Procès Verbal - PV CM 09 04 2019

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Procès Verbal - PV CM 09 04 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix neuf, le neuf avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie VAISSIERES.

Étaient absents excusés : Mme Annick HANSEN, Mme Cristine ARNAUD, Mme Agathe CASANOVA , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Stéphane SOLER, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents non excusés : M. Philippe GENTILI .

Procurations : Mme Annick HANSEN en faveur de M. Olivier RINALDI, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL , M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, Mme Yvette CHARDENAS en faveur de Mme Véronique HERBÉ.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procès-verbal de la séance du 26 février 2019 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

________________________________________________________

1) Réorganisation du Conseil Municipal suite au décès d'un adjoint Monsieur le Maire expose que par délibération n° 14-03 du 30 mars 2014, le conseil municipal a décidé de créer cinq postes d'adjoints.

Suite au décès de Monsieur Aimé DAUMAS, deuxième adjoint au Maire, le conseil municipal doit se prononcer pour la mise en oeuvre de l'une des deux options suivantes :

- la suppression d'un poste d'adjoint

- l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint.

Si le conseil municipal décide du maintien des cinq postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau. Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ; ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau. Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Vu le Code Génral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-7-2 et L2122-10, Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection, Il est proposé au conseil municipal : - de décider de l'élection d'un nouvel adjoint

- que l'adjoint à élire prenne le rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remontant alors dans l'ordre du tableau

OU

- que l'adjoint à élire prenne le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste, c'est-à dire 2ème adjoint Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur : - le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 30 mars 2014 - sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint à savoir : 2ème ou 5ème

- désigner un nouvel adjoint au Maire à bulletin secret à la majorité absolue, les adjoints en place remontant dans l'ordre du tableau.

Ces dispositions sont adoptées à la majorité par 13 voix pour et 3 voix contre, pour l'élection d'un 5ème adjoint. Après avoir procédé à l'élection à bulletin secret, , Madame Nathalie BESSON, seule candidate, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 5ème adjoint et a été immédiatement installée.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

16 VOTANTS

13 POUR

2 VOTES BLANCS ET 1 VOTE NUL

0 ABSTENTION________________________________________________________

2) Délégué au syndicat "La Maison de l'Eau" : élection d'une personne titulaire Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2014 déposée en Préfecture le 14 avril 2014, il avait été désigné 1 délégué titulaire et 1 suppléant au syndicat "La Maison de l'Eau". Monsieur Aimé DAUMAS avait été élu délégué titulaire. Suite à son décès, il y a lieu de le remplacer.

Il est décidé de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant et ce à main levée en accord avec l'ensemble des élus présents.

Après avoir procédé à l'élection, Monsieur Vincent PELAQUIE et Madame Annick HANSEN ont obtenu la majorité absolue au 1er tour et déclarés élus et ont accepté cette mission.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

3) Délégué au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard : élection d'une personne suppléante En séance du 8 avril 2014, il avait été procédé à l'élection de 2 représentants titulaires et de 2 suppléants pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard. Monsieur Aimé DAUMAS avait été élu délégué suppléant. Suite à son décès, il y a lieu de le remplacer. Il est décidé de procéder à l'élection d'un délégué suppléant et ce à main levée en accord avec l'ensemble des élus présents.

Après avoir procédé à l'élection, Monsieur Olivier RINALDI qui a obtenu la majorité absolue a été élu et a accepté cette mission auprès du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

4) Remplacement d'un représentant décédé dans les commissions facultatives "Environnement, Patrimoine, Défense des intérêts communaux" et "Culture, Communication, espace numérique" Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 23 avril 2014, il avait été décidé de créer des commissions municipales notamment la commission "Environnement, Patrimoine, Défense des intérêts communaux" et la commission "Culture, Communication, Espace numérique". Il avait été décidé que les nominations des membres devait intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus communaux. 5 personnes de la liste 1 avaient été nommées dont faisait parti Monsieur Aimé DAUMAS. Suite à son décès, il y a lieu de le remplacer.

Il est décidé de procéder au remplacement d'un membre dans les deux commissions et ce à main levée en accord avec l'ensemble des élus présents.

Après avoir procédé à l'élection,

1) Commission "Environnement, Patrimoine, Défense des intérêts communaux" Monsieur Vincent PELAQUIE a été élu à l'unanimité et a accepté cette mission.

