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unknown - maquette definitive signee ca 2019 ville boa
Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2
Procès Verbal - pv du 19.07.21 signe par m. le maire
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19.07.21 signe par m. le maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 JUILLET 2021
>
PROCES VERBAL SOMMAIRE
(DEL-2021-253)
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
1°) NPNRU - Quartier Belle Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Convention de mandat 30 confiée à ALTER Public - Marché de maitrise d'œuvre - Demande de subventions (DEL-2021- 246)
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
2°) NPNRU - Quartier Belle Beille - Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et 33 restructuration - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-247)
DOSSIERS PAGES
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
3°) Politique sportive - SA Angers SCO football - Saison 2021/2022 - Marché de prestations de 36 . services - Autorisation de signature (DEL-2021-248)
4°) Politique sportive - Dispositif d'aide à la licence sportive "Partenaires Clubs" - Modification du 38 dispositif de prise en charge par la Collectivité pour la saison sportive 2021/2022 (DEL-2021-249)
5°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention fonctionnement - Attribution 42 (DEL-2021-250)
6°) Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays-de-la-Loire - 43 Convention de partenariat - Approbation (DEL-2021-251)
7°) Politique sportive - Association La Forme pour Tous - Reprise du matériel de musculation - 45 Approbation (DEL-2021-252)
8°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention manifestation - Attribution 46 ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christine BLIN
99) Château d'Angers - Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Prolongation du partenariat 47
(DEL-2021-254)
10°) Développement de l'offre culturelle - Subventions. (DEL-2021-255) 49
POLITIQUES EDUCATIVES., ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
11°) Trophées de la robotique 2021 - Association Les Francas - Association Planète Sciences 51
Sarthe - Convention - Approbation (DEL-2021-256)
12°) Restauration Scolaire - Allocation de la Ville d'Angers à la SPL Papillotes et Compagnies en: 53
faveur des familles (DEL-2021-257)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
13°) Contrat de ville - 2ème programmation 2021 - Avenants - Approbation - Attribution de 57
subventions (DEL-2021-258)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
14°) Associations animatrices des Maisons de quartier - Contrat de Ville 1ère programmation 2021 59 - Projets de quartier - Avenants - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-259)
Rapporteur : Maxence HENRY
15°) Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontières - Fête annuelle de quartier - 62
Attribution d'une subvention (DEL-2021-260)
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Anne-Marie POTOT
16°) Plan de prévention et de lutte contre l'isolement - Report de clôture de dépôt des candidatures 63 et attribution de subventions (DEL-2021-261) SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Simon GIGAN
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020. (DEL-2021-273)
17°) Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en 65 soirée dans le centre-ville - Subventions attribuées par l'Etat et par l'Agence Régionale de Santé (DEL-2021-262)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
18°) Quartier. Saint Serge Ney Chalouère - 6 Boulevard Saint Michel - Cession d'une parcelle en 68 nature d'espaces verts (DEL-2021-263)
19°) Quartier Lac de Maine - 63 Avenue du Lac de Maine - Cession d'une parcelle de terrain 70 (DEL-2021-264)
20°) Quartier Lac de Maine - Rue de Pruniers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Echange de 72 parcelles (DEL-2021-265) |
21°) Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - Projet CLIMAX - 74 Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2021-266)
22°) Quartier Deux-Croix / Banchais - Avenue Montaigne - Cessions de parcelles (DEL-2021- 77 267) .
23°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-268) 79
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
24°) Quartier Centre-Ville Lafayette - Halles Gourmandes - Place de la Poissonnerie - Cession 81 d'un terrain nu (DEL-2021-269) |
Rapporteur : Alima TAHIRI
25°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Plot Nord - Déclassement du domaine 85 public (DEL-2021-270)
26°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe, centre commercial Monplaisir - Cession 87 d'emprises issues du domaine public (DEL-2021-271)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
27°) Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte- 89 Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 (DEL-2021-272)
28°) Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - 92 29°) Quartier Belle-Beiïlle - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Avenant n° 15 à la Convention
Publique d'Aménagement - Approbation (DEL-2021-274)
30°) Quartier Centre-ville - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020. (DEL-2021-275)
31°) Quartier Grand Pigeon - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Approbation (DEL-2021-276)
32°) Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°8 à la
Convention Publique d'Aménagement - Approbation (DEL-2021-277)
33°) Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 (DEL-2021-278)
34°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Quartier Monplaisir - Projet d'Aménagement des sites J. Jugan et Fours à chaux - Lancement d'un mandat d'études pré-opérationnelles confié à
ALTER Public - Approbation. (DEL-2021-279)
94
96
99
101
104
107
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
35°) Extension du cimetière de l'Ouest - Accord cadre d'études et de travaux (DEL-2021-280) 111
VOIRIE / BATIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Quartier Centre-Ville/ La Fayette /Eblé - Rue Fulton - Avenue Vauban - Rue Mirabeau - Extension du périmètre de la zone verte payante du stationnement - Approbation (DEL-2021-281)
37°) Quartier Centre-Ville/ La Fayette /Eblé - Avenue Montaigne - Rue Saint-Exupéry - Travaux de confortement du mur de soutènement - Conventions - Approbation (DEL-2021-282)
38°) Quartier Justices/Madeleine/Saint-Léonard - Secteur des Eclateries Ouest - Parcelle privée - Création d'un regard de visite sur réseau pluvial - Convention - Approbation (DEL-2021-283)
39°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Marchés de
travaux (DEL-2021-284) °
40°) Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Marchés de travaux (DEL-
2021-285)
41°) Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de
travaux - Approbation (DEL-2021-286)
42°) Evolution et remplacement des systèmes d'alarme intrusion des bâtiments publics -
Approbation (DEL-2021-287)
113
116
118
120
122
125
127 43°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Quartier Madeleine/Justices/ Saint-Léonard - Prolongement et modifications de dénominations de voies (DEL-2021-288)
44°) COVID 19 - Exonération des redevances des occupations fluviales pour les bateaux avec activité de restauration (DEL-2021-289)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
45°) Plan Proximité Voirie - Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Rue de Jussieu - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation (DEL-2021-290)
129
131
132
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
46°) Protocole d'accord transactionnel - Vente d'un véhicule - Vices cachés - Approbation (DEL- 2021-2917)
479) Quartier la Roseraie - Rue Bouché-Thomas - UDAF 49 - Financement projet immobilier de regroupement de trois antennes angevines - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 200 000 € (DEL-2021-292)
48°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-293)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
49°) Prévention des conflits d'intérêt - Rapport et préconisations du service des Affaires Juridiques (DEL-2021-294)
50°) Société Publique Locale ALTER Services - Augmentation du capital social par apports en numéraire avec droit préférentiel de souscription - Approbation (DEL-2021-295)
134
136
138
139
142
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
51°) Association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel - Attribution de subvention (DEL-2021-296)
144
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
52°) Edition 2021 des Austin Days - Attribution de subventions (DEL-2021-297) 145
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 147 + LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 150 application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES : question proposée par le groupe Aimer Angers sur le 152
logement étudiant — rentrée 2021 République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
_ Séance du lundi 19 juillet 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 13 juillet 2021
Début séance à 18 heures 00— Fin de séance à 21 heures 55
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gillés BARON, Mme Claudette DAGUIN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI M. Bruno GOUA, M. Emmanuel CAPUS (démission).
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Benoit PILET
- M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN - M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
- M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Le conseil a nommé secrétaire: Mme Maryse CHRÉTIEN
œ
8 Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 20 juillet 2021.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 19 JUILLET 2021
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
V a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance. Mme Maryse CHRÉTIEN a été désignée pour cette fonction qu'elle a
acceptée. 7 le — "MOUYEMENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
QUARTIER
BELLE -
BEILLE LA RÉNOVATION VERTE
Monsieur le Maire : Je nous souhaite collectivement la bienvenue dans ce lieu inhabituel pour ce Conseil municipal. Je voudrais saluer les habitants qui sont présents en nombre. Cela nous change de ces derniers mois, puisque depuis 18 mois, nous étions en réunion à huis clos dans le parking du - 1 de la Ville et sans public.
Ce soir, nous avons quitté l'Hôtel de Ville pour venir ici, pour tenir pour la première fois dans l'histoire du quartier, un Conseil municipal délocalisé.
Je voudrais, en vous saluant toutes et tous, vous dire que, une fois par mois, le dernier lundi de chaque mois, en temps normal, les élus de la Ville d'Angers se retrouvent pour délibérer et pour décider, dans tous les grands domaines qui intéressent la vie quotidienne des habitants.
Nous le faisons de cette manière, et ce soir, c'est évidemment exceptionnel à plus d'un titre, compte tenu du lieu, compte tenu aussi de la manière dont nous allons entamer ce Conseil.
Les Conseils municipaux en temps normaux sont ouverts au public. Ils sont retransmis dans le même temps sur un certain nombre de sites internet sur lesquels on peut les voir en direct. Ils réunissent les 59 élus qui, en temps normal, représentent les 154 000 habitants de notre Ville.
Chaque élu peut porter le pouvoir d'un élu absent, quand certains sont retenus ou par la maladie ou par d'autres obligations.
La parole se demande et c'est le Maire, qui préside le Conseil municipal, qui fait en sorte de l'attribuer et de s'assurer que les débats respectent les personnes et permettent de se faire en bonne intelligence.
Je vais de manière particulière, Mesdames et Messieurs, nous inviter collectivement à commencer ce Conseil en marquant une minute de silence, pour les victimes des inondations en Allemagne, en Belgique, . au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Nous avons tous été extrêmement frappés par ces images terribles, qui sont à la fois un nouvel indice de ce que le dérèglement climatique entraîne, mais surtout ces images de détresse de ces voisins, si proches de chez nous. Je pense que nous nous honorerions, compte tenu des liens que nous avons avec ces pays, avec des Villes jumelles que nous avons en Allemagne et que nous avons aux Pays-Bas, de marquer collectivement une minute de silence avant d'entamer ce Conseil.
Une minute de silence
10 Nous voilà à Belle-Beille pour ce Conseil municipal pas comme les autres. Par le passé, le Conseil municipal s'est délocalisé une fois, en 2009 ; c'était à Monplaisir, à l'initiative de Jean-Claude ANTONINI, Maire de l'époque, avec la volonté d'utiliser ce Conseil municipal délocalisé pour parler de ce que pourrait être la rénovation urbaine.
Ce soir, c'est symbolique à plus d'un titre. Après 18 mois de COVID, et malheureusement tout n'est pas derrière, nous avions cette volonté collective de nous retrouver au plus proche des habitants. Ensuite, parce que c'est l'occasion de faire un point d'étape sur ce qui est une des priorités de ce mandat, c'est-à-dire la rénovation urbaine, et en particulier dans ce quartier de Belle-Beille où nous nous trouvons
ce soir.
Ce gymnase du COSEC est lui aussi symbolique, puisqu’on est au carrefour, à la rotule, à la croisée des différents chemins de Belle-Beille : le Belle-Beille étudiants, le Belle-Beille industriel, avec l'ensemble de
la zone d'activités, et le Relle-Reille habitants.
Nous sommes au droit des travaux du tramway, à proximité du centre commercial Beaussier qui est en train de connaître une transformation profonde, à proximité de la plaine de la Lande, qui est un lieu de proximité pour les habitants, et au droit d'un tout nouveau cheminement vert « piétons vélos » qui relie le quartier dans lequel nous nous trouvons à l'étang Saint-Nicolas.
Le 29 avril 2015, nous avons tenu la première réunion de présentation de ce qui est aujourd'hui la
rénovation urbaine.
En septembre 2017 s'était tenue également la réunion de présentation des travaux du tramway pour le
quartier de Belle-Beille.
Le 18 juillet 2018, j'avais, avec Michelle MOREAU, défendu le projet de rénovation urbaine d'Angers. C'était le grand oral, que nous avions passé devant l'agence nationale, à l’issue duquel nous avions obtenu les 200 millions d'euros de financement public qui vont rendre possible ce qui va vous être présenté.
En septembre 2018, nous avions eu l'occasion de présenter en détail l'ensemble de ce qui était prévu dans
le cadre de l'opération de renouvellement urbain.
Nous sommes 3 ans après et il y a eu de multiples réunions de concertation par polarité, sur différents sujets. Le moment est venu d'en profiter pour regarder à la fois rapidement le chemin parcouru, mais
surtout pour regarder le chemin qui est devant nous.
Je veux saluer tous les habitants présents ce soir, mais j'aurai une mention particulière pour ceux qui, ici dans cette salle, vont siéger dans le nouveau Conseil de quartier et qui ont commencé à se réunir, il y a
quelques semaines.
Chacun de nos 10 quartiers est doté d'un Conseil de quartier composé d'habitants bénévoles qui sont, ou tirés au sort, ou se portent volontaires pour siéger dans ces Conseils de quartier, ou représentent des
associations du secteur.
Nous allons avoir l'occasion avec ces habitants, dès la rentrée, de commencer ce travail approfondi de concertation avec ce petit groupe d'une trentaine de personnes. Je vais demander aux membres du Conseil de quartier qui sont présents de bien vouloir se lever.
On peut les applaudir et les remercier par avance pour ce qu'ils vont faire dans ces prochaines semaines et
surtout ces prochains mois.
Applaudissements de la salle.
11 Je veux également insister sur le fait que cette concertation ne se fait pas seulement dans le cadre du Conseil de quartier, c'est aussi le travail de l'Adjointe de quartier. Chacun des quartiers de notre Ville dispose d'un ou d'une Adjointe au Maire.
Ici, c'est Sophie LEBEAUPIN, qui assumait déjà cette responsabilité au dernier mandat et qui est une enfant de ce quartier. Chacun sait ce qu'a été son investissement de tous les instants, au dernier mandat, en particulier pour accompagner les relogements, les inquiétudes, l’agrandissement de Resto Troc, etc.
Je vais vous proposer que nous puissions entamer ce Conseil. Il est classique, dans le sens où nous avons des délibérations qui sont prévues, que l'ensemble des élus sont présents. Derrière le Maire et les Adjoints, qui font face au reste de l'assemblée, vous avez les principaux directeurs de la Ville qui représentent les différents domaines : la voirie, l'urbanisme, la police municipale, les finances, les ressources humaines, etc. Tous les métiers qui permettent à nos 3 000 collaborateurs de travailler au quotidien pour faire en sorte que la vie dans la Ville soit le plus agréable possible. |
Les objectifs du renouvellement urbain
> Rendre attractif le quartier
et améliorer le vivre ensemble
> Favoriser la mixité sociale
> Œuvrer pour la transition écologique
Monsieur le Maire : Exceptionnellement, nous allons commencer ce Conseil par une petite présentation un peu plus longue que d'habitude et qui sera l'occasion de faire un point d'étape sur la situation du renouvellement de Belle-Beïlle.
Je vous ai donné les grandes dates de cette rénovation verte de Belle-Beille et il convient maintenant que je vous en donne les principaux objectifs.
Le premier objectif est de rendre le quartier attractif, de l'aider à améliorer le vivre ensemble, favoriser la mixité sociale sur l'ensemble du quartier de Belle-Beille et œuvrer pour la transition écologique, puisque c'est le mot d'ordre, depuis 2015, de cette rénovation, en profitant de la densité d'espaces verts qui existent sur l'ensemble du quartier.
12 Les objectifs du renouvellement urbain
Agir simultanément sur trois leviers
Le logement Les équipements Les espaces publics
Monsieur le Maire : Pour faire une opération de renouvellement urbain, cela vaut dans tous les quartiers de France et cela vaut ici dans le secteur de Belle-Beille en particulier, on s'appuie sur 3 leviers : le logement, les équipements publics et les espaces publics (cheminements, places, lieux de vie divers et variés) avec un objectif, qui n’est pas d'aller gagner des prix d'architecture, d'urbanisme où d'équipements, mais qui est d'améliorer la vie des habitants au quotidien, et l'ensemble de ces leviers doivent servir à cela.
500 M€ d'investissements pour cette nouvelle
opération de rénovation urbaine, dont bénéficieront
Les gra ndes les deux quartiers de Monplaisir et Belle-Beille, soit:
enveloppes LL … > 100 ME de l'Agence nationale pour la rénovation
fi nancières urbaine (ANRU).
> 200 ME investis par les bailleurs sociaux
(Angers Loire Habitat, Podeliha, Soclova).
Budget validé après le Grand oral de | | s | ; 3 la Ville mt l'Agence nationale du > 200 ME investis par la Ville et Angers Loire Métropole
renouvellement urbain en juillet 2018. (100 ME de contractualisation, 100 M€ hors contractualisation).
Monsieur le Maire : Globalement, quand on additionne Belle-Beïlle et Monplaisir, puisque nous avons obtenu ces deux opérations de renouvellement urbain en même temps, cela représente 500 millions d'euros d'investissements que la Ville va y consacrer, soit presque deux fois le budget du tramway.
La particularité est que sur le tramway, l'agglomération paye presque tout, et sur l'opération de renouvellement urbain, nous bénéficions de beaucoup d'aides, dont 100 millions d'aides de l'État auxquelles s'ajoutent 200 millions d'euros investis directement par les bailleurs sociaux concernés par les opérations. Il est de leur responsabilité de faire en sorte d'améliorer le confort énergétique des logements existants. Tout cela concerne Angers Loire Habitat, Podeliha et la Soclova.
13 Enfin, la Ville et l'agglomération ajoutent. 200 millions d'euros: 100 millions d’euros qui sont contractualisés et 100 millions d’euros pour des opérations pour lesquelles nous sommes seuls financeurs. Le meilleur exemple étant la piscine de Belle-Beïlle, pour laquelle nous n'avons pas d'aides.
Cette enveloppe, cette maquette, a été validée par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Elle commande que, dans les 10 ans qui suivent l'accord que nous avons reçu, nous ayons fait l'intégralité de ce que nous avons dit.
Belle-Beille : 2018-2028
LE LOGEMENT
> 623 logements locatifs sociaux démolis
E > 1318 logements locatifs sociaux réhabilités
> 835 logements locatifs sociaux résidentialisés
(distinction espace privé/public)
5 E > 600 à 800 nouveaux logements
{habitat privé / diversification)
> 623 logements sociaux reconstitués hors quartier
(1/3 à Angers; 1/3 en 1° couronne; 1/3 en 2° couronne)
Monsieur le Maire : Le logement, en termes d’engagement, c'est 623 logements, pour le seul quartier de Belle-Beille, qui ont vocation à être démolis, 1 318 logements qui ont vocation à être réhabilités et 835 logements à être résidentialisés, c'est-à-dire à être mieux aménagés aux abords, en particulier sur la délimitation des espaces publics et des espaces privés.
On va reconstruire à peu près autant de logements avec un principe, pour favoriser la mixité sociale, qui est de reconstruire les logements sociaux démolis dans d'autres quartiers de la Ville où il y en a moins, et de construire dans le quartier des logements qui ne soient pas des logements sociaux pour aller chercher de la mixité.
Pour être clair, l’ ANRU finance des opérations qui permettent de diminuer le pourcentage de logements sociaux tout en restant sur des niveaux élevés.
Les deux quartiers de Belle-Beïlle et Monplaisir, ce n’est pas tout à fait un hasard s'ils ont bénéficié de ces crédits. À Monplaisir, on est à près de 65 % de logements sociaux. Je vous rappelle que l'obligation est de 25 %, et que sur le quartier de Belle-Beille, nous sommes à 50 %. La moyenne à Angers étant à 35 %, moyenne que nous voulons conserver. Simplement, il y a des quartiers où on est à 15 %etilyaun quartier comme ici où on est à 50 %.
C’est bien pour cela que la dernière ligne, c'est la précision sur les logements sociaux qui sont reconstitués : certains dans Angers, certains en 1" couronne et d'autres en 2° couronne, dans le cadre de ce qu'on appelle une stratégie de peuplement, pour faire en sorte qu'il y ait une meilleure répartition et une meilleure mixité sociale partout.
14 Belle-Beille : 2018-2028
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
> De nombreux équipements réhabilités, restructurés, neufs :
- École Pierre-et-Marie-Curie
- Piscine
- Centre commercial
- Maison de santé
- Relais mairie
- Locaux associatifs (Belle Abeille)
- Nouvelle chaufferie urbaine
- Bibliothèque-Ludothèque Tati
- Halle Millot
plus de 70 ME d'investissement pour les équipements publics
Monsieur le Maire : À cela s'ajoutent les équipements publics. Pour le seul quartier de Belle-Beille, c'est 70 millions d’euros qui vont être investis, dans la période, dans les équipements publics. Il y en a que vous connaissez : Pierre-et-Marie-Curie qu'on inaugurera en septembre, la piscine dont on va parler ce soir, le centre commercial dans lequel il y a un peu d'argent public, notamment parce qu'il y aura à l'intérieur un relais mairie, une maison de santé, mais ce sont aussi les salles associatives, la nouvelle chaufferie urbaine qui est déjà entrée en service et qui à elle seule, représente presque 17 millions d'euros, la Bibliothèque-Ludothèque Tati et la Halle Millot.
CAES TAN 7174:
_ LES ESPACES PUBLICS
> 200 000 m°? d'espaces aménagés :
- Voiries
- Espaces publics
- Jardins
— - - Aires de jeux
- Passerelles
plus de 25 ME d'investissement pour les espaces publics
Monsieur le Maire : Enfin, pour rester sur les grands principes, c'est 20 hectares qui sont réaménagés dans le quartier (voirie, espaces publics, jardins, aires de jeux, passerelles, espace, etc.) pour se retrouver et qui, à l'arrivée, à la fin des travaux, auront bénéficié d'améliorations.
Je vais maintenant demander à Francis GUITEAU, Adjoint chargé de la rénovation urbaine, de dire un mot de ce que nous avons déjà fait, depuis 2018, avant de présenter tout ce que nous sommes en train de
faire, et tout ce qui nous reste à faire.
15 Une transformation engagée depuis 2018
Francis GUITEAU : La concertation concernant cette opération de renouvellement urbain a commencé
bien avant 2018. Dès 2014 et depuis cette date, de nombreuses rencontres ont eu lieu: 3 grandes réunions publiques de présentation du projet, 5 journées de quartier du Maire clôturées par 5 réunions publiques, des grandes réunions de présentation du projet tramway, 10 réunions de concertation dédiées aux travaux du tramway avec les commerçants, plus de 60 réunions de concertation de proximité conduites par le Maire avec l'Adjointe de quartier, 5 permanences du Maire dans le quartier et une soixantaine d'ateliers de concertation et de construction des projets de quartier assis sur la transition écologique, le projet urbain ou d'autres sujets.
CETTE
> 261 ménages relogés
dont une majorité à Belle-Beille
> 70 % des démolitions
de logements sociaux réalisées
ou en cours {début des travaux
en 2021 ou 2022)
> 200 logements déjà réhabilités
@ Réhabiitations @ Dénoïtions
Francis GUITEAU : Concernant le logement, 261 ménages ont déjà été relogés, dont une majorité à Belle-Beille. Nous avons pu pointer au cours de ces opérations que, tant à Belle-Beille qu’à Monplaisir, mais très nettement à Belle-Beïlle, le souhait des habitants dont les immeubles sont démolis est de rester dans le quartier.
16 Pour pouvoir mener à bien ces opérations, les bailleurs sociaux, au premier rang desquels Angers Loire Habitat, qui possède la majorité des immeubles de Belle-Beille, travaillent de manière extrêmement fine pour trouver les bonnes solutions adaptées à chacune des familles, à chacun des habitants, et réussir à imaginer de quelle façon on peut offrir à ces habitants les solutions qu’ils attendent, les solutions qu'ils
souhaitent avoir et nous y réussissons dans de nombreux cas.
Au-delà d’Angers Loire Habitat, nous'‘travaillons aussi, plus globalement, à l'intérieur d'un groupe dit « Inter bailleurs », avec une présence autour de la table de tous les principaux bailleurs sociaux d’Angers qui ont choisi de travailler ensemble pour trouver à chaque fois les bonnes solutions adaptées à chacune
des familles demanderesses.
70 % des démolitions de logements sociaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Vous allez voir dans les mois qui viennent un certain nombre de réalisations de cette nature, un certain nombre
d'immeubles vont être démolis
200 logements ont déjà été réhabilités et nous sommes, en ce moment, dans une période de réhabilitation qui a aussi été entamée, tant sur l'îlot Boisramé, que sur certains autres secteurs de Belle-Beille.
TT en Let
Plus de 50 % des équipements initialement programmés déjà livrés.
> Création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur
> Rénovation de la halle Millot (en service depuis 2018)
> Réaménagement de la bibliothèque-ludothèque (en service depuis début 2020)
Chaufferie Bois Halle Millot - ROSE L 4
Francis GUITEAU : Plus de 50 % des équipements publics initialement programmés ont déjà été livrés :
la création de la Chaufferie bois et du réseau de chaleur, la rénovation de la Halle Millot, en service depuis 2018, et le réaménagement de la Bibliothèque-Ludothèque Tati, en service depuis début 2020.
17 RTE et ETS
> Agrandissement de Resto Troc
> Réaménagement de la crèche municipale
> Construction d'un nouvel accueil de loisirs au Lac de Maine
LESC CAT EEE b De
Francis GUITEAU : Au niveau des équipements publics, le Resto Troc a été agrandi, la crèche municipale a été réaménagée et nous avons construit un nouvel accueil de loisirs au Lac de Maine, qui a été inauguré l'an passé.
Les espaces publics
> Le chemin Patton/Notre-Dame-du-Lac
(en service depuis l'été 2020)
Francis GUITEAU : Concernant les espaces publics, il s’agit, par exemple, du chemin Patton/Notre-Dame-Du-Lac, en service depuis l'été 2020, juste à proximité immédiate de ce gymnase et qui permet aujourd'hui de faire apparaître à la fois la volonté municipale de restaurer des cheminements doux dans ce quartier et également de faciliter la circulation de la population.
Ce cheminement sera dénommé prochainement avec le concours des habitants. Pour en parler, je vais laisser la parole à Sophie LEBEAUPIN.
18 Les travaux en cours
Sophie LEBEAUPIN : Depuis plusieurs années, le quartier est en travaux, et c'est très compliqué pour les habitants de les subir, de les vivre au quotidien. Je pense que ce point d'étape, à cette période, était
nécessaire.
Démolition
- Secteur Sauvebœuf : premières démolitions cet été.
{environ 250 logements neufs)
- 1 à 4, rue Désiré-Legendre : 48 logements
- 7 et 36, rue Blandin : 70 logements
-11 à 19,19 bis & ter, bd Beaussier : 40 logements
- 63 à 69, avenue Notre-Dame-du-Lac : 72 logements
Réhabilitation
- Résidence La Ballue : 60 logements
- Résidence Gaubert : 260 logements
- Résidence Boisramé : 96 logements
Résidentialisation
- Résidence Beaussier : 182 logements
ES RER ER
Sophie LEBEAUPIN : Sur les travaux en cours concernant le logement, nous avons des démolitions qui vont apparaître sur le secteur Sauveboeuf, secteur autour de l'école Pierre-et-Marie-Curie. Le relogement a
déjà été fait et on aura les démolitions cet été.
Ensuite, il y a des bâtiments au niveau de la rue Désiré-Legendre, la rue Blandin, le boulevard Beaussier avec 40 logements et l'avenue Notre-Dame-Du-Lac où il y aura encore 72 logements en démolition.
En termes de réhabilitation, aujourd'hui, il y a la résidence Boisramé, mais également les 4 tours Gaubert qui sont réhabilités par Angers Loire Habitat (ALH) et la résidence La Ballue avec 60 logements. |
En termes de résidentialisation, nous aurons, juste en face du boulevard Beaussier, les logements Podeliha
qui seront résidentialisés.
19 TT nl Ile
> Le groupe scolaire > Relocalisation de la maison des Pierre-et-Marie-Curie associations dans de nouveaux locaux, (livraison en septernbre 2021) au 146 avenue Patton - réhabilitation complète et extension - un bureau mutualisé
- capacité porté à 300 élèves - une nouvelle salle de réunion de 20 m° - intégration d'une structure d'accueil petite - une grande salle de convivialité de 80 m? enfance
Sophie LEBEAUPTN : Ensuite, en termes d'équipements publics, après 2 ans de travaux, l'école Pierre-et- Marie-Curie va ouvrir en septembre dans ses nouveaux locaux, avec une nouvelle cour, des nouveaux espaces et l'intégration d'une structure d’accueil petite enfance qui permettra aux enfants de la maternelle d'avoir une passerelle pour passer directement après en CP. L'école va être livrée en septembre, mais le parvis sera encore en travaux à la rentrée où tous les cheminements vont être réaménagés sur ce secteur.
Ensuite, les bâtiments, anciennement La Ballue, au 146 avenue Patton, vont recevoir l'association de la Belle Abeille. Aujourd'hui, cette dernière est située avenue Patton et là, elle sera au croisement de la rue de la Barre et près du collège François Rabelais.
ET TN Le LT Te
> Le pôle commercial et de services Beaussier
- mise en service entre octobre 2021 et janvier 2022
- démolition des anciens commerces entre novembre et décembre 2021
Sophie LEBEAUPTN : Nous avons, juste à côté, la réhabilitation du pôle commercial et de services de l'espace Beaussier qui va énormément bouger, notamment au mois d'octobre, puisque les commerces vont aller dans des nouvelles cellules. Il y aura 6 mois de travaux pour déconstruire les locaux actuels, créer une nouvelle place et du stationnement pour le centre commercial.
