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Déliberation - 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION N° 2026-01 2
Date : 27/02/2026
Affichage : 2/03/2026
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le CET
ID : 090-219000528-20260227-2026012-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Objet: Demande de subvention au titre du
programme « Soutien aux PNR» de la Région
BFC - Réhabilitation des supports d’interprétation
du sentier des mines
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée à Monsieur le maire dans le cadre de l’alinéa 26 de l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de solliciter une subvention pour le projet de « valorisation du patrimoine minier de Giromagny : réhabilitation des supports d'interprétation du sentier des mines du Rosemont » ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De solliciter une aide financière d’un montant de 20 000.00 € au titre du programme « Soutien aux Parcs Naturels Régionaux » de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le programme
visé en objet.
Article 2 : De dire que l’opération s’élève à un montant prévisionnel et estimatif de 28 080,00 € HT soit 33 696,00 € TTC.
Article 3 : De dire que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES PAR POSTES RECETTES DE FINANCEMENTS CORRESPONDANTS
Avant-projet 4 180.00 EHT | Région (71 %) 20 000.00 €
Conception des supports 15 330.00 E HT | CCVS (9 %) 2 464,00 €
Réalisation des supports 8 570.00 € HT
TOTAL : 28 080.00 € HT | Autofinancement (20%) 5 616,00 €
TVA (20%) 5 616.00 €
TOTAL TTC 33 696.00 €
Article 4 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus. 7 1 / Le Maire, «1.2
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