Arrêté - Arrete municipal NP2026 275 Arrete de circulation route de Beaume Belligne

Documents similaires

Arrêté - Arrete municipal NP2026 168 Arrete de circulation

Arrêté - arrete municipal NP2025 208 Arrete de permission d

Arrêté - Arrete municipal NP2026 155 Arrete de circulation

Arrêté - Arrete municipal NP2026 158 Arrete de circulation

Arrêté - Arrete municipal NP2026 237 Arrete de circulation

Arrêté - Arrete municipal NP2026 064 Arrete de circulation

Arrêté - Arrete municipal NP2026 264 Arrete de permission d

Arrêté - Arrete municipal NP2026 236 Arrete de permission

Arrêté - Arrete municipal NP2026 169 Arrete de permission d

Arrêté - Arrete municipal NP2026 235 Arrete de circulation

Arrêté - Arrete municipal NP2026 275 Arrete de circulation route de Beaume Belligne Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 275 Arrete de circulation route de Beaume Belligne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, x Loireauxence

LOIARR_NP2026_275_Arrêté de circulation_route de Beaumé_Belligné

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-275

Relatif à des travaux de remplacement de poteaux cassés à Belligné

Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande présentée par M. Christophe CHARDON représentant l’entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS

Considérant qu’il convient, en raison de travaux de remplacement de poteaux cassés, route de Beaumé à Belligné - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;

A R R E T E

Article 1 A partir du lundi 20 juillet 2026 et pour une durée de 30 jours, la circulation routière sera réglementée route de Beaumé à Belligné, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :

- circulation alternée manuellement dans le sens des points de repères décroissants.

- interdiction de dépasser.

- vitesse limitée à 30km/h.

Article 2 Les techniciens de l’entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d’autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l’avance.

Article 3 Les techniciens de l’entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS s’engagent à contacter le chef d’équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.

En effet, dès l’achèvement de l’occupation, Les techniciens de l’entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu’ils auraient pu causer.

Article 4 Les techniciens de l’entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :

- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique - Assurer la desserte et le libre accès des riverains

- Assurer l’accès permanent et libre aux bouches d’incendie, caniveaux, appareils d’éclairage…Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Articl

Article 11

Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de l'entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS devront délimiter un passage

pour piétons pour permettre leur libre circulation.

Les techniciens de l'entreprise SPIE RÉSEAUX EXTÉRIEURS sont

responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de

LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques

municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :

- au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

Le 17/06/2026

Par délégation du Maire A

Marie-Madeleine TAILLANDIER

5ème Adjointe.

LOIARR_NP2026_275_Arrêté de circulation_route de Beaumé_Belligné