous avez de la peine à qualifier d’orientations budgétaires. Encore une fois, les dépenses de fonctionnement et leurs niveaux tels qu’ils vont être concernés par l’État ne sont pas encore définis. Encore une fois, que vous le vouliez ou non, vos prévisions sont insincères, par définition. Autrement dit, le Débat d’Orientations Budgétaires que nous avons ce soir est assez largement vidé de son contenu.
Alors, quelques mots sur les subventions et participations, vous y avez fait allusion. Il n’a échappé à personne que vous continuez à procéder à des coupes sombres dans les budgets associatif et culturel : rabougrir la place de l’art lyrique à Angers pour gonfler celle des activités du théâtre de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Théâtre d’Anjou ; réduire les subventions aux associations de l’économie sociale et solidaire pour continuer à verser des subventions à Terra Botanica. C’est quand même assez extraordinaire. Vous nous aviez annoncé, il y a 3 ans, que ces subventions allaient être versées pendant 3 ans, puis là on recommence et vous présentez une diminution, enfin ça relève presque de la supercherie. Jusqu’à quand, donc, les Angevins vont-ils mettre à la main à la poche pour ce parc ? C’est quand même une question importante au moment où nos recettes diminuent. Donc voilà des actions qui n’étaient curieusement pas inscrites dans votre programme de campagne.
S’agissant du niveau des dépenses d’investissement, nous aurons l’occasion de revenir sur cette question au moment du débat sur le Budget Primitif, on va explorer davantage encore cette question parce que, à partir du moment où la compétence voirie a été transférée à la Communauté urbaine et que, d’autre part, vous en faites un axe prioritaire de votre action politique, j’ai des doutes que la présentation de ce soir ne permet pas de lever. Cela mérite d’être creusé, sans jeu de mots, on aura l’occasion d’y revenir.
Sur les dégrèvements de taxe d’habitation, alors, juridiquement, vous avez raison, la taxe d’habitation n’est pas supprimée, mais les bénéficiaires de la dérogation de payer vont être multipliés et évidemment les contribuables vont considérer que la taxe d’habitation est supprimée. Or, la suppression sèche de la taxe d’habitation rogne nos responsabilités d’élus, et il est probable que cette taxe d’habitation supprimée soit remplacée par une dotation d’État. Remplacer un impôt par une dotation, j’ai déjà entendu ici, de la part de Monsieur BÉCHU, qu’on avait affaire à une recentralisation des finances publiques locales.
S’agissant de la baisse de la DGF, alors, ce soir, je ne vais pas développer les remarques qu’il y aurait à faire sur le graphique présenté du document où vous montrez les pertes cumulées de dotation d’État. J’ai envoyé ma manière de calculer les choses, qui sont différentes des vôtres, aux services financiers, puis juste à l’instant je viens d’avoir la réponse, on aura l’occasion de revenir sur cette question au moment du débat sur le Budget Primitif, mais le cumulé de réduction annuelle de DGF et de contribution, à notre sens, mérite d’être exploré à partir des documents qui m’ont été transmis, nous semble assez curieusement atteindre les 65 millions d’euros. Cela mérite davantage d’enquête.
Je terminerai sur la dette de la Ville, alors là assez rapidement, il n’y a pas besoin de longs discours. Le schéma que vous avez présenté tout à l’heure, de 2013 et 2018, et encore je ne prends que cette période, 101 millions d’euros d’augmentations. Tout est dit. Alors, personne n’est surpris, Monsieur BÉCHU, mais je crois que vous êtes un homme politique emprunteur ; à charge pour les successeurs de rembourser. On voit que ça commence à prendre tournure à la Ville ; espérons que tout cela s’arrêtera à un moment parce que les générations futures auront quelques charges à prendre en considération dans les budgets futurs. Pour notre part, nous nourrissons de sérieuses inquiétudes quant à notre aptitude dans l’avenir à rembourser ces emprunts compte tenu de la contraction plus ou moins prévisible, comme nous l’avons dit, de nos recettes de fonctionnement, que ce soit les dotations de l’État ou les recettes fiscales au titre, au titre de la taxe d’apprentissage, au titre de la taxe d’habitation. J’ai fait une conférence sur la taxe d’apprentissage cet après-midi, donc j’ai du mal à m’en sortir. Alors, en définitive, voilà des orientations budgétaires inquiétantes pour les Angevins, inquiétantes pour les services publics municipaux ; voilà des orientations floues qui reposent sur des données financières souvent inexistantes, et je ne crois pas que ce 47
soir l’on puisse débattre complètement et véritablement des orientations budgétaires de cette Ville.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : On s’est permis de bizuter Monsieur DIMICOLI puisque c’est la première fois qu’il nous présente un rapport de Débat d’Orientations Budgétaires, et, j’ai envie de dire, je ne vais pas me gêner puisque la nouveauté de la fonction lui fait dire des choses qui ne sont pas vraiment crédibles. La dette maîtrisée, sérieux, c’est vrai ? Non, je n’y crois pas vraiment. Nous avons à peine examiné le Débat d’Orientations Budgétaires d’Angers Loire Métropole que vient celui de la Ville. Dans les deux cas, vous avez valorisé, et c’est de bonne guerre, les chiffres positifs qui vous arrangent. Et pourtant, j’ai un souvenir très présent de nos premiers débats budgétaires dans cette enceinte, et, comme vous le savez, on ne garde pas toujours une bonne impression de sa première fois, les débats étaient tendus, vous parliez du budget insincère en parlant de celui de 2014 qui vous avait été légué par la précédente majorité, la campagne municipale avait été argumentée et poursuivie du « on investissait trop », « projets pharaoniques », et cætera, et que vous vous alliez investir moins, patati patata. Le rappel est cruel au regard de vos louanges au niveau d’investissement d’aujourd’hui.
Pour ce qui nous occupe ce soir, on peut le voir, et c’est factuel, une dette qui aura doublé depuis votre prise de fonction. Le temps de la gestion, puisque vous disiez, Monsieur le Maire, que je devenais raisonnable avec le temps, j’ai envie de dire vous évoluez avec le temps dans le sens qu’on craignait, le temps long de la gestion délivre des vérités différentes de celui de vos premiers discours post-électoraux des deals et ramène votre bonne gestion prétendue à des proportions moins flatteuses. Vous dépassez, avec le projet d’investissement de cette année, largement ce que vous fustigiez hier.
Pour être constructif, si vous me permettez d’utiliser ce mot-là, qu’il me soit permis ici de faire une proposition : supprimons, par exemple, l’aide à Terra Botanica, investissement, fonctionnement, et cetera, à plusieurs millions d’euros quand même sur 3 ans, plus de 2 millions d’euros en tout cas, pour abonder, par exemple, le budget du CCAS qui est gelé depuis plusieurs années traduisant le manque d’attention et de protection envers les plus fragiles des Angevins, mais également, pourquoi pas, abondons le budget des associations et Maisons de quartier qui ont été malmenées ces dernières années. Et je tiens à préciser, en disant cela, que je ne souhaite pas l’échec ni l’abandon de Terra Botanica, que son développement serait utile au territoire, mais j’estime qu’il est injuste, et je ne suis pas le seul, de faire payer deux fois les Angevins, au Département puis à la Ville, là où les autres communes ne participent pas. C’est au Département d’aller chercher des ressources pour financer les projets qu’elle a initiés.
Ceci dit, Monsieur le Maire, j’attire votre attention sur ce qui va suivre, parce que j’ai noté que quand je pose certaines questions, peut-être celles qui dérangent, je n’ai pas toujours les réponses, donc j’aimerais bien avoir la réponse cette fois-ci. Alors je le dis pour ceux qui n’étaient pas là, les autres m’ont déjà entendu, je ne vais pas refaire tout le laïus, il y a 15 jours, à l’Agglomération, je pointais les deux faits suivants au droit de votre discours sur la vertu que démontrerait la rigueur dont vous faites preuve sur la masse salariale. Premier point : sur l’emploi, moins 31 emplois à l’Agglomération en 2 ans seulement, auxquels je peux ajouter, ou plutôt je devrais dire retrancher moins 21 emplois à la Ville sur les mêmes chiffres de 2015-2016. La saignée est sévère ; et le taux de renouvellement, de 80 à 88 % selon les structures Agglomération ou Ville, laisse à présager que le plan social va s’amplifier en 2017 et sur les années qui viennent. Donc si je donne un chiffre global, cela fait plus de 50 emplois supprimés en 2 ans, et je parle du factuel, du réalisé déjà, même pas du prévisionnel. Deuxième point : les indicateurs de la santé au travail des agents sont au rouge, je l’avais déjà signalé il y a 15 jours, à la Ville comme à l’Agglomération, avec une augmentation de l’absentéisme, du taux de maladies professionnelles, d’absences longue durée et d’accidents du travail. Alors, sur le premier point, je comprends, je me souviens de Madame GOXE, qui s’offusquait un petit peu du fait que, non, vous ne supprimiez pas d’emplois, donc je comprends que vous ne me répondiez pas sur la question de l’emploi puisqu’on m’avait affirmé très officiellement dans cette enceinte qu’il n’y avait pas de suppressions d’emplois, ce 48
qui est démenti par vos propres chiffres. Et sur le deuxième point, évidemment, de la santé au travail des agents, des indicateurs de la santé au travail, pour être plus exact et plus précis, j’attends une réponse parce qu’il s’agit d’humain avant toute question financière.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur CAPUS.
Emmanuel CAPUS : C’est un sujet, vous le savez, qui me tient toujours à cœur. Je voulais quand même dire quelques mots à Monsieur TAILLEFAIT. Je n’ai pas bien compris son histoire sur le cumul de fonctions à l’égard de Monsieur DIMICOLI. J’ai cru comprendre qu’en raison d’un cumul de fonctions personnelles, il avait un peu de mal à s’y retrouver entre la taxe d’apprentissage et la taxe d’habitation, que donc sa critique était à tout le moins mal placée.
Sur le fond, je voudrais revenir sur sa critique sur la baisse ou plutôt sur l’absence d’augmentation des dotations parce qu’en fait c’est bien de cela qu’on parle, de la limitation de l’augmentation des dépenses. Je voudrais quand même rappeler, même si effectivement, en tant qu’élu local également, on ne peut que se plaindre du fait qu’on aimerait que l’État prenne une part plus importante dans la diminution des dépenses publiques, en tout état de cause, en revanche il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que, aujourd’hui, le gouvernement nous demande de faire des efforts bien inférieurs à ceux que le gouvernement socialiste avait imposés dans les années passées. Daniel DIMICOLI vous a présenté 25 millions d’euros de baisse de dotations, 65 millions d’euros si on inclut la totalité des dotations, c’était énorme. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, donc il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que c’est un moindre mal par rapport aux années passées et que ça casse beaucoup moins notre fonctionnement que ce qui se passait du temps de l’époque socialiste. C’est factuel.
Pour le reste, je salue le travail des services et je me félicite de la succession de Daniel DIMICOLI à ce poste. Je constate que la maîtrise des dépenses se poursuit ; je constate que les taux ne sont pas augmentés, conformément à nos engagements de campagne ; je constate que l’endettement est totalement maîtrisé, et Monsieur PAGANO, à l’heure actuelle, quand même, avec les taux qu’on a à 1,61% de moyenne, ce serait totalement stupide de ne pas faire comme tous les foyers angevins, de recourir à l’emprunt, enfin, je veux dire, ce serait de mauvaise gestion ; et je constate qu’on a définitivement enrayé la chute de l’épargne brute, ce qui était un nos objectifs prioritaires. Je salue le budget présenté et rapporté par Daniel DIMICOLI sous la houlette des services et du Maire.
Monsieur le Maire : Monsieur HENRY.
Maxence HENRY : Je souhaitais prendre la parole pour vous faire part de mon inquiétude parce que j’ai le sentiment que les membres de la minorité sont atteints d’une schizophrénie aiguë qui m’inquiète. Schizophrénie aiguë parce qu’il y a encore quelques semaines, vous nous disiez « Il faut investir davantage », vous nous disiez « Vous n’êtes pas assez ambitieux dans vos projets de développement de la Ville », vous nous disiez « Il faut aller plus vite sur le tramway », et donc, depuis des mois et des mois, vous criez autant que possible cette nécessité d’investir pour la Ville et de développer la Ville. Alors, rassurez-vous, on ne vous a pas écoutés en tant que tels parce qu’on avait déjà le projet de le faire, néanmoins on le fait, aujourd’hui, on investit davantage, on est ambitieux, on a commencé les travaux du tramway, et aujourd’hui, et cela, Emmanuel CAPUS vient de le rappeler, sans augmentation des impôts locaux comme nous nous y étions engagés, et on vient de rappeler qu’il n’y aura pas d’augmentation également cette année, non plus l’année prochaine, ni en 2020, tout en baissant fortement les budgets de fonctionnement, naturellement, pour précisément pouvoir tenir cette rigueur budgétaire, et aujourd’hui vous nous tenez le discours inverse qui est de dire « Attention, il y a trop d’investissements », et donc on s’y retrouve plus.
Donc, j’ai une véritable inquiétude quant à cette schizophrénie aiguë qui semble atteindre, effectivement, les bancs de la minorité. Il faudrait juste savoir sur quel pied vous dansez, en définitive. Souhaitez-vous de 49
l’ambition pour la Ville, auquel cas c’est ce que nous faisons, c’est ce que nous mettons en œuvre, et réjouissons-nous collectivement, et, entre parenthèses, c’est d’ailleurs ce que souhaitent les Angevins, donc nous ne faisons que répondre aux attentes des Angevins, et il me semblait que, quelle que soit notre place dans cet hémicycle, nous étions là précisément pour être au service des Angevins. Donc, souhaitez- vous, effectivement, de l’ambition ou bien souhaitez-vous être dans une opposition systématique et permanente quel que soit le discours tenu et, quels que soient, d’ailleurs, les écarts que cela vous oblige à prendre et la schizophrénie que cela vous oblige à développer ? Il faudrait juste qu’on arrive à comprendre sur quel pied vous dansez et quelle est votre ligne de conduite que j’ai un tout petit peu de mal à comprendre.
Monsieur le Maire : La parole est à Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Je voudrais vous rassurer, Monsieur PAGANO, vous n’êtes pas régulièrement au Conseil d’Administration du CCAS. C’est dommage que la fois dernière, où Madame VÉRON n’était pas là non plus, il y a eu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) du CCAS. Et vous auriez appris que le budget est de 1,4 % en augmentation, au niveau du fonctionnement, pour les hommes et les femmes du CCAS qui sont auprès des personnes en difficulté, et, au niveau de l’investissement, une augmentation de 14,7 %. Vous auriez aussi appris que si, en 2017, nous donnions 8 millions d’euros aux associations, nous sommes à 700 000 euros de plus cette année. Et vous pouvez constater, à chaque fois qu’il y a des propositions, elles sont toujours dans l’intérêt des associations, notamment des associations d’insertion sociale où nous avons maintenu, voire développé tous les moyens d’aide et accompagné la fin des emplois aidés. Donc je ne suis absolument pas d’accord avec votre prise de position qui me semble purement politique et que je regrette.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, j’aimerais remercier les intervenants qui se sont succédés et, au-delà des quelques réponses qui ont déjà été apportées, revenir sur une partie de ce que j’ai entendu et qui me fait un peu sourire parce que malgré l’habileté d’Antony TAILLEFAIT, j’ai bien senti qu’il aurait finalement aimé ne pas avoir de Débat d’Orientations Budgétaires et je comprends pourquoi il aurait aimé qu’on n’ait pas ce débat. Il s’est raccroché à tout ce qu’il a pu avec un toupet qui me surprend compte tenu de déclarations qui ont été tenues ici et qui ont ensuite été démenties par les faits et sur lesquelles je vais avoir l’occasion de revenir.
Je commence peut-être par cette assertion : peut-on ou ne peut-on pas avoir de Débat d’Orientations Budgétaires ? Dans l’absolu, il est malaisé, dans nos collectivités locales, avec les changements de périmètres quasi constants que nous impose l’État chaque année, de faire ce qu’il nous demande pourtant, qui est de faire des prévisions à 3 ans, et, sur ce point, je ne peux que constater que quand on se replace 3 ans en arrière, qu’on essayait de deviner à quelle sauce on allait être mangés sur la baisse des dotations, y compris aujourd’hui quand nous prenons des hypothèses qui ne sont pas une manière de signer un chèque en blanc ou de nous apprêter à en recevoir un vis-à-vis du gouvernement, on est bien obligé de partir sur des hypothèses. Et les hypothèses constantes que j’ai prises et qui ont été prises par la majorité depuis l’arrivée, y compris quand on avait parfois des distances plus grandes avec ceux qui étaient aux commandes sur le plan national, c’était de partir de ce qu’ils disaient. Donc, dans les premiers DOB, on a imaginé qu’on avait des poursuites de baisses de DGF, dont elles ont été atténuées la dernière année et qu’on n’avait évidemment pas intégrées quand on a présenté les documents de 2015, et nous n’avions pas anticipé la fin de la contribution au redressement des finances publiques dans les derniers DOB qui ont été présentés puisque nous n’avions pas de raison de penser que le dispositif s’arrêterait.
À l’inverse, on applique le même principe qui est celui de décider de faire confiance a priori, ce qui ne veut pas dire que ce ne soit pas sans inquiétude, et je veux bien la partager, et vous m’avez cité en parlant de recentralisation, je maintiens ces propos et je les assume, et on peut évidemment avoir des points de convergence là-dessus, parce que la question, ce n’est pas seulement « comment sont composées les ressources des collectivités locales ? », c’est « est-ce qu’elles ont la main ou pas sur ces ressources ? », parce que le jour où on n’aura plus aucun levier fiscal, cela veut dire qu’en gros on sera dans une 50
perspective où on sera totalement recentralisé et où on appliquera sur le plan local en fonction des marges de manœuvre qui nous seront données.
Deuxièmement, la taxe d’habitation, j’ai dit à haute voix que la principale motivation pour la suppression de la taxe professionnelle, c’est que l’État finissait par en payer 50 %. Donc je ne fais de dessin à personne sur le fait qu’il y aura bien un jour un ministre des Finances pour dire que, dès lors qu’on paie à 80 % un impôt local, il vaut mieux le supprimer que de le conserver, donc les mêmes causes produiront un jour les mêmes effets. En l’état, sur les 3 ans qui viennent, je m’appuie sur les chiffres dont je dispose. Et le cadre avec humilité que nous avons posé ce soir est uniquement sur la base des chiffres que nous connaissons et avec encore des éléments que nous ne connaissons pas puisqu’on nous explique que tout repose sur un contrat, on doit voter nos budgets avant la fin du mois de mars, et on nous explique qu’on aura rendez- vous avec le Préfet un peu avant l’été, et on n’a même pas, effectivement, le coefficient d’adaptation du 1,20 puisque vous savez qu’en fait, il bouge à l’intérieur d’une fourchette qui peut monter jusqu’à 1,65 et qui peut descendre jusqu’à 0,75 dans l’hypothèse où vous avez des facteurs qui sont minorants par rapport à l’autorisation de progression des dépenses. Donc, là-dessus, on ne prétend rien, on se contente de poser, d’un point de vue local, comme cadre à ce Débat d’Orientations Budgétaires, les chiffres que nous connaissons, en partant du principe qu’on ne perdra pas d’argent sur la taxe d’habitation et en partant du principe que le 1,20 est conforme à ce que nous imaginons en termes de calcul. Pour être très clair, on ajustera les choses.
Ce qui est absolument certain, c’est que ce sera de toute façon moins douloureux, même si le compte n’y est pas sur la taxe d’habitation, que le niveau de ce que nous avons perdu en termes de DGF, en tout cas sur les 3 années qui arrivent. La vision à moyen terme rend encore plus complexe l’exercice de prévision, on le fera en actualisant les chiffres, mais c’est plus confortable de partir en se disant qu’on n’a a priori pas de baisse ou qu’on aurait une baisse qui correspondrait à une fraction du dépassement de 1,2 %, plutôt que de partir en sachant qu’on nous enlève, avant que commence, 1 % de nos recettes de fonctionnement sans aucun moyen d’atténuer cette baisse ou cette diminution.
Sur la réalité de la baisse de DGF, et je vous dis très honnêtement, on a présenté ce graphique pour continuer à présenter un graphique qu’on avait présenté les années précédentes pour ne pas que vous nous suspectiez de retirer une diapositive dont on avait l’habitude. Je ne suis plus en train de faire le procès du gouvernement dont les responsabilités se sont terminées et je vous ai trouvé bien plus dur que ce que j’ai pu être dans la critique des socialistes il y a quelques minutes, mais on aura peut-être des occasions de revenir là-dessus, et, si vous avez d’autres chiffres que le 65 millions d’euros, je suis prêt à tous les entendre. Moi, on m’a expliqué la méthode de calcul brièvement, elle m’a l’air de tenir la route, mais je ne ferai pas de ce point, si vous voulez, un objet de débat pour l’avenir avec vous, mais un constat sur les chiffres et leur évolution.
Ensuite, j’ai entendu pas mal de choses, y compris par rapport au passé, et donc je vais peut-être repartir de là. C’est quoi la situation qu’on a trouvée en 2014 ? Je comprends que vous ayez été désigné orateur de vos groupes puisque vous ne siégiez pas dans la majorité lors du mandat précédent, parce que, objectivement, vous n’auriez pas pu tenir les propos que vous avez tenus, en particulier en suspectant cette majorité de vous présenter un budget insincère alors que les Comptes Administratifs, depuis le début du mandat, sont à 2 % maximum d’écart par rapport au Budget Primitif qui vous a été présenté. L’insincérité, elle ne se décrète pas au moment du DOB ; elle se constate au moment du compte administratif. Et, de ce point de vue, vous aviez fait très fort lors de notre premier DOB et on avait fait très fort lors de notre premier compte administratif puisqu’on était à 99,2 % de réalisation des objectifs de notre Budget Primitif. Et ces chiffres, ils ont légèrement varié au fur et à mesure du temps mais ils sont toujours restés avec un écart de moins de 2 % par rapport à la présentation des BP, et je vous demande, là-dessus, à tout le moins, au lieu d’être dans le procès d’intention, de constater que nous n’avons pas pratiqué l’insincérité dans la présentation des BP.
Et, à l’exception du dernier budget d’un mandat où, là, il n’y a pas de juge de paix puisque le Compte 51
Administratif arrive après les élections, il y a un moyen très simple de savoir si on est sincère, c’est de comparer les chiffres, et, de ce point de vue, 2014 a été l’exemple absolu de l’absence de vertu. Dois-je rappeler que le budget qui nous a été présenté n’intégrait pas 3,5 millions d’euros de dépenses de fluides, avait oublié les 3,5 millions d’euros de facture qu’il fallait régler pour les études du précédent Centre des Congrès, intégrait plus de 15 millions d’euros de financement au titre d’AquaVita, et je pourrais prolonger les exemples de ce type, tant et si bien qu’il y avait un emprunt de 50 millions d’euros d’augmentation d’encours de la dette de la Ville qui servait à assurer l’ajustement budgétaire au titre du Budget 2014 voté quelques semaines avant les élections municipales, sans présentation pluriannuelle dans le DOB ? Et ça, c’était la situation de départ avant que nous constations qu’effectivement, en plus, on avait un compte administratif déficitaire à hauteur d’un million d’euros. Je vous ai vu moins disert à ce moment-là sur les grands principes des finances publiques. Je comprends peut-être pourquoi, en creux, on voulait chercher un spécialiste des finances publiques pour redresser une pente qui n’était pas tenable sur la durée. Et ce qui me surprend, à vrai dire, c’est plutôt ça.
On peut avoir un débat, mais un débat ça suppose, à un moment, de dire ce qu’on fera de manière différente, et j’ai entendu, dans vos propos, des choses justes sur le fait qu’il ne fallait pas taper sur les dépenses de fonctionnement. Après tout, si elles sont inutiles, l’objectif, ça ne doit pas être de les maintenir, ça doit être de les diminuer, voire de les faire disparaître, si je pousse le raisonnement de manière totalement théorique là-dessus. Ce n’est pas notre cas. On a posé un constat en 2014 : c’est que la pente de progression des dépenses de fonctionnement n’était pas soutenable, et il y a un graphique à l’appui qui montre que, sur les 5 dernières années du mandat précédent, on était à une moyenne de 3 fois l’inflation, 3,31 % de progression des dépenses de fonctionnement, avec une progression de la masse salariale, sur les deux dernières années, supérieure à 6 %, et des dépenses de subventions aux associations qui ont augmenté de 10 % sur les deux dernières années. Ces chiffres-là, je ne les invente pas, ce sont ceux des Comptes Administratifs.
