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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY Home
à
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-—
le
1°
mars
2021
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
JANVIER
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
SUR
PLACE
:Mme
TEMPEZ,
Mme
VAN
DER
HELDEN,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
M.
FERNANDES,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
Mme
CHERMEUX,
Mme
ATMANI,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
PRÉSENTS
_EN
VISIOCONFERENCE
:
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
M.
LE
PICARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
BENALI
Mme
DE
SOUZA,
M.
PILON,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
SOUCARET
pouvoir
à
M.
PEMBA-MARINE,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
BARETS
pouvoir
à Mme
GAUTIER,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
Mme
TROJANI
ABSENTS
EXCUSES
:/
ABSENTE
:Mme
VEDRENNE
Conseillers
en
exercice
:29
Date
de
convocation
:
06/01/2021
Date
d’affichage
:
20/01/2021
Conseillers
Présents
:
24
(13
sur place
et
11
en
visioconférence)
Conseillers
Votants
:
28
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
CARLIER,
Mme
SERON
1
-
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODALITES
TECHNIQUES
DE
LA
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2021
Monsieur
le
Maire
expose
que
ce
conseil
se
réunit
en
format
mixte,
présentiel
et
distanciel,
selon
les
modalités
prévues
par
le
gouvernement
en
cette
période
sanitaire
particulière.
Il
explique
qu’à
ce
stade
tous
les
micros
des
personnes
à distance
doivent
pouvoir
être
coupés
pour
le
moment,
mais
qu’ils
seront
réactivés
ultérieurement
au
moment
de
l’appel. Il est procédé
à l’appel
:
24
présents
(13
en
présentiel
et
1 1en
visioconférence)
4 pouvoirs 1 absent Donc
28
Votants
Le
quorum
est
atteint
Ainsi
qu’à
la désignation
de
2
secrétaires
de
séance
: Mme
Elsa
Seron
et Madame
Marie-Claude
Carlier.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
conseil
un
peu
particulier,
extraordinaire
par
rapport
au
calendrier
des
conseils
transmis
en
fin d’année.
Il
convient
d’examiner
dans
un
premier
temps,
les
modalités
techniques
de
la
tenue
de
ce
conseil
municipal. Comme
il
a
pu
l’expliquer
en
préambule,
la
situation
sanitaire
a
obligé
à
repenser
nos
modes
de
fonctionnement
et
à
prévoir
des
alternatives
aux
réunions
en
présentiel.
L’une
de
ces
alternatives
est
la
réunion
par
visio,
autorisée
par
la
Loi
et
l’ordonnance
du
ler
avril
2020.
Pour
valider
les
modalités
techniques
de
la
tenue
du
conseil,
et
des
futurs
conseils
s’ils
devaient
également
se
tenir
en
visio,
il
convient
que
le
conseil
municipal
se
prononce
par
une
délibération.
C’est
l’objet
du
point
1 de
l’ordre
du
jour. Monsieur
le Maire
précise
que
s’il y a des
questions
particulières,
il se tient
disposé
à y répondre :
modalités
mixtes,
identification
des
participants
et conservation
des
débats
adaptés
par
l’intermédiaire
de
jitsi,
solution
préconisée
pour
la tenue
de
ces
conseils,
vote
sur
appel
nominal
des
conseillers
présents
en
distanciel, Aucune
question
n’est
posée,
ni
en
présentiel,
ni
en
distanciel.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
des
conseillers
en
présentiel.
Puis
procède
au
vote
des
conseillers
en
distanciel
par
appel
nominal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
VU
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d’urgence
sanitaire ;
VU
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
crise
sanitaire,
et plus
particulièrement
son
article 6 ;
VU
Particle
L.
2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
convocations
à
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
à
distance
doivent
préciser
les
modalités
techniques
envisagées
et
être
transmises
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux
par
tout
moyen
et
que
le
Maire
devra
rendre
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
lors
de
la
première
réunion ;
CONSIDERANT
que,
lors
de
la
première
réunion
organisée
à
distance,
le
Conseil
municipal
devra
déterminer
les
modalités
d'identification
des
participants,
d’enregistrement
et de
conservation
des
débats,
ainsi
que
les
modalités
de
scrutin,
que
l’ordonnance
précise
que
les
votes
réalisés
à
distance
ne
peuvent
avoir
lieu
qu’au
scrutin
public
et
que
le
quorum
est
apprécié
en
tenant
compte
à
la
fois
des
membres
présents
dans
le lieu
de
réunion
et de
ceux
présents
à distance ;
CONSIDERANT,
enfin,
que
l’article
6
de
la loi
du
14
novembre
2020
indique
que
le
caractère
public
de
la
réunion
du
Conseil
municipal,
prévu
par
l’article
L.