20 Au-delà du centre commercial qui existait avant, vous aurez la relocalisation du relais mairie avec un espace pour les habitants. C'est un espace qui sera stratégique, car il sera au croisement des étudiants, des acteurs économiques et des habitants. Les commerces se délocalisent en octobre, mais la place sera encore en travaux devant Beaussier et cela sera pour le printemps 2022.
CRT PU Een lite)
Le pôle commercial Le pôle santé Le relais mairle Ouverture à partir de novembre 2021 Ouverture à partir de novembre 2021 Ouverture à partir de janvier 2022
- Pharmacie - Padologue - Infirmier - Accueil tout public : information, | : orientation et démarches - Coiffeur - 2 Psychologues - Ostéopathe administratives
- Brasserie - Dentiste - Gynécologue - Mission Locale Angevine
- Subway (ouverture janvier 2022) - Sage -femme - 2 Généralistes - Aldev : facilitatrice emploi
- Boulangerie (ouverture fin 2021)
Sophie LEBEAUPIN : Sur le pôle commercial, on vous a mis un peu le détail de la polarité commerciale avec la pharmacie, le coiffeur, la brasserie, le Subway et la boulangerie.
Il y aura un pôle santé et je pense que c'est aussi très important. Il y avait un médecin et un dentiste à l'origine. Ce sera un pôle santé renforcé avec des podologues, des psychologues, des dentistes, des sages- femmes, des infirmiers et normalement des médecins généralistes.
Le relais mairie où vous aurez vraiment l'accueil du public qui sera délocalisé en fait du Lac-de-Maine pour venir sur le quartier de Belle-Beille, puisque Belle-Beille, c'est 11 000 habitants, 11 000 étudiants et
11 000 personnes qui viennent travailler.
Vous aurez également la Mission Locale Angevine (MLA) et les facilitatrices emplois. Cela sera beaucoup plus visible que cela ne l'est aujourd'hui, puisque souvent ces acteurs-là sont situés en pied d'immeuble, un peu répartis sur tout le quartier. |
21 Les espaces publics
> La place Beaussier
entièrement
reconfigurée
courant 2022
- un espace de vie végétalisé
- un Stationnement réglementé
Sophie LEBEAUPTN : Vous avez une image de l'espace Beaussier entièrement reconfiguré. Ce sera pour le printemps 2022, quand les travaux d'aménagement de la place et du stationnement seront terminés.
Les espaces publics
> Mise en circulation du tram
au printemps 2023
Sophie LEBEAUPTN : Printemps 2023, le tramway sera en circulation. Il faut savoir que pour le tramway, vous avez encore de gros travaux sur toute l'année 2022. En 2023, ce seront des aménagements plus légers, ce seront les aménagements des stations, les aménagements des éclairages, cela sera beaucoup plus léger et beaucoup moins contraignant et bruyant.
22 Les espaces publics
> Le parvis de l'école
Pierre-et-Marie-Curie
- un plateau partagé en sens unique
pour sécuriser la sortie de l'école
:- un aménagement paysager conservant
les arbres
- une desserte renforcée en transports
en commun
Sophie LEBEAUPIN : Le parvis de l'école Pierre-et-Marie-Curie, avec un aménagement paysager spécifique et une attention particulière à tout ce qui concerne les déplacements, les piétons et les vélos.
Les chantiers à venir
23 CRC T re
2024-2028:
une forte recomposition
du secteur Tati-Dauversière
et des opérations neuves autour
de l'avenue Notre-Dame-du-Lac
> 170 logements à démolir
> 570 logements réhabilités et
résidentialisés
> 500 à 600 logements neufs
Sophie LEBEAUPTN : Sur le logement et les chantiers à venir, il y aura une forte recomposition au niveau du secteur Tati. Pour l'instant on a plutôt travaillé la polarité Beaussier jusqu’à Pierre-et-Marie- Curie. Le second temps de la rénovation urbaine va être de l'autre côté du quartier, c'est-à-dire le secteur Tati: 170 logements à démolir, 570 logements qui seront réhabilités, résidentialisés et 500 à 600 logements neufs.
Les équipements publics
> La reconstruction de la piscine
à partir de septembre 2022
- un équipement moderne et accueillant
- un bassin extérieur
Sophie LEBEAUPTN : Nous continuons sur la partie des équipements publics avec la reconstruction de la piscine sur site. On a mené toute une concertation en 2019, en 2020 et encore un petit peu cette année, que cela soit avec les habitants ou les associations. Le début des travaux sera en 2022 avec une déconstruction de la piscine actuelle, au mois de septembre, suivie par la reconstruction de l'équipement sur le même espace. La piscine sera fermée pendant un an et demi.
Vous voyez la photo de la nouvelle piscine, avec un parvis extérieur qui sera réaménagé, plus ouvert sur le quartier. À l’intérieur, vous aurez 4 lignes d’eau, un bassin polyvalent intérieur de 120 m? avec un escalier d'accès. À l’extérieur, il y aura une piscine nordique, des espaces ludiques extérieurs (solarium, brumisateurs, etc.). Ce qu'il faut savoir, c'est que cette façon d'avoir 2 bassins permettra d'accueillir 2 groupes différents, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui.
24 Les équipements publics
> La construction d'un nouveau
foyer-logements à partir de
2024-2026
- relocalisation des 45 logements
de la Rose de Noël avenue Patton
- création de 35 logements
supplémentaires
Sophie LEBEAUPTN : Ensuite, on a la construction d'un nouveau foyer logement, c'est-à-dire le déplacement de la Rose de Noël qui ira sur l'avenue Patton, sur le site de l'UDAF. Entre 2024 et 2026, on passera de 35 à 90 logements.
Les espaces publics
> Un apaisement et une
requalification des dessertes
internes au quartier : favoriser
les mobilités douces et la qualité
résidentielle
> Secteur de la Lande : un espace
ouvert à tous les habitants pour la
pratique sportive informelle et les
animations de proximité.
Pas de nouvelles constructions
prévues sur site.
Sophie LEBEAUPTN : Sur l'espace de la Lande, nous avons des travaux d'aménagement d'un espace ludique, sportif, informel, ouvert à tous les publics qui se fera au mois d'octobre. Ensuite, on a d'autres projets pour apaiser et requalifier les dessertes internes au quartier, notamment avec l'arrivée du tramway. L'arrivée du tramway ne veut pas dire qu'il n’y aura plus de bus, cela veut dire qu'on aura d'autres itinéraires de bus et c'est ce qu'on travaillera avec le service des déplacements. Les espaces publics
> Un mail végétalisé reliera les parcs Balzac et Saint-Nicolas sur la place de Farcy
Sophie LEBEAUPIN : Une petite vue aussi de la place de Farcy qui est en travaux depuis quelques mois. J'avoue que c'est contraignant pour les habitants. Je pense que c'était important de s'imaginer, de remettre un visuel de cette place de Farcy pour voir comment elle sera aménagée. On a gardé au maximum les arbres sur cette place. Tout le côté droit est actuellement fini, mais toute la partie qui accuéillera le tramway, de l'autre côté, est encore en construction.
Les espaces publics
> Favoriser les accès et la mise en valeur de l'étang Saint-Nicolas
Sophie LEBEAUPTN : Ensuite, on favorisera les espaces naturels. Le quartier est entouré du parc Balzac, de l'étang Saint-Nicolas, et on essaiera de faciliter, avec une passerelle, l'accès et la mise en valeur de l'étang Saint-Nicolas pour avoir un cheminement pour les piétons et les vélos, un cheminement plus adapté afin qu'on puisse mettre en valeur la nature.
Parallèlement à cela, il y aura sûrement d'autres projets. D'autres espaces vont être aménagés, avec notamment un 2° parcours, du même type que celui qui est juste derrière la salle, qui sera entre le stade Mikulak, la place Marcel Vigne, qui doit aussi être faite dans le Plan Place de la Ville d'Angers, jusqu’à l'étang Saint-Nicolas.
Voilà pour cette présentation.
26 Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH : Je veux tout d’abord saluer cette initiative de délocalisation qui nous permet de
venir à la rencontre des habitants.
Mon intervention n'est pas destinée à recevoir forcément une réponse de votre part.
Nous nous félicitons que ce quartier évolue grâce à votre action et sur la base de la rénovation urbaine
pilotée par l'Etat, mais il ne s'agit pas là d'un privilège.
Il convient effectivement de remettre une forme de modernité dans les logements et les services.
Ce qui justifie ma prise de parole ce soir, c'est la constatation, chaque jour, de la lassitude, de la colère et quelquefois du désespoir de certains habitants de Belle-Beiïlle, des commerçants, des travailleurs et des étudiants qui subissent au quotidien la poussière et le bruit, la désolation de l'environnement et le casse- tête de la circulation, quel que soit d'ailleurs le mode de déplacement choisi.
Depuis la première tranchée, pour le réseau de chaleur en février 2017, nombre de rues du quartier sont en bazar permanent. Avec le chantier du tramway, cela fait maintenant plus de 4 ans que Belle-Beille souffre ; le temps d'ailleurs de voir le nouveau raccordement tramway du centre-ville totalement finalisé, le pont des Arts et Métiers achevé et les nouveaux chantiers dans la Doutre et à Monplaisir atteindre « grosso modo » le même état d'avancement que nous observons depuis longtemps à Belle Beille. Sauf effectivement une portion presque achevée devant l’ISTOM qui vous a permis de faire quelques belles photos promotionnelles. Comme quoi, ce qui a été possible là aurait pu se faire partout ailleurs dans le
quartier.
Belle-Beille comme fil rouge des chantiers de la Ville, Beaussier en apnée, Patton sacrifiée ; à l'image de la lettre que vous avez envoyée aux habitants de Belle-Beille, deux jours avant le récent scrutin départemental pour apporter votre soutien à vos candidats, il me semble qu'il aurait été très apprécié que vous preniez également le temps de rédiger une lettre à destination de ces mêmes habitants, afin de justifier la longueur étonnante des travaux dans ce quartier, mais aussi pour apporter votre soutien à celles et ceux qui en souffrent et pour présenter les éventuelles mesures que vous entendez prendre pour corriger
ce qui à été ressenti comme une anomalie.
Monsieur le Maire : La parole est àArash SAEIDE.
Arash SAEIDI : Je voudrais saluer cette initiative de venir, dans les quartiers, tenir nos Conseils municipaux. C'est un quartier qui m'est particulièrement cher, parce que j'y ai grandi. Vous me permettez de revenir dans une salle ou je pouvais encore à l'époque allègrement changer d'appui sans avoir mal au
genou, ce qui m'arrive un peu moins.
Plus sérieusement, j'ai eu l'occasion de revenir ici de temps en temps. Sur le côté dur du projet, je pense que le jet est globalement satisfaisant. Je voudrais qu'on puisse insister dans les Conseils à venir, et je
pense que, dans la concertation, vous le ferez, sur ce qui va animer les murs.
Vous avez évoqué le soin particulier à la présence de personnels soignants. J'espère que ce sera le cas, puisque vous avez émis un doute sur la présence de généralistes, mais j'espère que vous arriverez à aider à
l'installation de médecins généralistes supplémentaires dans le quartier.
C'est aussi l'animation qui sera faite au niveau des associations sportives. Ce n'est pas propre à Belle-Beille, mais on a un petit déficit d'associations sportives dans le quartier. Peut-être pourrions-nous lancer une réflexion et voir comment on peut aider au mieux les clubs qui existent encore à se maintenir et peut être à aider à la création de clubs dans des quartiers comme Belle-Beille ou ailleurs.
27 En tout cas, vous pouvez être assurés de notre soutien quand les projets iront dans le bon sens, notre vigilance et le fait que nous attirons votre attention sur les points qui pourraient nous paraître à critiquer. Dans tous les cas, l'enthousiasme que nous partageons de voir les quartiers de la Ville évoluer, s'enrichir et s’embellir.
Monsieur le Maire : D'abord, il y aura effectivement des professionnels de santé dans la maison de santé,
dès son ouverture. Nous avons d'ores et déjà l'accord d'au moins un médecin, celui d’un dentiste et d'autres professions de santé avec lesquels nous avons finalisé un accord pour les locaux qui ouvriront à partir du mois d'octobre.
Cette présence humaine est fondamentale. Nous ne faisons pas ces travaux pour le plaisir de faire travailler des pelleteuses ou de donner du travail à des entreprises de TP, on le fait pour améliorer la vie des habitants. Améliorer la vie des habitants, cela veut dire aussi tirer les leçons de ce qui parfois aïlleurs a mal fonctionné. Ne pas seulement se préoccuper de ce qui se voit, mais aussi se préoccuper de ce qui se vit. Cela n'est pas un hasard si nous avons décidé de déplacer le relais mairie des 2 quartiers (Belle-Beille, Lac-de-Maine), parce que nous considérons que le quartier de Belle-Beille a davantage besoin d’un relais mairie que le quartier du Lac-de-Maïine. D'abord, parce qu'il est plus important en population, et ensuite, parce que nous savons que la fracture numérique, ici, est plus élevée et que le nombre de ceux qui font leurs démarches à distance est beaucoup plus important en pourcentage au Lac-de-Maiïne qu'ici.
Ce n'est pas un cas isolé. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de réaliser un relais mairie aux Hauts-de-Saint-Aubin sur la place de la Fraternité, avec la même philosophie et la même logique.
Oui, les travaux, c'est pénible. Vous expliquez, M. LEFLOCH, que cela fait longtemps et vous avez complètement raison. Je vais mettre sur le fait que vous n'ayez rejoint ce Conseil que depuis 18 mois votre méconnaissance du projet. Cela me permettra d'éviter d'être désagréable.
Nous avons eu, depuis 2017, de multiples occasions d'expliquer des choses. La première, c'est que, contrairement aux apparences, l'avenue Patton est une deux fois deux voies en matière de réseau. La présence, en particulier dans le bout du quartier de Belle-Beïlle, de beaucoup d'entreprises d'électronique à une époque, explique que tous les réseaux informatiques importants, les fibres, passent ici avec une densité particulièrement élevée qui a obligé à une durée de chantier sur la partie de Patton importante, parce qu’il a fallu creuser de manière beaucoup plus profonde que dans d'autres endroits de la Ville. |
La place de Farcy et singulièrement les abords de la rue de Sévigné, particulièrement impactés par des travaux qui durent, c'est l'endroit où on a le plus de schiste dans le sol, c'est-à-dire les endroits où malheureusement il faut creuser le plus longtemps pour être capables d'arriver à une profondeur qui permette d'enfouir suffisamment les réseaux pour qu'on puisse passer l'ensemble des rails.
Ces contraintes, nous les connaissions depuis l'origine. Nous savions que la durée de travaux que nous aurions à faire sur cette partie, qui est la plus centrale du quartier de Belle-Beïlle, serait longue. Contrairement à votre affirmation, mais je vais le mettre sur le fait que c'est difficile de sortir du quartier à cause effectivement des travaux, ce n'est pas à Belle-Beille que les travaux sont le moins avancés.
La situation, en particulier dans toute une partie de la Doutre, qui a été lancée de manière beaucoup plus tardive, est moins avancée que ce qu'elle est aux deux extrémités, à Belle-Beille d'un côté et à Monplaisir de l'autre.
J’assume pleinement. J'ai entendu des habitants de ce quartier, quand j'ai été candidat pour la première fois, m'expliquer qu'ils avaient le sentiment qu'on ne faisait rien ici. Les mêmes habitants, en 2014, me
28 dire qu’ils sont abandonnés, qu’il n’y a pas de travaux, que dans les autres quartiers des travaux sont faits et les choses s’embellissent. Eux, ils voient leur environnement qui se détériore, sans qu’il y ait des
investissements qui soient réalisés.
J'ai eu l'occasion, dans les réunions publiques que j'ai conduites en 2015, d'entendre des habitants dire : « Il faut que ça bouge. Regardez l'état de nos appartements avec des cloisons qui fait qu'on s'entend d'un endroit à l'autre. Regardez les passoires thermiques dans lesquelles nous vivons. Mesurez la densité des étudiants le matin dans les bus qui sont à touche-touche, parce qu'on n'a pas choisi de faire de Belle-Beille, la destination de la première ligne de tramway. » |
J'assume le fait qu'on ait décidé de faire en même temps les travaux du tramway et les travaux de l'opération de renouvellement urbain, ce qui est plus compliqué et ce qui représente quand on additionne les deux opérations sur le quartier entre 350 et 400 millions d'euros.
Après, cela veut dire des voiries neuves. Cela veut dire, dans un certain nombre de secteurs, des vélos rues, des espaces publics qui seront complètement refaits, des espaces de nature que nous aurons remaniés, des équipements publics qui seront livrés et des espaces dans lesquels nous n'aurons pas besoin de recommencer à travailler. Cela veut dire un tramway qui desservira le centre-ville et la gare, ou le quartier de la Roseraie, ou le quartier de Monplaisir, avec un départ de tramway de Belle-Beille toutes les
4 minutes au moment de la mise en service.
Cette réalité-là nécessite les investissements que nous sommes en train de réaliser et, malheureusement, la durée de travaux qui va avec. Je préfère, plutôt que de regarder sur les 4 ans qui se sont écoulés, me concentrer sur les 18 mois qui nous restent avant qu'on ait fini les travaux du tramway, en décembre 2022, sur la mise en service qui aura lieu dans le courant de l'année 2023 et sur le calendrier des livraisons qui vont arriver et parfois des habitants qui attendent avec impatience la réhabilitation ou la résidentialisation de leur logement. Là où votre discours pourrait donner le sentiment qu'il faudrait qu'on arrête les choses,
ce qui, évidemment n'est absolument pas notre option.
Pour autant, si nous avons multiplié les réunions publiques ici, y compris si nous tenons ce Conseil, c'est bien pour montrer aux habitants notre considération, notre respect, le fait que ces travaux, on ne les fait pas contre eux, on les fait pour améliorer la qualité de vie de ce quartier qui a été, comme le quartier de Monplaisir, un parent pauvre de la politique d'aménagement à Angers, au cours de ces dernières
décennies.
29 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2021-246
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Belle Beiïlle - Construction d'une nouvelle piscine - Convention de mandat confiée à ALTER Public - Marché de maitrise d'œuvre - Demande de subventions
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Le quartier Belle Beiïlle a été retenu par l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un des objectifs poursuivis vise à contribuer au développement équilibré et durable du Grand Belle-Beille en intervenant notamment sur les équipements publics.
La construction de la nouvelle piscine dans le quartier Belle-Beille en lieu et place de l’équipement actuel s’inscrit dans cette démarche.
Le programme de cette opération consiste à déconstruire la piscine actuelle et à reconstruire un nouvel équipement comprenant une offre aquatique composée de :
e Un espace petite enfance intérieur de 40 m? (pataugeoire et splash pad)
e Un bassin polyvalent intérieur de 120 m? avec un escalier d’accès
e Un bassin extérieur de 4 lignes d’eau accessible depuis un espace intérieur chauffé et un sas
e Un espace ludique extérieur solarium minéral avec brumisateur et solarium végétal
Les espaces aquatiques seront complétés par les espaces d’accueil du public (hall d’accueil, vestiaires, sanitaires), des locaux de stockage sec et humide, des espaces nécessaires pour le personnel, pour les agents d’accueil et de maintenance, pour les maitres-nageurs (local administratif, vestiaires, salle de pause...) ainsi que les espaces techniques nécessaires pour le traitement de l’eau et de l’air.
La surface prévisionnelle du bâtiment sera d’environ 1 600 m° et la capacité d’accueil maximum sera de 350 personnes.
Un mandat pour le suivi des études et la réalisation des travaux a été confié à Alter Public.
Au stade Programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 600 000 € HT.
A cet effet, un concours de maitrise d’œuvre a été organisé par ALTER Public conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie / Chabanne Energétique / Salto Ingénierie a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié, A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s’établit à 878 550 € HT répartis comme suit :
30 - Mission de base : 777 800 € HT
- Missions complémentaires EXE Partielle, mesure de bruit résiduel, STD + FLJ, coût exploitation maintenance, bilan carbone, OPC : 100 750 € HT
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible notamment
auprès de l’ Agence Nationale du Sport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Autorise ALTER Public à signer le marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle piscine dans le quartier Belle Beille, avec l’équipe Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie / Chabanne Energétique / Salto Ingénierie, pour un montant global de 878 550 € HT correspondant à la
mission de base et aux missions complémentaires.
Autorise ALTER Public à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence
financière.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Sophie LEBEAUPIN : La délibération concerne la construction de la nouvelle piscine de Belle-Beille. Le programme de cette opération consiste à déconstruire la piscine actuelle et à la reconstruire sur site avec un espace petite enfance intérieur, un bassin intérieur de 120 m°?, un bassin extérieur de 4 lignes d'eau et un espace ludique extérieur. En plus de ces espaces aquatiques, il y aura un espace d'accueil du public avec un hall, des accueils, des vestiaires, des locaux de stockage et tout ce qui est nécessaire pour le personnel,
ainsi que les espaces techniques.
La surface prévisionnelle du bâtiment sera d'environ 1 600 m° et la capacité d'accueil maximum sera de
350 personnes.
À l'issue des négociations et vu la nature de la complexité de l'opération, le forfait de rémunération
s'établità 878 550 euros HT, réparti de différentes façons.
On vous propose d'autoriser ALTER Public à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour le montant indiqué précédemment, d'autoriser ALTER Public à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché,
31 d'autoriser le maire ou l'adjoint au maire délégué à solliciter toute subvention auprès de l'Agence nationale du sport et d'imputer les dépenses et les recettes au budget concerné de l'exercice 2021 et suivants.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: J'étais déjà intervenu sur ce projet de piscine à Belle-Beille pour rappeler la nécessité de tenir compte des remarques issues de la concertation citoyenne et pour dire mon espoir que cet équipement puisse s'inscrire dans la perspective d'un écoquartier.
À étudier les projets qui sont ressortis du concours d'architecte, je pourrais avoir l'illusion d'avoir eu une forme d'efficacité dans ce rappel. Même si tout n'est pas abouti, je dois, en l'état actuel, souligner la qualité supérieure du projet lauréat, et ce n'est pas l'effet du hasard.
Je félicite volontiers les élus de la majorité référents dans ce dossier pour avoir su tenir le cap fixé.
Un grand bravo également aux techniciens de la Ville et d’ALTER Public qui ont piloté ce projet vers l'excellence technique et le respect des coûts, et ce, jusqu’à la dernière négociation.
J'espère maintenant que ce beau projet, qui s'intègre dans ce qui fait la nature majestueuse de Belle-Beille, fera la fierté et apportera du plaisir aux habitants de ce quartier, qui est depuis longtemps et restera pour toujours, au-delà des travaux actuels, le plus beau quartier de notre Ville.
Monsieur le Maire : L'architecte de ce projet s'appelle M. CHABANE. Je veux lever tout malentendu, ce n'est pas le président du SCO qui a dessiné la piscine de Belle-Beille, pas plus que l'architecte de la patinoire. Il s’agit d’un homonyme.
Pour être tout à fait honnête avec vous, nous avons rajouté 500 000 euros, par rapport à ce qui était notre enveloppe dans le PPI, pour faire en sorte que ce projet ait les qualités d'écoconception que vous aviez appelées de vos vœux et que d'autres, à l'intérieur de la majorité, ont appelé de leurs vœux.
Cette qualité et le fait qu'on tende vers quelque chose qui sera assez exemplaire et multi-usages a aussi un coût qui nous a conduits à modifier nos arbitrages internes. D'où le fait que nous demandons d'autant plus de subventions pour pouvoir être accompagnés dans ce projet.
Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-246 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
xs
32 Délibération DEL-2021-247
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES. PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Belle Beille - Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Belle-Beille a été retenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine comme quartier * prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Dans ce cadre, la Ville d’Angers a décidé l’extension et la restructuration du groupe scolaire Pierre et Marie Curie existant
et la création d’une crèche (18 places).
Les marchés ont été décomposés en 21 lots et attribués pour un montant de 4 754 750, 45 € HT, augmenté à 4 973 651,42 € HT à la suite de la troisième série d’avenants.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant de total de 63 363,16 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°5 « couverture et bardage zinc » pour un montant de 37 519,38 € HT,
- Lot n°%6 « étanchéité » pour un montant en moins-value de 382,54 € HT, - Lot n°7 «isolation extérieure » pour un montant en moins-value de 1 728,42 € HT, - Lot n°8 « menuiseries extérieures aluminium » pour un montant de 8 677,67 € HT, - Lot n°9 « métallerie » pour un montant de 903,50 € HT,
- Lot n°10 « menuiseries intérieures bois » pour un montant de 11 726,13 € HT,
- Lot n°11 « cloisons doublage plafonds » pour un montant de 3 697 € HT, - Lot n°13 « sols collés » pour un montant en moins-value de 2 194,92 € HT, - Lot n°14 « plafonds suspendus » pour un montant de 540 € HT,
- Lot n°15 « peinture revêtements muraux » pour un montant de 810 € HT, - Lot n°18 « électricité courants forts et faibles » pour un montant de 614,95 € HT, - Lot n°19 « équipements de cuisine » pour un montant de 125 € HT, - Lot n°20 « espaces verts et clôtures » pour un montant de 3 055,41 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 5037 014,58 € HT, toutes séries d’avenants
confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8099 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
33 DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
CLOS
Jacques-Olivier MARTIN : Le groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie va arriver dans quelques semaines à la fin de sa réhabilitation. Pour mémoire, c'est un groupe scolaire qui va passer d'une capacité d'environ 200 à 300 enfants, avec 2 600 m°? réhabilités, 600 m°? complètement neufs, avec en particulier la création d'un bâtiment pour accueillir une crèche de 18 places. La restauration a aussi été entièrement revue et repensée, la suppression des préfabriqués dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des élèves pour laisser place à des constructions qualitatives en termes de transition écologique et d'amélioration énergétique, ainsi que toute l'accessibilité, le remplacement des menuiseries, l'isolation par l'extérieur. Tout cela concerne le bâti.
Enfin un focus, aussi important, dans le cadre de cette réhabilitation de l'ensemble de ce groupe scolaire, sur la cour qui a été désimperméabilisée. De nombreux espaces, autrefois en bitume, sont désormais des espaces paysagers avec du gazon et de la végétation pour coller et rester dans la promesse de campagne de notre projet de mandat, que d'améliorer les conditions de jeu des enfants dans les écoles et combattre les flots de chaleur.
Tout cela nous amène, pour la fin des travaux qui s'annoncent dans le planning pour la rentrée scolaire prochaine, à une dernière liste d’avenants pour un montant total de 63 000 euros sur une opération au final qui reviendra à 5 millions d’euros de travaux.
Monsieur le Maire : La parole est à Arash SAEIDI.
Arash SAEIDI : À la lecture de cette délibération, je constate la création d'une crèche de 18 places. J'en profite pour vous demander, dans la durée du mandat, quelle trajectoire avez-vous en termes de création de plâces de crèche, puisque c’est un problème récurrent qui peut se poser parfois pour les familles.
Monsieur le Maire : Je laisse Caroline FEL répondre à M. Arash SAFIDI.
Caroline FEL : Dans un premier temps, je rappelle que la crèche de 18 places du groupe scolaire Pierre- et-Marie-Curie sera le transfert de la crèche existante, aujourd'hui, dans le quartier du Chat perché, qui sera donc toujours opérée par le groupe Vyv, et, parallèlement, les locaux de la crèche municipale de Belle-Beille vont être rénovés. Il va y avoir un petit jeu de crèche musicale.
Je remercie notre collègue au service des Bâtiments d'annoncer qu'il n’y a pas de retard, parce que vu l'enchaînement des déplacements à la fin du mois de juillet, le Chat perché déménage à Marie Curie à la “veille de sa fermeture d'été, la crèche de Belle-Beille, quant à elle, va rentrer dans les locaux laissés vides du Chat perché très temporairement, jusqu'au mois de mars prochain, de manière à permettre la rénovation du site et de manière à ce que les enfants du quartier soient, à partir du mois de septembre prochain, accueillis dans un espace neuf, pour l'un, et un espace rénové, pour l'autre.
34 De manière générale, on voit bien qu'avec l'augmentation de la population angevine, avec l'arrivée d'un certain nombre de familles, on a une augmentation de la demande. On est en train de voir comment les
choses peuvent se faire.
Dans un premier temps, on attend la traduction du projet de loi enfance qui doit légèrement assouplir les taux d'encadrement et permettre peut-être dans nos locaux existants avant même de créer de nouveaux bâtiments d'offrir de nouvelles places. On a fait des travaux dans un certain nombre de nos crèches qui vont aussi permettre dans certains endroits d’accueillir un peu plus d'enfants.
Et puis, sur l'année écoulée, je veux rappeler que les services ont assuré une permanence d'accueil, que les enfants de crèche ont été accueillis de manière permanente, même en période COVID, quand bien même on a eu un certain nombre d'agents, eux-mêmes, en arrêt ou en autorisation d’absence pour des raisons de fragilité, et qui ont continué d'accueillir les enfants. Dans certains cas, on a un peu été obligés de réduire
les effectifs accueillis
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser que nous nous sommes engagés à créer un nouvel équipement dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, puisque celui-là connaît une progression de population qui justifie qu'on ait une augmentation de capacité, dans ce secteur. Cela faisait partie des engagements que
nous avions pris.
Ailleurs, le sujet, c'est plutôt l'accompagnement et le dimensionnement de ce qui existe, avec en particulier l'accompagnement des assistantes maternelles qui décident de se regrouper à plusieurs pour monter des maisons d'assistantes maternelles, parce qu'on pense que c'est aussi un moyen pour beaucoup d'Angevins qui peuvent le souhaiter, de pouvoir travailler et l'accompagnement des formes particulières de MAMS. Quelques-unes se profilent en particulier pour aider des familles qui ont des enfants en situation de handicap ou qui ont besoin d’horaires atypiques et qui viennent compléter l'offre à la fois directement mise en œuvre par la Ville et par nos deux opérateurs que nous subventionnons fortement, que sont la Mutualité
d'un côté et l’ APE d'autre part.
Je reviens à la délibération qui est le fait de voter les avenants au marché de travaux pour que nous puissions finir les travaux et livrer le bâtiment pour la rentrée de septembre.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-247 : le Conseil Adopte à l'unanimité
35 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2021-248
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive- SA Angers SCO football - Saison 2021/2022- Marché de prestations de services - Autorisation de signature
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
La SA Angers SCO termine la saison 2020/2021 en se classantà la 13°" place du championnat, et, assure ainsi son maintien en Ligue 1 la saison prochaine, pour la 6Ÿ" année consécutive.
C’est ainsi, que depuis la saison dernière et tant que le club évoluera en Ligue 1, la Ville ne verse plus de subvention au titre des missions d'Intérêt Général.
Le contexte sanitaire a, quant à lui, lourdement impacté l’accueil des spectateurs car la plupart des matches à domicile ont eu lieu à huis clos.
Lors des saisons précédentes, un marché de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la SA Angers SCO pour un montant de 390 000 € TTC (achat de places « sèches » - prestations « visibilité » et « hospitalité »).
Ce marché, à prix global et forfaitaire, est reconduit pour la saison 2021/2022 pour un montant de 396 000 € TTC réparti ainsi :
e 11 266,00 € TTC - Achat de places « sèches » pour les rencontres de Championnat de Ligue 1 à domicile,
e 184334 € TIC - Prestations « hospitalité » pour les rencontres de Championnat de Ligue 1 à domicile,
e 194 400 € TTC — Prestations « visibilité » correspondant à l’achat d’espace logo pour les maillots des joueurs, l’affichage des panneaux LED.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Approuve au titre des prestations de services, ce marché de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO, pour la saison 2021/2022 pour un montant de 390 000 € TTC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché ainsi que tout avenant y compris financier à ce marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
><
36 William BOUCHER : la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion) a validé la semaine dernière que notre équipe Angers SCO resterait en Ligue 1, et ceci pour la sixième année consécutive.
Cette délibération concerne la reconduction d'un marché. La Ville ne verse plus de subventions au titre de missions d'intérêt général. Lors des saisons précédentes, un marché de fournitures et services a été conclu
avec la SA Angers SCO.
À cause de la pandémie, la plupart des matchs à domicile ont eu lieu à huis clos. Ce qui a fait que sur la saison passée, seuls 4 matchs sur 19 ont été joués au stade Raymond KOPA et seulement
186 000 euros ont été réglés par la Ville, sur les 390 000 euros prévus.
Ce marché est reconduit pour la prochaine saison pour le même montant de 390 000 euros TTC, pour les
19 matchs à domicile. |
Je vous demande de valider la reconduction de ce marché avec le SCO d’Angers.
Monsieur le Maire : La parole est à Arash SAEIDI.
Arash SAEÏDI: Je suis toujours dubitatif sur les hospitalités, mais nous voterons néanmoins la
délibération, en marquant cette réserve.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : J'avais demandé des éléments à Charles DIERS que j'ai eus. Je rejoins M. SAEIDI dans les réserves sur l'hospitalité, vu les montants, et à terme peut-être renforcer davantage les places sèches qui permettent à des jeunes, dans des quartiers ou ailleurs que dans les quartiers, d'aller voir des matchs de football. Je suis assez dubitative sur les montants qui sont alloués au caractère hospitalité.
Monsieur le Maire : Sous ces réserves, je vais vous proposer que nous passions au vote et je vous invite, avec Charles DIERS, à évoquer la manière dont les choses peuvent se passer. Je tiens à vous préciser que nous avons, au cours du dernier mandat, rompu une pratique qui consistait à réserver la loge à l'équipe municipale pour faire en sorte d'y accueillir au contraire les partenaires de la Ville et en thématisant la loge
à chaque match.
Nous avons essayé d'en faire un lieu qui permette de faire en sorte que des Angevins puissent se retrouver. On en a fait un outil, il faut aussi l'assumer, pour convaincre des entreprises de rejoindre notre territoire et pour en faire un outil de relations publiques, dans un certain nombre d'occasions. Je pense que cela peut
avoir une certaine utilité.
Par ailleurs, je revendique le fait que nous avons cessé toutes subventions sèches au SCO contre rien à l'issue des cinq années consécutives de Ligue 1, ce qui représente pas loin d'un million d'euros d'économies pour la Ville, puisque notre vocation n'est pas, malgré les temps très particuliers que traverse le football professionnel depuis un certain nombre de mois, d'augmenter le budget des club de Ligue 1, puisque on est sur une autre planète, en termes de niveau de dépenses et en termes de rivalité ou de compétition, que dans tous les autres sports, quand on les regarde séparément.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-248 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
37 Délibération n° DEL-2021-249
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif d'aide à la licence sportive "Partenaires Clubs" - Modification du dispositif de prise en charge par la Collectivité pour la saison sportive 2021/2022
Rapporteur : William BOUCHER
| EXPOSE
La Ville d'Angers propose aux familles angevines et aux clubs sportifs angevins le dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club » qui permet d’aider financièrement les Angevins de 6 à 17 ans révolus, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706, à s’inscrire dans les associations sportives angevinés.
Sur présentation de justificatifs (document récapitulant pour chacun des catégories le coût d’adhésion et le coût de la licence fédérale, remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
La famille règle 1/3 de la cotisation de l’Association et la Ville d'Angers règle au club les 2/3 de cette cotisation dans la limite d’un plafond de 91,47 €.
Lors de la saison sportive 2020/2021, 1338 jeunes ont bénéficié de ce dispositif pour la somme totale de 116 549,39 €. La moyenne de l’aide apportée était de 87,11 €.
L’Etat a mis en place pour la rentrée 2021 un dispositif intitulé Pass” Sport. Il s’agit d’une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 € destinée :
e aux enfants de 6 à 17 ans révolus et bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021,
e- aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
e aux jeunes de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés.
Cette aide doit leur permettre de prendre une adhésion ou une licence dans une association sportive dès septembre 2021 et durant toute l’année scolaire 2021/2022.
Les familles éligibles au dispositif Pass’ Sport recevront un courrier durant la 2°" moitié du mois d’août. Elles devront présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’ Sport lors de l’adhésion de leur enfant et se verront retrancher 50 € à l’inscription. L’aide sera versée aux clubs et non aux familles.
Ce dispositif est cumulable avec les dispositifs existants dont celui de la Ville d’Angers.
Il est donc proposé d’ajuster le dispositif « Partenaire Clubs » pour la saison 2021/2022 et de calculer l’aide apportée aux familles sur le reste à charge, une fois les autres aides déduites et non plus sur le montant total de la cotisation du Club. |
La Ville prendra en charge 2/3 du montant de la cotisation restant due une fois les aides déduites des dispositifs existants, dans la limite du plafond de 91,47 €. Si la famille ne bénéficie d’aucune aide, la Ville prendra en charge les 2/3 du montant total de la cotisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
38 DELTIBERE
Approuve la modification du dispositif « Partenaires Club » pour la saison sportive 2021/2022, le calcul des 2/3 des frais d'adhésion sera désormais calculé sur le reste à charge de la famille, une fois les aides des
dispositifs de l’Etat déduites (Pass’ Sport notamment).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
William BOUCHER : La Villé d'Angers propose, comme la saison passée, une aide financière aux jeunes Angevins de 6 à 17 ans, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706.
Cette aide financière qui s'appelle « Partenaires Club » existait l'année dernière. Sur présentation de
justificatifs, la Ville d'Angers règle les deux tiers de la cotisation du club et le tiers restant est à la charge de la famille, ceci dans la limite d'un plafond de 91,47 euros.
Pour la rentrée 2021, un dispositif intitulé Pass’Sport est mis en place par l'État avec un montant de
50 euros pour 3 catégories bien distinctes :
- les enfants de 6 à 17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire 2021, - les enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, - les enfants de 16 à 18 ans bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés.
Cette nouvelle aide doit leur permettre de prendre une licence ou une adhésion dans une association
sportive en septembre 2021. Les familles éligibles au dispositif Pass’ Sport recevront un courrier, fin août, qu'elles présenteront au club sportif et se verront retrancher ces 50 euros. Cette aide sera versée au club et
non aux familles.
Ce dispositif est cumulable avec celui de la Ville. Il est proposé d'ajuster le dispositif « Partenaires Club » pour la prochaine saison et de calculer l'aide apportée aux familles sur le reste à charge, une fois les autres aides déduites et non plus sur le montant total de la cotisation du club.
La Ville prendra en charge deux tiers du montant de la cotisation, une fois les aides déduites des dispositifs existants, et ce, toujours dans la limite des 91,47 euros. Si la famille ne bénéficie d'aucune aide,
la Ville prend en charge les deux tiers du montant total de la cotisation.
Il vous est demandé d'approuver ce dispositif partenaire club.
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: En temps normal, sur la carte « Partenaires », c'est Bruno GOUA qui intervient. Il a effectivement adressé la semaine dernière un mail à Charles DIERS pour faire une contre-
proposition dans la manière dont on allait appliquer cette nouvelle aide proposée par l'État, qui est une aide tout à fait pertinente et qui rejoint finalement celle que la Ville d'Angers a mise en place depuis déjà
longtemps auprès des familles les plus démunies.
Le but de cette allocation est de faire en sorte que, pour les familles modestes, la volonté d'inscrire les enfants dans un club de sport ne soit pas empêchée par une problématique de moyens financiers.
Il y avait deux manières de voir les choses pour que l'aide de l'État s'additionne bien à l'aide de la Ville d'Angers et que le reste à charge soit le moins élevé possible pour les familles, et qu’on puisse leur faire
profiter au mieux de cette aide de l'Etat.
39 Je vous explique très simplement. Sur une adhésion de 150 euros, aujourd'hui, une personne qui bénéficie de la carte partenaires avait un reste à payer de 58,53 euros et si on déduit les 50 euros du passeport mis en place par l'État, cela pourrait être de 8,53 euros. Or, dans la présentation qui nous est faite, l'aide de 50 euros est soustraite avant la mise en œuvre du dispositif carte partenaire, et donc le reste à payer sera de 33,66 euros. C’est moins que ce qui aurait été le cas s'il n’y avait pas eu l'aide de l'État, mais on pensait, avec un autre calcul, qu’on aurait pu aller encore plus bas.
Les familles dont nous parlons sont celles qui ont le plus souffert de la crise sanitaire et pour lesquelles il est à encourager que les enfants puissent bénéficier d'activités sportives. Je pense que dans un quartier comme celui de Belle-Beille, on sait très bien le rôle que peuvent jouer les clubs de sport et on le sait d'autant plus qu'on est dans un quartier où on a besoin d'accompagner et d'encourager encore plus la pratique sportive.
C'était vraiment une proposition qui avait été faite. On n'a pas eu de retour et finalement la délibération présentée reste conforme à ce que vous aviez proposée.
Nous, c'était vraiment comment on pouvait contourner cette aide pour faire en sorte que les familles aient encore moins à payer.
Monsieur le Maire : Il y avait même un candidat aux élections régionales qui proposait d'apporter une aide supplémentaire. Là, on commençait à s’interroger avec trois dispositifs qui vont s'ajouter. Cela aurait eu quelque vertu, mais le sujet, c'est que l'aide de l'État a été annoncée au mois de juin. Le résultat des élections, c'était le 27 et les clubs nous demandaient les règles du jeu s'appliquant en septembre pour les communiquer avant les vacances scolaires aux familles.
Il y a eu un temps de travail avec l'OMS (Office municipal des sports), dans les derniers jours du mois de juin, qui a abouti globalement à l'accord que vous voyez, avec je crois, par rapport à ce que vous êtes en train de dire, une réflexion qu'il fallait éviter que les clubs soient inflationnistes et que certains d'entre eux soient tentés d'augmenter le niveau de licence, compte tenu de la faiblesse du reste à charge, si on appliquait le dispositif dans votre sens.
Je ne vais pas jusque-là. Je n'ai pas participé personnellement aux discussions. Ce sur quoi nous nous sommes mis d'accord avec Charles DIERS, dans les derniers jours du mois de juin, c'est qu’on testait un dispositif, parce qu'il fallait une règle, et que si l'aide de l'État se prolongeaïit, ce qui reste à voir, il serait temps de se poser la question de savoir comment on pouvait adapter le dispositif. Quel est pour la Ville le différentiel de coût ? Quelle est notre économie liée à l'aide de l'État ? Quelle est la somme qu'on peut redispatcher ?
À côté de cela, il y a d'énormes disparités sur les tarifs de licences, avec des sports pour lesquels on est finalement sur des montants qui sont proches des taux maximaux d’aides, et, à l'inverse, certains sports, qui ne sont pas forcément les plus populaires, mais sur des niveaux financiers particulièrement élevés, pour lesquels les plafonds finissent par s'appliquer assez vite.
On vous demande de valider ce dispositif sur lequel il n’y a eu que quelques jours pour se mettre d'accord, compte tenu de la tardiveté des règles de l'État. Ce sur quoi nous sommes d'accord avec POMS et on vous inclura dans la réflexion ; quel bilan peut-on faire au bout de 3 mois ? Concrètement, qu'est-ce que cela génère et qu’est-ce que cela entraîne ? Avec un vrai stress de tout le monde avant l'aspect financier, c’est est-ce que le mouvement sportif retrouvera ses licenciés après 18 mois de COVID et d'enfants qui, pour un certain nombre, ont pris l'habitude de passer plus de temps sur les écrans qu'avec un ballon, une balle ou une chose de ce type ?
40 Peut-être qu'une partie de la somme qu'on ne dépensera pas dans le dispositif pourra nous servir à faire des actions de sensibilisation particulières, une façon de pouvoir avancer. En l'état, je ne peux pas modifier la délibération en séance, compte tenu de sa genèse et du caractère hyper court qu'on a eu pour vous en proposer une.
Je vais donc la soumettre de cette manière, même si j'entends votre suggestion. Vous souhaitez faire une explication de vote ?
Silvia CAMARA-TOMBINI: On votera pour, mais on faisait juste une contre-proposition pour une autre manière de faire. J'entends qu'on en rediscutera et que peut être on aura l'occasion de revoir les choses dans quelques semaines.
Monsieur le Maire : Je vous le confirme. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il
en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-249 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
41 Délibération n° DEL-2021-250
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention fonctionnement - Attribution
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions « fonctionnement » proposées ont pour but de soutenir ou d’aider les associations sportives à conduire des projets de développement spécifique.
L'association DANSARTE compte à ce jour, plus de 250 adhérents de tous âges confondus (entre 4 ans et sémors) et propose des cours de danse très variés allant du jazz à la danse spécialisée pour des élèves en situation de handicap.
Afin de soutenir cette association, dont l’investissement, le dynamisme et la proximité avec les habitants du quartier Saint Léonard et au sein de la Ville d'Angers sont reconnus, il est proposé de lui apporter une aide financière de 5 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
‘ DELIBERE
Attribue une subvention de 5 000 € à l’association DANSARTE, à verser en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
William BOUCHER: L'association DANSARTE compte, à ce jour, plus de 250 adhérents de tous âges confondus (entre 4 ans et séniors) et propose des cours de danse très variés allant du jazz à la danse spécialisée pour des élèves en situation de handicap.
Afin de soutenir cette association dont l'investissement, le dynamisme et la proximité avec les habitants du quartier Saint-Léonard et au sein de la Ville d'Angers sont reconnus, il est proposé de lui apporter une aide financière de 5 000 euros pour ses 10 années d’existence.
Je vous demande, chers collègues, d'approuver cette aide financière à l'association danse Arte.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? V at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. :
Délibération n° DEL-2021-250 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
42 Délibération n° DEL-2021-251
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays-de-la-Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et Angevin doit pouvoir développer une pratique spôrtive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce, quelle
que soit sa singularité, ou le quartier dans lequel il habite.
C’est aussi un engagement à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la Collectivité et ses partenaires développent à leur intention.
Le CEZAM Pays-de-la-Loire porte notamment le projet de mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour permettre l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Une convention est à conclure avec le CEZAM pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « Pluriel A’Tout Sport », sur la base d’un tarif réduit de 26,50 €, pour l’accès aux piscines, à « Dimanche en baskets et Midi Bad ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le CEZAM Pays-de-la-Loire pour l’accès aux installations sportives municipales à compter du 30 août 2021 jusqu’au 28 août 2022.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
ÈS
William BOUCHER : Ii s'agit d'un dispositif d'accès à l'offre proposée par le CEZAM Pays-de-la-Loire
au comité d'entreprise.
Le CEZAM Pays-de-la-Loire porte notamment le projet de mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour permettre l'accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Une convention est à conclure avec le CEZAM pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « Pluriel A’Tout Sport », sur la base d’un tarif réduit de 26,50 €, pour l’accès aux piscines, à « Dimanche en baskets et Midi Bad ».
43 Il vous est demandé d'approuver le renouvellement de cette proposition.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2021-251 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
44 Délibération n° DEL-2021-252
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association La Forme pour Tous - Reprise du matériel de musculation -
Approbation
Rapporteur : William BOUCHER
&
EXPOSE
L'association La Forme pour Tous disposait de créneaux dans le quartier Monplaisir jusqu’à l’été dernier. Le gymnase Monplaisir dans lequel le club proposait ses activités a été démoli dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) sur ce quartier prioritaire de la Politique de la Ville. | |
L'association avait acquis et installé du matériel de musculation pour exercer son activité auprès de ses
licenciés dans cet équipement sportif.
Cette installation sportive ayant été démolie, la Collectivité souhaite ainsi soutenir l’association La Forme pour Tous et propose de lui racheter ce matériel pour une valeur de 15 000 € selon une liste précise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la reprise du matériel de musculation auprès de l’association La Forme pour Tous pour un
montant de 15 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
William BOUCHER: L'association La Forme pour Tous disposait de créneaux dans le quartier Monplaisir, jusqu’à l'été dernier. Le gymnase Monplaisir a été démoli, dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine, sur ce quartier prioritaire de la politique de la Ville.
L'association avait acquis et installé du matériel de musculation pour exercer son activité auprès des
licenciés dans cet équipement sportif.
La salle ayant été démolie, la collectivité souhaite soutenir l'association. La collectivité propose de lui racheter ce matériel pour une valeur de 15 000 euros, selon une liste précise et sur présentation de factures.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2021-252 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
45 Délibération n° DEL-2021-253
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention manifestation - Attribution
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs,
Ce soutien concerne 2 clubs pour une dépense totale de 11 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation », versée en une seule fois, de :
- 10 000 € à Angers Nat Synchro pour l'organisation de la finale nationale des avenirs et des jeunes et du Championnat de France de natation artistique du 29 juin au 4 juillet 2021,
- 1 000 € au SCO Volley-Ball pour l'organisation de son tournoi en juin 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Williim BOUCHER : Il s’agit d’un soutien qui concerne deux clubs, pour une dépense totale de 11 000 euros. C'est une subvention « manifestation » qui sera versée en une seule fois, de : - 10 000 euros à Angers Nat Synchro pour l'organisation de la finale nationale des jeunes qui a eu lieu fin juin début juillet avec 700 nageurs.
- 1 000 euros au SCO Volley Ball pour l'organisation de son tournoi en juin 2021.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-253 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
46 Délibération n° DEL-2021-254
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Château d'Angers - Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Prolongation du partenariat
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Par convention du 1° août 2020, le Centre des Monuments Nationaux et la Ville d’Angers ont affirmé leur volonté de renouveler une nouvelle fois leur coopération, et souhaitent que le Château soit, pour tous les publics, un lieu de vie qui croise le patrimoine et la création contemporaine et permette des rencontres
entre la population, l’histoire et la culture.
Leur ambition partagée est de renforcer la visibilité d’un monument emblématique du territoire.
Au-delà de la démarche de candidature commune pour une inscription de la Tenture de l’ Apocalypse au Registre international de la Mémoire du monde UNESCO et de la réalisation d’aménagements urbains aux abords du château, les partenaires ont souhaité préciser leurs collaborations mises en œuvre à l’année.
Cette convention d’une durée d’un an prenant fin le 31 juillet 2021 avec une mise en œuvre très partielle des actions prévues pour cause de crise sanitaire, il est proposé de proroger cette convention par avenant
pour une année, jusqu’au 31 juillet 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de partenariat.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants. 6
Christine BLIN : La délibération concerne une convention du 1° août 2020 signée entre le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et la Ville d'Angers qui ont affirmé leur volonté de renouveler une nouvelle fois leur coopération, et qui souhaitent que le Château soit, pour tous les publics, un lieu de vie qui croise le patrimoine et la création contemporaine et permettre ainsi des rencontres entre la population, l'histoire et la culture. Leur ambition partagée est de renforcer la visibilité d'un monument emblématique
de notre territoire.
Au-delà de la démarche de candidature commune pour une inscription de la Tenture de l'Apocalypse au Registre international de la Mémoire du monde UNESCO et de la réalisation d’aménagements urbaïns aux abords du Château, les partenaires ont donc souhaité préciser leurs collaborations mises en œuvre à
l'année.
47 Cette convention d'une durée d'un an prenant fin le 31 juillet 2021, avec une mise en œuvre très partielle des actions prévues pour cause de crise sanitaire, il vous est proposé de proroger cette convention par un avenant pour une année, Jusqu'au 31 juillet 2022.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-254 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
48 Délibération n° DEL-2021-255
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Subventions.
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Growl Up, association angevine de musiques actuelles, propose durant l’été un concert avec des artistes locaux au Mixape le 18 juillet. Pour soutenir cet événement, la Ville d’Angers propose une subvention de
750 €.
Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la création musicale audiovisuelle, la Ville d'Angers propose de soutenir à hauteur de 1000 € l’association Growl Up pour la réalisation d’un teaser afin de promouvoir le spectacle Human Juke-Box, dont la première représentation est prévue au festival
d’Aurillac en août 2021.
L'association Fleuve Production, en partenariat avec la Fabrique Musicale Angevine, organise le festival Fleuve, événement itinérant de musiques actuelles depuis Orléans et Tours jusqu’à Saint-Nazaire. Pour le concert du 4 septembre à la guinguette du Héron Carré, la Ville d’Angers propose un soutien de 750 €.
Après une année 2020 difficile liée à la crise sanitaire, la Bibliothèque anglophone lance un plan de reconquête des publics, notamment jeunes et étudiants, à travers un plan d’actions spécifiques comme la mise en place d’un tutorat en anglais. Pour l’aider dans ce plan de reconquête, la Ville d’Angers propose
une subvention de 4 350 €.
Pour soutenir l’association Terre des sciences dans son fonctionnement et ses actions en faveur de la
démocratisation de la cuture scientifique comme La Fête de la science, la ville propose une subvention de
4 500 €.
Pour son projet de captation audiovisuelle de musiciens angevins, la ville propose un soutien à l’association L’Affiche Productions de 750€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE
Approuve l’avenant à la Convention de la bibliothèque anglophone.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant global de 12 100 €, aux
organismes suivants :
a L’association Growl up................................. 1750 €
“ L'association Fleuve Production. .................... 750 €
#“ La bibliothèque anglophone........................ 4 350 €
" L'association Terre des sciences............... 4 500 €
(Versement de la subvention à l'organisme Terre des sciences en 2 versements de 2 250 €) s L’Affiche Productions.................................... 750 € Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œ
Christine BLIN : Il vous est demandé d'attribuer des subventions à des associations culturelles :
- _ Growl Up, association angevine de musiques actuelles, propose durant l’été un concert avec des artistes locaux au Mixape le 18 juillet. Pour soutenir cet événement, la Ville d’Angers propose une subvention de 750 euros. Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la création musicale audiovisuelle, la Ville d'Angers propose de soutenir à hauteur de 1 000 euros lPassociation Grow! Up pour la réalisation d’un teaser afin de promouvoir le spectacle Human Juke-Box, dont la première représentation est prévue au festival d’Aurillac en août 2021. - L'association Fleuve Production, en partenariat avec la Fabrique Musicale Angevine, organise le festival Fleuve, événement itinérant de musiques actuelles depuis Orléans et Tours jusqu’à Saint- Nazaire. Pour le concert du 4 septembre à la guinguette du Héron Carré, la Ville d'Angers propose un soutien de 750 euros.
- Après une année 2020 difficile liée à la crise sanitaire, la Bibliothèque anglophone lance un plan de reconquête des publics, notamment jeunes et étudiants, à travers un plan d’actions spécifiques comme la mise en place d’un tutorat en anglais. Pour l’aider dans ce plan de reconquête, la Ville d’Angers propose une subvention de 4 350 euros.
- Pour soutenir l’association Terre des sciences dans son fonctionnement et ses actions en faveur de la démocratisation de la cuture scientifique comme La Fête de la science, la ville propose une subvention de 4 500 euros.
- Pour son projet de captation audiovisuelle de musiciens angevins, la ville propose un soutien à l’association L’Affiche Productions de 750 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2021-255 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Isabelle PRIME.
œ
50 Délibération n° DEL-2021-256
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Trophées de la robotique 2021 - Association Les Francas - Association Planète Sciences Sarthe -
Convention - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa Politique Educative Locale (PEL), la Ville d’Angers soutient le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales des Trophées de robotique
pour la 18°" année.
Cette manifestation ouverte aux communes membres de la Communauté urbaine concourt au rayonnement
de cette dernière.
Elle répond également à l’ambition « fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation « susciter et développer la curiosité, le plaisir
d’apprendre et l’esprit critique des plus jeunes ».
Cette manifestation offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Cet évènement constitue pour les participants, l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la
démarche scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extra scolaires, les Trophées de la robotique ont permis, depuis leur mise en place, de développer de nombreux ateliers, que
ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d’acteurs dans une démarche commune, de valoriser et de communiquer sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a été ainsi développé, associant également les parents et les enfants.
Comme les années précédentes, l’association les Francas de Maine-et-Loire, qui assurent de nombreux ateliers de robotique dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge l’organisation de cet
évènement en lien étroit avec l’association Planète Sciences Sarthe.
Elles assurent ainsi :
- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires ; - la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique,
notamment en direction des familles.
En raison du contexte sanitaire, la manifestation régionale initialement prévue le 3 avril 2021 au Parc des Expositions à Angers a été annulée. Afin de valoriser l’implication des enfants au projet de robotique tout au long de l’année scolaire, un temps fort « finale angevine » a été organisé le samedi 4 juin.
Il convient de signer une convention entre Angers Loire Métropole, Les Francas de Maine-et-Loire, Planète Sciences Sarthe et la Ville d’ Angers afin de fixer les modalités d’organisation de ce temps fort.
51 La Ville d’Angers prend en charge jusqu’à 10 000 € de dépenses liées au bon fonctionnement de ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec Angers Loire Métropole, l’association Les Francas de Maine-et- Loire, et l’association Planète Sciences Sarthe.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6 |
Caroline FEL : La Ville d'Angers et l'Agglomération organisent depuis 18 ans les Trophées de la robotique. Traditionnellement, se déroulent, au Parc des Expositions, les finales régionales qui viennent conclure pour tous les participants, et en ce qui nous concerne, les enfants des écoles qui participent, une année de travail sur le robot qu'ils ont développé, dans le cadre soit des temps activités périscolaires, soit des accueils de loisirs, soit parfois également sur le temps scolaire, en partenariat avec les enseignants.
Cela donne lieu à de très beaux moments. Je me rappelle avoir assisté à la victoire d'un robot d'une classe angevine de CM2 sur le robot des étudiants d'une école d'ingénieurs angevine. Je vous laisse imaginer la joie que c'était pour les enfants. |
Au vu du contexte sanitaire, l’année dernière, la manifestation de clôture n'a pas pu avoir lieu. Comme l'année précédente déjà, on avait dû l'annuler, on a fait cette année une manifestation spécifique, qui n'a pas réuni les parents et les associations comme c'est le cas d'ordinaire, mais qui a permis de faire un événement festif ponctuant la fin du travail réalisé par certains enfants, depuis plus de 18 mois, dans le cadre de ces Trophées de la robotique.
Je vous propose d'approuver la convention qui va nous permettre de financer cet événement.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2021-256 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
52 Délibération n° DEL-2021-257
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Restauration Scolaire- Allocation de la Ville d'Angersà la SPL Papillotes et Compagnies en faveur
des familles
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers apporte son soutien aux familles angevines par le biais
d’une aide à la restauration scolaire.
Cette aide prend la forme d’une subvention à la SPL à laquelle a été déléguée la production et le service
des repas dans les écoles.
Ce soutien permet de faire bénéficier les familles d’un tarif de repas adapté à leur niveau de revenu, tout en faisant le choix du bio et du local dans nos approvisionnements.
Au-delà de cette aide qui représente 2 200 000 € TTC (2 085 000 € HT), la Ville apporte en complément une aide supplémentaire pour diminuer encore le prix des repas des familles dont les revenus sont les plus faibles. Cette aide prend la forme d’une subvention au CCAS qui verse ensuite directement au prestataire, la SPL ALREST, les aides attribuées aux parents d’enfants inscrits à la restauration scolaire.
Cette aide complémentaire représente un montant de 400 900 € TTC (380 000 € HT). Elle varie selon la tranche de QF de la famille (depuis le début d’année 2021, une moyenne de 1 823 familles par mois soit
2 865 enfants)
Par souci de simplification et de lisibilité, il est proposé que l’ensemble de ces aides soient globalisées dans le cadre d’une subvention unique de la Ville d'Angers, soit 2 600 900 € TTC en année pleine, à
Papillotes et Compagnie.
