Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29 10 2019
Procès Verbal - PV CM 11 05 2021
Procès Verbal - PV affichage CM du 25062024
Procès Verbal - PV CM 14.12.2021
Procès Verbal - PV du CM du 29082023
Procès Verbal - PV CM du 21.03.2023
Procès Verbal - PV CM 02 03 2021
Procès Verbal - PV CM 16 06 2021
Procès Verbal - PV CM 06 04 2021
Procès Verbal - PV CM 09 04 2019
Procès Verbal - PV CM du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
IQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents excusés : M. Antoine DE VITA, M. Stéphane SOLER, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE.
Étaient absents non excusés : Mme Françoise POCK, Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Antoine DE VITA en faveur de M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Sandrine BERNARD en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Guillaume JOUVE en faveur de M. Hervé PETITOT.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Mme LINDER Jacqueline se propose en tant que secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité. Le procès-verbal dela séance du 28 novembre 2023 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Procès-verbal voté et adopté àl'unanimité.
1) Bilan de la concertation publique pour l'identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes - Approbation des zones d'accélération
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les motifs et les modalités de cette concertation publique tels qu'ils ont été définis dans la délibération du 28 novembre 2023 pour le lancement de cette concertation. A l'issue de cette consultation , le bilan est le suivant :
23 personnes ont rédigé des observations :
- 4 personnes sur le registre consultable en mairie,
- 18 personnes ont rédigé un message sur l'adresse mail de la mairie
- 1 personne a rédigé son observation par courrier.
Sur ces 23 observations, les avis suivants ont été constatés :
- 10 favorables,
- 7 favorables avec prescriptions,
- 3 non favorables,
- 2 hors sujet
- 1 sans opinion.
Le conseil municipal doit approuver le bilan tiré de la concertation publique et approuver la proposition des zones
d'accélération (ZAEnR).
La procédure va se poursuivre, notamment avec l'envoi de la délibération, du bilan et de la cartographie au contrôle de légalité, au référent préfectoral, à la DDTM et à la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Il est à noter que Monsieur ALBE Jean a remis un courrier à Madame le Maire concernant l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
17 VOTANTS
15 POUR
1 CONTRE
1 ABSTENTION 2) Inscription des coupes de bois à l'état d'assiette 2024
Délibération ajournée;
3) Demande de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation de la garderie périscolaire Madame le Maire rappelle à l'aSsemblée le projet de réhabilitation de la garderie périscolaire. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 95 000,00 € Ht auxquels il faut rajouter 16 050,00 € de mission d'architecte.
Le financement prévu s'établit comme suit :
DETR (Etat) 40% du montant des travaux soit 44 420,00 €
Autofinancement 66 630,00 €
Madame le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
4) Avenant au règlement intérieur école Raoul LAURENT
Face aux incivilités et au comportement inapproprié des élèves pendant le temps scolaire et périscolaire, une réunion entre enseignants, parents élus au conseil d'école, élus municipaux et personnel communal a permis de constater une croissance de dérives tant verbales que comportementales. Il a été décidé de mettre en place des règles de vie concernant le temps scolaire et périscolaire. Ces règles de vie, adoptées en conseil d'école le 7 novembre 2023, vont être
intégrées au règlement intérieur de l'école Raoul Laurent.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
5) Modification du budget : augmentation des remboursements d'emprunts en fonctionnement et investissement En 2023, un nouvel emprunt a été contracté par la commune qui entraîne un dépassement du budget sur les comptes 1641 (remboursement du capital) et 6611 (remboursement des intérêts). Afin de faire face aux dernières échéances, il est nécessaire d'augmenter les prévisions de dépenses sur ces deux comptes (10 000,00 € pour le compte 1641 et 500,00 € pour le compte 6611).
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
6) Questions diverses
a- Travaux sur la RD 101 : la 1ère partie des travaux est terminée. Ceux-ci reprendront après les fêtes de fin d'année pour
une durée d'environ 3 mois.
b- Jardins partagés : Les élus ont visité "Les Jardins partagés" de Bagnols-sur-Cèze et de Vedène. Ceux-ci ont constaté que la gestion de ces jardins était différente d'une commune à l'autre. Une réflexion doit être menée sur la mise en place de "Jardins partagés" sur des terrains au Nord de la chapelle St Martin.
c- Extension cantine et dortoirs : La commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 15 décembre 2023 pour l'attribution du marché "Extension cantine et dortoirs". Les travaux devraient débuter au cours des vacances de février 2024, se poursuivre pendant les vacances de Pâques et les vacances d'été, pour une mise à disposition à la rentrée scolaire 2023-2024.
d- Escaliers parking des Amandiers : les travaux se poursuivent normalement.
e - Rappel des manifestations :
* Noël du personnel communal le vendredi 22 décembre 2023
* Voeux du Maire le samedi 13 janvier 2024 à 18h30, salle René Mathieu * Repas offert par la municipalité aux personnes de plus de 70 ans le dimanche 7 janvier 2024 à la salle René Mathieu
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SECANCE EST LEVE A 21H55