On a dit, dès le début du mandat, que si on voulait préserver l’épargne, puisque la pente n’était pas tenable, que la photographie n’était pas mauvaise mais que le film allait mal se terminer, il fallait que nous tenions les dépenses de fonctionnement. Tenir les dépenses de fonctionnement, cela veut effectivement dire contenir la masse salariale, c’est ce que nous faisons, aux alentours de 0 %, et cela représente, depuis le début du mandat, Ville et Agglomération confondues, une centaine de postes, Monsieur PAGANO, sur les deux collectivités. Le chiffre que vous annoncez, d’une cinquantaine, correspond sans doute, de manière juste, aux deux dernières années. Si je prends l’intégralité des chiffres des deux collectivités, cela représente une centaine de postes. Vous avez évoqué le chiffre d’une cinquantaine, je vous donne raison sur ce point et je vous dis même que vous l’avez légèrement minoré par rapport à la réalité.
Deuxièmement, ça suppose effectivement de jouer sur le deuxième levier que sont les subventions. La moitié du budget de fonctionnement, 115 millions d’euros, pour être précis, sur les 200 millions d’euros de dépenses, ce sont des dépenses de personnel. Vous ne pouvez pas tenir un cap aux alentours de 0 % si vous ne tenez pas une progression aux alentours de 0 % sur les dépenses de personnel. Les dépenses qui touchent aux subventions, ça représente un peu plus de 40 millions d’euros, et les moyens des services, le solde, environ 50 millions d’euros. Il faut jouer sur ces trois leviers. Sur les dépenses de fonctionnement, nous nous efforçons de tenir un cap moyen à moins 2 % depuis le début du mandat, il y a des années où on l’a fait, cette année on fait un peu moins, enfin, on fait un peu plus que l’objectif que nous avions poursuivi, et, sur les subventions, on a diminué les subventions en début de mandat, on l’assume.
Dès lors que, désormais, il n’y a plus de baisses des subventions que nous recevons, nous ne répercutons pas ces baisses sur le secteur associatif. Je l’ai dit, c’est ce qu’on retrouve, et les exemples donnés par Françoise LE GOFF pour le budget du CCAS sont parlants, et vous découvrirez, quand on entrera le mois prochain dans le détail des subventions aux associations sportives, culturelles, que nous respectons cette absence de baisses. En revanche, nous diminuons des participations, et je suis surpris que dans vos propos, mais il reste encore quelques semaines avant qu’on n’aborde le budget, vous nous reprochiez de baisser les subventions à l’Économie Sociale et Solidaire alors qu’elles ne diminuent pas dans ce budget et que 52
vous nous reprochiez une subvention à Terra Botanica qui, pour le coup, passe de 500 000 à 200 000 euros, c’est-à-dire à un niveau de subvention, pour être très précis, qui sera, l’année prochaine équivalent à la subvention que nous versons au SpaVita, compte tenu de son déficit, 194 000 euros de subventions nécessaires cette année pour 7 équivalents temps plein, quand il y a aujourd’hui une centaine d’emplois à Terra Botanica et 260 000 visiteurs.
Alors, oui, nous tenons les dépenses de fonctionnement. Cela ne veut pas dire qu’on considère qu’elles ne sont pas utiles ; cela veut dire qu’à un moment, si on ne tient pas ces dépenses, on se retrouvera forcément dans une difficulté à pouvoir financer des investissements. Et on a présenté, devant les Angevins, un programme. Je comprendrais que vous soyez en désaccord avec les investissements que nous faisons ; j’ai plus de difficulté à comprendre que ce soit le montant de ces investissements que vous critiquez. Parce que sur le montant de ces investissements, c’est à la fois ce qui est nécessaire pour tenir nos engagements et ça correspond globalement, ça a été dit par d’autres, à ce que vous nous reprochiez en début de mandat, c’est- à-dire, globalement, de ne pas investir assez et avec, effectivement, un discours à géométrie variable où, à l’Agglomération, vous nous dites « les taux sont bas, vous devriez vous dépêcher de faire le tramway et d’emprunter 100 millions d’euros supplémentaires pour faire tout de suite le tramway, augmenter la dette de 100 millions », là-bas on l’a diminuée de 30, et je n’ai pas entendu le moindre propos là-dessus, tout en finançant une cinquantaine de millions d’euros, déjà, de la deuxième ligne de tram, et ici, à la Ville, vous nous dites « vous faites de la dette, ce n’est pas normal », alors même que ce n’est précisément pas pour payer des dépenses de fonctionnement mais bien pour financer nos dépenses d’investissement.
Pourquoi je dis ça ? Parce que l’augmentation de l’emprunt n’est pas liée au fait que notre épargne diminue, c’est lié au fait que nous atteignons cette année le pic d’investissement du mandat. J’ajoute qu’en termes de vertu, la proposition qui vous est faite ce soir c’est d’avoir une année 2020 où, s’il doit y avoir une alternance, il n’y aura pas à solder les dépenses du mandat puisque nous prévoyons, et on aura l’occasion d’en reparler le mois prochain, puis en 2019, de finir de payer les factures du mandat essentiellement en 2019, avec une année 2020 où le montant de ce que nous emprunterons ne dépassera pas le montant de ce que nous rembourserons, je le dis ce soir, c’est déjà présent dans les documents pluriannuels. Et jusqu’à ce que vous m’ayez pris en flagrant délit d’insincérité budgétaire, ce qui n’est pas le cas depuis le début du mandat, année après année, je vous invite plutôt à vous réjouir si vous envisagez de vous présenter pour reprendre les rênes de cette Ville parce que cela vous mettra dans une posture infiniment meilleure que celle que nous avons trouvée quand nous sommes arrivés.
Alors, après avoir dit ça, j’ai bien entendu également les propos d’Alain PAGANO ; je crois avoir déjà répondu sur la situation de 2014, sur la situation de la dette. Il m’interroge ensuite sur la question des emplois sur lequel j’ai eu, pour partie, l’occasion de répondre, mais il m’interroge notamment sur la question du bilan social de la collectivité. L’année dernière, il y a eu 104 réunions de dialogue social. Rapportées au nombre de jours travaillés dans cette maison, c’est deux par semaine, plus que cela en considérant qu’il y a des temps de vacances pendant lesquels il y en a évidemment moins. L’ensemble des assertions qui consistent à tout dépeindre en rouge de votre part, Monsieur PAGANO, je le comprends. La réalité n’est pas exactement celle-là, d’abord parce que si nous avons une légère progression de l’absentéisme, nous restons sur un absentéisme qui est très inférieur à la moyenne nationale, 20 % inférieur à la moyenne nationale, et je parle bien des collectivités locales puisqu’on compare les choses entre elles, donc je ne compare ni à la fonction publique hospitalière, ni à la fonction publique d’État, je regarde entre collectivités, nous avons un absentéisme 20 % inférieur à la moyenne nationale. Ce chiffre est une réalité. Vous savez ensuite qu’il y a des polémiques qui ont éclaté au cours de ces dernières années et d’autres au cours de ces derniers jours en expliquant notamment que la journée de carence, quand elle a été instaurée, a fait baisser l’absentéisme dans les collectivités, et que, quand elle a été supprimée, elle a conduit l’absentéisme à réaugmenter. On aura un juge de paix, puisque la journée de carence vient d’être rétablie dans la fonction publique, pour savoir si cela a un impact ou pas, et, si ça baisse, je ne vous dirai pas « regardez, c’est grâce au dialogue social qu’on a diminué les choses », je rendrai à cette mesure les éventuels impacts qu’elle aura pu avoir, et chacun ensuite débattra sur le fait de savoir si c’est bien, si ce n’est pas bien, ce que sont les effets induits, si la suppression d’arrêts de courte durée n’augmente pas les 53
arrêts de moyenne ou de longue durée, et cætera, et cætera. Je n’anticipe pas sur ces débats, je vous dis juste que la façon dont vous présentez les choses est un raccourci, et quand on les compare, encore une fois, notre collectivité n’a, pour le coup, pas à rougir, sans mauvais jeu de mots, de sa situation.
Mes chers collègues, on est ce soir dans un exercice obligatoire qui consiste à vous présenter nos orientations budgétaires en vue du vote du budget le mois prochain et des orientations pluriannuelles à 3 ans, avec toutes les incertitudes d’usage. On s’est efforcé de le faire en toute transparence et j’invite les sceptiques à reprendre les DOB de ces 10 dernières années et à constater que celui de cette année est le plus complet qui n’ait jamais été produit en termes de documents, en termes d’annexes, en termes de présentation. Nos dépenses de fonctionnement sont stables, nos recettes augmentent de 1 %, notre épargne progresse de 12 % en brut, de 8,5 % en net. Malgré le pic d’investissements que nous prévoyons, nous avons un recours à l’emprunt qui est inférieur à celui qui était la dernière année du mandat précédent et qui, globalement, s’inscrit dans la trajectoire que nous avions décrite et qui consistait à faire 80 millions d’euros d’encours de dette pendant ce mandat. On est là-dessus sur la totalité des fondamentaux et là aussi nous tenons à la fois les engagements et le cap que nous avions pu indiquer.
Je termine ce débat en vous disant que, le mois prochain, le budget sera extrêmement proche des orientations budgétaires qui vous sont présentées ce soir mais que, clairement, dans ce budget, peut-être aurions-nous pu recourir un peu moins à l’emprunt et que je n’exclus pas que nous ayons des décisions modificatives en cours d’année compte tenu du fait qu’on a été plutôt pessimiste et que nous n’avons intégré aucune bonne nouvelle pour diminuer le niveau des 36 millions d’euros qui vous a été présenté. Pourquoi ? Parce que, dans le même temps, on se dit que s’il y a une année où, potentiellement, compte tenu du niveau des taux, il pourrait être souhaitable de faire un peu d’emprunts de précaution compte tenu du niveau de nos dépenses 2019 que nous connaissons, c’est sans doute sur cette année 2018 que cela vaut le coup de le faire.
Je vous donne rendez-vous le mois prochain pour le vote du budget, puis au moment du Compte Administratif pour qu’on puisse continuer à échanger sur cette question, constater les résultats de l’année 2017, le pourcentage de réalisation, les écarts par rapport au DOB, le constat qu’on peut faire à ce moment-là sur la sincérité des documents budgétaires qui vous ont été transmis, et je pense que les propos des uns et des autres nous permettront, à l’occasion de ces ces nouvelles occasions d’échanges, de mesurer que, au-delà de ce que vous avez cru déceler ce soir, et même si je comprends la nécessité d’animer un peu le débat en utilisant des termes qui, du coup, permettent de susciter quelques réactions, on aura tendance à s’apaiser et à constater globalement qu’on a à la fois des fondamentaux budgétaires qui sont bons, un cap qui est tenu, et une stratégie pour l’avenir qui a le mérite, elle aussi, de la clarté. Vous vouliez dire un mot, Monsieur BÉATSE ? Je vous en prie. Vous auriez pu le faire avant que je m’exprime, sans la moindre difficulté.
Frédéric BÉATSE : Monsieur le Maire, chers collègues, je n’aurais pas eu à intervenir sans votre charge assez violente à mon encontre dans le début de vos propos. D’abord, je pense qu’il y a aucun manque de courage d’aucun des membres sortants de l’ancienne majorité, comme vous l’avez dit, à nous exprimer sur le budget, simplement une répartition des fonctions et des tâches dans notre groupe qui fait que chacun intervient sur les sujets dont il a la responsabilité, et je n’accepte pas vos propos comme quoi, nous nous défilerions ou les uns et les autres en fonction des sujets qui nous arrangent. Nous avons une délibération collective, et chacun assume ses responsabilités comme il se doit ici dans cette enceinte.
Et, par ailleurs, je pense que les budgets qui ont été ceux des anciennes majorités, sans exception, ont été des bons budgets. Vous avez trouvé une Ville en bonne situation financière puisque, même avec la dégradation que vous signalez aujourd’hui, rien n’est inquiétant. Des dépenses supplémentaires, un endettement supplémentaire qui font que la Ville reste dans une bonne situation. L’audit que vous aviez vous-même diligenté traduisait une bonne santé financière. Alors, bien évidemment, il n’avait jamais été question de continuer la trajectoire, nous l’avions dit lors des élections municipales les uns et les autres, 54
donc donnez-moi quitus que l’engagement qui avait été pris devant les Angevins était celui que nous entendions mettre en place, parce qu’il y a eu tout le débat autour de la trajectoire comme si les choses pouvaient continuer comme elles l’étaient, ce qui n’était, bien évidemment, pas le cas.
Et puis, sur les subventions, je pense qu’il est faux de dire que les subventions aux associations ont augmenté de 10 % puisque la plupart des augmentations de ce poste étaient liées au CCAS, de mémoire, à la Mutualité pour des places de crèche, à l’Union Féminine Angers Basket pour la montée au plus haut niveau, ou des subventions supplémentaires pour la mise en œuvre des rythmes scolaires. Donc j’y ai regardé de plus près, parce que c’est quelque chose que vous avez déjà dit à plusieurs reprises. Alors, certes, le poste « subventions » recouvre un ensemble de postes, mais bien loin, bien évidemment, des 10 % d’augmentation aux associations. Cela aurait été, je pense, dit par la minorité exigeante présente lors du dernier débat et qui faisait aussi vivre le débat démocratique, comme nous l’avons aujourd’hui. Il faut accepter ce Débat d’Orientations Budgétaires et ce qui a été dit. Et en tout cas, Monsieur le Maire, je ne veux pas vous laisser dire que vous avez trouvé une Ville, apparemment au bord de la faillite ou de la banqueroute. Je pense que les critiques sont certainement faciles à ce moment-là, lorsqu’on arrive au pouvoir, de faire ce droit d’inventaire, d’ailleurs comme votre successeur au Département l’a lui-même fait.
Monsieur le Maire : Je peux vous assurer qu’il n’était pas spécialement dans mes intentions de faire ce retour en arrière, j’ai déjà dit ici que je m’adaptais à ceux qui intervenaient. Si vous lisez attentivement l’intégralité du DOB, vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’un document à charge. Ce sont donc sur mes propos que vous réagissez, mais mes propos sont la réaction à ceux de vos collègues. Et vous ne pouvez pas, d’un côté, expliquer qu’il est légitime et logique qu’il y ait une sorte de droit à l’excès et à la caricature des membres de votre groupe et qu’il n’y ait pas un droit à la défense, surtout quand les propos sur lesquels vous nous attaquez correspondent précisément à des motifs sur lesquels, au contraire, vous auriez des raisons de ne pas intervenir. Monsieur BÉATSE, si vous souhaitez qu’on ne rouvre pas ce sujet, vous savez quoi faire, mais vous ne pouvez pas vous placer dans une situation dans laquelle vous considérez que vous, vous auriez le loisir de dire tout ce que vous voudriez et que la majorité, elle, serait tenue à une sorte de devoir de réserve ou à une interdiction d’exprimer à haute voix ce qu’elle pense, voire de faire des comparaisons. Je peux comprendre que ce soit cruel, mais, encore une fois, c’est vous qui avez décidé de placer le débat sur ce terrain.
Délibération n° DEL-2018-46 : le Conseil Prend acte 55
Délibération DEL-2018-47
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Propreté et salubrité sur les espaces ouverts au public - Plan de propreté - Verbalisation de l'incivisme - Tarifs
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Préoccupation collective et citoyenne, la propreté des espaces ouverts au public fait l’objet, sous l’impulsion d’un Adjoint au Maire chargé de la Propreté et des marchés de plein air, d’un renforcement des mesures pour en préserver la salubrité. En 2015, un premier plan a été mis en place pour agir efficacement en faveur de la propreté et de la salubrité de l’espace public, avec les actions suivantes : - Un arrêté municipal réglementant les mesures de propreté et de salubrité sur l’espace public et une campagne de communication afin de sensibiliser les usagers de l’espace public et l’appel au civisme
- Le recours à la facturation à 68 € pour tout dépôt non conforme
- L’identification des tenues et des véhicules des agents intervenant dans le cadre de la brigade environnement et la mise en service d’un nouvel équipement « glouton », secteur de la gare - La gestion différenciée des espaces avec le renfort des centralités
- La sécurisation des marchés de plein air et l’expérimentation de la mise à disposition de caissons ou encore la gratuité de l’utilisation des sanitaires publics
- Le respect des nouvelles normes liées au zéro phyto avec la mise en place de nouvelles techniques et la sollicitation des Angevins
Malgré des résultats encourageants, ces actions restent insuffisantes et incitent la Ville à renforcer les mesures à prendre et à mettre en place un second plan de propreté qui visera notamment à : - Renforcer les équipes pour la propreté du centre-Ville les samedis et dimanches - Augmenter le nombre de corbeilles de propreté
- Mettre en service deux nouveaux équipements « glouton », dans les quartiers Justices-Madeleine- Saint-Léonard et Cœur de Maine Doutre
- Expérimenter une collecte complémentaire en tricycles pour les biodéchets et les cartons - Poursuivre la démarche sur la propreté des marchés sur de nouveaux sites et mettre en place le plan propreté dans les parcs publics
Il s’agira également de :
- Lancer une campagne de communication sur la verbalisation
- Renforcer le partenariat pour lutter contre les incivilités, notamment avec les bailleurs sociaux - Organiser des permanences du kiosque propreté par l’Adjoint au Maire chargé de la Propreté Publique et des marchés de plein air dans les quartiers
- Développer le travail en partenariat avec une nouvelle association créée « les amis de la propreté »
Enfin, le second plan envisagera les sanctions utiles en instaurant un tarif de 450 € pour l’enlèvement sur les espaces ouverts au public de la Ville de déjections canines en cas de récidives et un tarif de 1 500 € pour l’enlèvement de dépôts sauvages supérieurs à 1m3 lorsque la personne irrespectueuse est identifiée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018 56
DELIBERE
Approuve le second plan propreté.
Décide d’effectuer une campagne d’information, de sensibilisation et d’avertissement.
Fixe à 450 € le tarif pour l’enlèvement sur les espaces ouverts au public de la Ville de déjections canines en cas de récidive et à 1 500 € l’enlèvement de dépôts sauvages supérieurs à 1m3, lorsque la personne irrespectueuse est identifiée.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Stéphane PABRITZ : L’article 4 du chapitre « Propreté » du contrat que nous avions passé en 2014 avec les Angevins nous rappelle, si nous étions tentés de l’oublier, les promesses, en termes de propreté publique, que nous avons tenues. 57
Depuis 2015, date du premier plan propreté, l’effort de la municipalité s’est concentré sur 10 mesures, à juste raison car il y avait une préoccupation croissante des Angevins en la matière, préoccupation dont nous avons tenu compte dès le début du mandat et renforcée en 2016 par la nomination d’un Adjoint à la propreté. 58
La démarche de ce premier plan a été de développer 10 mesures reposant sur la révision globale du règlement en matière de propreté, qui datait de 1904 : sur le plan de communication, en valorisant le travail des agents ; la facturation des incivilités à 68 euros, et, à ce jour, 500 contrevenants ont été verbalisés ; le renfort d’un second aspirateur dit « Glouton » déployé sur le secteur gare, mais aussi une gestion différenciée des espaces avec le renfort des centralités ; l’achat également de nouveaux matériels pour remédier au zéro phyto ; de la gratuité publique des sanitaires, 45 000 passages en 2014 et 100 000 passages en 2017 ; de nouvelles tenues appropriées pour les agents de la brigade propreté et une meilleure visibilité de leurs véhicules. C’est bien, mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire.
C’est donc bien l’objectif de poursuivre le premier plan propreté, qui arrive à son terme, en lançant un deuxième plan. Nous ne pouvons pas ignorer l’évolution des incivilités, complexe, et Monsieur le Maire le sait bien, par l’impatience relayée des Angevins lors des réunions publiques ou lors de ses permanences sans rendez-vous qu’il a tenues. L’altération de l’espace public abîme l’image de notre Ville, pas seulement de temps en temps, elle nous défie en vérité chaque jour lorsque certains acceptent de se conformer à une certaine résignation. Chaque journée qui commence, le service propreté et le service collecte sont confrontés aux conséquences des incivilités. Chaque fois que l’espace public est souillé, il est porté atteinte aux règles minimales de la vie collective, et, dès 2015, la présente assemblée avait déjà reconnu la légitimité d’appliquer des sanctions aux personnes irrespectueuses. 59
Ma principale préoccupation consiste à améliorer le quotidien des Angevins et leur assurer une Ville propre, une Ville belle, une Ville accueillante. C’est cette approche que j’ai voulu retenir en préparant le deuxième plan de propreté et ces 10 nouvelles mesures qui sont issues de la concertation avec les élus et les nombreuses suggestions d’Angevins que j’ai pu rencontrer sur le terrain, lors de mes permanences. Ce plan numéro 2, séquence d’une série de 10 mesures ayant comme objectif zéro incivilité, avec la création d’une commission et le renforcement du travail avec les bailleurs sociaux, les bailleurs privés, et les syndics de copropriétés angevins : la mise en service de deux nouveaux aspirateurs dits « Gloutons », l’un quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard et l’autre Doutre/Bichon/Cœur de Maine 60
Les biodéchets pourraient être transformés en compost et des cartons seront collectés en tricycle dans le centre-Ville ; je tiendrai des permanences propreté dans tous les quartiers ; il s’agira aussi de renforcer les équipes pour traiter les défauts de propreté du centre-Ville les samedis et les dimanches. 61
La propreté des corbeilles et la distribution de sacs canins dans les parcs publics ; un plan zéro déchet pour tous les marchés de la Ville ; nous déploierons près de 300 nouvelles corbeilles supplémentaires, ce qui amènera à un total de 2 000 unités.
Mais je ne vais pas vous présenter dans le détail les 10 mesures qui figurent dans ce plan. Je voudrais simplement insister particulièrement sur deux d’entre elles. La première concerne les 300 plateformes et les 1 200 conteneurs enterrés dont dispose la Ville. Nous connaissons tous l’utilité de ces conteneurs : ils sont à la fois utiles à tous et efficaces ; ils absorbent une grande quantité de déchets ; ils favorisent le tri, donc le recyclage ; la collecte s’effectue aussi discrètement et en pleine journée. Pour leur utilité, ils s’intègrent plutôt bien dans le paysage urbain, mais certains associent volontairement les conteneurs enterrés à des décharges publiques. Face à cette problématique liée aux encombrants déposés sur les plateformes, la Ville souhaite mettre un terme à ces pratiques qui donnent le sentiment de décharges permanentes à tous les coins de rue, alimentent le sentiment de malpropreté générale, créent un problème d’hygiène, favorisent la prolifération des nuisibles, et reflètent une mauvaise image de la Ville. Les Angevins sont excédés par ces pratiques.
Nous proposons donc une stratégie composée de deux éléments : l’information et la coercition. L’information : elle sera très clairement indiquée sur chaque conteneur par ce que l’on appelle une oreille de signalisation. Il s’agit d’un panneau en plexi posé latéralement sur chaque conteneur, d’une bonne dimension pour permettre une bonne lecture, sur un fond rouge avec un pictogramme. Ce dispositif indiquera que le site est surveillé ; il avertira l’utilisateur qu’il risque une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas d’encombrement massif déposé à l’extérieur de ces conteneurs. Nous avons expérimenté ce dispositif sur une période de plusieurs mois et sur plusieurs sites de la Ville bien connus, malheureusement, des services collecte et de celui de la propreté. Nous avons enregistré des résultats très positifs et encourageants atteignant un niveau de satisfaction allant de 70 % et approchant même les 100 % sur certains sites. Nous savons enfin que, de laisser à la vue de tous, les déchets jouent un rôle viral qui ne créent pas à eux seuls tous les désagréments mais donnent le sentiment de le démultiplier. C’est la raison pour laquelle nous savons aussi que tout ne se joue pas dans l’information ou la communication, mais passe aussi par la contrainte.