Un avenant à la convention de prestations intégrées entre la Ville et la Société Publique Locale Angers
Loire Restauration (SPL ALREST) 2019-2022 est nécessaire afin d’intégrer cette aide sociale aux familles
dans le montant total de la participation financière de la Ville, jusqu’à la date d’échéance du contrat
actuellement prévue au 31 aout 2022. Le versement de cette aide débutera à compter du 1er septembre
2021.
Cette aide représente un montant de 152 000 € HT (soit 160 360 € TTC) pour la période du 1% septembre
au 31 décembre 2021, et 304 000 € HT (320 720 € TTC) du ler janvier au 31 août 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE
Approuve, au titre de la participation financière de la Ville à la SPL ALREST, le versement d’une
subvention complémentaire correspondant à l’aide sociale aux familles :
- 152 000 € HT (soit 160 360 € TTC) pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2021 - 304 000 € HT (320 720 € TTC) du 1° janvier au 31 août 2022.
53 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de prestations
intégrées 2019-2022 portant actualisation de la participation financière,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
ώ
Caroline FEL: Depuis de nombreuses années, la Ville d'Angers apporte son soutien aux familles angevines, dans le cadre d'une subvention qu'elle verse comme aide à la restauration scolaire.
Aujourd'hui, cette aide représente 2 200 000 euros versés par la Ville directement. Par ailleurs, la Ville d'Angers soutient également les familles dont les quotients familiaux sont les plus bas par le versement d'une subvention au CCAS, à hauteur de 400 000 euros.
Depuis le début de l'année 2021, pour vous donner un ordre d'idée, c'est une moyenne de 1 800 familles par mois, près de 3 000 enfants, qui ont bénéficié de ce complément d'aide. Il est désormais proposé que l'ensemble de ces aides soit globalisé dans le cadre d'une subvention unique de la Ville d'Angers, qui correspondra donc à 2 600 000 euros TTC, en année pleine, de la Ville à Papillotes et Compagnies.
Je me permets de rappeler, à la faveur de cette délibération, que le tarif le plus bas aujourd'hui pour les familles au quotient familial faible est inférieur à 1 euro pour le repas du midi à la cantine. On est sur des tarifs qui permettent à toutes les familles d'avoir accès à la restauration scolaire, ce qui est dans certains cas d'ailleurs un grand soutien, puisqu'on sait que pour certains enfants, c'est le repas, le seul repas, structuré et équilibré, avec des légumes, etc., qui va leur être proposé dans la journée.
J'insiste aussi sur le fait que Papillotes et Compagnies poursuit le travail qui avait déjà été engagé, notamment des ateliers en direction des parents, pour travailler sur la qualité de l'alimentation, sur la manière de cuisiner certains fruits ou légumes, etc., qui ne sont pas toujours maftrisés par toutes les familles.
Je vous propose d'approuver au titre de la participation de la Ville à la SPL ALREST le versement d'une subvention complémentaire correspondant à l'aide sociale aux familles.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : Sur cette délibération, je me déporte, mais j'avais quand même une remarque de clarté de la délibération et de ce qu'on peut en retirer.
La subvention versée initialement par la Ville d'Angers est une subvention d'exploitation qui ne fait pas de différence entre les niveaux de quotient familial des différentes familles qui est là pour un équilibre des tarifs pratiqués, mais là de manière générale. Ensuite, il y a la subvention CCAS qui fait une différence en fonction du quotient.
La subvention d'exploitation est lissée entre les Angevins et c'est une subvention qui fait partie, de toute manière, de la convention de Délégation de Service Public (DSP) qui nous lie à ALREST.
J’aurais aimé que la délibération soit un peu plus claire à ce sujet-là et aussi que l’on puisse parler prochainement sur comment faire pour atteindre la gratuité, une de mes préoccupations, au moins pour une partie des familles.
54 Vous venez de dire que, pour certaines familles, on est à moins d'un euro. C'est déjà un énorme effort que la collectivité peut faire, mais est ce qu'on ne peut pas aller plus loin pour assurer, à défaut d’une gratuité, une réelle progressivité des tarifs dans certaines situations ? Voilà peut-être un chantier pour la suite et des discussions en commission.
Monsieur le Maire : Malheureusement, cela n'est pas tout à fait exact et c'est une des raisons pour
lesquelles je passe cette délibération.
Les 2 200 000 euros ne sont pas lissés ; ils permettent déjà de faire des tarifs sociaux, sauf qu'il y a eu historiquement une deuxième couche de tarifs sociaux qui est passée par le CCAS et pas par la subvention
de la Ville.
Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) nous dit : « Vous versez une subvention en échange de tarifs sociaux et vous ajoutez par un autre moyen, en versant au CCAS des sous catégories dans les catégories qui ont été faites. » Il y a aujourd'hui 13 tranches de tarifs.
La première subvention vise en gros à faire sept tranches et la deuxième contribue à faire des sous tranches dans une partie de celles-là. Bilan, c'est très compliqué. En revanche, cela respecte un principe qui est que « plus votre quotient familial est faible, plus le montant de ce que vous payez est faible ».
Si vous êtes en dessous d'un certain quotient familial, vous avez l'aide de la Ville et l’aide du CCAS. Si vous êtes au-dessus, vous n'avez que l'aide de la Ville et nous avons assumé au dernier mandat de créer une tranche sommitale qui correspond au prix de revient, et qui, en l'espèce, indépendamment des frais de gardiennage et de distribution des repas, je parle du coût de confection, puisque nous avons créé une - tranche pour les quotients familiaux qui tangente les 2 000, 1à où nous arrêtions à 1 000 et en insistant sur
un tarif du coup plus élevé.
Je vais demander au Conseil municipal de faire en sorte, puisque nous n'aurons plus qu'une somme qui rendra lisible ce qui avant se faisait d'une part en mairie et d'autre part au CCAS, qu'on ait la vision complète de ce que nous faisons. On va diminuer le nombre de tranches, de manière à avoir une visibilité. On va regarder les taux d'effort, parce que vous avez raison sur le fait que, à un moment, ce n'est pas que le montant, mais c'est le montant rapporté au quotient familial de la personne et donc à son reste à charge
ou à vivre. |
En revanche, il n'y aura pas de gratuité. Pour vous, c'est une question de principe, mais pour moi aussi. Ce qui est gratuit finit par ne pas avoir de valeur. Notre problème est simple. C'est la lutte contre le gaspillage alimentaire et ce gaspillage alimentaire est maximal aux deux extrémités de notre courbe de financement.
Le problème de gaspillage est double. Il est ce qui va être travaillé par Papillote et Compagnie. Je vous rappelle que nous étions, il y a quelques années, à 100 000 repas jetés par an. Personne ne peut se satisfaire de cela, en particulier pour des gens qui réservent et qui oublient de prévenir qu'ils ne viennent pas. Pour moi, cela me pose une vraie difficulté de principe moral, par rapport à tous les sujets dont nous pouvons débattre par ailleurs, et donc le sujet, c'est bien de faire en sorte de pouvoir aussi lutter contre le
gaspillage.
Il y a des choses qui se passeront dans les cantines avec de la distribution à l'assiette, avec le fait d'éviter d'avoir des rations, des choses de ce type. On a aujourd'hui connaissance de moyens qui permettent d'améliorer les choses. Il y a aussi à moraliser le dispositif en ce qui concerne son fonctionnement global. Ce soir, c'est juste que vous acceptiez que, au lieu de verser 2 200 000 euros d'un côté et 400 000 euros de l'autre, les deux à partir du Budget municipal, mais qu'on ait une part d’aide qui transite par le CCAS, on mette tout de la Ville vers notre cuisine et, ensuite, qu'on ait une grille qui soit lisible et pas seulement la grille pour les 2 200 000 euros, et le CCAS qui arbitre la grille pour les 400 000 restants.
55 Ce sera vraiment un exercice de simplification et de transparence et qui, en plus, nous permettra d'avoir un débat au fond sur les tarifs de cantine publique que nous pratiquons à Angers.
Je vous propose donc de passer au vote sur ce principe. Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-257 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, _Mme Claire SCHWEITZER.
‘ 6
56 Délibération n° DEL-2021-258
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - 2ème programmation 2021 - Avenants - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d'un dispositif intégré permettant la réduction des
inégalités entre le territoire de l'agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination
des quartiers prioritaires de l'agglomération angevine.
La deuxième programmation d'actions 2021 soutiendra 10 actions pour les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale : 9 actions pour un montant total de 40 109 € répartis au titre des crédits comme mentionnés en annexe. Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- « Académie Basket Avenir », portée par l'association ACBB Basket, pour 3 000 €,
- « Dynamiser, s’approprier, animer le quartier BBM », portée par l'association Beauval Bédier
Morellerie Activités, pour 2 269 €,
- « Poste de coordinateur », portée par la Caisse des écoles, pour 11 250 € - « Ateliers mot à mot », portée par l'association CLCV, pour 3 500 €,
- « Quartiers d’été, un été apprenant », portée par l'association Karaté Timing Evolution, pour 5 000
- « Inclusion sociale par le sport », portée par l'association Solisport Anjou, pour 1 500 €, - « Action numérique à la Roseraie », portée par l'association Terre des sciences, pour 7 000 €, - « Découverte des métiers du sport pour des collégiens issus des QPV », portée par la Direction des
Sports et Loisirs de la ville d’Angers, pour 4 590 €,
- « Projet flag inter quartier », portée par l'association Yankees SCO Angers, pour 2 000 €,
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour 4 000 € au titre des crédits comme mentionnés en annexe. Il s’agit de valider le financement du projet suivant :
- « Passeurs d’images », portée par l'association Cinéma Parlant, pour 4 000 €.
Certains projets déposés par les Maisons de quartier ont fait l'objet d'un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l'occasion du second avenant 2021 aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
57 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes :
- Cinéma parlant
Autorise le Maire ou l'Adjoïint au Maire délégué à signer les avenants aux conventions précitées.
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 44 109 € pour les 10 actions précitées, selon les modalités de versement définies en annexe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œS
Francis GUITEAU : La deuxième programmation d'actions 2021 soutiendra 10 actions pour les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale : 9 actions pour un montant total de 40 109 € répartis au titre des crédits comme mentionnés en annexe. Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants : - « Académie Basket Avenir », portée par l'association ACBB Basket, pour 3 000 euros, - « Dynamiser, s’approprier, animer le quartier BBM », portée par l'association Beauval Bédier Morellerie Activités, pour 2 269 euros,
- « Poste de coordinateur », portée par la Caisse des écoles, pour 11 250 euros, - « Ateliers mot à mot », portée par l'association CLCV, pour 3 500 euros, - « Quartiers d’été, un été apprenant », portée par l'association Karaté Timing Evolution, pour 5 000 euros,
- « Inclusion sociale par le sport », portée par l'association Solisport Anjou, pour 1 500 euros, - « Action numérique à la Roseraie », portée par l'association Terre des sciences, pour 7 000 euros, - « Découverte des métiers du sport pour des collégiens issus des QPV », portée par la Direction des sports et loisirs de la ville d'Angers, pour 4 590 euros,
- « Projet flag inter quartier », portée par l'association Yankees SCO Angers, pour 2 000 euros.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour 4 000 euros au titre des crédits comme mentionnés en annexe. Il s’agit de valider le financement du projet suivant :
- « Passeurs d’images », portée par l'association Cinéma Parlant, pour 4 000 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-258 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BABRI, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU.
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58 Délibération n° DEL-2021-259
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices des Maisons de quartier - Contrat de Ville 1ère programmation 2021 -
Projets de quartier - Avenants - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Les Maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortement à la politique de la Ville. Elles tiennent un rôle central dans la mise en œuvre des projets de quartier.
Comme chaque année, il convient, par cette délibération :
- d’établir les soutiens apportés par la Ville au titre de la 1°° programmation 2021 du Contrat Politique de la Ville, ‘
- de retenir les actions au titre du Fonds Projets de quartier, du Fonds de participation des habitants et celles spécifiques aux quartiers prioritaires élargies au dispositif Ville Vie Vacances en faveur
des jeunes.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de
maisons de quartier :
Politique de la Ville
= PT : Fonds de Associations | | Dispositif Fonds Projets de Participation
Projet Contrat Ville Ville Vie quartier des habitants
1ère programmation Vacances
(VVYV)
7 000 € : Terrain d’aventure
. 1 500 €: Atelier d'écriture et Centre Jacques Tati musicalité sur la 1 000 €
mémoire du quartier
2 000 € : Chantiers citoyens
480 € : Chantier
Marcelle Menet 3 000 € citoyen de peinture square M.Menet
. 1 500 € : Lectures partagées
MPT Monplaisir 4 980 € : Mission mutualisée 7000 €
d’aide et de médiation
Habitants du quartier dope ur oo du Haut des Banchais 2 500 €: Animations de 5 000 € on 1850 € proximité un
Angers Centre | | 228 € 6 000 € : Quartiers Animation : d'été
59 Politique de la Ville
Fonds Projets Fonds de Associations ‘ : Dispositif : Participation ol et Contrat vie Ville Vie de Quartier des Habitants ère programmation Vacances (VVV)
Habitants du quartier ur: J .s St Serge (MO Le 4250 €: Vire ensemble à 5 000 € 7225 € Sa de
Quart’ Ney) y
1 000 € : Animations en
Léo Lagrange Ouest bas de chez vous STens 1 000 € : Chantiers jeunes 2 900 € (MQ Les Hauts de -
Saint Aubin) |. Stoyens 3 000 €: Eveil culturel du
jeune enfant
Inter Association du
Lac de Maine 2 000 €
L’Archipel 4 900 €
Le Trois Mâts 6 460 €
TOTAL 28 730 € 38 088 € 13 705 € 1 850 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs nécessaires à l’attribution de ces subventions pour chacune des Maisons de quartier susmentionnées,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs.
Attribue une subvention totale de 82 173 €, versée en une seule fois, aux associations animatrices de maisons de quartier et au titre de l'accompagnement des associations de quartier :
- _ Dans le cadre du Projet Contrat de Ville : 28 730 €,
- Dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, une subvention totale de 38 088 €, - Dans le cadre du Fonds Projets de Quartier : 13 705 €
- Dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants : 1 850 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
60 Francis GUITEAU : La délibération concerne l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier, ci-dessous :
Pour le Centre Jacques Tati :
- 7 000 euros pour les terrains d'aventure,
- 1 500 euros pour l'atelier d'écriture,
- 2 000 euros pour les chantiers citoyens,
- 1 000 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances.
Pour Marcelle Menet :
- 3 000 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances
- 480 euros pour le chantier citoyen de peinture au titre des Fonds pour l'aide.
Pour la MPT Monplaisir :
- 1 500 euros pour les lectures partagées,
- À 980 euros pour la mission mutualisée d’aide et de médiation,
- 7 000 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances
Pour les habitants du quartier du Haut des Banchais :
- 2 S00 euros pour les animations de proximité,
- 5 000 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances,
- 1 850 euros au titre du Fonds de participation des habitants.
Pour Angers Centre animation :
- 828 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances,
- 6 000 euros pour les quartiers d'été des habitants
Pour les habitants du quartier Saint-Serge, Maison de quartier, le carnet, - 4 250 euros pour le projet de contrat de Ville,
- 5 000 euros pour le dispositif Ville Vie Vacances,
- 7 225 euros pour le Fonds Projets de quartier.
Pour Léo Lagrange Ouest (maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin) : - 1 000 euros pour les animations en bas de chez vous,
- 1 000 euros pour les chantiers jeunes citoyens,
- 3 000 euros pour l’éveil culturel du jeune enfant,
- 2 900 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances.
Pour l'Inter Association du Lac de Maine :
- 2 000 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances,
Pour l’Archipel :
- 4 900 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances.
Pour le Trois Mâts :
- 6 460 euros au titre du dispositif Ville Vie Vacances.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-259 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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61 Délibération n° DEL-2021-260
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontières - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
En complémentarité d’autres dispositifs, la Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, l’association Salpinte sans frontière a sollicité la ville à l’occasion du 10°" anniversaire de sa fête annuelle de quartier qui se déroulera le 25 septembre 2021. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre les habitants du quartier de la Roseraie et de l’ïlot Salpinte.
Diverses animations sont prévues avec des stands de jeux, une exposition retraçant les 10 ans de l’association ainsi qu’une soirée musicale.
Il est proposé de verser une subvention de 4 200 euros, à l’association Salpinte sans frontière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 4 200 € à l’association Salpinte sans frontière, versée en une seule fois, pour l’organisation du 10°"% anniversaire de la fête annuelle de quartier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Maxence HENRY : Dans le cadre du soutien de la Ville aux associations d'habitants, je vous propose de soutenir l'association Salpinte sans frontière, dans le cadre de la fête de l'association qui aura lieu le 25 septembre prochain. Ce sera le 10° anniversaire de cette fête annuelle pour permettre aux habitants de la Roseraie et de l'flot Salpinte de se réunir.
Nous vous proposons de les aider à hauteur de 4 200 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-260 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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62 Délibération n° DEL-2021-261
ACTION SOCIALE - Pilotage de la politique
Plan de prévention et de lutte contre l'isolement - Report de clôture de dépôt des candidatures et
attribution de subventions
Rapporteur : Anne-Marie POTOT
EXPOSE
La lutte contre l’isolement est une priorité du mandat. Accéléré dans le contexte de crise sanitaire, le lancement d’un plan de prévention et de lutte contre l’isolement a été adopté au Conseil municipal du 30
novembre 2020.
Cette crise sanitaire est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de fragilité pour les séniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les familles monoparentales, les jeunes, les étudiants etc.
La ville d’Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de > proximité pour prévenir et lutter
contre la solitude des Angevins.
Un appel à projets de 100 000 € a été lancé le3 décembre dernier et jusqu’au 30 juin 2021, afin de financer des actions concrètes qui peuvent être à caractère social, culturel, ou pédagogique en faveur des personnes en situation d’isolement résidant à Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service public, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le territoire angevin peuvent contribuer à ce dispositif dans le cadre d’un appel à projets.
Les projets seront instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Il s’agit aujourd’hui de valider d’une part un report de clôture de dépôt des candidatures au 31 octobre 2021, compte tenu de la situation sanitaire actuelle et d’autre part le financement des projets suivants :
- «Handicap, Amour and Rockn’Roll », porté par la Résidence ARCEAU, pour un montant de
3000€,
- «Tu es mon essentiel », porté par l'EHPAD Le Logis des jardins, pour un montant de 5000 €, - _«RadioOh’lala », porté par l’association Paq’La Lune, pour un montant de 1500 €, - «Formation à l’écoute et écoutant formé », porté par le Centre Communal d’Action Sociale d’Angers, pour un montant de 8 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de prévention et de lutte contre l’isolement,
Vu l'arrêté du Maire AR-2020-160 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions d’attributions des aides de ce plan de prévention et de lutte contre l’isolement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
63 DELIBERE
Approuve la date limite de dépôt des candidatures de l’appel à projets fixée au 31 octobre 2021.
Attribue des subventions d’un montant total de 17 800 €, au titre du plan de prévention et de lutte contre lisolement, à :
Résidence ARCEAU, pour un montant de 3000 €, versée en une fois,
EHPAD Le Logis des jardins, pour un montant de 5000 €, versée en une fois, Paq'la lune, pour un montant de 1500 €, versée en une fois,
Centre Communal d’Action Sociale d’Angers, pour un montant de 8 300 €, versée en une fois,4
+.
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Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Anne-Marie POTOT : Le plan de lutte contre l'isolement est une priorité du mandat. On l'a accéléré beaucoup plus vite que prévu, puisque, depuis de longs mois, on traverse cette crise sanitaire.
Dans ce plan de lutte contre l'isolement, il y avait, entre autres, un appel à projet qui était de 100 000 euros, lancé le 3 décembre dernier et qui était prévu jusqu'au 30 juin 2021.
Pour faire rapide : 62 dossiers ont été déposés, 29 avis favorables, environ 4 000 Angevins qui ont pu en profiter. On a engagé 80 % de l'enveloppe.
Le premier point de cette délibération est de pouvoir reporter la clôture jusqu'au 31 octobre 2021.
Ensuite, nous avons 4 autres projets qui sont plutôt culturels :
-__ Résidence ARCEAU, pour un montant de 3 000 euros, versée en une fois,
- EHPAD Le Logis des jardins, pour un montant de 5 000 euros, versée en une fois, - Paq’la lune, pour un montant de 1 500 euros, versée en une fois,
- Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, pour un montant de 8 300 euros, versée en une fois.
Sur ce dernier projet, je laisse la parole à Nacira MEGHERBI.
Nacira MEGHERBI : Le dernier projet concerne une demande du CCAS à destination des appelants du service seniors animation, dans le cadre des appels de convivialité en direction des seniors.
L'idée se concrétise autour de deux actions : une formation à l'écoute, pour un montant de 1 500 euros, qui concernera 69 appelants (52 bénévoles, 17 professionnels) et une écoute professionnelle, pour un montant de 6 800 euros, lorsque la situation devient plus difficile pour les écoutants, afin de pouvoir passer le relais à un psychologue.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-261 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
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64 Délibération n° DEL-2021-262
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subventions attribuées par l'Etat et par l'Agence Régionale de Santé
Rapporteur : Simon GIGAN
EXPOSE
La Ville d'Angers gère l’équipe mobile de prévention « les Noxambules » afin d’aller à la rencontre des
jeunes sur l’espace public.
Cette équipe échange avec eux en informant et prévenant les conduites à risques liées aux pratiques festives. Elle se compose de 8 personnes (1 animateur et 7 équipiers santé). L'intervention débute à 20h et
s’arrête à 1h.
Pour la financer, une demande de subvention a été adressée à la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives) qui a accordé une subvention de 12 000 euros et à l’Agence Régionale de Santé qui a accordé une subvention de 12 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le versement de la subvention de 12 000 euros par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention «les
Noxambules ».
Approuve le versement de la subvention de 12 000 euros par l’Agence Régionale de Santé pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention « Les Noxambules ».
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
65 Simon GIGAN : La délibération porte sur les Noxambules, une équipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques, qui intervient sur l'espace public en milieu festif, le soir, ainsi qu'en journée.
Cette équipe est composée d'étudiants et de jeunes travailleurs qui vont vers leurs pairs. Elle est composée de 8 personnes (1 animateur et 7 équipiers santé) qui interviennent sur la prévention en termes d'alcoo!, de tabac, de drogue, de risques sexuels, de risques du sommeil et de risques auditifs. L’équipe propose une écoute attentive aux jeunes, ce qui est primordial aujourd'hui avec la pandémie de COVID et les confinements successifs que nous avons vécus, et met en place des actions de sensibilisation dans les lycées, dans les maisons de quartier et le J notamment.
Pour financer les Noxambules, une demande de subvention a été adressée à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, qui a accordé une subvention de 12 000 euros, ainsi qu’une demande à l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui a accordé une subvention de 12 000 euros.
Il vous est demandé d'accepter ces deux subventions pour l'action menée par l'équipe mobile de prévention : les Noxambules. |
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : Cela fait plusieurs fois qu'on voit passer les subventions sur les Noxambules. Je trouve leur travail de valeur, évidemment, mais il y à une toute petite focalisation sur la thématique jeunes. On a l'impression qu'il n'y a que les jeunes qui ont des problèmes d'addiction. Or, l’addiction en France est la drogue, l'alcool, le tabac, avec une population beaucoup plus large que celle des jeunes.
Alors ça commence généralement quand on est jeune. Mais j'aimerais qu'on ne stigmatise pas forcément une population par ce genre d'actions qui sont très positives et qu’on se pose aussi la question, on n’en parle pas forcément au Conseil parce que je sais qu'il y a des subventions qui sont versées à d'autres organismes qui gèrent les problèmes d'addiction pour toutes les populations, maïs faisons attention juste à ne pas stigmatiser la population jeune qui n'est pas la seule à être dans ces situations-là et qui n'est pas la seule qu'on peut aller rencontrer sur l'espace public.
Monsieur le Maire : Je suis 100 % d'accord avec vous. Vous écrivez la tribune et je la signe. Je veux juste rappeler ce que sont les Noxambules. La particularité, c'est que ce n’est pas une subvention. Nous recrutons des jeunes pour parler à des jeunes, et c'est ça la particularité. Alors, je ne dis pas qu'on ne pourrait pas recruter des gens ayant des problèmes d'alcool pour parler à des gens ayant des problèmes d'alcool ou élargir. Là, le principe est de s'appuyer sur des pairs pour faire passer des messages de prévention.
À la différence de tout ce dont on a parlé, c'est pluriel.
C'est-à-dire que les jeunes ne vont pas avec l'idée de trouver des gens qui vont avoir des problèmes de drogue ou d'alcool. Une de leurs missions théoriques, c'est d'ailleurs aussi de les sensibiliser au bruit. Je ne vous cache pas que j'apprécierais que ce soit une dimension sur laquelle les Noxambules travaillent davantage, avec le fait de regarder comment on peut faire la fête dans l'espace public ou à ses abords en faisant attention à ceux qui sont autour.
On a peut-être une problématique qui est un peu plus générationnelle, même si, pour reprendre une formule de quelqu'un tout à l'heure, certains pour rester jeunes, il leur arrive de prolonger une partie des caractéristiques de cet âge dans un certain nombre de formes. 4
66 Je vous rassure aussi, les aides que nous apportons pour lutter contre ces diverses addictions, la Ville continue à le faire dans le cadre de ses missions de santé publique. Le sujet est bien aussi d'être capable de faire la part de ce qui relève d'une forme de modération et d'uñ excès qui consiste à se mettre soi-même ou
les autres en danger.
En l'espèce, je vous demande d'accepter la subvention qui va nous permettre de poursuivre.
VŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-262 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Richard YVON,.
rés
67 Délibération n° DEL-2021-263
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - 6 Boulevard Saint Michel - Cession d'une parcelle en nature d'espaces verts
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Madame Nathalie BOURGEOIS FELICH, copropriétaire d’un bien immobilier cadastré section BW n°427 situé 6 Bd Saint Michel, a sollicité la Ville d’Angers pour acquérir les espaces verts attenant à la copropriété et affectés au domaine privé de la Ville d’Angers afin d’étendre son bien immobilier. La Ville d’Angers a donné son accord pour céder la parcelle nouvellement cadastrée section BW n° 441, d’une surface de 28 m°.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 1 400 €.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par Madame Nathalie BOURGEOIS FELICH.
Madame Nathalie BOURGEOIS FELICH s’est engagée, à entretenir le magnolia présent sur la parcelle.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 31 mai 2021, Considérant la promesse unilatérale d’achat du 12 mai 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section BW n° 441, située 6 Bd Saint Michel, au profit de Madame Nathalie BOURGEOIS FELICH, aux prix de 1 400 € et conditions définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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68 Roch BRANCOUR: La délibération consiste à approuver la vente à Mme Nathalie BOURGEOIS FELICH d’une parcelle de 28 m?, contiguë à sa propriété, pour un montant de 1 400 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
69 Délibération n° DEL-2021-264
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 63 Avenue du Lac de Maine - Cession d'une parcelle de terrain
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Madame Anne-Sophie DUTOUR et Monsieur Matthieu MENARD ont acquis en 2017, auprès de la Ville d’Angers, la parcelle cadastrée section HW n° 654 et la n° 657 sur laquelle est implantée une maison à usage d’habitation. Ils ont sollicité depuis la Ville d’Angers pour acquérir en partie une parcelle, attenante à leur propriété, cadastrée section HW n°656, pour agrandir leur ensemble immobilier. Un accord leur a été donné, l’emprise étant intégrée à une zone de stockage et sans utilité pour la Ville d’Angers.
Cette parcelle, en nature de terrain, nouvellement cadastrée section HW n° 661 est située 63 Avenue du Lac de Maine et d’une contenance de la OSca.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 5 250 €, soit 50 €/m°.
La promesse unilatérale d’achat a été acceptée par Madame Anne-Sophie DUTOUR et Monsieur Matthieu MENARD, en prenant en compte Îles engagements suivants :
- Maintenir les murs en schiste actuels sur la propriété
- Détruire le mur en parpaing | - Maintenir la cohérence architecturale de l’ancienne exploitation agricole
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par Madame Anne-Sophie DUTOUR et Monsieur Matthieu MENARD.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 4 juin 2021,
Considérant la promesse unilatérale d’achat du 6 mai 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section HW n° 661, située 63 Avenue du Lac de Maine, au profit de Madame Anne-Sophie DUTOUR et Monsieur Matthieu MENARD, aux prix de 5 250 € et conditions définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants
6
70 Roch BRANCOUR : Il vous est proposé de céder à Mme Anne-Sophie DUTOUR et à M. Mathieu MENARD une parcelle pour un prix de 50 euros du m°?, contiguë à leur propriété, pour redresser en quelque sorte la délimitation de leur terrain. Cette parcelle est située au 63 de l’avenue du
Lac de Maine.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-264 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
71 Délibération n° DEL-2021-265 .
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - Rue de Pruniers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Echange de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Après une première opération de construction au 1 Rue de Pruniers à Angers, la Société VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST a pour projet la réalisation d’une opération de construction d’environ 26 logements. Cette nouvelle opération a fait l’objet d’une deuxième convention de Projet Urbain Partenarial entre le promoteur, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Elle nécessite préalablement un échange de parcelles.
