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Arrêté - Vacso de Gama et autres voies carnaval le 18.04.2025 entre 10h00 et 11h30 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0728
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Lien du pdf (Arrêté - Vacso de Gama et autres voies carnaval le 18.04.2025 entre 10h00 et 11h30 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0728)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25_AT_0728
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ALLÉE VASCO DE GAMA ET AUTRES VOIES
LE 18/04/2025
ENTRE 10H00 ET 11H30
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Ecole maternelle et élémentaire Les Brizeaux demeurant Rue des Justices 79000 NIORT représentée par Monsieur Nicolas PRINTEMPS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1250 en date du 9/04/2025 accordé aux Écoles maternelle et Élémentaire Les Brizeaux, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'une déambulation pour le carnaval des écoles maternelle et élémentaire Les Brizeaux ;
Considérant que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/04/2025 ALLEE VASCO DE GAMA, RUE FLORENCE ARTHAUD, RUE MAGELLAN, RUE MAURICE CAILLARD, RUE PAUL EMILE VICTOR, ALLEE DE TOMELLOSO, RUE DE GIJON et RUE DES JUSTICES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 18/04/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 10h00 et 11h30 le temps strictement nécessaire à la déambulation:
ALLEE VASCO DE GAMA, de la RUE DES JUSTICES jusqu'à l'ALLEE VASCO DE GAMA RUE FLORENCE ARTHAUD
RUE MAGELLAN
RUE MAURICE CAILLARD, de la RUE MAGELLAN jusqu'à la RUE PAUL EMILE VICTOR RUE PAUL EMILE VICTOR, de la RUE MAURICE CAILLARD jusqu'à l'ALLEE DE TOMELLOSO ALLEE DE TOMELLOSO
RUE DE GIJON, de l'ALLEE DE TOMELLOSO jusqu'à la RUE DES JUSTICES RUE DES JUSTICES, de la RUE DE GIJON jusqu'à la RUE MAURICE CAILLARD RUE MAURICE CAILLARD, de la RUE DES JUSTICES jusqu'à l'allée face au n° 21 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Ecole maternelle et élémentaire Les Brizeaux.
Article 4 - Responsabilité
Ecole maternelle et élémentaire Les Brizeaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0728 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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