La deuxième mesure que je détaillerai concerne les déjections canines. La Ville d’Angers n’est pas épargnée par les souillures des espaces publics que représentent les crottes de chiens, or cette 62
problématique est récurrente depuis trop longtemps. Les déjections canines non ramassées posent de véritables problèmes de propreté urbaine par la prolifération des microbes, de sécurité par le risque de chutes pour les personnes âgées, malvoyantes, les personnes handicapées, et les enfants. Les déjections canines posent aussi un problème financier pour la Ville, c’est une charge importante pour assurer le nettoyage des sites souillés, et, pour être clair, c’est un coût pour chacun des Angevins, mais ça pose aussi un problème de relationnel entre les possesseurs et les non-possesseurs de chiens.
Face à cette problématique d’environnement, la collectivité se doit d’être active ; ce sont les Angevins eux-mêmes qui le demandent. Le traitement de cette problématique sera déployé grâce à la combinaison de plusieurs actions, de façon conjointe : l’information, la distribution de matériel, et la coercition. L’information va être donnée par voie de presse par des campagnes d’affichages dynamiques, décalées, parfois un peu surprenantes, mais aussi par des journées thématiques, artistiques et humoristiques, sur le domaine public. Il s’agira de sensibiliser le plus large public possible à cet acte citoyen qui consiste à ramasser les déjections canines de son chien lors de ses promenades. Après l’information, la distribution gratuite de matériel : d’abord, la distribution intérieure, avec des présentoirs en libre-service chez des prescripteurs tels que les vétérinaires ou les cabinets de toilettage canin, dans les lieux municipaux recevant du public ; mais aussi la distribution extérieure de sacs de ramassage par des totems, disposés partout dans la Ville, qui permettront d’alimenter les propriétaires de chiens à toute heure du jour et de la nuit. Ces totems existent déjà. Ils seront renforcés en nombre et alimentés en sacs par convention avec les adhérents référents de l’association « Les Amis de la propreté ». Enfin, la coercition : la verbalisation n’est que la dernière des actions à mener, bien après toutes les autres. Mes chers collègues, il est pourtant nécessaire de l’organiser et de l’appliquer. C’est pourquoi le récidiviste se verra contraint de payer une amende d’un montant de 450 euros par déjection canine non ramassée sur la voie publique.
Alors, comment être efficace pour traduire cette mesure sur le terrain ? Je ne me déguiserai pas en totem. Les agents de la Ville seront vigilants pendant les heures de promenade de nos amis les chiens, c’est-à-dire tôt le matin jusqu’à tard le soir. Ils auront en charge d’appliquer deux objectifs, l’un étant d’échanger avec les propriétaires de chiens sur les bonnes pratiques et les bons usages des règles de la vie collective, l’autre de verbaliser le comportement devenu incompatible avec l’hygiène publique et les bonnes mœurs, en cas de flagrant délit de dépôt de déjections canines non ramassées. Les Angevins veulent un espace toujours plus sain, toujours plus propre, sans trottoirs remplis de déjections. Il faut habituer les propriétaires de chiens afin que l’automatisme s’installe, que la balade de son chien ne soit plus une version du « Petit Poucet », mais, au contraire, la démonstration d’une prise de conscience. Nous sommes tous désireux de préserver l’espace public. Je terminerai cette présentation en rappelant que ce deuxième plan est un plan de rassemblement, un rassemblement pour apporter une réponse la plus efficace en matière de lutte contre les incivilités. Lutter contre les incivilités, c’est lutter contre ceux qui veulent faire croire que la malpropreté est compatible avec les règles de la vie collective. Le présent plan nous donnera les moyens d’un renforcement durable et efficace de la salubrité publique. C’est bien là notre ambition.
Monsieur le Maire : La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Alors, la propreté de la Ville est une composante essentielle du cadre de vie des Angevins, c’est pourquoi nous sommes favorables à tout ce qui pourrait l’améliorer. Nous avions d’ailleurs voté pour votre premier plan de propreté. Mais ce deuxième plan est finalement un aveu d’échec, vous le dites vous-même dans la délibération, je cite : « Les résultats du premier n’ont pas donné pleinement satisfaction », beaucoup d’Angevins, d’ailleurs, nous le confirment constamment lors de nos rencontres, comme dans les vôtres aussi, j’imagine. Pourtant, à vous entendre en février 2014, on allait voir ce qu’on allait voir : vous élire, c’était quasiment élire Monsieur Propre. C’est vrai que c’est parmi les sujets les plus opportunistes en période électorale.
On voit mal aujourd’hui ce qui distingue votre plan propreté 2.0 d’un slogan. Le nombre d’agents ou le budget propreté va-t-il être augmenté ? Non. Faire de la communication, c’est bien ; obtenir des résultats, c’est mieux. La propreté réside dans une alchimie complexe entre prévention, innovation, répression, 63
expérimentation, information, et médiation. Alors, nous n’avons rien contre les points que vous mettez en avant et nous pourrions pleinement les soutenir si nous pensions qu’ils pouvaient porter leurs fruits, mais en eux-mêmes, sans plus d’ambitions, ni véritables moyens, nous en doutons. De plus, nous avons deux regrets. Tout d’abord, nous regrettons que les deux points de répression que vous ajoutez, 450 euros la déjection canine, 1 500 euros le mètre cube d’encombrants, ne soient pas liés à davantage de mesures d’accompagnement des Angevines et des Angevins vers plus de propreté. On pourrait imaginer, sur le premier point, multiplier les distributeurs de sacs, vous l’avez évoqué, dans l’espace public, auprès des professionnels, vous l’avez évoqué, les vétérinaires, mais pourquoi pas également les commerçants, ou dans l’ensemble des espaces publics, voire encore plus, ou l’augmentation du nombre de canisites, d’ailleurs, qui n’ont pas eu de véritable évaluation quant à la pertinence comme moyen utile pour les propriétaires de chiens.
Et sur les encombrants, étudier comment accompagner les Angevins qui n’ont pas de véhicule et qui sont à mobilité réduite. Il y a eu des expérimentations avec un certain nombre de bailleurs qui proposaient des regroupements d’encombrants et qui, par convention avec Angers Loire Métropole et le service de collecte, prévoyaient des ramassages, mais nous pensons que la multiplication d’initiatives de ce type, d’expérimentations, pour véritablement donner les moyens à ceux qui se déplaçaient, n’ayant pas de véhicule, et cetera, ça pose véritablement des difficultés. Là, il n’y a pas de réponse.
Donc la répression, oui, quoi que nous aimerions qu’au-delà de l’effet de communication, vous nous expliquiez les moyens d’appliquer cette infraction et l’identification des contrevenants, peut-être l’éclairage du bilan des mesures déjà mises en place précédemment, mais surtout pas sans un volet accompagnement. Deuxièmement, nous regrettons que l’effort soit encore une fois concentré sur les mêmes quartiers, Doutre, Justices/Madeleine/Saint-Léonard, centre-Ville, ceux qui ont déjà fait l’objet de réfections de voirie ou de places, ceux qui sont votre cible, quelles que soient les circonstances. Les habitants des quartiers populaires ont aussi droit à un environnement propre. Vous l’avez compris, nous ne nous opposerons pas sur ce sujet. Une Ville où il fait bon vivre doit être propre, et nous partageons cela avec vous, et nous devons innover constamment sur ce sujet, mais votre plan tel que présenté nous laisse un peu sur notre faim, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur HENRY.
Maxence HENRY : Je n’avais pas prévu d’intervenir, Monsieur le Maire, mais je pense qu’on n’a pas vraiment le choix. C’est probablement le grand froid qui fait que vous avez un esprit particulièrement chagrin ce soir, mais il y a des choses qu’on ne peut pas laisser dire, me semble-t-il. La première chose, c’est qu’il me semble que, en 2014, certains dans cet hémicycle, nous disaient que s’occuper des crottes de chiens et des trottoirs c’était de faire de la politique de caniveau, que s’occuper du quotidien des Angevins, c’était faire de la politique de caniveau. Il semblerait que les Angevins ne l’aient pas entendu de cette oreille-là, ont préféré faire un autre choix, et confier la Ville à des hommes et des femmes qui avaient justement le souhait de s’occuper du quotidien des Angevins. Premier élément.
Deuxième élément : vous étalez sur la place publique le fait que, effectivement, nous sommes en capacité de faire preuve d’humilité dans la politique que nous menons, et je crois que c’est précisément l’inverse que de faire de la communication, mais c’est être capable de reconnaître ce qui va bien, ce qui s’est amélioré, et, à cet égard, pour fréquenter beaucoup les quartiers, semble-t-il, comme vous, je ne vous y croise pas souvent, mais peut-être comme vous, les Angevins nous disent que les choses s’améliorent mais, certes, ne sont pas encore parfaites, et donc il faut, c’est le sens de ce plan propreté 2.0, aller un peu plus loin par rapport à ce que nous avons fait ces quatre premières années. Et donc, partant du constat de ce qui va mieux, nous pointons ce qui peut être amélioré et nous avançons pour essayer d’avoir une Ville encore plus propre, c’est comme ça que nous entendons faire de la politique, et avec la capacité, une fois de plus, de faire preuve d’un peu plus d’humilité.
Et ensuite, vous nous dites, troisième point, qu’on manque de moyens de prévention. Si augmenter de 300 64
le nombre de corbeilles publiques, ce n’est pas faire de la prévention, alors les mots n’ont pas les mêmes sens et on va avoir du mal à se comprendre. Mais il y a bien ce volet de prévention et il y a bien un volet répression, comme Stéphane PABRITZ nous l’a appris, donc, de grâce, arrêtons là aussi de vouloir pointer ce qui n’est pas pointable. Oui, il y a des choses qui vont mieux ; oui, ça n’est pas parfait ; et, oui, l’Adjoint à la propreté, Stéphane PABRITZ, prend des mesures pour faire en sorte que la propriété de cette Ville s’améliore, et c’est là reconnaître une manière de faire de la politique avec humilité, avec bon sens, et avec pragmatisme.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur PABRITZ.
Stéphane PABRITZ : Je m’attendais un peu à un retour de Monsieur MAHÉ, et c’est normal, Frédéric BÉATSE vient de le dire, c’est chacun sa thématique. Vous nous dites que le premier plan est un échec. Non, le premier plan, ce n’est pas un échec, le deuxième, c’est la continuité. C’est un peu comme une voiture : quand on est en première, il faut embrayer pour passer la deuxième. Et puis, je compte bien, avant la fin du mandat, proposer un troisième plan pour compléter. Après, s’il y en a bien un qui ne fait pas de la communication et des slogans, je pense que c’est bien moi. Et je vous rappelle quand même, quand on est arrivé en 2014, alors ce n’est pas vous personnellement, mais sur les marchés, c’était plusieurs tonnes de déchets qu’on ramassait, que les agents ramassaient à la main, il n’y avait pas beaucoup de suivi sur ce sujet-là. Aujourd’hui, ce n’est pas un slogan parce que, aujourd’hui, avec les agents et les commerçants, on arrive à avoir zéro déchet à ramasser en fin de marchés. Zéro déchet, parce que j’ai passé du temps à aller sur le terrain, à essayer de voir cette problématique, à essayer de la régler, à essayer de trouver des solutions, j’ai fait des propositions au maire qui m’a suivi pour mettre en place des bennes, et cetera. Aujourd’hui, on a zéro déchet. Donc ce n’est pas un slogan.
Après, en ce qui concerne les encombrants pour les personnes qui n’ont pas de voiture, les personnes âgées, il y a un dispositif qui est mis en place avec la Biscotterie : il y a un numéro de téléphone à appeler, un rendez-vous à avoir, ça coûte 15 euros, et les gens viennent chez vous et débarrassent ce que vous voulez. Il n’y a pas besoin de les mettre sur les plateformes enterrées.
Et puis, en ce qui concerne la disposition des Gloutons entre Saint-Léonard, Belle-Beille, il va y avoir le tramway, Monplaisir, il va y avoir l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), on ne va pas mettre un dispositif alors qu’on va changer les lignes, donc on a priorisé ces deux emplacements-là, la Doutre et Saint-Léonard, on verra après comment ça va se passer.
Monsieur le Maire : Plusieurs remarques, mes chers collègues. D’abord, j’apprécie la tonalité de votre intervention, Monsieur MAHÉ, et le fait que vous vous absteniez sur ce plan, je me réjouis plutôt, parce que je trouve qu’on progresse. Il y avait effectivement, par rapport à la campagne municipale, des attaques sur le fait que parler de propreté, c’était faire de la démagogie, c’était être dans de l’opportunisme, et vous nous avez beaucoup attaqués là-dessus, et je me souviens même de propos de Monsieur BÉATSE qui, sans manquer d’humour, m’avait dit qu’on ne devait pas habiter dans la même Ville, ce qui n’était pas totalement faux à l’époque, avait-il ajouté, parce qu’il contestait le fait qu’il puisse y avoir un problème de propreté dans la Ville. Je tiens le verbatim de tout cela, et, vous voyez, j’ai même, je pousse la logique jusqu’à insister sur ce qu’était le trait d’humour qu’il avait utilisé. Loin de moi l’idée d’être uniquement dans la même logique ce soir, mais je remarque que, par rapport à ce qui était globalement un déni, les choses progressent.
Ensuite, il y a des choses que vous nous reprochez, Monsieur MAHÉ, mais qui, très sincèrement, et là ce n’est pas une critique parce que, au contraire, cela a justifié que vous votiez le premier plan et ça aurait même pu justifier que vous votiez le deuxième, parce qu’on continue ce que vous avez commencé. Vous me dites : « On n’en fait pas assez pour les quartiers ». Quand on est arrivé, y avait qu’un Glouton et il était que dans le centre-Ville. Où était votre passion des quartiers populaires à l’époque ? C’est que vous considériez que c’était des citoyens de seconde zone ? On ne vous a pas fait ce reproche. On est juste parti du principe qu’il y avait, en termes de densité, un essai-match. Mais je reprends vos propos, sauf qu’on 65
sera passé de 1 à 4 à l’issue de ce plan et qu’on va continuer le déploiement.
Ensuite, je vous entends parler du tarif des encombrants. Je suis désolé de le dire à Madame VÉRON, qui critique le montant du tarif, c’est votre tarif. Nous n’avons pas changé les 15 euros qui étaient en place quand on est arrivé en 2014. Et j’entends pleinement ce qui se dit, toutes les critiques qu’on peut avoir, donc si vous voulez nous faire la liste de ce que vous auriez changé si vous aviez eu un mandat de plus, merci de nous l’envoyer vite parce qu’on a déjà dépassé la moitié du mandat, donc si vous voulez qu’on corrige un certain nombre de choses sur lequel vous avez des regrets de ne pas avoir agi plus tôt, c’est tout de suite, maintenant, vite, pour qu’on puisse l’intégrer dans le plan propreté numéro 3 et qu’on ne soit pas obligé collectivement d’attendre plus tard, puisque c’est un sujet sur lequel on se retrouve.
Au-delà de ces différents aspects, je veux saluer le plan qui est présenté ce soir, dire qu’il y a évidemment un volet communication et qui me semble important parce qu’il y a un enjeu sur le comportement des gens. Ce n’est pas faire de la communication pour faire de la communication. C’est faire de la communication pour avoir aussi davantage d’attention de la part de chacun au fait de rendre sa Ville propre. Et j’ai la faiblesse de penser que, pour reprendre la formule de Monsieur TAILLEFAIT en la prolongeant, c’est un sujet qui n’est ni de gauche, ni de gauche, la propreté, et qui n’est ni de droite, ni de droite non plus en appliquant le même principe, parce que cela ne va quand même pas être un objet de débat, et je ne peux pas croire qu’il y ait une seule personne ici dans cette enceinte qui pense que c’est en fonction de la suite du plan propreté que la vision des Angevins sur les qualités respectives de la majorité et de la minorité vont se former pour l’avenir. C’est juste un enjeu de vivre ensemble collectif, et, sur cette question, c’est quand même une manière de témoigner du respect ou un manque de respect à ceux qui sont autour de nous que de traiter les espaces publics d’une façon ou d’une autre.
Donc on continue à essayer des choses. Stéphane PABRITZ l’a dit, il y aura un troisième plan, parce que la logique c’est de faire les choses par étape. Je veux rendre hommage à son travail, lui dire que sa phrase « S’il y en a bien un qui ne fait pas de la communication, c’est moi » ne lui vaudra peut-être pas un brevet de bon camarade de la part de tous les élus de la majorité, mais qu’il y a malgré tout un fond de vérité sur le fait qu’il a une obsession du résultat que je mets très clairement à son crédit, et avec, là aussi, ce n’est pas le plus discret en Conseil municipal, il faut un plan propreté pour que ce soir il s’exprime en deuxième rideau alors que d’habitude, il est dernier à s’exprimer, je me réjouis qu’il ait l’occasion ce soir de rendre publique une partie de son action cachée avec, à travers tout cela, des mesures qui, pour l’essentiel, sont concrètes, les +300 corbeilles, les +2 Gloutons, les renforts en Ressources Humaines, y compris sur un sujet, les besoins qu’on a éventuellement là-dessus ne sont pas les mêmes toute la semaine, on sait qu’on a un sujet compte tenu de la densité d’occupation d’un certain nombre d’espaces le week-end qui nécessitent sans doute d’avoir davantage d’équipes dans ces moments-là, et je parle bien d’équipes humaines pour être capable de faire face, et avec un volet, c’est un peu compliqué, qui relève de l’Agglomération, un autre qui concerne la Ville, et donc les deux leviers sur lequel il faut jouer, ben je suis bien décidé à ce que l’Agglomération, de son côté aussi, regarde comment, au titre de son Budget Déchets et Propreté, on puisse faire davantage.
On a un sujet, autour de Pignerolles, des Sablières, des Berges de Maine, sur lequel on a des idées sur la manière d’avancer, pas à coûts constants, en regardant comment on peut s’appuyer à la fois sur des bonnes volontés, peut-être sur l’association des « Amis de la propreté » dont on parlait ou sur des conventions avec les bailleurs sociaux parce qu’on pense que, au-delà de la question de la com', il y a la mobilisation de tous les acteurs. C’est un peu comme les économies d’énergie ou les énergies renouvelables : les économies d’énergie, c’est encore la meilleure des énergies renouvelables ; eh bien le fait de ne pas jeter, c’est encore le meilleur moyen d’atteindre des objectifs de propreté. On est globalement là-dessus.
Le plan qui vous est présenté avec simplicité, avec humilité, et qui, pour beaucoup de mesures, s’appuie sur des choses qu’on est allé repérer ailleurs, que Stéphane PABRITZ a été repéré ailleurs dans d’autres Villes, c’est la démarche sur laquelle on va essayer de continuer à travailler ensemble. Voilà ce que je pouvais dire. Mes chers collègues, je vais vous inviter à voter ce plan propreté. Et que ceux qui souhaitent 66
le faire veuillent bien lever la ou les mains. J’invite ceux qui souhaitent s’abstenir à le manifester maintenant. Et je constate qu’il n’y a pas de vote contre. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-47 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON. 67
Délibération DEL-2018-48
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Révision de la Charte du Paysage Urbain de la Ville d'Angers - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007, la Ville d’Angers s’est dotée d’une Charte du Paysage Urbain, qui visait à contribuer à la résorption des paysages négatifs, à la valorisation des paysages existants et à la qualité des paysages urbains. Au regard de l’évolution des pratiques, des règlementations, des matériaux, mais également de l’évolution des multiples enjeux, et des nouveaux besoins identifiés depuis, une révision globale de cette Charte est apparue nécessaire.
Cette révision globale a donc été engagée, de manière à faire de la Charte du Paysage Urbain un outil ressource regroupant l’ensemble des informations à prendre en compte lors de la conception et la mise en œuvre des projets impactant l’espace public ou le paysage urbain. Les thématiques transversales qu’elle aborde s’adressent autant aux intervenants institutionnels qu’au grand public.
Cet outil d’accompagnement regroupe notamment les informations relatives aux dispositions règlementaires et administratives opposables, mais aussi les prescriptions techniques, et les attentes, conseils et préconisations portées par la Ville d’Angers en matière de qualité urbaine et paysagère.
Trois axes principaux émergent parmi les enjeux de la révision de cet outil :
Un axe paysager, patrimonial et identitaire consistant à garantir la cohérence générale et l’harmonie des espaces publics et du paysage urbain. Il vise à accompagner la qualité et l’intégration des divers projets immobiliers et d’aménagement public dans leur environnement, au regard des enjeux des espaces concernés, tout en permettant les initiatives, et en assurant le dynamisme et le rayonnement de la Ville d’Angers, au travers de la valorisation de son patrimoine et de son cadre de vie.
Un axe économique et fonctionnel visant à rationaliser les aménagements et installations en assurant leur durabilité. Cette rationalisation à différentes échelles vise à optimiser le fonctionnement, faciliter la gestion du patrimoine, et garantir une meilleure maitrise des dépenses liées à la conception, l’aménagement, et l’entretien des espaces publics, du mobilier urbain, et des revêtements de sols notamment.
Un axe consistant à aboutir à un document pédagogique commun, opérationnel et transversal, dématérialisé, garantissant une bonne accessibilité de l’ensemble des informations nécessaires à la conception et mise en œuvre des projets impactant l’espace public et le paysage angevin.
Au regard de la diversité des thématiques abordées, la révision de la Charte du Paysage Urbain a été organisée en deux phases. 68
Une première phase a consisté à définir l’ensemble des cahiers des prescriptions techniques et paysagères applicables aux aménagements d’espaces publics, ou ayant vocation à le devenir. Cette première phase a également abouti à la définition d’une méthode de rationalisation des aménagements. Cette logique se traduit notamment par une sélection plus fine dans les choix de mobiliers urbains et revêtements des sols, en fonction des enjeux et usages des espaces à aménager. A cette fin, un catalogue rationalisé et sectorisé, présentant une diversité réduite de modèles de mobiliers urbains et revêtements a été défini. Ce catalogue constituera le référentiel, en matière de choix des mobiliers et revêtements sur le territoire communal.
La seconde phase de cette révision, concernant davantage les thématiques à destination du grand public est menée ultérieurement.
Au regard des thématiques et enjeux abordés par la Charte du Paysage Urbain, et des éléments développés ci-dessus, il est proposé d’approuver les dispositions définies dans le cadre de la première phase de révision de cette charte, et de valider leur mise en application.
S’agissant d’un outil dématérialisé, l’ensemble des informations relatives à cette première phase de révision sera consultable sur le site internet spécifique de la Charte du Paysage Urbain de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007, approuvant la mise en application de la Charte du Paysage Urbain,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve la première phase de révision de la Charte du Paysage Urbain et la mise en application des dispositions qui y sont définies.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Il s’agit de la Charte du Paysage Urbain (CPU) qui est un outil qui a été créé en 2007 et que nous vous proposons ce soir de réviser. Nous vous proposons d’approuver la première phase de sa révision et la mise en application de ces éléments révisés. De quoi s’agit-il ? Il s’agit, en fait, d’un référentiel, pour le territoire communal, en matière, notamment, de mobilier urbain, mais aussi d’un certain nombre de règles, qu’il s’agit de mettre à jour, tout simplement, après plus de 10 ans de fonctionnement, avec plusieurs objectifs, mais d’abord à destination de deux types de public : le premier public, c’est celui des institutionnels, donc les aménageurs, les bailleurs, les promoteurs, ça, c’est l’objet de la phase 1 dont nous allons parler ce soir ; et puis, la phase 2 sera abordée plutôt en 2019, il s’agit du grand public, et notamment, parmi le grand public, des particuliers, des commerçants. 70
Quels sont les enjeux de cette charte du paysage urbain ? D’abord, il s’agit de définir, au sein d’une sorte de catalogue, l’ensemble des mobiliers mais aussi des bonnes pratiques en matière d’aménagement des espaces publics ou des espaces qui sont visibles depuis le domaine public et qu’on retrouve, souvent mais pas toujours, régis dans les documents d’urbanisme en vigueur sur notre territoire. S’agissant de cette première phase qui concerne principalement le mobilier urbain, il s’agit bien sûr de renforcer toujours davantage la qualité urbaine, la cohérence, l’identité de notre territoire qui ressort dans les aménagements du domaine public, mais aussi de faciliter le travail de l’ensemble des personnes, en particulier au sein des services de la Ville et de la Communauté urbaine, qui sont chargées de la maintenance, de l’entretien des espaces publics et du mobilier urbain, en facilitant, en rationalisant, en fait, le nombre de références qui sont utilisées pour aménager ce domaine public et faciliter notamment leur stockage, leur coût de détention, la rapidité du remplacement du mobilier abîmé, dégradé, ou qui dysfonctionne. 71
Cette charte, elle sert aussi d’outil pédagogique et d’information, notamment pour tous les acteurs qui travaillent sur l’aménagement du domaine public. C’est le cas, bien sûr, de l’ensemble des équipes au sein des services voirie, mais aussi de chez ALTER Public, en particulier, l’aménageur, mais également tous les architectes qui sont amenés à intervenir sur notre territoire et pour qu’ils puissent être davantage guidés et cadrés sans pour autant freiner ou totalement uniformiser le domaine public, l’espace public.
Donc le principe, la méthode pour rationaliser un peu le mobilier urbain et les revêtements de sol, ça a été de définir 5 espaces différents sur notre territoire : le premier, que sont les espaces d’exception, alors on parle ici notamment du secteur qui aura vocation à être celui du secteur sauvegardé, que vous voyez en orange sur la carte ; il y a également des centralités qui ont été identifiées ; des espaces naturels et des parcs urbains ; les corridors du tramway ; et puis les espaces courants qui couvrent, en fait, le reste du territoire de la Ville. Vous le comprenez, l’objectif, c’est d’adapter une typologie de mobilier urbain et de revêtement urbain qui soit adaptée à l’environnement immédiat. Pour cela, également, donc un catalogue de mobilier de revêtement a été défini. Vous pourrez très prochainement le découvrir sur Internet. Il vise tout simplement à donner un peu la liste des mobiliers utilisables qui puissent être consultés par tous les concepteurs de l’espace ou ceux qui l’entretiennent, avec des fiches techniques.
J’ai pu parler de rationalisation, vous avez quelques exemples ici sous les yeux, du nombre de références actuellement en vigueur est maintenu et du nombre de références qui sera maintenu à l’avenir. Donc vous voyez que l’objectif, c’est véritablement de faciliter, par exemple, la gestion des corbeilles, on en parlait à l’instant, quant à leur usage, des corbeilles qu’on trouve sur l’espace public, il s’agit de passer de 24 références à 4, ou encore, un autre exemple, c’est celui des bancs publics que vous avez sous les yeux. 72
En quelques mots et de manière un peu plus exhaustive, vous pouvez constater que l’on parle de bancs publics, de corbeilles, de lanternes, de bornes et colonnes lumineuses, de panneaux de jalonnement, de signaux pour piétons, de feux tricolores, de dalles et pavés, même de barbecues ou de tables de pique- nique, l’objectif, c’est bien entendu de conserver une certaine diversité dans les références que nous utilisons dans l’aménagement des espaces publics, mais de rationaliser leur nombre de références.
Quelques mots, enfin, pour vous dire que cette phase 1 de la révision de la Charte du Paysage Urbain s’adresse donc, principalement aux acteurs institutionnels ; que, pour le moment, ce travail de rationalisation et de mise à jour a été mené pour tout ce qui concerne le mobilier urbain, les revêtements, tout le mobilier ou les éléments d’aménagement qui accompagnent les espaces naturels et parcs urbains ; le travail est largement engagé également sur tout ce qui est mise en lumière de l’espace urbain. Il reste certaines thématiques à traiter à travers l’intégration des réseaux, les signalétiques Ville d'Angers, tout le mobilier connecté dans le cadre de la « Smart City », ainsi que les éléments qui sont liés aux entrées de Ville.
Mais dans la phase 2 que nous présenterons à notre Conseil fin 2018 ou début 2019, il s’agira d’élargir la 73
focale pour traiter de thématiques telles que les ravalements de façades, les traitements de clôtures, la devanture et les enseignes des commerces, ainsi que les terrasses et mobiliers sur l’espace public, et puis, bien entendu, tous les aspects qui concernent également la façade tels que l’isolation technique par l’extérieur, les règles qui régissent l’implantation des publicités, des panneaux, des jalonnements sur l’espace public, la mise en lumière du bâti et du domaine privé. Là, il s’agira, davantage que de définir des listes de mobiliers, vous l’avez compris, de définir des règles et de clarifier les règles. C’est un sujet, c’est une attente, je crois, importante de nos concitoyens, et en particulier des acteurs du commerce, que d’avoir une vision plus claire, plus simple, et plus à leur portée, je dirais, lorsqu’ils entreprennent des rénovations ou des changements de devantures, de façades, de davantage savoir comment, comment s’y prendre sans avoir systématiquement, très en amont, à consulter les services de la Ville, ce qu’ils font aujourd’hui. Ça simplifiera la vie à la fois de nos concitoyens, des acteurs économiques, mais également l’efficacité de nos services lorsqu’il s’agit de les accompagner dans leurs projets.
Le principe même d’une charte du paysage urbain, vous l’avez compris, c’est de vivre, de se mettre à jour régulièrement, mais il y avait, je crois, un travail important de toilettage, de rationalisation, et de mise à jour à faire, et je salue le travail des équipes non seulement de l’urbanisme qui coordonnent ces travaux, mais également ils l’ont fait en lien étroit avec les services commerces, les services de la voirie en particulier, donc je voudrais saluer ce travail qui a été mené par l’ensemble de ces équipes et vous proposer, donc, d’approuver le principe de cette révision et la mise en application des premiers éléments qui ont été définis.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ou des réactions ? Des prises de parole ? Madame LE MANIO.
Isabelle LE MANIO : Juste une petite précision parce que ce sont les services Parcs et Jardins qui gèrent toute la gestion des bancs et les réparations des bancs. Ce qu’il faut voir aussi, c’est qu’on peut supposer qu’on va faire aussi beaucoup d’économies, effectivement, sur cette partie-là, puisque c’est moins de stocks, et tout un travail a été fait aussi sur la notion de réparation. Il s’agit de se dire : dans le paysage urbain, comment on achète aussi du matériel qu’on peut réparer par un stockage de matériel ? On a aussi travaillé, avec les équipes de Roch BRANCOUR, sur le fait qu’aussi on n’a pas attendu ce travail pour mettre en place, dans les places que l’on a déjà rénovées précédemment, et je pense par exemple à la place du Lycée, vous allez retrouver les mêmes bancs et les mêmes fauteuils dans l’avenue Jeanne d’Arc où on va inaugurer prochainement, donc ce travail est déjà en cours depuis quelque temps. Et concernant les lumières, tout le travail a été fait aussi pour améliorer, d’un point de vue environnemental, nos lumières, par le taux de lumière, c’est-à-dire qu’aujourd’hui on utilise des lampadaires qui amènent moins de lumière forte mais plus efficace puisque vers les chemins et vers les zones à éclairer : ils n’éclairent pas au global. Et puis, en termes aussi d’électricité, elles sont beaucoup moins consommatrices que les précédentes.
Monsieur le Maire : Je pense que c’est un moyen, pour le coup, consensuel d’arriver à maîtriser nos dépenses de fonctionnement en limitant la variété de ce que nous utilisons et, en plus, en améliorant la vitesse à laquelle on peut remplacer les éventuels mobiliers urbains qui sont abîmés en ayant en stock de quoi intervenir. Dans ces conditions, et je vais passer au vote. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention, et qu’il en est ainsi décidé à l’unanimité. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-48 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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POINT POUR INFORMATION :
Christine BLIN : Je vais vous présenter le premier bilan de cette ouverture dominicale de la médiathèque Toussaint qui, comme chacun le sait, est ouverte, depuis début 2016, un dimanche par mois. Cette ouverture dominicale, je vous le rappelle, faisait partie de nos engagements de campagne. Donc qui dit engagement de campagne, dit engagement tenu depuis février 2016. Un engagement, puisque c’était une réelle attente des usagers et des lecteurs fidèles de la bibliothèque et des bibliothèques, une attente dont nous avions pu échanger avec eux durant notre campagne et un choix politique également qui était de démocratiser la lecture, donc je crois que, sur ces deux points, nous avons réussi le pari puisque vous pourrez voir à l’écran les chiffres qui sont repris sur les deux dernières années : au niveau des entrées, si l’on prend la dernière année, nous avons eu plus de 5 307 entrées, ce qui représente environ 18 800 prêts ; et ce qui est important et notable, c’est le nombre de nouvelles inscriptions, 342 nouvelles inscriptions la première année et 325 inscriptions sur la dernière année. 75
C’est un rendez-vous qui est aujourd’hui très ancré dans le paysage culturel angevin. J’en profite pour rappeler que les bibliothèques forment le réseau culturel français de proximité, je crois, qui est le plus répandu, donc de la proximité sur la Ville d’Angers, nous le savons, nous avons 9 bibliothèques, une bibliothèque centrale et nos 8 bibliothèques de quartier. Une forte activité sur cette ouverture du dimanche, comme vous le voyez, entre octobre et mars, un vrai succès rencontré également auprès des familles, un secteur jeunesse qui est généralement pris d’assaut, pour reprendre le terme de ce document.
Nous avons, bien entendu, nos fidèles lecteurs, mais nous avons également des étudiants qui profitent de cette ouverture dominicale pour venir travailler, nous avons également de nombreuses familles qui viennent, passer un peu de temps ensemble le dimanche après-midi pour lire, pour échanger et faire des jeux de société. Et puis nous avons également beaucoup de personnes seules, isolées le dimanche, notamment des seniors, et ce lieu de chaleur, j’allais dire, est vraiment un lien social, donc c’est toujours important. Et pour discuter avec ce public le dimanche, j’avoue que ce sont des personnes qui attendent avec impatience ce deuxième dimanche de chaque mois. 76
Bien entendu, un bilan positif : nous avions eu déjà, au bout de la première année, un succès sur le nombre de fréquentations, bien entendu, notre volonté politique a été de réitérer la deuxième année, 2017, pour l’ouverture de ce dimanche ; un accès à la médiathèque qui a été simplifié et qui est aujourd’hui quelque chose qui est très très visible ; une mobilisation, je le rappelle, des agents qui sont volontaires parmi les personnels qui travaillent ces dimanches après-midi, nous avons entre 11 et 13 personnes qui sont présentes ces dimanches, alors en fonction de l’affluence, bien entendu, en fonction du mois, et en fonction des animations qui sont prévues, donc tous ces volontaires sont présents chaque dimanche avec des habitués que nous voyons régulièrement. Progressivement, nous mettons en place des animations, également, le dimanche, on a eu, dernièrement, au mois d’octobre, une animation pour les adolescents, ça a été un réel succès, et quelque chose qui sera également réitéré cette année.
Pour les perspectives, et bien entendu nous allons nous inscrire complètement cette année, encore une fois, dans cette ouverture dominicale, vous n’êtes pas sans savoir que le Président Emmanuel MACRON a dévoilé la semaine dernière, avec Monsieur Erik ORSENNA, un plan concernant l’ouverture des médiathèques pour démocratiser justement la lecture, en préconisant notamment, dans ces différents points, eh bien l’ouverture des médiathèques et des bibliothèques le dimanche et des horaires très élargis en soirée. Donc j’allais dire que la Ville d’Angers a bien compris déjà cet enjeu qui nous concerne tous, un 77
enjeu de démocratisation de lecture, de culture pour tous. Donc cette ouverture du dimanche sur la Ville d’Angers, existe depuis maintenant pour la troisième année et sera également toujours poursuivie avec les animations qui sont proposées en soirée au sein des 9 bibliothèques de quartier, alors, par différents vernissages, des expositions, des rencontres d’auteurs, des concerts, et, plus récemment, avec la Nuit de la lecture qui a été également, pour cette première édition, un grand succès.
Donc je ne pourrais pas, bien entendu, finir ce propos sans remercier Monsieur Jean-Charles NICLAS, le directeur des bibliothèques, qui, dès le départ, nous a accompagnés sur ce projet auquel il croyait, donc je le remercie et je remercie également les agents qui sont présents le dimanche à ses côtés, et puis, plus globalement, toutes les équipes des bibliothèques qui, tout au long de l’année, œuvrent pour nous offrir, justement, en journée et en soirée, des animations qui sont toujours très riches et très variées. Je vous remercie vraiment de votre attention et puis je vous invite, bien entendu, tout le dimanche 11 mars, à partir de 14 heures, à venir découvrir ou redécouvrir sous un autre angle cette médiathèque Toussaint qui vous accueille avec grand plaisir. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m’avoir donné la parole parce que c’est un bilan très positif et dont je suis assez fière, et je remercie donc les équipes qui m’accompagnent.
Monsieur le Maire : Rendez-vous l’année prochaine. Puisque comme on avait commencé en février, on s’est engagé tous les ans en février à faire le bilan, et, évidemment, nous continuerons à le faire. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? La parole est à Madame CAPRON.
Rachel CAPRON : Merci, déjà, pour ce bilan qui, en effet, est positif et qui s’inscrit dans une dynamique nationale, vous en avez parlé, avec le rapport d’Erik ORSENNA et la volonté du président de la République d’étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques en France. Alors, ce rapport m’amène à vous poser 5 questions. J’espère que vous pourrez y répondre. La première chose, c’est l’ouverture un dimanche par mois. Alors, vous aviez bénéficié en 2015 d’un effet d’aubaine, parce qu’il y avait déjà eu une petite possibilité de compenser les coûts supplémentaires engendrés par cette ouverture grâce à une dotation de l’État. Est-ce que, là, les 8 millions annoncés, suite au rapport ORSENNA, vont permettre, dans les perspectives je ne l’ai pas vu, mais est-ce qu’on peut imaginer permettre d’ouvrir davantage, plus qu’un dimanche par mois, les bibliothèques ? Donc, c’est une première question.
Deuxième question, qui est liée, c’est la question du volontariat des agents. J’ai souvenir, je ne siégeais pas encore dans cette enceinte en 2015 mais j’ai relu les comptes-rendus, et je me souviens que 40 agents des bibliothèques étaient volontaires pour travailler le dimanche. Est-ce qu’on est toujours sur le même nombre de volontaires ? C’est une deuxième question. Et donc, si jamais il y avait une extension de cette ouverture, est-ce qu’il y aurait suffisamment d’agents volontaires ? Parce que c’est quand même aussi une question qui se pose.
Troisième question : la question des usages. La bibliothèque du XXIe siècle, ce n’est plus la bibliothèque d’antan, on le sait, les attentes sont différentes, la société évolue, et le rôle des bibliothèques aussi. Vous avez parlé du vivre ensemble, des activités qu’on peut proposer dans une bibliothèque, et la question que je me pose, c’est : est-ce que ce nouveau public, cette nouvelle ouverture entraîne une réflexion sur les nouveaux usages qui pourraient accompagner ce changement ?
Quatrième question : la question des territoires. Là encore j’ai repris la genèse de cette extension d’ouverture, vous aviez parlé, à ce moment-là, d’ouvrir le premier dimanche du mois parce qu’il y avait la brocante de la rue Toussaint et parce qu’il y avait la gratuité au Château, et il y avait une cohérence. Alors, maintenant, on est passé au deuxième dimanche. Donc c’est une première chose. Et puis, le deuxième argument pour parler de l’ouverture à la bibliothèque Toussaint, c’était l’idée aussi que, du point de vue des transports en commun, ça pouvait être plus facile d’accès. Alors, juste une question : sur les transports, on peut quand même aussi constater que la bibliothèque de la Roseraie, celle des Hauts-de-Saint-Aubin sont au pied d’un arrêt de tramway, par ailleurs la bibliothèque Fratellini est à un petit quart d’heure à pied de l’hypercentre, donc, bon, elles sont aussi accessibles, et puis, il n’y a plus cette corrélation avec le 78
Château, avec la brocante de la rue Toussaint, donc est-ce qu’on ne peut pas imaginer d’autres bibliothèques, des bibliothèques de quartier, d’autant plus que, comme on vient de le dire, il y a un lien social fort dans cet espace public et cela pourrait aussi avoir du sens ?
Et puis, enfin, la dernière question, c’est la question des temps. Je pense que, évidemment, il est intéressant de réfléchir à l’ouverture dominicale des bibliothèques et, plus généralement, à l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, mais, plus généralement, je pense qu’il serait intéressant qu’on ait une réflexion sur les ouvertures des services publics en général et leur adéquation aux besoins des Angevins, et là ça pose aussi la question à l’échelle de l’Agglomération, et je voudrais revenir sur une question que je vous avais posée au Conseil municipal précédent, Monsieur le Maire, qui concernait les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Là encore, est-ce qu’il y a une réflexion avec vos collègues Maires de l’Agglomération ? Parce que c’est aussi une question générale, dans certaines agglomérations, autour des bureaux des temps, il y a des réflexions sur la vie des habitants et les services publics. Là, ce pourrait être intéressant. Et je voudrais juste rassurer Monsieur HENRY, pour finir, c’est une question d’une personne qui n’est pas schizophrène mais qui réfléchit à deux collectivités dans lesquelles elle siège.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Catherine GOXE.
Catherine GOXE : Je ne voulais pas m’exprimer sur les bibliothèques en tant que tel, mais je voulais rebondir sur les dernières délibérations que l’on vient de passer pour mettre en relief, et le faire aussi en clin d’œil à Monsieur PAGANO, je vous rends la monnaie de votre pièce, l’implication des agents. Je voulais vous dire que, non, tout ne va pas si mal au sein de la collectivité pour les agents municipaux, grâce au dialogue social dont on a parlé tout à l’heure et en s’appuyant sur la passion, et je mets ce mot en exergue, la passion des agents pour leur métier, et c’est là où je rebondis vis-à-vis de la délibération que vient de présenter Christine BLIN, la passion que ce soit pour la bibliothèque municipale, que ce soit aussi pour ce qu’on a dit tout à l’heure sur les agents qui exercent au sein des équipes de la propreté publique, grâce à eux, nous avons pu faire évoluer la façon de vivre leur métier et la façon aussi de les faire travailler et de casser une certaine routine qui peut exister depuis des dizaines et des dizaines d’années.
Donc je voulais juste prendre la parole ce soir, à ce moment des débats, pour rendre hommage aux agents et à la façon dont ils travaillent parce que, oui, là je vous laisserai répondre, Madame BLIN, mais on fonctionne aussi sur le volontariat pour faire travailler les équipes le dimanche, ce n’est pas si simple, ça n’a pas été simple, mais le dialogue social et la façon de présenter les choses ont fait que la passion les a guidés pour travailler. Sur l’ouverture des bibliothèques, je rappellerai juste qu’on n’a pas attendu le décret du gouvernement, qu’Angers a été précurseur en la matière. C’était juste le clin d’œil aux équipes et je joins mes remerciements à tous ceux qui ont été mentionnés dans les délibérations précédentes, pour tous les services.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame FEL.
Caroline FEL : Peut-être répondre à Madame CAPRON sur ses inquiétudes, sur le fait qu’il y ait une réflexion et une concertation et un sens à tout cela. Donc je vous rassure, effectivement, cette ouverture que porte Christine BLIN, et avec le grand succès qu’elle vient de démontrer dans ce bilan, tout cela est travaillé dans le dialogue, et notamment dans l’accompagnement des familles de manière à ce qu’elles puissent fréquenter en nombre cette médiathèque Toussaint. Et revenir aussi sur votre marque concernant l’ouverture dans les territoires. Il y a effectivement des bibliothèques dans les quartiers qui sont utilisées, et nous sommes très attachés, notamment dans le cadre de la Politique Educative Locale, à ce que l’accès au langage, à ce que l’accès à l’écriture, à la culture, à ce que l’accès aux jeux, aussi, puissent se faire en proximité. Cette ouverture du dimanche, elle a un sens à se faire en centralité, parce que peut-être n’avons- nous pas la même conception des quartiers de la Ville d’Angers, mais je ne crois pas qu’il soit une fin en soi et je ne crois pas qu’il soit souhaitable que celles et ceux qui y vivent ne se voient proposer que des ouvertures de proximité et qu’au contraire accompagner chacune et chacun à aller vers des équipements 79
culturels majeurs, comme peut l’être la médiathèque Toussaint, est aussi un enjeu de réussite dans notre politique globale. Et le succès de la fréquentation du secteur jeunesse de la médiathèque Toussaint dans cette ouverture du dimanche est aussi la traduction du succès des équipes qui sont présentes tous les jours aux côtés des enfants et aux côtés des familles dans leur capacité à les aider à prendre le bus qui va bien ou le tram pour rejoindre le centre-Ville et aller vers cet équipement vers lequel ils ne seraient peut-être pas allés sans cette ouverture du dimanche et sans ce travail d’accompagnement sur le terrain.
Monsieur le Maire : D’abord, peut-être que c’est utile, Madame BLIN, que vous rappeliez pourquoi est- ce que c’est le deuxième dimanche alors que c’était effectivement le premier au début, que vous fassiez un point sur le volontariat des agents, et, en fait, je vais répondre d’abord et c’est vous qui terminerez, c’est vous qui compléterez. Cette mesure était dans nos engagements de campagne, et donc on n’a pas attendu la loi MACRON puisque c’est le premier dispositif législatif qui avait facilité l’ouverture, et on avait dit qu’on souhaitait tester cette ouverture un dimanche par mois. Donc ce n’est pas la dotation, jusqu’à maintenant, qui nous a conduits à faire ce choix, c’est la volonté de consacrer des moyens, dans le cadre de la relecture des politiques publiques, de considérer qu’il y a un certain nombre de domaines dans lesquels il faut, au contraire, étendre le service public, et c’est un exemple des décisions qu’on a prises dans ce sens. On a souhaité le faire dans le cadre du volontariat .
Vous nous interrogez ce soir sur le fait de savoir si, finalement, on ne peut pas faire plus de dimanches et plus de bibliothèques. Si on fait cela, ce n’est pas possible avec le volontariat, en particulier pour les bibliothèques de quartier où les effectifs ne permettent pas, si vous voulez, d’avoir le turnover dans les bibliothèques de quartier pour que ça puisse reposer sur le volontariat le samedi. Ce qui fait que c’est possible le dimanche, c’est qu’on avait précisé que, ce jour-là, il n’y avait pas le travail de reliure, d’entretien des livres, comme ça se fait en temps normal, et qu’on se concentrait uniquement sur l’accueil du public en y consacrant des effectifs volontaires.
Alors, il y a deux options : la première, c’est de dire tant pis pour le volontariat, et après tout, les agents vont augmenter leur nombre de dimanches travaillés parce que ça correspond à une volonté municipale ; ou celle qui consiste à dire qu’on est sur une politique qui repose sur le volontariat et, à ce moment-là, il y a une limite qui est inférieure à quatre dimanches et qui, de toute façon, suppose de se cantonner à la seule bibliothèque Toussaint, sinon on envoie des agents dans des équipements qu’ils connaissent moins bien, et avec une vraie complexité de lisibilité, en plus, pour que ceux qui souhaitent profiter du dispositif en profitent. En revanche, à ce sujet, Madame BLIN, je crois que vous nous aviez dit aussi que beaucoup d’Angevins avaient découvert la bibliothèque Toussaint à cette occasion.
Christine BLIN : Pour reprendre vos derniers mots, oui, c’est une médiathèque où, justement, cette ouverture du dimanche a permis, quand je disais « de nouveaux publics », à des personnes qui n’étaient pas venues depuis des années, depuis qu’elles étaient étudiantes, ou alors des personnes qui n’avaient jamais mis les pieds à la médiathèque Toussaint puisque c’était un lieu, peut-être, qui paraissait de l’extérieur assez impressionnant, de la découvrir. Donc le fait que ce dimanche soit ouvert, c’est un petit peu différent, Madame FEL le disait tout à l’heure, beaucoup de familles, donc c’est peut-être un endroit un petit peu plus facile d’accès, et effectivement ce dimanche rencontre de nouveaux publics.
