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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Dé
partement
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TBANC
-
le
7
mai
2021
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6 AVRIL
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port
Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
M.
FERNANDES,
M.
CRENTSIL,
Mme
GAUTIER,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
ROUSSEL-DEVAUX
pouvoir
à M.
SOUCARET,
Mme
DE
TERVES
pouvoir
à
M.
LE
PICARD,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
DEMARTINI,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
PILON
pouvoir
à M.
BIGOT
ABSENTS
EXCUSES
: /
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
31/03/2021
Date
d’affichage :
14/04/2021
Conseillers
Présents
:
23
Conseillers
Votants
:
29
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
2
mars
2021
Signature,
avec
la
société
ECOMOUTON
-
Lieudit
Les
Marnières
—
77390
YEBLES
—
d’un
marché
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
par
l’éco-pâturage
—
lot
2.
Le
marché
est
conclu
pour
un
an.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
une
fois.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
3
516,00
€
HT
soit
4 219,20
€
TTC
(QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
DIX
NEUF
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2021,
article
61521. Le
4
mars
2021
Signature,
avec
la société
N2B
ARROSAGE,
d’un
contrat
d’entretien
du
système
d’arrosage
automatique
du
terrain
de
football
du
stade
Lambertini
de
l’Ile
de
la Loge.
Le
marché
est
conclu
pour
un
an.
Il sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la durée
n’excède
trois
ans.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 834,00
€
HT
soit
1 000,00
€ TTC
(MILLE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2021,
article
6156.
Le
5
mars
2021
Signature,
avec
le
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
(SEY
78),
d’une
convention
cadre
et
financière
pour
la
réalisation
des
audits
des
installations
thermiques
communales
dans
le
cadre
du
projet
Exploitation
Maintenance
des
Installations
Thermiques
(EMIT).
Le
montant
de
la
prestation
s’échelonne
entre
1 872,00
€
TTC
(MILLE
HUIT
CENT
SOIXANTE
DOUZE
EUROS)
et 3 732,00
€ TTC
(TROIS
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE
DEUX
EUROS)
en
fonction
de
la surface
de
chaque
bâtiment
communal.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2021,
article
2031.
Le
5
mars
2021
Signature,
avec
la
société
DOCAPOST
FAST
—
120/122
rue
Réaumur
—
75002
PARIS,
d’un
contrat
pour
le
renouvellement
du
certificat
de
signature
électronique
Certinomis
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
la
légalité.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
s’élève
à
276,00
€
HT
soit
331,20
€
TIC
(TROIS
CENT
TRENTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2021,
article
6188.
Le
29
mars
2021
Signature,
avec
l’association
« A
L’ARRACHE
PROD
»
-
5
villa
Charles
Peguy
—
95390
SAINT
PRIX,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
représentation
d’un
spectacle
vivant
le
19 juin
2021
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la
musique. Le
montant
de
la prestation
s’élève
à
1 200,00
€ TTC
(MILLE
DEUX
CENTS
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2021,
article
6232.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
- EXERCICE
2020
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
rappelle
que
les
comptes
d’une
commune
sont
tenus,
d’une
part,
par
les
agents
comptables
de
la ville
et,
d’autre
part,
par
les
responsables
de
la Direction
générale
des
finances
publiques.
Leurs
écritures
doivent
être
identiques,
ce
qui
est
le cas.
Elle
propose
donc
d’adopter
le Compte
de
Gestion
Commune
du
Receveur
pour
l'exercice
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
;
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l’exercice
2020
a été
réalisée
par
le Receveur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune
;
Mme
TEMPEZ
précise
que
le Receveur
a transmis
à
la
Commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin,
comme
la
loi
lui
en
fait
l’obligation
;
Vu
le courriel
de
la Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
du
29
mars
2021
relatif à la transmission
des
comptes
de
gestion ; Vu
le
compte
de
gestion
2020
de
la
Commune
du
Port-Marly
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
général
» de
la Ville,
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
;
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur ; Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
TEMPEZ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2020
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
2
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
- EXERCICE
2020
Madame
TEMPEZ
présente
et détaille
le compte
administratif 2020
sous
la forme
de
différents
chapitres :
1.
Projets
achevés
2020
2.
Projets
en
cours
2021
3.
Compte
Administratif
par
section
2020
4.
Compte
Administratif
2020
par
nature
1.
Fonctionnement
2020
Dépenses
et Recettes
par
nature
-
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
CA
2019/2020
-
Analyse
dépenses
majeures
de
fonctionnement
2020
2.