2) Commission "Culture, Communication, Espace numérique"

Madame Nathalie VAISSIERES a été élue à l'unanimité et a accepté cette mission.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Délégations octroyées par le Maire aux Adjoints et conseillers municipaux Monsieur le Maire donne la liste des délégations à redistribuer aux Adjoints et conseillers municipaux : - Aux Adjoints :

Mme LINDER Jacqueline : Administration générale et finances

Mme HANSEN Annick : Bons de commande, Fournitures courantes

Mr PELAQUIE Vincent : Environnement, Développement durable, Propreté urbaine, Réseaux secs et humides Mme HERBE Véronique : Gestion des immeubles locatifs

Mme BESSON Nathalie : Sécurité et risques majeurs, Agriculture, Hydraulique agricole, Internet et espaces numériques, Bibliothèque

- Aux conseillers municipaux :Mr RINALDI Olivier : Gestion du cimetière, Suivi maintenance et entretien du matériel et des véhicules Mr BOIX Eric : Matériel audiovisuel et sonorisation.

Un tableau récapitulatif sera distribué à chaque élu.

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6) Taux des 3 taxes

Monsieur le Maire présente les bases d'imposition 2019 et le produit communiqué par les services fiscaux. Après discussion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter la part communale et fixe le taux des 3 taxes comme suit :

- Taxe d'habitation : 8,03%

- Foncier bâti : 17,50%

- Foncier non bâti : 83,04%

Le produit attendu sera de 602 536 € qui sera porté au budget 2019.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

7) Budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2019 (chapître par chapître), équilibré comme suit : Section de fonctionnement :

RECETTES : 1 763 310 €

DEPENSES : 1 763 310 €

Section d'investissement :

RECETTES : 1 581 546,05 €

DEPENSES : 1 581 546,05 €

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

8) Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune

Chaque conseiller a eu une copie de la lettre de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Monsieur le Maire expose :

- Considérant le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

- Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités, exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

- Considérant le budget de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019 contre lequel les représentatns des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ; - Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

- Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

- Considérant que la libre administration des communes est bafouée ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP, - Décide d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet ;

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________9) Servitude d'aqueduc ZA St Anne

Chaque conseiller a eu une copie de ce projet.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans la zone artisanale, quartier St Anne, la SCI MS ST Anne a obtenu un permis pour la construction d'un centre médical sur la parcelle cadastrée AD n° 482. Afin de permettre le raccordement de cette parcelle, il est nécessaire de réaliser un droit de passage perpétuel en tréfonds des réseaux secs et humides. Ce passage part de la voie publique dénommée "route des Vignerons" et concerne la parcelle AD n° 486 appartenant à la commune et la parcelle AD n° 488 appartenant à Monsieur CHARMASSON Vincent.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge des bénéficiaires.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal : Autorise Monsieur le Maire :

- à entreprendre les démarches utiles à la concrétisation des servitudes nécessaires au passage des réseaux secs et humides

- à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire

- désigne Maître Denis BONGENDRE, Notaire à 30126 Saint-Laurent-des-Arbres à établir l'acte.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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10) Reclassement de Madame SAUZE Patricia

Depuis le 01.01.2017, le corps des agents techniques comporte 3 grades : - adjoint technique

- adjoint technique principal de 2ème classe

- adjoint technique principal de 1ère classe

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 18/09/2018,, Considérant la nécessité de créer 1 emploi "d'Adjoint technique territorial principal 2ème classe", en raison de la promotion possible d'1 d'agent,

Il est proposé propose à l'assemblée la création de 1 emploi "d'Adjoint technique territorial principal 2ème classe" permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019 : Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Ancien effectif : 8

Nouvel effectif : 9

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agents nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

16 VOTANTS

14 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

11) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20.02.2018, le conseil municipal, reconnaissant l'intérêt pour la commune, avait décidé, à la majorité, d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour la somme annuelle de 160 €. A ce jour, se pose la question du renouvellement de cette adhésion sachant que les travaux n'ont pu être encore programmés faute de moyens.

Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité par 14 voix pour et 2 voix contre, de renouveler cette adhésion pour l'année 2019.

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12) Questions diverses

a- Contentieux avec les époux Moussiere

L'arrêt sera rendu le 18.04.2019.

b- Ouverture de plis

Aménagement sécuritaire voirie RD 240 : entreprise retenue : 4M Provence Routec- Au regard de la couverture du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze qui ne possède qu'un IRM, Monsieur Anthony CELLIER, député de notre circonscription propose aux communes de co signer le courrier adressé à l'ARS (Agence régionale de Santé) demandant l'installation d'un deuxième IRM sur l'Hôpital de Bagnols sur Cèze. A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

d- La commune vient de recevoir de la Préfecture le protocole de la "Participation Citoyenne". Une réunion est prévue avec la Gendarmerie et les référents. Un courrier leur sera adressé.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H40