Pour revenir sur les deux points que vous aviez demandés, Madame CAPRON, et pour lesquels le Maire me laisse donner quelques informations. Au niveau de l’ouverture, alors la première année, effectivement, l’ouverture était le premier dimanche du mois. Pour cette première expérience, nous voulions voir un petit peu quel était le ressenti et les conclusions par rapport à la concomitance, justement, de la brocante, de cette animation un petit peu et commerciale et culturelle qui avait lieu devant le Château et également rue Toussaint. Malgré les chiffres très bons que vous avez pu voir tout à l’heure, il s’avérait malgré tout que la brocante rue Toussaint prenait beaucoup de place, beaucoup d’espace, et rendait la visibilité de la médiathèque moindre. Donc, au niveau du stationnement, bien entendu, avec la place devant le Château, nous perdions des places de stationnement, nous perdions également des places rue Toussaint et il y avait un accès qui est un petit peu plus difficile pour les personnes qui venaient soit du centre-Ville, même si les 80
personnes venaient à pied, ou les personnes, justement, qui venaient des quartiers, la difficulté étant de se garer par rapport à cette brocante. Donc pour faire venir plus les gens des quartiers, au bout d’un an il a été décidé de décaler ce premier dimanche au deuxième dimanche du mois, et on voit que là il y a justement une visibilité beaucoup plus importante, les gens viennent beaucoup plus des quartiers. Au niveau des bibliothèques, on ose un petit peu plus communiquer aussi peut-être sur cette ouverture de la médiathèque Toussaint parce qu’on sait qu’aujourd’hui, on a le stationnement, on a un accès, on a aussi mis l’accent sur une communication grandissante, que ce soit la communication au sein des 9 bibliothèques, mais également avec de la signalétique sur place et puis également beaucoup dans les réseaux sociaux. Donc le deuxième dimanche est une réussite et on maintient ce deuxième dimanche du mois.
Et pour revenir sur les agents qui sont volontaires le dimanche, effectivement, après discussions avec Monsieur NICLAS et ses différentes équipes, quand la question s’est posée, alors, c’est la raison du succès, peut-être, comme le disait Madame FEL, cela a été fait en douceur, nous avons pris le temps de la réflexion, pris le temps de se réunir. Cela a été fait, donc, en 2016. La base du volontariat : une quarantaine de personnes sont volontaires chaque dimanche pour venir travailler pour un besoin, comme je vous le disais tout à l’heure, entre 11 et 13 personnes. On a 7-8 personnes qui sont très régulièrement là le dimanche et puis, autrement, des personnes qui se positionnent quelques dimanches seulement à l’année. Sachant que le créneau horaire étant de 14 heures à 17 heures 30, ceci explique peut-être aussi que les volontaires sont peut-être plus nombreux que le besoin qui se fait ressentir pour offrir un service de qualité. Donc, voilà, j’espère avoir répondu à votre question et je vous remercie de l’intérêt, en tout cas, que vous portez à ce sujet.
Monsieur le Maire : Reste une question, c’est : est-ce qu’on va plus loin ? Si la minorité me demande instamment d’augmenter le nombre de jours travaillés des agents municipaux, je ne peux pas balayer d’un revers de la main une proposition de ce type. Non, en étant sérieux et y compris en rebondissant sur ce que vient de dire Madame BLIN, une des conditions du succès, c’est la concertation en amont, c’est le volontariat, et cætera. Donc, il y a une chose que nous allons faire, c’est nous poser la question, pas pour cette année, puisque les règles ont été fixées, les jours ont été choisis, et caetera, mais pour l’année prochaine, du fait de savoir si on ne pourrait pas passer de un à deux dimanches d’ouverture, par exemple les deuxième et quatrième, enfin, être sur quelque chose qui soit équilibré. Je pense que le travail du dimanche doit rester une exception à chaque fois que c’est possible, voilà, c’est pour dire les choses, et c’est aussi pour ça qu’on l’avait encadré dans un certain nombre de cas, mais on va travailler à cette hypothèse en étant suffisamment en amont pour regarder si les conditions sont réunies pour revenir vers vous.
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POINT POUR INFOMATION :
Françoise LE GOFF : C’est un plaisir pour nous, avec Claudette DAGUIN, de vous présenter ce programme de moments partagés. C’est la deuxième édition cette année, ce sont 32 rendez-vous, ce sont 8 associations du Conseil Local du Handicap qui ont travaillé depuis un an à peu près et qui proposent, avec des partenaires organisateurs, des rendez-vous et des intervenants. Le thème de cette année, c’est : « Les professionnels et les bénévoles ; quels sont les accompagnements des personnes en situation de handicap ? » C’est particulièrement pensé pour des jeunes qui cherchent des orientations professionnelles, ça peut donner des idées ; c’est pensé aussi pour les familles qui ont une personne qui a un handicap, parce qu’elles peuvent découvrir des moyens de compenser ou d’accompagner ce handicap ; et c’est pensé pour tous les Angevins qui souhaitent se renseigner sur ce qui peut se passer dans leur Ville pour qu’elle soit plus agréable pour tous les Angevins, qu’ils soient ou non porteurs de handicap, bien sûr. 82 83
Nous comptons sur vous et sur vos capacités à diffuser le programme « Hand'in Angers » parce que nous voudrions que cette deuxième édition remporte encore plus de succès que celle de l’an dernier et qu’elle permette notamment, pas uniquement aux personnes concernées mais à des Angevins curieux de ce qui se passe dans leur Ville, de participer, et c’est toujours enrichissant d’aller soit à des tables rondes, comme on vous le propose, soit à des visites de structures, des rendez-vous culturels, par exemple la visite du Château, ou bien tout ce qui va concerner la lecture d’images en relief, ça, c’est organisé par le Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes d’Angers, cela se déroule sur deux jours, les 19 et 20 mars, et permet de sentir avec, par le toucher, de ressentir ce que peut être une peinture d’un maître ; ça permet vraiment aussi de se mettre en situation de construire le Château et de voir comment il a été édifié, ou ça permet aussi de regarder, avec un éclairage extrêmement intense, la tenture de l’Apocalypse, autrement dit les richesses culturelles de notre Ville qui sont projetées et mises en relief pour les personnes qui ont des difficultés de vue. 84
Je n’oublie pas les spectacles qui sont ouverts à, à tout le monde, il y en a au Chabada. Celui dont vous voyez une photo est fait par une association au centre Jean-Vilar et elle peut faire monter sur scène des personnes aveugles, des personnes sourdes, ou des personnes en fauteuil, et créer un mouvement, créer un spectacle avec toute personne qui a envie de bouger, qu’elle puisse ou non. C’est toujours impressionnant. Ce n’est pas le spectacle de Madame ROY, ça, c’est une autre association, mais c’est extrêmement touchant et c’est beau. Il y a aussi des spectacles qui existent comme la tragédie de » Macbeth » par Monsieur GARCIA, qui est mis en scène pour tout le monde mais avec une attention particulière pour les personnes qui seraient en difficulté pour voir. Il y a le Ciné-ma différence aussi qui existe habituellement, qui existe habituellement, voilà, et puis des rendez-vous sportifs. Vous voyez là « Les Copains d’Elsa », c’est une très belle association qui va nous entraîner à tirer des joëlettes autour du lac de Maine. Donc beaucoup de rendez-vous, 32 qui sont exposés dans ce petit livret, riches en moments partagés. Qu’il me soit permis ici de remercier la santé publique, les associations.
Claudette DAGUIN : Je me réjouis déjà de cette deuxième édition. Ce que je voulais compléter, Madame 85
LE GOFF l’a bien amené, c’est vrai que cette Ville doit être inclusive, et je crois que vraiment, on tient notre objectif. Et ce qu’on a oublié de dire, par rapport au sport, en quelque sorte il y a la mobilisation du sport, de la culture, et on est vraiment conscient que tout un chacun prend part à ce dispositif. Et je voudrais aussi remercier les associations de personnes en situation de handicap, le temps qu’ils ont pris et quand on leur a demandé, pour qu’ils fassent cette deuxième édition, je crois qu’ils étaient vraiment partie prenante. Et là on voit vraiment que notre objectif est vraiment de rendre notre Ville inclusive. Et merci aussi au centre Jean Vilar parce qu’il y a pas mal de choses qui sont là-bas, entre autres, le 21 mars le soir, on a prévu des tables rondes au Centre Jean-Vilar, pour la part qu’ils prennent à cette deuxième édition. Et merci aussi aux services Handicap, comme vient de le dire Madame LE GOFF. Je crois que cette Ville fait vraiment partie des Villes inclusives.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette action Hand'in Angers ? Je n’en vois pas.
Monsieur le Maire s’absente, Madame MOREAU prend la présidence de la séance. 86
AUTRES DOSSIERS
Délibération n° DEL-2018-49
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maisons de quartier - Avance semestrielle de subventions - Avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre de ses relations conventionnelles, la Ville assure un suivi et un soutien renforcés avec chacune des associations animatrices de maisons de quartier.
A ce titre, lors des comités de suivi annuels de fin d’année et à la lumière de leur plan d’actions prévisionnelles, il a été constaté le besoin en trésorerie pour certaines associations. En effet, ces dernières souhaitent un renfort financier afin de pouvoir répondre à certains projets complémentaires. Aussi, la Ville sensible à la santé budgétaire et financière des maisons de quartier, propose en ce début d’année d’ajuster les modalités de versements des subventions. Cette démarche se concrétise par le versement à titre exceptionnel, en avril 2018, d’une avance égale à 6 mensualités. Il ne s’agit en aucun cas de modifier le montant inscrit à la convention mais d’en ajuster les modalités de versement.
Cet ajustement permet aux associations mentionnées ci-dessous de développer leurs projets sans mettre en péril leur trésorerie, et dans le même temps, d’anticiper la construction de solutions durables.
- Concernant la maison de quartier du Lac de Maine :
L’Inter Association du Lac de Maine prépare son installation dans le nouvel équipement Ville « La maison du Lac ». Ce changement s’accompagne du développement de projet de l’association engagé depuis plusieurs mois. Il se formalise par une demande d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette dernière permettra d’augmenter ses ressources financières et in fine d’amplifier la dimension « accueil public », nécessitant le renforcement de l’équipe en place. La CAF instruira la demande d’agrément au cours du premier trimestre 2018 et versera son financement en milieu du second. Afin d’assurer un aménagement optimal de la nouvelle maison de quartier dès son ouverture, la Ville accordera exceptionnellement les versements de 6 mensualités de la convention afin de couvrir les frais engagés dans l’attente des versements de la CAF.
- Concernant la maison de quartier le Quart’Ney :
L’année 2017 a été marquée par une fragilité de l’association Le Quart’Ney. En effet, il est constaté de faibles fonds de roulement et fonds propres et des évolutions organisationnelles telles que le changement de direction et l’évolution de la gouvernance.
De plus, l’association souhaite renforcer son action auprès des publics les plus fragiles du quartier Savary, soutenant ainsi le Pôle territorial en animation directe de cet ilôt en quartier prioritaire. Aussi, afin de permettre à l’association, de programmer une action sereine et construite avec les partenaires, la Ville assurera, en avril 2018, une avance de trésorerie exceptionnelle de 6 mensualités. L’association a, par ailleurs, déposé plusieurs dossiers au Contrat Ville Unique pour ce territoire spécifique dont l’accord ne sera annoncé qu’en milieu de premier semestre. L’accompagnement par la Ville et l’évaluation des actions engagées, permettront aux partenaires d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté.
- Concernant la maison de quartier Centre Jacques Tati :
Depuis le changement de Président en 2016, les changements et les difficultés se sont cumulés au détriment de l’association Centre Jacques Tati. L’organisation interne des ressources a conduit successivement : 87
- au licenciement pour inaptitude du responsable jeunesse, soit un impact de 86 000 € à prévoir ; pour information, le contrat de travail est lié à la convention collective des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC),
- à la négociation d’une rupture conventionnelle du responsable enfance soumis à la même convention collective pour un montant de 47 000 €.
Un 3ème départ est actuellement en cours de négociation.
Il faut ajouter à cela un contexte social du quartier très difficile et complexe à appréhender, marqué par un niveau de violence répandu dans le centre et sur le territoire.
Ainsi, en vue d’apporter un soutien efficace et de soulager l’association dans cette urgence, la Ville versera 6 mensualités à l’association, permettant ainsi de construire un plan d’actions de sortie de crise.
Tableau de versements des subventions 2018 :
Associations
bénéficiaires
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Inter Association
du Lac de Maine
Versement
mensuel
conforme à la
convention
Versement unique de 158 262 €
correspondant à 6 mensualités de
26 377 € Versement
mensuel
conforme à la
convention Le Quart’Ney
Versement unique de 85 074 €
correspondant à 6 mensualités de
14 179 €
Centre Jacques
Tati
Versement unique de 218 832 €
correspondant à 6 mensualités de
36 472 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 février 2018
DELIBERE
Approuve les avenants aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour chacune des associations susmentionnées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Attribue des avances de subventions liées aux « Conventions Pluriannuelles d’Objectifs » vers les associations gestionnaires susmentionnées, pour un montant total de 462 168 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Michelle MOREAU : Cette délibération concerne une proposition d’un versement anticipé de subventions, 6 mensualités d’avance, pour trois Maisons de quartier, pour des raisons différentes. La première, l’Inter-association du Lac de Maine, dont l’ouverture correspond à la prise en compte des nouveaux locaux de cette Maison du Lac et, bien entendu, à des modifications logiques d’amplitude 88
d’ouverture, donc de personnel en augmentation pour l’accueil. Cette Maison de quartier sollicite un agrément « Centre Social ». Cet agrément et l’aide qui sera apportée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) n’intervenant vraisemblablement qu’au mois de juin, nous avons proposé d’anticiper le versement de notre subvention pour les 6 prochains mois afin de leur permettre de faire face à cette activité et donc à ces financements supplémentaires. Le deuxième versement anticipé de mensualités concerne le Quart'Ney. Compte tenu des difficultés que l’association a eues, elle est en train de se stabiliser et de rebondir, mais elle a besoin de notre aide. Et la troisième concerne le centre Jacques Tati qui a eu des difficultés en matière de gestion interne de ressources humaines. Et j’ai été très transparente avec les informations que je vous ai données ; elles sont bien sûr confidentielles parce qu’elles concernent des personnes, mais vous avez tout le détail et tous les montants. Voici donc ce versement anticipé pour ces trois associations.
Rose-Marie VÉRON : Nous allons voter cette délibération et approuver ces avenants qui ne sont, comme vous l’avez dit, que des avances de subventions. Alors, c’est une délibération que nous pourrions qualifier de technique ou administrative, car elle n’octroie nullement de financement complémentaire aux Maisons de quartier. Vous aviez baissé les subventions, et là vous le redites dans la formulation : « Il ne s’agit en aucun cas de modifier le montant inscrit à la convention, mais d’en ajuster les modalités de versement. » Et pourtant, nous ne cessons de le répéter, les associations ont besoin d’être soutenues ; nous le redisons sans cesse, ce sont des acteurs de proximité, des garants essentiels de la cohésion sociale.
Alors, par rapport à cette délibération, j’ai une remarque et une question. La première remarque, mais vous l’avez évoquée un peu, Madame MOREAU, je m’interroge sur la teneur des propos et de la formulation de cette délibération. La précision des éléments que vous donnez est le ressenti possible des personnes ou des structures concernées. Il y a, derrière, des bénévoles, des salariés qui peuvent être, on va dire, touchés par la force de ces propos qui sont dans une délibération publique. Et puis, ma seconde intervention concerne la disparition des contrats aidés. Alors, cela concernerait 14 postes à temps plein pour les Maisons de quartier à Angers. Alors, ce chiffre est-il exact ? Et puis, pouvez-vous nous dire comment les Maisons de quartier vont pouvoir continuer à agir pour les habitants, dans ce contexte, avec des postes en moins et puis des subventions qui ont baissé ?
Michelle MOREAU : Sur la baisse des subventions, ce n’est jamais agréable, mais ça a eu un effet positif, c’est la remise à plat des fonctionnements des Maisons de quartier. Elles ne vous le diront pas en public, mais certaines y ont trouvé un intérêt de tout remettre à plat. Maintenant, il ne faudrait pas que les baisses continuent. Nous ne pouvons pas augmenter, là nous sommes dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), et donc il s’agit bien d’une modification de versements, mais en aucun cas de modifications aux montants de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. En ce qui concerne les précisions, j’ai pris l’option, justement, d’être respectueuse à votre égard. Nous devons, puisqu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une CPO, être précis. Enfin, sur la partie contrats aidés, c’est l’équivalent de 12 emplois aidés, nous sommes en train de faire le point, association par association, il y aura une communication prochaine, pour voir quelle aide apportée, en lien avec ALDEV qui est chargé aussi financièrement de soutenir la compensation de la perte de ces emplois aidés, et nous faisons le point sur toutes les associations qui sont concernées, Françoise LE GOFF et le CCAS ayant commencé justement ce travail.
Délibération n° DEL-2018-49 : le Conseil Adopte à l'unanimité 89
Délibération n° DEL-2018-50
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartiers - Associations Toile d'éveil et Parole D.E.L.I.E.E - Subventions - Avenant - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- « Langues des familles, langues de l’école », porté par l’association Toile d’éveil, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 1 485 € (budget total : 3 125 €) ;
- « On vous raconte des histoires », porté par l’association Parole D.E.L.I.E.E., gestionnaire du théâtre du champ de bataille, dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, pour un montant de 5 000 € (budget total de 19 500 €). Un partenariat autour de ce projet est aussi mis en place avec le dispositif de la charte Culture et solidarité.
Ce projet fera l’objet d’un soutien par voie d’avenant à la convention qui lie la Ville à l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-207 du Conseil municipal du 26 mai 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 février 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention.
Attribue des subventions d’un montant total de 6 485 € au titre du fonds Projets de quartiers, aux associations suivantes :
- Toile d’éveil : 1 485 € ;
- Parole D.E.L.I.E.E. : 5 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
90
Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne l’association « Toile d’Éveil » et l’association « Parole D.E.L.I.E.E. ». Il s’agit de subventions complémentaires prises sur le budget de proximité quartiers, un montant de 1 485 euros, pour une action assez originale « Langue des familles, Langue de l’école », toujours dans le souci, développé par ma collègue Caroline FEL, sur le langage. Là, c’est adapté à des enfants dans les quartiers qui ont quelques soucis entre la langue maternelle ou paternelle et la langue de l’école, donc c’est un renfort pour aider les enfants à se positionner dans la langue.
Délibération avec « Parole D.E.L.I.E.E. », qui est gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille pour le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, un montant de 5 000 euros pour l’action dans le cadre de la Charte Culture et Solidarité. Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. C’est adopté.
Délibération n° DEL-2018-50 : le Conseil Adopte à l'unanimité 91
Délibération n° DEL-2018-51
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ENEDIS - Intégration à l'environnement de deux postes de distribution publique d'électricité du quartier - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, connait une profonde mutation, avec, en particulier, la réalisation de trois Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur les secteurs, Capucins, Verneau et Mayenne. Avec les nouvelles constructions, des transformateurs électriques ont été installés sur le quartier. Ceux-ci ne s’intègrent pas toujours dans l’environnement et offrent des surfaces planes que l’on peut facilement investir pour de l’expression artistique.
Il est ainsi proposé d’utiliser quelques-uns de ces postes de distribution pour mettre en œuvre des projets créatifs et culturels. Ces projets ont pour objectifs :
- d’améliorer le cadre de vie, en faisant appel à des artistes et graphistes professionnels,
- de faire participer les habitants au processus créatif et, en particulier, des jeunes du quartier en insertion,
- d’occuper de manière positive des espaces publics dont certains en attente de construction,
- d’animer le quartier, et faire se rencontrer les habitants.
Deux postes de distribution publique ont été repérés comme pouvant être le support à ce type de projet : - le poste de distribution publique HTA/BT « TRANCHANT 4» référence 49007P0392, situé Rue René Tranchant (Verneau).
- le poste HTA/BT «RTE EPINARD» référence 49007P0340, situé Rue Georges Brassens (Angle rue Barra).
Pour mettre en œuvre ces deux projets de peinture, une convention de partenariat doit être signée avec ENEDIS qui exploite les postes de distribution publique HTA/BT de la Ville, au titre de sa mission de service public de distribution d’énergie électrique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec ENEDIS
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
92
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Michelle MOREAU : Il s’agit de permettre à ENEDIS de mettre à notre disposition des transformateurs, deux postes de distribution publique d’électricité, pour permettre une décoration, une expression artistique. Évidemment, c’est sympathique parce que ça donne une petite note artistique dans le quartier. Cela permet aussi à des jeunes de s’approprier, sur un temps donné, un chantier, et puis il y a aussi, derrière cela, une action citoyenne parce que, souvent, plusieurs jeunes proposent plusieurs dessins et ils participent à un vote, donc ça leur apprend à décider pour un choix artistique. Donc, là, c’est une convention avec ENEDIS pour ce type de partenariat. Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Monsieur PAGANO, Monsieur le Maire étant revenu, je vous propose de faire votre intervention.
Alain PAGANO : On était sur la vie des quartiers et je voulais vous interpeller, puisque cela ne vous a pas échappé, il y a eu une manifestation contre l’existence d’un bar tenu par des propagandistes d’extrême droite. J’étais présent d’ailleurs personnellement à cette manifestation. J’y ai vu des gens interprêter des chants nazis, des gestes qui sont, comment je vais dire, typiques d’une vision négationniste, et l’extrême droite avec sa logorrhée raciste, sont hors-la-loi, puisque je vous rappelle, vous le savez comme moi, que le racisme est un délit et le négationnisme également. Et donc, la question est très simple : que ferez-vous pour que la loi soit rétablie sur notre Ville et pour que l’ordre, parce que je crains qu’il y ait des troubles à l’ordre public mais j’imagine que c’est une vision partagée, soit rétabli ? Et je vous remercie par avance pour votre réponse.
Monsieur le Maire : C’est évidemment une situation que nous prenons très au sérieux et que nous suivons de très près. J’ai eu l’occasion, la semaine dernière, de demander aux services de faire une visite inopinée pour que, dans un premier temps, dans la limite de ce que sont mes prérogatives, on puisse vérifier que les conditions pour recevoir du public étaient réunies. Cette visite s’est déroulée vendredi soir de la semaine dernière, nous a conduits à constater qu’il n’y avait pas de manquement aux obligations pour accueillir du public, à condition que l’effectif de 19 personnes ne soit pas dépassé. Cette base juridique étant posée, elle nous ouvre maintenant la possibilité de vérifier que cette condition est réunie pour la suite. D’autres mesures sur d’autres aspects de la légalité sont également en train d’être examinées conjointement par la Ville et par les services préfectoraux. Y compris pour être utile, je pense qu’il n’est pas souhaitable que je développe de manière publique les autres leviers d’actions que nous pourrions utiliser. Mais je reprends ma phrase de début, nous prenons cette situation très au sérieux et je peux vous assurer qu’elle nous préoccupe. Je suis à votre disposition à huis clos si vous souhaitez que je puisse aller un peu plus loin. Merci pour cette question.
Délibération n° DEL-2018-51 : le Conseil Adopte à l'unanimité 93
Délibération n° DEL-2018-52
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Chaque année, la Ville apporte son soutien à l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou » pour les 3 actions suivantes :
- la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers,
- l'aide aux devoirs,
- les séjours extrascolaires.
Pour l'année scolaire 2017 / 2018, il est proposé de reconduire deux de ces trois aides décomposées comme suit :
- pour la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d’Angers : 25 847,30 €.
- l'aide aux devoirs : 1 000 €.
- les séjours extrascolaires : aucune demande de l’association pour cette année.
Le montant de ces aides représente un total de 26 847,30 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue des subventions d’un montant total de 26 847,30 € à l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d’une délibération classique avec l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public Atlantique Anjou pour accorder d’abord, dans le cadre d’un conventionnement, une aide de 26 847,30 euros parce que cette association, nous accompagne dans la gestion, notamment des 94
classes découverte et d’autres opérations encore. Donc il s’agit d’un conventionnement classique.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur ce conventionnement classique ? La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Il s’agit d’une délibération classique et probablement aussi d’une baisse du montant de la subvention classique, et c’est bien là-dessus que je souhaitais avoir des précisions. Concernant le montant qui est alloué aux écoles pour l’organisation des classes découverte, en deux ans nous sommes déjà rendus à une baisse de la subvention de 26 %, alors est-ce à dire qu’effectivement les écoles sont moins demandeuses d’aller en classes découverte ? Ce n’est pas les échos que nous avons eus sur le terrain où, y compris il y a un peu plus d’un an, un certain nombre d’Adjoints de la majorité avaient dû intervenir parce qu’ils avaient été sollicités eux-mêmes dans des conseils d’école pour sauver des classes découverte qui étaient mises en péril suite à ces baisses.