Investissements
2020
Dépenses
et Recettes
par
nature
-
Analyse
dépenses
majeures
d’investissement
2020
Madame
TEMPEZ
rappelle
les
projets
achevés
en
2020 :
-
Restauration
de
l’église
Saint-
Louis
-
1
tranche
du
parking
paysager
au
pied
de
la passerelle,
chemin
des
Lions
-
Réalisation
du
passage
depuis
le parking
des
sœurs
Jacquemin
vers
le chemin
des
Hérons
-
Poursuite
de
la campagne
de
soutien
financier
au
ravalement
obligatoire
route
de
Versailles
-
Aménagement
de
la rue
de
Paris,
de
l’avenue
Simon
Vouet à
la rue
Jean
Jaurès.
Elle
détaille
ensuite
les
projets
en
cours
en
2021 :
-
Aménagement
des
mails
des
tilleuls
et des
marronniers -
Aménagement
sur
1,6
km
du
chemin
de
halage,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine)
-
Projet
de réaménagement
de
la rue
de Paris
en
aval
de
la rue
Jean
Jaurès
(fin des
travaux
prévue
au
1%
semestre
2021)
-
Travaux
pour
la mise
en
place
de
la vidéo-protection
-
En
phase
de
consultation:
engagement
de
travaux
au
foyer
Lacoffrette
pour
l’Espace
de
Vie
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-31
et L
2121-14 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
mars
2020
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020 ; Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Vu
Pextrait
du
compte
administratif
2020
de
la ville
du
Port-Marly
ci-annexé,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
général
» de
la ville,
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
;
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
Commune,
exercice
2020,
dressé
par
le
Maire
;
Considérant
que
ce
compte
administratif
est
strictement
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
Receveur
Principal
;
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
TEMPEZ
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le Compte
Administratif
Commune
de
l’exercice
2020,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
........,...,..,,..,....,..,....,.,..,,
6
473
618,22
€
deneereneseenenene er ereneneen eee
erenees encens
7158
780,91
€
Résultat
de
l’exercice
2020...
- 685
162,69
€
Excédent
reporté
2019...
2
100
492,49
€
Résultat
de
clôture
2020
............................,......,,,,.,,,...,..
1 415
329,80
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
.......,...,....,.,....,...,,...,.,...,...,,4,4.,e.ss
1 057
094,60
€
Dépenses
réalisées
2
856
048,71
€
Résultat
de
l’exercice
2020
..............,.........,,.,...,,...,,,..4..
- 1798
954,11
€
Excédent
reporté
2019...
3
303
019,90
€
Résultat
de
clôture
2020
2:
: sus
à à sans
à à à à ane css
à re ame
os rites
1 504
065,79
€ 3
-
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
TEMPEZ
informe
que
la réforme
de
l’Etat
est évolutive
pour
aboutir
à une
disparition
de
la taxe
d’habitation
en
2023.
Suite
à
cette
réforme
de
la
fiscalité
locale,
la
taxe
d’habitation
n’est
plus
attribuée
à
la
commune.
Dorénavant,
seuls
les
propriétaires
fonciers
participent
aux
finances
communales
par
le biais
de
la taxe
foncière.
Cela
fait
une
grosse
différence
pour
la
commune
car
elle
ne
dispose
plus
que
d’un
seul
levier
fiscal
qu’elle
peut
faire
évoluer
à la hausse
ou
à la baisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
la loi
n°
2018-32
du 22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
;
Vu
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
Vu
la
délibération
du
9
mars
2021
portant
approbation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la
ville
du
Port-
Marly
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Considérant
les
résultats
2020
constatés
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
;
Considérant
la réforme
de
la fiscalité
locale
venant
supprimer
la part
communale
liée
à la taxe
d’habitation ;
Considérant
que
cette
suppression
implique
que
la part
de
la taxe
foncière
bâti
(TFB),
qui
revenait
au
Département,
soit
fusionnée
avec
la part
communale ;
Considérant
que
les
bases
de
TFB
étant
différentes,
l’Etat
a mis
en
place
un
mécanisme
de
compensation
basé
sur
un
coefficient
correcteur
venant
compenser
ces
différenciations
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
de
la présente
délibération
proposant
de
maintenir
les
taux
ménages
communaux
suivants
: - Taxe
Foncière
(Bâti)
12.92
%
+
11.58%
soit 24.50
%
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
48.72
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
d’adopter
les taux
suivants
se
rapportant
aux
deux
contributions
directes
communales
ménage :
- Taxe
Foncière
(Bâti)
24.50
%
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
48.72
%
4
-
ETAT
DES
INDEMNITES
- EXERCICE
2020
Madame
TEMPEZ
informe
qu’un
nouvel
article
du
code
général
des
collectivités
locales
stipule
que
désormais
toutes
les
indemnités
de
toutes
natures
attribuées
au
maire
et
aux
adjoints
doivent
être
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal
afin
que
ceux-ci
soient
parfaitement
au
courant
du
montant
de
ces
indemnités. En
ce
qui
concerne
les
frais
de
représentation
du
maire,
Monsieur
BIGOT
croit
se
souvenir
qu’un
état
de
ces
frais
doit
être
présenté
au
fur
et à mesure
de
l’exercice
(tous
les
six
mois
ou
une
fois
par
an)
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
remet
tous
les
six mois
au
service
financier
de
la ville
les factures
correspondant
à
ses
frais
de
représentation.
