Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal NP2026 158 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 064 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 155 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 168 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 235 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 137 MarcheDePrintemps Plac
Arrêté - Arrete municipal NP2026 173 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 170 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 236 Arrete de permission
Arrêté - Arrete municipal NP2026 048 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete municipal NP2026 237 Arrete de circulation Groupe Alquenry Les hautes chauvinieres Belligne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 237 Arrete de circulation Groupe Alquenry Les hautes chauvinieres Belligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-237
Relatif à la pose d’un poteau télécom à Belligné
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I
Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme LEBOUCHER Marine représentant le Groupe Alquenry, Considérant qu'il convient, en raison de la pose d'un poteau télécom à Belligné, Hautes Chauvinières à Belligné - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 Du mardi 26 mai au vendredi 24 juillet 2026, la circulation routière sera réglementée aux Hautes Chauvinières à Belligné, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- circulation alternée manuellement par panneaux B15 et C18 dans les deux sens de circulation.
- interdiction de stationner.
- interdiction de dépasser.
Article 2 Les techniciens du groupe Alquenry seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Les techniciens du groupe Alquenry s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les techniciens du groupe Alquenry seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 Les techniciens du groupe Alquenry devront prendre toutes les mesures
nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour : - Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique - Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage.
LOIARR_NP2026_237_Arrete de circulation_Groupe Alquenry_Les hautes chauvinières_Belligné Article 5
Article 6
Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens du groupe Alquenry devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Les techniciens du groupe Alquenry sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 20/05/2026
Le Maire
Jean-Paul HUET
LOIARR_NP2026_237_Arrete de circulation_ Groupe Alquenry_Les hautes chauvinières_Belligné