Or, nous sommes, je pense, tous convaincus de l’importance de ces classes découverte qui permettent à des enfants, notamment dans certains quartiers, de quitter leur environnement, parfois pour la première fois, et d’aller à la découverte de nouveaux environnements, à la montagne, à la mer, ou ailleurs, et des temps qui sont effectivement extrêmement importants et à accompagner et à soutenir. Concernant la subvention de 1 000 euros à l’association, qui est intitulée « L’aide aux devoirs », il faut rappeler qu’il s’agit en fait du soutien à domicile pour les enfants, les enfants hospitalisés ou accidentés, où la subvention est de 1 000 euros, la demande était plus importante de par l’association, et l’augmentation qu’ils souhaitaient de 200 euros correspond à une augmentation constante des enfants concernés. Donc, pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Madame FEL.
Caroline FEL : Simplement concernant les classes déplacées, rappeler que c’est à la demande des enseignants que ces classes peuvent avoir lieu et que la baisse de la subvention n’est liée qu’à une baisse des demandes. Donc il y a eu des interpellations qui ont pu être faites, mais dans le dialogue avec les enseignants il est apparu clairement que, dans certains cas, les arbitrages avaient été faits sur la possibilité ou non d’emmener certains groupes d’enfants et que certains enseignants avaient préféré privilégier des activités plus en proximité parce que le déplacement d’un groupe ou d’une classe représentait parfois trop de complexité. Donc, clairement, la subvention est alignée sur le niveau des demandes, je vous vois faire non de la tête, c’est une réalité.
Monsieur le Maire : Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI : D’autre part, nous privilégions, en accord avec nos partenaires de l’Éducation Nationale, et incitons nos classes à découvrir leur environnement immédiat, au détriment de séjours, on va dire, un peu trop excentrés, l’objectif étant de recentrer effectivement sur nos potentiels existants soit autour d’Angers ou dans le département, voire dans l’académie. Alors, il s’agit donc là, d’une étude à la demande, et la subvention qu’on donne aux Pupilles de l’Enseignement Public est faite en fonction des projets présentés qui sont arbitrés, par ailleurs, avec nos partenaires.
Monsieur le Maire : J’ai bien noté votre désaccord. Ceux qui souhaitent reconduire la subvention sont invités à lever la ou les mains. Je vous remercie. Ceux qui sont opposés à cette décision.
Délibération n° DEL-2018-52 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON. 95
Délibération n° DEL-2018-53
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Dispositif d'aide aux vacances des enfants - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire a mis en place, à compter du 11 avril 2015, le dispositif Vacaf Ave (Aide aux vacances enfants) pour les séjours d'enfants réalisés par des organismes de vacances.
La Ville d'Angers, en tant qu'organisateur de séjours l'été, a conventionné avec la CAF de Maine-et-Loire pour permettre le départ en vacances des enfants, et ainsi assurer un accès à tous aux camps.
Pour élargir les conditions de prise en charge, ce dispositif s’adresse aux familles, allocataires de la CAF, ayant un QF inférieur ou égal à 600 €, désirant un séjour d’au moins 2 nuitées pour les enfants de + de 4 ans (au lieu de 4 nuitées et à partir de 6 ans).
S’agissant d’un système de tiers payant, la famille ne paie pas la part qui lui est allouée par la CAF de Maine-et-Loire ; l’aide est ainsi versée directement à l’organisme organisateur, selon un barème fixé, annuellement, par le conseil d’administration de la CAF.
A titre d’information, pour 2017 :
Enfant porteur de handicap
Tranche de QF
Part de la CAF
dans le prix du
camp
Montant maxi de
l’aide
Part de la CAF
dans le prix du
camp
Montant maxi de
l’aide majorée
0 à 300 70% 140 € 87% 174 €
301 à 450 50% 100 € 62% 124 €
451 à 600 40% 80 € 50% 100 €
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec la CAF, pour une durée d’un an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire portant sur le dispositif Vacaf Ave (Aide aux vacances enfants).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants. 96
Caroline FEL : On ne va pas changer beaucoup de sujet puisque je vais vous proposer un avenant à la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire portant sur l’évolution du dispositif Vacaf ave ». Ce dispositif, mis en place par la CAF, permet un accompagnement et une aide aux séjours d’enfants qui sont réalisés par des organismes de vacances. La Ville d’Angers, en tant qu’organisateur de séjours, a bien évidemment conventionné de manière à permettre l’accès à tous à l’ensemble des camps. Pour élargir les conditions de prise en charge, la CAF a fait évoluer ce dispositif pour les familles allocataires ayant un coefficient inférieur ou égal à 600, et, en faisant évoluer ce dispositif, à partir de 2 nuitées de séjours pour les enfants au lieu de 4, et à partir des enfants de 4 ans au lieu de 6. Ça rejoint un souci commun que nous avons qui est de favoriser la mobilité le plus tôt possible, même si l’éloignement n’est pas très important parce qu’il s’agit de camps qui peuvent être proposés y compris dans les grands parcs de la Ville, je pense notamment aux mini-camps qui ont lieu dans le parc de la Haye, il s’agit pour certaines familles, déjà, un petit peu d’un obstacle à surmonter dans le fait de se séparer de l’enfant. Donc la CAF a aligné ce nouveau dispositif. Donc il vous est proposé d’approuver cette nouvelle convention. À titre d’information, pour éviter toute polémique qui ne serait pas bienvenue sur ce sujet sur lequel, je pense, nous sommes tous d’accord, le reste à charge pour une famille ayant un quotient inférieur à 300, si on prend les tarifs pratiqués par la Ville d’Angers, pour un séjour de 5 jours, serait à 6 euros pour 5 jours, 4 nuits, repas compris, bien évidemment. Donc vous voyez qu’on est sur des tarifs pratiqués par la Ville d’Angers qui sont très en deçà des maximums envisagés par la CAF, puisque la CAF accompagne au maximum, pour les tranches inférieures à 300, jusqu’à un montant d’aide de 140 euros. Donc vu les tarifs pratiqués par la Ville, le séjour reviendrait, en plein tarif, à 20,25 euros, et, avec l’aide de la CAF apportée, à hauteur de 70 %, un reste à charge de 6 euros. Vous voyez qu’on est sur des tarifs qui sont non seulement incitatifs mais très faciles d’accès.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2018-53 : le Conseil Adopte à l'unanimité 97
Délibération n° DEL-2018-54
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Relais Assistants Maternels - Convention d'objectifs et de financement - Avenant - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Le Relais Assistants Maternels est conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur la base d’un « projet de fonctionnement » défini pour une durée de 4 ans maximum. Le conventionnement permet de bénéficier de la Prestation de Service ainsi que du Contrat Enfance Jeunesse.
Le projet de fonctionnement 2017/2020 du Relais Assistants Maternels comportait trois axes :
1. Une organisation décentralisée et territorialisée avec un accueil dans les quartiers et le redéploiement des lieux d’animations
2. Le renouvellement des actions de professionnalisation pour les assistants maternels indépendants et gardes à domiciles : animations, rencontres, liens passerelles et intergénérationnels...
3. Un travail en synergie avec le Point Info Famille pour apporter une information cohérente aux familles sur les différents modes d’accueil et une réponse adaptée à leur besoin.
Dans le cadre de l’axe 2, un financement supplémentaire de 3 000 € est accordé pour les actions favorisant le départ des assistants maternels en formation continue. La Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- Loire a donc établi un avenant à la convention d’objectifs et de financement 2017/2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-67 du Conseil municipal du 27 février 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2017/2020 du Relais Assistants Maternels avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Caroline FEL : Cette délibération concerne le Relais Assistants Maternels qui est donc basé dans l’Hôtel de Ville, ici, dans le hall. Le projet de fonctionnement 2017-2020 du Relais Assistants Maternels comporte trois axes : l’organisation décentralisée et territorialisée avec un accueil dans les quartiers et le 98
redéploiement des lieux d’animations ; le renouvellement des actions de professionnalisation pour les assistants maternels sur le territoire ; et le travail en synergie avec le Point Info Famille pour apporter une information cohérente aux familles sur les différents modes d’accueil proposés à l’échelle du territoire de la Ville. Et, dans le cadre de l’axe 2, un financement supplémentaire de 3 000 euros est accordé pour les actions favorisant le départ des assistants maternels en formation continue. Donc je vous propose d’accepter cet avenant qui nous permet de renforcer la professionnalisation des assistants maternels sur le territoire de la Ville.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-54 : le Conseil Adopte à l'unanimité 99
Délibération n° DEL-2018-55
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Ensemble Amarillis - Région des Pays-de-la-Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers mène une politique culturelle qui valorise les interactions entre la création, la diffusion et la sensibilisation des publics.
Elle prend appui sur les équipes artistiques du territoire angevin à dimension régionale, nationale voire internationale.
L’ensemble Amarillis est un orchestre de musique baroque, qui œuvre depuis 1994, à la découverte et à la connaissance de la musique baroque auprès d’un large public à Angers, en France et à l’international.
Cet ambassadeur artistique, présent sur le territoire et au-delà, participe au renforcement de la notoriété et de l’attractivité du territoire angevin à travers ses tournées internationales ou ses productions discographiques.
La convention de partenariat 2015/2017 entre la Ville, la Région des Pays-de-la-Loire et l’Ensemble Amarillis est arrivée à échéance au 31 décembre 2017.
Considérant la volonté de la Ville et de la Région des Pays-de-la-Loire de continuer à accompagner cet ensemble baroque dans le développement de ses activités artistiques et culturelles, il convient de formaliser le partenariat avec l’Ensemble Amarillis par le biais d’une nouvelle convention de 3 ans qui fixe la subvention annuelle de la Ville à 17 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Région des Pays-de-la-Loire et l’Ensemble Amarillis.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Alain FOUQUET : Cette délibération a pour objet l’approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l’ensemble de musique baroque Amarillis pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Alors, j’en perçois certains parmi vous haleter d’angoisse : est-ce que la majorité, dans son incarnation culturelle, n’aurait pas profité de ce renouvellement pour baisser la subvention, la rabougrir, 100
en quelque sorte ? Non, nous l’augmentons de 16 %. La subvention annuelle, elle passe de 15 000 euros à 17 500 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions ? Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé à l’unanimité.
Délibération n° DEL-2018-55 : le Conseil Adopte à l'unanimité 101
Délibération n° DEL-2018-56
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) - Convention annuelle d'objectifs 2018 - Approbation
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation, la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d’Angers soutient les associations concourant à l’intérêt général par le biais de conventions d’objectifs, selon la réglementation en vigueur.
Celle du Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) d’Angers est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. Au regard des bilans présentés par cet acteur culturel, la Ville a décidé de reconduire son soutien en établissant une convention annuelle d’objectifs pour l’exercice 2018, sous réserve du vote du budget primitif 2018.
Cette convention fixe la subvention annuelle de la Ville d'Angers à 530 000 € au titre du fonctionnement auquel s’ajoute la subvention de 25 000 € accordée à titre exceptionnel pour le projet artistique relatif au 40ème anniversaire du CNDC.
Par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017, une subvention de 530 000 € avait été attribuée. La subvention étant finalement de 555 000 €, une nouvelle délibération est nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-598 du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs 2018 avec le CNDC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Annule la délibération DEL-2017-598 du Conseil municipal du 18 décembre 2017 en ce qu’elle fixe la subvention 2018 à verser au CNDC à 530 000 €.
Attribue la subvention annuelle 2018 au CNDC à 555 000 €. 102
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Alain FOUQUET : La délibération suivante a pour objet de reconduire la convention d’objectifs entre la Ville et le Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) pour l’exercice 2018. Là, on a affaire à une convention annuelle. Dans ce cadre, la subvention de la Ville s’élève à 530 000 euros auxquels vont s’ajouter 25 000 euros, à titre exceptionnel, pour accompagner le projet artistique du 40e anniversaire du CNDC, soit au total, pour l’exercice 2018, une subvention de 555 000 euros. Donc, à cet égard, mes chers collègues, vous annulerez votre précédente délibération du 18 décembre 2017 en ce qu’elle a fixé la subvention à 530 000 euros et vous attribuerez donc une subvention supérieure à celle-ci et d’un montant de 555 000 euros, soit une augmentation de 4,5 %.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas. Vous avez le droit d’augmenter une subvention, mais ne faites pas passer des vessies pour des lanternes. Vous avez quand même baissé le budget aux associations de manière générale avec quelques petites exceptions, donc il ne faut pas la ramener quand ce n’est pas la manière de la ramener.
Monsieur le Maire : Vous parlez de choses justes. Nous souffrons, dans cette enceinte, des caricatures et des propos à répétition que vous tenez. On fait tout ça avec le sourire en faisant preuve d’humour à chaque fois qu’on le peut. Je comprends qu’il y ait un certain nombre de mes Adjoints qui puissent être agacés que vous dépeigniez un tableau qui n’est pas conforme à la réalité. Donc vous avez la liberté de vos propos, souffrez que nous ayons aussi la liberté des nôtres. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2018-56 : le Conseil Adopte à l'unanimité 103
Délibération n° DEL-2018-57
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
"Rôle et place des collectionneurs sur la scène artistique" - Colloque - Pôle des arts visuels Pays-de- la-Loire et Université d'Angers - Convention - Approbation
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Présentée au musée des Beaux-Arts du 18 novembre 2017 au 18 mars 2018, l’exposition « Collectionner, le désir inachevé » invite des collectionneurs du territoire ligérien à dévoiler une partie de leurs acquisitions au public.
A l'occasion de la clôture de l'exposition, les Ville d’Angers, l'Université d'Angers et le Pôle arts visuels Pays-de-la-Loire, organisent conjointement, les vendredi 16 et samedi 17 mars 2018 à Angers, un colloque national consacré aux collectionneurs d’art contemporain.
Ce colloque, composé de conférences et de table-ronde, se déroulera sur trois demi-journées, animée chacune par des modérateurs inscrits dans ce milieu culturel et familiarisés à l’exercice.
Cet événement s’inscrit opportunément dans le cadre de réflexions engagées respectivement par la Ville d’Angers, le Département de Maine-et-Loire et la Région des Pays-de-la-Loire, sur l’écosystème des arts visuels à l’échelle des territoires.
La convention présente les engagements respectifs du pôle arts visuels, de l'Université d'Angers et de la Ville d'Angers pour l'organisation de ce colloque qui bénéficie également du soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Région des Pays-de-la-Loire, et du Département de Maine-et-Loire.
La part financière de la Ville s’élève à 7 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention passée avec l'Université d'Angers et le Pôle arts visuels Pays-de-la-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention tripartite et tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2018 et suivants.
Alain FOUQUET : Au terme de cette délibération, il vous est proposé d’approuver une convention entre 104
la Ville d’Angers, la Région des Pays-de-la-Loire, le Pôle Culturel et l’Université d’Angers pour l’organisation d’un colloque national marquant la clôture de l’exposition « Les collectionneurs d’art contemporain » les vendredi 16 et samedi 17 mars 2018. La part financière de la Ville ressort à 7 000 euros. J’attire votre attention sur ce colloque et sur cette porosité que nous essayons d’instaurer entre, d’une part, une exposition qui intéresse nos musées, la recherche universitaire, intellectuelle, entre, également, l’Université, bien sûr, mais nos musées, et puis, bien sûr, porosité entre la Région, l’État, également, qui a participé à ce colloque, et puis bien évidemment, la Ville. Ça me paraissait important de le souligner parce que, effectivement, il y a des choix politiques qui sont faits, celui-ci en est un, et parfois il faut savoir certes, réduire certaines obésités, voyez-vous, si je puis ainsi m’exprimer, fusse-ce lyrique, pour pouvoir traiter des anémies, et notamment, sur ce point-là, on avait une véritable anémie sur le plan de la recherche intellectuelle mariée avec des expositions aux musées.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques particulières sur ce dossier ? Nous passons au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-57 : le Conseil Adopte à l'unanimité 105
Délibération n° DEL-2018-58
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Afin de favoriser l’émergence artistique et l’ancrage des artistes sur le territoire angevin, la Ville d’Angers a renforcé son soutien en créant des pôles culturels structurants. Ces lieux ont pour but d’accompagner au mieux les équipes artistiques dans leur processus de travail, d’expérimentation et de création et de façon plus globale dans leur développement et leur structuration.
Ces espaces mutualisés président à des projets collectifs, de coopération, d’échanges entre artistes et favorisent les rencontres entre les artistes, leurs œuvres et les publics.
La Pépinière Artistique Daviers (La PAD) est un des pôles culturels mis en place depuis 2011. C’est une plate-forme de pratiques artistiques issues de spectacle vivant et des arts plastiques. Les acteurs culturels que sont le Collectif Blast, la Compagnie Nathalie Béasse et la Compagnie Loba accueillent en résidence des compagnies et des artistes professionnels invités pour des productions, répétitions ou expérimentations sur la saison 2017-2018. Certains artistes peuvent rendre public leur travail en inventant la forme de présentation et d’échange qui convient le mieux à l’état d’avancement de leurs projets (performance, exposition...).
Pour mener à bien ces projets (84 artistes accueillis sur la saison 2016-2017 dont plus de la moitié sont originaires du Maine-et-Loire), la Ville d’Angers apporte un soutien pour chacune des 3 associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 18 000 € à :
- Compagnie Loba..................................................................................................... 6 000 € - Collectif Blast ......................................................................................................... 6 000 € - Association Un Sens – Compagnie Nathalie Béasse .............................................. 6 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Alain FOUQUET : Des subventions sur projets pour les trois structures piliers de ce qu’on appelle la « Pépinière d’Artistes Daviers ». Donc 18 000 euros en tout. La subvention globale ne baisse pas, de même que la part attribuée à chacune des trois structures, la Compagnie Loba pour le spectacle vivant, le Collectif BLAST pour les arts visuels, et puis la Compagnie Nathalie Béasse pour le théâtre, donc 6 000 euros pour chacune de ces structures. Alors, comprenez bien, il s’agit de subventions, non pas de fonctionnement, mais sur projets, ces projets consistant à accueillir des artistes en résidence. Je souligne 106
quand même, parce que cela me paraît important de le faire, que 84 structures ont été accueillies lors du dernier exercice, 84 structures, donc 84 artistes ou groupes d’artistes ont été accueillis par Loba, Nathalie Béasse, ou le Collectif BLAST, dont la moitié sont des artistes issus de nos territoires.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-58 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107
Roselyne BIENVENU : Avant de présenter les deux délibérations suivantes, si vous me le permettez, je voudrais, en fait, vous porter les quatre lauriers que la Ville d’Angers a obtenus et donc profiter de ce Conseil municipal, bien que la plaque soit modeste, mais pour vous dire qu’Angers est la seule Ville qui a été distinguée par le Ministère des Sports de ces quatre lauriers. C’est un concours national qui est mis à l’ouverture tous les deux ans. Donc, en fait, nous serons la seule Ville de France, pendant 2 ans, à disposer de ces quatre lauriers. Vous pourrez aller voir sur le site du Ministère, c’est délivré en partenariat avec l’Association Nationale Des Élus au Sport ‘l’ANDES), et ces lauriers nous ont été attribués pour quatre critères principaux : d’abord, la densité des pratiques sportives, et donc je voudrais associer à mon propos, évidemment, les 220 associations sportives qui animent la vie de notre Ville, l’Office Municipal des Sports (OMS), bien évidemment ; ensuite, sur l’aspect remarquable de ces équipements, de leur entretien, et des investissements, puisque la soirée a commencé avec un Débat d’Orientations Budgétaires et que vous avez sans doute observé que, dans le haut du tableau restitué par mon collègue Daniel DIMICOLI, les sports, évidemment, emportent une part importante de l’argent public, mais c’est mis au service de nos concitoyens pour le service public du sport. Ensuite, c’est délivré par rapport à l’équilibre entre le sport pour tous, le sport amateur, le sport de haut niveau, et le sport professionnel. Et enfin, compte tenu de la politique sportive de la Ville, je vais juste évoquer Angers Sport 2020, mais aussi un certain nombre de manifestations à l’instar de « Tout Angers Bouge », que beaucoup de Villes nous envient, et d’autres activités qui ressemblent, par exemple, à « Un été au lac ».
Donc nous sommes allés à Toulouse chercher ce trophée le 1er février et il y avait une délégation qui était composée de Gilles LATTÉ, qui est délégué aux Sports, et d’Olivier LUCAS, dont je dois saluer la qualité du travail parce que c’est un énorme dossier à remplir. Mais à travers Olivier LUCAS et le directeur Emmanuel MOUSSET présents ce soir, c’est l’ensemble des 300 agentes et agents du service des Sports qu’évidemment je salue et félicite parce que tout cela ne serait pas possible sans leur précieuse collaboration. 108
Délibération n° DEL-2018-59
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 10 clubs pour une dépense totale de 40 530 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Attribue des subventions « manifestations » d’un montant total de 40 530 € de :
7 500 € à Angers Natation Course, pour l’organisation des championnats de France Hiver Open des Maîtres prévus du 22 au 25 mars 2018,
1 000 € à l’association Habanera, pour l’organisation du 2ème Grand Prix de la Ville d’Angers de danse sportive prévu les 24 et 25 mars 2018,
1 400 € au SCO Athlétisme, pour l’organisation de la course Pellouailles-Angers le 8 avril 2018,
500 € au Billard Club Tapis Vert Angevin, pour l’organisation du championnat de France de billard master et carambole du 13 au 15 avril 2018,
8 500 € à Angers Tennis Club, pour l’organisation du tournoi de tennis international du 21 au 29 avril 2018,
1 000 € à l’Echiquier Angevin, pour l’organisation du 13ème Open International d’Echecs d’Angers prévu du 11 au 13 mai 2018,
300 € à l’AS Squash Angers, pour l’organisation du tournoi international de squash Angers, prévu du 14 au 18 mai 2018,
20 000 € à Angers Terre d’Athlétisme, pour l’organisation de l’édition « Tout Angers Bouge » du 3 juin 2018, 109
150 € à Notre Dame des Champs Gymnastique, pour des animations de découverte de la gymnastique durant les vacances de Noël 2017 et février 2018 (Charte de partenariat),
180 € à l’association Génération Métiss, pour des ateliers découvertes de la danse dans le cadre de la fête de quartier Belle Beille le 26 mai 2018 (Charte de Partenariat).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Roselyne BIENVENU : Une délibération très classique qui consiste à attribuer à 10 associations une subvention pour des manifestations ou des organisations spécifiques. Je profite pour vous préciser que nous attribuons, comme d’habitude, une subvention au tournoi d’Angers Tennis Club pour un tournoi international du 21 au 29 avril, et vous préciser que la Coupe Davis sera présente, pour celles et ceux que ça intéresse, puisque l’équipe de France de tennis l’a remportée, donc elle sera présente dans la nouvelle halte tennistique, donc court central Baumette, le dimanche 29 avril. Elle est itinérante, elle traverse la France, et elle fera une halte à Angers. Si vous voulez venir vous photographier ou l’admirer, c’est selon, ou pas, d’ailleurs, eh bien elle sera à votre disposition grâce au concours du Club, du Comité Départemental, et de la Ligue des Pays-de-la-Loire de Tennis. Le montant total de ces subventions cumulées s’élève à 40 530 euros.
Monsieur le Maire : Je pense que je vais me faire l’interprète de tous les élus, quelle que soit leur tendance, pour vous dire qu’évidemment nous sommes très sensibles à cette distinction qui, effectivement, couronne les efforts conjugués du mouvement sportif, des agents, de la Ville à travers sa politique d’investissements, et cela a été une vraie satisfaction et une vraie fierté de vous voir revenir de Toulouse en ayant le seul trophée de ce type et de cette catégorie délivré à une Ville angevine. Et je voudrais que, à travers mes propos, ce soit bien effectivement l’ensemble de nos collaborateurs et de tous les bénévoles du mouvement sportif qui puissent entendre et mesurer à quel point nous les remercions pour la façon dont cela a permis à notre Ville de rayonner. Et je vous propose, et je précise que ces applaudissements ne visent pas l’action de la majorité mais bien de tous les collaborateurs de la Ville et de l’ensemble des associations, qu’on puisse les applaudir en les remerciant pour ce qu’ils ont pu accomplir.