La
municipalité
jauge
alors
si le montant
total
de
ces
factures
est
inférieur
ou
supérieur
à
la somme
prévue.
Il ajoute
que,
pour
le moment,
ces
dépenses
sont
bien
inférieures
au
seuil
autorisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2123-24-1-1 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative à
la fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
le
tableau
retraçant
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
l’article
L.2123-24-1-1
du
CGCT ;
natures
selon
les
modalités
de
Nom
Prénom
Fonction
Brut
2020 |
Charges |
Coût
2020
Carlier
Marie
Claude
[Maire
Adjoint |
5
600,28
235,20
5
835,48
Le
Picard
Bruno
Maire
Adjoint |
5
813,63
244,16
6 057,79
Leroux
Michel
Maire
Adjoint |
5
813,63
244,16
6 057,79
Pemba-Marine
Cédric
Maire
13
702,71 |
5
107,06 |
18
809,77
Roussel-Devaux
[François
Maire
Adjoint |
5
600,28
235,20
5
835,48
Seron
Elsa
Maire
Adjoint |
5
600,28
|
235,20
|
5
835,48
Soucaret
Rodolphe
Maire
Adjoint |
5
600,28
235,20
5
835,48
Tempez
Mireille
Maire
Adjoint |
5
600,28
235,20
5
835,48
Van
Deir
Heiïjden
[Anne-Marie
[Maire
Adjoint |
5
600,28
235,20
5
835,48
Frais
de
représentation
du
maire
4
000,00
Total
indemnités
58
931,65 |
7 006,58 |
69
938,23
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PREND
ACTE
de
l’état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
Syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Madame
TEMPEZ
propose
de
présenter
le budget
primitif 2021
commune
sous
la forme
de
différents
chapitres
5
-
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- EXERCICE
2021
qu’elle
détaille,
tour
à tour,
au
moyen
de
tableaux
et de
graphiques :
1.
Bases
et principes
d’établissement
2.
Proposition
de
budget
2021
2.1.
Budget
par
section
2.2.
Contraintes
d’équilibre
de
fonctionnement
2.3.
Actions
envisagées
2.4.
Comparaison
CA
et BP
2020
vs
2021
pour
le fonctionnement
2.5.
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
budgétées 2.6.
Répartitions
des
dépenses
majeures
de
fonctionnement
2.7.
Détail
de
l’endettement
Bases
et
principes
d’établissement
:
Madame
TEMPEZ
précise
que
le budget
primitif 2021
a été
établi
selon
les
bases
et principes
suivants :
-
Le
taux
de
fiscalité
pour
2021
reste
inchangé ;
-
Les
recettes
d'investissement
sont
complétées
par
un
emprunt
de
1250
K€
pour
achever
des
projets
importants
actuellement
en
cours
;
-
Le
maintien
d’une
politique
d’investissement
ambitieuse
par
l’amélioration
du
cadre
de
vie
;
-
La
prise
en
compte
des
évolutions
de
la DGF,
du
niveau
élevé
des
prélèvements
de
péréquation
ainsi
que
des
autres
baisses
de
dotations
(-
191K£€
de
recettes
en
2021/2020);
-
L’optimisation
et la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Proposition
de
budget
2021
— Contraintes
d’équilibre
de
fonctionnement :
Madame
TEMPEZ
présente
le
graphique
des
contraintes
d’équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Deux
options
s’offrent
à
la
commune
: soit
réduire
les
dépenses;
soit
augmenter
les
recettes
communales,
Jusqu’en
2019,
la ville
a réalisé
des
économies
mais
celles-ci
ont
été
dépensées
en
2020
pour
financer
les
travaux
de
réaménagement
du
chemin
de
halage.
Il
est
maintenant
impératif
de
diminuer
les
dépenses
pour
augmenter
les
recettes.
L’année
2021
est une
année
de
transition :
il faut
préparer
la situation
des
prochaines
années
car,
en
2022
et
2023,
il
faudra
trouver
d’autres
moyens
d’augmenter
les
recettes
qui
sont
en
baisse
et
il
faudra
continuer
à rationaliser
et réduire
les
dépenses.
Détail
de
l’endettement
:
La
dette
par
habitant
s’élève,
au
Port-Marly,
à
161
€
alors
que
la
moyenne
d’endettement
pour
les
communes
de
la
même
strate
est
de
888
€
par
habitant.
