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Déliberation - liste des deliberations approuvees lors du conseil
Procès Verbal - proces verbal de la seance de conseil municipal du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance de conseil municipal du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
- le 5
août
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
2 JUILLET
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX
(points
n°
2 à
11),
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
CHERMEUX,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE,
Mme
DE
SOUZA,
M.
COLLOMB,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Mme
VAN
DER
HELDEN
pouvoir
à Mme
BARETS,
Mme
SERON
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
TEMPEZ,
Mme
GAUTIER
pouvoir
à M.
KALFAT,
M.
LENOIR
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
DE
SOUZA,
Mme
VINET
pouvoir
à M.
SOUCARET,
M.
BIGOT
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ROUSSEL-DEVAUX
(point
n°
1),
M.
DEMARTINI,
M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Dates
de
convocation
:
25/06/2024
Date
d’affichage
:
10/07/2024
Conseillers
Présents
:
15
(point
n°
1) puis
16
(pointsn°
2 à
11)
Conseillers
Votants
:
23
(point
n°
1) puis
24
(points
n°
2 à
11)
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
CARLIER,
M.
KALFAT
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mai
2024
Décisions
prises
en vertu
des
articles L.
2122.22
et L. 2122.23
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1
— DIRECTION
GENERALE
-— Adoption
d’une
charte
d’accueil
2
—
SUPPORTS
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et
de
l’état civil
3
—CCF
— Mise
à jour du règlement
intérieur de
la médiathèque
et du
cyber
espace
4
— CCF
— Règlements
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
« Carré
des
Mousquetaires
»,
« Pavillon
Corot
» et «
Salle
Terre
des
Hommes
»
5
—CCF
- Modification
des
tarifs de
location
de
salles municipales
« Carré
des Mousquetaires
», « Pavillon
Corot
»
et
«
Salle
Terre
des
Hommes
» 6
—EJS
— Fixation
des
tarifs
des
services
péri
et extra-scolaires
2024/2025
7
—EJS
- Rythmes
scolaires
- Maintien
de
la semaine
de
4 jours
8
— SUPPORTS
-— Passation
d’un
contrat
pour
la mise
en
place
de
la carte
d’achat
9
—
Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
(SITRU)
de
la Boucle
de
Seine
- Gestion
des
déchetteries
10
— UTAD
— Approbation
de
la déclaration
de projet emportant
mise
en compatibilité
du Plan
Local
d'Urbanisme
du
Port-Marly
pour
la construction
d’un
pavillon
d’accueil
du
Château
de
Monte-Cristo
11
— Actualisation
du tableau
des
effectifs
du personnel
communal.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
MAI
2024
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mai
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Celles-ci
n’appellent
aucune
remarque
ni
question
de
la
part
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le 03 juin 2024 Signature
d’une
décision
fixant,
comme
énuméré
ci-dessous,
le
tarif
des
consommations
pour
la
fête
de
la
ville
le
samedi
08
juin
2024
:
-
Boissons
(sodas)
:1,50
€
-
Glaces
:1,50€
-
Petite
bouteille
d’eau
:1
€
-
_ Pop-corn:
1€
-
Barre
chocolatée
:1
€
-
Chips:1E€
-
Thé/café:
1€
La
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024,
article
70388.
Le
12
juin
2024
Signature,
avec
la
société
ESPACE
DECO
OUEST
-
B.P.
223
—
Chemin
de
Villaroy
aux
Loges
en
Josas
—
78530
BUC,
d’un
marché
public
de
services
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
ville.
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
33
997,48
€
HT
soit
40
796,98
€
TTC
(QUARANTE
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
DIX
HUIT
CENTIMES).
La
dépense
est inscrite
au Budget
Primitif 2024,
article
61521.
1 — ADOPTION
D’UNE
CHARTE
D’ACCUEIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
4
ans,
la
municipalité
a mis
en
place
diverses
actions
afin
d’offrir
aux
Marlyportains
le
plus
haut
niveau
du
service
public.
Les
outils
numériques
ont
ainsi
été
développés,
notamment
avec
l’application
Neocity
qui
permet
aux
Marlyportains
de
faire
des
signalements,
de
communiquer
de
manière
interactive
et
d’autres
outils
de 2 communication
permettant
de
connaître
les
prochaines
manifestations
culturelles
et
sportives,
etc...
L'idée
est
de
répondre
efficacement,
y
compris
dans
des
délais
raisonnables.
Les
Marlyportains
doivent
ainsi
être
certains
que
leur
demande
ait
bien
été
réceptionnée
en
mairie
et
savoir
sous
quel
délai
une
réponse
leur
sera
apportée. L’idée
est
aussi
d'avoir
des
retours
des
Marlyportains
sur
l’accueil
qu’ils
reçoivent
lorsqu'ils
viennent
en
mairie. La
délibération
proposée
aujourd’hui
concerne
l’adoption
d’une
charte
d'accueil
qui
retrace
les
engagements
qui
devront
être
respectés
par
les
services
municipaux
vis-à-vis
des
Marlyportains
(s'assurer
d'une
bonne
prise
en
charge,
de
circuits
clairs,
d'un
suivi
personnalisé,
etc...).
En
contrepartie,
l’usager
s’engage
également
à respecter
un
certain
nombre
de
choses.
Il
est
important
que
la
démarche
soit
contractuelle.
Monsieur
le
Maire
relit
les
engagements
listés
dans
la
charte.
Il
rappelle
que
l’outil
numérique
peut
être
une
aide
mais
qu’il
ne
doit
pas
devenir
exclusif.
L'humain
reste
essentiel.
Monsieur
Collomb
demande
de
quelle
manière
cette
charte
sera
communiquée
au
public
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
charte
fera
l’objet
d’un
affichage
;un
article
dans
le
prochain
marlyportain
y
sera
également
consacré.
Cette
charte
pourrait
aussi
être
remise
au
public
en
même
temps
que
le
questionnaire
de
satisfaction.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
municipaux
pour
le
travail
réalisé
pour
l’élaboration
de
cette
charte.
Celle-ci
pourra
évoluer
dans
le
temps,
si
cela
s’avère
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: M.
le Maire
La
Commune
du
Port-Marly
souhaite
répondre
au
plus
juste
aux
besoins
des
Marlyportains.
Elle
a
pour
ce
faire
déjà
effectué
plusieurs
actions.
En
effet,
la
Ville
a
multiplié
ses
outils
de
communication
et
les
possibilités
pour
les
Marlyportains
de
faire
des
signalements
directement
depuis
l’application
Neocity
par
exemple. Elle
a
également
modernisé
ses
démarches,
notamment
en
dématérialisant
l’essentiel
des
demandes
d’inscription
aux
différents
services
du
Pôle
Education,
Jeunesse
et
Sports…
La
troisième
étape
de
cette
démarche
consiste
à
s’engager
auprès
des
Marlyportains
sur
la
qualité
du
service
public
qu’ils
sont
en
droit
d’exiger.