La Société VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST cède à titre d'échange les parcelles de terrain suivantes :
- La parcelle cadastrée section EY n° 736 pour partie pour 31 ca
- La parcelle cadastrée section EY n°736 pour partie pour 13 ca
La Ville d'Angers cède à titre d'échange les parcelles de terrain suivantes : - La parcelle cadastrée section EY n° 390 pour partie pour 36 ca
- La parcelle cadastrée section EY n° 738 pour partie pour 61 ca
Un accord est intervenu pour un échange sans soulte. Tous les frais, droits et émoluments seront pris en charge par la Ville d'Angers. :
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts.
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 21 mai 2021, Considérant la convention n° 2 de Projet Urbain Partenarial du 27 octobre 2020 et son avenant, Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve l’échange des parcelles désignées ci-dessus entre la Société VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et la Ville d'Angers, sans soulte, avec une prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d’Angers. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet échange.
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œ
72 Roch BRANCOUR : Il s'agit d'approuver un avenant sur un projet urbain partenarial qui consiste à faire supporter par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST des travaux réalisés sur l'espace public et qui vont
profiter aux futurs propriétaires de ce promoteur.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-265 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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73 Délibération n° DEL-2021-266
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - Projet CLIMAX - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du projet Imagine Angers, la Ville d'Angers a pour projet de vendre un ensemble immobilier composé de parcelles bâties et non bâties en vue de la réalisation du projet dénommé CLIMAX.
Par délibération du 24 février 2020, la Ville d’Angers a décidé de vendre ses parcelles auprès de la société AIRIS PAYS DE LOIRE.
Il s’avère que suite à la découverte de servitudes sur certaines parcelles, il a été nécessaire de modifier l'assiette foncière du projet, ce qui a eu pour conséquence un prix de vente à la baisse.
Les parcelles, objets de la présente cession, figurent désormais comme suit au cadastre :
CADASTRALE | PARCELLE ADRESSE SURFACE
BY 924 15 Avenue Montaigne Ica
BY 922 Avenue Montaigne Sa 67ca
BY 571 Avenue Montaigne 2a l4ca
BY 729 25 Avenue Montaigne .. la 68ca
BY 731 Avenue Montaigne 19a 46ca
BY 972 en partie | Rue Larévellière | 10a 29ca
BY 970 Rue Larévellière 29ca
BY 971 Rue Larévellière 13ca
BY. 974 Rue Larévellière ]ca
TOTAL Environ 39a 68ca
La société AIRIS PAYS DE LOIRE a pour projet d’acquérir cet ensemble immobilier pour un montant de 1 000 000 € (1 million d’euros).
La Ville d'Angers bénéficie d’une faculté de réméré, dans un délai maximum de 5 années dans les hypothèses suivantes :
- Pas d'engagement des travaux de construction dans un délai de 2 années suivant la signature de l’acte notarié,
74 - En cas de dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation de bâtir non conforme au programme
décrit dans la promesse,
- En cas de vente de tout ou partie du terrain à un tiers.
Le compromis a été consenti sous réserve d’autres dispositions particulières et suspensives détaillées dans
le compromis.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la Société AIRIS PAYS DE LOIRE.
Les autres modalités sont inscrites dans le compromis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021 Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 17 mai 2021.
DELIBERE
Abroge et remplace la délibération DEL-2020-103 du Conseil municipal du 24 février 2020.
Approuve la vente au profit de la Société AIRIS PAYS DE LOIRE de l’ensemble immobilier désigné ci- dessus aux prix de 1 000 000 € et conditions indiquées dans le compromis.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Le projet CLIMAX a connu de nombreuses évolutions. C'est un des projets lauréats
d'Imagine Angers.
Nous allons pouvoir avancer sur la réalisation de ce projet en cédant une parcelle de terrain pour la réalisation dudit projet. C’est une parcelle située avenue Montaigne. Nous proposons de la céder pour un
montant d’un million d'euros à la société AIRIS PAYS DE LOIRE.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: Nous voterons contre cette cession et, par extension, contre toutes les autres
délibérations qui concerneront ce projet CLIMAX.
Nous n'acceptons pas que le logement social soit l'unique victime de la réduction de l'immeuble envisagé et cela à cause d'un problème de servitude de passage. Un problème qu’il aurait été aussi facile d'anticiper
hier, que de le constater maintenant.
Ce n'est surtout pas la longue et redondante justification de M. BRANCOUR, en commission, qui à su nous convaincre. C'est probablement le fait d'une vérité difficile à dire. Il semblerait, en effet, qu’ Angers Loire Habitat (ALH) n'ait plus les moyens financiers pour prendre sa place dans ce projet, pas assez rentable dorénavant dans la nouvelle configuration. |
75 Certainement une forme de déception pour ALH, alors même que sa présence dans le concours Imagine Angers en a fait un colauréat pour l'histoire.
Cela revient à dire que le logement social est définitivement exclu de l'habitat d'exception à Angers.
Je ne doute pas cependant que ALH trouvera autre part le moyen de construire les 24 logements supprimés, mais ce tout petit rayon de lumière sociale dans l'univers Imagine Angers s'éteint avec cette curieuse façon de faire.
Sachez en conséquence que nous aurions, à votre place, évidemment organisé la mixité sociale avec une autre amplitude, même dans une bulle de prestige.
Monsieur le Maire : À un moment les choses doivent être remises à leur place. C'est avec ce genre de discours qu'on comprend pourquoi il y a quelques voix d’écart qui séparent sans doute la liste que vous avez conduite, de celle que les Angevins ont choisi.
Expliquez que, à cause d'une servitude de passage qui nous oblige à réduire la taille d'une opération de ce type, c'est le renoncement à une ambition sociale, quand on est engagés dans un programme de renouvellement urbain d'un demi-milliard d'euros, ça prête à sourire ou à se moquer. Je vais rester dans le premier cas de figure.
Nous choisissons de garder la résidence senior et l'opération d'agriculture urbaine. Je suis certain que vous auriez eu exactement la même intervention pour nous dire qu'on renonçaït à toute ambition écologique, s’il n’y avait plus l'agriculture urbaine ou à toute intention intergénérationnelle. Quand on veut faire feu de tout bois, il y a aussi un moment où on finit par se brûler. C'est exactement ce que vous venez de faire.
Prétendre qu’Angers Loire habitat, qui est engagé dans une opération de renouvellement urbain à hauteur de plusieurs centaines de logements, n'aurait pas les moyens de conduire, c'est ajouter la mauvaise foi ou l'incompétence à la saillie que vous avez cru spirituelle. En l'espèce, je vous invite à lire le rapport de l'ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social), l'organisme chargé de la gestion; cela vous évitera de nous faire perdre collectivement du temps en jouant sur les peurs des Angevins.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-266 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
76 Délibération n° DEL-2021-267
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix / Banchais - Avenue Montaigne - Cessions de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération, la Ville d’Angers a pour projet de céder les parcelles suivantes, au profit d’Angers Loire Métropole :
- Parcelle cadastrée section BY n° 983 d’une surface de ia 53ca
- Parcelle cadastrée section BY n° 984 d’une surface de 2ca
- Parcelle cadastrée section BY n° 985 d’une surface de da 69ca
Ces parcelles composent le terrain d’assiette du collège et sont positionnées en bordure de l’ Avenue Montaigne. Elles permettront l’aménagement du carrefour Montaigne / Cussonneau et la création de trottoirs permettant un accès facilité à la future station de tramway Montaigne. Elles seront vendues libres de toute occupation.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 6 240 €.
Angers Loire Métropole paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet des lignes B et C du tramway et approuvant les acquisitions,
Vu l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’avis du Service Local du Domaine du 12 mai 2021.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la vente des biens désignés ci-dessus et situés Avenue Montaigne à Angers, au profit d’Angers ‘ Loire Métropole, pour un montant de 6 240 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
* Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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77 Roch BRANCOUR : I! s'agit d'approuver la cession à Angers Loire Métropole de quelques parcelles qui vont servir à faciliter l'accès à la station de tramway située, face au collège Montaigne, au bout de l'avenue Montaigne.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a+-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-267 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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78 Délibération n° DEL-2021-268
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire
. Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway. ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour
financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
Madame Monsieur AZZABI ANGERS, 31 rue de l'Abbé Frémond,
lot n°D14. 2 000 € Dorra et Lotfi (collectif, ancien HL.M)
ANGERS, 56 rue Barra, lot n°1
Madame BRETESCHE Adriana (collectif, ancien H.L.M) 1 000 €
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
Madame DUFOUR Hélène 26 rue Elsa Triolet, lot n°D3 2 500 € (individuel, neuf)
79. Madame FRADIN Emilie
ANGERS, 72 Boulevard de Strasbourg,
Bâtiment B, lot n°10
(collectif, ancien H.L.M)
2 000 €
Madame LINARD Claire
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
24 rue Elsa Triolet, lot n°D4
(individuel, neuf)
2 000 €
Madame Monsieur SITTI
Sandra et Messan Paulin
ANGERS, "Hameau de la Garenne",
17 square Jean-Paul Sartre
(individuel, ancien H.L.M)
2 500 €
TOTAL 12 000 €
La présente délibération porte sur 6 dossiers, soit un montant de 12 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Roch BRANCOUR : il vous est proposé d'approuver dans cette délibération le versement de subventions à des foyers angevins pour l'accession sociale à la propriété. La liste vous est donnée dans le texte de la délibération.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DÉL-2021-268 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
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80 Délibération n° DEL-2021-269
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - Halles Gourmandes - Place de la Poissonnerie - Cession d'un
terrain nu
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Dans le cadre du projet de création des Halles Gourmandes sur le secteur Cœur de Maine, il est prévu l’aménagement d’un ensemble immobilier comportant des commerces alimentaires, au cœur de la Place de la Poissonnerie. Afin de permettre la réalisation de ces halles, il est proposé de céder l’espace public
déclassé à ALTER Cités qui est en charge du développement de ce projet.
L’assiette foncière, d’une surface de 1 263 m°?, est cédée en vue de la réalisation d’un programme d’une surface construite de 1 538,40 m°, moyennant un prix total de 476 904 € HT auquel s’ajoutera le montant
de TVA en vigueur.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par ALTER Cités.
ALTER Cités ayant sollicité un différé du paiement du prix au plus tard le 30 novembre 2021, il est proposé que la Ville d’Angers renonce à la constitution d’un privilège de vendeur, eu égard à la qualité de
. l’acquéreur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-94 du Conseil municipal du 24 février 2020 approuvant le déclassement du bien du domaine public municipal. ‘ |
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 11 mai 2021, Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la vente au profit d’ALTER Cités de la parcelle cadastrée section BT n° 516, issue du domaine public municipal, moyennant un prix total de 476 904 € HT, auquel s’ajoutera le montant de TVA en
vigueur.
Approuve le différé de paiement du prix de vente au plus tard le 30 novembre 2021 et renonce à la
constitution d’un privilège de vendeur.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
81 Jeanne BEHRE-ROBINSON : La délibération concerne les Halles gourmandes et le projet qui se situera place de la Poissonnerie.
Afin de permettre la réalisation de ces Halles, il est proposé de céder l'espace public, qui a été déclassé, à ALTER Cités, en charge du développement de ce projet.
L'assiette foncière représente une surface de 1 263 m? et accueillera un programme d'une surface de 1 538,40 m° pour un prix de 476 904 euros HT.
Outre l'approbation de la vente, la délibération prévoit également d'approuver le différé de paiement du prix pour le 30 novembre 2021, au plus tard. La Ville renonçant à la constitution de ce qu'on appelle le privilège du vendeur. -
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : On avait précisé en commission qu'on aurait une représentation du projet, si je ne me trompe pas.
Roch BRANCOUR : Pas nécessairement au Conseil, mais lors d'une prochaine Commission sans aucune difficulté.
Claire SCHWEITZER : J'avais souligné en commission que, de mon côté, je serai attentive à ce qu'il y ait, et c'est un premier engagement qui est pris, des artisans locaux, dans la mesure du possible, sur de l'agriculture raisonnée ou bio et notre attention sur laquelle il faudra, à mon sens aussi peser, c'est l'accessibilité des produits. Que cela ne soit pas des Halles très sélectives en termes de proposition pour que l'ensemble des habitants d'Angers, du centre-Ville ou d’ailleurs, puisse y accéder avec des tarifications et des prix pratiqués accessibles.
Monsieur le Maire : La parole est à Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD : Nous partageons aussi le diagnostic d'un besoin de Halles sur Angers. « Gourmandes », en revanche, je ne sais pas, mais clairement d'un espace où nous pourrions trouver chaque jour un accès direct à des prix abordables, à des produits frais, de qualité et en direct du producteur.
Dans ce sens, il nous semblait nécessaire de pouvoir discuter ici des contours de ce projet. Nous devons avouer ne pas bien le comprendre à ce stade. Les informations que vous avez pu nous transmettre, en effet, ne nous permettent pas de comprendre ce que signifie notamment le côté « gourmand » de ces Halles, ni d’apprécier ce que ces Halles apporteront aux Angevines et aux Angevins en termes de mieux manger, en termes d'économie ou en termes d'amélioration de la convivialité de nos espaces publics.
Il y a au moins trois raisons sur lesquelles nous ne parvenons pas à comprendre ce projet, et qui nous semblaient importantes de vous exposer pour nourrir le débat.
La première est la question de la cession d'un espace public au cœur de Ville, jusque-là ouvert à toutes et à tous, pour en faire un espace marchand en gestion par Biltoki, tout en gardant une maîtrise publique. Pourquoi pas sur le principe et le montage, mais nous ne comprenons pas bien, en notre état de connaissance, où sé situe la mission d'intérêt général de ces halles gourmandes qui justifierait finalement
un tel montage. -
En corollaire, notre deuxième incompréhension est en lien avec notamment le Projet Alimentaire Territorial (PAT) et la question de l'accessibilité aux produits locaux et durables. Il nous semble urgent aujourd'hui d'offrir une alimentation pour tous et pour toutes, une alimentation de qualité. À nos yeux,
82 c'est une question d'équité, de solidarité et de santé publique, Au moment où vous mettez en œuvre le PAT, au moment où nous devons accélérer la transition alimentaire pour toutes et tous et au moment où il est question également de revoir les dispositifs de filet solidaire, on peut regretter que la question de l'accès à l'alimentation pour toutes et tous ne soit pas davantage appréhendée à ce stade.
Notre troisième questionnement porte sur la viabilité du projet au regard des incertitudes multiples qui peuvent toucher un tel équipement. Il nous semble nécessaire de vous demander comment vous allez anticiper les risques inhérents. Que se passera-t-il en cas d'échec ? Que pourront devenir ces Halles si elles ne rencontrent pas leur public ?
En raison de notre incompréhension sur ce projet, nous nous abstiendrons sur ce vote, mais nous nous réconfortons toutefois sur le Plan nature en ville qui, nous l'espérons, saura préserver le caractère très ombragé de cet espace en y faisant un des rares lieux frais et arborés en plein cœur d'Angers.
Monsieur le Maire : Je ne peux pas répondre. Non pas que je n'ai pas les réponses à votre question, mais parce qu’en tant que Président d’ALTER Cités, ce serait très clairement me placer dans une situation où j'essaierais de vous convaincre, alors que je suis parti à la délibération.
Pas plus que je n'y participe, je ne peux pas participer à cette discussion.
Arash SAEIDI : Il serait peut-être bon d’expliquer l'histoire des déports au public, parce que je pense que
cela peut leur paraître bizarre.
Monsieur le Maire : Vous avez raison. Est-ce que vous voulez expliquer la règle des déports au public ?
Arash SAEIDI : Les règles de conflits d'intérêts ont été un peu durcies récemment. Il y a ce qui nous paraissait normal et qu'on appliquait, jusque pas très longtemps, c'est-à-dire que quand on était concerné personnellement par une délibération, on devait se déporter, ne pas participer au débat et ne pas voter à la
fin.
L'interprétation jurisprudentielle a été durcie. Même lorsque nous représentons la Ville dans un organisme extérieur, comme c’est le cas avec ALTER Cités, on nous demande de nous déporter.
Pour exemple, vous avez cité, tout à l’heure, une dizaine de membres du Conseil municipal. C’est parce que soit ils étaient membres de l’association concernée, soit ils représentaient la Ville dans l’association
ou dans le conseil d'administration d'un organisme extérieur.
Monsieur le Maire : La parole est à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Ces Halles sont appelées « gourmandes », parce que, tout simplement, il s'agit pour nous de faire de ce lieu une vitrine de la gastronomie angevine avec des producteurs locaux, des propositions qui privilégieront les circuits courts et les produits d'origine biologique. Ce lieu sera idéalement situé. Il permettra d'avoir une proposition conviviale authentique et il participera, il contribuera, il sera une des réponses parmi les multiples à notre PAT, mais cela n'a pas vocation à être la
seule.
Quand on crée de nouveaux marchés de producteurs dans les différents quartiers de la Ville, c'est aussi une réponse qui permet de d'offrir des produits accessibles, locaux pour la plupart d'entre eux, aux
consommateurs angevins.
Pour rendre les choses un peu plus concrètes, ces Halles, ce seront à peu près 26 stands de producteurs ou d'artisans locaux qui proposeront des produits frais ou des produits frais transformés en tant qu'artisans. Il y aura également une zone de dégustation pour favoriser aussi l'accessibilité pour l'ensemble de la
83 population. Il n’y a pas de raison que les produits y soient plus ou moins chers que ce qu'on peut trouver dans des lieux de dégustation ou de commerce du secteur.
Vous avez posé la question de savoir pourquoi nous vendions le terrain. L'intérêt de le vendre, c'est de pouvoir à la fois le confier à un satellite de la collectivité, à une société publique qui est ALTER. D'une certaine manière, ce terrain restera entre les mains d'un propriétaire public, mais celui-ci pourra le confier à un professionnel qui connaît bien le métier de gestion des Halles. Notre souhait est de s'assurer du concours d'un spécialiste et c'est le cas de la société Biltoki qui exploitera ces locaux.
C'est un professionnel qui a l'habitude de gérer ce type de projet et qui assurera aussi une meilleure sécurité sur la pérennité du projet, sachant que pour le cas, que nous espérons le plus hypothétique possible, où le projet ne fonctionnerait pas, le terrain et le bâtiment construit sur ce terrain resteront propriété publique, puisque la société qui va construire ce terrain est une société constituée d’ALTER Public et de la Banque des territoires (2 structures publiques) qui posséderont à elles deux plus de 85 % du capital de la société.
L'ambition de ce projet est bien de garder la maîtrise foncière et la maîtrise du bâtiment, tout en s'appuyant sur des professionnels qui ont l'habitude de gérer ce type d'équipements.
Monsieur le Maire : Je n’ai rien à ajouter, ni sur le fait que cela n'est pas le seul volet du PAT ni pour les raisons pour lesquelles nous montons le dossier. Je peux même préciser que le fait qu'on le vende, c'est précisément pour éviter d'apporter une aide indirecte à une société privée qui devra préciser d'équilibrer ses comptes ; d’où l’estimation des domaines, d’où le montant sur lequel nous partons et d'où la vente de : manière à ce que les choses soient parfaitement cadrées.
Compte tenu de l'emplacement stratégique que vous avez rappelé, le bâtiment viendra d'ailleurs se lover contre les arbres existants, y compris en limite de terrasse. Je vous confirme que l'intégralité de la présence arborée qui est derrière ces palissades ou sur l'ensemble de l'espace sera évidemment préservée et cela viendra compléter Cœur de Maine.
Délibération n° DEL-2021-269 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
84 Délibération n° DEL-2021-270
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Plot Nord - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Alima TAHIRI
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de l’assiette foncière de la Place de l’Europe ainsi que des places de stationnement adjacentes, comme étant incorporées au domaine public routier. Dans le cadre du réaménagement du centre commercial de la Place de l’Europe, il est prévu la construction d’un nouvel espace commercial, aménagé en deux phases : la première partie au nord de la place et la seconde partie au sud de la place. Ce réaménagement s’inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Monplaisir dont ALTER Public est concessionnaire.
A ce titre, il est prévu la cession de l’emprise foncière de ce plot Nord, actuellement propriété de la Ville d'Angers, comprenant deux espaces publics: une partie de la place à usage piéton et une bande de stationnement située au nord de l’actuel centre commercial.
Ces deux emprises ont une affectation publique et contribuent à la circulation publique. Aussi, une enquête publique de déclassement s’est déroulée du 3 juin au 17 juin 2021 inclus, après désaffectation de l’usage public par voie de barriérages.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement de ces deux espaces, dont les
périmètres sont indiqués au plan ci-annexé.
Il est donc proposé de prononcer leur déclassement du domaine public municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire- enquêteur du 25 juin 2021.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Constate la désaffectation des deux espaces publics, situés sur la Place de l’Europe à Angers, en nature d’espace de stationnement et de de place piétonne, et portés au plan ci-annexé, en vue de leur vente à
ALTER Public.
Approuve leur déclassement du domaine public municipal.
œ6
85 Alima TAHIRI: La délibération concerne le réaménagement du centre commercial de la place de l'Europe dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Cette opération touche une emprise foncière, propriété de la Ville, comprenant deux espaces publics : une partie de l'espace à usage piéton et une bande de stationnement située au nord du site actuel. Ces deux emprises, à la suite d’une enquête publique en juin dernier, sont affectées à la circulation publique.
Il vous est donc proposé de constater la désaffectation et d'approuver leur déclassement du domaine public municipal.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-270 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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86 Délibération n° DEL-2021-271
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe, centre commercial Monplaisir - Cession d'emprises issues du domaine public
Rapporteur : Alima TAHIRI
EXPOSE
Dans le cadre de la démolition / reconstruction du centre commercial Monplaisir prévue au projet de renouvellement urbain du quartier, il est prévu de céder à ALTER Public, concessionnaire de l’aménagement du quartier Monplaisir, plusieurs emprises issues du domaine public.
En effet, il est prévu la construction d’un nouveau centre commercial en deux phases, le Plot Nord puis le Plot Sud. Pour le Plot Nord, la partie de la Place de l’Europe, utilisée par les piétons, et la partie voirie qui relèvent du domaine public voirie, désormais déclassées, doivent être rétrocédées à Alter Public pour la réalisation du projet.
Les emprises concernées sont les suivantes :
SECTION NUMERO | CADASTRALE |PARCELLE | PRESSE SURFACE
BE 388 en partie Sa A6ca
BE 391 en partie 12ca
Domaine public en partie, au ‘ Place de l'Europe la 32ca nord sur le parking
Domaine public en partie, au 3a Gica
sud sur la place
TOTAL environ 10a Slca
Cette cession s’effectuera moyennant le prix de 70 €/ m°?. ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement des parcelles désignées ci- dessus du domaine public municipal. :
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 17 février 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la vente au profit d’ALTER Public des emprises désignées ci-dessus et situées Place de l’Europe, pour un montant de 70 €/ m°.
87 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Alima TAHIRI : Dans le cadre de la démolition et de la reconstruction du centre commercial prévu au projet de renouvellement urbain du ‘quartier de Monplaisir, il est prévu de céder à ALTER Public, concessionnaire de l'aménagement du quartier, plusieurs emprises du domaine public, dont vous avez la liste dans ia délibération. |
La cession s'effectuera à raison de 60 euros le m°. ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l'acte authentique de vente. |
Il vous est demandé d'approuver la vente au profit d’ALTER des emprises ci-dessus, d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente, d'imputer la recette au budget concerné de l'exercice 2021 et suivants.
. Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-271 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ<6
88 Délibération n° DEL-2021-272
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte-Rendu
Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Lac de Maine. Cette Zone d’Aménagement Concerté a été concédé à la Société Publique Locale ALTER Cités par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 22 607 000 € HT, en légère augmentation de 51 000 €, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
" Acquisitions foncières... 3 684 000 € AT n Etudes... esse 869 000 € HT n Frais dIVETS... rss esssneeness seen 693 000 € HT mn HONOTAÏITES.... siennes. 602 000 € HT mn TTAVAUX....... ess cesser 14 304 000 € HT =“ Frais financiers. ue ssnnsneseosnennessescnsneneecnenesnnnee 1173 000 € HT " Rémunération du c CONCESSIONNAÏTE.. ns serres 1 282 000 EHT
Sur les 22 607 000 € H.T. de dépenses envisagées, 21 274 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2020, soit environ 94 % du montant global. La somme de 1 333 000 € HT reste à régler.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
En recettes, le montant total s’élève également 22 607 000 € HT, composé des postes suivants :
=" Cessions foncières... 20 083 000 € HT " Participation du concédant................. ss. 649 000 € HT * Participation du constructeur... 851 000 €E HT “ Autres produits........................,..............,........... 1 024 C00 € HT
Sur les 22 607 000 € H.T. de recettes, 20 828 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2020, soit environ
92 %. La somme de 1 779 000 € HT reste à encaisser
La participation de la Collectivité
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est
de 649 000 €. Elle est affectée pour :
“ Participation d’équilibre............................. Presses ee 649 000 €
Au 31 décembre 2020, le montant total des participations de la Collectivité encaissée par ALTER Cités est de 649 000 €, soit 100 % du montant prévisionnel total.
89 Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2020 la situation de trésorerie est négative à 409 000€. Compte-tenu de cette trésorerie et du fait que l’opération est en voie d’achèvement, une avance de trésorerie sera certainement envisagée afin d’optimiser les frais financiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d”° Aménagement Concerté (ZAC) du Lac de Maine, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ le Compte-Rendu Annuelà la Collectivité pour l’année 2020,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
6
CONSEIL MUNICIPAL
19 juillet 2021
DIRECTION AMENAGEMENT ET DEVELGPPEMENT DES TERATORES wi # Cu Mas - BF q 9020 ANC S Caden O2 « Tà . bp
an angers.fr
90 Zones d'aménagement concédées à ALTER
Opérations d'habitat sur la ville d'Angers : approbation
des Comptes Rendus d'ACtivités au 31/12/2020
Opération portée par ALM
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Délibération n° DEL-2021-272 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
91 Délibération n° DEL-2021-273
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte- Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020. |
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée à la Société ALTER Cités par Convention Publique . d'Aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13334 000 € HT, en diminution de 9000 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
= Acquisitions foncières 972 000 € AT u Etudes iii 234 000 € HT " Frais divers iii 186 000 E HT 8 Honoraires 1 067 000 € AT = Travaux... inner 8 116 000 € HT . = Frais financiers 72 000 E HT " Rémunération de l’aménageur.…................. 939 000 € HT " Construction OUVrASE siennes 1 748 000 € HT
Sur les 13 334 000 € HT de dépenses, 13 001 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit 97 %.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 334 000 € HT, composé des postes suivants :
= Cessions foncières 8 621 000 € HT " Participations du concédant 1 932 000 € HT = Participations autres que le concédant 900 000 € HT " Autres produits 67 000 € HT 2 Vente OUVTASE....... rennes ssreennonnensneeneneesne 1 814 000 € HT
Sur les 13 334 000 € HT de recettes, 13 035 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit 98 %.
La participation de la Collectivité :
92 En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 1 931 574 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. Elle est affectée pour remise d’ouvrages publics. Ce montant de participation a été arrondi à 1 932 000€ HT danslétat actualisé des
recettes prévisionnelles ci-dessus.
Au 31 décembre 2020, la Ville d'Angers a versé 2532 574€ HT, soit 131% des participations attendues. Un remboursement de la participation de la collectivité à hauteur de 601 000 € sera réalisé en 2021 suite au versement par le promoteur de la parcelle de l’Etat d’une participation constructrice.
Pour 2021, aucun versement de la Collectivité n’est attendu pour cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins,
actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la Collectivité pour l’année 2020,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le remboursement par ALTER Cités de la participation de la Collectivité à hauteur de
601 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2021-273 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
6
93 Délibération n° DEL-2021-274
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Avenant n° 15 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été concédée à ALTER Cités par Convention : Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après. ‘
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 736 000 € HT, sans changement par rapport au
dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES.................................. enr 2254 000 € HT + Etudes... iii iii rcersresseenrneesceesreennns 379 000 € HT + Frais divers... iii inserer 123 000 € HT + Honoraires... 652 000 € HT ® TTAVAUX..... nes essnscessns esse esse se essnesssnnne 3 879 000 EHT + Frais financier... sisi 216 000 € HT . + Rémunération du concessionnaire... 1233 000 € HT 1
Sur les 8 736 000 € HT de dépenses, 8 668 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit 99,2 %.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 736 000 € HT, composé des postes suivants : -
+ Cessions foncières... 3 150 000 € HT + Participation du concédant..…................................… 3334000 € HT + Subventions... 2203 000 € HT + Autres produits... 49 000 € HT
Sur les 8 736 000 € HT de recettes, 8 725 000 € HT sont réalisées, soit 99,8 %.
La participation de la Collectivité
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 3334 041 € HT. Ce montant de participation a été arrondi à 3 334 000 € HT dans l’état actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus ;
94 Elle est affectée pour :
e Participation pour remise d’ouvrages publics... 3115749€ HT e Participation d'équilibre... 218 292 € IIT
Au 31 décembre 2020, le montant total des participations de la Collectivité encaissé par ALTER Cités est de 3 334 041 € HT, soit 100 % du montant prévisionnel total.
Au 31 décembre 2020, la situation de trésorerie est positive de 56 000 €
Avenant n° 15 à la Convention Publique d’ Aménagement
Conformément aux dispositions légales, un avenant n°15 à la convention publique d’aménagement, visant à proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2022, est proposé. prorog Jusq : prop
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée,
actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ Le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2020,
+ Le plan de trésorerie,
+ Les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n° 15 prorogeant la convention publique d'aménagement avec ALTER Cités au
31 décembre 2022. ‘
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2021-274 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
95 Délibération n° DEL-2021-275
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Centre-ville - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet. Cette ZAC a été concédée à la Société Publique Locale ALTER Cités par Convention Publique d'Aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 762 000 € HT, en légère augmentation de 30 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
serrer nnneeennennenrneneneesnesneeneenneneeene eee 16 252 000 € HT - Acquisitions foncières - Etudes... iiiieenresersrnseessnesseneennensneennns 290 000 € HT - Travaux... iii iii 6 351 000 € HT - Construction OUvVrage............ sise 9 021 000 € HT - Frais financiers uen 1 604 000 € AT - Honoraires iii 529 000 € HT - Rémunération de l’aménageur..…...................... ss 1 483 000 € AT - Frais divers... inserer 232 000 € AT
Sur les 35 762 000 € HT de dépenses, 31 909 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit 89,2 % _ du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 35 762 000 € HT, composé des postes suivants:
- Cessions foncières 21 652 000 € HT - Participations du concédant Denseeseeneeenreenenee 12 974 000 € HT - Participations Autres Renrensneneneesnessneesneeeseesnes 83 000 € HT - AUTTES PrOAUIÉS iii 1 053 000 € HT
Sur les 35 762 000 € HT de recettes, 31 804 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit près de
88,9 % du montant global.
96 La participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31décembre 2020 est de 12 974 050 € HT, inchangée par rapport au dernier bilan approuvé. Ce montant de participation a été arrondi à 12 974 000 € dans l’état actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.
Elle est affectée pour :
+ Participation pour remise d’ouvrages publics 1 435 550 € HT.
+ Participation d'équilibre 11 538 500 € net de taxe.
Au 31 décembre 2020, la Ville d'Angers a versé 9 520 440 €, soit 73 % des participations inscrites au bilan dont 685 163 € HT au titre de la participation pour remises d'ouvrage et 8 835 277 € (net de taxe) au
titre de la participation d'équilibre.
Avance de trésorerie :
Par convention du 21 octobre 2008, la Ville a consenti une avance de trésorerie d’un montant de 1 274 672€ à ALTER Cités pour une durée de 3 ans. La durée de cette convention a été prorogée par trois
avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2021.
Elle a été remboursée partiellement à hauteur de 700 000 € en 2021 par imputation sur un titre de recette émis en décembre 2020 par la Ville. Compte tenu de la situation de trésorerie, il convient de proroger pour une nouvelle période de 3 ans, la durée de cette avance à hauteur du solde s’élevant à 574672 €.
Par convention en date du 27 novembre 2012, la Ville a consenti une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € à ALTER Cités. Elle a été remboursée dans son intégralité en 2021 par imputation sur un titre de recette émis en décembre 2020 par la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers Boisnet,
actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2020,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°4 à la convention d’avance de trésorerie en date du 21 octobre 2008 consentie à ALTER Cités portant prorogation de la durée pour une nouvelle période de 3 ans pour un montant ramené
à 574 672€ suite au remboursement partiel déjà effectué.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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97 Délibération n° DEL-2021-275 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
98 Délibération n° DEL-2021-276
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Grand Pigeon - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 Octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à la Société Publique Locale ALTER Cités, par Convention Publique d’ Aménagement. |
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-
après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 800 000 € HT, en diminution de 229 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment d’une forte réduction des provisions pour la promotion de l’opération, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES....................... sens 998 000 € HT @ HIUdES... nn ee sessnnnnsesesssnneseresnnsnnenseneeeeree 474 000 € HF e Frais dIVErS...... iii 159 000 € HT e Honoraires... iisiiierisiesssssesrs ns 1 222 000 € HT
© TTAVAUX... inner enneseserss seen 9275 000 € HT o Frais fINANCIETS........... einer 179 000 € HT
e RéMuUnÉrAtION.. seine esse ss 1 493 000 € HT
Sur les 13 800 000 € HT de dépenses envisagées, 13 226 000 € HT de dépenses ont été réalisées au 31 décembre 2020, soit environ 96 %. La somme de 574 000 € HT reste à régler.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 800 000 € HT, composé des postes
suivant :
e Cessions foncières... 2 343 000 € AT
e Participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics. 5 589 000 € HT
e Subventions (ANRU et Région) ss... 5 804 000 € HT + Produits divers ss 64 006 € HT
Sur les 13 800 000 € HT de recettes, 13 084 000 € HT ont été réalisées au 31 décembre 2020, soit environ 95 % du montant global. La somme de 716 000 € HT reste à encaisser.
La participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 5588 989€ HT, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant. Ce montant de participation a été arrondi à 5 589 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci-
dessus.
99 Au 31 décembre 2020, le montant total de la participation de la Collectivité encaissée par ALTER Cités est de 5 588 989 € HT, soit 100% du montant prévisionnel total.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
" Le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2020,
» Le plan de trésorerie,
" Les états des acquisitions et cessions immobilières
6
Délibération n° DEL-2021-276 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l'issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ
100 Délibération n° DEL-2021-277
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°8 à la Convention Publique
d'Aménagement - Approbation
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le quartier de la Roseraie est engagé depuis 1999 dans une Opération de Renouvellement Urbain (ORU). La Ville d'Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Cités la mise en œuvre de ce projet de
rénovation urbaine par voie de traité de concession d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-
après.
‘ Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total s’élève à 25 246 000 € HT, en hausse de 663 000 € par rapport au dernier
bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- Acquisitions fOnCIÈTES rennes 3 447 000 € - Etudes et honoraires ss 2 405 000 € - Travaux LL iiiinenrnneeeennesesessessneneseneennsennee 15 622 000 € - Frais financiers... ss 697 000 € - Rémunération du concessionnaire/Conduite de projet... 2 834 000 € - Frais divers... ss 241 000 €
Sur les 25 246 000 € HT de dépenses, 23 653 000 € HT sont réalisés soit 93,6 % du montant global.
Cette hausse des dépenses est liée aux acquisitions de locaux commerciaux à intervenir en 2021 sur le centre commercial Jean XXIII (local Caisse d'Epargne) et sur le centre commercial Jean Vilar (local Eva
Fleur). Elle inclut également les frais associés et une étude commerciale.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
En recettes, le montant total s’élève à 25 246 000 € HT en hausse de 663 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- Cessions FONCIÈTES ins snescsesensensneessnnsesensneenneeennsees 3 406 000 € - Participation du concédant ss 17 172 000 € - SUDVENTIONS ii iii sseeeesseneesessseressneeeeesnee esse 4 345 000 € - Produits divers. iii iisrésnssscenerssensreerssreesseeerensree sense 323 000 €
Sur les 25 246 000 € HT de recettes, 23 491000 € HT sont réalisés soit 93 % du montant global. La hausse des recettes est liée à la vente prévue en 2022 des locaux commerciaux correspondant à la Caisse d'Epargne sur le centre commercial Jean XXIII et à Eva Fleur sur le centre commercial Jean Vilar.
101 Participation de la Collectivité :
La participation s'établit à 17 172 335 € HT, en hausse de 385 056 € par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil municipal du 28 septembre 2020, du fait des frais annexes induits par les dernières dépenses d’acquisitions foncières ci-avant indiquées. Ce montant de participation a été arrondi à 17 172 000 € dans l’état actualisé des recettes ci-dessus.
Cette participation est affectée pour 11 940 113 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 5 232 222 € au titre de la participation d’équilibre, en hausse de 385 056 € pour la partie équilibre.
Au 31 décembre 2020, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 16 650 000 € HT soit 97% des participations attendues, dont 11 940 000 € HT au titre de la participation pour remise d’ouvrages et 4710 000 € au titre de la participation d’équilibre.
Il reste donc à verser la somme de 522 000 € au titre de la participation d’équilibre dont :
e 200 000 € sur l’exercice 2022.
e 322222 € sur l’exercice 2023.
Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement :
Un avenant est proposé pour :
e Modifier l’article 16 de la concession « financement de l’opération objet du présent contrat » pour acter les modifications de versement du solde de la participation d’équilibre par la Ville d’Angers de 522 222 € à hauteur de:
e 200 000 € sur l'exercice 2022.
e 322292 € sur l'exercice 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du quartier de la Roseraie, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
e le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2020,
e le plan de trésorerie,
e les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement, qui modifie le montant de la participation d’équilibre attendue de la part d’ ALTER.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant.
œké
102 Délibération n° DEL-2021-277 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
(Vote effectué à l’issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
103 Délibération n° DEL-2021-278
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été concédée à ALTER Cités par Convention Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des dépenses, s’élève à 24 856 000€ HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s'établissent comme suit :
Acquisitions foncières... iii 9 614 000 € HT Etudes... iii enreneseesnneneesreeneesneseensene 402 000 € HT Frais divers... iii iii csnc esse cencesneenencesecescesceene 222 000 € HT HOnOraITES.... sin cesser scnneessneesnnne case snneeenecenneeessnee senc ceneeenennee 1 228 000 € HT Travaux... iii ses ssnersnsnesnrnessnecssnesnecsseceeesene senc ensesnsne 9 925 000 € HT Frais financiers... is siiiiiieicuericresccecsscesscecesceceeneeseeeeeeenes 1 910 000 € HT Rémunération de l'aménageur..…....................... is 1 555 000 €EHT
Sur les 24 856 000 € HT de dépenses envisagées, 21 862 000 € HT ont été réalisées au 31 décembre 2020, soit près de 88 %.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
En recettes, le montant prévisionnel total s'élève également à 24 856 000€ HT, dont les postes s'établissent comme suit :
Cessions foncières... 18 193 000 € HT Participations du concédant et remise d'ouvrage... 5 226 000 € HT SUbDVENTIONS............................ idées snnneneneseernesesneesrennense 85 000 €EHT Autre produit... 1 352 000 € HT
Sur les 24 856 000€ HT de recettes attendues, 19 639 000 € HT ont été perçues au 31 décembre 2020, soit près de 79 %.
La participation de la Collectivité :
104 La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 5 226 366 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. Ce montant
de participation a été arrondi à 5 226 000€ dans l’état actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.
Elle est affectée pour :
- Participation pour remise d'ouvrages publics... 4155 483 € HT
- Participation d'équilibre... ss. 1 070 883€
Au 31 décembre 2020, la Ville d'Angers a versé la totalité des 5 226 366 € HT.
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine,
actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
- Le compte-rendu annuel à la Collectivité pour l'année 2020,
- Le plan de trésorerie,
- Les états des acquisitions et cessions immobilières,
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La première délibération concerne le quartier du Lac-de-Maine. Le Compte Rendu d'Activité (CRAC) au 31 décembre 2020 indique que le bilan est inchangé par rapport à l'année précédente.
La délibération suivante concerne le quartier Saint-Serge et la Zac Desjardins. L'équilibre des recettes et des dépenses est à hauteur de 1 334 000 euros HT avec une diminution de 9 000 euros par rapport au dernier bilan approuvé, puisqu'il s'agit du versement ALTER par le promoteur P2I de la parcelle qui appartenait à l'État pour la participation du constructeur.
La délibération suivante concerne la ZAC Patton Elysée. Il s'agit d’approuver un avenant à la convention publique d'aménagement. On a un équilibre des dépenses et des recettes qui s'élèvent à 8 736 000 euros HT, et qui est inchangé depuis le dernier bilan approuvé au Conseil municipal.
La délibération suivante concerne la Zac Thiers-Boisnet. Le bilan est à 3 762 000 euros HT. Il voit une
augmentation de 30 000 euros par rapport au dernier bilan et la collectivité a versé une participation de 12 974 000 euros HT.
La délibération suivante concerne le quartier du Grand Pigeon et la ZAC du même nom. L'équilibre des recettes et des dépenses s'élève à 13 226 000 euros HT avec une participation de la collectivité à hauteur de 5 588 980 euros HT, qui a déjà été versée.
105 La délibération suivante concerne le quartier de la Roseraie et l'opération de renouvellement urbain avec un avenant à la convention publique d'aménagement. Le bilan s'élève à 25 246 000 euros. Il voit une hausse de 663 000 euros par rapport au dernier bilan.
La dernière délibération concerne le quartier Doutre, Saint-Jacques, Nazareth et la ZAC du Front de Maine. Le bilan de la ZAC s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 24 856 000 euros HT. La participation du concédant s'élève à 5 217 000 euros HT et elle a déjà été entièrement versée.
Christelle LARDEUX-COIFFARD: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-278 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l'issue de la délibération n° DEL-2021-278)
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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106 Délibération n° DEL-2021-279 |
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Quartier Monplaisir - Projet d'Aménagement des sites J. Jugan et Fours à chaux- Lancement d'un mandat d'études pré-opérationnelles confié à ALTER
Public- Approbation.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le secteur de Saint-Serge, intégré au projet de reconquête des rives de la Maine, Angers Cœur de Maine, a bénéficié de profondes transformations au cours des dernières années, permettant de renouveler sa physionomie tout en conservant et développant diverses formes d’activités économiques dans ce secteur
attractif, à la fois proche du centre-ville d’Angers et des grandes infrastructures routières.
En parallèle, dans le cadre Nouveau Programme de Rénovation Urbaine porté par l'Etat, | Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et Angers Loire Métropole, le projet de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir a été précisé, avec notamment pour objectif de réintégrer ce grand quartier
d'habitat au tissu urbain environnant.
Le secteur Jeanne-Jugan Four à Chaux se situe à la jonction entre ces deux grands quartiers : composé de deux grands sites aux caractéristiques différentes (le plateau de Jeanne-Jugan et les anciennes carrières des
Fours à Chaux en contrebas).
L’ambition portée par la Ville d'Angers est d’inscrire ces sites dans le renouvellement urbain de cette partie Nord-Est d’ Angers et de créer des liens entre Monplaisir et Saint-Serge.
Afin d’avancer dans la réflexion, la Ville d’Angers a confié en 2018 au groupement composé de FCML architectes, le sens de la ville, NDF et Tugec ingénierie la réalisation d’études de pré-programmation
urbaine, visant à déterminer un plan guide d'aménagement du secteur.
Ces études permettent aujourd’hui à la Ville d'Angers de lancer une phase d’étude pré-opérationnelles, confiés à ALTER Public, afin de définir plus précisément les conditions de faisabilité réglementaire,
technique, administrative et financière de cette opération.
Il s’agit donc avec ce mandat d’études pré-opérationnelles de lancer les études suivantes :
- Les études techniques et de pollution
- Les études environnementales (inventaire faunistique et floristique, étude d'impact, dossier loi sur
l’eau...)
- Les études foncières (notamment pour préparer le Dossier de Déclaration d’Utilité Publique le cas
échéant)
- Les études d’Avant-Projet d'aménagement
- La concertation préalable et la communication
- Tout autre étude ou prestation intellectuelle, notamment juridique et financière, sur proposition au
mandant
Les conclusions de ces études permettront à la Ville d’Angers de choisir les projets et les modalités d'aménagement de ce secteur, et de délibérer en toute connaissance de cause, notamment à partir d’un bilan financier d'aménagement consolidé et d’un calendrier de réalisation de l'ensemble de l'opération,
déclinant ses différentes composantes programmatiques.
107 Le coût total des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 170 000 euros HT, auxquelles s’ajoutera la rémunération d’ALTER Public fixée à la somme de 30 000 euros HT.
Ces études seront diligentées par ALTER Public pour un rendu définitif prévu dans un délai de 14 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent mandat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L 300-3.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec ALTER Public.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s'agit de l'aménagement urbain sur le secteur des Fours à chaux (Saint-Serge / Ney / Chalouère) avec un projet d'aménagement sur ce secteur, et plus particulièrement Jeanne Jugan.
Il s'agit de lancer un mandat d'études pré-opérationnelles à ALTER public.
C'est un secteur sur lequel une opération est envisagé, liée également par la promiscuité avec le renouvellement urbain sur le secteur de Monplaisir. Le secteur Jeanne Jugan et Four à chaux se situe à la jonction entre le quartier Saint-Serge et le quartier de Monplaisir.
Notre ambition est d'inscrire ces sites dans le renouvellement urbain et d'intégrer, de jouer sur les liens, de faire que la greffe prenne aussi avec les deux quartiers que je viens de citer. On a engagé une réflexion, en 2018, avec aujourd'hui un certain nombre d'éléments autour d'un plan guide d’aménagement du secteur.
L'idée d'aller plus loin avec des études devrait nous permettre de lancer une phase pré-opérationnelle, confiée à ALTER Public, pour définir plus précisément les conditions de faisabilité, réglementaires, techniques, administratives, mais également financières de l'opération avec les études techniques et de dépollutions, les études environnementales, les études foncières, les études d'avant-projet d’aménagement, la concertation préalable et la communication, et potentiellement tous les autres éléments qui viendraient compléter cette réflexion.
Le coût total des études est estimé à titre prévisionnel à 170 000 euros HT, auxquels s'ajoutera la rémunération d’ALTER, estimée à 30 000 euros.
Monsieur le Maire : La parole est à Sophie FOUCHER-MALLARD.
108 Sophie FOUCHER-MALLARD: Vous parliez, à l'occasion des premiers dossiers de ce Conseil municipal, de la rénovation de Belle-Beille et de l'enjeu d'aménagement du territoire que notre Ville reste à taille humaine.
On est ici sur ce territoire des Fours à chaux sur un espace très particulier et nous serons évidemment dans les mois à venir très vigilants sur la suite de ce dossier. On est sur un point de jonction entre l’ANRU et la zone Saint Serge qui est en pleine construction. On est aussi sur des zones d'activités différentes (activités économiques, zones pavillonnaires). Vous avez l'espace Jugan qui est enclavé dans un espace qui n’est pas du tout aménagé.
Vous avez le site industriel qui devra être déménagé et vérifier les conséquences sur le type d’aménagement qu’il y aura. Vous avez parlé du possible déplacement du stade, de la construction d'une école. On cst sur un aménagement très structurant ct qui a des conséquences, en plus à proximité d'un
échangeur sortie d'Angers. ”
Comment envisagez-vous la construction de ce projet avec les habitants de Monplaisir, qui ont déjà été intégrés dans les discussions dans le cadre de l'ANRU, mais aussi avec les habitants du quartier Ney-Chalouère qui n'est pas généralement tourné vers ce territoire, mais plutôt vers le centre-ville ? Cet aménagement va sans doute bouleverser des habitudes. On a déjà le quartier Saint-Serge qui va être profondément modifié avec des constructions et des bâtis très denses.
Comment envisagez-vous une participation des habitants pour essayer de rester dans une Ville à taille humaine ?
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, il nous manque beaucoup d'informations sur vos intentions dans ce secteur. Nous n'avons d'ailleurs pas eu l'étude du groupement FCML Architecte, pourtant demandée dans le cadre de la Commission. Cela aurait permis de nous éclairer
sur vos intentions.
Quel est votre cahier des charges initiales concernant les logements, les équipements et autres ? En quoi l'étude FCML a orienté vos choix ? Comment l'effacement de la frontière formée par les boulevards Ramon et Dunant sera-t-elle incluse dans ce cadre ? La propriété, située au 141 rue de la Chalouère, ouvrira-t-elle un accès en prolongement du boulevard du Vaugareau vers la zone Jugan ? Comment allez- vous traiter le problème de circulation sur un secteur qui est déjà largement saturé ? Est-ce que la carrière, exploitée jusqu'en 1963, qui avait une hauteur de 50 mètres et qui a été en partie comblée, va être sécurisée pour la rendre compatible avec la proximité d'une vie humaine plus dense ? Est-il raisonnable de lancer un tel mandat d'études à 200 000 euros, alors même que le terrain des Fours à chaux ne nous appartient pas encore ? Comment sera décidé l'avenir de la centrale à béton ?
Tellement d'autres questions restent en suspens pour une zone qui aura, vous l'avez très bien formulé, par sa taille et sa position, un rôle clé dans le réaménagement en cours des rives de la Maine et du quartier
Monplaisir.
Nous n'avons pas le choix. En l'occurrence, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette délibération en espérant vivement avoir très rapidement des informations plus précises sur vos intentions, et pourquoi pas après une visite sur site des membres de ce Conseil souhaitant se faire une opinion sur la complexité de ce projet.
109 Monsieur le Maire : Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
À ce stade, nous faisons des études. Certes, nous ne sommes pas propriétaires du terrain, mais il y a assez peu de cas de figure dans lequel nous ne le deviendrions pas.
D'abord, parce qu'on maîtrise potentiellement une arme qui s'appelle la préemption et une autre qui s'appelle l'expropriation.
La taille de ce site, l'endroit où il se situe, la proximité avec le quartier de Monplaisir, la jonction avec le quartier Ney-Chalouère, sont autant de raisons qui nous incitent à nous rendre maître à terme de ce terrain et en particulier le désenclavement des terrains Jugan achetés par la collectivité, il y a longtemps, avec la perspective d'en faire des terrains constructibles.
Le fond du site sera inconstructible. Inconstructible ne veut pas dire inaménageable. Un espace vert, des terrains de sport pourraient tout à fait y trouver leur place, libérant ainsi en façade du boulevard les espaces actuellement occupés par la Vaillante. Nous avons déjà présenté des projets de ce type aux équipes du club.
La perspective d'une école dans ce périmètre qui permette d'aller faire vivre une vraie mixité sociale en faisant que des deux groupes scolaires de Monplaisir, il y en ait un qui prenne une partie des maisons à construire du haut du quartier Saint-Serge et Chalouère, s'inscrit dans notre programme en termes de réussite éducative.
La hauteur de la falaise offre au contraire des opportunités. Moi, je rêve d'escalade en plein air. Pas à titre personnel, mais en termes de pratique urbaine. Je pense qu'il y a des choses à Nantes qui pourraient nous inspirer sans aller jusqu’à la cascade réalisée dans une partie de ces espaces. Je pense vraiment qu'il y a une manière de faire vivre cette faille urbaine pour en faire un lieu et un paysage avec véritablement une force.
Vous avez raison sur le fait qu'on a quelques sujets. On a un sujet de sécurité depuis la rue de la Chalouère, sur la manière dont on dessert une partie de ce site. Il y a une vision d'ensemble qui est à finaliser et qui a commencé pour nous avec le rachat du site de Biocoop dans lequel nous avons implanté Paï-Paï. C'était le début pour nous de cette vaste opération.
La suite, c'est bien d'utiliser l'essentiel du terrain des Fours à chaux pour y déplacer la Vaillante et garder le front bâti constructible le long de la route pour y positionner, ou du logement ou une école ou des équipements de ce type. Il y a un projet global à construire et croyez-moi un morceau de Ville de cette taille à moyen ou long terme, il est légitime qu'on lance un certain nombre d'études, y compris à un stade précoce. Vous devriez au contraire nous remercier d'être au moment où on va ensemble véritablement pouvoir faire aboutir un projet. Autant il y en a certains présentés ce soir sur lesquels on est très avancés, autant celui-là, l'enjeu est vraiment de regarder ce qu'on peut en faire collectivement. De ce point de vue, les études seront extrêmement intéressantes dans ce qu'elles nous permettront de mesurer.
Délibération n° DEL-2021-279 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 4, Mine Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA.
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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110 Délibération n° DEL-2021-280
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Extension du cimetière de l'Ouest - Accord cadre d'études et de travaux
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le conseil municipal du 30 novembre 2020 a validé la convention déterminant les conditions dans lesquelles la ville d'Angers assure au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole la création de
l’extension du cimetière de l’Ouest.
Les travaux consisteront à créer les aménagements spécifiques au funéraire, d’organiser les circulations, voies d’accès et clôtures et comporteront également une dimension paysagère forte afin d’assurer une intégration paysagère efficace et cohérente avec les espaces existants du cimetière. Ces aménagements devront également contribuer à la gestion des eaux pluviales par absorption.
Pour réaliser ce projet, il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offre de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dans lequel seront attribués, à la survenance du besoin, les marchés subséquents. Ces marchés subséquents porteront notamment sur l’élaboration d’un schéma directeur et la maîtrise d'œuvre opérationnelle des chantiers.
L'accord cadre sera passé sans montant minimum ni montant maximum. Il aura une durée de quatre ans et sera renouvelable 4 fois par période d’un an compte tenu de la réalisation des travaux par tranches qui dotera à court, moyen et long termes la ville d’espaces funéraires supplémentaires.
L’estimation de l’accord-cadre et des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre est de l’ordre de 230 000 € hors taxe pour une enveloppe prévisionnelle de la première tranche d’aménagement de deux millions trois
cent mille euros hors taxe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Autorise le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour ce projet,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’accord cadre et les marchés subséquents de maîtrise d’œuvre à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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111 Hélène CRUYPENNINCK : L'objet de cette délibération est d’autoriser le lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour ce projet d'extension du cimetière de l'Ouest. C'est un projet dont le budget est estimé aujourd'hui à 2 300 000 euros et qui fonctionnera par tranche.
Nous vous proposons d'avoir un accord cadre d'une durée de 4 ans, renouvelable 4 fois par période d'un an, pour avoir un fonctionnement de travaux par tranche.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-280 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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112 Délibération n° DEL-2021-281
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Centre-Ville/ La Fayette /Eblé - Rue Fulton - Avenue Vauban - Rue Mirabeau - Extension du périmètre de la zone verte payante du stationnement - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le partage de l’espace public fait partie des grands enjeux dans une Ville. Il s’agit d’assurer un juste équilibre pour faire cohabiter tous les usages de cet espace, en répondant aux besoins de chacun tout en
respectant les attentes des autres.
Plusieurs leviers peuvent être actionnés, et en particulier celui du stationnement et de sa réglementation.
En effet, dans certains quartiers de la Ville où le stationnement est gratuit et à proximité du centre-ville, le stationnement résidentiel est devenu parfois difficile car d’autres usages, cèrtes autorisés, viennent saturer l’offre de places sur la voirie. Par ailleurs, ces pratiques de stationnement peuvent contraindre les autres usages de l’espace public (circulations piétonnes, voies cyclables). C’est le cas dans le quartier Lafayette/ Eblé, au sud de la Gare Saint-Laud, et plus précisément dans les secteurs délimités par la rue Fulton,
l’avenue Vauban, les rues Chanzy, Evain et Mirabeau.
C’est pour cette raison, et après concertation auprès des riverains, qu’il est proposé une extension de la zone verte payante du stationnement sur voirie sur ces secteurs.
Cette mesure a pour objectif de faciliter le stationnement et de rendre plus disponibles les places pour les résidents, les visiteurs/chalands et les professionnels. Elle participe également à limiter le stationnement gênant dans ces rues et améliorer la qualité des espaces publics, tout en incitant aux modes de
déplacements alternatifs.
La consultation et concertation des riverains qui s’est tenue fin avril, a permis de délimiter une zone d’extension du périmètre de la zone verte du stationnement sur voirie.
L'ensemble du périmètre avec les rues concernées est annexé à la présente délibération. Toutes les rues concernées par du stationnement payant seront précisées dans l’arrêté permanent général portant
réglementation du stationnement payant sur voirie.
L'ensemble de la tarification appliquée à la zone verte, pour tous les usagers (résidents, professionnels, visiteurs) n’est pas modifié. Pour rappel, les résidents bénéficient de dispositions spécifiques (gratuité, forfait annuel) leur permettant de stationner plus facilement dans la zone.
Cette mesure sera applicable à compter du 1° janvier 2022, après la mise en place des horodateurs et de la signalisation nécessaire dans les rues concernées, lors du troisième et du quatrième trimestre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le périmètre d’extension de la zone verte du stationnement payant sur voirie tel que défini ci-
dessus.
Approuve le maintien de la grille tarifaire en zone verte.
113 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : La première délibération présente un projet d'extension de la zone verte de stationnement dans le quartier au sud de la gare et jusqu’au bord de la rue Rabelais.
En 2017-2018, deux expérimentations ont été faites déjà dans le quartier Lafayette / Rabelais et du côté de la rue de la Blancheraie et nous avons pu, au travers de ces deux expérimentations, voir combien il était efficace, en apportant une solution de parking sur voirie payant, de pouvoir libérer de l'espace et d’apporter un grand confort d'utilisation de l'espace public pour les riverains de ces quartiers-là.
Fort de cette expérience et avec une attente assez importante des riverains de cette zone de la Ville, nous avons lancé une concertation où nous avons envoyé 3 450 lettres. Nous avons reçu 950 réponses qui étaient assez partagées dans les approches. Nous avons synthétisé l'ensemble de ces réponses lors d'une visioconférence publique, le 21 avril dernier, pour expliquer que de la caserne Eblé jusqu’à la rue Rabelais, il y avait une opportunité intéressante pour le confort et l'amélioration de la vie des Angevins de ces rues, de passer à une solution de stationnement payant en voirie, afin de supprimer les mauvais usages (stationnement gênant, etc.).
Il est proposé dans cette délibération d'envisager l'extension de cette zone verte de stationnement payant _ en voirie dans le schéma qui vous est présenté en annexe et avec les dispositions qui sont déjà opérationnelles sur les autres zones vertes de la Ville, à savoir une proposition de forfait pour les résidents de 100 euros annuels ou 15 euros par mois ou une possibilité pour les résidents de bénéficier de 5 h de gratuité complémentaire par rapport aux temps habituels en prouvant simplement leur résidence dans ces rues-là.
Monsieur le Maire : La parole est à Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : Cette délibération est une occasion de parler du partage de l'espace public, qui a quand même été pris en grande partie par la voiture dans les dernières années. Il y a des rues où 80 % de la voirie est pris par les automobiles, soit en voie de circulation, soit en voie de stationnement, en laissant une part un peu congrue aux piétons et aux vélos, ainsi qu’aux transports en commun.