La
ville
bénéficie
donc
d’une
très
bonne
marge
pour
contracter
un
ou
plusieurs
emprunts.
L’emprunt
contracté
pour
les
travaux
de
la
rue
de
Paris
arrivera
à
son
terme
dans
cinq
ans
et
celui
contracté
pour
la construction
du
groupe
scolaire
se
terminera
dans
sept
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
en
date
du
09
mars
2021 ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
ville,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
général
»
de
la ville
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
;
Vu
Pavis
de
la commission
«
Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Considérant
que
le
budget
primitif
2021
commune
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2021,
Mme
Tempez,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
Commune
de
l'exercice
2021
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Tempez
;
Après
discussion
et en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PROCEDE
au
vote
de
ce
budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint-Germain-en-Laye,
Comptable
de
la
ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
nee
nsnesnsseneseeseneseseescseseeenereenenees
7 697
483,80
€
Chapitre
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
1 415
329,80
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
013
(Atténuation
de
charges)
10
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
70
(Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses)
553
515,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
73
(Impôts
et Taxes)
4 980
485,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
74
(Dotations,
subventions
et participations)
679
946,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
75
(Autres
produits
de
gestion
courante)
55
968,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
2 240,00
€
Adopté
à l’unanimité.
DEPENSES
rss
nssnesenosenensoesseseceneseseseneeesee
7 697
483,80
€
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
2
180
460,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
012
(Charges
du
personnel
et
frais
assimilés)
3 476
618,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
395
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
022
(Dépenses
imprévues)
505
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
023
(Virement à
la section
d’investissement)
130
920,21
€
Adopté
à
l’unanimité.
Chapitre
042
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
214
991,02
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
702
722,22
€
Adopté
à l’unanimité. Chapitre
66
(Charges
financières)
34
472,35
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
67
(Charges
exceptionnelles)
57
300,00
€
Adopté
à l’unanimité.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECET
LES
somme
cocon
concour
sance
cecemns srcenenents vokaneueaans
sans
5 705
702,51
€
Chapitre
001
(Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté)
1 504
065,79
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
021
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
130
920,21
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
024
(Produits
de
cessions)
4 600,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
040
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
214
991,02
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
10
(Dotations,
fonds
divers
et
réserves)
352
118,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
13
(Subventions
d’investissement)
30
940,00
€
RAR
2118
067,49
€
Total
chapitre
:
2
149
007,49
€
Adopté
à
l’unanimité.
Chapitre
138
(Autres
subventions
d’investissement
non
transférables)
0,00
€
RAR
100
000,00
€
Total
chapitre
:
100
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
16
(Emprunts
et dettes
assimilées)
1 250
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
DEPENSES
rss
esesssnesenenenenesoenenecneeseseeseneseseseses
5 705
702,51
€
Chapitre
020
(Dépenses
imprévues)
270
320,55
€
Adopté
à
l’unanimité.
Chapitre
16
(Emprunts
et dettes
assimilées)
130
920,21
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
sf 204
104
850,00
€
RAR
71
469,74
€
Total
chapitre :
176
319,74
€
Adopté
à l’unanimité.
Art
204
(subventions
d’équipement
versées)
15
000,00
€
RAR
18
240,00
€
Total
Chapitre :
33
240,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
236
744,00
€ RAR
60
166,10
€
Total
chapitre :
296
910,10
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
4 289
540,00
€
RAR
508
451,91
€
Total
chapitre :
4 797
991,91
€
Adopté
à l’unanimité.
6-
BUDGET
VILLE
— VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Madame
TEMPEZ
rappelle
que,
par
délibération
du
13
octobre
dernier,
des
modifications
ont
été
apportées
aux
trois
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
relatifs
à la
réfection
générale
de
l’église
Saint
Louis
; le
réaménagement
des
rues
de
Paris
et du
Val
André
et
la réfection
de
l’hôtel
de
ville.
La
municipalité
souhaite
aujourd’hui
installer
un
marché
de
plein
vent
sur
la
terrasse
Sisley,
rue
de
Paris,
à
Pemplacement
de
l’ancien
terrain
de
boules.
Pour
se
faire,
il nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d’empierrage
dont
le
coût
s’élève
à
250
000
€.
Ces
travaux
n'étaient
pas
prévus
mais
Madame
Tempez
propose
de
les
ajouter
à
l'autorisation
de
programme
n°
2
(réaménagement
rues
de
Paris
et
du
Val
André)
dont
le
montant
passe
ainsi
à
3
540
000
€
au
lieu
de
3 290
000
€.
Cette
terrasse
pourra
également
servir
pour
l’accueil
occasionnel
de
manèges,
par
exemple.
Monsieur
BIGOT
demande
quel
genre
d’étude
a
été
réalisée
pour
justifier
cette
dépense
pour
l’installation
d’un
marché
?