A
cet
égard,
plusieurs
enquêtes
de
satisfaction
seront
régulièrement
lancées.
Une
autre
mesure
consiste
à s’engager
sur
la
« charte
d’accueil
» proposée
dans
le
présent
rapport.
Par
l’intermédiaire
de
cette
charte
d’accueil,
la
Ville
du
Port-Marly
s’engage
auprès
des
usagers
à
leur
assurer
un
service
public
de
qualité,
quelles
que
soient
les
modalités
d’échange
choisies
(physique,
téléphonique,
courrier,
courriel
et
internet).
La
Ville
souhaite
inscrire
dans
cette
charte
son
engagement
à
garantir
à
chaque
usager
du
service
public
proximité,
écoute,
courtoisie,
transparence,
professionnalisme
et
fiabilité. Si
la
Ville
entend
s’engager
dans
cette
démarche
de
qualité,
il est
nécessaire
que
le
citoyen
s’engage
lui
aussi
à respecter
le
personnel
communal,
les
lieux
et
les
règles
de
vie
en
commun
mais
aussi
à entendre
et
accepter
les
réponses
qui
lui
sont
apportées.
C’est
l’esprit
du
présent
projet
de
charte
d’accueil
qu’il
est
proposé
d’adopter. DELIBERATION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
la
loi
n°
2018-727
du
10
août
2018
pour
un
Etat
au
service
d'une
société
de
confiance
;
Vu
la
loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique
;
Vu
l’ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
relative
aux
dispositions
législatives
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
décret
n°
2019-31
du
18
janvier
2019
relatif
aux
échanges
d'informations
et
de
données
entre
administrations
dans
le
cadre
des
démarches
administratives
et
à l'expérimentation
prévue
par
l'article
40
de
la
loi
n°
2018-727
du
10
août
2018
pour
un
Etat
au
service
d'une
société
de
confiance
;
Vu
le
décret
n°
2019-33
du
18
janvier
2019
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
que
le
public
n'est
plus
tenu
de
produire
à
l'appui
des
procédures
administratives
en
application
de
l'article
L.
113-13
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
projet
de
charte
d’accueil
annexé
;
Considérant
le
souci
d’améliorer
les
relations
avec
les
services
de
la
Ville
du
Port-Marly
et
ses
administrés
;
Considérant
les
démarches
engagées
par
la
Ville
pour
faciliter
le
quotidien
des
Marlyportains,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
démarche
engagée
pour
améliorer
la
relation
usager
du
service
public
et
Mairie
du
Port-Marly.
-
APPROUVE,
pour
garantir
le
succès
de
cette
démarche,
la
charte
d’accueil
proposée.
-
CHARGE
les
services
municipaux
de
la
bonne
exécution
de
la
charte
d’accueil
adoptée.
-
DIT
que
la
charte
d’accueil
fera
l’objet
d’une
publicité
et
d’un
affichage
en
Mairie.
2 —-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
L'ETAT
CIVIL
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Tempez.
Madame
Tempez
propose
l’adhésion
de
la ville
au
groupement
de
commandes
constitué
par
le
CIG
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et
de
l’état
civil.
Ce
groupement
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et d’obtenir
des
prix
plus
intéressants.
Chaque
commune
membre
a
ensuite
la
possibilité
d’avoir
recours
ou
non
à
ce
groupement
pour
passer
commande
pour
ses
travaux
de
reliure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Rapporteur
: Mme
Tempez
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui un
groupement
de
commandes
qui
a notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
opération
rendue
obligatoire
par
le
décret
2010-783
paru le
11
juillet
2010
(pour
les
actes
administratifs)
et
l’arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2
du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
(pour
les
actes
d’état-civil).
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
A
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
facturation
aux
membres
du
groupement.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à
signer
l’engagement
contractuel
d’adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
l’annexe
1 de
la
convention
constitutive.
DELIBERATION : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le Décret
2010-783
paru
le
11 juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2
du
décret
n°
68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d’état
civil
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
du
Président
du
CIG
en
date
du
19
décembre
2023
:
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil.
-
APPROUVE
Ja
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
=
APPROUVE
la commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
de
ses
besoins. 3 —
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET
DU
CYBER
ESPACE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Carlier.
Madame
Carlier
informe
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
règlements
intérieurs
de
la
médiathèque
et
du
cyber
espace.
En
ce
qui
concerne
la
médiathèque,
une
petite
modification
intervient
au
niveau
des
horaires
:
elle
sera
ouverte
au
public
une
heure
de
moins
à des
heures
où
il y
avait
peu
de
fréquentation.
Cela
permet
à
la
bibliothécaire
de
préparer
les
livres,
etc.
Le
cyber
espace
permet
l’accès
à
des
ressources
virtuelles
disponibles
sur
internet.
Des
postes
informati
ues
Y
P
P
q
sont
mis
à
la
disposition
du
public.
Le
règlement
intérieur
rappelle
les
principes
de
bonne
utilisation
du
matériel.
Madame
Carlier
souligne
les
conditions
de
droit
d’accès
des
enfants
au
cyber
espace.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Rapporteur
:Mme
Carlier
La
médiathèque
du
Port-Marly
est
située
dans
le
bâtiment
Saint-Exupéry,
à
côté
du
groupe
scolaire
Alexandre
Dumas.
Elle
partage
ce
bâtiment
avec
le
centre
de
loisirs
élémentaire,
le
multi-accueil
et
le
service
petite
enfance.
La
médiathèque
favorise
l'accès
de
tous
les
Marlyportains
à la
lecture
sous
toutes
ses
formes.
La
médiathèque
met
à
disposition
des
jeunes
et
des
adultes
plus
de
15
000
ouvrages,
des
périodiques,
des
documents
audio
mais
également
des
CD
et
des
DVD.
Chacun
peut
consulter
sur
place
les
ouvrages
qu'il
souhaite
ou
les
emprunter.
La
médiathèque
accueille
également
des
animations
toute
l'année.
Deux
ordinateurs
sont
mis
à disposition
du
public.
Ils
sont
connectés
à internet
pour
effectuer
des
recherches
diverses,
compléter
les
ressources
documentaires
et
permettre
du
traitement
bureautique,
par
exemple
pour
de
la
rédaction
de
CV
ou
de
rapports
étudiants.
Le
règlement
actuel
de
la
médiathèque
n’a
pas
été
mis
à jour
dans
son
ensemble
depuis
2013.
Uniquement
les
tarifs
et
horaires
d’ouverture
avaient
été
mis
à jour.
Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
et
du
règlement
intérieur
du
cyberespace,
afin
qu’ils
correspondent
aux
utilisations
des
visiteurs.
DELIBERATION
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Culture,
Communication
et
Francophonie
en
date
du
11
mars
2024,
Considérant
l’intérêt
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
et
de
son
cyber
espace,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
les
projets
de
règlement
intérieur
annexés
à la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
règlements. -
DIT
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
au
27
août
2024.