C'est assez étrange, vous qui détestez la gratuité, de laisser gratuit cette utilisation du domaine public à des fins privées : la fin de garer son véhicule.
Néanmoins, on pense qu’il est nécessaire de rééquilibrer l'usage de cet espace public pour faire diminuer l'usage de la voiture. Je ne rappellerai pas que 41 % des émissions de CO2 de notre agglomération sont dues au transport routier et que si on veut, comme c'est votre objectif, faire baisser de 60 % ces émissions, il va falloir faire quelque chose sur la voiture.
On vous propose un premier geste qui serait de passer de deux forfaits par foyer à un forfait par foyer. Actuellement, dans les zones vertes, on peut effectivement bénéficier de deux forfaits, donc deux voitures par foyer. L'idée serait de lancer un message en disant que les gens qui habitent l'hyper centre-Ville, parce qu'on n’en est pas très loin, on est dans une zone où il y a énormément de transports en commun, envisagent l'idée de se passer d'une deuxième voiture, sachant qu’à terme il y a cette nécessité de baisser le nombre de voitures.
En contrepartie de cet abandon, l'idée serait de développer le vélo, les piétons, les transports en commun, d'aider les personnes pour le covoiturage, de développer l'auto partage, etc.
114 . Pour éviter les situations de crise, je pourrais proposer une espèce de commission de recours pour étudier les cas particuliers où vraiment cela pose problème, soit sur les 100 euros et le coût économique que cela peut représenter et qui peut être difficile pour certaines personnes, soit éventuellement le cas particulier de personnes qui nécessitent vraiment deux véhicules et qui ont besoin de 2 forfaits.
Jacques-Olivier MARTIN: Je veux préciser que la logique de cette extension de la zone verte se conjugue avec un nombre considérable d'opérations complémentaires qui visent à apaiser et à utiliser l'espace public le mieux possible. Vous parliez à l'instant des transports en commun. Il y a une deuxième ligne de tramway qui est en cours de construction. Il y a des parkings relais qui sont organisés autour de cette ligne de tramway et cela va donner l'occasion de repenser, avec l'arrivée de celle-ci, l'ensemble du dispositif de transport urbain, du transport en commun dans l'agglomération angevine, au sens large du terme.
Sur la partie vélo, l'ensemble de la ligne est équipé de bandes cyclables. Il y a un Plan vélo au niveau de la Ville, au niveau de l'agglomération, qui vise aussi à aider, avec la multiplication par deux du nombre d'arceaux sur le mandat, l'installation de box sécurisés pour le stationnement de vélos, mais aussi de vélos cargos. Il y a, pour les étudiants, l'opération Vélocité, qui permet à chacun des étudiants de pouvoir obtenir un vélo gratuit pendant toute l'année. Il y a un nombre considérable d'opérations qui sont mises en œuvre et qui visent, en complément du passage de certaines zones de la Ville en zone payante, à amener les gens à trouver des solutions complémentaires à leur besoin de mobilité.
Je ne suis pas sûr que la mise en place d'une commission qui aurait vocation à juger de l'opportunité ou pas d'un choix de vie ou pas, de certaines personnes ou pas, dans des conditions diverses et variées, serait un bon signal à envoyer. Sur quels principes pourrions-nous statuer sur le besoin ou pas de certains à avoir une ou deux voitures ?
Les choses les plus simples sont les plus efficaces. Nous essayons de conjuguer les différents besoins de chacun dans l'espace public pour que son utilisation soit au plus juste de chacun de ses besoins.
Monsieur le Maire : La vérité, c'est qu'aujourd'hui il y a effectivement une limite par foyer qui est de 2, pas de 1, mais qui est de 2, et qui ne permet pas, par exemple, d'avoir 3 ou 4 véhicules quand vous êtes à l'intérieur de ces secteurs.
J'entends et je ne suis pas surpris de votre prise de position. Je pense que, en l'espèce, le vrai sujet, c'est l'extension de la zone verte, ce n’est pas le durcissement des règles à l'intérieur de cette zone qui est notre sujet, au moins pour le moment. J'assume chacun des propos dans l'ordre de cette phrase.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2021-281 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
115 Délibération n° DEL-2021-282
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
Quartier Centre-Ville/ La Fayette /Eblé - Avenue Montaigne - Rue Saint-Exupéry - Travaux de confortement du mur de soutènement - Conventions - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
_ Les travaux préparatoires à la réalisation des lignes B et C de tramway de l’agglomération angevine ont mis en évidence une interface entre les travaux de dévoiement de réseaux et un mur de soutènement de l’avenue Montaigne. Le terrain naturel en contrebas est situé sur une parcelle privée cadastrée BY n°520 au 31 rue Saint-Exupéry.
Le mur de soutènement doit être au préalable soutenu pour supporter les surcharges de chantier liées au déplacement de réseaux et des interventions de voirie au droit du trottoir. La stabilité du mur sera
confortée à l’issue des travaux du tramway.
L'accès à cet ouvrage de soutènement se fera à partir des parcelles privées cadastrées BY n°497, 519 et 520 appartenant aux propriétaires, Madame Céline Moreau et Monsieur Gérald Barbereau. La réalisation des travaux nécessitera l’occupation de la parcelle privée cadastrée section BY n°520 pour la mise en place de la zone de chantier et la réalisation des travaux.
Il est nécessaire pour les besoins du chantier de disposer d’un accès supplémentaire au mur de soutènement. L'accès à l’ouvrage peut se faire à partir de la parcelle privée cadastrée BY n°837 de la copropriété du parking de la Résidence Jeanne d’Arc via un escalier de chantier en surplomb du domaine
privé de la copropriété.
Il convient dès lors de conclure d’une part, une convention entre les propriétaires, Madame Moreau et M.Barbereau afin d’autoriser la Ville d'Angers à accéder à son ouvrage de soutènement pour y réaliser ses travaux et à occuper la parcelle privée des propriétaires. D'autre part, il y a lieu de conclure une convention avec le syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d’Arc pour autoriser la Ville d'Angers à accéder au domaine privé de la copropriété.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec Madame Céline Moreau et Monsieur Gérald Barbereau, les propriétaires de la parcelle cadastrée section BY n°520.
Approuve la convention avec le Cabinet Foncia, syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d’Arc, propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n°837.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
ώ
116 Jacques-Olivier MARTIN : Cette délibération vise à mettre en place une convention avec les propriétés privées qui devront être traversées pour conforter les murs dans le cadre des travaux du tramway.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
117 Délibération n° DEL-2021-283
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Justices:Madeleine/Saint-Léonard - Secteur des Eclateries Ouest - Parcelle privée - Création d'un regard de visite sur réseau pluvial - Convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
À la suite d’une intervention de curage et d’inspection sur le réseau pluvial du bassin versant du « Malaquais », depuis la rue Bas des Eclateries, il a été constaté que ce réseau était partiellement obstrué. Des investigations ont également été menées en aval de ce réseau, mais il demeure un linéaire important qui n’a pu être identifié.
Le réseau pluvial, constitué d’un collecteur en béton armé de 800 mm de diamètre, passe sous un ensemble de fonds privés dont la parcelle cadastrée section CN n° 562 appartenant au propriétaire, Monsieur Bruno BAZANTAY.
Il est proposé de procéder, au droit d’une trappe existante dans une dépendance située sur la parcelle privée, à l'aménagement d’un regard de visite en surplomb du réseau pluvial en vue de disposer d’un nouveau point d'accès. A l’issue des travaux, des prestataires, missionnés par la Ville, procéderont au curage et au complément d’inspection télévisuelle.
Il convient de conclure une convention avec le propriétaire autorisant la Ville à accéder à la parcelle privée cadastrée section CN n°562 et à y réaliser ses travaux.
Les opérations menées permettront à la Ville de connaître la localisation globale et précise du réseau pluvial concerné.
Les travaux de création du regard estimés à 1 000 € TTC seront pris en charge financièrement par la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention de travaux avec Monsieur Bruno BAZANTAY, le propriétaire de la parcelle cadastrée section CN n°562.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
118 Jacques-Olivier MARTIN : La délibération porte sur la création d'un regard de visite sur le réseau, parce qu'il y a une propriété au-dessus de l'endroit où nous devons creuser pour placer ce regard de visite afin d’inspecter, réparer les eaux pluviales à cet endroit-là.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-283 : le Conseil Adopte à l'unanimité
T6
119 Délibération n° DEL-2021-284
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d’Angers a décidé d’intervenir sur le gymnase, aujourd’hui vétuste, pour permettre sa requalification. Ces travaux permettront également de valoriser l’offre aux usagers dans le domaine sportif.
Afin de respecter le calendrier global de l’opération qui prévoit une ouverture de l’équipement en septembre 2022, une première consultation a été lancée pour la réalisation des travaux.
Les marchés ont été décomposés en 21 lots.
Une première consultation pour 20 lots a permis d’attribuer les marchés pour un montant de 8 611 556,94 € HT augmenté à 8 676 079,13 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Une seconde consultation relative au lot n°15 bis «tribunes » a été lancée en mars 2021. A l’issue des
négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise HUGON et s’élève à 178 220 € HT.
Le montant global des marchés s’élève ainsi à 8 854 299,13 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
_ Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché du lot n°15 bis «tribunes » avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
120 Jacques-Olivier MARTIN : Le gymnase de Monplaisir est au milieu de sa phase de travaux et il convient, dans cette délibération, d'attribuer un lot pour l'installation de nouvelles tribunes.
Nous en reparlerons bientôt puisque l'extension et les nouveaux bâtiments sont en cours de finition pour que nous puissions attaquer la rénovation des anciens bâtiments du gymnase.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-284 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
121 Délibération n° DEL-2021-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante avec la création, à l'horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires soit environ 19 000 habitants.
Cette forte évolution démographique s’accompagne naturellement d’un projet d'aménagement urbain du quartier. Ce réaménagement est l’opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier. L’actuelle Maison de Quartier des Hauts- de-Saint-Aubin se situe hors du périmètre de la centralité. Le bâtiment, vétuste et difficilement lisible par les habitants, ne correspond plus aux besoins liés aux évolutions urbaines de ce quartier.
De plus, ce projet est également une opportunité pour mettre en œuvre la politique municipale de mutualisation et d'optimisation des locaux et une volonté d’identifier cet espace comme le lieu des convergences.
La construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts de Saint Aubin intégrera les besoins de la nouvelle maison de quartier ainsi qu’une salle à vocation culturelle et une polarité Petite Enfance / Famille (LAEP - Lieux d’Accueil Enfants/Parents - et le Jardin de Moi Z à Nous).
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Le rapport d’analyse des offres présenté en Commission d’Appel d'Offres du 06 juillet 2021 a conduit aux résultats suivants : |
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 Terrassement —- VRD — Gros Œuvre | ANGEVIN DONADA 1 900 000 — Fondations Profondes
02 Charpente métallique DL ATLANTIQUE 211 838,58
03 Etanchéité multicouche ANJOU 247 188,32
ETANCHEITE
04 Bardage métallique (petit lot) BMTI 146 553,74
05 Menuiseries extérieures alu (petit SECOM’ ALU 517 079,46
lot)
06 Métallerie — Serrurerie (petit lot) SMP 171 211,99
07 Menuiseries intérieures bois - PARCHARD 154 224,54 Parquet
08 Agencement PARCHARD 35 225,30
09 Plâtrerie - Isolation FOUILLET 202 038,57 PEINTURE
122 10 Piafonds suspendus LE GAL COMISO 56 927,90
11 Chauffage — Rafraîchissement — GROUPE FFE 449 990 Ventilation — Plomberie sanitaire
12 Electricité — Courants forts — ETI 328 487,53
Courants Faibles
13 Equipements Scénographiques 3D MAUSION 164 863
14 Réseaux scénographiques ISA - GROUPE 55 864 SONOWEST
15 Tribune télescopique MASTER 137 789,50 INDUSTRIE
16 Ascenseur CFA 20 800
17 Revêtements de sols carrelage - HERSANT 125 702,56
Faïences
18 Revêtements de sols collés BARBIN 50 898,58
19 Peinture intérieure et façade (petit VALLEE 110 500 lot) ATLANTIQUE
20 Espaces verts — Plantations — ID VERDE 174 790,54
Aménagements extérieurs
TOTAL 5261 974,11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adijoint au Maire délégué à signer les marchés avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence
financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : La délibération vous détaille l'ensemble des marchés de travaux et les 20 lots qui ont été distribués pour un peu plus de 5 200 000 euros de travaux, en vue de la construction de la future maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Je profite de cette délibération pour disposer d’un temps, peut être en commission, mais je vous laisse le choix de l'organiser, afin d’être le mieux informée possible, en tant ;
123 qu’élue, de ce projet urbain autour des Hauts-de-Saint-Aubin, des projets en cours, des projets à venir, à court, moyen et long terme.
Aujourd'hui, y compris nous qui sommes élus, nous n'avons pas forcément toutes les informations. Il semblerait qu'il y aurait matière à avoir une réunion spécifique sur ce projet-là.
Roch BRANCOUR : Sans aucune difficulté, on pourra organiser un point. Je pense que la Commission aménagement est la plus appropriée pour informer les élus. Ce sera l'occasion de faire un point là-dessus et, peut-être, aussi sur l'avancement des études sur Jeanne Jugan.
Monsieur le Maire: Je vous invite à faire cela rapidement parce que, à partir de septembre, je fais une réunion publique par semaine pour aller à la rencontre de tous les habitants de la Ville et pour leur présenter les projets urbains quartier par quartier.
Je serais ravi que vous preniez le temps d'aller davantage dans le fond, maïs j'ai bien prévu d'aller dans tous les quartiers avant Noël.
V a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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124 Délibération n° DEL-2021-286
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire |
Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et du développement de l'attractivité de son territoire, la Ville d'Angers a décidé de procéder à des travaux d’agrandissement et de
rénovation du bar-restaurant Le Glacier du Mail.
Le projet consiste à :
La déconstruction de la véranda existante et de l’ensemble des intérieurs,
La création d’un agrandissement permettant d’accueillir 100 à 120 couverts,
La création d’espaces de travail aux normes avec cuisine ouverte et locaux de stockage,
La création d’un local technique en sous-sol permettant d’accueillir les installations de rafraichissement.
Le projet a fait l’objet d’une collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de prendre en compte l’intégration de cette extension dans le jardin du mail classé « Espace Boisé Classé ».
Les marchés ont été décomposés en 12 lots et attribués pour un montant de 832 455,22 € HT, augmenté à 852 672,90 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 33 944,76 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « gros œuvre » pour un montant de 19 246,65 € HT,
- Lot n°3 « couverture zinc » pour un montant de 1 651,65 € HT,
- Lot n°8 « panneau de chambre froide » pour un montant de 3 101,88 € HT, - Lot n°9 « carrelage faïence » pour un montant de 692,50 € HT,
- Lot n°10 « peinture revêtements muraux » pour un montant de 1 920 € HT, - Lot n°11« électricité courants forts et faibles » pour un montant de 2 786,28 € HT, - Lot n°12 « plomberie chauffage ventilation » pour un montant de 4 545,80 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 886 617,66 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Les prestations supplémentaires liées à des travaux modificatifs dans les espaces professionnels du futur exploitant (mise en chauffe de l’entrée d’air de la compensation cuisine, …), d’un montant de 6 601,70 € HT soit 7 922,04 € TTC, sont réalisées à la demande du futur exploitant la SARL « Le Mail ». Par conséquent, ces prestations lui seront refacturées, comme pour la première série d’avenants. Aïnsi, sa prise en charge représente un montant total de 10 751,01 € HT soit 12 901,21 € TTC, toutes séries d’avenants
confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
125 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Approuve le principe de refacturation des travaux demandés par le futur exploitant la SARL « Le Mail » d’un montant de 6 601,70 € HT soit 7 922,04 € TTC, ce qui porte sa prise en charge financière du montant des travaux au total de 10 751,01 € HT soit 12 901,21 € TTC, toutes séries d’avenants confondues.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Jacques-Olivier MARTIN: I s’agit du Glacier du Mail et du dernier avenant. Toute la partie de réhabilitation du patrimoine historique de cet emplacement charmant en plein cœur de Ville se termine. Je sais de source sûre que l'exploitant qui a été sélectionné est lui aussi en cours de finition pour qu'enfin nous puissions profiter de ce merveilleux emplacement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
126 Délibération n° DEL-2021-287
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Evolution et remplacement des systèmes d'alarme intrusion des bâtiments publics - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Les centrales anti-intrusion de la Collectivité fonctionnent actuellement sur des lignes analogiques (RTC). Ces lignes sont amenées à disparaitre.
Dans le cadre de Territoire Intelligent, il convient de procéder au changement de protocole de transmission des alarmes intrusion pour de multiples sites de la ville d’ Angers dans le but d’anticiper la fin des lignes RTC et de préparer la migration vers le futur centre de télésurveillance de la ville.
Le programme concerne plus de 160 alarmes sur l’ensemble du territoire. Certaines alarmes seront totalement remplacées, d’autres seront mises à niveau, et enfin d’autres seront équipées d’un simple convertisseur. Ces nouvelles alarmes transmettront des éléments plus précis sur la localisation des effractions.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Il s’agit d’un accord cadre, attribué à un seul et même opérateur économique, sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT annuel.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPÜ) aux quantités fixées dans les devis approuvés par la Collectivité.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification et fera l’objet d’une reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
Après analyse des offres et négociation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur propose d’attribuer le marché à ERYMA SAS pour un montant estimatif de 378 402,08 € HT sur la durée totale de l’accord-
cadre. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec l’entreprise ERYMA SAS, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
127 Jacques-Olivier MARTIN: Il y a 165 systèmes d'alarme dans nos bâtiments obsolètes qu'il faut renouveler pour pouvoir les connecter et les gérer à distance,
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
128 Délibération n° DEL-2021-288
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Quartier Madeleine/Justices/ Saint-Léonard - Prolongement et modifications de dénominations de voies
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
I — Prolongement de voie :
1- Quartier Hauts-de-Saint-Aubin
Dans le cadre des opérations d’aménagements de la ZAC des Capucins, il y a lieu de prolonger la rue de la Fauconnerie :
Rue de la Fauconnerie Rue Tarte-y-Fume Rue Jeanne Letourneau
IE - Modifications :
1- Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth
A la suite des travaux du tramway, il convient de rectifier l’emprise de la place Maurice de Farcy, comme suit :
Place Maurice de Farcy Rue Saint-Jacques Boulevard du Bon Pasteur
2- Quartier Madeleine/ Justices/Saint-Léonard
A la suite d’une erreur de retranscription, il faut lire Chemin de Longchamp et non Chemin de Longchamps.
Chemin de Longchamp Rue de la Maître Ecole Rue de Chantilly
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le prolongement et les modifications préalablement cités.
6
129 Jacques-Olivier MARTIN : Dans le cadre de l'urbanisation des Hauts-de-Saint-Aubin, la rue de la
Fauconnerie va être prolongée. Nous vous proposons, par cette délibération, que le prolongement de cette rue s'appelle aussi rue de la Fauconnerie.
Il y a eu la création et l'installation d'une voie au cœur de la place Maurice de Farcy. Nous vous proposons que cette voie ne porte pas un nom spécifique, mais qu'elle soit dans l'emprise cadastrale de ladite place.
Enfin, après de longues décennies d'erreurs et d'errements, nous prenons le chemin de Longchamp et non de Longchamps, car il avait été mal orthographié dans la délibération initiale.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
130 Délibération n° DEL-2021-289
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
COVID 19 - Exonération des redevances des occupations fluviales pour les bateaux avec activité de
restauration
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2020, la Ville d'Angers a décidé d’exonérer les commerçants des redevances des occupations fluviales avec activité de restauration pour la période du 17 mars au 1° juin 2020 inclus relative à la première fermeture administrative des commerces dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
La Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien aux commerçants en proposant une nouvelle exonération des occupations fluviales pour les bateaux avec une activité de restauration sur la période de la seconde fermeture administrative. Les commerces concernés sont : la Péniche, l’Eau à la Bouche, Barco
Vino.
Les commerces précités sont exonérés de la redevance d’occupation fluviale représentant un montant total de 5 196, 39 € TTC du 30 octobre 2020 au 8 juin 2021 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-149 du Conseil municipal du 29 juin 2020.
DELIBERE
Approuve l’exonération des redevances des occupations fluviales pour les bateaux avec activité de
restauration conformément à l’annexe jointe.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à prendre toutes les mesures pour la mise en application
de cette mesure d'exonération.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
de
Jacques-Olivier MARTIN: La délibération concerne des exonérations de redevances pour les occupations fluviales des bateaux faisant de la restauration touchée par le COVID.
Il s’agit d’une similitude, un parallélisme des formes, avec ce que nous avons mis en place pour les
établissements sur terre ferme.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-289 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
131 Délibération n° DEL-2021-290
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Rue de Jussieu - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maïne-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour conséquence la délégation de la maitrise d'ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a conservé la maitrise d'ouvrage, pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de la place Chanoïne-Bachelot et ses abords, la Ville d’Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications situés sur la rue de Jussieu.
A cet effet, la Ville d’Angers, Orange et le SIEML se sont rapprochés afin de fixer les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications. Aussi, il convient d’établir une convention tripartite.
La maitrise d’ouvrage des travaux de génie civil est assurée par le STIEML. La maitrise d'ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange. La Ville d’Angers, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques. Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 21 064,34 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec le SIEML et Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications sur la rue de Jussieu.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’éxercice 2021 et suivants.
6
132 Jean-Marc VERCHERE : La délibération propose d'approuver une convention avec le syndicat d'énergies pour arrêter les conditions techniques, sur la rue de Jussieu, de l'enfouissement des réseaux, notamment de Télécom. C'est une délibération technique.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-290 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINE, M. Nicolas AUDIGANE.
133 Délibération n° DEL-2021-291
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Protocole d'accord transactionnel - Vente d'un véhicule - Vices cachés - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre d’enchères, Monsieur Gogercin a acquis sur le site d’Agorastore le 30 mai 2016 un camion au prix de 4 000 euros pour les besoins de son activité professionnelle.
Peu après la réception du véhicule, Monsieur Gogercin s’est aperçu que le véhicule présentait un dysfonctionnement au niveau de la boîte de vitesse. Il s’avère que le véhicule avait fait l’objet d’une intervention de dépose et de repose de la boîte le 3 mars 2015.
Suivant un rapport d’expertise amiable, Monsieur Gogercin a recherché la responsabilité de la Ville sur le fondement de la garantie des vices cachés. Il a saisi le Tribunal d’instance afin de demander une mesure d'expertise judiciaire sur le véhicule. L’expert judiciaire a conclu que le véhicule acquis par Monsieur Gogercin était affecté de désordres cachés. Monsieur Gogercin a sollicité du Tribunal une indemnisation à hauteur de 20 000 euros.
Avant que le juge ne statue au fond, les parties se sont rapprochées pour mettre terme amiablement à ce litige.
Dans le cadre du protocole d’accord soumis à approbation, il est prévu que :
- Monsieur Gogercin s’engage à se désister de l’instance engagée devant le Tribunal, - La Ville d’Angers s’engage à régler à Monsieur Gogercin la somme globale de 12 000 euros, et à apposer le tampon de la Mairie sur l’acte de cession du véhicule du 7 juin 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce protocole d’accord transactionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Gogercin.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le versement de la somme de 12 000 euros à Monsieur Gogercin.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
134 Jean-Marc VERCHERE : La délibération concerne un protocole d'accord transactionnel pour la vente d'un véhicule. Ce protocole met un terme à une procédure mal engagée, y compris au niveau contentieux, sur la vente d'un véhicule qui avait un vice caché.
Nous avons négocié à 12 000 euros avec le particulier qui nous a racheté ce camion.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-291 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
135 Délibération n° DEL-2021-292
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Quartier la Roseraie - Rue Bouché-Thomas - UDAF 49 - Financement projet immobilier de regroupement de trois antennes angevines - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 200 600 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Maine-et-Loire souhaite regrouper sur un même site l’ensemble de ses antennes angevines (Angers-Ouest / Angers-Sud / Angers-Centre). A ce titre, elle envisage d’acquérir le site de Podéliha situé 13 rue Bouché-Thomas à Angers. Pour financer cet investissement, l’'UDAF de Maine et Loire envisage de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine pour un montant de 3 200 000 €.
L’UDAF de Maine-et-Loire sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 25 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 25 %, à l’UDAF de Maine-et-Loire pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 3 200 000 € remboursable en 20 ans, au taux fixe de 1,03 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, pour financer l’acquisition d’un projet immobilier regroupant l’ensemble de ses antennes angevines sur le site de Podeliha situé 13 rue Bouché-Thomas à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
- Montant : 3 200 000 €
- Nature du Financement : Moyen Terme
- Durée : 20 ans
- Taux : 1,03 % Fixe
- Amortissement : Echéance constante
- Périodicité : Mensuelle
- Frais de dossier : 2 500,00 Euros.
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'UDAF de Maine-et-Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine, la Collectivité s’engage à se substituer à l’'UDAF de Maine-et-Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
136 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du le Crédit Agricole de l’ Anjou ct du Maine adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine
discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’'UDAF de Maine-et-Loire et la
Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou le Premier Adjoint au Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à emprunt.
6
Jean-Marc VERCHERE : Il s’agit d’une garantie d’emprunt pour l’UDAF qui va regrouper sur le site de Podeliha son siège. L'UDAF emprunte 3 200 000 euros que nous garantissons à 25 %.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2021-292 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
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137 Délibération n° DEL-2021-293
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE : La délibération concerne les courtages d'enchères avec la liste habituelle.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie,
Délibération n° DEL-2021-293 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
ok
138 Délibération n° DEL-2021-294
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Prévention des conflits d'intérêt - Rapport et préconisations du service des Affaires Juridiques
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La prévention des conflits d’intérêts du mandat électif notamment au niveau local est un enjeu qui n’a cessé de prendre de l” ampleur avec le durcissement de la réglementation et la sévérité accrue du juge pénal ces dernières années.
La notion de conflit d’intérêts a été renforcée et englobe « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
L'objectif du rapport du service des Affaires Juridiques, commandé par le Maire après un an de mandat, est de proposer un dispositif organisé de prévention des conflits d’intérêts, afin que les élus soient : - sensibilisés et informés le plus en amont possible
- en capacité de vigilance permanente durant la totalité de leur(s) mandat(s) - en capacité de réaction en cas de risque identifié.
L'objectif est également d’instaurer une culture déontologique au sein des Collectivités et organismes pour concilier transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts afin de protéger les responsables publics qui peuvent, en toute bonne foi, se retrouver dans ce type de situation.
La cartographie des risques individuels permettra par ailleurs au Maire de réexaminer les délégations et représentations des élus pour répondre au mieux à ces objectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relativeà la transparence de la vie publique, et le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la vie publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport relatif à la prévention des conflits d’intérêts et autorise le Maire à mettre en œuvre les préconisations évoquées.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
139 Monsieur le Maire : Il m'appartient désormais de vous prévenir qu'il peut exister des risques de conflits d'intérêts.
La pratique jurisprudentielle est passée d'un conflit d'intérêts s’entendant entre un conflit d'intérêts publics à un conflit d'intérêts privés à une extension qui fait que deux intérêts publics peuvent entrer en conflit.
C’est cette extension qui nous place dans cette situation et qui m'oblige à vous rappeler, un an après le début de ce mandat, la nécessité, si vous connaissez des changements dans vos situations professionnelles ou dans les mandats que vous exercez dans une autre collectivité, y compris régionale ou départementale, pour ceux qui viennent d'être élus, de bien penser à nous préciser la liste des structures dans lesquelles vous allez siéger.
Ce sont des centaines de représentations qui sont généralement ventilées, qui peuvent concerner des établissements scolaires, qui peuvent concerner des SPL, qui peuvent concerner des associations où demain, en toute confiance, vous représenterez la Région ou le Département où vous avez été élus sans vous rendre compte que du coup, cela crée un danger potentiel de conflit d'intérêts, nécessitant que l'administration de la Ville et de l'agglomération en ait connaissance pour pouvoir ou inscrire votre déport ou pour vous préconiser d’abandonner une représentation pour le compte de la Ville ou de l'agglomération qui entrerait en conflit direct avec les domaines dans lesquels vous seriez investis dans une autre structure.
Je vous invite vraiment à nous faire remonter ces infos quand vous les aurez. En septembre, j’envisage de procéder à une sorte de tourniquet qui permettra de faire en sorte de déporter de façon définitive ceux qui se retrouvent systématiquement à devoir se déporter et je me l'appliquerai à moi-même concernant certaines structures dans lesquelles je siège.
La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : On pourrait voir cette délibération comme une contrainte supplémentaire, mais, malheureusement, on est dans une phase où je crois que tout ce qui est bon pour gagner la confiance des électeurs, et notammentfaire en sorte que la démocratie qui une fois de plus a encore pris cher en termes d'abstention au dernier scrutin, est bon à prendre.
Malheureusement, on le sait, c'est systématiquement le comportement d'une minorité de personnes, d'élus,
qui jette l’opprobre sur la majorité des élus qui font leur travail tout à fait légalement, honnêtement, et qui passent beaucoup de temps pour l'intérêt général. |
Pour autant, les débats que nous avons eu tout à l'heure font que je trouve qu'il va falloir qu'on réfléchisse : à la manière dont on peut voter en ayant eu les réponses, parce que cela ne vous donnera même pas la possibilité, Monsieur le Maire, d'essayer de nous convaincre de changer nos votes.
C'est contradictoire de voter sans avoir l'explication aux questions qu'on pose. C'est peut-être le point sur lequel il va falloir qu'on arrive à travailler avec les juristes ou autres. C'est une contrainte un peu particulière.
