Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 05 047 rue des deportes cession de deux parce
Déliberation - 2025 09 120 rue des deportes cession de deux parce
Déliberation - 2025 01 012 rue des deportes retrocession dune par
Déliberation - 2024 07 082 rue des deportes retrocession dune par
Déliberation - 2024 07 083 rue des deportes retrocession dune par
Déliberation - 2025 01 013 rue des deportes retrocession dune par
Convocation - 2026 02 017 les coutures cession dune portion de c
Convocation - 2026 02 013 bellevue echange de deux portions de c
Déliberation - 2025 01 014 rue des deportes retrocession dune par
Déliberation - 2024 07 084 rue des deportes retrocession dune par
Convocation - 2026 02 018 rue des deportes cession de deux parcelles a monsieur rete l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 018 rue des deportes cession de deux parcelles a monsieur rete l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2086
Reçu en orétecture le 09/03/2026
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ:; 601620-202609805-2026 02 018-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 5 MARS 2026 LOUVIGN
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 19 représentés : 1
Date de convocation : 26 février 2026 |
L'an deux mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Crhristèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; M. MOLVAUX Gérard ; M. COUASNON Michel ;
Absente excusée : Mme. LEE Isabelle ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Secrétaire de séance : Mme LECHEVALIER Nathalie.
2026-02-018 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS
ET MADAME RETE ELISE
RAPPORTEUR : J.P GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Monsieur et Madame RETE ont sollicité la commune afin d'acquérir deux parcelles situées
rue des Déportés à Louvigné-du-Désert.
Les frais de notaire sont à la charge du demandeur.
PROPOSITION
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, M. Benoît LERAY ;
Vu l'avis du Domaine en date du 08 décembre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle AE 457/458
de 111 m?) à 350 € ;
> D'’approuver la cession décrite ci-dessus ;
> De fixer le prix de vente à 350 €;
> De prononcer le déclassement dans le domaine privé ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document afférent.
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 5 mars 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org