-
PRÉCISE
que
ces
règlements
seront
affichés
à
la
médiathèque
du
Port-Marly
et
consultables
par
le
public.
4—
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
« CARRE
DES
MOUSQUETAIRES
», « PAVILLON
COROT
»
ET
« SALLE
TERRE
DES
HOMMES
»
Madame
Carlier
informe
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
règlements
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
« Carré
des
Mousquetaires
»
et
« Pavillon
Corot
»
et
d’instaurer
un
règlement
pour
la
salle
«
Terre
des
Hommes
»
qui
n’en
disposait
pas
encore.
Cette
salle,
qui
se
trouve
en
face
de
la
médiathèque,
est
uniquement
réservée
à des
réunions
ou
des
manifestations,
au
plus
tard
jusqu’à
21
heures.
Elle
est
utilisée
par
la
ville
et
selon
les
disponibilités,
peut
être
mise
à
la
disposition
des
associations
marlyportaines
et
autres
organismes,
tels
que
définis
dans
le
règlement.
Lors
de
chaque
mise
à disposition
de
l’une
de
ces
salles,
un
état
des
lieux
est
réalisé
à l’entrée
et
à la
sortie.
En
ce
qui
concerne
le
règlement
de
mise
à
disposition
du
«Carré
des
Mousquetaires
»,
quelques
modifications
y
sont
apportées
telles
que
la
facturation
supplémentaire
pour
les
dépassements
d’horaires.
Il
est
également
rappelé
l’obligation
faite
aux
utilisateurs
de
ne
pas
créer
de
nuisances
sonores
à l’extérieur
de
la
salle
après
2 heures
du
matin.
En
ce
qui
concerne
le
règlement
du
« Pavillon
Corot
»,
il
s’agit
de
petites
réécritures.
Aucun
changement
d’importance
n’est
à noter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
CARLIER
La
commune
du
Port-Marlÿy
est
régulièrement
sollicitée
par
les
personnes
physiques
(Marlyportains
ou
extérieures
à la
commune)
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
ou
public
pour
que
soient
prêtées
les
salles
communales. A
ce
titre,
le
respect
de
certaines
règles
s’impose
aux
utilisateurs
pour
garantir
les
meilleures
conditions
de
gestion
des
bâtiments
communaux
pouvant
être
mis
à disposition.
Les
présents
règlements
ont
pour
objet
d’encadrer
les
modalités
de
ces
prêts,
dans
les
3 salles
suivantes
:
-
Carré
des
Mousquetaires
-
Pavillon
Corot
-
Salle
Terre
des
Hommes
La
gestion
de
la
mise
à disposition
de
ces
salles
communales
est
assurée
par
le
Pôle
Culture,
Communication
et
Francophonie.
Les
présents
règlements
énoncent
les
entités
pouvant
bénéficier
du
prêt
de
salle,
les
conditions
de
prêt,
son
coût,
les
responsabilités
de
l’emprunteur
et
du
prêteur
et
les
conséquences
en
cas
de
dégradations.
L’emprunteur
ne
pourra
bénéficier
du
prêt
d’une
salle
qu’après
avoir
pris
connaissance
et
approuvé
les
présents
règlements,
qui
feront
pleinement
partie
des
contrats
de
location
ou
de
mise
à disposition.
Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
les
règlements
de
mise
à
disposition
du
« Carré
des
Mousquetaires
»,
du
« Pavillon
Corot
» et
de
la
« Salle
Terre
des
Hommes
». DELIBERATION
:
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Culture,
Communication
et Francophonie
en
date
du
11
mars
2024,
Vu
les
projets
de
règlement
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
« Carré
des
Mousquetaires
»,
« Pavillon
Corot
» et
«
Salle
Terre
des
Hommes
» ci-annexés,
Considérant
l’intérêt
de
mettre
à jour
lesdits
règlements,
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
les
projets
de
règlements
de
mise
à disposition
annexés
à la présente
délibération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
règlements,
-
DIT
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
au
2
septembre
2024.
5 —
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
CARRE
DES
MOUSQUETAIRES
»,
« PAVILLON
COROT
»
ET
«
SALLE
TERRE
DES
HOMMES
»
En
ce qui concerne
la location
des
salles
municipales,
Madame
Carlier
propose
:
-
De
revoir
les
tarifs
de
location
du
« Carré
des
Mousquetaires
»
et
du
« Pavillon
Corot
»
pour
intégrer
les
demandes
de
location
de
ces
deux
salles
pour
un
seul
et
même
évènement
car
nous
recevons
régulièrement
des
demandes
de
double
location.
Un
tarif spécifique
pour
des
locations
sur
les
deux jours
de
week-end
est également
ajouté
pour
répondre
aux
demandes.
-
D’instaurer
un tarif pour
la location
de
la salle « Terre
des Hommes
».
-
De
fixer
les tarifs
de
dédommagement
en
cas
de
dégradations
lors
des
locations.
Madame
Carlier
précise
à ce
sujet
que
l’écran
de
projection
évoqué
dans
la grille
tarifaire
est
un
écran
portatif sur
pied
qui
peut,
quant
à lui, être
prêté.
Il ne
s’agit pas
du
grand
écran
de
cinéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Carlier
La
commune
du
Port-Marly
est
régulièrement
sollicitée
par
les
personnes
physiques
(Marlyportains
ou
extérieures
à la commune)
et les
personnes
morales
de
droit
privé
ou
public
pour
que
soient
prêtées
les
salles
communales.
-
Carré
des
Mousquetaires
-
Pavillon
Corot
-
Salle
Terre
des
Hommes Les
tarifs
actuels
de
location
des
salles
« Carré
des
Mousquetaires
»
et
« Pavillon
Corot
»
sont
cohérents
au
regard
des
tarifs
proposées
par
les
collectivités
voisines.
Il
est
parfois
demandé
par
des
particuliers
une
double
location
du
Pavillon
Corot
et
du
Carré
des
Mousquetaires.
Par
exemple
Îors
d’un
mariage,
pour
organiser
un
cocktail
dans
la
première
salle
et
un
diner/soirée
dansante
dans
la
deuxième
salle.
Il
est
proposé
une
formule
avantageuse
pour
la
location
simultanée
de
ces
deux
salles, dans
des
cas bien précis.
Pour
rappel,
la salle du Pavillon
Corot
ne peut
accueillir
d’événement
dansant,
pour
des
raisons
de
normes
et
de
sécurité,
ainsi
que
d’isolation
phonique.
Il
est
également
demandé
régulièrement
une
location
pour
deux
jours
consécutifs
de
week-end.
Un
tarif
préférentiel
pourrait
être
envisagé.
Actuellement,
aucune
tarification
n’est
prévue
pour
la «
Salle
Terre
des
Hommes
»,
qui
pourrait
être
mise
à
disposition
pour
des
réunions
de
travail
regroupant
un
faible
nombre
de
personnes,
en journée
en
semaine.