Monsieur le Maire : Je ne peux que partager. Faire en sorte de renforcer la confiance de nos concitoyens, c'est souhaitable. La limite, c'est quand des règles absurdes laminent pour rien.
Quand on reproche au maire de Brest d'être en conflit d'intérêts parce qu'il a fait voter une garantie d'emprunt pour des constructions HLM au motif qu’il préside la société et l'office HLM, où est le conflit d'intérêts ?
À la limite, c'est même souhaitable de garantir les emprunts des constructions HLM qui peuvent exister sur le territoire.
140 Là-bas, dans leurs statuts, le maire est le président de droït de l'office HLM. Si on l’emmène en justice,
cela me choque. Cela laisse entendre qu'il a quelque chose à se reprocher alors que c'est la continuité et l'application d'un dispositif dans lequel il n'y a aucun conflit d'intérêts. Je prends cet exemple volontairement en dehors de notre territoire pour ne pas me prononcer sur des cas qui sont plus proches et pour lesquels j'ai quand même des doutes sur la nature de la définition.
Ensuite, renforcer la transparence. Oui, si c'est pour lever des doutes ou pour éviter un certain nombre de choses. Si, en revanche, cela provoque la suspicion sur des cas où le mot conflit d'intérêts laisse entendre « enrichissement personnel », c'est le petit truc qui m'embête dans tout cela. Derrière les mots, vous avez cette impression.
Vis-à-vis du grand public, cela peut alimenter un sentiment de «tous pourris » et qui, en l'espèce pour le cas que je donne, ne répose sur rien.
À l'inverse, on voit parfois des situations qui pourraient sembler choquantes et qui ne débouchent pas sur des condamnations et sur des mises en cause. |
Ensuite, sur la conséquence pour nos débats, vous ne pouvez pas imaginer à quel point cela me frustre de » ne plus avoir le droit d’essayer de vous convaincre. Je le fais en vain, depuis 7 ans, sans ÿ parvenir, mais je continue d'essayer. Cette règle, finalement, a au moins un mérite, c'est qu'elle m'oblige à arrêter.
Elle n’est pas satisfaisante dans l'échange et dans le débat et en plus parce que cela veut dire que ceux qui savent, théoriquement, ne peuvent pas parler.
On va reprendre l'exemple de la cantine. Si, dans quelques mois, on a un échange, ceux qui siègent à l'EPARC ne pourront pas proposer de tarifs qui s'appliquent à la cantine, parce que ce sera du conflit d'intérêts.
Mme SCHWEÏITZER ne pourra pas plaider pour une formule de gratuité, puisque ce serait une manière de nous inciter à augmenter le montant de la subvention qu’on versera à une structure dans laquelle elle représente la minorité. Cela pourrait être considéré comme un conflit d'intérêts. Ce qui est absurde à tout point de vue.
On voit bien la limite de cette règle. Nous allons nous interroger sur le fait de savoir si, dans certains cas, il n’est pas souhaitable que les Vice-Présidents sortent des satellites de manière à pouvoir avoir une position à côté.
En même temps, l'application idiote de la règle, c'est qu’il faut mettre un incompétent, au sens juridique, dans tous les sens du terme, à la tête d’une structure pour que les compétents puissent continuer à discuter. Ce n’est pas du tout rassurant non plus d’un point de vue démocratique.
Je vous demande de me donner acte du fait que je vous ai présenté le rapport et que je me suis tenu à votre disposition pour aller plus loin.
Ïl en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2021-294 : Le Conseil Municipal prend acte.
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141 Délibération n° DEL-2021-295
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Société Publique Locale ALTER Services - Augmentation du capital social par apports en numéraire avec droit préférentiel de souscription - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du Conseil d'Administration du 3 juin 2021, la SPL ALTER Services a arrêté les projets des résolutions relatives à la réalisation d’une augmentation de son capital social d’un montant maximum de 3 000 000 euros par émission de 3 000 000 actions nouvelles d’un montant de 1 euro de valeur nominale. | Actuellement, le capital social en apport numéraire s’élève à 1 750 327 €, il serait donc porté à 4 750 327 € maximum. Cette augmentation de 3 000 000 € se ferait selon la part de capital détenu par chaque actionnaire et détaillée dans le tableau suivant :
| | % capital Hausse du Actionnaires . : détenu capital
Angers Loire métropole 55,26% 1 657 80û
Ville d'Angers 44,74% 1 342 260
[TOTAL Ü 100% | 3000000 |
Le Conseil d’ Administration a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en vue de statuer sur cette augmentation de capital social.
Cette augmentation de capital a l’objectif, au-delà de consolider le capital social de la SPL, d’asseoir la volonté des deux Collectivités actionnaires de s’appuyer sur la SPL pour conduire la gestion d’équipements publics que sont le stationnement — déplacement et les réseaux de chaleur. Dans ce cadre, Il est également indispensable d’avoir une structure financière solide afin de répondre aux enjeux financiers à venir, notamment ceux liés aux exigences de ratios financiers demandés par les organismes bancaires.
Le modèle économique envisagé s’appuie notamment sur les futurs projets de la société liés aux réseaux de chaleur (Quartier Monplaisir, Quartier de la Roseraie, ...) et aux futurs ouvrages de parkings. Les actions nouvelles seraient émises au pair, à leur valeur nominale de 1 euro.
Elles seraient libérées en numéraire, au minimum de 25% à la souscription, le solde devant être libéré dans
un délai de cinq ans sur appels de fonds du Conseil d’administration de la SPL. Toutefois, les Collectivités qui le souhaitent pourraient valablement libérer le non-versé du montant de leur souscription de manière anticipée.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
142 Les actionnaires auraient proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la . souscription des actions de numéraire émises dans le cadre de l’augmentation de capital. Les actions non souscrites à titre irréductible pourraient être attribuées aux titulaires de droits de souscription, qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Il serait attribué au Conseil d’administration le pouvoir de constater la réalisation de l’augmentation de capital social dans la mesure où 75% du montant de l’augmentation de capital envisagée serait souscrite, soit 2 250 000 actions.
L'augmentation de capital social serait sans conséquence sur la répartition des sièges d’administrateurs : 9 sièges pour Angers Loire Métropole, 8 sièges pour la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1522-4 et L 1524-1,
Vu la délibération du Conseil d’ Administration d’ALTER Services du 3 juin 2021,
Considérant les projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration de la SPL Alter Services du 3 juin 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
DELIBERE
Attribue à l’association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel, une subvention d’un montant de 500 €, versée en une seule fois sous réserve du maintien du vide-greniers/brocante.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Monsieur le Maire : Je vous demande d'approuver une augmentation du capital social de la société publique locale ALTER Services pour lui permettre de porter un projet, en particulier, de réseau de chaleur dans le quartier de Monplaisir, sur le modèle de ce qui a été fait à Belle-Beïlle. Ce qui suppose que nous augmentions notre niveau de fonds propres pour venir justifier un niveau d'emprunt plus élevé.
Accessoirement, dans le contexte d'une année COVID ou les parkings ont été impactés et où nous sommes susceptibles de taper dans une partie de nos réserves, il est souhaitable que notre montant de capital social ne diminue pas pour mener à bien ce projet.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-296 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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143 Délibération n° DEL-2021-296
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel - Attribution de subvention
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
L'association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel organise un vide- greniers/brocante le 19 septembre prochain, boulevard Saint-Michel. Cette manifestation accueille aussi bien des particuliers que des professionnels.
Cette association, créée en 2012 à l'initiative de plusieurs commerçants du quartier Saint-Michel, contribue à dynamiser le quartier par des animations qu’elle propose tout au long de l’année. Cette association a sollicité la Ville d’Angers pour obtenir une subvention d’un montant de 500 € pour contribuer à l’organisation de son événement.
La Ville d'Angers souhaitant maintenir sa politique de soutien aux commerces a décidé de répondre favorablement à la demande de l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 06 juillet 2021
DELIBERE
Attribue à l’association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel, une subvention d’un montant de 500 €, versée en une seule fois sous réserve du maintien du vide-greniers/brocante.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Jeanne BEHRE-ROBINSON : L'association des commerçants du secteur Saint-Michel organise traditionnellement un vide-greniers/brocante qui aura lieu le 19 septembre prochain. Cette manifestation accueille des particuliers et des professionnels. C'est une association qu'on souhaite soutenir et qui a été à l’origine de plusieurs activités extrêmement dynamiques.
Nous vous proposons d'attribuer une subvention d'un montant de 500 euros pour contribuer à l'organisation de cet événement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
144 Délibération n° DEL-2021-297
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Edition 2021 des Austin Days - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Les Villes d’Austin (capitale de l’Etat du Texas) et d'Angers se sont jumelées en 2011 et célébreront cette année les 10 ans de leur union.
Au-delà des coopérations techniques qu’elles développent tout au long de l’année dans le cadre de leur jumelage, les deux villes organisent un événement bisannuel sur leurs territoires afin de sensibiliser leurs citoyens à leurs cultures respectives, inspirer et impulser toujours plus d’initiatives et de synergies entre acteurs austinites et angevins, et être la vitrine des collaborations existantes.
_ Ainsi en 2021, les Austin Days se tiendront à Angers du 24 septembre au 1% octobre, et seront consacrés à la découverte du Texas à travers ses différents modes d’expression culturels et artistiques, sa gastronomie, ses sports et son art de vivre. Des temps économiques et rencontres académiques ponctueront par ailleurs cette édition.
En 2022, c’est la Ville d'Angers qui sera mise à l’honneur à Austin à l’occasion des Angers Days.
Près d’une trentaine d’acteurs locaux de tous horizons seront partenaires de cette édition, dont les trois organismes suivants qui souhaitent apporter leur contribution et sollicitent une subvention auprès de la ville :
1) L’association Austin Angers Creative pour l’organisation de : - la venue d’une artiste austinite de renom international qui réalisera une fresque murale à Angers;
- une série de concerts d’artistes austinites.
L’octroi d’une subvention de 10 000 € est proposé pour la prise en charge, par cette association, du déplacement, des assurances et de l’accueil de ces artistes américains (hébergement/restauration), ainsi que pour la technique et l’achat de matières premières nécessaires aux interventions et les rémunérations liées aux prestations réalisées.
2) La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maïne-et-Loire pour sa quatrième « International Week », au cours de laquelle seront notamment organisés des ateliers destinés aux primo- exportateurs et aux exportateurs confirmés, basés sur des témoignages concrets, avec entre autres un café pays « Etats-Unis » et un focus Austin qui sera animé par des intervenants austinites. Une subvention de 500 € est proposée pour soutenir cet événement.
3) L’association « des Hommes Modernes » pour l’organisation de vinoramas (projection des 2 capsules vidéos de 12 minutes chacune « Angers, Austin, à table ! » réalisées à Austin en 2019) dans des restaurants d’Angers. Il s'agit là de projeter les deux films en dégustant le vin présent à l'écran, principal sujet des échanges gastronomiques entre Austin et Angers.
Une subvention de 500 € est proposée pour l’organisation de ces vinoramas.
145 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 11 000 €, chacune versée en une seule fois : - 10 000 € à l’association Austin Angers Creative,
- 500 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire. - 500 € à l’association Des Hommes Modernes
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
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Benoit PILET : Du 24 septembre au 1% octobre prochain, aura lieu la nouvelle édition des Austin Days avec 30 manifestations des austinites, qui viendront de Austin, capitale du Texas.
La réciprocité aura peut-être lieu l'année prochaine où des Angevins iront à Austin. Une réciprocité où des chefs ou des musiciens, de manière éclairée, nous permettent, pendant une semaine, d'avoir une connaissance du monde austinite, comme ils auront une connaissance du monde angevin culturel, gastronomique.
Pour ce faire, nous sommes accompagnés par 3 associations :
- ‘ Austin Angers Créative pour l'organisation de la venue d'une artiste austinite de renom
international qui réalisera une fresque muraleà Angers, ainsi qu’une série de concerts d'artistes
austinites. Pour cela, il vous est proposé d'accepter l'octroi d'une subvention de 10 000 euros.
- La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Maine-et-Loire pour sa quatrième « International Week », au cours de laquelle seront notamment organisés des ateliers destinés aux primo-exportateurs et aux exportateurs confirmés, basés sur des témoignages concrets, avec entre autres un café pays « Etats-Unis » et un focus Austin qui sera animé par des intervenants austinites. Une subvention de 500 € est proposée pour soutenir cet événement. - L'association «des Hommes Modernes » pour l’organisation de vinoramas (projection des
2 capsules vidéo de 12 minutes chacune « Angers, Austin, à table ! » réalisées à Austin en 2019)
dans des restaurants d’Angers. Il s'agit là de projeter les deux films en dégustant le vin présent à
l'écran, principal sujet des échanges gastronomiques entre Austin et Angers. Une subvention
de 500 euros est proposée pour l’organisation de ces vinoramas.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-297 : le Conseil Adopte à l'unanimité
De .
146 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
PREVENTION ET SECU S S
PERSONNES
DM-2021-233 Demande de subvention au titre du Fonds Régional de 24 juin 2021 Soutien (FRS) des Polices Municipales à hauteur de
100 000 €, pour le développement et l’amélioration du
système de vidéoprotection.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2021-230 Contrats de cession de spectacles du festival boule de 21 juin 2021 Gomme échelonné de juillet à décembre 2021 au Centre
municipal Jean Vilar avec plusieurs compagnies
professionnelles
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET
ARTISANALE
DM-2021-226 Convention d'occupation du domaine public avec plusieurs 21 juin 2021 particuliers, à la suite de l’organisation d'une brocante
professionnelle
DEPLACEMENTS
DM-2021-204 Convention de partenariat avec Anjou Tourisme pour la 07 juin 2021 coordination des différentes zones d’animation se trouvant
sur le parcours de la fête du vélo programmée le 13 juin
2021.
PILOTAGE __MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-222 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition pour des 14 juin 2021 locaux privatifs situés 75 route de Briollay avec
l'association Eco Panier pour 8 mois à compter du ler mai
2021.
DM-2021-223 Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie 14 juin 2021 de 54,62. m2, situés 1 rue Drouard à Angers avec
l'association "Gens d'hier et d'aujourd'hui en Outre Maine"
pour une durée de 3 ans.
147 DM-2021-224
DM-2021-225
DM:-2021-228
DM-2021-229
DM:-2021-208
DM-2021-211
DM-2021-212
DM-2021-213
DM-2021-214
DM-2021-215
DM-2021-216
DM-2021-217
Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie
de 124,81 m2, situés 1 rue Drouard à Angers avec
l'association SOLEILS 49 pour une durée de 3 ans.
Demande de permis de construire précaire et d’installation
de modulaires pour la création d'un club house au tennis
club la Vaillante sur le Stade de la Grande Chaussée.
Convention de mise à disposition de locaux, d’une
superficie de 178.76 m2, situés 33 avenue Notre-Dame du
Lac à Angers avec l'association Secours Catholique Caritas
France pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs
d’une superficie de 85.43 m2, situés 36 boulevard Auguste
Allonneau avec le Pôle Accompagnement et Soins VYV 3
pour une durée d'1 an.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Contrats de mise à disposition à titre gratuit du grand
Théâtre (studio 1 et coupole) pour la Compagnie Amala
Dianor et la Compagnie Zig Zag Création .
Demandes de subventions de 104 000 € auprès de la CAF
(Caisse d’Allocations Familiales), et une subvention d’un
montant le plus élevée possible auprès de tout autre
financeur, afin d’obtenir du mobilier dans le cadre du projet
d’intégrer les ludothèques aux bibliothèques municipales.
Accord avec la société de perception et de distribution des
droits des artistes interprètes (SPEDIDAM) dans le cadre de
l'utilisation de bandes sonores ou visuelles par les musées
d'Angers.
Convention de mise à disposition d'un vidéo-projecteur
appartenant à la Communauté d'agglomération Saumur Val
de Loire.
Vente d'un catalogue en librairie avec un tarif réduit de 10€
accordé aux librairies pour la vente de catalogues dans le
cadre de l'exposition Jean-Adrien MERCIER.
Contrat de prêt avec l'Agglomération du Choletais pour le
prêt de deux œuvres au Musée de la Mode et du Textile de
Cholet dans le cadre de son exposition intitulée « Coton,
dissonances artistiques ».
Sollicitation d’une aide financière la plus élevée possible
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
des Pays de la Loire dans le cadre de l’appel à projets « Eté
culturel 2021 ».
Demande de subvention au titre du Fonds Régional
d'Acquisitions des Bibliothèques (F.R.AB.) pour
l’acquisition de 8 ensembles documentaires patrimoniaux.
148
14 juin 2021
18 juin 2021
21 juin 2021
21 juin 2021
07 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021 DM-2021-218
DM-2021-219
DM-2021-220
DM-2021-221
DM-2021-227
DM-2021-232
DM-2021-210
DM-2021-231
Approbation du contrat de Résidence d’auteur passé avec
Vsiaka ANAM ainsi que le contrat de cession de droits
d'auteurs.
Contrat de mise à disposition de l'exposition mobile "Ma
BD (à) musée, l'envers du décor" avec le lycée des métiers
Le Pinier Neuf de Beaupréau.
Convention avec Frédéric OGER dans le cadre de la mise à
disposition de la salle d'exposition du rez-de-chaussée de la
Tour Saint-Aubin à titre gracieux.
Contrat de location d’un studio meublé pour l'auteur
Monsieur Eric VOISINE accueilli en Résidence du ler
octobre au 30 novembre 2021.
Contrat de mise à disposition gratuite de la salle Claude
Chabrol et du studio -1 du Grand Théâtre pour la
Compagnie La Parenthèse.
Tarifs des ouvrages et produits qui sont mis en vente dans
les musées d'Angers (librairie/boutique et comptoirs des
ventes)
FINANCES
Pour permettre l'organisation de camps de jeunes au Centre
Jean Vilar et compte tenu des dernières règles en matière de
retrait et dépôt d'espèces. Modification de l'objet de la régie
d'avance du Centre Jean Vilar et d'autoriser la création de
sous-régies.
Remboursements anticipés de quatre emprunts Caisse des
Dépôts et Consignations pour un montant global de 21 274
629.27 €
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10 juin 2021
10 juin 2021
14 juin 2021
14 juin 2021
21 juin 2021
24 juin 2021
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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151 Questions diverses
Claire SCHWEITZER : Sur les décisions du Maire, votre première décision concerne une demande de subvention au Fonds régional pour la police municipale.
Un texte semblable a été adopté par le Conseil régional de PACA et a été annulé par le tribunal
administratif de Marseille, 2 ans plus tard. Le Préfet de Région Pays-de-la-Loire a indiqué que le dossier de la légalité de cette décision, prise par le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, était toujours à l'étude.
Il se peut que soit nous ne recevions pas cette subvention, soit qu’elle soit annulée, quelques années plus tard.
Monsieur le Maire: En l'espèce, c'est plutôt une information de votre part qu'une demande. Théoriquement, cette séquence consiste à me poser des questions sur des délégations que j'ai prises et là, en l'espèce, il y a bien eu un vote, nous l'avons fait passer devant le Conseil municipal.
Je pense que vous êtes comme moi. Vous espérez que le Préfet de Région ne va pas remettre en cause des crédits qui nous permettront de compléter l'équipement de la police municipale pour permettre d'assurer davantage la sécurité des Angevins, puisque la sécurité des Angevins est forcément un sujet qui vous tient
à cœur en tant qu’élue municipale.
152 Vœu déposé par le groupe Aïmer Angers
Marielle HAMARD : Cette question concerne le logement étudiant et notamment la rentrée 2021.
Depuis de nombreux mois, nous alertons régulièrement sur le manque de logements étudiants dans notre Ville. Les résultats des bacheliers 2021 sont désormais connus. De nombreux étudiants manifestent leurs inquiétudes de ne pas trouver de logements pour la rentrée prochaine.
Ce phénomène de pénurie n'est désormais pas exceptionnel, pas conjoncturel. Quelles sont les actions qui ont été mises en œuvre avec les partenaires afin d'éviter que la situation ne se reproduise ?
Les négociations entre la Ville, l’AFPA et le CROUS, qui devait accueillir 300 logements, ont-elles
abouties ?
Cette pénurie de logements étudiants a aussi des répercussions sur l’offre globale de logements sur notre territoire. De nombreux investisseurs se lancent sur un marché de colocation très lucratif, renchérissant les
logements destinés aux familles, devenus plus rares.
À plus long terme, notre réflexion pourrait s'enrichir d'une analyse sur l'évolution du logement étudiant. Le modèle de la chambre de 9 m? ne correspondant sans doute plus aux nouveaux modes de vie, aux
nouvelles aspirations.
Monsieur le Maire : On en a parlé en début de Conseil. Il y a donc un seul point sur lequel je vais vous répondre et il concerne l’AFPA puisque je ne me suis pas exprimé sur le sujet. Pour le reste, vous avez votre vision des choses qui consiste à expliquer que rien n'a été fait.
Je rappelle la situation dans laquelle nous avons trouvé le territoire, la façon dont il a fallu faire en sorte de lui redonner une attractivité pour gagner des habitants et les conséquences que nous avons aujourd'hui. C'est de bonne guerre que de considérer que du coup nous sommes trop attractifs et que cela provoque une augmentation des prix de l'immobilier.
Même si je serai heureux, je pense dans les semaines et les mois qui viennent, de mettre cela en relief avec d'autres territoires. C'est toujours bon de se comparer, y compris sur les effectifs d'étudiants et sur la réalité conjoncturelle d'une partie du phénomène.
J'ai été à la fin du mois de juin rencontrer le directeur régional adjoint de l'AFPA sur site avec sa directrice de site. J'ai eu la bonne surprise de constater qu'il y avait plus de 200 logements disponibles et la surprise de voir que les discussions qui avaient été annoncées, et qui nous avait été annoncées par le CROUS, étaient manifestement suspendues, puisque l’AFPA préférait un schéma dans lequel il trouvait un repreneur pour le site. En l'espèce, en nous proposant d'acheter le site.
À la fin du mois de juin, on m'a promis que j'aurai dans les 15 jours un courrier me proposant de me porter acquéreur du site. Nous sommes le 19 et la Poste a un peu de retard. Voilà ce que je peux vous indiquer.
Si je reçois ce courrier, ce dont je ne doute pas, nous acquerrons immédiatement le site. Sans réfléchir à ce que nous en ferons plus tard ; à très court terme, nous passerons une convention avec un bailleur social, puisque j'ai besoin d'un intermédiaire et que je ne peux pas loger en direct, pour remettre ces logements sur le marché.
Je n'attends que de recevoir le courrier qui me propose effectivement d'acquérir ce site et on trouvera à ce moment-là le moyen pour le faire de façon rapide.
153 Vœu déposé par Claire SCHWEIÏITZER
Claire SCHWEITZER : J’ai souhaité mettre au débat la question des autorisations qui sont données pour des manifestations au sens large du terme : stands d'information, simple rassemblement à des collectifs ou des mouvements associatifs, syndicaux, politiques ou encore d'éducation populaire.
Pour ma part, je suis de plus en plus contactée par des organisateurs d'évènements qui se voient soit refuser une installation place du Ralliement, soit dernièrement près du parc Balzac, avec un refus généralement accompagné d'une demande de se positionner sur un endroit bien précis, à l'exclusion de toute autre endroit, à savoir la place Saint Etienne.
Les justifications qui sont apportées ne sont que très rarement écrites, mais des éclaircissements sont apportés par les services oralement aux demandeurs. La place du Ralliement serait réservée aux loisirs ou aux commerces. Le revendicatif, entre guillemets, n'aurait pas sa place sur cette place.
Pourtant, son histoire nous démontre le contraire. Il est nécessaire de rappeler que la liberté de manifester, de se réunir, plus spécifiquement ce qu'on appelle le droit d'expression collective des idées et des opinions, est protégée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et nous, dans ce Conseil, nous en sommes toutes et tous garants.
Dans l'ordre juridique, la liberté de manifester, si on la résume ainsi, est bien supérieure à celle du commerce. Ces associations, qui viennent nourrir le débat public de manière pacifique, même si nous ne sommes pas toujours en accord avec les débats qui sont entrepris, font partie de l'ordre démocratique et leur présence sur l'espace public est un signal de vivacité de notre vie démocratique qu’il faut souligner et soutenir. Elles ont le droit d'organiser ce débat public à des endroits visibles, attractifs et non pas cachés dans une rue qui serait choisie par la Ville.
Il ne faut pas faire de distinction en fonction de la thématique de la manifestation, sauf évidemment trouble manifeste à l'ordre public, que la mairie autorise les uns et pas les autres, octroie les lieux visibles à certains et en cache d'autres sur un fondement qui peut paraître, pour les associations ou les collectifs concernés, discriminant. |
Je pense que la chose doit être discutée en toute transparence et surtout connue de tous. Est-il possible, Monsieur le Maire, de connaître la doctrine dans le domaine, de savoir comment la faire éventuellement évoluer pour que chacun puisse informer, exister, apparaître dans le débat public, dans le domaine public sans contrainte inutile et sereinement.
Monsieur le Maire: L'essentiel de votre intervention ne m'est pas destiné. Celui qui autorise ou qui refuse une manifestation, c'est le Préfet.
Cela me semble être important à dire, parce que par les temps qui courent où on discute de liberté, de démocratie, voire de dictature et d'extermination, avec des comparaisons plus que douteuses dans un certain nombre de cas de ces manifestations qui, bien que d'autorisées, tiennent parfois des propos indignes, j'en profite pour le dire.
C'est au Préfet qu'il appartient de donner un accord ou pas. Dans la plupart des cas, celà se passe de la manière suivante : un organisateur fait une demande en indiquant le lieu et la préfecture dit oui ou non.
Cela peut aboutir à des situations complexes. Quand plusieurs organisateurs demandent le même endroit au même moment, cela pose potentiellement une difficulté. Accessoirement, il peut y avoir autre chose
154 que des manifestations qui consistent à exprimer une opinion. Il peut y avoir des manifestations sportives, des manifestations culturelles, des manifestations commerciales.
Indépendamment du fait de savoir ce qui est plus important, moins important, un principe d'antériorité sur le fait que quelqu'un ait déjà posé une réservation pour cette date, organiser les choses, éditer des invitations et communiquer sur le sujet peut être de nature à conduire à lui réserver la primauté d'occupation de l'espace public.
Au milieu de tout cela, il y a assez peu de place pour de la polémique, puisqu’à de très rares exceptions près, aucune manifestation n'a été interdite par l'Autorité préfectorale et, y compris les rumeurs urbaines qui peuvent encadrer telle ou telle, montre que rien dans les derniers jours n'a été conduit de la sorte.
Autrement dit, théoriquement, nous sommes spectateurs de tout ça. Maintenant, j'ai dit et je redis que je considère que la place du Ralliement ne doit pas être le lieu, tous les samedis, de manifestations d'opinion.
C'est un lieu dans lequel les Angevins se retrouvent, se croisent. Le souvenir de manifestations à répétition et de leur impact sur la vitalité commerciale de cette Ville existe, indépendamment du caractère pacifiste des uns et des autres. Nous avons de multiples places et j'observe que, y compris pour ceux qui parfois prétendent défendre les quartiers ou parler en leur nom, la demande est systématiquement d’aller dans l'hyper centre plutôt que d'organiser des choses qui soient déportées dans d'autres endroits.
Mon souhait est très clair. Il est que les organisateurs, eux-mêmes, prennent l'habitude de demander autre chose que la place du Ralliement. Nous n'avons pas pour autant de jurisprudence et de toute façon, à la fin, ce n'est pas nous qui décidons.
Si vous aviez des suggestions, des réflexions, des perspectives, parce qu'il n'y a pas que la place Saint Etienne ou devant la Bourse du travail ou la place du Pilori ou les espaces de la place Lorraine, etc., je ne demande pas mieux que d'avoir une réflexion sur la façon dont les choses pourraient se faire.
À l'arrivée, celui qui autorise ou qui refuse une manifestation, quelle qu'elle soit, c'est le Préfet.
Claire SCHWEITZER : Je parlais des demandes d'occupation du domaine public, qui sont de la compétence du Maire.
Quand on installe des stands d'information, on est supposé, au-delà de la déclaration de manifestation auprès du Préfet, qui est du régime déclaratif, faire une demande d'autorisation qui n’est pas le même
régime d'autorisation du domaine public.
Monsieur le Maire : Dans ce cas-là, c'est une appréciation que nous faisons avec la direction de l'espace public sur à la fois le nombre de m? que cela va occuper, l'endroit où cela se passe, la nature ou la fréquence de ce qu'on peut avoir en termes de flux piétons dans la rue dans laquelle les choses sont demandées. Accessoirement, la disponibilité du matériel en question qui est demandé par lesdites associations.
La parole est à Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : Pour reprendre un exemple récent, autour du parc Balzac, la Ville a dit non à une installation d'une conférence, d'un échange. Les gens amenaient leur matériel et cela leur a été refusé. On ne comprend pas très bien pourquoi. |
Monsieur le Maire : Nous avons confirmé aux organisateurs, avec l'accord de la préfecture, qu’ils pouvaient tout à fait se réunir sur le site du Héron Carré, à proximité immédiate de la Guinguette.
155 Pour autant, utiliser d'autres espaces de ce site pour des manifestations d'opinion, cela n'est pas la vocation du parc Balzac. En revanche, sur le site du Héron Carré, ils avaient l'autorisation de la préfecture et la nôtre. |
La séance est levée à 21 heures 55
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Maryse CHRÉTIEN Christophe FE
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