Applaudissements de l’assemblée.
Nous passons au vote sur cette délibération. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention..
Délibération n° DEL-2018-59 : le Conseil Adopte à l'unanimité 110
Délibération n° DEL-2018-60
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2017-2018 - Subvention de fonctionnement - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, contribuant ainsi au développement du sport amateur, et favorisent aussi l’image et la notoriété de la Ville d’Angers.
Angers Noyant Handball Club, classé actuellement à la 1ère place du championnat de Nationale 1M, s’est engagé dès la saison dernière à recréer une dynamique et à pérenniser son équilibre financier. La Ville avait accompagné financièrement le club pour la saison écoulée par une aide complémentaire à la subvention initiale, dans l’objectif de permettre à celui-ci de s’adapter à une nouvelle donne sportive, économique et financière.
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 19 juin 2017, a attribué à Angers Noyant Handball Club une subvention de 311 000 € pour la saison en cours, cette aide étant adaptée à la perspective financière projetée par le club.
Le Président d’Angers Noyant HBC a sollicité la Ville en novembre dernier pour l’informer qu’il ne réussissait pas à respecter la situation prévisionnelle qu’il avait établie.
Au regard de cette situation, il est proposé de renouveler la subvention attribuée en 2017 en accordant à Angers Noyant Handball Club une subvention complémentaire de 75 000 € au titre de la saison 2017- 2018, dans le cadre d’un avenant à la convention d’objectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec Angers Noyant Handball Club.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Attribue à Angers Noyant Handball Club une subvention complémentaire de 75 000 €, au titre de la saison 2017-2018, à imputer sur son budget 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Roselyne BIENVENU : Il s’agit de revenir sur la convention qui a été signée avec Angers Noyant Handball Club. Nous avons accueilli une délégation, et le Président a été plusieurs fois interpellé par son comité directeur et le bureau. Après l’avoir entendu et avoir procédé à un travail d’accompagnement sur le 111
budget, il se trouve qu’actuellement le Président nous explique qu’au regard de la situation actuelle du club et de ses ambitions pour mettre tout en œuvre pour éventuellement accéder à la division supérieure, il est nécessaire que nous apportions un soutien supplémentaire aux 311 000 euros que nous avions votés au mois de juin dernier, et donc, à l’identique de ce qui s’était passé sur la saison 2016-2017, on vous propose de voter une subvention complémentaire pour aider le club à clore le budget 2017-2018, et d’attribuer 75 000 euros supplémentaires au club d’Angers Noyant Handball Club.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : On ne va pas réintervenir dessus, mais simplement je pense que ce n’est pas une surprise, vu le niveau auquel ils interviennent et l’enjeu du handball, je pense qu’on gagnerait à pérenniser une subvention de ce montant plutôt qu’à revenir et donner, du coup, de la visibilité au club, puisque ça fait deux années de suite qu’il y a ces incertitudes sur ce montant complémentaire.
Monsieur le Maire : On va évidemment leur souhaiter, puisque les play-offs commencent, qu’ils connaissent aussi une issue heureuse et que la discussion que nous ayons ce soit par rapport à la division supérieure et pas par rapport à celle-là, mais j’entends votre remarque en vue du budget de l’année qui arrive, qu’on aura l’occasion de représenter ici même en juin. Dans l’immédiat, je vous propose ce complément de subvention pour porter le niveau de subvention au même niveau que l’année dernière. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention, et qu’il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-60 : le Conseil Adopte à l'unanimité 112
Délibération n° DEL-2018-61
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Monplaisir - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Rue du Roussillon « Le Vaugareau » - Garantie d'emprunt d'un montant de 520 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 520 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 21, 25 et 27 rue du Roussillon « Le Vaugareau » à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°73673 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de cinq cent vingt mille euros (520 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°73673 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 40 logements, 21, 25 et 27 rue du Roussillon « Le Vaugareau » à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en 113
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Daniel DIMICOLI : Une garantie d’emprunt d’un montant de 520 000 euros pour l’Immobilière Podeliha, pour une réhabilitation de 40 logements.
Monsieur le Maire : Je vous propose qu’on passe les quatre délibérations en même temps. 114
Délibération n° DEL-2018-62
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Square des Capucins - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 150 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 1 150 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 30, 32, 34, 36 et 38 Square des Capucins à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°73675 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant d’un million cent cinquante mille euros (1 150 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°73675 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 40 logements, 30, 32, 34, 36 et 38 Square des Capucins à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts 115
dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Daniel DIMICOLI : La délibération suivante, également Immobilière Podeliha pour une réhabilitation de 40 logements au square des Capucins, garantie d’emprunt d’un montant de 1 150 000 euros. 116
Délibération n° DEL-2018-63
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Roseraie - Immobilière Podeliha - Construction de 49 logements - Rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 730 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 2 730 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 49 logements, rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°73629 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de deux millions sept cent trente mille euros (2 730 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°73629 constitué de 3 lignes de prêt, pour financer la construction de 49 logements, rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations 117
adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Daniel DIMICOLI : Il s’agit toujours, d’Immobilière Podeliha, construction de 49 logements rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » garantie d’emprunt d’un montant total de 2 730 000 euros. Je rappelle qu’à chaque fois c’est 50 % du montant qui est garanti, Angers Loire Métropole prenant le reste à sa charge. 118
Délibération n° DEL-2018-64
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Lac de Maine - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 92 logements - Rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne» - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 400 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 2 400 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 92 logements, au 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24 rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne » à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°72887 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de deux millions quatre cent mille euros (2 400 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°72887 constitué de 3 lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 92 logements, au 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24 rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne » à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations 119
adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Daniel DIMICOLI : Quartier Lac de Maine, Immobilière Podeliha, réhabilitation de 92 logements rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne », garantie d’emprunt d’un montant total de 2 400 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions sur ces délibérations classiques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-61 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2018-62 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2018-63 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2018-64 : le Conseil Adopte à l'unanimité 120
Délibération n° DEL-2018-65
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Détermination du ratio pour l'accès à l'échelon spécial d'attaché hors classe
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit, pour certains cadres d’emplois, l’octroi d’un échelon spécial constituant l’échelon sommital d’un grade.
L’accès à l’échelon spécial s’effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Enfin, cet échelon peut être contingenté en application de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’échelon spécial sera déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des agents promouvables.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Protocole Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations), une réforme du statut des attachés est intervenue par des décrets du 20 décembre 2016. Cette réforme place le grade de directeur territorial en extinction et crée, au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux, le grade d’attaché hors classe comportant un échelon spécial.
Il convient donc aujourd’hui de déterminer le ratio d’avancement à cet échelon spécial et de le fixer à 80% des agents promouvables.
Il est entendu que si, par application de ce ratio, le résultat devait aboutir à un nombre décimal inférieur à 1, ce nombre pourrait alors être arrondi à l’entier supérieur, soit 1.
Il convient de rappeler que le ratio d’avancement à l’échelon spécial demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus et que les décisions individuelles d’avancement restent de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,
Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu l’avis du Comité technique du 16 février 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Fixe, à compter de 2018, le ratio d’avancement à 80% pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.
Benoît PILET : Pour cette délibération, il s’agit, suite à l’extinction du grade de directeur et la création du 121
grade d’attaché hors classe, de déterminer le ratio d’avancement qui est, comme pour tous les autres ratios, amené à 80 % des agents promouvables. Et il va sans dire qu’il sera arrondi à l’entier supérieur si cela devait être le cas.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-65 : le Conseil Adopte à l'unanimité 122
Délibération n° DEL-2018-66
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois 2018
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les postes.
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces différentes adaptations est joint en annexe et fait suite au Comité Technique du 16 février 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
123 124 125
Benoît PILET : Une délibération sur la mise à jour du tableau des emplois qui, comme l’année dernière, ne comporte pas de case vide puisque nous maintenons le même tableau des emplois. Vous avez le détail dans les tableaux qui vous sont présentés.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t- il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-66 : le Conseil Adopte à l'unanimité 126
Délibération n° DEL-2018-67
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Compte personnel de formation - Détermination des plafonds de prise en charge - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
En application des dispositions du décret du 6 mai 2017, les agents disposent dorénavant d’un compte personnel de formation. Ces droits ainsi acquis pourront être mobilisés à l’initiative des agents et après accord de la Collectivité, pour suivre une formation en lien avec leur projet professionnel.
Dans la mesure où l’employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation, la collectivité fait le choix de déterminer un plafond de prise en charge. Il est donc proposé de fixer, pour la Ville le plafond pour l’ensemble des agents et des actions de formation en matière de coûts pédagogiques à un montant de 30 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Fixe le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques des formations réalisées dans le cadre du compte personnel de formation à la somme de 30 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Benoît PILET : Délibération sur le compte personnel de formation dont les dispositions ont été établies par décret du 6 mai dernier, et nous proposons de mettre un montant de 30 000 euros pour les actions en matière de formation sur les coûts pédagogiques pour l’année 2018.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, je souhaite officialiser auprès de vous que j’aurai l’occasion de présenter au Conseil municipal la mise en place de l’indemnité kilométrique vélos pour les agents de la Ville, du CCAS et de la Communauté urbaine, à l’occasion d’un prochain Conseil municipal. Les rencontres avec les représentants du personnel vont commencer pour en délimiter à la fois les pourtours et les règles d’application, mais cette mesure sera effective cette année pour l’ensemble de nos collectivités. Et même si j’ai donné des orientations, j’attends du dialogue social, précisément, que ce soit l’occasion de préciser et de baliser les contours et le dispositif d’application. Ce dispositif sera cumulable avec la réduction et la prise en charge des transports en commun, parce qu’on sait aussi qu’il n’y a pas que des gens qui viennent à vélo ; pour un certain nombre d’entre eux, ça peut être le moyen d’aller terminer un trajet qu’on a commencé d’une autre façon. Pour le reste, je vous renvoie à ce qui sera un débat ultérieur dans ce Conseil, dans les prochains Conseils municipaux, puisque c’est bien en 2018 que nous y passerons. 127
Gilles MAHÉ : Par rapport au Plan de Déplacement Entreprise (PDE), pour moi, ce sont des mesures qui vont ensemble, et donc est-ce qu’à cette occasion, on pourra aussi avoir un point sur le PDE de nos deux collectivités, Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ?
Monsieur le Maire : Je vous confirme qu’effectivement, on aura l’occasion de présenter ça et que ce sera utile qu’on le rapproche de ce que sont les autres mesures, en termes de modes alternatifs pour se rendre au travail, qui seront présentées et qu’on puisse présenter un panorama qui soit un panorama global et pas qu’un zoom sur les mesures, même si ce sera la nouveauté de l’année 2018, que ce soit aussi l’occasion de rappeler les abonnements, notamment, que nous prenons en charge, le nombre de collaborateurs qui sont accompagnés dans le cadre de ce PDE. Et puis, peut-être que Monsieur DULONG sera présent à ce Conseil et que ça lui donnera l’occasion, à ce moment-là, de m’interpeller en dehors des réseaux sociaux sur ce type de sujet, mais avec lui j’ai une chance sur deux en termes de statistiques de présence. Vous vouliez ajouter quelque chose, Monsieur PILET ?
Benoît PILET : Nous allons effectivement rejoindre les organisations syndicales qui attendent depuis de nombreuses années la mise en place de ces tickets qui est maintenant rendue possible par la loi de 2016.
Délibération n° DEL-2018-67 : le Conseil Adopte à l'unanimité 128
Délibération n° DEL-2018-68
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Désignation d'un nouveau Directeur
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) est une régie instituée par la Ville pour fournir 13 000 repas par jour, auprès de 76 écoles élémentaires et maternelles, 32 accueils de loisirs, 21 crèches et d’autres clients.
En application de l’article R 2221-21 du Code Général des collectivités Territoriales, le Président du Conseil d’Administration nomme le Directeur, après désignation par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, conformément à l’article L2221-10 du même code.
Il est proposé que madame Sophie SAUVOUREL assure les fonctions de Direction de l’EPARC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Désigne Madame Sophie SAUVOUREL pour assurer les missions de Direction de l’EPARC,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Benoît PILET : Nous avons eu la chance de recruter une nouvelle directrice générale en la personne de Madame Sophie SAUVOUREL à la suite du départ, pour de nouveaux horizons professionnels, d’Inès TOMÉ qui avait assuré, pendant de nombreuses années, ses fonctions.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous propose que nous puissions ratifier cette désignation d’un nouvelle directrice pour l’EPARC en la personne de Sophie SAUVOUREL. Je pense que tous ceux qui la connaissent comprennent ce choix. Dans ces conditions, nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je pense qu’elle sera sensible à cette unanimité.
Délibération n° DEL-2018-68 : le Conseil Adopte à l'unanimité 129
Délibération n° DEL-2018-69
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Lycée Chevrollier
Accueil élèves américains
du 16 au 23 février 2018
150 €
Accueil élèves cordouans
du 11 au 20 mars 2018
150 €
Séjour en Norvège
du 1er au 8 février 2018
1 classe (30 élèves dont 2 boursiers)
240 €
Lycée Collège David
d’Angers
Accueil élèves américains
du 11 mars au 7 avril 2018
150 €
Accueil élèves italiens
du 19 au 26 mars 2018
150 €
Lycée Joachim du Bellay Accueil d’élèves italiens du 21 au 28 mars 2018 150 €
Lycée Sacré-Coeur de la
Salle
Accueil d’élèves canadiens
du 20 au 30 mars 2018
150 €
Séjour au Texas
du 21 février au 06 mars 2018
2 classes (35 élèves dont 2 boursiers)
2 175€
Séjour en Ecosse
du 16 mars au 20 avril 2018
1 classe (27 élèves sans boursier).
100 €
Séjour en Pologne
du 17 au 22 mars 2018
2 classes (35 élèves dont 3 boursiers)
460 €
Lycée Henri Bergson
Séjour en Pologne
du 11 au 16 février 2018
2 classes (47 élèves dont 12 boursiers)
440 €
Institut Mongazon
Accueil d’élèves allemands
du 19 au 27 mars 2018
150 €
Séjour en Espagne
du 12 au 19 mars 2018
2 classes (41 élèves dont 3 boursiers)
260 €
Séjour en Pologne
du 18 au 24 mars 2018
100 € 130
1 classe (25 élèves)
Séjour en Italie
du 18 au 22 mars 2018
1 classe (23 élèves dont 1 boursier)
120 €
Collège Saint-Augustin
Séjour en Russie
du 12 au 23 février 2018
1 classe (26 élèves dont 2 boursiers)
240 €
Séjour en Allemagne
du 19 au 23 février 2018
2 classes (32 élèves dont 3 boursiers)
260 €
Collège Félix Landreau
Séjour en Angleterre
du 18 au 24 mars 2018
2 classes (55 élèves dont 16 boursiers)
520 €
Collège Jean Monnet
Séjour en Angleterre
du 18 au 23 mars 2018
2 classes (58 élèves dont 5 boursiers)
300 €
Séjour en Angleterre
du 19 au 23 mars 2018
2 classes (52 élèves dont 9 boursiers)
380 €
Séjour en Italie
du 19 au 23 mars 2018
2 classes (51 élèves dont 9 boursiers)
380 €
Collège Saint-Martin
Séjour en Allemagne
du 16 au 23 mars 2018
1 classe (27 élèves dont 1 boursier)
220 €
Séjour en Andalousie
du 16 au 23 mars 2018
2 classes (60 élèves dont 3 boursiers)
260 €
Séjour en Espagne
du 17 au 24 mars 2018
2 classes (41 élèves dont 1 boursier)
260 €
Séjour à Jersey
du 18 au 24 mars 2018
1 classe (30 élèves dont 1 boursier)
160 €
TOTAL 7 925 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Attribue des subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 7 925 €, détaillé comme suit :
- 520 € au collège Félix Landreau
- 1060 € au collège Jean Monnet
- 500 € au collège Saint-Augustin
- 900 € au collège Saint Martin
- 630 € à l’Institution Mongazon
- 540 € au lycée Chevrollier
- 300 € au lycée –collège David d’Angers
- 440 € au lycée Henri Bergson 131
- 150 € au lycée Joachim du Bellay
- 2885 € au lycée Sacré-Coeur la Salle
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Benoît PILET : Le printemps arrive, les séjours aussi. 25 séjours pour 7 925 euros pour les établissements angevins.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il y en a une.
Délibération n° DEL-2018-69 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANO. 132
Délibération n° DEL-2018-70
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
AURA - Agence de l'Urbanisme de la Région d'Angers - Modification des statuts - Désignation des représentants
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2017, les statuts de l’Agence d’Urbanisme de la Région d’Angers (AURA) ont été modifiés. Le nombre de représentants de la Ville d’Angers au Conseil d’administration est désormais de 2 (au lieu de 1 auparavant).
Il convient aujourd’hui de désigner de nouveaux représentants au sein du Conseil d’administration de l’AURA.
La composition de l’Assemblée générale est inchangée. Pour rappel, M. Christophe BÉCHU et M. Bernard DUPRE représentent la Ville d’Angers au sein de l’Assemblée générale de l’AURA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant les candidatures de M. Christophe BÉCHU et M. Bernard DUPRE comme représentants de la Ville d’Angers au sein du Conseil d’administration de l’AURA
DELIBERE
Désigne M. Christophe BÉCHU et M. Bernard DUPRE pour représenter la Ville d’Angers au sein du Conseil d’administration de l’AURA.
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à la délibération qui concerne l’Agence d’Urbanisme de la Région d’Angers. Le nombre de représentants de la Ville est passé de 1 à 2 lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 21 novembre 2017 qui a modifié les statuts de l’AURA, et il convient de désigner 2 nouveaux représentants au sein du Conseil d’Administration de l’AURA. Il vous est proposé que Bernard DUPRÉ puisse, à mes côtés, représenter la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’AURA, et moi- même, pour que les choses soient encore plus claires. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-70 : le Conseil Adopte à l'unanimité 133
Délibération n° DEL-2018-71
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
ALTER Public - Commission des marchés - Désignation de représentants
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du Conseil d’administration du 2 juin 2017, ALTER Public a approuvé le règlement interne des procédures d’achat de sa société.
Conformément aux dispositions légales, relatives aux marchés publics, ALTER Public est tenue à une obligation de mise en concurrence pour l’ensemble de ses achats.
A ce titre, chaque collectivité actionnaire d’ALTER Public doit désigner un représentant titulaire et suppléant au sein de la commission d’attribution des marchés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant les candidatures de Monsieur Jean-Marc VERCHERE en qualité de titulaire et de Monsieur Bernard DUPRE en qualité de suppléant, pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés d’ALTER Public.
DELIBERE
Désigne Monsieur Jean-Marc VERCHERE en qualité de titulaire et Monsieur Bernard DUPRE en qualité de suppléant pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés d’ALTER Public.
Monsieur le Maire : J’ai un second rapport à vous présenter qui concerne la commission des marchés d’ALTER Public, et là il convient de désigner Jean-Marc VERCHÈRE en qualité de titulaire et Bernard DUPRÉ en qualité de suppléant pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés d’ALTER Public. Je ne vois pas de mains se lever. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-71 : le Conseil Adopte à l'unanimité 134
Délibération n° DEL-2018-72
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Lycées Renoir et Jean Moulin - Actions éducatives et citoyennes au sein des lycées - Convention cadre - Approbation
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
Dans le cadre de la Politique Educative Locale, sur le volet de l’accompagnement vers l’autonomie pour une vie citoyenne réussie et épanouie, la Ville d’Angers intervient, à la demande de certains lycées, au sein des établissements d’enseignement pour des actions d’information, seule ou avec d’autres partenaires. En tant que lieu d’accueil et d’accompagnement pour tous les jeunes de 15 à 30 ans, quel que soit leur statut, le « J » peut répondre à des questions et soutenir des projets lycéens individuels ou collectifs, au sein des lycées.
Ainsi, les maisons de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et l’Archipel, ainsi que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Avrillé interviennent en partenariat au sein du lycée Renoir, en associant également la Ville d’Angers.
Afin d’officialiser ce partenariat récurrent entre les 5 parties, les maisons de quartier et en particulier l’Archipel ont souhaité proposer une convention de partenariat avec l’ensemble des parties prenantes.
Cette convention de partenariat a pour objet l’accompagnement éducatif des élèves dans le respect du projet d’établissement et des principes de l’enseignement public pour deux types d’actions sur la période de septembre à juin de chaque année scolaire :
- Les interventions thématiques sur la pause méridienne du jeudi : sur la mobilité européenne et internationale, les jobs d’été, le service civique...
- Le soutien organisationnel aux projets des élèves et du Conseil de la Vie Lycéenne
La convention définit les modalités de ce partenariat pour l'année scolaire 2017/2018, renouvelable par tacite reconduction chaque année.
De même, pour l’année 2018, le lycée Jean Moulin souhaite expérimenter des actions au sein du lycée et également au sein du J Angers Connectée Jeunesse.
Il s’agit pour le lycée de répondre à plusieurs objectifs :
- Mieux faire connaître le J auprès de ses élèves
- Valoriser l’engagement des élus du Conseil de vie lycéenne et de la maison des lycéens : en
proposant une sensibilisation aux premiers secours aux élèves élus et aux délégués d’internat
au sein du J
- Participer à la formation des délégués : en organisant conjointement 3 actions adaptées par
niveaux
- Organiser au lycée une séquence interne sur « Jobs d’été » en parallèle de la journée qui aura
lieu le 7 avril prochain au théâtre Le Quai.
D’autres lycées pourraient être amenés à construire le même type de projet avec la Ville. Il est donc proposé une convention cadre pour faciliter ces futurs partenariats et les inscrire dans le temps. 135
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 novembre 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 novembre 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le lycée Jean Moulin.
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec le lycée Renoir d’Angers la Maison de Quartier de l’Archipel, la Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Avrillé.
Approuve la convention cadre à intervenir avec les lycées souhaitant disposer du même partenariat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire déléguée à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
DELIBERE
Faten SFAIHI : Alors, c’est la première délibération que je présente au sein de ce service. J’en profite pour remercier mon collègue Florian SANTINHO pour le travail mené dans la direction Jeunesse et Vie étudiante. Il s’agit là, d’une part, d’approuver des conventions avec le lycée Renoir qui se situe dans la Doutre et le lycée Jean Moulin qui se situe dans les Hauts-de-Saint-Aubin, et, d’autre part, d’approuver une convention-cadre permettant de faciliter les nouveaux partenariats que nous souhaitons étendre à d’autres lycées. Concernant le lycée Renoir, la convention concerne un partenariat avec la Maison de quartier « L’Archipel » de la Doutre, la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, et la Maison des Jeunes d’Avrillé. Ces conventions déterminent les modalités d’intervention au sein des établissements d’enseignement ou dans les locaux du J avec leurs élèves pour des actions d’information ou de formation. À titre d’exemple, pour le lycée Renoir nous proposons des actions autour de la mobilité européenne ou internationale, des informations sur le service civique, sur les jobs d’été. Pour le lycée Jean Moulin, le J propose une sensibilisation aux premiers secours, une formation pour les délégués de classe sur les droits et les devoirs, la gestion du stress avant les examens, les démarches à suivre pour créer une association. Alors, au-delà de ces actions, ces partenariats entre la Ville, l’Éducation Nationale et les Maisons de quartier permettent d’envisager les problématiques jeunesse dans leur ensemble, d’élaborer des diagnostics, actions et évaluations en co-éducation, en co-construction. Cette continuité éducative crée les conditions d’un accompagnement vers l’autonomie, ce qui est une des priorités de notre politique jeunesse, et c’est également un facteur de réussite d’une vie citoyenne réussie et épanouie.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose que nous approuvions ces conventions. Et je constate qu’il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-72 : le Conseil Adopte à l'unanimité
136
Délibération n° DEL-2018-73
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Végétalisation du Cœur de Ville : Square et Avenue Jeanne d'Arc - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Ville d’Angers, par délibération du 30 Janvier 2017, a approuvé la réalisation des travaux d’aménagements paysagers du square et de l’avenue Jeanne d’Arc (allée et rue).
Les marchés ont été décomposés en cinq lots et attribués pour un montant total de 1 717 384,07 € HT.