Dans
ce
cadre,
il apparaît
opportun
d’envisager
une
tarification
horaire.
Aucune
grille
tarifaire
n’a
été
fixée
concernant
d’éventuelles
dégradations
du
mobilier
lors
de
mises
à
disposition
des
salles
municipales.
Il
est
proposé
une
grille
tarifaire,
prenant
en
compte
le
prix
d’achat
du
mobilier,
permettant
son
remplacement
sans
impact
financier
pour
la commune.
Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
et
la
grille
tarifaire
en
cas
de
dégradation
du
mobilier
municipal.
DELIBERATION
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Culture,
Communication
et
Francophonie
en
date
du
11
mars
2024,
Vu
la
grille
tarifaire
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
proposée
en
annexe,
Vu
la
grille
tarifaire
en
cas
de
dégradation
du
mobilier
municipal
proposée
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
grille
tarifaire
de
mise
à disposition
des
salles
municipales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
montants
forfaitaires
en
cas
de
dégradation
du
mobilier
lors
de
mises
à
disposition
des
salles
municipales,
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la nouvelle
grille tarifaire
de mise
à disposition
des
salles
municipales
ci-annexée,
-
APPROUVE
la grille tarifaire
en
cas
de
dégradation
du
mobilier
municipal
ci-annexée,
-
DIT
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
au
2 septembre
2024.
6—
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERI
ET
EXTRA-SCOLAIRES
2024/2025 Monsieur
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l’augmentation
de
2,2%
du
dernier
indice
connu
des
prix
à la
consommation,
d’appliquer
le
même
pourcentage
d’augmentation
aux
tarifs
des
services
péri
et
extra-
scolaires
pour
l’année
2024/2025.
Ce
projet
de
délibération
n’appelant
aucune
question
de
la
part
des
membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
la
soumet
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
Vu
l’augmentation
de
2,2%
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
entre
avril
2023
et
avril
2024
et
considérant
que
les
tarifs
péri
et
extra-scolaires
doivent
suivre
l’évolution
de
celui-ci
afin
d’éviter
un
décrochage
des
recettes
municipales
par
rapport
à l’augmentation
du
coût
de
la
vie
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Education,
Jeunesse
et
Sports
qui
s’est
réunie
le
12
juin
dernier
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la
nouvelle
grille
de
tarifs
avec
une
augmentation
de
2.2
%
pour
l’année
2024/2025.
Proposition
tarifs
2024/2025
:
Quotient/Service
lcanane
Centres
Accueil
|
Accueil
Accueil
.
de
loisirs
|pré-
post-
soir
Séjours
0 à
388
7,15€
0,56€
|118€
0,56€
300,00
€
389
à 799
2,96
€
10,12€
10,72€
1,64
€
0,72
€
405,00
€
800
à
1210
3,63
€
12,52
€
118€
|2,15€
1,18€
505,00
€
PM
à
1621
4,24
€
15,38
€
1,69€
|271€
1,69
€
610,00
€
ee
4,85
€
18,80€
12,50€
13,32€
2,50
€
710,00
€
122
5,52
€
22,18€
13,07€
13,88€
3,07
€
855,00
€
MORCENC
OT
25,04€
|3,63€
(|465€
3,63
€
1080,00
€
an
tarifs
PAI
avec
fourniture
du
repas
par
la
famille
DELIBERATION : Vu
la Loi
n°
92-125
du
6
février
1992
;
Vu
l’article
L.
2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du 27 juin 2017
modifiant
et simplifiant
la grille
des
quotients
familiaux
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Education,
Jeunesse
et Sports
qui
s’est
réunie
le
12 juin
2024 ;
Considérant,
après
avoir
entendu
le
rapporteur,
l’intérêt
d’adapter
les
tarifs
des
différents
services
publics
proposés
aux
enfants
selon
le
dernier
indice
IPC
hors
tabac
de
l’INSEE
(inflation
sur
1 an
d’avril
2023
à
avril
2024)
;
10 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
la mise
en
place
des
nouvelles
grilles
de
quotient
telles
que
rapportées
ci-dessous
:
Tarifs 2024/2025 :
.
.
:
Centres
V|Accueil
| Accueil
Accueil
Quotient/Service | Cantine
“ben
one
Dos
Séjours
0 à 388
7,15€
|0,56€
|1,18€
0,56 €
300,00
€
389 à 799
2,96 €
10,12€
[0,72€
|164€
0,72 €
405,00 €
800à 1210
3,63 €
12,52€
|1I8€
|2,15€
1,18 €
505,00
€
PUS
ue
15,38€
|169€
|271€
1,69 €
610,00 €
RE
lasse
18,80€
[250€
|3,32€
2,50 €
710,00 €
2
ls52e
22.18€
|3,07€
|3,88€
3,07 €
855,00 €
EC
ue
25,04€
13,63€
|465€
3,63 €
1080,00 €
| tarifs
PAI
avec
fourniture
du
repas
par
la famille
7 —- RYTHMES
SCOLAIRES
- MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
Monsieur
le Maire
rappelle
la réforme
des
rythmes
scolaire
intervenue
en 2014.
A
la
suite
d’un
changement
de
gouvernement,
la
possibilité
avait
ensuite
été
offerte
aux
communes
qui
le
souhaitaient
de
revenir
à
la
semaine
de
4 jours,
à compter
de
la
rentrée
2017.
La
ville
du
Port-Marly
avait
pris
une
délibération
en
ce
sens
et une
dérogation
lui
avait
été
accordée
une
première
fois
par
l’Etat
pour
une
durée
de
3 ans.
Cette
dérogation
avait
ensuite
été
renouvelée
en 2021
pour
une
autre
période
de
3 ans.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
renouveler
cette
demande
de
dérogation
mais,
cette
fois-ci,
de
manière
définitive.
Cela répond à
la fois aux
souhaits
des
parents,
des
conseils
d’école
et de
la municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: M.
le Maire
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a modifié
en
2014
le temps
de
travail
des
enfants
qui
est
passé
de
4 jours
travaillés
sur
la semaine,
à
5 jours
en
incluant
la matinée
du
mercredi
et en
réduisant
le temps
de
travail
sur
les
autres journées.
La
ville
du
Port-Marly a
fait
le choix,
après
consultation
des
enseignants
et des
parents
d’élèves,
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours
dès
que
cela
a été
possible,
à savoir
dès
la rentrée
2017.
Cette
dérogation
a été
accordée
pour
3 ans
par
l'Etat.
Les
communes
ont
été
invitées
à renouveler
cette
demande
une
première
fois
en
2021,
ce
qui
a été
fait
lors
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
11 Il est proposé
de renouveler
une
seconde
fois et de manière
définitive
cette
demande
de dérogation.
Conformément
à
la
procédure
initialement
définie,
les
deux
conseils
d’écoles
ont
été
consultés
(conseil
d’école
maternelle
du
13/06
et conseil
d’école
élémentaire
du
06/06)
pour
le maintien
de la semaine
à
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi).
