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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15614&path=DEC20240628 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15614&path=DEC20240628 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
D F C | S | O N D Recçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S L Gr AUI*A AA
PRISE EN APPLICATION DE L'| D :088-213801582-20240628-DEC20240628 2-CC
ee é DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20240628_2
Objet : Cession des véhicules Renault Kangoo essence immatriculé 149 BXX 38 et Peugeot Boxer essence immatriculé
515 BYB 38
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 et alinéa 10 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du
Maire et aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « décider l’aliénation de gré-à-gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros » ;
Vu la décision DEC20240411_1 en date du 11 avril 2024 portant sur l'attribution du marché Achat de deux fourgons
tôlés électriques, avec reprise de deux fourgons, pour les besoins de la commune d'Eybens ;
Considérant que la société Auto Dauphiné est le titulaire du marché MP24_08 ayant pour objet l'achat et la fourniture
de deux véhicules utilitaires pour les services techniques ;
Considérant que ce marché a été conclu dans l’objectif de remplacer deux anciens véhicules, qui feront l’objet d’une
cession auprès du titulaire du marché ;
Considérant l'offre de reprise présentée par la société Auto dauphiné concernant les véhicules Renault Kangoo essence
immatriculé 149 BXX 38 et Peugeot Boxer essence immatriculé 515 BYB 38;
DÉCIDE
Article 1 : de céder à la société Auto Dauphiné, sis 65 cours Libération — Général de Gaulle à Grenoble (38130) les deux
véhicules Renault Kangoo essence immatriculé 149 BXX 38 et Peugeot Boxer essence immatriculé 515 BYB 38, pour un
montant total de 2 500 euros (TVA non applicable).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Faità Eybens, le 28 juin 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD