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Arrêté - Arrete municipal NP2026 064 Arrete de circulation ModulCo Ecole LOiseau Lyre Belligne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 064 Arrete de circulation ModulCo Ecole LOiseau Lyre Belligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-064
Relatif à la pose d’une grue sur le parking de l'école l'Oiseau Lyre de Belligné.
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Franck POIREAUDEAU représentant l'entreprise Modul and CO ; Considérant qu'il convient, pour permettre l'installation d'une grue sur le parking de l'école L'Oiseau Lyre, à Belligné - 44370 LOIREAUXENCE d'interdire la circulation;
ARRETE
Article 1 Le lundi 16 février 2026 de 8h à 17h, la circulation routière sera réglementée sur le parking de l’école L'Oiseau Lyre à Belligné, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- circulation interdite,
- stationnement interdit.
Article 2 L'entreprise MODUL AND CO est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 L'entreprise MODUL AND CO s'engage à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, l’entreprise MODUL AND CO est tenue de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qui auraient pu être causés, pour un rendu identique à l'initial.
Article 4 L'entreprise MODUL AND CO devra prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage...
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, L'entreprise MODUL AND CO devra délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Article 6 L'entreprise MODUL AND CO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
LOIARR_NP2026_064_Arrêté de circulation_Modul&Co_Ecole L'Oiseau Lyre_Belligné Article 8 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Article 9 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 05/02/2026
Le Maire,
Philippe JOURD}
LOIARR_NP2026_064_Arrêté de circulation_Modul&Co_Ecole L'Oiseau Lyre_Belligné