DELIBERATION
:
Vu
la Loi
n°
92-125
du
6 février
1992
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2143-2
et
L.
1112-23
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2020-632
du
25
mai
2020
relatif
à
la
prolongation
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
accordées
sur
le
fondement
de
l'article
D.
521-12
du
Code
de
l'éducation
et
arrivant
à
échéance
au
terme
de
l'année
scolaire
2019-2020 ;
Vu
la
délibération
du
23
novembre
2021
décidant
du
maintien
de
la
semaine
de
quatre
jours
pour
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu’à
l’année
scolaire
2023/2024.
Vu
Pavis
des
deux
conseils
d’écoles
(élémentaire
et maternelle)
des
6 et
13 juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le maintien
de
la dérogation
scolaire
permettant
la semaine
de 4
jours.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
8 —
PASSATION
D’UN
CONTRAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CARTE
D'ACHAT
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
Tempez.
Madame
Tempez
rappelle
le
principe
de
la
carte
d'achat
et
ses
avantages
:flexibilité,
facilités
d'utilisation,
gain
de
temps,
etc...
Elle
présente
le
dispositif
qui
sera
réservé
aux
dépenses
courantes
:le
réseau
de
fournisseurs,
le
principe
du
paiement
direct
des
commerçants
par
le
prestataire,
le
paiement
en
ligne,
les
plafonds,
l'impossibilité
pour
le
détenteur
de
la
carte
de
retirer
des
espèces,
etc.
(cf
note
de
présentation).
Madame
Tempez
évoque
les
conditions
financières
;le
contrat
est
conclu
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois.
Madame
Chermeux
demande
quel
organisme
distribue
cette
carte
d’achat
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
banque,
le
Crédit
Mutuel.
Madame
Chermeux
juge
très
élevé
le
forfait
de
mise
en
place
(600
€).
Madame
De
Terves
trouve
également
que
le
montant
de
la
commission
par
achat
est
élevé,
surtout
lors
d’une
dépense
de
faible
montant.
Monsieur
Collomb
signale
que
cela
dépend
également
du
nombre
d’utilisation
de
la
carte
sur
une
année
car
l’application
de
la
commission
sur
chaque
achat
risque
de
donner
une
somme
assez
conséquente
en
fin
d’année.
12 Monsieur
le
Maire
répond
que
le
nombre
d’utilisation
de
la
carte
sur
une
année
ne
devrait
pas
être
très
élevé,
à
condition
d’anticiper
les
commandes
pour
minimiser
les
coûts
de
fonctionnement.
La
mise
en
place
de
cette
carte
d’achat
correspond
à
un
besoin
et
permettrait
de
supprimer
des
régies
d’avances
et
la
manipulation
d’argent
liquide
par
des
agents.
Il
la
juge
indispensable
au
moins
pour
deux
services
:les
services
techniques,
d’une
part,
et
le
pôle
Education/jeunesse/sport,
d’autre
part.
Cette
carte
pourrait
être
conservée
à la
direction
générale
et
les
services
viendraient
la
chercher
quand
ils
en
auraient
besoin.
Monsieur
Soucaret
pense
que
la
carte
d’achat
ne
sera
pas
utilisée
très
souvent.
Il
s’agit
la
plupart
du
temps
d’achat
de
faible
montant.
Monsieur
Roussel-Devaux
précise
que
la
banque
avance
la
somme
pour
payer
directement
le
commerçant
;
elle
sera
ensuite
remboursée
par
la
trésorerie
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
banque
fait
donc
payer
à
la
ville
la
trésorerie
sur
cette
période
de
deux
mois.
Mesdames
De
Terves
et
Chermeux
souhaitent
que
d’autres
établissements
bancaires
soient
consultés
pour
pouvoir
comparer
les
tarifs
appliqués.
Le
vote
de
cette
délibération
ne
présentant
pas
un
caractère
d’urgence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
reporter
à
une
prochaine
séance.
D'ici
là,
les
tarifs
du
Crédit
Mutuel
pourront
être
comparés
avec
ceux
proposés
par
d’autres
banques.
Un
recensement
des
besoins
réels
des
services
municipaux
en
ce
qui
concerne
cette
carte
d’achat
sera
également
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Tempez
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
de
la
gestion
des
dépenses
courantes
de
notre
commune,
il
est
apparu
nécessaire
de
moderniser
nos
procédures
d'achat.
Actuellement,
le
processus
administratif
pour
les
achats
de
faible
montant
portant
sur
des
achats
non
stratégiques
est
géré
par
les
différentes
régies
existantes,
cependant
ce
processus
d’achat
reste
limité,
notamment
pour
les
achats
en
ligne,
et
chronophages,
entraînant
des
délais
supplémentaires. Par
décret
n°2004-1144
du
26
octobre
2004
et
l’instruction
n°05-025-M0-M9
du
21
avril
2005,
les
collectivités
ont
la
possibilité
d’exécuter
leurs
marchés
publics
par
carte
d’achat.
L'utilisation
d'une
carte
d'achat,
déjà
adoptée
par
de
nombreuses
collectivités,
représente
une
solution
efficace
pour
simplifier
les
transactions.
Elle
permet
un
contrôle
accru
des
dépenses,
une
meilleure
traçabilité
et
une
réduction
des
charges
administratives,
tout
en
garantissant
la
transparence
des
opérations.
Le
principe
de
la carte
d’achat
:
Le
principe
de
la
carte
d’achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d’effectuer
directement
auprès
des
fournisseurs
référencés
des
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
leur
activité
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement.
Cette
carte
d’achat
sera
réservée
aux
dépenses
courantes,
avec
un
plafond
annuel
de
10
000
€ TTC.
Le
prestataire,
qui
émettra
une
ou
plusieurs
cartes
d’achat
pour
des
porteurs
désignés,
s’engage
à
payer
les
fournisseurs.
Le
service
financier
à
son
tour
procède
au
mandatement
des
sommes
dues
au
prestataire
sur
pièces justificatives
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d’achat
et
le
montant
de
la
créance
née
et
approuvée
pour
paiement
par
le
comptable
public.
13 Cette
carte
d’achat
à
autorisation
systématique
fonctionnera
à
l’intérieur
d’un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
commune.
Les
paiements
en
direct
et
en
ligne
seront
autorisés,
néanmoins
aucun
retrait
d’espèces
ne
pourra
être
réalisé.
Le
contrat
sera
passé
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
La
tarification
:
Le
forfait
de
mise
en
place
est
fixé
à 600
€
HT.
La
cotisation
annuelle
par
carte
d’achat
est
fixée
à 45
€
TTC.
Une
commission
de
1,05
€
par
opération
sera
facturée.
Les
commerçants
sont
payés
immédiatement,
cependant
les
créances
de
la
collectivité
seront
réglées
à
paiement
en
débit
différé
dans
un
délai
de
30
jours
et
trimestriellement
pour
les
frais
de
fonctionnement.