Afin de répondre à l’évolution du programme suite à la demande du maître d’ouvrage (installation d’arrosage, augmentation du périmètre, évolution des prestations initialement prévues, exigences du futur gestionnaire) et aux coûts de réparation liés au vandalisme, il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 260 675,62 € HT répartis comme suit :
- Lot 01 : « Terrassement – VRD Mobilier », pour un montant de : 227 872,63 € HT
- Lot 02 : » Béton désactivé », pour un montant de : 6 180,99 € HT
- Lot 03 : « Paysage, plantations, pavage, mobiliers de jeux et sportif, serrurerie », pour un montant
de : 44 321,25 € HT
- Lot 04 : « Eclairage public », pour un montant de : 1 040,00 € HT
- Lot 05 : « Fourniture de végétaux », pour un montant de : – 18 739,25 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 1 978 059,69 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-47 du Conseil municipal du 30 Janvier 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 pour un montant total de 260 675,62 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Isabelle LE MANIO : Cette délibération concerne un avenant de travaux pour l’avenue Jeanne d’Arc. Le projet initial ne comportait pas l’arrosage des zones enherbées. En vue des risques climatiques et malgré notre douceur angevine, nous avons jugé que l’irrigation devait se faire maintenant afin d’éviter des 137
travaux beaucoup plus coûteux à l’avenir. Donc c’est une délibération pour un montant de 260 675,62 euros. Les travaux seront terminés dans quelques semaines. Le retard de l’hiver ne nous a pas aidés pour la fin de ces travaux qui sont prévus pour le premier jour du printemps.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Lors de notre prochain Conseil municipal, on sera à la fin du mois de mars et donc nous aurons ré-inauguré l’avenue Jeanne d’Arc le 21 mars à 15 heures. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-73 : le Conseil Adopte à l'unanimité 138
Délibération n° DEL-2018-74
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Restructuration et extension du groupe scolaire Charles Bénier - Convention avec Angers Loire Métropole - Demande de subvention
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite réaliser des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Charles Bénier afin de faire face à l’augmentation de la demande d’inscription d’élèves du quartier de la Roseraie en développement constant.
Afin de l’accompagner dans la réalisation de ce projet, la Ville d’Angers a sollicité Angers Loire Métropole pour le portage de cette opération, au titre de sa compétence en matière d’aménagement et de construction de locaux dans les écoles.
L'opération comprendra notamment :
l'ouverture de 3 classes supplémentaires en extension et restructuration, aussi bien Élémentaire que Maternelle.
l'agrandissement de la surface de restauration scolaire
la construction d'un nouveau bâtiment, de type semi-industrialisé destiné à accueillir le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) d’une part et les activités périscolaires (locaux enfants et encadrants) d’autre part. Ainsi, les anciens logements de fonction seront libérés et mis en vente.
Le montant des travaux est estimé au stade Avant-projet Définitif à 913 500 € HT (valeur Janvier 2018). Cela se traduit par un coût opération de 1 047 600,64 € HT après prise en compte des honoraires et sujétions diverses.
Il convient de répartir la dépense globale au vu des limites de la compétence scolaire d’Angers Loire Métropole. Ainsi, seules les prestations liées à la création des classes et à l’extension du restaurant sont portées par Angers Loire Métropole. La Ville d’Angers finance les prestations liées au périscolaire.
Une convention entre les 2 parties décline cette répartition.
Angers Loire Métropole va lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Il convient de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018 139
DELIBERE
Approuve la convention de répartition financière avec Angers Loire Métropole, dans le cadre de la restructuration et l'extension du groupe scolaire Charles Bénier.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour les travaux n’entrant pas dans la compétence Enseignement d’Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : La première délibération que je présente a trait à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire Charles Bénier afin de faire face à l’augmentation des effectifs. Il s’agit d’ouvrir 3 classes supplémentaires en extension et restructuration, aussi bien élémentaire que maternelle. Il s’agit d’agrandir la surface de restauration scolaire, de construire un nouveau bâtiment d’activités périscolaires. Donc le présent dossier a pour objet de passer la convention avec Angers Loire Métropole pour la prise en charge de ce qui lui revient au titre de l’investissement pour l’ouverture des 3 postes et de demander aussi une subvention, au taux le plus élevé possible, pour cet investissement au titre de la dotation publique de la Ville. Le coût de l’investissement est de 1 047 000 euros hors taxes.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-74 : le Conseil Adopte à l'unanimité 140
Délibération n° DEL-2018-75
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Marché de maîtrise d'oeuvre
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le quartier Belle-Beille a été retenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d’Angers a décidé l’extension et la restructuration du groupe scolaire Pierre et Marie Curie existant et la création d’une crèche (18 places). Ainsi, le groupe scolaire comprendra à terme 5 classes maternelles (dont 1 classe passerelle avec la crèche), 7 classes élémentaires, 2 salles spécialisées de type laboratoire, un accueil de loisirs maternel de 48 places, un service restauration pouvant accueillir 260 rationnaires, un espace garderie et des locaux administratifs.
Un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales, et prévoyait notamment le versement d’une indemnité de 13 500€ HT aux équipes de concepteurs des projets dont les offres seront jugées complètes.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet du mandataire GOA ARCHITECTURE a été retenu et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié (article 30-I-6° du décret du 25 mars 2016). A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s’établit à 431 600 € HT soit 517 920 € TTC répartis comme suit : Mission de base : 360 000 € HT
Missions complémentaires (EXE sur la Structure, Simulation thermodynamique, Coordination sécurité incendie (SSI), Traitement de la signalétique (TDS)) : 71 600 € HT
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2017-260 du 29 mai 2017 autorisant le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 février 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et la restructuration du groupe scolaire Pierre et Marie Curie, avec l’équipe GOA ARCHITECTURE / EVEN STRUCTURES / AREA ETUDES / AREA CANOPEE / PIERRE GOUSSET / CHAUVEAU ASSOCIES / ITAC pour un montant de 431 600 € HT soit 517 920 € TTC correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires (EXE sur la Structure, Simulation thermodynamique, SSI, TDS). 141
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération suivante a trait au groupe scolaire Pierre et Marie Curie que la Ville d’Angers souhaite restructurer dans le cadre de la politique du quartier prioritaire de Belle-Beille. Et je vous propose d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre, après concours, avec le cabinet GOA ARCHITECTURE puisque c’est ce cabinet qui a été retenu par le jury, puis confirmé par la Commission d’Appel d’Offres. Le marché que nous allons passer avec GOA ARCHITECTURE après négociations s’élève à 431 600 euros hors taxes.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-75 : le Conseil Adopte à l'unanimité 142
Délibération n° DEL-2018-76
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Hôtel des Associations - Marchés de travaux
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite créer un hôtel des associations pour mutualiser les moyens mis à disposition des associations et réorganiser son patrimoine dans le cadre du plan stratégique immobilier.
A cet effet, il est proposé de réaménager le site de l’ancien foyer des jeunes travailleurs Mistral situé sur le quartier de la Roseraie.
Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué au groupement DCL Architectes / AIA Ingénierie / RABIER Fluides Concept / Techniques et chantiers / SERDB dont le mandataire est DCL Architectes.
Le montant des travaux approuvé au stade Avant-Projet Définitif, était estimé à 4 639 550 € HT (valeur Janvier 2017).
Dans le cadre de la poursuite des études, il s’est avéré nécessaire de réaliser des mises au point techniques liées à la performance thermique, à des ajustements d’ordre fonctionnel et de prendre en compte les prescriptions du contrôleur technique qui en découlaient.
L’estimation liée au dossier de consultation des entreprises a dû être revalorisée à 4 809 000 € HT (valeur janvier 2017).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-564 du Conseil municipal du 27 novembre 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 février 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux à l’issue de la consultation, et tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous entrons dans la phase finale du dossier d’étude de l’Hôtel des Associations, au foyer Mistral, à la Roseraie. Je vous propose d’approuver l’avant-projet définitif, le montant des travaux à 4 809 000 euros, et d’autoriser le Maire à lancer les appels d’offres et à signer les 143
marchés.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-76 : le Conseil Adopte à l'unanimité 144
Délibération n° DEL-2018-77
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
ENEDIS - Exploitation des postes de transformation - Conventions - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
ENEDIS, distributeur d’électricité sur le territoire, souhaite signer des conventions d’exploitation pour l’ensemble des postes de transformation privés ou mixtes qui alimentent les sites de la Ville d’Angers en haute tension.
Ces conventions permettront, d’une part, de faciliter l’accès d’ENEDIS aux bâtiments (moyens d’accès, personnes à contacter, équipements de sécurité, alimentation de secours...) et, d’autre part, d’obtenir un contact référent pour chaque site et des procédures d’exploitation pour la collectivité.
La Ville d’Angers est concernée pour les 9 bâtiments dont elle est propriétaire et exploitante : Hôtel de Ville, Grand Théâtre, Stade du Lac de Maine, piscine Jean Bouin, AquaVita, médiathèque Toussaint, Musées des Beaux-Arts, Greniers Saint-Jean et patinoire du Haras.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve les conventions d’exploitation d’ENEDIS qui alimentent les sites de la Ville d’Angers en haute tension.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération suivante a trait à une convention passée avec Enedis pour exploiter des postes de transformation qui sont internes à des grands bâtiments de la Ville. C’est pour faciliter l’accès par Enedis à 24 heures sur 24.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-77 : le Conseil Adopte à l'unanimité 145
Délibération n° DEL-2018-78
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Installation, fourniture, entretien et maintenance du dispositif
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le marché de travaux de renouvellement du dispositif de contrôle d’accès aux plateaux piétonniers de la Ville d’Angers par bornes escamotables automatiques arrive à échéance. Ce marché était constitué de 2 lots :
- travaux de renouvellement du dispositif de contrôle d’accès aux plateaux piétonniers pour lequel les travaux ont été réceptionnés le 29 juin 2011.
- travaux d’entretien et de maintenance de ce même patrimoine qui se termine le 29 juin 2018
Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation allotie afin de permettre à la Ville l’installation, la fourniture, l’entretien et la maintenance du dispositif de contrôle d’accès aux espaces publics.
A titre d’information sur les 2 dernières années, les montants dépensés se situaient aux alentours de 85 000 € par an pour l’entretien et la maintenance et à 25 000 € par an pour la fourniture. Eu égard, à l’évolution du parc et du vieillissement de celui-ci, les volumes financiers seront très probablement supérieurs.
Dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, les communes sont chargées de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le Président d’Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à cette reconduction.
Afin de tenir compte de la durée effective des conventions de gestion, ce marché d’une durée initiale d’un an pourra être reconduit 3 fois soit une durée totale de 4 ans maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Vu l’avis favorable du Président d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les contrats à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces contrats pour le compte de la Ville ainsi que tout avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression ou modification.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose de relancer la consultation pour travaux d’entretien et d’extension du dispositif de bornes escamotables au plateau piétonnier, aux abords ou à l’allée Jeanne 146
d’Arc, par exemple. Donc le marché qui était tenu par Cegelec arrive à expiration, le 29 juin 2018 ; il s’agit de relancer l’appel d’offres.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-78 : le Conseil Adopte à l'unanimité 147
Délibération n° DEL-2018-79
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Urgence Voirie - Quartier Saint-Serge-Ney-Chalouère - Rue Guérin - Enfouissement des réseaux aériens de télécommunications - Convention avec Orange - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers, en accompagnement de travaux de voirie, a souhaité enfouir les réseaux aériens de télécommunications, rue Guérin.
A cet effet, la Ville d’Angers et Orange se sont rapprochées afin d’organiser les conditions de mise en œuvre des travaux, comme suit :
- La maitrise d’ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange.
- La Ville d’Angers, maitre d’ouvrage des travaux de génie civil, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques, soit : Génie civil : 30 661,18 € TTC
Câblage : 4 608,57 € HT
Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 35 269, 75 €. La Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Il convient donc d’établir une convention avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention relative à l’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications, rue Guérin, avec Orange.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, pour, la délibération suivante a trait à une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux télécom dans l’aménagement de la rue Guérin. C’est une rénovation complète de rues avec enfouissement de tous les réseaux aériens et télécommunications pour Orange. Il nous faut une convention et prendre en charge ces 35 000 euros d’enfouissement.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Monsieur LAINÉ ne participe pas au vote. Pour le reste, pas d’opposition, pas d’abstention. 148
Délibération n° DEL-2018-79 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINÉ. 149
Délibération n° DEL-2018-80
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Monplaisir - Impasse du Prégentil - Déclassement partiel d'une parcelle
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La partie de terrain issue du domaine public voirie et située au droit du n°7 de l’Impasse du Prégentil, en nature de jardinière plantée, accessoire à la voirie, a été sollicitée par les propriétaires de l’habitation joignante (n°7) afin de l’annexer à leur propre jardin, régularisant par là-même la réalité de l’usage et de l’entretien.
La surface à céder représente environ 80 m² et ne représente aucun intérêt pour la Ville. Elle a été désaffectée matériellement. Son déclassement n’affectant pas les conditions de circulation générale de l’impasse du Prégentil, une enquête publique n’est pas nécessaire.
Il convient donc de constater sa désaffectation matérielle et de la déclasser du domaine public de la voirie, selon le périmètre ci-annexé, avant revente au propriétaire riverain.
La Ville étant chargée de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et des réseaux d’éclairage public et d’eaux pluviales, pour le compte d’Angers Loire Métropole, le Président d’Angers Loire Métropole a été préalablement sollicité et a émis un avis favorable à ce déclassement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Constate la désaffectation de la partie de l’Impasse du Prégentil à Angers, pour une surface d’environ 80 m², selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession à des propriétaires privés.
Approuve son déclassement du domaine public.
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération suivante a trait à un déclassement partiel d’une parcelle du domaine public qui est impasse du Prégentil. C’est le long de chez Scania dans le quartier d’Eventard. C’est un petit jardin qui est sur une placette et qui est entretenu depuis des années par le riverain. Nous lui proposons de lui céder. Avant cela, il nous faut déclasser cette parcelle.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-80 : le Conseil Adopte à l'unanimité 150
Délibération n° DEL-2018-81
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement des touristes détenteurs de cartes City Pass - Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Convention - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Afin de développer l’offre culturelle et touristique sur le territoire, la Ville d’Angers propose un dispositif facilitant le stationnement des détenteurs de cartes « Angers city Pass ». Ce dispositif permet de profiter de nombreuses réductions, d’accéder librement aux plus beaux sites angevins pendant 24, 48 ou 72h et de bénéficier de deux heures de stationnement gratuit sur voirie, moyennant un prix d’acquisition forfaitaire du Pass.
La convention actuelle arrivant à terme le 1er mars 2018, il est nécessaire de redéfinir les modalités de cette opération avec la Société Publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la SPL ALTEC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention avec la SPL ALTEC.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour cette délibération, nous passons une convention ou nous prolongeons la convention, mais cette fois avec ALTEC, pour le City Pass et pour accorder un certain nombre de tarifs préférentiels aux touristes qui viennent dans notre Ville qui bénéficient et qui achètent ce City Pass pour 48 euros 72 heures, et qui ont ainsi droit à 2 heures de stationnement.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des demandes de précisions ? Pas davantage. Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-81 : le Conseil Adopte à l'unanimité 151
Délibération n° DEL-2018-82
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Supervision et contrôle - ALTER Services - Contrat - Approbation
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le contrat de prestation de service passé avec la SPL ALTER Services arrivant à échéance le 22 mars 2018, il est proposé de passer à nouveau un contrat avec cette dernière, pour lui confier les prestations de supervision et de contrôle du dispositif de contrôle d’accès aux espaces publics de la Ville.
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SPL ALTER Services, assurera notamment les prestations suivantes :
- Le renseignement et l’aide aux usagers par visiophonie 24/24h et 7/7j
- Le renseignement téléphonique 24/24h et 7/7j
- La supervision technique avec dépannage de premier niveau sur site 24/24h et 7/7j
La Ville étant chargée de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération, le Président d’Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à ce nouveau contrat.
Afin de tenir compte de la durée effective des conventions de gestion, ce contrat d’une durée initiale d’un an pourra être reconduit 4 fois au maximum. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel d’un montant HT de 63 000 €, soit 75 600 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux contrats passés avec les sociétés in house, Vu le décret du 25 mars 2016 n°2017-360 et l’ordonnance du 25 juillet 2016 Vu l’avis favorable du Président d’Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 février 2018
DELIBERE
Approuve le contrat de supervision et contrôle du dispositif de contrôle d’accès aux espaces publics de la Ville avec ALTER Services.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Daniel DIMICOLI : Je rapporte ce dossier parce que, évidemment, compte tenu de la position de Jean- Marc VERCHERE au niveau d’ALTER Services, ça n’était pas possible pour lui. Donc c’est le contrat de 152
prestations et de services passé avec la SPL ALTER Services, qui arrive à échéance le 22 mars 2018. Il est proposé de passer un nouveau contrat avec cette dernière pour lui confier les prestations de supervision et de contrôle, du dispositif de contrôle d’accès aux espaces publics de la Ville. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel d’un montant de 63 000 euros hors taxes, soit 75 600 euros TTC.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-82 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE. 153
Délibération n° DEL-2018-83
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Jean-Marc VERCHÈRE : Même délibération que très souvent. Il s’agit, cette fois, de vendre, sur la plateforme, des véhicules et des palmiers.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques ? Madame VÉRON. 154
Rose-Marie VÉRON : J’interviens aussi régulièrement. Là, je vois qu’il y a une Twingo. Il n’était pas possible de la donner à Solidarauto ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Pas quand il y a du gaz.
Rose-Marie VÉRON : Ah, c’est du gaz ?
Monsieur le Maire : Oui. Je vous assure qu’on essaie de regarder comment on peut accompagner Solidarauto, mais là c’est vrai que sur un véhicule particulier avec ce type de moteur, il n’y a pas de possibilité.
Nous passons au vote sur le courtage d’enchères, étant précisé que nous parlons bien uniquement de la liste présentée. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-83 : le Conseil Adopte à l'unanimité 155
Délibération n° DEL-2018-84
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Associations de commerçants - Animations Soleils d'Hiver 2017 - Subventions
Rapporteur :Catherine GOXE
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d’Hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l’attractivité des polarités de quartiers. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
- L’association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel a complété la mise en lumière du boulevard réalisé par la Ville en installant un sapin de Noël décoré par les habitants du quartier.
Le 16 décembre 2017, un temps convivial a été proposé en présence du Père Noël avec des animations et un lâcher de ballons.
- L’association des commerçants du village Lorette a contribué à la mise en décor du centre commercial et organisé une journée festive le 23 décembre 2017 avec une tombola, des animations et la présence du Père Noël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
DELIBERE
Attribue pour un montant total de 1 640 € dans le cadre de Soleils d’Hiver 2017, les subventions suivantes
- Association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel 500 € - Association des commerçants du village Lorette 1 140 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Catherine GOXE : Je vais vous parler de Soleils d’Hiver 2017. Il s’agit d’attribuer des subventions pour les associations de commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel et l’association des commerçants du village Lorette pour leur participation à Soleils d’Hiver 2017 en leur attribuant une subvention globale, de 1 640 euros, répartis 500 euros pour Saint-Michel et 1 140 euros pour Lorette, comme vous avez le détail dans la délibération. On rapporte cette délibération avec un peu de retard puisque les commerçants et les professionnels nous ont transmis leurs dépenses en fin d’année dernière.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-84 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2018-85 156
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Pilotage de la politique
Organisation et animation du marché de Noël de 2018 à 2021 - Convention de Délégation de Service Public - Approbation
Rapporteur :Catherine GOXE
EXPOSE
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 février 2017, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une Délégation de Service Public pour l’organisation et la gestion du marché de Noël et a décidé de procéder aux formalités de lancement de la procédure.
Après avis d’appel public à la concurrence, deux candidatures ont été déclarées recevables par la Commission des Délégations de Service Public, celle de la SAS 2A Organisation et celle de la SARL K’Barré Production
Seule une offre a été remise par la SAS 2A Organisation. Au terme de la procédure, la Commission des Délégations de Service Public a émis un avis favorable à l’ouverture de négociations avec la société 2A Organisation.
Les négociations ont abouti à la convention de Délégation de Service Public sous forme d’affermage, qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal. La durée du contrat est prévue pour 4 ans du 1er juin 2018 au 31 mai 2022. Ce contrat couvre l’organisation des éditions 2018, 2019, 2020 et 2021 du marché de Noël.
La SAS 2A Organisation, opérateur national, dispose d’une expérience reconnue auprès de nombreuses autres Villes (Nantes, Rouen, Dijon, Annecy, Rennes...). Elle a d’ailleurs démontré sa capacité à développer le marché de Noël comme un outil au service du cœur de Ville, premier pôle commercial. Ainsi il contribue au rayonnement et à la valorisation du territoire et au soutien du commerce sédentaire.
La proposition de la SAS 2A Organisation vise à conforter la dynamique du marché de Noël avec de nouvelles orientations, parmi lesquelles, une reconfiguration de l’implantation des chalets place du Ralliement, le développement des espaces de convivialité, la possibilité d’investir à partir de 2019 le secteur Cœur de Maine et une meilleure valorisation des artisans et des exposants locaux.
La période d’ouverture du marché de Noël est définie de la façon suivante : - du vendredi 30 novembre au lundi 31 décembre 2018
- du vendredi 29 novembre mardi 31 décembre 2019
- du vendredi 27 novembre au jeudi 31 décembre 2020
- du vendredi 26 novembre au vendredi 31 décembre 2021
La Société 2A Organisation proposera un marché de Noël qualitatif et festif avec un programme d’animations complémentaire à celui de Soleils d’Hiver. Trois chalets seront mis à disposition pour l’intégration au cœur de la manifestation des projets d’intérêt général (associations, culturel...). Une maison du Père Noël et 2 chalets avec des automates complèteront la mise en décor. La contribution de la Ville s’élèvera chaque année à 29 600 € HT en contrepartie des sujétions particulières de service public. Les tarifs sont annexés à la convention.
La redevance versée au délégant au titre de l’occupation du domaine public sera composée d’une part fixe basée sur la surface au sol occupée par les chalets commercialisés soit 0,42 € HT par m² et par jour et d’une part variable complémentaire de : 157
- de 1% basée sur le chiffre d’affaires HT réalisé sur l’année 2018
- de 2% basée sur le chiffre d’affaires HT réalisé sur l’année 2019
- de 3% basée sur le chiffre d’affaires HT réalisé sur l’année 2020 et 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Services Publics du 17 octobre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 15 février 2018
Considérant l'avis de la commission Envoi d'une DSP du 26 février 2018
DELIBERE
Approuve la convention de Délégation de Service Public sous forme d’affermage et ses annexes avec la SAS 2A Organisation.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à la finalisation de la procédure.
Approuve pour 2018 les tarifs proposés.
Approuve le versement d’une contribution annuelle de 29 600€ HT au délégataire.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants,
Catherine GOXE : Je vais vous parler des animations et organisations des prochains Soleils d’Hiver entre 2018 et 2021. La Délégation de Service Public qui se terminait sur Soleils d’Hiver 2017 a donc été reproposée lors des réunions de Délégations de Service Public. Nous avions eu deux candidatures. Au final, une seule offre a été validée et remise, et c’est donc, comme par le passé, l’association SAS 2A Organisation qui a été retenue. La durée du contrat est donc de 4 ans pour les éditions 2018, 2019, 2020 et 2021. Vous verrez au fur et à mesure que la SAS 2A Organisation souhaite conforter, à notre demande, la dynamique du Marché de Noël, mais avec de nouvelles orientations. Il est également question, au sein de la délibération, vous aurez tout le temps d’en prendre connaissance, des dates exactes pour les prochaines organisations, puisque vous savez qu’il y a un accord qui est passé avec les organisations de la foire Saint- Martin pour qu’on ne se chevauche pas au niveau des dates et que, comme par le passé, non pas deux, mais trois chalets seront mis à disposition pour intégrer des manifestations de projets d’intérêt général avec le Noël Solidaire, les Vitrines d’Angers, et une nouveauté qu’on vous dévoilera peut-être un peu plus tard. Cela permet de garantir le suspense.
Monsieur le Maire : Et puis, c’est quand même bien de ne pas parler de Noël de manière trop approfondie au mois de février. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-85 : le Conseil Adopte à l'unanimité
158 159 160 161 162