Une
consultation
a-t-elle
été
faite
auprès
des
Marlyportains
pour
savoir
si
ce
projet
répond
à
leurs
attentes
? D’autres
pistes
seraient
peut-être
à étudier
pour
dynamiser
la rue
de
Paris.
La
liste
majoritaire
déclare
que
la commune
a un
faible
endettement
mais,
en
même
temps,
la France
est
fortement
endettée
et
donc
les
communes
sont
endettées.
Monsieur
BIGOT
demande
ce
qu’il
en
est
des
engagements
pris
par
la liste
majoritaire
concernant,
notamment :
-
l’aménagement
d’une
voie
douce
dans
la contre-allée
de
l’avenue
de
Saint-Germain
-
l’aménagement
de
la voirie
en
général.
Tous
ces
travaux
sont
des
investissements
qui
devront
être
inscrits
au
budget.
A
quel
rythme
?
Pourront-ils
être
réalisés
d’ici
5
ans
? Est-il
raisonnable
de
dépenser
250
000
€
dans
l’immédiat
pour
le programme
n°
2
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut,
tout
d’abord,
constater
combien
la
ville
du
Port-Marly
est
devenue
attractive
pour
ses
habitants
mais
aussi
pour
les
communes
environnantes,
grâce
aux
aménagements
réalisés.
Il
confirme
ensuite
qu’un
recensement
des
investissements
à
réaliser
a
été
fait.
Pour
un
certain
nombre
de
sites
évoqués
par
Monsieur
BIGOT,
la priorité
a été
de
dire
qu’un
certain
nombre
de
partenaires
peuvent
aider
la ville
à
financer
ces
projets
par
l’octroi
de
subventions,
notamment
pour
les
économies
énergétiques.
Le
but
est
d’entretenir
au
mieux
le patrimoine
communal.
En
ce
qui
concerne
la
réalisation
d’une
place
de
marché,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
fait
confiance
aux
spécialistes,
les
gérants
de
marchés,
avec
lesquels
il
a
été
en
contact.
Le
projet
de
création
d’un
marché
est
ancien
et
a
déjà
été
tenté
de
manière
autonome.
Le
gestionnaire
que
l’on
a
contacté
a
vu
un
potentiel
formidable
sur
cette
place
pour
redynamiser
le
cœur
de
ville.
Un
certain
nombre
de
manifestations,
qui
avaient
été
délocalisées
pendant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
de
Paris,
pourront
être,
de
nouveau,
réalisées
sur
les
mails
des
tilleuls
et des
marronniers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
réalisation
de
cette
place
du
marché
sera
inférieur
à
250
000
€.
Les
quelques
Marlyportains
avec
lesquels
il a pu
échanger
quant
à cette
opportunité
se
sont
déclarés
conquis.
Monsieur
BIGOT
regrette
que
les
explications
justifiant
cette
dépense
de
250
000
€
ne
soient
pas
apportées
à
la
liste minoritaire.
Il serait
intéressant
d’avoir
communication
du
détail
des
dépenses
et recettes.
10 Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
avoir
accès
à tous
ces
éléments
au
sein
des
services
municipaux.
[]
assure
que
la
municipalité
continue
de
gérer
la
commune
de
la
meilleure
manière
possible
en
profitant
des
opportunités
permettant
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
Marlyportains.
En
ce
qui
concerne
la
réfection
générale
de
l’église
Saint-Louis,
Madame
VEDRENNE
demande
si
le
dernier
paiement
sera
fait
cette
année
car
il
lui
semble
qu’une
réserve
avait
été
émise
à
la
fin
des
travaux
au
sujet
du
ravalement
de
façade
côté
route
de
Versailles
(partie
située
tout
en
haut
non
uniforme).
Monsieur
le Maire
informe
que
toutes
les
réserves
ont
été
levées.
Monsieur
SOUCARET
précise
que
l’architecte
des
bâtiments
de
France
avait
fait
une
erreur
de
couleur
sur
le
péristyle.
Un
autre
badigeon
a été
posé
mais
il tient
un
peu
moins
bien
car
les
murs
sont
très
humides.