Les
services
financiers
de
la
commune
seront
responsables
du
suivi
et
du
contrôle
des
dépenses.
DELIBERATION
:
QUESTION
REPORTEE
A
UNE
SEANCE
ULTERIEURE.
9 —- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
RESIDUS
URBAINS (SITRU)
DE
LA
BOUCLE
DE
SEINE
-
GESTION
DES
DECHETTERIES
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Soucaret.
Monsieur
Soucaret
informe
que
le SITRU
souhaite
modifier
ses
statuts
en
ce
qui
concerne
deux
points :
- la gestion
des
déchetteries
qui
devient
une
compétence
optionnelle
du
syndicat
;
|
- l’adhésion
de
la ville
de
Sartrouville
au
SITRU,
au
titre
de
la compétence
réseau
de
chaleur.
Il
rappelle
que
les
Marlyportains
ont
accès
à
la
déchetterie
du
SITRU
à
Carrières-sur-Seine.
Ils
peuvent
également
utiliser
la
nouvelle
déchetterie
qui
a
été
construite
à
Chambourcy
par
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
Cette
double
adhésion
n’est
peut-être
plus
nécessaire
et la commune
du
Port-Marly
pourrait
ne
pas
adhérer
à
l’option
« gestion
des
déchetteries
»
du
SITRU
puisque
celle-ci
va
devenir
optionnelle.
Le
montant
de
notre
cotisation
à ce
syndicat
sera,
de
ce
fait,
revu
à la baisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
figurant
ci-dessous
:
Rapporteur
: M.
Soucaret
DELIBERATION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-17
;
Vu
la
délibération
n°10/2024
en
date
du
26
mars
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
(SITRU)
de
la
Boucle
de
Seine
portant
modification
de
ses
statuts
;
Considérant
que
l’Etablissement
public
territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
par
une
délibération
du
7
décembre
2023,
a repris
la
compétence
relative
à la
gestion
des
déchetteries
sur
l’ensemble
de
son
territoire
; 14 Considérant
que
cette
reprise
de
compétence
nécessite
que
le
SITRU
modifie
ses
statuts
afin
que
la
gestion
des
déchetteries
devienne
une
compétence
optionnelle
du
syndicat,
pouvant
par
conséquent
être
exercée
par
ses
adhérents
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
insère
également
l’adhésion
de
Sartrouville
au
SITRU
au
titre
de
la
compétence
réseau
de
chaleur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
Article
1°
: APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
(SITRUÜ)
de
la Boucle
de
Seine
rendant
optionnelle
la compétence
relative
à la
gestion
des
déchetteries
et
prenant
acte
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Sartrouville
au titre
de
la compétence
réseau
de
chaleur.
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
10
- APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DU
PORT-MARLY
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
PAVILLON
D’ACCUEIL
DU
CHATEAU
DE
MONTE
CRISTO
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Le
Picard.
Monsieur
Le
Picard
rappelle
la
procédure
engagée
il
y
a
un
an
relative
à
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port-Marly
portant
sur
la
réalisation
d’un
nouveau
pavillon
d’accueil
sur
le
domaine
du
Château
de
Monte-Cristo.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées.
Puis,
une
enquête
publique
a été
réalisée,
au
terme
de
laquelle
le
commissaire-enquêteur
a remis
son
rapport
le
24
juin
dernier.
Celui-ci
conclut
en
un
avis
favorable
avec
quelques
recommandations
purement
formelles
et
quelques
réserves
qui
sont
déjà
prises
en
compte.
Monsieur
Le
Picard
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
déclaration
de
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Rapporteur
: M.
Le
Picard
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port
Marly
a
été
approuvé
le
24
septembre
2019,
modifié
le
08
février
2022,
puis
le
12
décembre
2023.
Par
arrêté
en
date
du
19
juillet
2023,
Monsieur
le
Maire
a
informé
la
population
de
la
mise
en
œuvre
d’une
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port-Marly
portant
sur
la
réalisation
d’un
nouveau
pavillon
d’accueil
sur
le
domaine
du
Château
de
Monte-
Cristo
nécessitant
le
déplacement
d’un
secteur
de
taille
et
capacité
limitée
en
zone
naturelle
et
des
règles
spécifiques
associées
à celui-ci.
Le
domaine
du
Château
de
Monte-Cristo
est
situé
en
zone
Na
du
PLU.
Une
zone
N1
de
1000
m?
avait
été
réservée
lors
de
la
révision
générale
du
PLU
approuvée
en
2019
avec
une
surface
de
plancher
de
150
m°.
Depuis,
le
projet
de
construction
a fait
l’objet
d’études
de
faisabilité
et
d’un
concours
d’architecte.
Il
s’est
avéré
que
le
secteur
de
taille
et
de
capacité
limité
prévu
dans
le
PLU
en
vigueur
ne
correspondait
pas
à la
programmation
du
projet
de
construction
et
qu’il
était
nécessaire
de
faire
évoluer
le
PLU
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
:
15 - la
localisation
définitive
du
pavillon
d’accueil,
dans
une
clairière,
a évolué
par
rapport
au
secteur
N
1 du
PLU
en
vigueur
;
- le
règlement
autorise
une
diversité
de
sous-destinations
pour
permettre
la
mixité
des
fonctions
du
bâtiment
d’accueil
(une
boutique,
une
salle
de
conférences,
des
ateliers
enfants,
un
espace
détente,
des
sanitaires,
des
locaux
techniques
et
administratifs)
;
- l’emprise
de
la
zone
N1
est
réduite
à 700
m°
;
- les
règles
d’implantation
du
bâtiment
sont
assouplies
au
sein
de
la
zone
N1
;
-
Pemprise
au
sol
est
augmentée
à
300
m°
dont
200
m°
de
surface
de
plain-pied
pour
une
fonctionnalité
optimale
du
bâtiment
;
- la
hauteur
maximale
est
augmentée
à 6
mètres
et
la
liste
des
matériaux
autorisés
est
précisée
pour
permettre
la
réalisation
de
l’architecture
contemporaine
du
projet
lauréat
du
concours
;
-
la
réalisation
des
aménagements
paysagers
et
cheminements
nécessaires
à
l’accessibilité
du
pavillon
d’accueil
sont
autorisés.
Il
a
été
fait
le
choix
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
conformément
à
l’article
L.
153-54
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
permet
de
mettre
en
compatibilité
les
documents
d’urbanisme
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
public
ou
privé
de
travaux
présentant
un
caractère
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général.
La
réalisation
d’un
pavillon
d’accueil
d’un
équipement
culturel
tel
que
le
Château
de
Monte-Cristo
revêt
bien
un
caractère
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
le
projet
a
pour
but
d’améliorer
l’accueil
des
visiteurs
du
domaine
et
de
promouvoir
la
découverte
du
patrimoine.
Le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
d’une
saisine
au
cas
par
cas.