2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est réputé
satisfait
si les
débats
sont
accessibles
au
public
de
manière
électronique ; CONSIDERANT
que
ces
dispositions
sont
applicables
à
compter
du
31
octobre
2020
pendant
la
durée
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
PREND
ACTE
que
la
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2021
se
tient
de
façon
« mixte
» ; présentiel
et
visioconférence
via
l’application
jitsi
et
que
les
débats
sont
accessibles
au
public
de
manière
électronique.
>
DETERMINE
les
modalités
d’identification
des
participants,
d’enregistrement
et
de
conservation
des
débats,
ainsi
que
les
modalités
de
scrutin
de
la façon
suivante :
"
Modalités
d’identification
des
participants
: de
manière
électronique
via
application
jitsi
hors
présentiel
“
Modalités
d’enregistrement
et
de
conservation
des
débats:
enregistrement
et conservation
numériques
"
Les
modalités
de
scrutin
: scrutin
public
par
appel
nominal.
2
-
URBANISME
-— APPROBATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
le Picard.
Monsieur
le
Picard
explique
que
cette
délibération
avait
été
présentée
et
adoptée
au
dernier
conseil
municipal.
Depuis,
le Tribunal
administratif
a demandé
au
commissaire
enquêteur
de
compléter
le
rapport
sur
des
points
de
forme.
Le
rapport
est
un
peu
plus
complet
qu’il
ne
létait
à
l’époque.
Monsieur
Crentsil
pose
la question
du journal
utilisé
pour
l’annonce.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Boudin,
DGS,
qui
répond
que
le journal
est
celui
utilisé
depuis
le début
de
la procédure,
complété
par
un
deuxième
journal
: Le
Parisien
et le Courrier
des
Yvelines. Monsieur
le Maire
procède
au
vote
des
conseillers
en
présentiel.
Puis
procède
au
vote
des
conseillers
en
distanciel
par
appel
nominal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2241-1 ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-8
et suivants,
L.
103-3
et KR.
153-I
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.
581-1
à L.
581-45,
et
articles
R.
581-1
à
88 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2015,
prescrivant
la
révision
du
Règlement
local
de
publicité
et
définissant
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
révision
;
|
3 Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
12
novembre
2019
définissant
les
limites
de
l’agglomération
au
sens
du
Code
de
la
route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
novembre
2019
arrétant
le
projet
de
Réglementation
locale
de
la
publicité
;
Vu
Parrêté
du
Maire
en
date
du
9
septembre
2020,
soumettant
le
projet
de
Règlement
local
de
publicité
à
enquête
publique
;
Vu
le
dossier
d’enquête
publique,
les
observations
exprimées,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
10
novembre
2020,
complété
le
23
décembre
2020,
rendant
un
avis
favorable
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
DE
TERVES),
- APPROUVE
la révision
du
Règlement
local
de
publicité
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
- DIT
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
Règlement
local
de
publicité
annexé,
sera
transmis
au
Préfet
des
Yvelines
et
fera
l’objet
:
e
d’un
affichage
en
mairie
pendant
au
moins
un
mois,
e
d’une
mention
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
e
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Avant
de
clôturer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
meilleurs
voeux
pour
l’année
2021,
souhaite
qu’elle
soit
meilleure
que
2020
et
espère
que
nous
pourrons
renouer
avec
des
moments
où
nous
pourrons
nous
rassembler.
Il
transmet
également
de
la
part
de
Madame
Gorguès,
Maire
Honoraire,
tous
ses
voeux
de
bonne
année,
la
plus
passionnante
possible.
Il
apporte
une
ultime
précision
:le
bus
des
tests
Covid
de
la
Région
Ile-de-France
sera
présent
au
Port-Marly,
le
29
janvier,
entre
10h
et
17h,
sur
le
parvis
de
l’hôtel
de
ville.
Une
information
plus
détaillée
sera
fournie
dans
les jours
à venir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h30.
Le
Maire,