Il
sera
peut-
être
possible
de
refaire
un
badigeon
par
la suite
mais,
pour
le moment,
il faut
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
Particle
L263-8
du
Code des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget ;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement ; Vu
l'instruction
codificatrice
M14 ;
Vu
la
délibération
du
13
octobre
2020
relative
à
la
modification
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement; Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
« Finances
et Administration
générale
» du
30
mars
2021 ;
Considérant
les
trois
autorisations
de
programme
suivantes
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
:
Fo
Libellé
Montant de
| CppAyÉs|
CP2020
|
CP2021
|
CP2022
AP
l’'AP
1 |
Réfection générale église |
© 296000e
|
2343
000€ |
453
000€
Saint
Louis
Réaménagement
rues
de
2
Dauts et ta Vel André
3 290 000 €
574000€ |
2550000€ |
166 000€
3
Kéfection
it
HBtel de
2 000 000 €
178000€
|
55196€
|
944804€
|
822000€
Considérant
le
souhait
de
permettre
l’installation
d’un
marché
de
plein
vent
sur
la
terrasse
Sisley
nécessitant
des
travaux
à
hauteur
de
250
000
euros
;
Considérant
le
retard
pris
dans
l’établissement
des
factures
par
les
entreprises
de
travaux
publics
œuvrant
sur
les
chantiers
des
rues
de
Paris
et du
Val
André
et de
l’église
Saint-Louis ;
Considérant
que
seules
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
réfection
de
l’Hôtel
de
Ville
pourront
être
effectuées
sur
l’année
2021 ;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
maintenir
les
trois
autorisations
de
programme
précitées
;
-
de
porter
le montant
de
l’Autorisation
de
Programme
n°
2
- Réaménagement
rues
de
Paris
et du
Val
André,
de3
290
000
€ à 3
540
000 €;
Il -
de
réviser
les
crédits
de
paiement
par
opération
selon
le tableau
ci-dessous :
Q
7
Ne
Libellé
Montant
de
l’AP
CP
PAYES
CP
2021
CP
2022
Réfection
générale
église
1
2
796
000
€
2
735
878
€
60
122
€
Saint
Louis
Réaménagement
rues
de
2
Paris
et du
Val
André
3
540
000
€
1551276€
|
1988
724€
3
Réfection
de
l’Hôtel
de
Ville
2
000
000
€
178
000
€
200
000
€
1 622
000
€
Les
dépenses
seront
financées
par
le FCTVA,
les
subventions
éventuelles
obtenues
et l’autofinancement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(Mme
VEDRENNE)
et
2
voix
CONTRE
(M.
BIGOT,
M.
PILON),
DECIDE
de
maintenir
les
trois
autorisations
de
programme
précitées.
PORTE
le montant
de
l’Autorisation
de
Programme
n°
2
- Réaménagement
rues
de
Paris
et du
Val
André,
de 3 290
000
€ à 3
540
000
€.
-
REVISE
les
crédits
de
paiements
selon
le tableau
ci-dessus
pour
les
années
2021
— 2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
liquider
et mandater
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
2021
- 2022.
7
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2020
Madame
TEMPEZ
présente
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
receveur
pour
l'exercice
2020
et
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’adopter
compte
tenu
que
ses
écritures
sont
identiques
à celles
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
pour
le même
exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
la Commune
;
Mme
TEMPEZ
précise
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Commune
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
avant
le
1° juin,
comme
la loi
lui
en
fait
l’obligation ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21
et L.
2343-1
et 2 ;
Vu
le
courriel
de
la Trésorerie
principale
de
Saint-Germain-en-Laye
du
04
février
2021
relatif à
la
transmission
du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
2020 ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Vu
le
Compte
de
Gestion
2020
Prestation
de
Service
Assainissement,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
général
» de
la Ville,
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Maire
et du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur
;
12 Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
TEMPEZ
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur
pour
l’exercice
2020
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
pour
le
même
exercice.
8
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
-— EXERCICE
2020
Madame
TEMPEZ
présente
et commente
le Compte
Administratif
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
pour
l‘exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
mars
2020
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020 ; Vu
l’extrait
du
compte
administratif
2020
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Port-Marly
ci-annexé ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Vu
l'extrait
du
compte
administratif
2020
« Prestation
de
Service
Assainissement
»
de
la
ville
du
Port-Marly
ci-
annexé,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la
ville,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
mairie
:
Mme
TEMPEZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement,
exercice
2020 ;
Mr
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
TEMPEZ
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
l’exercice
2020,
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
réalisées
....,..........,.....,........,,..,.,....,...4.2,
88
025,00
€
Dépenses
réalisées
88
025,00
€
Recettes
réalisées
...............................,.......
LS.
225
880,61
€
Dépenses
réalisées
225
880,61
€
13 9
-
BUDGET
PRIMITIF
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
-— EXERCICE
2021
Madame
TEMPEZ
présente
et détaille
le Budget
Primitif Prestation
de
Service
Assainissement
pour
l’exercice
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions ; Vu
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 :
Vu
les
articles
L.
2224-7
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2019
prononçant
l’ouverture
d’un
budget
Prestation
de
Service
Assainissement
à compter
du
1° janvier
2020 ;
Vu
le projet
de
budget
primitif Prestation
de
Service
Assainissement
2021 ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» du
30
mars
2021 ;
Considérant
que
le
budget
Prestation
de
Service
Assainissement
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2021,
Mme
Mireille
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif Prestation
de
Service
Assainissement
de
l’exercice
2021 ;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Mireille
TEMPEZ,
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
_ PROCÉDE
au
vote
de
ce
budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint-Germain-en-Laye,
Comptable
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
de
la présente
délibération.