L’avis
de
la
MRAE
en
date
du
02
novembre
2023
a
conclu
à
l'absence
de
nécessité
d'une
évaluation
environnementale. Le
Conseil
Municipal
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2023.
Le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
a été
notifié
à Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées.
La
réunion
d’examen
conjoint
s'est
tenue
le
ler
février
2024.
La
Direction
départementale
des
territoires
des
Yvelines
a rendu
un
avis
favorable
au
projet.
Deux
personnes
publiques
ont
rendu
un
avis
sur
le
dossier
(la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
et
la
chambre
interdépartementale
d’agriculture
d’Ile-de-France).
Ces
avis
ont
été
analysés
et
n’induisent
aucun
changement
dans
le
dossier.
Les
autres
personnes
publiques
associées
n’ayant
pas
répondu,
leur
avis
est
réputé
favorable.
La
Commission
Départementale
de
Consommation
d’Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers
s’est
tenue
le
19
mars
2024
et
a rendu
un
avis
favorable,
assorti
de
recommandations.
Par
arrêté
n°
20240321
en
date
du
21
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
a
ordonné
l'ouverture
et
l'organisation
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
Déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Par
ordonnance
du
tribunal
administratif
de
Versailles
n°
E24000004/78
du
19
février
2024
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
désignée
Mme
Anne
DE
KOUROCH
en
tant
que
commissaire
enquêteur
titulaire
et
désigné
Mme
Roselyne
LECOMTE
comme
suppléante.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
lundi
15
avril
2024
au
samedi
4
mai
2024
inclus,
soit
une
durée
de
20
Jours
consécutifs.
Pendant
la
durée
de
l’enquête,
le
dossier
d’enquête
publique
était
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
sur
support
papier
à
la
mairie
du
PORT-MARLY
et
sur
un
poste
informatique,
situé
également
en
mairie
et
accessible
pendant
les
heures
et
jours
d’ouverture
de
la
Mairie.
Un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
côtés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur
était
à
disposition
du
public
en
mairie
du
PORT-MARLY.
Le
public
a pu
également
faire
parvenir
ses
observations
et
propositions
au
commissaire
enquêteur jusqu’au
4
mai
2024
inclus
via
l’adresse
électronique
soit
par
mail
servurba@port-marly.fr Deux
permanences
ont
été
tenues
par
le
commissaire
enquêteur
en
mairie
aux
dates
et
heures
suivantes
:
- le
mercredi
24
avril
de
13h30
à
15h30
;
- le
vendredi
03
mai
de
12h30
à 14h30.
16 Personne
ne
s’est
présenté
au
cours
de
ces
permanences.
Une
seule
observation
d’une
habitante
du
Port-
Marly
a
été
formulée
sur
le
registre
d’enquête
le
30
avril
2024.
A
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
commissaire-enquêteur
a transmis
son
rapport
en
date
du
24
juin
2024,
dans
lequel
il
exprime
un
avis
favorable
assorti
de
recommandations
et
de
3 réserves
sur
le
dossier
de
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
corrigée
d’une
erreur
matérielle.
Deux
réserves
portent
sur
le projet
:
-
«La
réalisation
d’une
étude
de
l’alternative
d’une
reconstruction/extension
sur
l’implantation
du
pavillon
actuel
localisé
en dehors
du site classé
;
-
L'association
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile-de-France
(UDAP
de
Yvelines),
de
la
Conservation
régionale
des
monuments
historiques
d’Ile-de-France
et
du
Service
Régional
de
l’archéologie
d'Ile-de-France,
s’il y a lieu
dans
le cadre
du
projet
»
1 réserve
porte
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
:
-
«Les
aménagements
paysagers
et
cheminements
nécessaires
à
l’accessibilité
(ajout)
du
pavillon
d’accueil
du
domaine
de
Monte-Cristo
».
Au
regard
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
remarques
issues
de
l’enquête
publique
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
dossier
tel
qu’il
a été
présenté
à l’enquête
publique
nécessite
d’être
modifié
pour
lever
les
réserves
du
commissaire
enquêteur
de
la
manière
suivante
:
-
L'erreur
matérielle
sur
la
localisation
du
site
de
projet
dans
le
rapport
de
présentation
est
modifiée,
-
La
réserve
n°1
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
alternative
avec
démolition/reconstruction
sur
le
site
du
pavillon
d’accueil
existant
est
levée
dans
la
mesure
où
le
porteur
de
projet
s’engage
à
réaliser
une
étude
alternative
au
positionnement
du
pavillon
d’accueil
sur
le
site
du
pavillon
actuel
en
amont
du
dépôt
de
permis
de
construire,
-
La
réserve
n°2
portant
sur
l’association
de
la
DRAC
et
UDAP
78
est
levée
dans
la
mesure
où
ces
services
sont
d’ores
et
déjà
associés
au
projet
et
doivent
émettre
un
avis
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
à venir
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
en
site
classé,
-
La
réserve
n°3
sur
l’ajout
dans
le
règlement
«
du
pavillon
d’accueil
»
concernant
les
travaux
d'aménagements
et
cheminements
nécessaires
à
l’accessibilité
est
levée,
le
règlement
des
zones
Na
et
N1
est
modifié
en
conséquence.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21,
L.153-54
à L.153-59,
R.153-13
à
R.153-21
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2019,
modifié
le
8 février
2022,
puis
le
12
décembre
2023
;
Vu
Parrêté
en
date
du
19
juillet
2023,
informant
de
l’élaboration
d’une
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
la
réalisation
d’un
nouveau
pavillon
d’accueil
sur
le
domaine
du
Château
de
Monte-Cristo
nécessitant
la
modification
d’un
secteur
de
taille
et
capacité
limitée
et
des
règles
spécifiques
associées
à celui-ci
;
17 Vu
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
d’Ile-de-France
(MRAe)
pour
avis
conforme
au
titre
de
l'article
R.104-33
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
conforme
n°MRAe
AKIF-2023-145
en
date
du
2
novembre
2023,
par
lequel
la
MRAe
d'Ile-de-
France
a conclu
à l'absence
de
nécessité
d'une
évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
du
PLU
du
Port-Marly
après
examen
au
cas
par
cas
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
prenant
acte
de
l'avis
conforme
de
la
MRAe
d'Ile-de-France
et
décidant
de
ne
pas
réaliser
l'évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
déclaration
de
projet
n°1
;
Vu
la
notification
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
n°
1 du
PLU
du
Port-Marly
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
par
courrier
du
16
janvier
2024
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
par
les
personnes
publiques
associées
qui
s'est
tenue
le
ler
février
2024
;
Vu
lavis
de
la
Commission
Départementale
de
Consommation
d’Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers
qui
s’est
tenue
le
19
mars
2024
;
Vu
la
demande
de
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
formulée
en
date
du
8
février
2024
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
;
Vu
l’ordonnance
n°E24000004/78
en
date
du
19
février
2024
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
désignant
Madame
Anne
DE
KOUROCH
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Mme
Roselyne
LECOMTE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
portant
sur
l’enquête
publique
citée
en
objet
;
Considérant
que
l'enquête
publique
préalable
à la
déclaration
de
projet
a été
prescrite
par
arrêté
n°
20240321
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
21
mars
2024
;
Considérant
que
l’enquête
publique
unique
portant
sur
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
Commune
du
Port-Marly
s’est
tenue
en
Mairie
du
Port-
Marly,
du
lundi
15
avril
à
8h30
au
samedi
4
mai
2024
à
12h00
inclus,
soit
une
durée
de
20
jours
consécutifs,
afin
de
recueillir
les
observations
et
propositions
du
public
;
Considérant
que
l’enquête
publique
a
porté
à
la
fois
sur
l’intérêt
général
du
projet
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
en
est
la
conséquence
;
Considérant
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
conformément
à
l’article
L.
