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Déliberation - 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260120-2026005-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-005 Objet : Demande de subvention au titre de la Date : 20/01/2026 DETR 2026 -— Réfection du clocher de l’église Saint- Affichage : 21/01/2026 Jean-Baptiste -
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée à Monsieur le maire dans le cadre de l’alinéa 26 de l’article L2 122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant qu’il convient de solliciter une subvention pour Le projet de réfection du clocher de l’église Saint-Jean-Baptiste ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De solliciter une aide financière d’un montant de 55 000.00 € au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 pour le programme visé en objet.
Article 2 : De dire que l’opération s’élève à un montant prévisionnel et estimatif de 189 981,70 € HT soit 227 978,04 € TTC.
Article 3 : De dire que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
RECETTES DE FINANCEMENTS DEPENSES PAR POSTES (HT) CORRESPONDANTS
DETR 2026 (29 %) 55 000.00 €
Fondation du Patrimoine (6.8 %) | 12 974.30 €
Travaux 184981.70€ | Collecte de dons (11.2 %) 21 245.00 €
MO conception 5 000.00 € Région (6.3 %) 12 000.00 €
Mission Patrimoine (à déposer) 45 000.00 €
AUTOFINANCEMENT (23.1 %) | 43 762.40 €
TOTAL HT 189 981.70 €
TVA (20%) 37 996.34 €
TOTAL TTC 227 978.04 €
Article 4 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260120-2026005-AU
notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000
Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
A
Le Maire! AS /
(N*),
Christian CODDET