SECTION
D'EXPLOITATION
RÉCETLES
sos
scene
somemmans sante
s soveas sa siennes
sun
aient
séaédias 6e
125
000.00
€
Chapitre
70
(Vente
de
produits)
125
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
DNS
encens
emmener
ans
ain
125
000.00
€
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
50
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
75
000,00
€
Adopté
à l’unanimité,
14 SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
sers sans
s araemnns anemmene à à ORGUE
RON ONENE à FERRRERRRA
56
473
631,17
€
Chapitre
4582
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
473
631,17
€
Adopté
à l’unanimité.
DÉPENSES
saunas
sucres cenaseamnessennerinesanmesesseueenen
nie sceau:
473 631,17 €
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
417
000,00
€
Restes
à
réaliser
56631,17€
Total
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
473
631,17
€
Adopté
à l’unanimité.
10
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
- ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
Il propose
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
25
000
€ au
CCAS
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions ; Vu
le vote
du
budget
primitif
2021
de
la ville
du
Port
Marly,
adopté
lors
de
cette
présente
séance
;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
M.
le Président
du
C.C.A.S.
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
30
mars
2021 ;
Considérant
que,
pour
équilibrer
son
budget,
financé
pour
partie
par
les
versements
d'organismes
d’assurance
maladie,
d’assurance
vieillesse
et
des
caisses
d’allocations
familiales,
du
département,
le
C.C.A.S.
doit
bénéficier
d’une
subvention
publique
communale
;
Considérant
la
demande
du
C.C.A.S.,
auprès
de
la
commune
du
Port-Marly,
de
lui
accorder
une
subvention
de
25
000
€ pour
l’année
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
25
000
€
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2021.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2021,
article
657362.
11
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
- ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
informe
que
la municipalité
souhaite
maintenir
son
aide
aux
associations
locales
par
le
biais
de
subventions.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
remis
par
chaque
association
a
été
étudié
par
la
commission
concernée.
Les
avis
rendus
par
ces
commissions
ont
ensuite
été
soumis
au
bureau
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
les
montants
des
subventions
tels
que
figurant
dans
le
projet
de
délibération.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
Vu
le budget
primitif 2021
de
la Ville
du
Port
Marly
adopté
lors
de
cette
présente
séance ;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Culture,
Communication
et Francophonie
» du
11
mars
2021 ;
Vu
l’avis
de
la commissions
« Education,
Jeunesse
et Sports
»
du
10
mars
2021 ;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
promouvoir
le tissu
associatif par
le biais
de
subventions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
DECIDE
de
verser
aux
associations
locales
et
diverses,
au
titre
de
l’exercice
2021,
les
subventions
telles
que
présentées
ci-après
:
Euros
Association
Culturelle
de
Port
Marly
(A.C.P.M.)
2
10
500
Model
Club...
ses
eiéeeseereeseesssres
750
Atelier
Théâtre
Artistes
ECCIE:
à2 : à rorvinn
à à x eamaons se gone
à à à e api
» à à 8 Roi
à à amsn
3
300
Port
Marly
Mémoire
Vivante
500
Club
RANO
, à amenes
à à v marre
a à 5 masmneten à x nas
à à 6e nomen 2 5 8 5 romanes
à à 6 mat
à 5 done
150
Port-Marly
Pétanque...
500
Amicale
Bouliste......,
us...
ins
unsassses
neue
see mate
anéanent se nantes
500
ROWINECIUP
vs à à à sécu à 5 à 8 msn
à à e nvnserens s & aus
5 à à 6 pates a à à à me mens
à 4 sue
es peu
1 000
Judo
Ju-Jitsu
sisi
sieereeuessse
7 000
The
mantis
boxing
elub
4
000
Club
Sportif de
Port-Marly
9 000
Cyclo
Club
Side
diiseeneeneereereneerne
150
Association
Amicale
et Entraide
du
Personnel
Communal
de
Port
Marly
....……
6 000
Association
des
Parents
d’élèves
d'Alexandre
Dumas
.........................,.....
150
Association
sportive
collège
du
Pecq...
150
Foyer
collège
du
Pecq...
150
TOTAL
GENERAL
ns sssssesesssreresoosenensenessesesosceneeseeseneseecsessesesesese
43
800
€
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2021,
article
6574.
12
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- PROGRAMMATION
2021
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Etat
octroie
des
subventions
aux
collectivités
locales
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
pour
l’exercice
2021,
notamment
pour
les travaux
de
réfection
des
locaux
des
clubs
sportifs
et pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique.
Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
un
dossier
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DSIL
2021
pour
la rénovation
des
locaux
associatifs
situés
au
stade
Antoine
Lambertini.
16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
10
février
2020
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du Maire
concernant
la « rénovation
des
locaux
associatifs
situés
au
stade
Antoine
Lambertini
» ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
—
exercice
2021
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
l’avant-projet
de
«
rénovation
des
locaux
associatifs
situés
au
stade
Antoine
Lambertini
»
pour
un
montant
de
95
000
euros
HT
soit
114
000
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
-
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2021.
|
- __ S’'ENGAGE
à financer
l’opération
par
subventions,
dotations,
éventuellement
emprunts
et fonds
propres.
-
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
2021
- chapitre
2313
- section
d’investissement.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
13
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
VOIRIE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
SOUCARET.
Monsieur
SOUCARET
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
15
décembre
dernier,
a
modifié
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
mettre
en
concordance
le
règlement
de
voirie
communale
avec
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2212-1
et 2,
L.
2213-1
à6;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-1
à L.113-7,
L.
115-1,
L.
116-1
et suivants,
L.
141-1
et
suivants,
R.
113-1
à
10,
KR.
115-1
à 4,
K.
116-2
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
Vu
le
Code
Civil
;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
le 24
septembre
2019
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
16 juillet
1979
modifié
;
17 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
fixant
les
catégories
et
les
tarifs
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public ;
Vu
le
projet
de
modification
de
l’article
10
du
règlement
de
voirie
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
définir
les règles
de
protection
du
domaine
public,
et plus
particulièrement
les
modalités
de
son
occupation
privative
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de mettre
en
concordance
le règlement
de voirie
communal
avec
la délibération
du
15
décembre
2020
fixant
les
catégories
et les tarifs
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le règlement
de
voirie
communal
ainsi
modifié.
14
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
RELATIVE
À
L’IMPLANTATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
ET
SES
ACCESSOIRES
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
AC
N°
52
Monsieur
SOUCARET
informe
qu’une
convention
de
servitude
a été
signée
en
2018
entre
Enedis
et
la ville
du
Port-Marly
concernant
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
sur
la
parcelle
située
rue
du
Val
André,
cadastrée
section
AC
numéro
52.
Afin
que
cet
acte
de
servitude
soit
publié,
le
notaire
demande
à
la
commune
de
voter
une
délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
la convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
26
novembre
et 5 décembre
2018,
relative
à
implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
identifié
sous
la référence
«LION»
et tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
au
PORT-MARLY,
rue
du
Val
André,
cadastrée
section
AC
numéro
52 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : - d'approuver
les
dispositions
de
la convention
de
servitudes
ci-annexée
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude.
15
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ELU
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
« PORT-MARLY
MEMOIRE
VIVANTE
»
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
CARLIER.
Madame
CARLIER
rappelle
les
objectifs
de
l’association
« Port-Marly
Mémoire
Vivante».
Le
conseil
d’administration
est
composé
de
deux
membres
de
droit:
le
Maire
et
un
élu
désigné
par
le
Conseil
municipal.
Madame
CARLIER
propose
donc
de
désigner
cet
élu.
Monsieur
le Maire
demande
quels
sont
les
candidats
pour
siéger
au
sein
de
cette
association
?
18 Monsieur
SOUCARET
propose
sa
candidature.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
L’association
«
Port-Marly
Mémoire
Vivante
»,
régie
par
la loi
du
1% juillet
1901,
a pour
objet
de
:
-
retracer
l’histoire
de
la
commune
et
de
la
région
à
travers
toutes
documentations
: cartes
postales,
reproductions
et archives
diverses,
-
créer
un
fonds
iconographique,
-
organiser
des
visites,
conférences,
colloques,
publications
illustrant
le
patrimoine
architectural,
historique,
économique
de
la commune
et de
la région.
Le
Conseil
d’administration
de
cette
association
est
composé
de :
-
2
membres
de
droit:
le
Maire
(ou
son
représentant)
et
un
membre
du
Conseil
municipal
désigné
par
ce
dernier,
conformément
à
l’article
11
du
titre
II]
des
statuts
de
l’association,
-
membres
adhérents
et membres
d’honneur
élus
au
scrutin
secret
pour
3 ans
lors de
l’Assemblée
générale.
Il
convient
donc,
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
statuts
de
l’association.
|
Après
appel
à candidature
de
M.
le Maire,
M.
Rodolphe
SOUCARET
se
présente
en
qualité
de
membre
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
l’association
«
Port-Marly
Mémoire
Vivante
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DESIGNE
à bulletins
secrets,
par
29
voix
pour :
-
M.
Rodolphe
SOUCARET
pour
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
de
l’association
« Port-Marly
Mémoire
Vivante
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h55.
19