Procès Verbal - PV CM 02 03 2021

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Procès Verbal - PV CM 02 03 2021 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt et un, le deux mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Jacqueline PAGNOL, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE (arrivé en retard et n'a pas participé aux votes selon l'application du règlement intérieur du conseil municipal), Mme Sylvie MONJON, Mme Christelle POSTEL.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : M. Guillaume JOUVE.

Procurations : -

Secrétaire : M. Antoine DE VITA.

En préambule, Monsieur JOUVE Guillaume est arrivé en retard, après l'appel des présents, a échangé avec un de ses colistiers et est reparti.

Monsieur ALBE Jean est arrivé en retard, après l'appel des présents, a assisté à la séance du conseil mais n'a pas participé aux votes tel qu'il est stipulé dans le règlement intérieur du conseil municipal. Suite à ses retards, Madame le Maire précise qu'il est possible de donner un pouvoir à un membre du conseil. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

Mr DE VITA Antoine est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Madame le Maire demande à ce que la séance se passe à huis clos. Adopté à l'unanimité.

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1) Demande de pâturage sur les bordures débroussaillées de sécurité de pistes DFCI classées en forêt communale

Madame le Maire présente à l'assemblée le projet d'un éleveur ovin souhaitant faire pâturer son troupeau lors de la transhumance entre Sabran et Aramon, sur des terrains de la commune et notamment de part et d'autres des pistes DFCI Y 12, Y 16, Y 23 et Y 9.

Une convention doit être faite entre la commune, l'éleveur et l'Office National des Forêts. Madame le Maire propose la gratuité de la concession.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Approbation du compte de gestion 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion 2020 :

- est tenu par le Trésorier de Bagnols-sur-Cèze

- est consultable en Mairie

- et atteste que les écritures sont conformes à celles du compte administratif.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

16 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS________________________________________________________

3) Approbation du compte administratif 2020

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur PASSERIEUX Jean, Adjoint aux finances qui présente à l'assemblée le compte administratif comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 652 652,56 €

Dépenses de fonctionnement : 1 015 109,43 €

Recettes d'investissement : 302 431,38 €

Dépenses d'investissement : 373 462,04 €

Madame le Maire se retire au moment du vote.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

16 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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4) Modification du tarif "cantine scolaire"

Madame le Maire informe l'assemblée que le contrat de la restauration scolaire arrive à échéance. Un appel d'offres a été réalisé avec un cahier des charges qui reprend les objectifs de la loi "EGALIM" (Etats Généraux de l'Alimention), loi qui sera mise en place au 01.01.2022.

Le prestataire choisi est le même qu'actuellement "Terres de Cuisine", car c'est celui qui répond le mieux aux exigences (diversité alimentaire, fournisseurs locaux, qualité sanitaire,....) de la loi EGALIM. Il est donc nécessaire d'augmenter le prix du repas "élève" qui passe de 3,40 € à 3,65 € (tarif qui n'a pas été augmenté depuis 2016) avec application au 1er avril 2021.

Pour rappel, ce tarif n'inclut pas les charges de la commune (personnel,..). Quant au tarif "enseignant", celui-ci reste inchangé (4,80 €).

Délibération votée et adoptée à la majorité.

17 VOTANTS

15 POUR

1 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Adoption du règlement intérieur du cimetière communal

Madame le Maire passe la parole à Monsieur DANIEL Georges, Adjoint en charge du cimetière, qui précise les différentes raisons de la révision du règlement du cimetière communal :

- création d'un ossuaire

- dernière règlement trop ancien

- rendre les cimetières homogènes

Pour cela un règlement intérieur a été établi, incluant le règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir (règlement qui était séparé de celui du cimetière) et également rajouter la règlementation de l'ossuaire. De plus chaque cimetière ayant ses allées et rangs, A, B, C ..., il a été décidé de nommer chaque allée et chaque rang par des noms de fleurs, ce qui permettra de mieux se repérer.

Intervention de Monsieur ALBE Jean qui considère que le travail de reprise du règlement est bien mais qu'il aurait été nécessaire de l'approfondir lors d'une consultation.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

17 VOTANTS

15 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

6) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2021 Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2021, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloirautoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

17 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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7) Bail de location logement école "Centre est"

Madame le Maire rappelle le principe pris les années précédentes à savoir une révision annuelle des loyers par application du dernier taux publié par l'INSEE soit celui du 4ème trimestre 2020 qui prévoit une augmentation de 0,20%. Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mr et Mme JOUSSAUME pour le logement sis à l'école Raoul Laurent est arrivé à échéance le 28 février, il est proposé d'en conclure un autre avec ces mêmes personnes et d'en fixer le loyer mensuel à 507,53 €.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Bail de location logement communal 1er étage "Presbytère"

Madame le Maire rappelle le principe pris les années précédentes à savoir une révision annuelle des loyers par application du dernier taux publié par l'INSEE soit celui du 4ème trimestre 2020 qui prévoit une augmentation de 0,20%. Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mme THEBAULT Jennifer pour le logement sis au 1er étage du Presbytère est arrivé à échéance le 01 février, il est proposé d'en conclure un autre avec cette même personne et d'en fixer le loyer mensuel à 340,68 €.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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9) Questions diverses

a- Redevance incitative : à la demande de Madame le Maire, la commune de Saint-Victor-la-Coste sera une commune "test". Au cours de l'année 2021, une consultation citoyenne aura lieu. Cette redevance ne concernera que les ordures ménagères. Les modalités de paiement ne seront mises en place qu'en 2023.

b- Points sur les différents travaux

- les travaux d'extension des ateliers municipaux sont terminés

- poursuite des travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Font Crotade - poursuite des travaux de construction du nouveau réservoir d'eau

- les travaux d'extension du centre de loisirs sont terminés- ceux de la crèche le seront très bientôt - démarrage de l'étude de l'aménagement de la RD 101 à l'entrée Est du village - une étude concernant les moyens de chauffage de l'école est en cours, dans le cadre du plan de relance de l'Etat concernant la transition écologique. De nouveaux moyens de chauffage nous permettraient de bénéficier de subventions. - les travaux d'élargissement de la route qui va de la Cave Coopérative vers Laudun, devraient démarrer fin du 1er semestre 2021

c- Il a été demandé à la directrice de l'école de définir ses besoins en numérique, afin d'apporter des améliorations. d- lecture de courriers de remerciements de :

- la Croix Rouge française pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 - du Syndicat des Vins de Laudun pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 - de félicitations de particuliers pour l'organisation de la Nuit de la Lecture e- prochaines réunions

- le 03.03.2021 : réunion de la commission "Environnement, Patrimoine, Cadre de Vie" - le 04.03.2021 : réunion du C.C.AS.

- le 05.03.2021 : réunion de la commission "Fêtes et Loisirs"

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H20