153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
à
la
suite
de
la
notification
du
dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Considérant
le
procès-verbal
de
synthèse
de
la
réunion
d'examen
conjoint
joint
au
dossier
;
Considérant
qu’une
seule
remarque
a
été
inscrite
par
la
population
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
afférente
;
Considérant
le
rapport
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
24
juin
2024
concluant
à
un
avis
favorable
avec
recommandations
et
assorti
de
3
réserves
à
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Considérant
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
la
réalisation
d’un
nouveau
pavillon
d’accueil
du
Château
de
Monte-Cristo
;
18 Considérant
que
ce
projet
est
d’intérêt
général
dans
la
mesure
où
il
a
pour
but
d’améliorer
l’accueil,
le
cheminement
et
la
visibilité
du
Château
de
Monte-Cristo
aux
visiteurs,
monument
historique
et
patrimoine
culturel
remarquable
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
ce
projet
de
modifier
un
secteur
de
taille
et
de
capacité
limitée
et
d’adapter
les
règles
du
PLU
en
conséquence
;
Considérant
qu’il
n’est pas
nécessaire
de
modifier
le
dossier
tel
que
présenté
à l’enquête
publique
au
regard
des
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
dossier
tel
que
présenté
à
l’enquête
publique
au
regard
des
conclusions
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
les
modifications
effectuées
au
dossier
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
en
vue
de
l’approbation
du
dossier
pour
tenir
compte
de
l’avis
du
commissaire
enquêteur
et
ainsi
lever
les
3 réserves
émises
de
la
manière
suivante
:
-
la
modification
de
la
carte
de
localisation
du
site
de
projet
inscrite
dans
le
rapport
de
présentation
en
vue
de
corriger
une
erreur
matérielle
;
-
lengagement
du
porteur
de
projet
à
la
réalisation
d’une
étude
préalable
au
dépôt
du
permis
de
construire,
alternative
au
choix
du
site
de
projet
sur
l’emplacement
du
pavillon
d’accueil
actuel:
-
Passociation
effective
des
services
de
l’'UDAP
78
et
de
la
DRAC
dans
l’élaboration
du
projet
;
-
la
modification
du
règlement
des
zones
Na
et
N1
en
mentionnant
« le
pavillon
d’accueil
»
pour
les
travaux
d’aménagements
et
de
cheminements
nécessaires
à l’accessibilité
;
Considérant
le
dossier
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prête
à être
approuvée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- REND
un
avis
favorable
sur
l'intérêt
général
du
projet
relatif
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
PORT-MARLY
pour
la
construction
d’un
pavillon
d’accueil
du
Château
de
Monte-
Cristo. - APPROUVE
la
déclaration
de
projet
pour
la
construction
d’un
pavillon
d’accueil
du
Château
de
Monte-
Cristo
emportant
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(modification
d’un
secteur
de
taille
et
capacité
limitée
et
des
règles
spécifiques
associées
à celui-ci).
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivantes :
- un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
- une
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département
conformément
à l’article
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
- une
publication
du PLU
sur le géoportail
de
l’urbanisme.
- PRECISE
que
conformément
à
l’article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port-Marly
approuvée
est
tenue à
la disposition
du
public
à la mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme.
- RAPPELLE
que
le
PLU
devient
exécutoire
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme)
et
de
sa
transmission
au
Préfet
des
Yvelines.
La
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
du
PORT-MARLY
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19 Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
ou
à
compter
de
la
décision
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
11
—- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
Tempez.
Madame
Tempez
informe
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
pour
prendre
en
compte
la
création
de
deux
postes
permanents
à temps
complet
:
lun
pour
la
police
municipale,
suite
au
départ
d’un
agent
;celui-ci
n’avait
pas
le
même
grade
que
le
policier
nouvellement
recruté
;
-
Pautre
pour
le pôle
Education/jeunesse/sport
: un
adjoint
d’animation.
En
ce
qui
concerne
le
poste
au
pôle
EJS,
Madame
De
Souza
demande
s’il
s’agit
d’un
adjoint
d’animation
ou
d’un
animateur
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
cadre
d’emploi,
pas
de
poste.
Madame
De
Souza
signale
qu’actuellement
il manque
un
effectif au
CLM,
au
niveau
de
l’encadrement.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
CLM a été
réorganisé.
Il
n'y
a plus
de
directeur
adjoint
au
CLM
mais
la
directrice
de
CLE
vient
en
appui
à
la
directrice
intérimaire
du
CLM.
A
terme,
un
seul
directeur
pourrait
encadrer
les
deux
structures.
Monsieur
le Maire
précise
que,
par
cette
délibération,
le tableau
des
effectifs
change
mais
la masse
salariale
reste
la même.
En
fin d’année,
le tableau
des
effectifs
sera
remis
à jour
comme
habituellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Madame
Tempez
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
lorsqu'il
s’agit
de
création
de
poste.
Compte
tenu
de
la
récente
mutation
d’un
agent
de
Police
municipale
et
de
son
prochain
remplacement
par
un
agent
de
grade
différent
et
des
besoins
du
Pôle
Enfance,
Jeunesse
et
Sport,
il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
complet
:
-
1 poste
pour
la filière
Police
Municipale
de
Gardien
Brigadier,
-
1 poste
d’Adjoint
d’animation
pour
le Pôle
EJS.
DELIBERATION
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
20 Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du
26
mars
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
et
non
permanents,
à temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le besoin
de créer
deux
postes
permanents
à temps
complet
;
Madame
Tempez
propose
à l’assemblée
:
e
La
création
de
2
postes
permanents
à temps
complet
:
1/ Filière Police
Municipale
:
1 poste
de
Gardien
Brigadier,
Catégorie
C,
temps
complet
1/ Filière
Animation :
1 poste
d’Adjoint
d’animation,
Catégorie
C,
temps
complet
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et sur
ses
propositions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
la création
de
l’ensemble
des
postes
énumérés
ci-dessus.
- FIXE
ainsi
qu’annexé
le tableau
des
effectifs
ci-joint
arrêté
au
2 juillet
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50.
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
Les
secrétaires
de
séance,
Marie-Claude
CARLIER
Habib
KALFAT
21 22