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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Demande d aides financieres Devoiement des reseaux et ouvrage d eau potable aux Vials sur la commune de Montclar
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Demande d aides financieres Devoiement des reseaux et ouvrage d eau potable aux Vials sur la commune de Montclar)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 21 février 2024
N° 09
Objet : Demande d’aides
financières
Dévoiement des réseaux et
ouvrage d’eau potable aux Vials
sur la commune de Montclar
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KKKKKEKKKEKEKEKKEXX
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-756
, REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom
39_DE-004-200067437-20240221-09_21022024 2024-757
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La circulaire préfectorale n° 1068 du 15 novembre 2023 rappelle aux établissements publics de coopération intercommunale les dispositions relatives à l’attribution des financements de l’Etat en 2024, notamment la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement, sont éligibles à la DETR, en complément des aides accordées par le Conseil départemental ou l’ Agence de l’eau, avec un taux d’intervention de l’État compris entre 20 et 60%, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300 000 €uros.
Le réseau, un surpresseur et les branchements d’eau potable sont en domaine privé au lieu-dit Les Vials sur la commune de Montclar. La Commune réalisera des travaux de réseaux secs, de pluvial en lien avec Provence Alpes Agglomération et la réfection de la couche de roulement en 2024. II est opportun de mettre en conformité le réseau d’eau potable préalablement à ces travaux.
La dépense subventionnable s’élève à 210 000 €uros HT financés sur le budget annexe de l’eau potable.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat et le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
OU
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis sur ce rapport lors de sa séance du 11 janvier 2024.
potable | 210 000 € | | Subvention CD04 | 63 000 € | 30,00%
Subvention Etat DETR 96 600 € | 46,00%
Auto-financement 50 400 € | 24,00%
, REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824
L Application agréée E-eqalte com
939 _DE-004-200067457-20240221-09 21022024 2024-758
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D'attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 210 000 Euros HT;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 96 600 Euros auprès de l’Etat et une de 63 000 €uros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Pat RANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 05 MARS 202
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
“ Application agréée E-legalte com 1
939 _DE-004-200067437-20240221-09 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
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