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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 demande daide financiere devoiement du reseau deau potable dans le cadre des travaux de rectification de la rd17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 demande daide financiere devoiement du reseau deau potable dans le cadre des travaux de rectification de la rd17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2026-201
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RARES ER ERErNS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni : Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de S 4M e PE 8 ste ÉEOLORRrE Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 15
Objet : Demande d’aide
financière - Dévoiement du
réseau d’eau potable dans le
cadre des travaux de
rectification de la RD17 au
Chaffaut et délégation de
maîtrise d’ouvrage au
Département
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAÏILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REIN AUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
L AD "Tru k] moe eu €
)f, 99 DE-004-200067457-20260504-15 04053202 2026-202
Monsieur BAÏILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le département des Alpes-de-Haute-Provence effectue des travaux de rectification et de recalibrage de la RD17 (route de Mézel depuis le Chaffaut) et aménagement d’un rond- point au croisement avec la RD 12 (route du Chaffaut). Ces travaux impactent la canalisation d’eau potable d’adduction distribution présente en bordure de la départementale actuelle sur une partie du linéaire (600 mètres linéaires environ) et nécessite son dévoiement.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est proposée avec le département afin de leur confier les travaux de dévoiement du réseau principal conjointement avec l’opération de voirie, à hauteur 84 100 €.
L’opération de dévoiement et renouvellement du réseau d’eau potable globale est estimée à 146 600 euros HT. S
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département des Alpes de Haute-Provence afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Frais annexes 5 100 € | | Subventions CD04 90% 73 300 € Travaux ___ 128000€]| |Auto-financement 50% 73 300 € Frais divers et imprévus 13 500 €
TOTAL TOTAL 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 5 février 2026.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
, RECU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
Can W} ce | Heu tr 2026-203
- D’autoriser Madame la Présidente ou sa (son) représentant(e) à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage annexée à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants et tout acte relatif à son exécution.
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes de la charte qualité des réseaux d’eau potable et de la charte qualité des réseaux d’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
POBLELE 4 1 MARS 202
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1
939 _DE-004-200067457-20260504-15 04052026 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/83/2826
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20260304-15_04032026